ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2024-051
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
09 □ PREFECTURE □ DIRECTION DU CABINET /
09-2024-05-31-00003 - Arrêté préfectoral portant modification du plan de
gestion du trafic pour les RN 20, 22, 320 et A66 (2 pages) Page 3
09-2024-05-31-00002 - Arrêté temporaire portant règlementation de la
circulation de tous les véhicules sur l□A 66 sens Nord-Sud de la barrière de
péage à l□échangeur 3 Pamiers-Nord et la RN 20 dans le sens nord-sud (3
pages) Page 5
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Eu
PREFET |
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des Territoires
Arrêté préfectoral portant modification du plan de gestion du trafic p our les RN 20, 22, 320 et A66
Le préfet de l'Ariège
VUle code de la défense ;
VUle code général des collectivités territoriales ;
VUle code de la route ;
VUle code de la sécurité intérieure ;
VUle code de la voirie routière, notamment l'article L. 111-1 ;
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et les libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 ;
VUla loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUle décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;
VUle décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisations des directions
interdépartementales des routes ;
VUle décret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX, préfet de
l'Ariège ;
VUl'instruction ministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VUl'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VUl'arrêté préfectoral du 7 octobre 2008 portant approbation du plan de gestion du trafic
pour l'accès à l'Andorre en période hivernale dans le département de l'Ariège ;
VUl'arrêté interdépartemental du 22 décembre 2023 portant approbation du plan de
gestion du trafic sur le réseau national desservi par la RN 20, la RN 22, la RN 320 et l'A66 ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 □ PREFECTURE □ DIRECTION DU CABINET - 09-2024-05-31-00003 - Arrêté préfectoral portant modification du plan de gestion du
trafic pour les RN 20, 22, 320 et A66 3
CONSIDÉRANTqu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des personnes sur l'ensemble du
réseau routier, y compris dans des conditions dégradées ;
CONSIDÉRANTqu'il est nécessaire d'assurer l'écoulement maximum du trafic y compris dans
des conditions dégradées ;
CONSIDÉRANTque la circulaire du 28 décembre 2011 susvisée demande aux préfets de
département de disposer de plans de gestions de trafic départementaux
répondant aux situations ne pouvant être traitées par le seul gestionnaire du
réseau touché ;
CONSIDÉRANTque le retour d'expérience suite aux blocages des agriculteurs espagnols la
semaine du 26 février au 3 mars 2024 a mis en exergue que les modalités de
retournement des PL ne sont pas optimales ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
A R R Ê T E
Article 1 : Dans le plan de gestion du trafic la zone de retournement « fiche C2 » de Foix-
Montgailhard est remplacée par la zone de retournement identifiée au rond-point du parc de la
préhistoire de Tarascon-sur-Ariège.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
•d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ariège,
•d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la directrice départementale des territoires
de l'Ariège, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest, le directeur régional de
Vinci Autoroutes Aquitaine-Midi-Pyrénées, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de l'Ariège, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 31 mai 2024
Le Préfet,
Signé
Simon BERTOUX
209 □ PREFECTURE □ DIRECTION DU CABINET - 09-2024-05-31-00003 - Arrêté préfectoral portant modification du plan de gestion du
trafic pour les RN 20, 22, 320 et A66 4
PREFET .
