BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-031
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-02-14-00005 - Arrêté modificatif de composition de la
Commission permanente (3 pages) Page 3
R53-2025-02-14-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA
(12 pages) Page 7
R53-2025-02-14-00006 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU (3
pages) Page 20
R53-2025-02-14-00007 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS (5
pages) Page 24
R53-2025-02-14-00008 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS (6
pages) Page 30
R53-2025-02-14-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CSP (5
pages) Page 37
R53-2025-02-14-00003 - Arrêté portant désignation du médecin
psychiatre réfèrent de la cellule d'urgence médico psychologique
départementale des Côtes d'Armor (2 pages) Page 43
BRETAGNE35_DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP)
/ DIVISION STRATÉGIE
R53-2025-02-17-00002 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle gestion publique de la directrice régionale des Finances publiques
de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine par intérim (8 pages) Page 46
Cour d'appel de Rennes /
R53-2025-02-17-00001 - Décision du 17-02-2025 Dépenses et recettes (4
pages) Page 55
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest /
R53-2025-02-17-00004 - Arrêté du 17 février 2025 donnant
délégation à Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de
défense et de sécurité Ouest, secrétaire général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur (28 pages) Page 60
préfecture de région /
R53-2025-02-17-00003 - 2025 02 17 AR CONVOCATION ELECTIONS CARB
(3 pages) Page 89
2
ARS
R53-2025-02-14-00005
Arrêté modificatif de composition de la
Commission permanente
ARS - R53-2025-02-14-00005 - Arrêté modificatif de composition de la Commission permanente 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
ArAna Dé al de Santé
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé

Anna SEZNEC
Article 3 : Le secrétariat de la commission permanente est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Bretagne ;
ARRETE
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.02 et de ses impacts sur la commission permanente ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna Seznec ;
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission permanente est concomitante à celle au sein de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté
Collège 7 : M. Mickael MEUROU remplace Mme Audrey GAUTIER
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la commission permanente
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
CRSA-CP 2025.02
Article 1er : La commission permanente de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 20 membres. Sa
composition nominative est modifiée comme suit :
1
14/02/2025
ARS - R53-2025-02-14-00005 - Arrêté modificatif de composition de la Commission permanente 4
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA COMMISSION PERMANENTE
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MADAME GAGNARD ANGELINA CGT
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY DIDIER CGT
Titulaire MONSIEUR LE ROUX OLIVIER CGT
4°/ Collège des partenaires sociaux
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR GILBERT DIDIER CTS Haute bretagne
1er suppléant MONSIEUR LE FALHER CHRISTIAN CAPH29
2nd suppléant MADAME SURGET MARYANNICK France Rein
Titulaire MADAME LAIGLE FRANCINE France Rein
1er suppléant MONSIEUR GAETAN THIERRY ADMR de Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY UNA BRETAGNE
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
Titulaire MADAME JEGU JOSIANNE LIGUE CONTRE LE CANDER 22
2nd suppléant MONSIEUR GOALEC BERNARD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
Titulaire MONSIEUR MESSAGER RAYMOND CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
1er suppléant MADAME POITEVIN JOCELYNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
2nd suppléant MONSIEUR ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME FORTIN LAURENCE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
Monsieur OLLIVIER Roland
Présidents des commissions spécialisées
Monsieur BRUNEAU Lionel - Vice-Président de la CRSA
Président de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux
Madame Anne LE GAGNE - Vice-Présidente de la CRSA
Présidente de la commission spécialisée de l'organisation des soins
En cours d'élection - Vice-Président de la CRSA
Président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
Madame FRAIN Sophie - Vice-Président de la CRSA
Présidente de la commission spécialisée prévention
2
ARS - R53-2025-02-14-00005 - Arrêté modificatif de composition de la Commission permanente 5
8°/ Collège de personnalités qualifiées
Titulaire MADAME OLLITRAULT SYLVIE
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE FHP BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE CHARLES FHP BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR MONNIER ANTHONY FHP BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNE
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR DIETRICH JEAN-FRANCOIS FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA JIHED FEHAP BRETAGNE
Titulaire MADAME PELLIER SOPHIE FEHAP BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LE HETET HUBERT URPS MEDECINS LIBERAUX
2nd suppléant MADAME GAUDIN PIEL PASCALE URPS MEDECINS LIBERAUX
Titulaire MONSIEUR LABARTHE THIERRY URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL TRISTAN CPTS PAYS D'AURAY
2nd suppléant MONSIEUR MEUROU MICKAEL CPTS PAYS DE ROHAN
7°/ Collège des offreurs des services de santé
Titulaire MONSIEUR COUTURIER THOMAS CPTS PAYS DE QUIMPER
1er suppléant MONSIEUR DUROUCHOUX LUC ASSOCIATION ADDICTIONS France région Bretagne
2nd suppléant MADAME GUILLOUX-LAFONT KARINNE URUAJ BRETAGNE
Titulaire MADAME GIROUX-METGES MARIE-AGNES DEFI SANTE NUTRITION
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
1er suppléant MONSIEUR MARCHAND VINCENT SAUVETAGE DE L'ENFANT A L'ADULTE 35 /
URIOPSS
2nd suppléant MONSIEUR MARTEIL ERWAN AMISEP / URIOPSS
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR TREGUER STEVEN FONDATION MASSE TREVIDY / URIOPSS
3
ARS - R53-2025-02-14-00005 - Arrêté modificatif de composition de la Commission permanente 6
ARS
R53-2025-02-14-00004
Arrêté modificatif de composition de la CRSA
ARS - R53-2025-02-14-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArmTM *~--ce Régionale de Santé
Collège 6c : désignation Mme LAPANNE-JOINVILLE suppléante 2 Mme POPINEAU (PMI29)
Collège 6b : M. POULIQUEN remplace Mme KERBIRIOU (demande de la DREETS)
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna Seznec
Vu l'arrêté CRSA-AP 2024.11 du 28 novembre 2024 portant modification de la composition nominative de la CRSA
Collège 6b : Mme LELIGOIS remplace M. RAOUL (demande de la DREETS)
Article 1er : La conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 104 membres ayant voix délibérative répartis en 8
collèges. Sa composition nominative par collège est modifiée comme suit :
ARRETE
Considérant les demandes de modifications reçues depuis la denirère mise à jour ;
Collège 7a : Dr PEPION remplace Dr GARIGNON (demande FHF)
Collège 7f : M. Ivan LECOURT remplace Mme Emilie JOURDAN (demande FHF)
Collège 7a : Dr LEVRON remplace Dr PEPION (demande FHF)
Collège 6b : désignation M. LE NAI suppléant 2 de M. POULIQUEN par la DREETS
Collège 6f : Mme LE DU remplace M. COTTEREAU (demande REEB)
Collège 7i : M. Mickael MEUROU remplace Mme Audrey GAUTIER
Collège 2a : désignation d'Alain VIDAL (ADEPA)
CRSA-AP 2025.02
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Bretagne ;
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
1
ARS - R53-2025-02-14-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 8
Fait à Rennes, le #_DATE_#
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 3 : Chaque membre ne peut siéger qu'au sein d'un seul collège, mais peut être membre d'une ou plusieurs commissions spécialisées.
Article 4 : Le mandat des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne est de cinq ans, renouvelable. Tout
membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie où il siégeait, un
nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 30
septembre 2026.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
MONSIEUR LEVA OLIVIER, Président Conseil CPAM 22 - ou son représentant
MADAME WATTELET MARIE-CHRISTINE, 1ère Vice Présidente MSA Armorique - ou son représentant
MONSIEUR DE SAINT-QUENTIN AMAURY, Préfet de Région - ou son représentant
MONSIEUR CARE PATRICK, Président CESER - ou son représentant
MONSIEUR ETHIS EMMANUEL, Recteur d'Académie - ou son représentant
MADAME DESCACQ VERONIQUE, Directrice régionale DREETS - ou son représentant
MONSIEUR FISSE ERIC, Directeur régional DREAL - ou son représentant
MONSIEUR BEAUSSANT BENJAMIN, Directeur régional DRAAF - ou son représentant
MONSIEUR BOURLIEUX YVES, Directeur régional des douanes - ou son représentant
MONSIEUR DAUMAS FABRICE, Directeur régional DRAJES - ou son représentant
MADAME CHARDONNIER ISABELLE, Directrice régionale DRAC - ou son représentant
MONSIEUR BIED-CHARRETON HUGUES, Directeur régional DRFIP - ou son représentant
MADAME NOGUERA ELISE, DG ARS BRETAGNE - ou son représentant
Article 2 : La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne comprend également 13 membres qui participent, avec voix
consultative, à ses travaux :
2
14 février 2025
ARS - R53-2025-02-14-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 9
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CRSA
2nd suppléant
Lannion Trégor communauté
EVELYNE
1er suppléant MONSIEUR PHILIPPE JEAN-YVES
Titulaire MADAME GASPAILLARD
FRANCOIS1er suppléant MONSIEUR PONCHON
1er suppléant
d) Communes
LE BECHEC CAROLE
Titulaire
2nd suppléant
Dinan agglomération
Titulaire LE CALLENNEC
a) Conseil régional
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
1er suppléant MADAME
2nd suppléant MADAME VASSALLO NATHALIE
QUILAN SYLVIE
Titulaire
JALU
ROZENN
MARIE-ODILE
JOCELYNE
2nd suppléant MONSIEUR GOALEC
2nd suppléant
MADAME
MONSIEUR
MADAME
JARLIGANT
POITEVIN
MADAME FORTIN LAURENCE
PARMENTIER
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE
MADAME CADUDAL VERONIQUE
2nd suppléant MONSIEUR GALLIER MAXIME
2nd suppléant MADAME
b) Conseils départementaux
LE MOAL
MADAME
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MADAME
JOUNEAUX-PEDRONO
Titulaire
MARIE-FRANCOISE
2nd suppléant
FANNY
2nd suppléant
ISABELLE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MARTINE
Titulaire
2nd suppléant
Communauté de communes Saint Méen Montauban
Communauté de communes Haute Cornouaille
MADAME
Communauté de communes Douarnenez
Pontivy communauté
MADAME
MONSIEUR
MONSIEUR ROPERS MARC
Quimperlé communauté
Titulaire
1er suppléant MICHEL
GUEGAN
c) Groupements de communes
Titulaire
1er suppléant MONSIEUR LOUIS
MADAME
BERNARD
MADAME
GUILLAUME
MELINA
GUILLAUME
HELENE
MARINA
1er suppléant
Titulaire
MONSIEUR PIEDVACHE
Titulaire MADAME
MONSIEUR ROBIC
1er suppléant
MESSAGER
ELISABETH
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
1er suppléant MADAME CHAPPE
1er suppléant
ABADIE FLORENCE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
2nd suppléant En cours de désignation
RAYMOND
BERNARD
MADAME
TILLIER DOMINIQUE
LE BOURHIS
ARMELLE
1er suppléant MADAME
BILLARD
AMF 22
AMF 22
En cours de désignation
MADAME
LE ROCH
MADAME
Quimperlé communauté
QUEMERE
3
ARS - R53-2025-02-14-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 10
AZGAG
ANNE-CATHERINE
France alzheimer 29
GENERATIONS MOUVEMENT
Association famille catholique
MONSIEUR DURAND
1er suppléant
Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux
et maternités de proximité
En cours de désignation
MOHAMMED
Titulaire
AUFFET
MORGANE
MONSIEUR
MADAME
FRANCOISE
LUDOVIC
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
YANNICK
Titulaire
1er suppléant
2nd suppléant MONSIEUR DE DIEULEVEULT LOIC
AMF 35
JEAN-JACQUES
AMF 29
AMF 56
En cours de désignation
a) Associations agréées (article L. 1114-1)
AMF 29
VIDAL
SONIA
SERGINE
JOSIANNE
2nd suppléant
AMF 56
LUCAS
MOREAU
Titulaire
LEMOINEMONSIEUR
MONSIEUR
Titulaire
1er suppléant
2nd suppléant
MONSIEUR
MADAME
NADESAN
AIDES
MADAME THOMAS TOULOUZOU
HENRI
APF France HandicapMADAME LEFEVRE AMANDINE
CEDRIC
2nd suppléant
SURGET
France REIN
Association Huntington France
France Rein
Autisme Fédération Bretagne Pays de la Loire
AFM-TELETHON
Conseil aide et défense des usagers de la santé
MASSON
GAETAN THIERRY
2nd suppléant MONSIEUR
PATRICK
1er suppléant MONSIEUR
MADAME LABELLE MARTINE
LESNE
MONSIEUR
Titulaire MADAME JEGU
MADAME
CHRISTIEN
MONSIEUR
MONSIEUR BLANDEL
1er suppléant
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY
MONSIEUR
1er suppléant
2nd suppléant
FRANCINELAIGLE
1er suppléant JOEL
ADMR de Bretagne
HEUZE
UNA Bretagne
UNAPEI BRETAGNE
ADMD
Ligue contre le cancer 22
1er suppléant MONSIEUR
UNAPEI BRETAGNE
ADEPA
1er suppléant MONSIEUR
ALAIN
MEUNIER
CORDIER
LE FALHER CHRISTIAN
2nd suppléant MADAME
MONSIEUR
Titulaire MADAME
Titulaire
JACK
b) Associations de retraités et personnes âgées
ANNETTEHENNEQUIN2nd suppléant MADAME
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
Titulaire
UNAFAM
MONSIEUR QUERE JEAN-YVES
Titulaire
1er suppléant MADAME LE BARRIER MARIE-JOSE
BERTHAULT ANNE-MARIE2nd suppléant MADAME
URAF BRETAGNE
JEAN-YVES
2nd suppléant
CHEVALIER SERGE
UNAFAM
MARYANNICK
Titulaire
Titulaire MADAME
1er suppléant En cours de désignation
4
ARS - R53-2025-02-14-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 11
CDCA d'Ille et Vilaine
LAMEZEC
LECLERC PATRICK
1er suppléant
CTS Haute Bretagne
CTS Finistère Penn Ar Bed
CTS Finistère Penn Ar Bed
MONSIEUR2nd suppléant
LOHER
JESSICA
2nd suppléant
MONSIEUR
MONSIEUR NICOLAS
ROUX
GILBERT
2nd suppléant
CTS Brocéliande Atlantique
CTS Haute Bretagne
LE GALLO
1er suppléant MADAME LEPAGE
1er suppléant MONSIEUR
MARIE-FRANCOISE
CTS Lorient, Quimperlé
MONSIEURTitulaire
THOMAS
CTS Lorient, Quimperlé
ELISABETH CTS Haute Bretagne
ZLOTNIK
JULIEN
PATRICK
YANNICK
1er suppléant MONSIEUR DUTHEIL GILLES
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN
RENE
Titulaire
Titulaire MADAME
Titulaire DIDIER
MAIGNANMADAME
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
CLAUDINE
MONSIEUR
En cours de désignation2nd suppléant
CTS Brocéliande Atlantique
CTS Brocéliande AtlantiqueJUCHET CLAUDE
BACHY
En cours de désignation
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA du Morbihan
CDCA du Morbihan
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE
MONSIEUR
2nd suppléant
1er suppléant MADAME
FRANCOISE
Titulaire MONSIEUR
MADAME THOUVENOT
RAMET PHILIPPE
1er suppléant MADAME FRANCANNET CHANTAL
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM
ROULEAU
2nd suppléant En cours de désignation
CDCA du Finistère
CDCA du Finistère
CDCA d'Ille et Vilaine1er suppléant MADAME GOUINEAU JESSICA
Titulaire MONSIEUR
FRANCOISE
HERVE
Titulaire MADAME MARCHAND
1er suppléant MADAME MANCHEC
2nd suppléant CDCA du Finistère
MARYVONNE
MONSIEUR ABGRALL
Titulaire MADAME PODEUR EVELYNE
LE BOURHIS
FABRICE
Titulaire
2nd suppléant MONSIEUR
CTS Finistère Penn Ar Bed
DESCHAMPS PIERRE-YVES
1er suppléant MONSIEUR
CDCA du Morbihan
CDCA du Morbihan
En cours de désignation
CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR MARQUET
1er suppléant MADAME LOZAC'H
SYLVAIN
2nd suppléant En cours de désignation
CATHERINE
c) Associations des personnes handicapées
2nd suppléant
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA du Finistère
CDCA du Finistère
5
ARS - R53-2025-02-14-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 12
Titulaire
DELVILLE PERRINE
1er suppléant
CGTGAGNARD1er suppléant
Titulaire
AUVET CHARLES
MATTHIEU
1er suppléant MONSIEUR BOUDET STEPHANE
2nd suppléant
MONSIEUR
GILLES
LE BOURLAIS CHRYSTELE CTS Saint Malo, Dinan
1er suppléant
MADAME VAN ACKER ROSELYNE
AXESS
BAIXE PATRICK
MADAME
POSTOLLEC STEPHANE
MADAME
UGUEN CFDT
CTS Armor
CFDT
BERNARD
HERVE
MONSIEUR VAYSSE
2nd suppléant
LE ROUX OLIVIER
1er suppléant MONSIEUR
DIDIER
Titulaire
Titulaire MONSIEUR
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY
MONSIEUR BARON
En cours de désignation
1er suppléant
CGT
CFDT
CFE CGC
CGT
MONSIEUR
VAN MELKEBEKE ERIC CTS Cœur de Breizh
1er suppléant MONSIEUR CHEVASSU XAVIER CTS Cœur de Breizh
2nd suppléant MADAME LAPORTE JESSICA CTS Armor
En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR DESDOIGTS JACKY CTS Armor
DAVID
MADAME
MONSIEUR MEDEF BretagneLAMANT
Titulaire
U2P BRETAGNE
CPME Bretagne
CPME Bretagne
2nd suppléant ANNE KARINE
PIERRE
Titulaire MADAME
LABBE
MADAME CPME BretagneSTOCCHETTI
CFTC
1er suppléant MADAME
BENOIT
PHILIPPE
Titulaire MONSIEUR CHAPALAIN
MEDEF Bretagne
LEBLOND REGIS
CAUMONT
1er suppléant MONSIEUR
CFTC
PASCALE
2nd suppléant
MEDEF BretagneVALERIE2nd suppléant MADAME
FO
STEPHANE
1er suppléant
MONSIEUR LEDUC JEAN-JACQUES CTS Saint Malo, Dinan
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR BELLEGUIC
a) Représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
CTS Cœur de Breizh
