PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°88-2024-166
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-12-13-00005 - Arrêté autorisant la captation d'images (3 pages) Page 3
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Prefecture des Vosges
88-2024-12-13-00005
Arrêté autorisant la captation d'images
Prefecture des Vosges - 88-2024-12-13-00005 - Arrêté autorisant la captation d'images 3
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Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté
autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur deux aéronefs
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame Valérie
MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret no
 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen
de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Lynda 
BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges;
Vu la demande en date du 10 décembre 2024 reçue le 11 décembre 2024 formulée par le groupement
de gendarmerie des Vosges visant à obtenir l'autorisation de capter des images au moyen de caméras
installées sur deux aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Considérant qu'au titre du 1° de l'article L. 242-5 susvisé, cette captation peut intervenir aux fins
d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de prévenir les troubles à l'ordre public dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants ;
Considérant que le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent également être
mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans
les lieux ouverts au public, ainsi que de l'appui des personnels au sol en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que la compagnie de gendarmerie de Neufchâteau a prévu d'effectuer des manœuvres
visant à sécuriser et épurer certaines zones de trafics nuisant à la sécurité publique et à la
tranquillité de la population, notamment par la présence potentielle de points de vente de
stupéfiants ; que, dans le cadre de ces manœuvres, la compagnie va mener des opérations visant à
vérifier et à rechercher toute trace de vente de stupéfiants sur la voie publique et potentiellement
sur des logements servant de points de deal préalablement ciblés ;
Considérant que les équipes terrestres n'ont pas de visuel sur les points hauts des immeubles et
l'environnement indirect pour leur permettre d'intervenir en toute sécurité ;
Considérant que l'engagement de caméras aéroportées doit permettre d'anticiper tout trouble à
l'ordre public et de prévenir tout risque de fuite ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ;  que les
caméras aéroportées ne procéderont à aucun enregistrement ; que les lieux surveillés sont
strictement limités aux zones de manœuvre ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la période couvrant les manœuvres ;
Considérant qu'au regard de l'ensemble de ces considérations, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges,
ARRÊTE
Article 1 er 
: La captation d'images par le groupement de gendarmerie départementale des Vosges,
sans enregistrement, est autorisée au titre des manœuvres visant à sécuriser et épurer certaines
zones de trafic de stupéfiants sur la commune de Neufchâteau, en vue de leur permettre de
prévenir ou de rétablir l'ordre public et de sécuriser les interventions au sol.
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Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à deux.
Elles seront installées sur deux aéronefs dont les caractéristiques techniques sont les suivantes :
• DJI MAVIC 2 ENTERPRISE RGGE CZD METZ (2TER)
Article 3 : La présente autorisation est limitée sur la commune de Neufchâteau.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée uniquement pour la durée des manœuvres du
groupement de gendarmerie départementale des Vosges du lundi 16 décembre 2024 au mardi 17
décembre 2024.
Article 5  : La directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le sous-préfet de Neufchâteau et le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 13 décembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé
Lynda BOUDJEMA
Voies et délais de recours   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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