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° A-090-RN20-2024
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES
VÉHICULES SUR L' A 66 SENS NORD-SUD DE LA BARRIÈRE DE PÉAGE À L'ÉCHANGEUR 3
PAMIERS-NORD ET LA RN 20 DANS LE SENS NORD-SUD
À partir du 03 juin 2024 à 06h00
Le Préfet de l'Ariège,
VUle Code général des collectivités territoriales ;
VUle Code de la route ;
VUle Code de la voirie routière ;
VUle Code pénal ;
VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VUle décret du président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon
BERTOUX en qualité de préfet de l'Ariège ;
VUl'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VUla note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé
des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la
coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, en raison du mouvement social des
agriculteurs espagnols bloquant la frontière pour les poids-lourds à
Puigcerda, il est nécessaire d'interdire la circulation des poids-lourds
transport de marchandises d'un PTAC supérieur à 19 tonnes sur la RN 20
dans le sens Pamiers – Ur et se rendant en Espagne par le Tunnel du
Puymorens ainsi que sur la RN 320 et la RN 22 accès Pas de la Case et se
rendant en Espagne par l'Andorre ;
CONSIDÉRANT que pour mettre en œuvre la mesure de retournement des poids-lourds
transport de marchandises d'un PTAC supérieur à 19 tonnes, il est
nécessaire de mettre en place un dispositif de filtrage ;
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest ;
09 □ PREFECTURE □ DIRECTION DU CABINET - 09-2024-05-31-00002 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation de
tous les véhicules sur l□A 66 sens Nord-Sud de la barrière de péage à l□échangeur 3 Pamiers-Nord et la RN 20 dans le sens nord-sud 5
ARRÊTE
Article 1 -- NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne l'interdiction de circulation des poids-lourds transport de
marchandises d'un PTAC supérieur à 19 tonnes en transit dans le département vers l'Espagne
et la mise en œuvre d'un dispositif de filtrage subséquent à partir du lundi 03 juin 2024 à
06h00.
Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
Dans le sens Nord-Sud :
La circulation des poids-lourds transport de marchandises d'un PTAC supérieur à 19 tonnes est
interdite sur la RN20, sauf desserte locale.
Le dispositif de filtrage suivant sera mis en place :
Fermeture de la section courante de l'Autoroute A 66 au PK 36+500, les usagers devront
emprunter la bretelle de sortie de l'échangeur 3 en direction de Pamiers-Nord (giratoire de
Gabrielat).
Les usagers pourront retrouver la continuité de leur itinéraire à partir du giratoire Gabrielat sur
lequel les forces de police assureront la filtration des poids-lourds transport de marchandises
d'un PTAC supérieur à 19 tonnes non admis sur la RN20.
Article 3 – SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des
instructions ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue :
- pour l'A66 : par VINCI AUTOROUTES.
Article 4 – CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)
Par dérogation aux articles R. 421-2, R. 432-7 et R. 433-4 du Code de la route, les personnes
participant à ce chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RN.
Article 5 – INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté,
l'information systématique du PC de Saint-Paul de Jarrat de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
- en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de
toutes les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation
intervenu durant le déroulement du chantier ;
- sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas
d'annulation ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des
restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.09 □ PREFECTURE □ DIRECTION DU CABINET - 09-2024-05-31-00002 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation de
tous les véhicules sur l□A 66 sens Nord-Sud de la barrière de péage à l□échangeur 3 Pamiers-Nord et la RN 20 dans le sens nord-sud 6
Article 6 – INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale
des routes Sud-Ouest (District Sud) qui avertira le PC de Saint-Paul de Jarrat.
Article 7 – PUBLICATION ET AFFICHAGE
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 – RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication, conformément à l'article R. 421-1 du
Code de justice administrative.
Article 9 – DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, Directeur de cabinet du
préfet de l'Ariège par intérim ;
Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Ariège (SRGC /PCSR/UORT) ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest ( District Sud, PC de
Toulouse, PC de Saint-Paul-de-Jarrat) ;
Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Ariège ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale de l'Ariège ;
Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de
l'Ariège ;
Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de
la Haute-Garonne ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Ariège ;
Monsieur le Directeur du SAMU 09 ;
Madame la Maire de la commune de Pamiers ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 31 mai 2024 à Foix
Le préfet de L'Ariège
Signé
Simon BERTOUX09 □ PREFECTURE □ DIRECTION DU CABINET - 09-2024-05-31-00002 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation de
tous les véhicules sur l□A 66 sens Nord-Sud de la barrière de péage à l□échangeur 3 Pamiers-Nord et la RN 20 dans le sens nord-sud 7