Titulaire
ANGELINA
2nd suppléant MONSIEUR HENRY
Titulaire
2nd suppléant MONSIEUR
Titulaire MONSIEUR
4°/ Collège des partenaires sociaux
NEDELEC DOMINIQUE
2nd suppléant VIVIANE
MONSIEUR
MONSIEUR ULLIAC
FO
FO
AXESS
CFTC
MONSIEUR
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
FRAYGEFOND
THIEBAULT
6
ARS - R53-2025-02-14-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 13
ROMUALD
REGIS
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales
GOUELOU
SANDRINE
MONSIEUR
Titulaire
PANIS
Titulaire
c) Représentants de la caisse d'allocations familiales (CAF)
CAF d'Ille et Vilaine
FABIENNE
1er suppléant
CAF d'Ille et Vilaine
CAF d'Ille et Vilaine
YANNICK
2nd suppléant MADAME HUILLERY
d) Représentants de la mutualité française
ISABELLE
Mutualité Française Bretagne
CARSAT Bretagne
MADAME COLAS
e) Representants des régimes d'assurance maladie
EMMANUEL
Titulaire
MONSIEUR MARTEIL ERWAN DG AMISEP / URIOPSS
f) Représentants des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des
difficultés spécifiques
UNCAM
MONSIEUR
1er suppléant MADAME
FRANCOISE
1er suppléant
OLIVIER
2nd suppléant MADAME MARTIN RACHEL
MONSIEUR PICHON PHILIPPE
b) Représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
Fondation Abbé Pierre
LE BIHAN
Titulaire MONSIEUR
FROMAGEAU1er suppléant MADAME
En cours de désignation
Fédération régionale des centres d'information sur les droits
des femmes et des familles Bretagne
ARASS
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE
MADAME
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
STEPHANE
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD
1er suppléant
En cours de désignation
MONSIEUR MOY JEROME
MONSIEUR OMNES BERNARD
2nd suppléant
JEAN
MONSIEUR
CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE
MARYSE
MARTIN
2nd suppléant
UNAPLTitulaire
Mutualité Française Bretagne
Mutualité Française Bretagne
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
MONSIEUR
PILET
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
JAN CHRISTOPHE
UNCAM
2nd suppléant MADAME MAROT MARINE
STEVEN DG Fondation Masse Trevidy / URIOPSS
1er suppléant MONSIEUR MARCHAND VINCENT
2nd suppléant
THOMAS
MARIE-LUCE
2nd suppléant
Titulaire
Croix Rouge Française
CARPENTIER
GARENAUX
Titulaire
CALCOEN JEAN-BAPTISTE UNCAM
1er suppléant MADAME LE BIHAN CHRYSTELE
MONSIEUR
2nd suppléant MONSIEUR
CONDON
2nd suppléant MADAME ARHANT
TREGUER
Directeur Sauvetage de l'enfant à l'adulte 35 / URIOPSS
MONSIEUR
Association Douar Nevez
CSAPA CAARUD du Morbihan
CARSAT Bretagne
CARSAT Bretagne
Titulaire
7
ARS - R53-2025-02-14-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 14
ISABELLE
CALMANTI SARAMADAME1er suppléant
Rectorat d'Académie de Bretagne
1er suppléant MADAME
MONSIEUR
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
DREETS
2nd suppléant MADAME LAPANNE JOINVILLE CLOTILDE
Titulaire
2nd suppléant
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé
e) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement et de la recherche
POULAIN Liberté Couleurs
MARIE-AGNES
DELPHINE
1er suppléant
ASEPT Bretagne
1er suppléant
LE NAI THOMAS
1er suppléant MADAME LEPEU ISABELLE
Titulaire MADAME POPINEAU BENEDICTE
DREETS
DREETS
PMI 56
2nd suppléant MONSIEUR
Titulaire
ERICTitulaire MONSIEUR
NATHALIE
2nd suppléant
2nd suppléant
COUEDON
Rectorat d'Académie de Bretagne
Rectorat d'Académie de Bretagne
Titulaire
MADAME TRON
2nd suppléant
Titulaire
En cours de désignation
Titulaire MADAME
PRESTEL
Association Addictions France Région Bretagne
URUAJ Bretagne
SOLINNE
LE BOT MICHEL
KARINNE
PMI 29
YANNICK
IREPS
2nd suppléant MONSIEUR
Défi Santé NutritionMADAME
MERCIER
2nd suppléant MADAME GUILLOUX-LAFONT
MADAME
Titulaire MONSIEUR
GIROUX-METGES
LUC
Titulaire
DUROUCHOUX
THIERRY
1er suppléant MONSIEUR
Titulaire MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
b) Représentants des services de santé au travail
DIDIER EMMANUEL
COMBE
PMI 29
En cours de désignation
1er suppléant
CHRISTOPHE
ISABELLE
PMI 22
MICHEL
1er suppléant MADAME LELIGOIS ALEXANDRA
NORGEOT
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire
MONSIEUR
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
MADAME BURGAZZI
Fédération santé et habitat
2nd suppléant En cours de désignation
PASQUIER
DREETSMONSIEUR POULIQUEN
DREETS
LACOUTURE
PMI 35
2nd suppléant En cours de désignation
MADAME
En cours de désignation
ORS Bretagne
CREAI Bretagne
Rectorat d'Académie de Bretagne
En cours de désignation
CATHERINE
1er suppléant MONSIEUR SENECAL DAVID
COIGNEC BERTRAND DG Les Amitiés d'Armor / FEHAP
8
ARS - R53-2025-02-14-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 15
CATHERINE FHF Bretagne
FHF Bretagne
TOSUN
2nd suppléant MONSIEUR COUTURIER
JEROME
SYLVIE
2nd suppléant MADAME
MONSIEUR
HUTIN PASCAL
Réseau d'éducation à l'environnement en Bretagne
FHF Bretagne
FHF Bretagne
2nd suppléant MADAME
FHF Bretagne
MONSIEUR
GILDAS
FHF Bretagne
Titulaire
CHEVER NICOLAS
FHF Bretagne
ANNETitulaire MADAME LE GAGNE
1er suppléant
CEDRIC
1er suppléant MONSIEUR YANN
FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR GAUVRIT JEAN-YVES
MADAME FRAIN
PEPION
2nd suppléant MADAME LEMOINE
CONAN-MATHIEU
f) Représentants des associations de protection de l'environnement
1er suppléant MADAME LEVRON
a) Représentants des établissements publics de santé
1er suppléant MONSIEUR
CAPT'AIR
Eau & rivières de Bretagne
FHP Bretagne
FHP Bretagne
CHARLES
Titulaire
FHP Bretagne
SOPHIE
2nd suppléant MADAME ALEMAN-TREVIDIC MARIE-HELENE
FHF Bretagne
FHF Bretagne
LE DU
ARMELLE
SOLENNE
Titulaire MONSIEUR
Titulaire
ERIC
1er suppléant MONSIEUR LOISEL PIERRE
FHP Bretagne
FHP Bretagne
FEHAP Bretagne
FEHAP Bretagne
FEHAP Bretagne
URIOPSS
UGECAM Bretagne pays de Loire
STINDEL
7°/ Collège des offreurs des services de santé
Titulaire
FHF Bretagne
MADAME FAVREL-FEUILLADE
JEROME
MONSIEUR
JULIA1er suppléant MADAME LE GOUGUEC
2nd suppléant
MONSIEUR
MONNIER
1er suppléant
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif
FHF Bretagne
NATHALIEMADAME
FHP Bretagne
2nd suppléant
PHILIPPE
FHF Bretagne
FEHAP Bretagne
MONSIEUR LE BORGNE
FLORENCE FHF BretagneTitulaire
FHF Bretagne
ANTHONY
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE
MONSIEUR BENOIST JONATHAN
2nd suppléant MADAME
CENTRE EUGENE MARQUIS
MONSIEUR LE BARON YVAN CENTRE EUGENE MARQUIS
PASCAL
DROUET
GUILLO
CENTRE EUGENE MARQUIS
Titulaire MADAME
MADAME LECOUSTRE
MADAME BENARD
Titulaire
CHAMOIS
DUBOIS
BOURHIS VALERIE
2nd suppléant MONSIEUR
LEMBELEMBE JEAN-PAUL
1er suppléant
DE CREVOISIER RENAUD
ARIANE
1er suppléant
HELENE
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
MONSIEUR
BLAIZE
Titulaire
2nd suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE
CORINNE
Titulaire MONSIEUR
9
ARS - R53-2025-02-14-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 16
MADAME
PEYREGNE
FEURGARD DOMINIQUE
2nd suppléant
2nd suppléant MONSIEUR URIOPSS FEHAP
URIOPSS FEHAP
URIOPSS
URIOPSS
FISAF
2nd suppléant
En cours de désignation
MONSIEUR
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
BEATRICE
YANNICK
Titulaire MADAME
FRANCOIS XAVIER
GLEMAREC
2nd suppléant
Titulaire MONSIEUR BONTE
FNADEPA
FNEHAD Bretagne
FNEHAD Bretagne
FNEHAD Bretagne
FEHAP
FEHAP
FEHAP
FISAF
1er suppléant
FISAF
MADAME
FREDERIC
MADAME OBONSAWIN
DUROCHER
LIONEL
BONAVENTUR
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées
1er suppléant MONSIEUR
OLIVIER
SOPHIE
d) Représentants des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
GAELLE
LE CORRE MARIE-LAURE
NEXEM
Titulaire En cours de désignation
JIHED
ERIC2nd suppléant
FNADEPA
BORDET NICOLAS
REMI
PERRINE
MONSIEUR
YANN
2nd suppléant MONSIEUR GLORO
MONSIEUR BRUNEAU
MONSIEUR
NELLY
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA
UNAPEI Bretagne
MADAME
URIOPSS
URIOPSSDENIEL
Titulaire MADAME
DOMINIQUE
URIOPSS
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR GAUGAIN SIMON
1er suppléant
1er suppléant
2nd suppléant MONSIEUR
LAURENT
ELOISE URIOPSS
NATHALIE
MICHELTitulaire MONSIEUR MOGAN
AJAGAYA LE BEAU GEORGES
FNADEPAELODIE
URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR
FHF
FHF
SYNERPA
PELLIER
MONSIEUR
FOSSIER
1er suppléant
Titulaire
g) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales
1er suppléant
DJURICIC
1er suppléant MONSIEUR JEULAND
FHF
LECOURT IVAN
DAVID
Titulaire MADAME DUIGOU
SYNERPA
2nd suppléant
ZENATTI
ARZEL
Titulaire
MADAME
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET
Titulaire MADAME NICOLAS
Titulaire MADAME LE COCQ
MADAME
1er suppléant DIETRICH JEAN-FRANCOIS
10
ARS - R53-2025-02-14-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 17
HUBERT
1er suppléant
APH/CPH
SDIS des Côtes d'Armor
SDIS du Morbihan
Titulaire
MONSIEUR
2nd suppléant
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant
CPTS PAYS DE ROHAN
MADAME
ESSORT
MONSIEUR
CPTS Pays de Quimper
MEUROU
HELARD ROBIN STEPHANIE
MONSIEUR LABARTHE
MONSIEUR LE HETET
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
2nd suppléant
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
MONSIEUR GOUY JEAN-FRANCOIS
DEBARRE MATTHIEU
2nd suppléant
URPS Médecins libéraux2nd suppléant
Titulaire
MONSIEUR LEBEL MARC
En cours de désignation
MOINE JEAN
2nd suppléant
GAUDIN PIEL
MADAME SIMON NADIA
1er suppléant
CNSA
FNAP
Titulaire
CHEVALLIER ERIC
LOÏC
THIERRY
1er suppléant
PASCALE
Titulaire MONSIEUR KERDILES
Titulaire MONSIEUR BRANGER
Titulaire MONSIEUR CANDAS
MONSIEUR
THIERRY
1er suppléant MONSIEUR CHAHIR NOUREDDINE
2nd suppléant
KERLEAU
JOUAN
TRISTAN
2nd suppléant
MADAME
ADOPS 29
SAMU-Urgences de France
SAMU-Urgences de France
SAMU-Urgences de France
CPTS Pays d'Auray
ESSORT
ESSORT
MARUELLE LAURENCE
MONSIEUR BAREGE XAVIER
ALAIN
1er suppléant MADAME COQUIL CATHERINE
THOMAS
i) Représentants des communautés professionnelles territoriales de santé
2nd suppléant MONSIEUR LEHIR
Titulaire MONSIEUR MOSER
j) Représentants des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins
HUBERT ADOPS 56
ADOPS 35
2nd suppléant MADAME
Titulaire MONSIEUR SOULAT LOUIS
FNAP
MONSIEUR COUTURIER
MICKAEL
o) Représentants des professionnels de santé
ERIC
m) Représentants des services départementaux d'incendie et de secours
n) Représentants des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé
ERIC
I) Représentants des transporteurs sanitaires
YANN
k) Représentants d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation
SDIS d'Ille et Vilaine
APH/AH
CAROLEMADAME
h) Représentants des responsables des centres de santé et des maisons de santé
Titulaire GEREYS
11
ARS - R53-2025-02-14-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 18
Titulaire MONSIEUR MOUGIN LUC
Titulaire MONSIEUR LE BRIZAULT DOMINIQUE
ADRIAN
1er suppléant MONSIEUR ERWAN
Ministère des armées
2nd suppléant
STAGLIANO
MADAME METAY VIRGINIE
Monsieur
En cours de désignation
CORNEC
1er suppléant
AUBRY
Directrice de la recherche EHESP
Retraité IGAS
MADAMETitulaire
8°/ Collège de personnalités qualifiées
2nd suppléant
1er suppléant MADAME SHADILI CAMILLE
OLLITRAULT SYLVIE
Titulaire MONSIEUR OLLIVIER ROLAND
FACS BRETAGNE
r) Représentants du ministère de la Défense
GWENAEL
LIECHTMANEGER
2nd suppléant
CLEMENT SYLVAIN FACS BRETAGNE
q) Représentants des internes en médecine
Titulaire MADAME AUTRET JOSIANE FACS BRETAGNE
1er suppléant En cours de désignation
En cours de désignation
En cours de désignation
2nd suppléant
2nd suppléant MADAME CREACH MARIE-AUDE Ministère des armées
Titulaire MADAME DROUILLARD ISABELLE
FABIEN
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO
1er suppléant
URPS Masseurs-kinés
URPS Infirmiers libéraux
1er suppléant MONSIEUR LE GOFF ARNAUD
s) Représentants des dispositifs d'appui à la coordination
Titulaire
VALERIE
p) Représentants de l'ordre des médecins
2nd suppléant MADAME FOSSEPREZ EMILIE
JEAN-FRANCOIS
URPS Pharmaciens
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
1er suppléant MONSIEUR GUIAS BRUNO
MONSIEURTitulaire
MONSIEUR
URPS Pédicures-podologues
MONSIEUR NICOLAS
Titulaire
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
ISNI
ISNI
2nd suppléant MADAME
Titulaire MONSIEUR
2nd suppléant MADAME THIERRY EMMANUELLE
MARIA
MONSIEUR
STERENN
URPS Pharmaciens
URPS Chirurgiens dentistes libéraux
URPS Masseurs-kinés
URPS Chirurgiens dentistes libéraux
FRANCK
1er suppléant MADAME HOUEL
BERTRAND
Titulaire MONSIEUR THORAVAL URPS Infirmiers libéraux
URPS Orthophonistes
URPS Sages femmes
URPS Pharmaciens
PATRICE
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE
DELAHAYE
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
Ministère des armées
12
ARS - R53-2025-02-14-00004 - Arrêté modificatif de composition de la CRSA 19
ARS
R53-2025-02-14-00006
Arrêté modificatif de composition de la CSDU
ARS - R53-2025-02-14-00006 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU 20
REPUBLIQUEFRALibertéÉgaliteFrateri
Arnté
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
la composition nominative de la
Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise
NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au
sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale
de la santé et de l'autonomie de Bretagne ;
CRSA-CSDU 2025.02
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Collège 7 : M. Ivan LECOURT remplace Mme Emilie JOURDAN (demande FHF)
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de
santé est concomitante à celle au sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes
dispositions règlementaires.
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est assuré par
l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
ARRETE
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.02 et de ses impacts sur la commission
spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé ;
Article 1er : La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence
régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 14 membres. Sa composition nominative modifiée comme suit :
Collège 2a : intégration Alain VIDAL et Amandine LEFEVRE
1
14/02/2025
ARS - R53-2025-02-14-00006 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU 21
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA du Finistère
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA du Finistère
Titulaire
Titulaire MONSIEUR QUERE JEAN-YVES CDCA des Côtes d'Armor
Associations de personnes handicapées
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR LE BOURHIS HERVE CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME LE BARRIER MARIE-JOSE CDCA des Côtes d'Armor
2nd suppléant MADAME BERTHAULT ANNE-MARIE CDCA des Côtes d'Armor
ADEPA
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME LEFEVRE AMANDINE APF France HANDICAP
Titulaire MONSIEUR VIDAL ALAIN
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MADAME LAIGLE FRANCINE France REIN
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR GILBERT DIDIER CTS Haute Bretagne
1er suppléant MONSIEUR HEUZE JOEL ADMD
2nd suppléant MONSIEUR MEUNIER JACK UNAPEI BRETAGNE
Associations de retraités et personnes âgées
Titulaire MADAME MASSON SERGINE UNAPEI BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LE FALHER CHRISTIAN ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE
2nd suppléant MADAME SURGET MARYANNICK France REIN
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
1er suppléant MADAME FORTIN LAURENCE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSDU
2
ARS - R53-2025-02-14-00006 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU 22
En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR JEULAND DAVID FHF BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR LECOURT IVAN FHF BRETAGNE
7°/ Collège des offreurs des services de santé
Titulaire MADAME NICOLAS BEATRICE FHF BRETAGNE
1er suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
Titulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE
1er suppléant MADAME LE BIHAN SANDRINE ASSOCIATION DOUAR NEVEZ CSAPA CAARUD DU
MORBIHAN
2nd suppléant En cours de désignation
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR PANIS EMMANUEL ARASS
1er suppléant MADAME FRAYGEFOND PASCALE CFTC
2nd suppléant MADAME VAN ACKER ROSELYNE CFTC
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire MONSIEUR CHAPALAIN BENOIT CFTC
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire
3
ARS - R53-2025-02-14-00006 - Arrêté modificatif de composition de la CSDU 23
ARS
R53-2025-02-14-00007
Arrêté modificatif de composition de la CSMS
ARS - R53-2025-02-14-00007 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraterni
Ar@ ® Aannnn Dénminnnln da Santé
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la
commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise
NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne ;
CRSA-CSMS 2025.02
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.02 et de ses impacts sur la commission
spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux ;
Article 1er : La commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 30 membres. Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-
sociaux est concomitante à celle au sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes
dispositions règlementaires.
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux est assuré par
l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
ARRETE
Collège 7b : M. Ivan LECOURT remplace Mme Emilie JOURDAN (demande FHF)
1
14/02/2025
ARS - R53-2025-02-14-00007 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS 25
a) Conseil régional
b) Conseils départementaux
c) Groupements de communes
d) Communes
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Titulaire
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSMS
Titulaire MADAME JOUNEAUX-PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MADAME CADUDAL VERONIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
1er suppléant MADAME CHAPPE FANNY CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2nd suppléant MADAME LE BECHEC CAROLE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LOUIS GUILLAUME CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
2nd suppléant MADAME VASSALLO NATHALIE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MADAME JEGU JOSIANNE LIGUE CONTRE LE CANDER 22
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR CORDIER PATRICK Autisme Fédération Bretagne Pays de la Loire
1er suppléant MONSIEUR GAETAN THIERRY ADMR de Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY UNA BRETAGNE
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant
MARTINE Conseil aide et défense des usagers de la santé
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
En cours de désignation
LE BOURHIS HERVE
Titulaire MADAME JARLIGANT MARIE-ODILE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
1er suppléant MONSIEUR JALU MICHEL CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
2nd suppléant MADAME ROZENN GUEGAN CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
Titulaire En cours de désignation
b) Associations de retraités et personnes âgées
Titulaire MONSIEUR CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR LESNE CEDRIC AFM-TELETHON
2nd suppléant MADAME LABELLE
2
ARS - R53-2025-02-14-00007 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS 26
a) Représentants des organisation syndicales de salariés représentatives
a) Représentants des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR GILBERT DIDIER CTS HAUTE BRETAGNE
1er suppléant MADAME LOZAC'H CATHERINE CDCA des Côtes d'Armor
2nd suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA du Finistère
Titulaire
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR VAYSSE BERNARD CFE-CGC
2nd suppléant En cours de désignation
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins libérales
Titulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
2nd suppléant MADAME GARENAUX MARYSE CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS
LIBERALES
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR PANIS EMMANUEL ARASS
1er suppléant MONSIEUR MOY JEROME CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MADAME LE BIHAN SANDRINE ASSOCIATION DOUAR NEVEZ CSAPA CAARUD DU
MORBIHAN
2nd suppléant En cours de désignation
c) Associations de personnes handicapées
Titulaire MADAME PODEUR EVELYNE CDCA des Côtes d'Armor
MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA du Finistère
3
ARS - R53-2025-02-14-00007 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS 27
b) Représentants de la mutualité française
Titulaire MADAME COLAS FABIENNE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR CONDON REGIS MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
7°/ Collège des offreurs des services de santé
a) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées
Titulaire MADAME PELLIER SOPHIE FEHAP
2nd suppléant MADAME ARHANT ISABELLE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR DIETRICH JEAN-FRANCOIS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA JIHED FEHAP
1er suppléant MONSIEUR ZENATTI YANN NEXEM
2nd suppléant MONSIEUR GLORO FREDERIC UNAPEI BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR BRUNEAU LIONEL URIOPSS
1er suppléant MADAME DENIEL NELLY URIOPSS
2nd suppléant MONSIEUR ARZEL YANNICK URIOPSS
Titulaire MADAME LE CORRE MARIE-LAURE FISAF
JEULAND DAVID FHF
b) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
1er suppléant MADAME OBONSAWIN PERRINE FISAF
2nd suppléant MONSIEUR BORDET NICOLAS FISAF
Titulaire MADAME NICOLAS BEATRICE
c) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales
Titulaire MADAME LE COCQ ELOISE URIOPSS
1er suppléant MADAME GLEMAREC ELODIE FNADEPA
2nd suppléant MONSIEUR PEYREGNE LAURENT FNADEPA
Titulaire MONSIEUR MOGAN MICHEL URIOPSS FEHAP
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET
1er suppléant MADAME FEURGARD DOMINIQUE URIOPSS
2nd suppléant MADAME DJURICIC DOMINIQUE URIOPSS
2nd suppléant MONSIEUR LECOURT IVAN FHF
FHF
1er suppléant MONSIEUR
Titulaire MADAME DUIGOU NATHALIE FNADEPA
REMI URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR AJAGAYA LE BEAU GEORGES URIOPSS FEHAP
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
4
ARS - R53-2025-02-14-00007 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS 28
d) Représentants des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
Titulaire MONSIEUR LABARTHE THIERRY URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MONSIEUR LE HETET HUBERT URPS MEDECINS LIBERAUX
Membres de la commission spécialisée
de l'organisation des soins
Titulaire MADAME BLAIZE HELENE FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MADAME GAUDIN PIEL PASCALE URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MADAME LECOUSTRE SYLVIE URIOPSS
2nd suppléant MADAME DROUET CORINNE UGECAM Bretagne pays de Loire
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNE
5
ARS - R53-2025-02-14-00007 - Arrêté modificatif de composition de la CSMS 29
ARS
R53-2025-02-14-00008
Arrêté modificatif de composition de la CSOS
ARS - R53-2025-02-14-00008 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 30
REPUBLIQ!'=FRANCAISLibertéEgalitéFraternité
ar¢ Régionale de Santé
Fait à Rennes, le #_DATE_#
Pour la Directrice générale
Anna SEZNEC
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée de l'organisation des soins est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
la composition nominative de la
Commission spécialisée de l'organisation des soins
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise
NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne ;
CRSA-CSOS 2025.02
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
ARRETE
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.02 et de ses impacts sur la commission
spécialisée de l'organisation des soins ;
Article 1er : La commission spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne
comprend 46 membres. Sa composition nominative par collège est modifiée comme suit :
Collège 7a : Dr LEVRON remplace Dr PEPION (demande FHF)
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins est concomitante à celle au
sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
Collège 7f : M. Mickael MEUROU remplace Mme Audrey GAUTIER
Collège 7a : Dr PEPION remplace Dr GARIGNON (demande FHF)
1
14 février 2025
ARS - R53-2025-02-14-00008 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 31
a) Conseil régional
b) Conseils départementaux
c) Groupements de communes
d) Communes
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
2nd suppléant
Titulaire MADAME JOUNEAUX-PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME CHAPPE FANNY CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MADAME LE BECHEC CAROLE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSOS
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MONSIEUR BLANDEL JEAN-YVES UNAFAM
LOUIS GUILLAUME
Titulaire MADAME CADUDAL VERONIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
1er suppléant MONSIEUR CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
2nd suppléant MADAME VASSALLO NATHALIE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
Titulaire
Titulaire MADAME LAIGLE FRANCINE France REIN
1er suppléant MONSIEUR CHEVALIER SERGE URAF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME HENNEQUIN ANNETTE UNAFAM
MONSIEUR ROPERS MARC PONTIVY COMMUNAUTE
1er suppléant MONSIEUR
b) Associations de retraités et personnes âgées
1er suppléant MONSIEUR LE FALHER CHRISTIAN ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE
2nd suppléant MADAME SURGET MARYANNICK France REIN
PIEDVACHE BERNARD Communauté de communes Saint-Méen Montauban
2nd suppléant MADAME QUEMERE MARTINE Communauté de communes Haute Cornouaille
Titulaire En cours de désignation
c) Associations de personnes handicapées
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR LE BOURHIS HERVE CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA du Finistère
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
2
ARS - R53-2025-02-14-00008 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 32
a) Représentants des organisation syndicales de salariés représentatives
a) Représentants de la Mutualité française
b) Représentants des régimes d'assurance maladie
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire En cours de désignation
En cours de désignation
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MADAME COLAS FABIENNE Mutualité Française Bretagne
1er suppléant MADAME GAGNARD ANGELINA CGT
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY DIDIER CGT
Titulaire MONSIEUR BARON HERVE CFDT
1er suppléant
2nd suppléant MADAME MAROT MARINE UNCAM
Titulaire MONSIEUR CALCOEN JEAN-BAPTISTE UNCAM
1er suppléant MADAME LE BIHAN CHRYSTELE UNCAM
MONSIEUR CONDON REGIS Mutualité Française Bretagne
2nd suppléant MADAME ARHANT ISABELLE Mutualité Française Bretagne
1er suppléant MONSIEUR BELLEGUIC DAVID CTS ARMOR
2nd suppléant
2nd suppléant MADAME UGUEN VIVIANE CFDT
POSTOLLEC STEPHANE CFDT
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire
1er suppléant
MONSIEUR LE ROUX OLIVIER CGT
Titulaire MONSIEUR NEDELEC DOMINIQUE FO
MONSIEUR
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEBLOND REGIS FO
2nd suppléant MONSIEUR HENRY PHILIPPE FO
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins libérales
Titulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
2nd suppléant MADAME GARENAUX MARYSE CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS
LIBERALES
1er suppléant MONSIEUR MOY JEROME CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
3
ARS - R53-2025-02-14-00008 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 33
a) Représentants des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention ou de l'éducation pour
la santé
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
PASCAL FHF Bretagne
1er suppléant
1er suppléant CEDRIC FHF Bretagne
MADAME LEMOINE CATHERINE
2nd suppléant MADAME ALEMAN-TREVIDIC MARIE-HELENE FHF Bretagne
Titulaire MADAME
MONSIEUR PEPION
FHF Bretagne2nd suppléant
1er suppléant MADAME LEVRON ARMELLE
Titulaire En cours de désignation
Titulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE
b) Représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, l'enseignement ou de la recherche
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
7°/ Collège des offreurs des services de santé
a) Représentants des établissements publics de santé
Titulaire MONSIEUR STINDEL ERIC FHF Bretagne
LE GAGNE ANNE FHF Bretagne
MONSIEUR CHEVER NICOLAS FHF Bretagne
FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR GAUVRIT JEAN-YVES FHF Bretagne
Titulaire MONSIEUR HUTIN
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF Bretagne
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF Bretagne
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF Bretagne
Titulaire MADAME FAVREL-FEUILLADE FLORENCE FHF Bretagne
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif
Titulaire MONSIEUR MONNIER ANTHONY FHP Bretagne
1er suppléant MONSIEUR LE BORGNE GILDAS FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR COUTURIER PHILIPPE FHF Bretagne
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE FHP Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE CHARLES FHP Bretagne
2nd suppléant MADAME BOURHIS VALERIE FHP Bretagne
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
Titulaire MONSIEUR CHAMOIS JEROME FHP Bretagne
1er suppléant MONSIEUR BENOIST JONATHAN FHP Bretagne
Titulaire MONSIEUR TOSUN JEROME FEHAP BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEMBELEMBE JEAN-PAUL FEHAP BRETAGNE
4
ARS - R53-2025-02-14-00008 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 34
2nd suppléant MONSIEUR GUILLO PASCAL FEHAP BRETAGNE
Titulaire MADAME BLAIZE HELENE FEHAP BRETAGNE
d) Représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile
Titulaire MONSIEUR BONAVENTUR OLIVIER FNEHAD Bretagne
1er suppléant MADAME LECOUSTRE SYLVIE FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MADAME DROUET CORINNE FEHAP BRETAGNE
e) Représentants des responsables des centres de santé et des maisons de santé
Titulaire MADAME GEREYS CAROLE ESSORT
1er suppléant MADAME DUROCHER GAELLE FNEHAD Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR FOSSIER ERIC FNEHAD Bretagne
f) Représentants des communautés professionnelles territoriales de santé
Titulaire MONSIEUR COUTURIER THOMAS CPTS PAYS DE QUIMPER
1er suppléant MADAME COQUIL CATHERINE ESSORT
2nd suppléant MADAME HELARD ROBIN STEPHANIE ESSORT
g) Représentants des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins
Titulaire MONSIEUR MOSER HUBERT URIOPSS
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL TRISTAN CPTS PAYS D'AURAY
2nd suppléant MONSIEUR MEUROU MICKAEL CPTS PAYS DE ROHAN
h) Médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation
Titulaire MONSIEUR SOULAT LOUIS SAMU-Urgences de France
1er suppléant MADAME MARUELLE LAURENCE URIOPSS
2nd suppléant MONSIEUR LEHIR ALAIN URIOPSS
i) Représentants des transporteurs sanitaires
Titulaire MONSIEUR KERLEAU YANN FNAP
1er suppléant MONSIEUR CHAHIR NOUREDDINE SAMU-Urgences de France
2nd suppléant MONSIEUR BAREGE XAVIER SAMU-Urgences de France
j) Représentants des services départementaux d'incendie et de secours
Titulaire MONSIEUR CANDAS ERIC SDIS d'Ille et Vilaine
1er suppléant MONSIEUR JOUAN THIERRY CNSA
2nd suppléant MONSIEUR LEBEL MARC FNAP
k) Représentants des organisations syndicales représentatives de médecins et des établissements publics publics de santé
Titulaire MONSIEUR BRANGER ERIC APH/CPH
1er suppléant MONSIEUR MOINE JEAN SDIS des Côtes-d'Armor
2nd suppléant MONSIEUR GOUY JEAN-FRANCOIS SDIS du Morbihan
l) Membres des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
Titulaire MONSIEUR KERDILES LOÏC URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MONSIEUR DEBARRE MATTHIEU APH/AH
2nd suppléant En cours de désignation
5
ARS - R53-2025-02-14-00008 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 35
1er suppléant MONSIEUR CHEVALLIER ERIC URPS MEDECINS LIBERAUX
2nd suppléant MADAME SIMON NADIA URPS MEDECINS LIBERAUX
Titulaire MONSIEUR THORAVAL PATRICE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE URPS ORTHOPHONISTES
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO MARIA URPS SAGES FEMMES
Titulaire MONSIEUR MOUGIN LUC URPS PHARMACIENS
1er suppléant MONSIEUR AUBRY ERWAN URPS PHARMACIENS
2nd suppléant MADAME THIERRY EMMANUELLE URPS CHIRURGIENS DENTISTES LIBERAUX
2nd suppléant MADAME BERTRAND VALERIE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
m) Membres de l'ordre des médecins
Titulaire MONSIEUR ADRIAN FRANCK URPS MASSEURS KINES
1er suppléant MADAME HOUEL STERENN URPS MASSEURS KINES
2nd suppléant MONSIEUR LIECHTMANEGER NICOLAS Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
n) Membres des internes en médecine
Titulaire MONSIEUR DELAHAYE JEAN-FRANCOIS Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
1er suppléant MONSIEUR GUIAS BRUNO Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
2nd suppléant En cours de désignation
o) Représentants du Ministère de la défense
Titulaire MONSIEUR CORNEC GWENAEL ISNI
1er suppléant MADAME SHADILI CAMILLE INSI
2nd suppléant MADAME CREACH MARIE-AUDE Ministère des armées
p) Membres des dispositifs d'appui à la coordination (DAC)
Titulaire MADAME DROUILLARD ISABELLE Ministère des armées
1er suppléant MONSIEUR LE GOFF ARNAUD Ministère des armées
Titulaire MADAME AUTRET JOSIANE FACS BRETAGNE
1er suppléant En cours de désignation
MONSIEUR AJAGAYA LE BEAU GEORGES URIOPSS FEHAP
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR MOGAN MICHEL URIOPSS FEHAP
Membres de la commission spécialisée
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA JIHED FEHAP
Titulaire MADAME PELLIER SOPHIE FEHAP
1er suppléant MONSIEUR DIETRICH JEAN-FRANCOIS FEHAP
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET REMI URIOPSS FEHAP
2nd suppléant
6
ARS - R53-2025-02-14-00008 - Arrêté modificatif de composition de la CSOS 36
ARS
R53-2025-02-14-00009
Arrêté modificatif de composition de la CSP
ARS - R53-2025-02-14-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 37
REPUBLICFRANCAILibertéÉgalitéFraternité
Trtégionale de Santé
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
CRSA-CSP 2025.02
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée prévention est concomitante à celle au sein de la
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée prévention est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
ARRETE
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.02 et de ses impacts sur la commission
spécialisée prévention ;
Article 1er : La commission spécialisée prévention de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 30
membres. Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Collège 6b : Mme LELIGOIS remplace M. RAOUL (demande de la DREETS)
Collège 6f : Mme LE DU remplace M. COTTEREAU (demande REEB)
Collège 2a : intégration de M. BLANDEL
Collège 6c : désignation Mme LAPANNE-JOINVILLE suppléante 2 Mme POPINEAU (PMI29)
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la
Commission spécialisée prévention
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise
NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au
sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence
régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne ;
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
1
14/02/2025
ARS - R53-2025-02-14-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 38
a) Conseil régional
b) Conseils départementaux
c) Groupements de communes
d) Communes
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSP
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR MESSAGER RAYMOND CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
1er suppléant MADAME FORTIN LAURENCE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME POITEVIN JOCELYNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
2nd suppléant MONSIEUR GOALEC BERNARD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MADAME JEGU JOSIANNE LIGUE CONTRE LE CANCER 22
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR CHEVALIER SERGE URAF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME HENNEQUIN ANNETTE UNAFAM
1er suppléant MONSIEUR DURAND JEAN-JACQUES
COORDINATION NATIONALE DES COMITES DE
DEEFENSE DES HOPITAUX ET MATERNITES DE
PROXIMITE
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MADAME MOREAU SONIA AIDES
Titulaire MONSIEUR BLANDEL JEAN-YVES UNAFAM
1er suppléant MONSIEUR GAETAN THIERRY ADMR de Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY UNA BRETAGNE
Titulaire MADAME MASSON SERGINE UNAPEI BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR HEUZE JOEL ADMD
2nd suppléant MONSIEUR MEUNIER JACK UNAPEI BRETAGNE
2
ARS - R53-2025-02-14-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 39
a) Représentants des organisation syndicales de salariés représentatives
a) Associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
b) Associations de retraités et personnes âgées
Titulaire MONSIEUR LE BOURHIS HERVE CDCA du Finistère
c) Associations de personnes handicapées
Titulaire MONSIEUR DESCHAMPS PIERRE-YVES CDCA du Morbihan
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR VAN MELKEBEKE ERIC CTS CŒUR DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME ROULEAU CLAUDINE CDCA du Morbihan
2nd suppléant En cours de désignation
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire MONSIEUR NEDELEC DOMINIQUE FO
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEBLOND REGIS FO
2nd suppléant MONSIEUR HENRY PHILIPPE FO
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins
libérales
Titulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
2nd suppléant MADAME GARENAUX MARYSE CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS
LIBERALES
1er suppléant MONSIEUR MOY JEROME CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MADAME FROMAGEAU FRANCOISE CROIX ROUGE FRANCAISE
2nd suppléant MADAME HUILLERY MARIE-LUCE
FEDERATION REGIONALE DES CENTRES
D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
ET DES FAMILLES
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR MARTIN STEPHANE FONDATION ABBE PIERRE
3
ARS - R53-2025-02-14-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 40
b) Représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
c) Représentants des caisses d'allocations familiales
d) Représentants de la mutualité française
1er suppléant MONSIEUR GOUELOU YANNICK
Titulaire MONSIEUR PICHON PHILIPPE CARSAT Bretagne
1er suppléant MONSIEUR THOMAS OLIVIER CARSAT Bretagne
CAF D'ILLE ET VILAINE
2nd suppléant MONSIEUR PILET ROMUALD CAF D'ILLE ET VILAINE
2nd suppléant MADAME ARHANT
2nd suppléant En cours de désignation
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant MADAME LELIGOIS ALEXANDRA DREETS
2nd suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME LAPANNE JOINVILLE CLOTILDE PMI 29
d) Représentants des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention ou l'éducation
pour la santé
Titulaire
Titulaire MONSIEUR JAN CHRISTOPHE CAF D'ILLE ET VILAINE
2nd suppléant MADAME MARTIN RACHEL CARSAT Bretagne
ISABELLE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
Titulaire MADAME COLAS FABIENNE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR CONDON REGIS MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
b) Représentants des services de santé au travail
Titulaire MONSIEUR COMBE MICHEL DREETS
1er suppléant En cours de désignation
MADAME POPINEAU BENEDICTE PMI 56
1er suppléant MADAME LEPEU ISABELLE PMI 22
2nd suppléant MONSIEUR POULAIN YANNICK LIBERTE COULEURS
e) Représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, l'enseignement ou de la
recherche
Titulaire MONSIEUR PRESTEL THIERRY IREPS
1er suppléant MONSIEUR LE BOT MICHEL ASEPT BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
f) Représentants des associations de protection de l'environnement
Titulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE
1er suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE
2nd suppléant MADAME LE DU SOLENNE Réseau d'éducation à l'environnement en Bretagne
Titulaire MADAME FRAIN SOPHIE CAPT'AIR
1er suppléant MONSIEUR LOISEL PIERRE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
4
ARS - R53-2025-02-14-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 41
7°/ Collège des offreurs des services de santé
a) Représentants des établissements publics de santé, des établissements privés de santé à but lucratif, des
établissements privés de santé à but non lucratif, des établissements assurant des des activités d'hopsitablisation à
domicile
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE
b) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées et/ou âgées
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNE
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR ZENATTI YANN NEXEM
c) Représentants des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
Titulaire MONSIEUR THORAVAL PATRICE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
2nd suppléant MONSIEUR GLORO FREDERIC UNAPEI BRETAGNE
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE URPS ORTHOPHONISTES
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO MARIA URPS SAGES FEMMES
Titulaire MONSIEUR ADRIAN FRANCK URPS MASSEURS KINES
1er suppléant MADAME HOUEL STERENN URPS MASSEURS KINES
2nd suppléant MADAME BERTRAND VALERIE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
5
ARS - R53-2025-02-14-00009 - Arrêté modificatif de composition de la CSP 42
ARS
R53-2025-02-14-00003
Arrêté portant désignation du médecin
psychiatre réfèrent de la cellule d'urgence
médico psychologique départementale des
Côtes d'Armor
ARS - R53-2025-02-14-00003 - Arrêté portant désignation du médecin psychiatre réfèrent de la cellule d'urgence médico
psychologique départementale des Côtes d'Armor 43
| =REPUBLIQUEFRANCAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Direction de la Santé PubliqueDirection Adjointe Veille et Sécurité SanitairesDépartement Alerte et Crise
ARRÊTÉ DU... A. Axe f..2025PORTANT DESIGNATION DU MEDECIN PSYCHIATRE REFERENTDE LA CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE DEPARTEMENTALE DESCOTES D'ARMORLa Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
VU le code de la défense ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1 à 3131-11 et L 6311-1 et articles R 3131-7 etR 6311-25 à R 6311-32 ;VU le décret du 1° février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deBretagne ;VU l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologiqueet aux conditions de participation des personnels et des professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique ;VU l'arrêté du 27 décembre 2016 modifié fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;VU l'instruction n° DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge del'urgence médico-psychologique ;VU l'arrêté du 23 janvier 2024 portant désignation du Docteur Julia CARLIER pour assurer les fonctions demédecin psychiatre référent de la cellule d'urgence médico-psychologique départementale des Côtes d'Armor ;VU le courrier du 10 février 2025 de la Directrice Générale de la Fondation Bon Sauveur de Bégard, en saqualité d'administratrice du GCS en santé mentale des Côtes d'Armor proposant la désignation du DocteurMirela MIHAESCU afin d'assurer l'intérim de la fonction de psychiatre référent durant le temps d'absence duDocteur Julia CARLIER.Considérant, le rattachement de la cellule d'urgence médico-psychologique des Côtes d'Armor au CentreHospitalier Yves Le Foll de SAINT BRIEUC, établissement siège du service d'aide médicale urgente.
ARS - R53-2025-02-14-00003 - Arrêté portant désignation du médecin psychiatre réfèrent de la cellule d'urgence médico
psychologique départementale des Côtes d'Armor 44
ARRETE :Article 1°: Madame le Docteur Mirela MIHAESCU, psychiatre exerçant à la Fondation Bon Sauveur a Bégard,est désignée psychiatre référent de la cellule d'urgence médico-psychologique départementale des Côtesd'Armor durant la période d'absence du Docteur Julia CARLIER.Article 2: Sous la coordination de la cellule d'urgence médico-psychologique régionale, le psychiatre référentd'une cellule d'urgence médico-psychologique départementale est chargé :1) D'assurer le recrutement des volontaires et de transmettre à la cellule d'urgence médico-psychologiquerégionale la liste des médecins psychiatres, des psychologues et des infirmiers volontaires pourintervenir au sein de la cellule d'urgence médico-psychologique départementale ;2) De contribuer avec le service d'aide médicale urgente (SAMU) de rattachement de la cellule d'urgencemédico-psychologique à l'élaboration des schémas type d'intervention mentionnés à l'article R. 6311-273) D'organiser le fonctionnement de la cellule d'urgence médico-psychologique et d'assurer sa coordinationen particulier lors de son intervention dans les conditions prévues à l'article R. 6311-27 ;4) D'établir le bilan d'activité annuel de la CUMP qui est transmis au psychiatre référent de la CUMPrégionale et à agence régionale de santé.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Article 4 : La Directrice de la Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région de Bretagne.Fait à RENNES. le AU fnac AISLa Directrice générale de l''ARS Bretagne
Elise olen'
ARS - R53-2025-02-14-00003 - Arrêté portant désignation du médecin psychiatre réfèrent de la cellule d'urgence médico
psychologique départementale des Côtes d'Armor 45
BRETAGNE35_DIRECTION RÉGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES (DRFIP)
R53-2025-02-17-00002
Délégations spéciales de signature pour le pôle
gestion publique de la directrice régionale des
Finances publiques de Bretagne et du
département d'Ille-et-Vilaine par intérim
BRETAGNE35_DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) - R53-2025-02-17-00002 - Délégations spéciales de signature
pour le pôle gestion publique de la directrice régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine par
intérim
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E 3RÉPUBLIQUEFRANÇAISEFiat FINANCES PUBLIQUESFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDE BRETAGNE ET DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINECité administrativeAvenue JanvierBP 7210235021 RENNES CEDEX 9
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publiqueL'administratrice de l'État, Directrice Régionale des Finances publiques de Bretagneet du département d'Ille-et-Vilaine par intérim,
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desFinances publiques ;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes Finances publiques ;VU le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction régionale des Finances publiques deBretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;VU le décret n°20211550 du 1* décembre 2021 portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ; |VU le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Gwenaëlle BOUVET dans le corps desadministrateurs de l'État ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 chargeant Mme Gwenaëlle BOUVET, administratrice del'Etat du grade transitoire, de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de Bretagneet du département d'Ille-et-Vilaine en remplacement de M. Hugues BIED-CHARRETON à compterdu ter janvier 2025,
Décide :1. Pour les responsables et adjoints des divisions du pôle gestion publiqueArticle 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément etsur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:- M. David HIRAUT, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la divisioncollectivités locales :- M. Jean-Damien PECOT, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la divisionopérations comptables de l'État, y compris pour signer, dans le domaine des recettes non fiscales,
BRETAGNE35_DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) - R53-2025-02-17-00002 - Délégations spéciales de signature
pour le pôle gestion publique de la directrice régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine par
intérim
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les remises gracieuses dont le montant est inférieur 4 1500 €, les remises de majorations dont lemontant est inférieur a 4 000 €, les délais de paiement portant sur des titres dont le montant estinférieur a 40 000 €;- M. Patrick FOUCHET, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de ladivision opérations comptables de l'État, y compris pour signer, dans le domaine des recettes nonfiscales, les remises gracieuses dont le montant est inférieur à 1 500 €, les remises de majorationsdont le montant est inférieur à 4 000€, les délais de paiement portant sur des titres dont lemontant est inférieur à 40 000 € ;- M. Christophe VIRIET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la divisiondépense de l'État ;- M. Flavien MASSON, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la divisionexpertise et action économiques et financières ;- M. Florent DE BECDELIEVRE, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsablede la division collectivités locales ;- M. Stéphane MURET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du centre degestion des retraites ;- Mme Sophie CARRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable ducentre de gestion des retraites ;- M. Laurent MORIN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du pêle nationald'analyse des comptes ;- Mme Nathalie NEYME, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du centred'encaissement de Rennes.
2. Pour le pôle national d'analyse des comptes :Article 2: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur service, et à l'exception de tout moyen de règlement, avec faculté pour chacund'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l''énonciation des pouvoirs ainsi conférés étantlimitative, est donnée à :M. Yannick LANGLAMET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable dupôle national d'analyse des comptes ;Mme Béatrice COUPE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsablepôle national d'analyse des comptes.
3. Pour la division collectivités locales :Article 3: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur service, et à l'exception de tout moyen de règlement, avec faculté pour chacund'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étantlimitative, est donnée à :M. Philippe RAPHALEN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du pdleexpertises financières ;Qualité des comptes locaux :Mme Corinne BOURDONNAIS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable duservice qualité des comptes locaux ;Conseil et expertise :Mme Catharina CASTRO DE MACEDO, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission ;Mme Laurence DOMAIN, inspectrice des Finances publiques, chargé de mission ;Mme Jesucita ARNAUD, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission ;Mme Isabelle FOUCHET, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission ;Mme Noémie PARAGEAULT, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission ;
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pour le pôle gestion publique de la directrice régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine par
intérim
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4. Pour la division action et expertise économiques :Article 4: Délégation spéciale de signature pour signer les piéces ou documents relatifs auxattributions de leur service, et a l'exception de tout moyen de règlement, avec faculté pour chacund'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étantlimitative, est donnée a:Action économique - aides publiques — État - conjoncture économique — défense économique :Mme Anne DURIEZ, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission ;Mission Régionale Conseil aux Décideurs Publics :Mme Claire BASLE, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission ;
Soutien aux entreprises :Mme Catherine CHARDRON, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission ;Tutelle des chambres consulaires :M. Guillaume RAULT, contractuel.
5. Pour la division dépense de l'État :Article 5: reçoit pouvoir d'accepter les significations par huissier de justice, des cessions ouoppositions sur dépense de l'État assignées sur la direction régionale des Finances publiques deBretagne et du département d'Ille-et-Vilaine et de signer les documents relatifs aux affaires de ladivision dépense de l'État ainsi que les ordres de paiement établis par tous services de la division (ycompris les virements internationaux) et de valider dans VIR,Mme Martine LE BRUN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable dela division dépense de l'État.Article 5-1: reçoit pouvoir d'accepter les significations par huissier de justice, des cessions ouoppositions sur dépense de l'État assignées sur la direction régionale des Finances publiques deBretagne et du département d'Ille-et-Vilaine et de valider dans VIR,Mme Cécile GARNIER, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission.Article 5 -2 : reçoivent pouvoir pour accepter les significations par acte d'huissier de justice, descessions ou oppositions sur dépenses de l'État assignées sur la direction régionale des Financespubliques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, et pour signer les documents relatifs àleur fonction et aux fonctions des autres services de la division dépense, en cas d'absence de leursresponsables, ainsi que les ordres de paiement établis par tous services de la division (y compris lesvirements internationaux) :Centre de gestion financière Rectorat :Mme Maud BRUNO, inspectrice des Finances publiques, responsable du Centre de gestionfinancière Rectorat ;Centre de gestion financière Bloc 1 (Préfectures et SGCD) :M. Gwenaël POIRIER, attaché principal d'administration, responsable du Centre de gestionfinancière Bloc 1;Centre de gestion financière Bloc 2 (agriculture et écologie) :M. Jean-Marie MORICE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Centre degestion financière Bloc 2 ;Mme Nathalie BOUGARAN, inspectrice des Finances publiques, adjointe au responsable du Centrede gestion financière Bloc 2.
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pour le pôle gestion publique de la directrice régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine par
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Centre de gestion financière Bloc 3 :Mme Isabelle HAVARD-COLIN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable duCentre de gestion financière Bloc 3 ;Service facturier Justice :Mme Pascale DONNARD, inspectrice des Finances publiques, responsable du service facturierJustice ;
Article 5-3: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur service, et à l'exception de tout moyen de règlement, avec faculté pour chacund'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étantlimitative, est donnée a:Centre de gestion financière Bloc 2 :Mme Christine BONGIBAULT, secrétaire administrative de classe normale du ministère del'Agriculture, référente de pôle au centre de gestion financière Bloc 2 ;M. Boris CURAUDEAU, contrôleur principal des finances publiques, référent de pêle au centre degestion financière Bloc 2 ;Mme Assia HADDAD, secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle duministère de l'Écologie et du développement durable, référente de pdle au centre de gestionfinancière Bloc 2.
Centre de gestion financière Bloc 3 :M. Sébastien ZABEL contrôleur principal des Finances publiques, adjoint au responsable du centrede gestion financière Bloc 3 ;Service facturier Justice :M. Christophe CAMPIN, contrôleur principal des Finances publiques, adjoint au responsable duservice facturier Justice ;Mme Justine LE DEORE, contrôleuse des Finances publiques, adjointe au responsable du servicefacturier Justice ;Dépenses classiques (SGAMI) :Mme Catherine AUBRY, contrôleuse des Finances publiques, adjoint au secteur SGAMI.Article 5 -4 : reçoivent pouvoir de signer toutes les correspondances et tous les documents relatifsà leur fonction, ainsi que les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service :Mme Fanny GUERIN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du serviceliaison-rémunérations ;Mme Valérie BARREAU, inspectrice des Finances publiques, adjointe du responsable du serviceliaison-rémunérations.
6. Pour la division opérations comptables de l'État :Article 6: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur service, et à l'exception de tout moyen de règlement, avec faculté pour chacund'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étantlimitative, est donnée à :M. Patrick FOUCHET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de ladivision opérations comptables de l'État.
Service comptabilité de l'État :Mme Sylvie IMBAULT, inspectrice des Finances publiques, responsable du service comptabilité de
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pour le pôle gestion publique de la directrice régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine par
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l'État ;Mme Joëlle HAS, inspectrice des Finances publiques, responsable du service comptabilité - Banqueet Finances de l'État.Service liaison recouvrement :Mme Régine BOUGEARD, contrôleuse principale des Finances publiques.Article 6 -1 : reçoivent pouvoir de signer les ordres de paiement établis par le service,M. Patrick FOUCHET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de ladivision opérations comptables de l'État ;Mme Sylvie IMBAULT, inspectrice des Finances publiques, responsable du service comptabilité del'État ;Mme Joëlle HAS, inspectrice des Finances publiques, responsable du service comptabilité - Banqueet Finances de l'État ;M Pierrick PREUD'HOMME, inspecteur des Finances publiques, responsable du service Recettes nonfiscales ;Mme Anne-Françoise HERCOUET, inspectrice des Finances publiques, responsable du service RégieEtat et amendes.Article 6-2: reçoivent pouvoir de valider les ordres de virement dans BdfDirect, et valider lesvirements du service dans VIR,Mme Sylvie IMBAULT, inspectrice des Finances publiques, responsable du service comptabilité-centralisation de l'État ;M. Lancelot MASSON TECHER, agent administratif des Finances publiques ;Mme Aliska ROMER, agente administrative des Finances publiques ;Mme Sabrina CROUIN, agente administrative des Finances publiques ;Mme Marie-Claire JEHANNIN, agente administrative des Finances publiques ;Mme Latifa ELMIR, contrôleuse des Finances publiques ;Mme Joëlle HAS, inspectrice des Finances publiques, responsable du service comptabilité - Banqueet Finances de l'État, responsable du service comptabilité Banque-Finances de l'État ;Mme Nina LOISEL, contrôleuse des Finances publiques ;Mme Marianne ADAM, contrôleuse des Finances publiques ;M Xavier GUITTEAUD, contrôleur des Finances publiques ;M Anthony GOURMIL, contrôleur des Finances publiques ;M Alexandre ESSEMILAIRE, agent administratif des Finances publiques ;Mme Sabrina MARIE-SAINTE, agente administrative des Finances publiques ;Mme Vanessa HIREL, agente administrative des Finances publiques.Article 6 -3 : reçoivent pouvoir de signer toutes les correspondances et tous les documents relatifs àleur fonction et d'effectuer la validation dans VIR:M. Gilles MARCHAND, inspecteur des Finances publiques, responsable du service dépôts et servicesfinanciers ;Mme Dominique CARRIC, contrôleuse principale des Finances publiques au service dépôts etservices financiers ;Mme Alfreda KISSITA, contrôleuse des Finances publiques.Article 6 -4 : reçoivent pouvoir de signer les moyens de règlement sur le compte du trésor à laBanque de France ainsi que toutes correspondances et tous les documents relatifs à leur fonction :M. Patrick FOUCHET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de ladivision opérations comptables de l'État ;Mme Sylvie IMBAULT, inspectrice des Finances publiques, responsable du service comptabilité del'État ;M. Gilles MARCHAND, inspecteur des Finances publiques, responsable du service dépôts et servicesfinanciers ;Mme Joëlle HAS, inspectrice des Finances publiques, responsable du service comptabilité - Banqueet Finances de l'État ;
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pour le pôle gestion publique de la directrice régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine par
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Mme Anne-Françoise HERCOUET, inspectrice des Finances publiques, responsable du service RégieEtat et amendes.Article 6 -5 : reçoivent pouvoir de signer les remises de service des régies d'État et les bordereauxde versement d'amendes et condamnations pécuniaires :Mme Béatrice RIAULT, contrôleuse principale des Finances publiques au secteur Amendes et Régiesde la division des opérations comptables de l'État ;M Patrick FOUCHET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de ladivision opérations comptables de l'État ;Mme Alfreda KISSITA, contrôleuse des Finances publiques ;Mme Anne-Françoise HERCOUET, inspectrice des Finances publiques, responsable du service RégieÉtat et amendes ;Mme Latifa ELMIR, contréleuse des Finances publiques.Article 6 -6 : reçoivent pouvoir de signer les courriers du service dépôts et services financiers :Mme Dominique CARRIC, contrôleur principal des Finances publiques ;Mme Alfreda KISSITA, contréleuse des Finances publiques ;Mme Nathalie EDOUARD, agente administrative des Finances publiques ;Mme Audrey HUET, agente administrative des Finances publiques .Article 6 -7 : reçoivent pouvoir de délivrer des quittances en cas d'encaissement en numéraire :Mme Carole BOURINAT, contrôleuse des Finances publiques ;Mme Nina LOISEL, contrôleuse des Finances publiques ;M. Michel BACZYNSKI, agent administratif des Finances publiques.Mme Sabrina CROUIN, agente administrative des Finances publiques ;Mme Marie-Claire JEHANNIN, agente administrative des Finances publiques ;Mme Soélie JEAN, agente administrative des Finances publiques ;Mme Anne-Françoise HERCOUET, inspectrice des Finances publiques, responsable du service RégieÉtat et amendes.Article 6 -8 : reçoivent pouvoir de signer les contrats d'agrément destinés aux débitants de tabacdans le cadre de leur activité de préposé de l'administration pour l'encaissement des amendes et lavente de timbres électroniques, ainsi que toute correspondance relative à l'activité de la celluletimbre électronique :Mme Armelle LE ROUX, inspectrice des Finances publiques ;Mme Régine BOUGEARD, contrôleuse principale des Finances publiques ;Mme Carole BOURINAT, contrôleuse des Finances publiques ;Mme Édith BRAULT, agente administrative des Finances publiques ;Mme Nathalie LE COQ, agente administrative des Finances publiques ;Mme Fabienne LE MAO, contrôleuse des Finances publiques ;Mme Sylvie PORTIER, contrôleuse principale des Finances publiques ;M Antonny BARBOT, agent administratif des Finances publiques.Article 6 -9 : reçoit pouvoir de signer les documents relatifs à sa fonction (notamment lettres derappel) et est autorisé à signer les remises gracieuses dont le montant est inférieur à 1 500 €, lesremises de majorations dont le montant est inférieur à 4 000 €, les délais de paiement portant surdes titres dont le montant est inférieur à 40 000 € :M. Patrick FOUCHET, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de ladivision opérations comptables de l'État.Article 6 -10 : reçoit pouvoir de signer les documents relatifs à sa fonction et est autorisée à signerles remises de majoration dont le montant est inférieur à 1 000 €, les délais de paiement de moinsde 12 mois portant sur des titres dont le montant est inférieur à 10 000 € (uniquement en l'absenceconcomitante de ses responsables de division et de service) :
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Mme Nadine REMOND, contrôleuse des Finances publiques, adjointe au service des recettes nonfiscales.Article 6 -11: reçoivent pouvoir de signer, pour leur portefeuille propre de restes à recouvrer derecettes non fiscales, les documents lettres de rappel, les bordereaux de transmission auxordonnateurs des oppositions à exécution, les envois de formulaires de demande de délai, lesdemandes de renseignements, les remises de majoration dont le montant est inférieur à 150 €, lesdélais de paiement jusqu'à 6 mois portant sur des titres dont le montant est inférieur à 10 000 € etles déclarations de recettes inférieures à 10 000 € :Mme Sabrina ASCENCIO, contrôleuse principale des Finances publiques ;Mme Christine LE FAOU, contrôleuse des Finances publiques ;Mme Soélie JEAN, agent administratif des Finances publiques ;Mme Célia MONGAYARD, agent administratif des Finances publiques.
Article 6 -12 : sont autorisés à signer les demandes de RIB auprès d'usagers du service des recettesnon fiscales :Mme Marie-Annick DUBOIS, contrôleuse principale des Finances publiques ;M. Jérôme CHEVALIER, contrôleur des Finances publiques ;M. Benoît LE GALL, agent administratif des Finances publiques.Article 6 -13 : reçoit pouvoir de signer les documents relatifs à sa fonction (notamment lettres derappel) et est autorisé à signer les remises de majoration dont le montant est inférieur à 1 000 €, etles délais de paiement portant sur des titres dont le montant est inférieur à 10 000 €, ainsi que tousles documents relatifs à la comptabilité des amendes.M Pierrick PREUD'HOMME, inspecteur des Finances publiques, responsable du service Recettes nonfiscales.
7. Pour le centre de gestion des retraites :Article 7: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seulesignature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :M. Thomas CHENUT, inspecteur des Finances publiques au centre de gestion des retraites ;Mme Valérie PICOT, inspectrice des Finances publiques au centre de gestion des retraites.
Article 7 -1 : reçoivent pouvoir de signer tous les documents relatifs à leur fonction :M. Yvonnick BRIAND, contrôleur des Finances publiques au centre de gestion des retraites ;Mme Michèle GUILLOTEL, contrôleuse principale des Finances publiques au centre de gestion desretraites ;Mme Laurence PASQUIER, contrôleuse principale des Finances publiques au centre de gestion desretraites ;Mme Novine PASCREAU, contrôleuse des Finances publiques au centre de gestion des retraites ;M. Raphaël RIGOLLET, contrôleur des Finances publiques au centre de gestion des retraites ;M. Patrice TASSET, contrôleur des Finances publiques au centre de gestion des retraites ;M. Bruno ROUSSE, contrôleur principal des Finances publiques au centre de gestion des retraites ;Mme Nathalie SEIGNEURET, contrôleuse des Finances publiques au centre de gestion des retraites ;Mme Sophie MASSIN, agente des Finances publiques au centre de gestion des retraites.
8. Pour le service Autorité de certification des fonds européensArticle 8 : reçoivent pouvoir de signer toutes les correspondances et tous les documents relatifs à
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pour le pôle gestion publique de la directrice régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine par
intérim
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l'autorité de certification délégué en matière de fonds européens :Mme Agnès LIBOUBAN, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du serviceAutorité de certification des fonds européens.9. Pour le centre d'encaissement de Rennes :Article 9 : reçoit pouvoir de signer les moyens de règlement sur le compte du trésor à la Banque deFrance ainsi que toutes correspondances et tous les documents relatifs à leur fonction :- Mme Nathalie NEYME, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du centred'encaissement de Rennes.Article 9-1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions du service et à l'exception de tout moyen de règlement, avec faculté d'agir séparémentet sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative et pour signer lesmoyens de règlement sur le compte du trésor à la banque de France, toutes les correspondances ettous les documents relatifs à la gestion du centre d'encaissement de Rennes est donnée a:- Mme Nathalie NEYME, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du centred'encaissement de Rennes.- M. Julien BEVEN, inspecteur des Finances publiques, adjoint au responsable du centred'encaissement de Rennes ;-M. David BIDEAU, inspecteur des Finances publiques, adjoint au responsable du centred'encaissement de Rennes.
Article 10 : La présente abroge la précédente décision du 14 janvier 2025 se rapportant à cet objet.Article 11 : La présente décision prend effet le 17 février 2025. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs du département d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 17 février 2025
ai 7 { |Gwenaelle BOUVETAdministratrice de l'État
BRETAGNE35_DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES (DRFIP) - R53-2025-02-17-00002 - Délégations spéciales de signature
pour le pôle gestion publique de la directrice régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine par
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Cour d'appel de Rennes
R53-2025-02-17-00001
Décision du 17-02-2025 Dépenses et recettes
Cour d'appel de Rennes - R53-2025-02-17-00001 - Décision du 17-02-2025 Dépenses et recettes 55
Décision portant délégation de signature
Le premier président de la cour d'appel de Rennes et le procureur général pres ladite cour,Vu la loi organique n°2011-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances modifiée,Vu le code de l'organisation judiciaire, et notamment les articles D312-66 et R312-70 à 73;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret JUSB2232747D du 9 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean BaptistePARLOS aux fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes ;Vu le décret JUSB2418220D du 9 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Thierry POCQUET DUHAUT-JUSSE aux fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes ;
DECIDENT :
Article 1 : délégation conjointe est donnée à Monsieur Ronald BEAU, directeur des services de greffejudiciaire hors classe, directeur délégué à l'administration régionale judicaire de la cour d'appel deRennes pour signer :- tous actes de dépenses et de recettes relatives au personnel affecté dans le ressort de la courd'appel ;- toutes décisions administratives individuelles relevant des compétences du SAR, notammentpour les fonctionnaires et contractuels, les décisions d'octroi de congés, de temps partiel, deformation continue, de cumul de rémunération et pour les magistrats les décisions deplacement en congé maladie ordinaire, en congé maternité, en congé paternité ;- tous actes de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant, aux interventionset à l'investissement mobilier à l'exception des ordres de réquisition du comptable public ;- tous actes de dépenses et de recettes d'investissement immobilier inférieures au seuil de150 000 € hors taxes ;- toutes pièces relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics ;- tous bons de commandes, ordres de mission, conventions, décisions- toutes décisions de recettes en matière d'aide juridictionnelle
Article 2 : délégation conjointe est donnée à Madame Cathy GAUDIN, directrice des services de greffejudiciaire hors classe, cheffe du service RH, à Mesdames Deborah GUIHO et Perrine PONCHAUD,directrices des services de greffe judiciaire, Monsieur Kévin SAK, attaché d'administration de l'Etat,(responsables de gestion RH, pour signer :- tous actes de dépenses et de recettes relatives à la rémunération des personnels affectés dansle ressort de la cour d'appel de Rennes ;- tous actes de dépenses et de recettes relatives aux frais médicaux engagés pour les agents duressort ;- toutes décisions administratives individuelles relevant des compétences du SAR, notammentpour les fonctionnaires et contractuels les décisions d'octroi de congés, de temps partiel, de
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formation continue, de cumul de rémunération et pour les magistrats les décisions deplacement en congé mäladie ordinaire, en congé maternité, en congé paternité ;- Délégation est donnée à Mesdames Patricia BOUVIER, Marie GOURIOU, Christelle HUET etConstance REYNIER, secrétaires administratives, Monsieur Franck CLAVARESSA, secrétaireadministratif, Madame Olga HERLEDAN, adjointe administrative, pour signer tous actescomptables relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes relatives à la rémunération despersonnels affectés dans le ressort de la cour d'appel de Rennes ;
Article 3 : délégation conjointe est donnée à Madame Marie GOURIOU, secrétaire administrative,pour saisir et valider dans Chorus et Chorus formulaires tous actes relatifs à l'émission de titres deperception sur dépenses de rémunération.
Article 4 : délégation conjointe est donnée pour signer tous actes de dépenses et de recettes, bons decommande, décisions, conventions relevant de leurs attributions à :- Madame Karine LE BRIS, directrice des services de greffe judiciaire hors classe, responsablede gestion budget - marchés publics et pilotage immobilier ;- Messieurs Benjamin FOOS et Alan COZIEN, secrétaires administratifs, pour les actes relatifs al'exécution des marchés publics, à l'exception des actes d'attribution de marchés ;- Monsieur Damien PREVOT, directeur des services de greffe judiciaire, responsable de gestionde la formation, Madame Christelle DUNOT, secrétaire administrative et Madame SandrineDESLAVIER, adjointe administrative, pour les dépenses relatives à l'activité de formationcontinue et d'organisation de concours de recrutement ;- Madame Mathilde ROLLAND, directrice des services de greffe judiciaire, responsable degestion informatique ;- Madame Marie-Françoise RENASSIS et Monsieur Julien QNUPOLIX, greffiers, pour les dépensesrelevant du service informatique dans la limite de 1500 € hors taxe ; |- Madame Lynda POTTIER, attachée d'administration de l'Etat, responsable de l'entretienimmobilier ;- Monsieur François BAUDET, contractuel, ingénieur immobilier ;
Article 5 : délégation conjointe est donnée à Madame Amandine BERTOT, secrétaire administrative,pour saisir et valider dans Chorus Formulaires les demandes d'achat et constatations de service faitrelevant du SAR de Rennes.Article 6 : délégation conjointe est donnée à Madame Tiphaine LE PICHON, attachée d'administrationde l'Etat hors classe, cheffe du service budget, à Madame Christelle LE CLECH, directrice principale desservices de greffe judiciaire, à Mesdames Clementine DAVID, Marie EMERAUD, Coralie BARCON (àcompter du 3 mars 2025), Christelle TARDIVEL (jusqu'au 28 février 2025), directrices des services degreffe judiciaire, responsables de gestion budgétaire pour signer et valider dans les progiciels Chorus,Chorus Formulaire et Chorus DT, tous actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses et desrecettes des juridictions et services du ressort de la cour d'appel de Rennes.
Cour d'appel de Rennes - R53-2025-02-17-00001 - Décision du 17-02-2025 Dépenses et recettes 57
Délégation est donnée à Madame Sandrine TOUTAIN, cadre-greffier et Madame Aline HALA (jusqu'au28 février 2025), adjointe administrative, Madame Nathalie DERIEUX, contractuelle pour valider etsigner dans les progiciels Chorus et Chorus DT tous actes relatifs aux déplacements, aux indemnités defrais de changement de résidence, aux congés bonifiés des personnels du ressort de la cour d'appel, ycompris les ordres de mission.Délégation est donnée à Madame Christèle CORDONNIER, cadre-greffier, Mesdames PatriciaBAUDRIER, Sandrine PRADOS et Stéphanie ROUAULT, secrétaires administratives, Messieurs ErwanLE ROUX, Stéphane LE MAIRE et Yohan LE MEUR; secrétaires administratifs, Mesdames SylvieCAROFF, Murielle COLAS, Hélène HAILLARD, Claudie LEMYRE, Alizée LEVOAS, Céline OGUZ-BURMA,Kao-Song MOUA, Elisa ORIOLI, Elise BESIRIK, adjointes administratives, Messieurs Alexandre CARVALet Jérémy THEVENOT, adjoints administratifs, Mesdames Laëtitia ESTEBE, Flora LEMOINE et MonsieurKillian TIZON, contractuels (à compter du 3 mars 2025 )pour saisir et valider dans les progiciels Choruset Chorus Formulaires tous actes comptables relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes desjuridictions et services du ressort de la cour d'appel de Rennes.Article 7 : délégation conjointe est donnée, pour signer tous actes de dépenses et de recettes, tousbons de commande, décisions, conventions, ordres de mission relevant de leur arrondissementjudiciaire, et pour saisir et valider les demandes d'achat et services fait dans Chorus formulaires à :Madame Anne-Laure LURAINE-ROB, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe dela cour d'appel de Rennes,Madame Karella LEMEE, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe adjointe de lacour d'appel de Rennes,Monsieur Yann GARCIA AUDO, directeur des services de greffe judiciaire, directeur de greffe,Mesdames Stéphanie LAYEC et Anaïs GUYOT, directrices des services de greffe judiciaire, directricesde greffe adjointes du tribunal judiciaire de Rennes,Madame Aurélie LEMAN, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe, MesdamesKarine GEFFREY, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe adjointe du tribunaljudiciaire de Saint-Malo ;Madame Anne TERCHEL-SAADI, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe,Monsieur Stéphan BRAUD, directeur des services de greffe principal, Madame Sonia ZUCCARELLI etMadame Audrey THOREL, Madame Christelle TARDIVEL (à compter du 1° mars 2025) directrices desservices de greffe judiciaire du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ;Madame Katy CORREGE, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe, MonsieurMatthieu DUMOULIN, directeur des services de greffe principal et Madame Mélanie CABON,directrice des services de greffe principale au tribunal judiciaire de Brest.Madame Marie ROBERT, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe et MadameAnne BRIAND, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe adjointe au tribunaljudiciaire de Quimper :Madame Stéphanie HOUDAYER, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe etMadame Valérie CHOQUET, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe adjointe autribunal judiciaire de LorientMadame Micheline PINON, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe et MadameAnne-Sophie VIGNON LAHAYE, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe adjointe,
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et Madame Amandine BERNARD, directrice des services de greffe judiciaire au tribunal judiciaire deVannesMadame Christine GUEZOU, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe, MadameKarine BOURACHOT, directrice des services de greffe judiciaire, Messieurs Stephane MEYER et AnessSOUILEM, directeurs des services de greffe judiciaire, directeurs de greffe adjoints au tribunaljudiciaire de Saint-NazaireMadame Pascale BONJEAN, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe, MadameHélène FEDOROVSKY, directrice des services de greffe judiciaire, au tribunal judiciaire de NantesArticle 8 : délégation conjointe est donnée pour saisir et valider dans Chorus Formulaires les demandesd'achat et constatations de service fait relevant de leur arrondissement judiciaire :Monsieur Régis ZIEGLER, greffier, et Madame Manon KLING adjoint administratif à la cour d'appel deRennesMonsieur François GAUMONT, secrétaire administratif, Madame Florane MAINFRAY, adjointeadministrative, Madame Christel PERCHEMIN, secrétaire administrative à compter du 1° octobre2024 au tribunal judiciaire de RennesMadame Yolande COURTEL, secrétaire administrative et Madame Sophie GUEGUEN, secrétaireadministrative à compter du 1° octobre 2024 au tribunal judiciaire de Saint-BrieucMadame Stéphanie SABARDIN, secrétaire administrative au tribunal jüdiciaire de Brest, MadameMarie-Jeanne FINET, secrétaire administrative au tribunal judiciaire de Brest, Madame MurielleLISARD, contractuelle au tribunal judiciaire de Brest.Madame Sandrine QUEFFELEC, secrétaire administrative et Moser Sylvain LEBRANCHU, secrétaireadministratif au tribunal judiciaire de QuimperMadame Laetitia LARBALESTIER, secrétaire administrative au tribunal judiciaire de LorientMadame Sandrine BARBOT, secrétaire administrative au tribunal judiciaire de VannesMonsieur Olivier COSME, secrétaire administratif au tribunal judiciaire de Nantes.Madame Aurélie LEMAN, directrice des services de greffe judiciaire, directrice de greffe et MadameGuylène KERSANTE, secrétaire administrative au tribunal judiciaire de Saint-MaloMadame Séverine LECLAIR, secrétaire administrative au tribunal judiciaire de Saint-NazaireArticle 9 : la présente décision sera communiquée à Monsieur le directeur régional des financespubliques de Bretagne, comptable assignataire des recettes et des dépenses et publiée au Recueil desactes administratifs du département d'Ille-et-Vilaine.Fait à Rennes, le 47 [02/2 07SLe procureur généra
UET DU HAUT-JUSSE
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité
Ouest
R53-2025-02-17-00004
Arrêté du 17 février 2025 donnant délégation à
Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet
de la zone de défense et de sécurité Ouest,
secrétaire général pour l'administration du
ministère de l'Intérieur
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-02-17-00004 - Arrêté du 17 février 2025 donnant délégation à
Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur
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EuPRÉFETDE LA ZONEDE DÉFENSE _ET DE SÉCURITÉOUESTLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉdonnant délégation à Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué pour la défenseet la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, secrétairegénéral pour l'administration du ministère de l'IntérieurLe préfet de la région BretagnePréfet de la zone de défense et de sécurité OuestPréfet d'Ille-et-Vilaine
VU le code de la défense ;VU le code de la sécurité intérieure ;_ VU le code pénal et notamment l'article 413-7 ;VU le code de la route et notamment l'article R. 411-18 ;VU le code de la Voirie routière ;VU le code dad wanes publique et notamment les articles L. 1435-2, L. 3131-8,.L. 3131-9 et R. 1435-7 ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires actifs des services de la police nationale et notamment son article 3 ;VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes personnels de la police nationale ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoirs en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique etnotamment son article 63 ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-02-17-00004 - Arrêté du 17 février 2025 donnant délégation à
Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur
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VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure ;VU le décret n°2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et desécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;VU le décret n°2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale ;VU le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué pour ladéfense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et desécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la zonede défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine ;VU l'arrêté du 16 octobre 1995 relatif au concours apporté par le commandement militaire et lesadministrations civiles aux préfets de zone en matiére de défense de caractére non militaire ;VU l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement desapprentis du ministère de l'Intérieur ;VU l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion de certains ouvriers d'État du ministère de l'Intérieur ;VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutementet de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutementet de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'Intérieur ;VU l'arrêté ministériel du 5 mai 2022 nommant aux fonctions de chef de l'état-major interministérielde la zone Ouest, le contrêleur général Cyrille BERROD à compter du 1° avril 2022 ;VU l'arrêté ministériel du 21 mars 2022 nommant aux fonctions de directrice de cabinet du préfetdélégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest, la commissaire de police Sonia CARPENTIER àcompter du 4 avril 2022 ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestions des agents non titulaire exerçant dans les services déconcentrés de lapolice nationale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement etde formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécuritéintérieure ;VU l'accord-cadre n°419567/SGA/SPAC/SDA/BPI du 10 novembre 2015, relatif a l'acquisition de cartesde paiement (carte achat et carte affaires) et prestations associées à destination des services de l'Étatet de ses établissements publics ;VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et à la gestion de crise ; ;VU la note PN/DDCRS/SDO/BEP n° 160426 du 11 févriai 2016 relative à l'instruction commune d'emploides forces mobiles de la Police Nationale et de la Gendarmerie nationale ; :VU la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et desDIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise commeconséquence de la suppression des centres régionaux d' information et de coordination routières et ducentre national d'information routière ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-02-17-00004 - Arrêté du 17 février 2025 donnant délégation à
Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur
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VU l'instruction interministérielle N°10100/SGDSN/PSE/PSN/NP du 14 novembre 2017 relative àl'engagement des armées sur le territoire national lorsqu'elles interviennent sur réquisition del'autorité civile ;VU l'instruction interministérielle relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de lacarte d'achat du 16 mai 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crisesroutières de niveau zonal ;VU l'arrêté préfectoral n°2018-47 du 11 octobre 2018 relatif au règlement du centre opérationnel dezone renforcé (COZ-R) ;VU l'arrêté préfectoral modificatif n°22-24 du 4 novembre 2022 portant organisation de la préfecturede la zone de défense et de sécurité Ouest ;VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2023 portant organisation du secrétariat général pourl'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;VU la décision du 28 décembre 2022 portant affectation de madame Charlotte BOUZAT,administratrice de l'État hors classe, en qualité d'adjointe à la préfète déléguée pour la défense et lasécurité, secrétaire générale pour l'administration du ministère de l'Intérieur au sein de la zone Ouest,à compter du 16 janvier 2023 ;SUR proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,ARRÊTEARTICLE 1°'; Délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué pourla défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et desécurité Ouest, préfet d'ille-et-Vilaine, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, actes etdocuments concernant l'ensemble des compétences et attributions du préfet de la zone de défenseOuest : 2+ Tous arrêtés, décisions et actes relevant des missions de l'état-major interministériel de la zonede défense et de sécurité et du centre opérationnel zonal, en matiére de sécurité civile, desécurité économique, de sécurité routiére, de sécurité numérique ;+ Toutes réquisitions et décisions relevant de la coordination zonale des forces mobiles, desactes relatifs à la lutte contre l'immigration clandestine, du dialogue civilo-militaire ou de lasécurité intérieure ;* Toutes correspondances et pièces administratives courantes relevant de l'administration duministère de l'Intérieur ;+ Tous actes, décisions, arrêtés concernant la gestion administrative et financière des personnelsrelevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Ouest, ycompris les arrêtés relatifs à la composition et à la nomination des membres des instancesmédicales statutaires ;+. Gestion administrative et financière des personnels de la police nationale ;* Gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques et des systèmesd'information et de communication de la gendarmerie nationale ;+ Recrutement et signature des contrats des apprentis en fonction dans les services du SGAMIOuest et les services de police de la zone de défense et de sécurité Ouest ;+ Recrutement et signature des contrats des personnels administratifs, techniques et dessystèmes d'information et de communication affectés au SGAMI Ouest dont la durée estinférieure ou égale à trois ans et qui ne sont pas soumis au visa du contrdéleur budgétaire etcomptable ministériel ; |+ Recrutement et signature des contrats des agents non titulaires affectés dans les servicesdéconcentrés de la police nationale dont la durée est inférieure .ou égale à un an et répondantà Un besoin temporaire ;
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Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
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Instruction des décisions d'ester en justice, au règlement amiable ou au contentieux desaffaires relevant de la compétence du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest. Dansles mêmes limites, le préfet délégué est habilité à correspondre directement avec l'agentjudiciaire de l'État dans les actions portées devant les tribunaux judiciaires et à signer lesmémoires en réponse devant les juridictions administratives ;Gestion administrative et financière de l'immobilier de la police nationale et notamment :* actes de location, d'acquisition ou d'échange de propriété passés par FranceDomaine,* approbation des conventions portant règlement d'indemnités de remise en état. d'immeubles,* concessions de logement au profit de personnels relevant de la direction généralede la police nationale ; |Gestion du patrimoine immobilier de la gendarmerie nationale ;Gestion administrative et financière des moyens matériels de la police nationale et notammentapprobation des procès-verbaux de perte ou de réforme des matériels quelle qu'en soit lavaleur ; |Actes au titre de pouvoir adjudicateur, dans les limites fixées par l'ordonnance n°2015-899 du23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics, de tousmarchés de travaux, de fournitures, ou de services ainsi que tout avenant à ces marchés — dits« formalisés » ou « adaptés », y compris les avenants des marchés préalablement passés par larégion de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité Ouest ;Agréments et acceptations de paiement des conditions des sous-traitants des marchés detravaux, de fournitures, ou de services pris pour le compte du secrétariat général pourl'administration du ministère de l'Intérieur Ouest ou pour celui des services de police et degendarmerie;Exécution des opérations de dépenses et de recettes relevant de la compétence du secrétariatgénéral pour l'administration du ministère de l'Intérieur Ouest, agissant pour son proprecompte ou pour celui des services de police, de la gendarmerie et des systèmes d'informationet de communication ;Décisions rendant exécutoires les titres de perception de régularisation, de réduction etd'annulation qu'il émet et admettant en non-valeurs les créances irrécouvrables ;Exercice du contrôle financier déconcentré :* demandes d'autorisation préalable de procéder à des engagements juridiques dansle cadre du pouvoir adjudicateur,* observations formulées par le contrôleur financier déconcentré,* compte rendu d'utilisation de ces crédits transmis au contrôleur financier ;Réalisation d'achats par carte achat, dans la limite du plafond autorisé ;Arrêtés, décisions et actes relevant des attributions de la direction zonale de la transformationnumérique.ARTICLE 2 : Demeurent soumis à la signature du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest :Les décisions, quelle qu'en soit la nature, que le préfet de la zone de défense et de sécuritéOuest pourrait être amené à prendre en cas d'extension des pouvoirs arrêtée par le Premierministre dans le cadre des dispositions de l'article R. 122-7 du code de la sécurité intérieure ;Les mesures de portée réglementaire et les réquisitions liées à la mise en œuvre des pouvoirsattribués au préfet de la zone de défense et de sécurité par les articles L. 742-3, R. 122-8 etR. 122-9. du code de la sécurité intérieure, et les articles L. 3131-8 et L. 3131-9 du code de lasanté publique ;Les arrétés d'approbation des plans de niveau zonal ;Les ordres de réquisition de paiement prévus. par l'article 38 du décret n°2012-1246 du 7novembre 2012 ;Les demandes et les décisions de passer outre les refus de visas à l'engagement de dépensesémis par le directeur régional des finances publiques.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-02-17-00004 - Arrêté du 17 février 2025 donnant délégation à
Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur
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ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.122-36 du code de la sécurité intérieure, encas d'absence ou d'empéchement du préfet de la zone de défense et de sécurité, sa suppléance estexercée par le préfet délégué pour la défense et la sécurité pour l'ensemble des attributions etcompétences du préfet de zone, sans aucune restriction.En cas d'absence ou d'empéchement simultané du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouestet du préfet délégué pour la défense et la sécurité, la suppléance du préfet de la zone de défense etde sécurité Ouest est exercée par l'un des préfets de département de la zone de défense et desécurité, désigné par arrété du préfet de zone de défense et de sécurité.Monsieur Hervé TOURMENTE a la qualité d'ordonnateur principal.ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Hervé TOURMENTE, délégation designature est donnée à Madame Charlotte BOUZAT, administratrice de l'État hors classe, en qualitéd'adjointe au secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone Ouest,pour tout ce qui concerne l'article 1, à l'exception des réquisitions.ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Hervé TOURMENTE, délégation designature est donnée à Madame Sonia CARPENTIER, commissaire divisionnaire de police, directrice decabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité, à l'effet de signer toutes correspondances, àl'exception des courriers adressés aux autorités préfectorales et aux élus, tous actes et documents liés_ au fonctionnement du cabinet ainsi qu'à la préparation et à la mise en œuvre des mesures prises par lepréfet de la zone de défense et de sécurité Ouest concourant à la sécurité nationale en matière desécurité intérieure et de défense à caractère non militaire, ou à la lutte contre l'immigrationclandestine, à l'exception de tous les arrêtés et documents à caractère réglementaire et desréquisitions.ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sonia CARPENTIER, la présentedélégation de signature sera exercée, pour les affaires visées à l'article 5 du présent arrêté par :e Le commissaire Guillaume CATHERINE, chef du bureau de la sécurité intérieure, à l'effet designer toutes correspondances, à l'exception des courriers adressés aux autoritéspréfectorales et aux élus, ainsi que les actes de gestion interne au bureau de la sécuritéintérieure ;e En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume CATHERINE, la présentedélégation de signature sera exercée par le lieutenant-colonel de gendarmerie ChristophePAYA, chef du bureau de la sécurité intérieure adjoint ;e Monsieur Yannick VIERRON, attaché principal, chef de cabinet, à l'effet de signer toutescorrespondances, à l'exception des courriers adressés aux autorités préfectorales et aux élus,tous actes et documents liés à la gestion budgétaire, l'achat, la logistique du cabinet, de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest, du bureau de la sécuritéintérieure, du cabinet et de la résidence du préfet délégué, les actes de gestion interne ducabinet. En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yannick VIERRON, la présentedélégation de signature sera exercée par Monsieur Frédéric GRACIA, attaché d'administrationde l'État, chef de cabinet adjoint. |ARTICLE 7: En.cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Hervé TOURMENTE, délégation designature est donnée à l'inspecteur général des sapeurs-pompiers professionnels Cyrille BERROD, chefd'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'effet de signer toutescorrespondances, à l'exception des courriers adressés aux autorités préfectorales et aux élus, tousactes et documents concernant le fonctionnement de l'EMIZ, dont les actes de gestion interne, ainsiqu'à la préparation et la mise en œuvre des mesures prises par le préfet de la zone de défense Ouestconcourant à la sécurité nationale en matière de sécurité civile, de sécurité économique, decoordination routière et de gestion de crise. |Cette délégation ne concerne pas les arrêtés, les documents à caractère réglementaire et réquisitions,à l'exception des arrêtés et documents relatifs à la mise en œuvre des mesures de gestion du traficroutier. :
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ARTICLE 8: En cas d'absence ou d'empéchement de l'inspecteur général des sapeurs-pompiersprofessionnels Cyrille BERROD, la présente délégation de signature sera exercée par le colonel Yves LEBRETON, adjoint au chef d'état-major chargé de Ja conduite opérationnelle, pour les affaires visées al'article 7 du présent arrêté ou en cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Cyrille BERROD etd'Yves LE BRETON par I'administrateur en chef de îre classe des affaires maritimes Marc BONNAFOUS,conseiller maritime de défense et de sécurité.ARTICLE 9: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Hervé TOURMENTE, de l'inspecteurgénéral des sapeurs-pompiers professionnels Cyrille BERROD, délégation de signature est donnée,pour les affaires relevant de sa compétence, au lieutenant-colonel Grégory HOEHR, chef du centreopérationnel de zone, a l'effet de signer toutes correspondances, à l'exception des courriers adressésaux autorités préfectorales et aux élus, ainsi que les actes de gestion internes au COZ.ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée à Armelle COUTURE, directrice de la stratégie et dupilotage, pour :+ Les correspondances et les actes de gestion liés aux activités et missions de la direction de lastratégie et du pilotage ;+ Les correspondances courantes, à l'exception de celles adressées à des élus, à une autoritécivile déconcentrée ou militaire, à une autorité de l'administration centrale ;+ Les accusés de réception;+ La gestion administrative du personnel de la direction (notamment les congés) ;, + Les correspondances et les actes de gestion liés à la politique de prévention des risques et desûreté (ex : permis feux, plan de prévention); |+ Les arrêtés portant octroi de la nouvelle bonification indiciaire ;+ Les devis, le service fait et les expressions de besoins n'excédant pas 10000€ HT serapportant au budget du SGAMI Ouest (programme 216 et 723).ARTICLE 11 : Délégation de signature est donnée à Marion FOREST-TAILLEFER, cheffe du bureau duPISRAE, pour :+ Les arrêtés portant octroi de la nouvelle bonification indiciaire ;+ Les correspondances courantes relatives aux activités et missions du bureau du pilotage,l'exception de celles adressées à des élus, à une autorité civile déconcentrée ou militaire,une autorité de l'administration centrale ; @- D+ Les accusés de réception;+ La gestion administrative du personnel du bureau du pilotage (notamment les congés).Nicole PIHERY, cheffe de la section gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et descompétences pour :+ Les correspondances relatives aux activités et missions de la section, à l'exception de cellesadressées à des élus, à une autorité chile déconcentrée ou militaire, à une autorité del'administration centrale ;+ Les accusés de réception;+ La gestion administrative du personnel de la section (notamment les congés).Sabrina ROUXEL-MARTIN, cheffe de la section contrôle interne, pour :+ Tous les documents relatifs à la bonne conduite et à la sécurisation de sa mission deresponsable zonale du contrôle interne financier (contrôle de second niveau demandé par lebureau de maîtrise des risques financiers de la DEPAFI notamment) ;+ Les correspondances relatives aux activités et missions de la section, à l'exception de cellesadressées à des élus, à une autorité civile déconcentrée ou militaire, à une autorité del'administration centrale ;* Les accusés de réception;+ La gestion administrative du personnel de la section (notamment les congés).
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ARTICLE 12 : Délégation de signature est donnée à Christophe SCHOEN, chef du bureau des affairesintérieures, pour :+ Les devis, les expressions de besoins n'excédant pas 5 000 € HT se rapportant au budget duSGAMI Ouest (programmes 216 et 723);+ Les correspondances courantes relatives aux activités et missions du bureau des affairesintérieures, à l'exception de celles adressées à des élus, à une autorité civile déconcentrée oumilitaire, à une autorité de l'administration centrale ;+ Les accusés de réception;+ La gestion administrative du personnel du bureau des affaires intérieures (notamment lescongés).En cas d'absence ou d'empêchement de Christophe SCHOEN, la délégation de signature est donnéepar ordre de priorité à Anne DUBOIS, adjointe au chef du bureau des affaires intérieures, AliouneLEYE, chef de la section sécurité et archivage, Catherine LEPORT, cheffe de la section déplacementstemporaires et Marie RABIAI, cheffe de la section budget, pour toutes les attributions mentionnées auprésent alinéa.Délégation est également donnée pour la constatation du service fait pour les commandes etprestations se rapportant au budget du SGAMI Ouest (programmes 216 et 723), hors CHORUSformulaire, à Christophe SCHOEN, à Anne DUBOIS, adjointe au chef du bureau des affaires intérieures,Alioune LEYE, chef de la section sécurité et archivage, Ludovic COUPE, assistant prévention, àSébastien MULOT, Cyril MATTIAZZI et Jean-Louis MESSINET, gestionnaires au sein du bureau desaffaires immobilières.Délégation est enfin donnée à Christophe SCHOEN pour les correspondances et les actes de gestionliés à la politique de prévention des risques et de sûreté (ex : permis feux, plan de prévention). En casd'absence ou d'empéchement de Christophe SCHOEN, délégation est donnée à Alioune LEYE, chef dela section sécurité et archivage.ARTICLE 13: Délégation de signature est donnée à Camille LE BRIS, responsable de la cellulecommunication, pour :+ Les correspondances courantes, à l'exception de celles adressées à des élus, a une autoritécivile déconcentrée ou militaire, à une autorité de l'administration centrale ;e Les accusés de réception;* La gestion administrative de la cellule communication (notamment les congés).ARTICLE 14 : Délégation de signature est donnée à Noémié LE COQ, cheffe du pôle coordination etaffaires générales, pour : :+ Les correspondances courantes, à l'exception de celles adressées à des élus, à une autoritécivile déconcentrée ou militaire, à une autorité de l'administration centrale ;* Les accusés de réception;* La gestion administrative du pôle coordination et affaires générales (notamment les congés).ARTICLE 15 : délégation de signature est donnée aux agents de la direction de la stratégie et dupilotage pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences et fonctions, des actes acaractère financier, notamment dans les applications financières métiers, mentionnés en annexes 1, 2et 3 du présent arrêté.ARTICLE 16: Délégation de signature est donnée a Marie-Aude DOIZON, directrice des ressourceshumaines, pour :+ Les correspondances courantes, à l'exception de celles adressées à des élus ;* Les accusés de réception;+ Les arrêtés et documents relatifs à la gestion administrative des personnels et à la gestion desressources humaines relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère del'Intérieur Ouest ;
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Les actes, arrêtés, décisions ou documents relatifs à la gestion administrative des personnels dela police nationale ;Les arrêtés et documents relatifs à la gestion administrative des personnels administratifs,techniques et des systèmes d'information et communication de la police nationale ;Les contrats d'apprentissage pour les personnels relevant de la police ;Les arrêtés portant octroi ou refus d'octroi de congés de maladie ;Les arrêtés portant octroi de temps partiel thérapeutique et de mise en disponibilité d'officepour raison médicale ;Les arrêtés de reprise ;Les arrêtés portant reconnaissance ou refus de reconnaissance de l'imputabilité au service desaccidents et maladies professionnelles ;Les attestations de l'employeur et relevés destinés aux personnels ou aux organismes sociauxet bancaires (sécurité sociale, instituts de retraite complémentaire, caisses de prêts, etc.) ;La gestion administrative de la direction des ressources humaines (notamment les congés) ;Les devis et expressions de besoins et conventions de réservation des salles pour les examenset concours ;Les devis, expressions de besoins et conventions avec les organismes de formation ;Les contrats d'apprentissage pour les personnels relevant des services de la préfecture de zoneSGAMI Ouest ;Les états liquidatifs de traitements, salaires, prestations familiales.En cas d'absence ou d'empéchement de Marie-Aude DOIZON, délégation de signature est donnéeaux chefs de bureau dans leurs compétences respectives pour tout ce qui concerne le présent article.ARTICLE 17 : Délégation de signature est donnée à :Kévin MORTIER, chef du bureau zonal des personnels administratifs, techniques etscientifiques,Ruddy NOBLET, chef du bureau zonal des personnels actifs, des policiers adjoints et de laréserve,Marc LAROYE, chef du pôle d'expertise et de services,Sophie BOUDOT, cheffe du bureau zonal des affaires médicales,Sébastien GASTON, chef du bureau zonal du recrutement,
Les correspondances courantes, à l'exception de celles adressées à des élus ou a une autoritéde l'administration centrale et des actes faisant grief ;Les décisions prises dans le cadre de l'organisation des concours ;Les copies, extraits de documents, accusés de réception;La gestion administrative de leur bureau (notamment les congés) ;Les états liquidatifs des traitements, salaires, prestations sociales et familiales, vacations et fraisde mission et de déplacement dus aux personnels rémunérés sur le budget de l'État et géréspar le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur, ou à leurs ayants-droits ;Les attestations de l'employeur et relevés destinés au personnel ou aux organismes sociaux etbancaires (sécurité sociale, instituts de retraite complémentaire, caisse de prêts, etc.) ;Les demandes d'émission de titres de perception effectuées dans le cadre du contrôle aposteriori des factures mises en paiement sur CHORUS, relatives à la prise en charge parl'administration, à la suite d'un accident reconnu imputable au service ou d'une maladie, detout agent relevant de la compétence du bureau zonal des affaires médicales ;Le chiffrage de la créance de l'État des agents blessés en service.
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xDélégation de signature est en outre donnée a Sébastien GASTON, chef du bureau zonal durecrutement, pour :+ Les devis et expressions de besoins n'excédant pas 5000€HT se rapportant à l'unitéopérationnelle (UO) SGAMI Ouest, concernant spécifiquement les dépenses en lien avec lalogistique des recrutements ;+ Les conventions passées entre le préfet délégué à la défense et à la sécurité Ouest et lespsychologues vacataires intervenant dans le cadre des recrutements organisés par le bureauzonal du recrutement ;+ Les arrêtés fixant la liste des jurys, des examinateurs qualifiés et des correcteurs intervenantdans le cadre de l'organisation des concours et examens professionnels ;+ Les correspondances adressées aux candidats pour lesquels une inaptitude médicale a étéprononcée ;+ Les courriers de relance adressés aux lauréats de concours et ceux les informant de la pertedu bénéfice de leur recrutement ;+ Les arrêtés portant ouverture et organisation des recrutements déconcentrés ;+ Les correspondances invitant les lauréats à produire des observations écrites et orales dans lecadre de la procédure contradictoire ;+ Les arrêtés portant agrément des lauréats des concours relevant du périmètre policenationale.Délégation de signature est en outre donnée à Ruddy NOBLET, chef du bureau zonal des personnelsactifs, des policiers adjoints et de la réserve, pour :+ Les contrats d'engagement et avenants des policiers adjoints et les contrats d'engagement et -les avenants de contrats d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la policenationale ;+ Les arrêtés de congé sans rémunération des policiers adjoints ;+ Les arrêtés portant avancement d'échelon ;+ Les arrêtés de mutation à caractère dérogatoire :+ Les états liquidatifs et correspondances relatifs à l'avantage — d'ancienneté (ASA) età la réserve opérationnelle de la police nationale.Délégation de signature est en outre donnée à Sophie BOUDOT, cheffe du bureau zonal des affairesmédicales pour :* Les arrêtés portant octroi de congé de maladie (congé maladie ordinaire, congé longuemaladie ou congé de grave maladie), de temps partiel thérapeutique, de mise en disponibilitéd'office pour raison de santé, de congés sans rémunération et de reprise ;+ Les courriers d'information sur les états de créance des agents blessés en service.Délégation de signature est en outre donnée à Kévin MORTIER, chef du bureau zonal des personnelsadministratifs, techniques et scientifiques, pour :+ Les arrêtés portant avancement d'échelon ;+ Les décisions de classement d'un agent au regard du régime indemnitaire tenant compte desfonctions, des sujétions et d'expertise et de l'engagement professionnel ;+ Les tableaux de classement de recrutement des agents du SGAMI Ouest ;ARTICLE 18 : En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation consentie par l'article 16 aux chefs debureau de la direction des ressources humaines, à l'exception de celle spécifique donnée à SébastienGASTON, est exercée par :+ Enora RUCKSTUHL, adjointe au chef du bureau zonal des personnels actifs, des policiersadjoints et de la réserve ;+ Olivier GIL et Xavier GUIOVANNA, adjoints au chef du bureau zonal des personnelsadministratifs, techniques et scientifiques ;+ Claire LE BRIZ, adjointe au chef du pôle d'expertise et de services ;+ Philippe FROIDEFOND, adjoint à la cheffe du bureau zonal des affaires médicales.
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En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation de signature consentie a Sébastien GASTON estexercée par Philippe DAGOBERT et Pierre-Marie DURAND, adjoints au chef du bureau zonal durecrutement.Pour les états de service, la délégation de signature est donnée a Frédéric JEANNE, Véronique BENSALEM, Mireille BOURDOIS et Jean-Michel JUDIC, chefs de section au bureau zonal des personnelsadministratifs, techniques et scientifiques'Pour les états liquidatifs de traitéments et salaires (RIB, état des _émoluments, attestations detraitement), la délégation de signature est donnée à :+ Nicole VAUTRIN, cheffe de section « Paie des personnels actifs »,° Adélaide DEGRAIDE et Yann AMESTOY, chefs de section « Paie des personnels PATSSOE »,e Claudine LANIO, chef de la cellule des « indus »,+ Ludovic MAURICE, chef de section transverse « Paie des agents non titulaires »Délégation de signature est également donnée a Olivier GIL pour les correspondances courantes, lesaccusés de réception et visas de demandes de formation des personnels du SGAMI Ouest.ARTICLE 19 : délégation de signature est donnée aux agents de la direction des ressources humainespour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences et fonctions, des actes a caractèrefinancier, notamment dans les applications financiéres. métiers, mentionnés en annexes 1, 2 et 3 duprésent arrêté.ARTICLE 20: Délégation de signature est donnée à Gaëlle HERVE, directrice de l'administrationgénérale et des finances, pour :+ Les correspondances courantes, à l'exception de celles adressées à des élus;* Les accusés de réception;* La gestion administrative de la direction de l'administration générale et des finances(notamment les congés) ;+ Toute demande d'assistance juridique présentée par des fonctionnaires ou leurs ayants droitsvictimes de menaces, de violence, de voies de fait, d'injures, de diffamations ou d'outrages, àl'exception de celles mettant en cause les fonctionnaires de police ainsi que les décisionsrefusant l'octroi de la protection fonctionnelle ;* Les actes préparatoires au règlement amiable des affaires en réparation civile de l'État, àl'exclusion des décisions supérieures à 10 000 € HT ;* En matière d'indemnisation des personnels de la police nationale et de la gendarmerienationale victimes de dommages volontaires ou accidentels lors de leurs missions ou du fait deleur qualité pour tout règlement inférieur à 10 000 € HT ;* Les mémoires en incompétence et ceux concluant à un non-lieu à statuer concernant desrequétes formées devant le juge administratif et dirigées contre le secrétariat général pourl'administration du ministère de l'intérieur Ouest ;* Les services d'ordre indemnisés police ;* Les déclarations de sous-traitants pour les procédures relatives aux fournitures et services ;* Les lettres d'informations aux prestataires non retenus dans le cadre des procédures demarchés publics, découlant des décisions d'attribution signées par le représentant du pouvoiradjudicateur ;+ Les modifications contractuelles de procédures de commande publique liées à des ajouts ousuppressions de site ;* Les modifications contractuelles de procédures de commande publique ayant une incidencefinancière inférieure à 40 000 € HT et n'excédant pas 10 % du montant total du marché pourceux de fournitures et services et 15 % du montant total du marché pour ceux de travaux.Délégation de signature est consentie à Gaëlle HERVÉ, en tant qu'ordonnatrice secondaire agissantpour le compte des services prescripteurs, pour :* Les procédures relatives aux fournitures et services inférieures ou égales a 100 000 € HT etl'ensemble des modifications associées ;
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La validation des expressions de besoins et la constatation des services faits dans la limite de100 000 € HT se rapportant à l'unité opérationnelle (UO) des dépenses mutualisées des servicesde police à l'exception de ceux à la sensibilité stratégique particulière ;Les engagements juridiques, hors baux, n'excédant pas 100 000 € HT à l'exception de ceux à desensibilité stratégique particulière ;Les engagements juridiques relatifs aux baux n'excédant pas 500 000 € HT ;L'exécution des opérations de dépenses et de recettes ;Les devis et expressions de besoins n'excédant pas 5 000€ HT se rapportant à l'unitéopérationnelle (UO) SGAMI Ouest, concernant spécifiquement les dépenses en lien avec lesaffaires générales ;Les actes préparatoires à l'exécution des titres de perception ;Les décisions rendant exécutoires les titres de perception ;Les admissions en non-valeur relatives aux créances irrécouvrables ;Les ordres de paiement relatif aux baux et au remboursement du trésorier militaire ;Les documents relatifs aux inventaires et aux immobilisations.En cas d'absence et d'empéchement de Gaëlle HERVÉ, délégation de signature est donnée à SémiaSMONDEL, directrice adjointe de l'administration générale et des finances, pour tout ce qui concernele présent article.ARTICLE 21 : Délégation de signature est donnée a:Sophie AUFFRET, cheffe du bureau zonal des budgets,Jérôme LIEUREY, chef du bureau zonal des achats et des marchés publics,Sylvie COUDRAIS-TARDIVEL, cheffe du centre de services partagés CHORUS idGoare CHAPALAIN, chef du bureau des affaires juridiques.
Les correspondances courantes, à l'exception de celles adressées a des élus ou à une autoritéde l'administration centrale et des actes faisant grief ;Les accusés de réception;Les congés du personnel et la gestion administrative des agents (télétravail, mobilité...) ;En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation consentie ci-dessus aux chefs de bureau de ladirection de l'administration générale et des finances, est exercée par :Ludivine CAPITAINE, adjointe à la cheffe du bureau zonal des budgets,Nathalie THEBAULT, cheffe de la section « fournitures courantes et services » du bureau zonaldes achats et des marchés publics,Karine TILLIER, adjointe à la cheffe du CSP CHORUS, responsable de la section dépensescourantes et recettes,Jean-Christophe MAHIEU, alpins à la cheffe du CSP CHORUS, chef de la section dépensesbâtimentaires,Yann MASSOT, adjoint au chef de bureau des affaires juridiques.ARTICLE 22: Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée a Sophie AUFFRET,cheffe du bureau zonal des budgets pour :La facturation des services d'ordre indemnisés et des contributions et pénalités dues par lesabonnés aux alarmes de police et par les sociétés de surveillance ;La liquidation des frais de changement de résidence des agents du secrétariat général pourl'administration du ministère de l'Intérieur Ouest, des services de police et des personnelsadministratifs de la gendarmerie ;La validation des expressions de besoins dans la limite de 5 000€ HT se rapportant à l'unitéopérationnelle (UO) des dépenses mutualisées des services de police.
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En cas d'absence de Sophie AUFFRET, délégation de signature est donnée a Ludivine CAPITAINE,adjointe a la cheffe du bureau zonal des budgets, pour toutes les pièces susvisées.ARTICLE 23 : Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est SOUS à Jérôme LIEUREY,chef du bureau zonal des achats et des marchés publics, pour :* Les certificats et visas de pièces et documents relatifs à la préparation, à l'exécution et au suivides marchés publics ou aux avenants à ces marchés ;* Les courriers de demande de précisions et bordereaux de transmission de documents lié auxcontentieux marchés ou immobiliers, sans incidence sur ceux-ci.En cas d'absence de Jérôme LIEUREY, délégation de signature est donnée à Nathalie THÉBAULT,cheffe de la section « Fournitures courantes et services » du bureau zonal des achats et des marchéspublics, pour toutes les pièces susvisées ainsi que :e Les courriers et bordereaux de transmission de documents lié aux marchés et sansincidence sur ceux-ci ;e Les rapports d'analyses des offres (RAO) ;e Tout document relatif aux révisions de prix ;e Les visas de service fait lié à la publication des marchés et aux abonnements .+ __ Délégation est donnée à Nathalie HENRIO, cheffe de la section juridique, pour les courriers dedemande de précisions et bordereaux de transmission de documents lié aux contentieuxmarchés ou immobiliers sans incidence sur ceux-ci.ARTICLE 24: Dans le cadre de ses attributions, délégation de signature est donnée à GérardCHAPALAIN, chef du bureau des affaires juridiques, pour :* Toute demande d'assistance juridique présentée par des fonctionnaires ou leurs ayants droitvictimes de menaces, de violence, de voies de fait, d'injures, de diffamations ou d'outrages, àl'exception de celles présentant un caractère particulièrement sensible, mettant en cause lesfonctionnaires de police, ainsi que les décisions refusant l'octroi de la protectionfonctionnelle ;+ Les conventions d'honoraires avec les avocats chargés de la défense des intérêts despersonnels de police bénéficiant de la protection fonctionnelle de l'État ;+ Les actes préparatoires au règlement amiable des affaires en réparation civile de l'État, àl'exclusion de ceux dont le montant est supérieur à 5 000 € HT ;+ En matière d'indemnisation des personnels de la police nationale et de la gendarmerienationale victimes de dommages volontaires ou accidentels lors de leurs missions ou du fait deleur qualité, pour tout règlement inférieur à 5 000 € HT ;+ Les actes préalables à l'émission des titres de perception en vue du recouvrement des créancesdétenues par l'État à l'égard de tiers responsables de dommages causés aux personnels ou auxbiens de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les demandes de réduction oud'annulation de titres de perception, ainsi que les réponses aux réclamations ;+ Les courriers d'information sur la nature et le montant des créances de l'État à destinationnotamment des compagnies d'assurances, de l'agent judiciaire de l'État et des juridictionsjudiciaires.En cas d'absence de Gérard CHAPALAIN, délégation de signature est donnée à Yann MASSOT, adjointau chef du bureau des affaires juridiques, pour toutes les pièces susvisées.En cas d'indisponibilité concomitante de Gérard CHAPALAIN et de Yann MASSOT, et de situationd'urgence, délégation de signature est donnée a Katia MOALIC, cheffe de la section « protectionfonctionnelle et indemnisations diverses », pour :+ les courriers relatifs aux créances détenues à l'égard de tiers responsables de préjudicesmatériels ou corporels causés au détriment des services de police et de ROTÉArnEne et dont lemontant n'excède pas 4 500 €;- les accords de protection fonctionnelle concernant les personnels de police victimesd'attaques dans FARMER de leurs fonctions, à l'exception des dossiers à sensibilitéparticulière.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-02-17-00004 - Arrêté du 17 février 2025 donnant délégation à
Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
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Délégation de signature est donnée a:* Priscilla CRAMBERT, Isabelle DAVID, Vincent DELMAS, Martin DILLARD, Julie MONTALBANO,Yann KERMABON, Katel LE FLOCH, Sophie LESECHE, Katia MOALIC, Cécilia RIVET, MorganeTHOMAS, Ursula URVOY et Victoria VARRIER pour les demandes de pièces ou d'information.ARTICLE 25:1- Au titre des programmes 152, 161, 176, 216, 218, 303, 348, 349, 362, 363 et le compte d'affectationspéciale 723 (CAS) dont les crédits sont délégués au SGAMI Ouest, délégation de signature, en tantqu'ordonnateur secondaire, est donnée pour la validation électronique de l'engagement juridique, dela certification du service fait, des demandes de paiement, des ordres de payer et des ordres derecettes dans le progiciel comptable intégré CHORUS a Sylvie COUDRAIS-TARDIVEL, cheffe du CSPCHORUS.2 - Délégation de signature est donnée à Sylvie COUDRAIS-TARDIVEL, en tant que responsable de :rattachement et ordonnateur secondaire agissant pour le compte des services prescripteurs, pour :* Les engagements juridiques n'excédant pas 70 000 € HT, hors baux, à l'exception de ceux à lasensibilité stratégique particulière ;° L'exécution des opérations de dépenses et de recettes ;e Les admissions en non-valeur relatives aux créances irrécouvrables ;+ Les documents relatifs aux inventaires et aux immobilisations, et la gestion comptable desimmobilisations dans chorus ;¢ Les ordres de paiement relatifs aux baux et au remboursement du trésorier militaire ;* Les ordres de payer périodiques relatifs aux dépenses liées au service fait présumé et à la carte| achat ;* Les certificats et visas de pièces et documents relatifs à la gestion des cartes achat.¢ Les déclarations de conformité et tous. documents relatifs. au rattachement des travauxd'inventaires.En cas d'absence ou d'empéchement, pour toutes les pièces susvisées, la délégation consentie estexercée par:+ Karine TILLIER, adjointe a la cheffe du CSP CHORUS, cheffe de la section dépenses courantes-et recettes,* Jean-Christophe MAHIEU, adjoint à la cheffe du CSP CHORUS, chef de la section dépensesbâtimentaires,
Pour la validation des engagements juridiques relatifs aux baux n'excédant pas 100 000 € HT a:COUDRAIS-TARDIVEL Sylvie | MAHIEU Jean-ChristopheTIRUIER Karine.Pour la validation des engagements juridiques n'excédant pas 40 000 € HT à l'exception de ceux à lasensibilité stratégique particulière :GAIGNON Alan TILLIER Karine (dépenses hors baux)| ROUAUD Elodie (adjudante)| MAHIEU Jean-Christophe (dépenses! MENARD Marie (adjudante cheffe)hors baux) . |Pour la validation des engagements juridiques n'excédant pas 20 000 € HT :BAUDIER (LEGROS) Line FLICK Isabelle (maréchale des REPESSE Claire |logis-cheffe)BIDAULT Stéphanie _ GAC Valérie (adjudante-cheffe) ITOUCHARD Véronique (majore)'BRIENS- HOMAND Ludiwine GAILLOT Alexandre (adjudant chef) TACCOEN Karine (adjudante-| cheffe)CONTRAIRE Sarah à TREHEL Sophie (adjudante)
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: [COUVREUR Aurore (adjudante-cheffe)LEMONNIER CorentinDANIELOU Carole LODS FauziaPour la validation des engagements juridiques n'excédant pas 2 000 € HT, concernant les dépensesdont ils ont spécifiquement la charge :AVELINE Cyril GIRAULT Sébastien JANVIER Christophe ROUX PhilippeBRIZARD Igor GUERIN Jean-Michel KERAMBRUN Laure SALM SylvieDISSERBO Melinda. |HOCHET Isabelle MARSAULT Héléna - TIZON StéphanieFUMAT David JACQUOT Thomas PAIS Régine TRIGALLEZ OphéliePour la validation des demandes de paiement :AVELINE CyrilCOUDRAIS-TARDIVELSylvie GAUTIER PascalPOMMIER Loic (major)BAUDIER (LEGROS) LineCOUVREUR Aurore(adjudante-cheffe)REPESSE ClaireBENETEAU OlivierDANIELOU CaroleJANVIER Christophe| ROUAUD Elodie(adjudante)BENTAYEB Ghislaine BONASCIMERENS LEGRAND Delphine SADOT Céline| Fabienne |BERTHOMMIERE Christine | FORD! NGER (PELLIEUX || LEMONNIER Corentin SALM Sylvie| BIDAULT StéphanieFAURE AmandineLODS FauziaTACCOEN Karine(adjudante-cheffe)BOISSY BénédicteFLICK Isabelle (maréchaledes logis-cheffe)MAHIEU Jean-ChristopheTILLIER KarineBOUEXEL Nathalie TIZON StéphanieFUMAT DavidBRIENS-HOMAND GAC Valérie (adjudante- | MENARD Marie (adjudante TOUCHARD VéroniqueLudiwine cheffe) cheffe) (majore)CADEC Ronan : | GAIGNON Alan NAULIN Catherine . TREHEL Sophie (adjudante)GAILLOT Alexandre , |: ct:CONTRAIRE Sarah (adjudant chef) PAIS Régine TRIGALLEZ Ophélie
.Pour les ordres à recouvrer (titre de perception et ordre d'acceptation) :GAIGNON Alan TILLIER KarineGAILLOT Alexandre (adjudant chef)
Pour les ordres a recouvrer (titre de perception et ordre d'acceptation) n'excédant pas 2 000 € TTC:CAIGNET GuillaumeEVEN FranckPour la gestion de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :BIDAULT StéphanieROUAUD Elodie (adjudante)MENARD Marie (adjudante-cheffe)BAUDIER (LEGROS) Line LEMONNIER CorentinTILLIER Karine ©COUDRAIS-TARDIVEL SylvieMAHIEU Jean-ChristophePour la validation des ordres de payer périodiques à :COUVREUR Aurore (adjudante-cheffe)ROUAUD Elodie (adjudanteGAIGNON AlanPour la certification du service fait à :BAUDIER (LEGROS) LineDI PIAZZA CatherineLEGRAND Delphine
item
BEGUE FernandDISSERBO MélindaLEMONNIER Corentin
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BELAIR Karen DO-NASCIMENTO FabienneÎLE ROUX Marie-ANNICKBENETEAU OlivierDUPONT Maria FrancescaLODS FauziaBENTAYEB GhislaineDUPUY VéroniqueLUTRAN AurélieIBERTHOMMIERE ChristineEIGELDINGER (PELLIEUX) AurélieMAHIEU Jean-ChristopheBESNARD RozennFAURE AmandineBIDAL Gérald MARCHAND Elitza[MARSAULT HélénaBIDAULT StéphanieFOURNIER ChristelleMENARD Marie (adjudante-cheffe)BOISSY BénédicteGAC Valérie (adjudante-cheffe)NAULIN Catherine |BOUEXEL NathalieGAIGNON Alan PIETTE Laurence'BOUVIER LaétitiaGAUTIER PascalPOMMIER Loic (major)BRIENS-HOMAND LudiwineGIRAULT SébastienPORTEU KarenBRIZARD Igor - GIRAULT Cécile. [(CADEC Ronan REPESSE ClaireGUERIN Jean-MichelROPERT LaëtitiaCAILBAULT Marjorie GUILLOU Olivier ROUX PhilippeCONTRAIRE Sarah HOCHET Isabélle ROY StéphaneCOUVREUR Aurore (adjudante JACQUOT Thomas SADOT Céline |Cheffe)CRESPIN (LEFORT) LaurenceKERAMBRUN Laure TACCOEN Karine (adjudante-cheffe)
DANIELOU CaroleLEBRETON Alain TILLIER KarineTREHEL Sophie (adjudante)DEME Beatrice TRIGALLEZ OphélieVOLLE BrigitteDélégation consentie pour l'accès consultation à la validation des engagements juridiques et desdemandes de paiement :© Pour les travaux de contrôle interne financier et de performance financière à :BAJEUX Manon CADOT Anne-LiseMAJCHRZYK Noémie© Pour les travaux d'audit a:GRILLI Mélanie (Adjudante)BALLUAIS OlivierSALAUN Emmanuelle
CADEC Ronan© Pour les travaux de soutien technique à:BOUEXEL NathaliePOMMIER Loic ( major)ARTICLE 26: délégation de signature.est donnée aux agents de la direction de l'administrationgénérale. et des finances pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences etfonctions, des actes à caractère financier, notamment dans les applications financières métiers,mentionnés en annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.ARTICLE 27: Délégation de signature est donnée à Morgane MANSET-DEMANCHE, directrice del'immobilier, pour les documents concernant :- La gestion administrative de la direction de l'immobilier (notamment les congés) ;+ Les expressions de besoin, les ordres de services, les demandes d'achat et les devis inférieursou égaux à 40 000 € HT avec un relèvement temporaire à 100 000€ HT prorogé jusqu'au 31décembre 2025, pour les travaux dans le cadre de l'article 142 de la loi n°2020-1525 du 7
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décembre 2020 et du décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense depublicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux ;Les rapports d'analyse des offres ;Les déclarations de sous-traitants pour les opérations de travaux ;Les ordres de service de démarrage des périodes de préparation ou d'exécution des marchés ;Les ordres de service de prolongation de délais et de suspension de travaux ;Les bons de livraison de fournitures ;Les procès verbaux d'admission de prestations intellectuelles ;Les procès verbaux relatifs à la réception des marchés de travaux ;Les exemplaires uniques :Les certificats de cessibilité ;Les décomptes généraux définitifs ;Les décomptes de liquidation ;Les correspondances adressées aux bailleurs des immeubles de la police nationale, y comprisles lettres de résiliation des baux de concessions de logement par nécessité absolue de service,ainsi que les états de lieux d'entrée et de sortie des concessions de logement domanial ;Les documents dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis deconstruire, les déclarations préalables, les autorisations de modifications des ERP...) ;Les correspondances adressées aux services techniques des collectivités dans le cadre del'instruction des autorisations administratives (permis de construire, déclarations préalables...),les correspondances adressées aux chefs de services de police et de gendarmerie dans le cadrede la conduite des dossiers immobiliers (expression des besoins, validation des études deconception...) ;Les correspondances adressées aux services de l'État (DEPAFI, DRCPN, DGGN, Préfectures,lorsque ces correspondances concernent la conduite des opérations immobilières...) ;Les correspondances adressées aux entreprises, y compris les appels en garantie légale oucontractuelle.Délégation de signature est donnée à Ingrid TUAIVA, Arnaud FROC et Audrey ADOUE pour lesbordereaux d'envoi.ARTICLE 28 : Délégation de signature est donnée à Thierry HARSCOUET, chef du bureau régionalimmobilier Pays de Loire, pour les documents relatifs à :La gestion administrative du bureau régional immobilier Pays de Loire (notamment les congés) ;Les demandes d'achat inférieures ou égales à 5 000 € HT;Les bons de livraison de fournitures ; LLes procès verbaux d'admission de prestations intellectuelles ;Les procès verbaux relatifs à la réception des marchés de travaux ;Les rapports d'analyse des offres ;La constatation du service fait pour les marchés de fourniture, de prestations intellectuelles etde travaux. ial CHORUS formulaire) (P152, P161, P176, P216, P303, P348, P349, P362, P363P723) ; ;Les déclarations de sous-traitants pour les opérations de travaux ;
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Les ordres de service de démarrage des périodes de préparation ou d'exécution des marchés ;Les ordres de service de prolongation de délais et de suspension de travaux ;Les ordres de service dont l'incidence est inférieure à 5 000 € HT;Les exemplaires uniques ;Les certificats de cessibilité ;
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+ Les certificats administratifs liés à l'exécution administrative et financière des marchésimmobiliers (P152, P161, P176, P216, P303, P348, P349, P362, P363, P723);+ Les décomptes généraux définitifs ;+ Les documents dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis deconstruire, les déclarations préalables, les autorisations de modifications des ERP...) ;+ Les correspondances adressées aux services techniques des collectivités dans le cadre del'instruction des autorisations administratives (permis de construire, déclarations préalables...) ;+ Les correspondances adressées aux services de prévention et de contrôle dans le cadre del'exécution des opérations (inspection du travail, OPPBTP, CRAM...) ;+ Les correspondances adressées aux entreprises dans le cadre de l'exécution des marchésimmobiliers.En cas d'absence ou d'empéchement de Thierry HARSCOUET, délégation de signature est donnéeà Christophe ROBIDOU, adjoint au chef du bureau régional immobilier Pays de Loire, pour tout ce quiconcerne le présent article.ARTICLE 29: Délégation de signature est donnée à Baptiste VEYLON, chef du bureau zonal dupatrimoine, des finances et de l'énergie, ingénieur principal des services techniques, pour lesdocuments relatifs a :+ La gestion administrative du bureau zonal du patrimoine et des finances (notamment lescongés) ;+ Les demandes d'achat inférieures à 40 000 € HT ;+ Les ordres de service de démarrage des périodes de préparation ou d'exécution des marchés ;+ Les ordres de service de prolongation de délais et de suspension de travaux ;+ Les ordres de service dont l'incidence est inférieure à 40 000 € HT ;» Les bons de livraison de fournitures :+ Les procès verbaux d'admission de prestations intellectuelles ;+ Les procès verbaux relatifs à la réception des marchés de travaux ;. Les décomptes généraux définitifs ;+ Les décomptes de liquidation;+ Les déclarations de sous-traitants, pour les opérations de travaux;+ Les exemplaires uniques ;. Les certificats de cessibilité ;+ Les certificats administratifs liés à l'exécution administrative et financière des marchésimmobiliers ;+ Les correspondances adressées aux entreprises dans le cadre de l'exécution administrative etfinancière des marchés immobiliers, aux bailleurs des immeubles de la police nationale, et auxservices de France Domaine, ainsi que les états de lieux d'entrée et de sortie des concessionsde logement domanial.En cas d'absence ou d'empéchement de Baptiste VEYLON, délégation de signature est donnée àCarole GENESTIER, cheffe du bureau zonal du patrimoine, des finances et de l'énergie adjointe pourtout ce qui concerne le présent article.ARTICLE 30 : Délégation de signature est donnée à Hélène SPIERS, cheffe de la section gestionfinancière, pour les documents relatifs à :+ La gestion administrative de la section gestion financière (notamment les congés) ;+ Les correspondances adressées aux entreprises dans le cadre de l'exécution administrative etfinancière des marchés immobiliers ;e Les déclarations de sous-traitants ;+ Les exemplaires uniques ;
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» Les certificats de cessibilité ;+ Les certificats administratifs liés à l'exécution administrative et financière des marchésimmobiliers ;+ Les décomptes généraux définitifs ne donnant pas lieu à un paiement.En cas d'absence ou d'empéchement de Hélène SPIERS, délégation de signature est donnée à MarlèneDOREE, responsable qualité à la section gestion financière, pour tout ce qui concerne le présentarticle.ARTICLE 31 :Alinéa 1: Délégation de signature est donnée à Nicolas GUILLOT, chef du bureau régional immobilierBretagne pour les documents relatifs à :* La gestion administrative du bureau régional immobilier Bretagne (notamment les congés) ;+ Les demandes d'achat inférieures ou égales à 5 000 € HT;* Les ordres de service de démarrage des périodes de préparation ou d'exécution des marchés :* Les ordres de service de prolongation de délais et de suspension de travaux ;* Les ordres de service dont l'incidence est inférieure à 5 000 € HT ;* Les décomptes généraux définitifs ;* Les déclarations de sous-traitants, pour les marchés de travaux ;+ Les certificats de cessibilité ;+ Les certificats administratifs liés à l'exécution administrative et financière des marchésimmobiliers (P152, P161, P176, P216, P303, P348, P349, P362, P363, P723);* Les bons de livraison de fournitures ;* Les procès verbaux d'admission de prestations intellectuelles ;* Les procès verbaux relatifs à la réception des marchés de travaux ;* Les rapports d'analyse des offres ;* La constatation du service fait pour les marchés de fourniture, de prestations intellectuelles etde travaux (hors CHORUS formulaire) (P152, P161, P176, P216, P303, P348, P349, P362, P363,P723);:¢ Les documents dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis deconstruire, les déclarations préalables, les autorisations de modifications des ERP...) ;* Les correspondances adressées aux collectivités dans le cadre de l'instruction des autorisationsadministratives (permis de construire, déclarations préalables...) ;* Les correspondances adressées aux services de prévention et de contrôle dans le cadre del'exécution des opérations (inspection du travail, OPPBTP, CRAM...) ;* Les correspondances adressées aux entreprises dans le cadre de l'exécution des marchésimmobiliers.
àEn cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas GUILLOT délégation de signature est donnée àSébastien YON, adjoint au chef du bureau régional immobilier Bretagne, pour tout ce qui concerne leprésent article.Alinéa 2: Délégation de signature est donnée à Jean-Louis JOUBERT, chef du bureau régionalimmobilier Centre-Val de Loire pour les documents relatifs à :+ La gestion administrative du bureau régional immobilier Centre-Val de Loire (notamment lescongés) ;+ Les demandes d'achat inférieures ou égales à 5 000 € HT;« Les ordres de service de démarrage des périodes de préparation ou d'exécution des marchés :« Les ordres de service de prolongation de délais et de suspension de travaux ;+ Les ordres de service dont l'incidence est inférieure à 5 000 € HT+ Les décomptes généraux définitifs ;
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Les déclarations de sous-traitants pour les marchés de travaux ;Les exemplaires uniques ;Les certificats de cessibilité ;Les certificats administratifs liés à l'exécution administrative et financière des marchésimmobiliers (P152, P161, P176, P216, P303, P348, P349, P362, P363, P723) ;Les bons de livraison de fournitures ;Les procès verbaux d'admission de prestations intellectuelles ;Les procès verbaux relatifs à la réception des marchés de travaux ;Les rapports d'analyse des offres ;La constatation du service fait pour les marchés de fourniture, de prestations intellectuelles etde travaux (hors CHORUS formulaire) (P152, P161, P176, P216, P303, P348, P349, P362, P363,P723);:Les documents dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis deconstruire, les déclarations préalables, les autorisations de modifications des ERP...) ;Les correspondances adressées aux collectivités dans le cadre de l'instruction des autorisationsadministratives (permis de construire, déclarations préalables...) ;Les correspondances adressées aux services de prévention et de contrôle dans le cadre del'exécution des opérations (inspection du travail, OPPBTP, CRAM...) ;Les correspondances adressées aux entreprises dans le cadre de l'exécution des marchésimmobiliers.En cas d'absence ou d'empéchement de Jean-Louis JOUBERT, délégation de signature est donnéea Sandrine BEIGNEUX-ROUX, adjointe au chef du bureau régional immobilier Centre-Val de Loire, pour- tout ce qui concerne le présent article.Alinéa 3: Délégation de signature est donnée à Sébastien FAUCON, chef du bureau régionalimmobilier Normandie pour les documents relatifs à :La gestion administrative du bureau régional immobilier Normandie (notamment les congés) ;Les demandes d'achat inférieures ou égales à 5 000 € HT;Les ordres de service de démarrage des périodes de préparation ou d'exécution des marchés ;Les ordres de service de prolongation de délais et de suspension de travaux ;Les ordres de service dont l'incidence est inférieure à 5 000 € HTLes décomptes généraux définitifs ;Les déclarations de sous-traitants pour les marchés de travaux ;Les exemplaires uniques ;Les certificats de cessibilité ;Les certificats administratifs liés à l'exécution administrative et financière des marchésimmobiliers (P152, P161, P176, P216, P303, P348, P349, P362, P363, P723) ;Les bons de livraison de fournitures ;Les procès verbaux d'admission de prestations intellectuelles ;Les procès verbaux relatifs à la réception des marchés de travaux ;Les rapports d'analyse des offres ;La constatation du service fait pour les marchés de fourniture, de prestations intellectuelles etde travaux (hors CHORUS formulaire) (P152, P161, P176, P216, P303, P348, P349, P362, P363,P723);Les documents dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis deconstruire, les déclarations préalables, les autorisations de modifications des ERP...) ;Les correspondances adressées aux collectivités dans le cadre de l'instruction des autorisations :administratives (permis de construire, déclarations préalables...) ;
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+ Les correspondances adressées aux services de prévention et de contrôle dans le cadre del'exécution des opérations (inspection du travail, OPPBTP, CRAM...) ;+ Les correspondances adressées aux entreprises dans le cadre de l'exécution des marchésimmobiliers.En cas d'absence ou d'empéchement de Sébastien FAUCON, délégation de signature est donnée àFrédéric BERNARD, adjoint au chef du bureau régional immobilier Normandie pour tout ce quiconcerne le présent article.ARTICLE 32: Délégation de signature est donnée à Fabrice DUR, Franck LORANT, Dominique |EMERIAU, Stéphane BERTRAND, Renaud DUBOURG, Franck BOIROT, Ludovic ROUSSEAU, TanguyBARRE, Alexis LEMERCHER, Myriam CHEVALLIER, Sabrina LE PIOUFFLE, Yann MANCHON, BenoîtMACE, Pauline SOULA, Hélène MARTIN, Hervé JEHANNIN (départ le 02/02/2025), Thomas LOPIN,Fabien ONNO, Sébastien RECHER, Mickaël FAUVET, Sylvain GUERNION, Phuong-Tam NGUYEN,Benjamin GAUCHER, Nicolas PERRAUDEAU, Elise ALLARD, Valentin MORILLON, Franck LUCET ,Jean-Denis GALVAN, Vincent PERRIN, Marie NICOLLE, Gaël MOUSSION, Martial MICHAUD, LaurentDELIGNY, Loic HIS, Claire RABINEAU,Patrick HELIAS, Morgan MENARD, Emmanuel LE PAGE et LudovicSTEPHANT pour les documents relatifs ala constatation du service fait pour les marchés defourniture, de prestations intellectuelles et de travaux (hors CHORUS Formulaire) (P152, P161, P176,P216, P303, P348, P349, P362, P363, P723).ARTICLE 33 : Délégation de signature est donnée aux agents de la direction de l'immobilier pour lagestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences et fonctions, notamment dans lesapplications financières métiers, des actes à caractère financier mentionnés en annexes 1, 2 et 3.ARTICLE 34: Délégation de signature est donnée à Laurent BULGUBURE, directeur de l'équipement etde la logistique pour :+ Les correspondances courantes à l'exception de celles adressées à des élus ;+ La gestion administrative de la direction de l'équipement et de la logistique (notamment lescongés, états relatifs aux éléments variables de paie);+ Les documents relatifs à la gestion administrative et technique des opérations de lacompétence de la direction de l'équipement et de la logistique : |= la validation des cahiers des clauses techniques particulières relatifs aux marchés defournitures, de service, de prestations intellectuelles et de travaux ;= la validation des expressions de besoins dans la limite de 25 000 € HT ;* les ordres de service ou fiches techniques de modification effectués dans le cadre desmarchés de travaux ou de service avant transmission au bureau zonal de l'exécution desdépenses et des recettes pour procéder à l'engagement juridique préalablement à lanotification aux entreprises ;* les projets de décompte généraux définitifs dans le cadre de la procédure desmarchés ;* la validation des rapports d'analyse technique des marchés ;° Les. documents relatifs a la gestion administrative et technique des matériels de la policenationale et de la gendarmerie nationale :* l'approbation de procès-verbaux de perte ou de réforme de matériels, y compris lesarmes et véhicules dès lors que ceux-ci sont inscrits: à un plan de renouvellementapprouvé ;«* les ordres d'entrée et de sortie des matériels détenus en magasin ;* Tous les actes administratifs relatifs aux engagements juridiques et aux pièces de liquidationdes dépenses liées à la maintenance en condition opérationnelle automobile, et logistiquesimputées sur l'unité opérationnelle 176 des dépenses mutualisées de police ou sur l'unitéopérationnelle 216.En cas d'absence ou d'empêchement de Laurent BULGUBURE, la délégation consentie au présentarticle est donnée, Laurent LAFAYE directeur adjoint de l'équipement et de la logistique, à StéphaneNORMAND et à Fanny GUYOT, en ce qui concerne les documents relevant de leur domaine decompétences.
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ARTICLE 35: Délégation de signature pour les documents relatifs a la gestion administrative despersonnels et notamment les demandes de congés et les autorisations d'absence ainsi que lescorrespondances courantes, a l'exception de celles adressées à des élus, est donnée à :+ Fanny GUYOT, chef du bureau zonal des moyens mobiles ;+ Stéphane NORMAND, chef du bureau zonal de la logistique ;+ Jean Pierre LEBAS, chef du bureau de soutien opérationnel de la circonscription de Rennes ;+ Benjamin LANGUEDOC, chef du bureau de soutien opérationnel de la circonscription deOissel ; |- Arnaud THOMAS, chef du bureau de soutien opérationnel de la circonscription de Tours.ARTICLE 36 : À l'exception des dépenses exceptionnelles ou d'investissement, délégation de signatureest donnée à Fanny GUYOT, Stéphane NORMAND), Jean Pierre LEBAS, Benjamin LANGUEDOC, ArnaudTHOMAS dans la limite de 5 000 € HT pour l'expression des besoins relevant de leur bureau.En cas d'absence ou d'empéchement de Fanny GUYOT, Stéphane NORMAND, Jean Pierre LEBASBenjamin LANGUEDOC, Arnaud THOMAS, la délégation de signature consentie aux articles 35 et 36est donnée a Stéphane DUCHEMIN, Francois LEREVEREND, Jean-Marc LE NADAN, Samuel WATTEZ,Thierry FAUCHE, chacun en ce qui concerne leur domaine respectif.ARTICLE 37 : Délégation de signature est donnée au titre des ateliers de soutien automobile à :° Johann BEIGNEUX, chef de l'atelier automobile de Tours,- Hugues GROUT, chef de l'atelier automobile de Oissel,+ Olivier BROSSARD, chef de l'atelier automobile de Rennes ,+ Stéphane BOBAULT, chef de l'atelier automobile de Saran i+ Yvon LE RU, chef de l'atelier automobile de Brest,
+ dans les limites des attributions de leur atelier, exécuter les commandes de pièces automobilesaprès validation de l'engagement juridique auprès du bureau zonal de l'exécution des dépenseset des recettes ;+ la gestion administrative et technique de leur atelier (notamment les congés).Délégation de signature est donnée à :Eric MONNIER, Catherine DENOT, Loic DANAU, Laurent BURDA, Thierry JOUVEAUX, Luc VALETTE,Frédéric DUVAL, David BAUCHY, Baptiste COURAGE, Frédéric ADAM, Hervé LHOTELLIER, EmmanuelALBERT, Gaétan MANTEAU, Laurent PETITEAU, Gwénolé NIAF, Yann LE PORS, pour les documentsrelatifs à la gestion de leur domaine respectif en cas d'absence ou d'empéchement du chef d'atelieren titre, notamment en ce qui concerne la commande, la réception des fournitures, des prestations oudes services et la constatation du service fait par référence aux commandes correspondantes.ARTICLE 38 : Délégation de signature est donnée à Samuel WATTEZ, responsable logistique du site deRennes, à Benjamin LANGUEDOC, responsable logistique du site de Oissel, et à Thierry FAUCHE,responsable logistique du site de Tours, à l'effet de signer :+ Les documents et pièces courantes relatives à l'hygiène et la sécurité ;+ La réception des fournitures, des prestations ou des services et la constatation du service faitpar référence aux commandes correspondantes. : :En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations accordées à Benjamin LANGUEDOC sontexercées par Jean-Yves ARLOT à l'exception des ordres de missions et des états de frais dedéplacement. |En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations accordées à Thierry FAUCHE sont exercées parChristophe DESCHERES, à l'exception des ordres de missions et des états de frais de déplacement.ARTICLE 39 : Délégation de signature est donnée au titre de l'unité opérationnelle 176 des dépensesmutualisées de police et de l'unité opérationnelle 216, à Patrick ALLONCIUS pour tout ce qui concerne
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la gestion administrative. et technique des dépenses liées à la maintenance en conditionopérationnelle automobile, et logistiques :+ Les demandes de congés et les autorisations d'absence ainsi que les correspondancescourantes, a l'exception de celles adressées à des élus ;+ L'expression des besoins dont le montant n'excède pas 1 000 € HT dans le cadre des marchésde pièces automobiles ou des achats du bureau zonal de la logistique.En cas d'absence ou d'empêchement de Patrick ALLONCIUS, la délégation de signature qui lui estconsentie est donnée à Roseline GUICHARD.ARTICLE 40 : Délégation de signature est donnée aux agents de la direction de l'équipement et de lalogistique, pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences et fonctions, des actes àcaractère financier, notamment dans les applications financières métiers, mentionnés en annexes 1, 2et 3 du présent arrêté.ARTICLE 41: Délégation de signature est donnée à Stéphane GUILLERM, directeur zonal de latransformation numérique, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et pour son service :. Tous les actes administratifs relatifs aux engagements juridiques et aux piéces de liquidationdes dépenses se rapportant à des crédits « métiers » du budget du ministère de l'Intérieur dansla limite de la dotation de crédits quit lui est allouée, pour les programmes P354, P161, P176,P216 ;+ Toutes correspondances, décisions ou instructions relatives aux affaires relevant desattributions de la direction zonale -de la transformation numérique ;+ Tout acte susceptible de générer des recettes relevant des attributions de la direction zonalede la transformation numérique (notamment les conventions de refacturation) ;- La gestion administrative de la direction zonale de la transformation numérique (notammentles congés, états relatifs aux éléments variables de paie) ;En cas d'absence ou d'empéchement de Stéphane GUILLERM, délégation de signature est accordée àYannick MOY, directeur adjoint, a l'effet de signer les documents pour lesquels Stéphane GUILLERM, a |reçu délégation au titre de l'article 41.En cas d'absence ou d'empéchement de Stéphane GUILLERM et Yannick MOY, délégation de signatureest accordée à Audrey PRODHOMME, chef du bureau pilotage, soutien et synthèse, à l'effet de signerles documents pour lesquels Stéphane GUILLERM a reçu lui-même délégation au titre de |' article 41,dans la limite toutefois de 5 000 € HT pour les documents cités au point 1 de cet article.ARTICLE 42 : Délégation de signature est donnée à- Françoise QUERRÉ, Olivier FRECHON, Bertrand LAUNAY, Pascal RAULT, Alain REMINGOL, DavidALLAIN, Raphaél BOQUET, Florence NIHOUARN, Christophe CHEMIN, Lionel CHARTIER, FrédéricPROUTEAU, Philippe VAUVY, Jérome LARUE, Jean-Yves LE PROVOST, Eric ESPINASSE, LaurentDEMMER, David JACOPIN, Erwan COZ, Franck THOMAS, Antoine LOREZ, Rachid BOUAQUAD et BenoîtJEAN pour les documents relatifs aux plans de prévention sur les sites- Francoise QUERRE, Olivier FRECHON, Florence NIHOUARN, Bertrand LAUNAY, Lionel CHARTIER etFrédéric PROUTEAU pour signer les procés-verbaux de réception de travaux.ARTICLE 43 : Delegation de signature est donnée aux agents de la direction zonale de latransformation numérique pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences etfonctions, des actes à caractère financier, notamment dans les applications financières métiers,mentionnés en annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.ARTICLE 44 : Délégation de signature est donnée à Jean-Louis JOUBERT, en tant que correspondantdu responsable de site pour la délégation régionale de Tours pour :+ Les expressions des besoins n'excédant pas 2 000 € HT se rapportant à la gestion etl'exploitation des bâtiments du secrétariat général pour l'administration du ministère de :l'Intérieur Ouest à Tours ;+ Les documents et pièces courantes relatives à l'hygiène et la sécurité ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-02-17-00004 - Arrêté du 17 février 2025 donnant délégation à
Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
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+ La réception des fournitures, des prestations et des services et la constatation du service faitpar référence aux commandes SOTFSARON aies y compris les procès-verbaux de réception(hors chorus formulaire).En cas d' absence ou d'empéchement de Jean-Louis JOUBERT, délégation de signature est donnée àSandrine BEIGNEUX, adjointe au chef du service régional de travaux Centre-Val de Loire, pour tout cequi concerne le présent article.ARTICLE 45 : Délégation de signature est par ailleurs, donnée au Docteur Jean- -Michel LE MASSON,chef du service de santé zonal, pour la gestion administrative du personnel du service de santé de lazone Ouest (notamment les congés).Délégation est également donnée aux agents du service sonal de santé pour la gestion ou la signature,dans la limite de leurs compétences et fonctions, des actes à caractère financier , notamment dans lesapplications financières métiers, mentionnés en annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.ARTICLE 46 : En application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 414-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet :+ D'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire, dans le délai de deux mois à compter desa publication ;+ D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes :* soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ouhiérarchique), dans le délai de deux mois suivant sa publication ;* soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la datede notification de la réponse obtenue de l'administration ou au terme d'un silencegardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 sont abrogées.ARTICLE 47 : Monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone dedéfense et de sécurité Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs des quatre départements sièges des chefs-lieux de région de la zone Ouest.Fait à Rennes, le 17 FEV, 2095La Préfet
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Amaury de SAINT-QUENTIN
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-02-17-00004 - Arrêté du 17 février 2025 donnant délégation à
Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest, secrétaire général pour l'administration du ministère de l'Intérieur
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-02-17-00004 - Arrêté du 17 février 2025 donnant délégation à
Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité
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préfecture de région
R53-2025-02-17-00003
2025 02 17 AR CONVOCATION ELECTIONS
CARB
préfecture de région - R53-2025-02-17-00003 - 2025 02 17 AR CONVOCATION ELECTIONS CARB 89
pue Le ON Direction régionale de l'alimentation,. 1 | aBRETAGNE | | de l'agriculture et de la forêt
Fraternité
ARRÊTÉ CONVOQUANT LES MEMBRES ÉLUS DES CHAMBRES TERRITORIALES,POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE RÉGION BRETAGNELE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPREFET DE D'ILLE-ET-VILAINE
VU le code rural et de la péche maritime, et notamment les articles R. 511-6 et R. 512-4,VU le décret n° 2006-1598 du 13 décembre 2006 relatif à l'élection des membres des Chambresrégionales d 'agriculture et modifiant le code rural,VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN préfetde la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine,VU l'arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres deschambres régionales d'agriculture et des chambres d'agriculture de région assorties dechambres territoriales,SUR proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
ARRÊTE
Article I._Le présent arrêté fixe les modalités de vote pour l'élection des membres de la Chambre d'agriculturede région Bretagne pour tous les collèges, excepté le collège 1 (chefs d'exploitation et assimilés) pourlequel les modalités d'élection sont différentes.
Article Il.Les membres élus des chambres d'agriculture territoriales de Bretagne pour les collèges concernés (voirarticle 1) sont convoqués le mardi 4 mars 2025, à la Maison de l'Agriculture, rond point Maurice LeLannou, à Rennes, à l'effet d'élire les membres de la Chambre d'agriculture de région Bretagne.Le scrutin sera ouvert à 10h00 et clos à 12h00 le mardi 04 mars 2025, pour l'ensemble des collègesconcernés (voir article 1).
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex 9
préfecture de région - R53-2025-02-17-00003 - 2025 02 17 AR CONVOCATION ELECTIONS CARB 90
Il s'agit d'un scrutin de liste. Chaque électeur vote pour le collège dans lequel il a été élu dans sachambre territoriale d'agriculture. Le vote se fait à l'urne. Aucune disposition n'autorise le vote parcorrespondance ou par procuration.
Article Ill.Les membres de chambre d'agriculture de région Bretagne sont élus par dépôt de listes complètes sansadjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Article IV.Pour les membres des deux collèges salariés (3A et 3B), l'élection a lieu au scrutin mixte de liste. Lamoitié du nombre de sièges à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix. En casd'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont lescandidats ont la moyenne d'âge la moins élevée. Le reste des sièges est attribué entre toutes les listes àla représentation proportionnelle, suivant la règle du plus fort reste.Pour les membres des autres collèges (2, 4 et 5), l'élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.L'intégralité des sièges est attribuée à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés. En casd'égalité des suffrages entre plusieurs listes, les sièges à pourvoir sont attribués à la liste dont lescandidats ont la moyenne d'âge la moins élevée (articlesR. 512-4 et R. 512-15-1 du CRPM).
Article V.Le dépôt des listes de candidature se fait au siège de la préfecture de la région Bretagne au plus tard lelundi 3 mars à 12h00, 3 rue Martenot à Rennes.Les élections se feront sur listes électorales enregistrées et validées par la préfecture.
Article VI.Les listes de candidats comportent un nombre de noms au moins égal à celui des membres à désignerdans le collège concerné.Collège 2 propriétaires et usufruitiers 2 représentantsCollège 3A salariés de la production agricole 4 représentantsCollège 3B salariés des groupements professionnels agricoles | 4 représentants_ Collège 4 anciens exploitants et assimilés | a 2 représentantsCollège SA sociétés coopératives agricoles de production 1 représentantCollège 5B autres sociétés coopératives agricoles et SICA 4 représentantsCollège 5C caisses du crédit agricole 2 représentantsCollège SD caisses d'assurances mutuelles agricoles et caisses MSA 2 représentantsCollège 5E organisations syndicales à vocation générale d'exploitants 2 représentantsagricoles ou de jeunes agriculteurs
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Le nombre de membres de la chambre d'agriculture de région Bretagne élus selon les modalitésprécisées par le présent arrété (voir article 1) est ainsi de 23.Il convient d'y ajouter les 20 membres du collège 1 (chefs d'exploitation et assimilés), élus selon desmodalités différentes.Article VII.La présidence du bureau de vote est assurée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt.Le secrétaire du bureau de vote est désigné par le président de la chambre d'agriculture de régionBretagne.Les assesseurs sont désignés par les listes candidates, chaque liste en présence désignant un assesseurpris parmi les électeurs du collège dans lequel elle candidate.
Article VIII. |Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Bretagne, le directeurrégional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les chambres territoriales d'agriculture,à la chambre d'agriculture de région, à la préfecture de la région Bretagne et dans les préfectures dedépartement.
Fait à Rennes, le 1 7 FEV, 2025Le Préfet,
IL:Anduty de SAINT-QUENTIN
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