HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-176
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2026-06-11-00002 - Arrêté fixant la liste des membres désignés à
titre permanent pour siéger au sein de la Commission d'Information et
de Sélection d'Appel à Projet (CISAAP) social ou médico-social
placée sous compétences conjointe du Préfet du Département et
du Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées (4
pages) Page 3
65-2026-06-11-00001 - Arrêté portant fermeture totale et définitive du
Lieu de Vie et d'Accueil "Au-delà de la Rencontre" géré par
l'Association "Au-delà de la Rencontre" sur la commune de
SERE-RUSTAING (65220) et abrogation de l'arrêté conjoint n°
65-2024-01-01-00001 en date du 1er janvier 2024 portant renouvellement de
l'autorisation du Lieu de Vie et d'Accueil "Au-delà de la Rencontre"
géré par l'Association "Au-delà de la Rencontre" (2 pages) Page 8
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-11-00002
Arrêté fixant la liste des membres désignés à titre
permanent pour siéger au sein de la Commission
d'Information et de Sélection d'Appel à Projet
(CISAAP) social ou médico-social placée sous
compétences conjointe du Préfet du
Département et du Président du Conseil
Départemental des Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-11-00002 - Arrêté fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger au
sein de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projet (CISAAP) social ou médico-social placée sous compétences
conjointe du Préfet du Département et du Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées
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PREFET HAUTESDES HAUTES- PYRENEESPYRENEES LE DÉPARTEMENTLibertéÉgalitéFrateruité
LE PRÉFET LE PRÉSIDENTDES HAUTES-PYRÉNÉES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DESChevalier de la Légion d'Honneur HAUTES-PYRÉNÉESChevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'Honneur
Arrêté conjoint N°
OBJET: Arrêté fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger au sein de laCommission d'information et de Sélection d'Appel à Projet (CISAAP) social ou médico-social placée souscompétence conjointe du Préfet du Département et du Président du Conseil Départemental desHautes-Pyrénées.VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 313-1-1 Il 4°, L 313-3 e, R 313-1 II 5°aetb, R 313-1 lil 1°, R 313-7-4, R 313-7-7 ;VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;VU le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L 313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L 313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU l'avis rendu par la 1° chambre civile de la Cour de Cassation le 14 février 2024 (pourvoi n°D23-70.015)indiquant que la mesure dite de « placement éducatif à domicile » relève d'une mesure d'assistanceéducative en milieu ouvert prévue par l'article 375-2 du code civil ;VU l'arrêt de la Cour de Cassation du 2 octobre 2024 (n°21.25.974) qui rejette la possibilité de combiner unplacement au sein des services de l'aide sociale à l'enfance avec un droit d'hébergement permanent chezles parents et met un terme aux mesures dites de « placement éducatif à domicile » ;CONSIDÉRANT l'obligation de transformer les services de Placement avec Hébergement à Domicile (PHD)en services de mesures d'Assistance Educative en Milieu Ouvert Renforcée (AEMO-R) avec possibilitéd'hébergement ;CONSIDÉRANT la note de la Direction Générale de la Cohésion Sociale N°DGCS/SD2B/2025/62 du 7 mai2025 ;CONSIDÉRANT la désignation des représentants du Département par le Président du Département, co-président de la CISAAP ;CONSIDÉRANT la désignation des personnels des services de I'Etat par le Préfet, co-président de la CISAAP ;
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-11-00002 - Arrêté fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger au
sein de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projet (CISAAP) social ou médico-social placée sous compétences
conjointe du Préfet du Département et du Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées
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CONSIDERANT la désignation conjointe du Président du Département et du Préfet des représentantsd'associations ayant participé à l'élaboration du Plan Département d'Action pour le Logement etl''Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) ;CONSIDÉRANT la désignation conjointe du Président du Département et du Préfet, après appel acandidature, des représentants d'associations ou personnalités œuvrant dans le secteur de la protectionadministrative ou judiciaire de l'enfance ;CONSIDÉRANT les propositions des unions, fédérations, ou groupements représentatifs des personnesmorales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux désignant, sur saisine duPrésident du Département et du Préfet ;SUR proposition de Madame la Directrice des Services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Pyrénéeset de Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTENTArticle 1Sont désignés comme membres permanents de la Commission de Sélection et d'Information d'Appel àProjet social et médico-social de compétence conjointe du Préfet du Département et du Président duDépartement des Hautes-Pyrénées.1 - Au titre des membres avant voix délibérativea) Représentant le Département— Le co-président:Monsieur Michel PÉLIEU, Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ou sa représentanteJoëlle ABADIE, 1°" Vice-Présidente - Solidarités sociales, action territoriale et santé.- Les autres représentants du Département :Titulaire : Madame Isabelle LAFOURCADE, Conseillère départementale.Suppléante : Madame Marie PLANE, Conseillère départementale.Titulaire : Madame Nathalie ASSIBAT, Directrice Générale Adjointe en charge de la SolidaritéDépartementale.Suppléante : Madame Anne BRUNET, Directrice Appui aux Solidarités.b) Les représentant des services de l'Etat— Le co-président :Monsieur Jean SALOMON, Préfet des Hautes-Pyrénées ou sa représentante Emeline BARRIERE, SecrétaireGénérale de la Préfecture.— Les autres représentants des services de l'Etat :Titulaire : Madame Angéline LACARRERE, Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la JeunesseSuppléante : Madame Stéphanie LIENARD, Responsable des politiques institutionnelles (DTPJJ 31/09/65)Titulaire : Madame Marianne NEGRO, Adjointe du service des Politiques Sociales de l'Etat (DDETSPP 65)Suppléante : Madame Virginie FOUCAULT-PICART, Cheffe du service Politiques Sociales de l'Etat (DDETSPP65)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-11-00002 - Arrêté fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger au
sein de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projet (CISAAP) social ou médico-social placée sous compétences
conjointe du Préfet du Département et du Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées
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c) Représentant les usagersReprésentants d'associations ayant participé a l'élaboration du Plan Département d'Action pourle Logement et I'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) :Titulaire : Monsieur Grégory PELLERIN, Directeur de l'Association ATRIUM FIT.Suppléant : Monsieur Marien GOMY, Responsable des Résidences Habitat Jeunes.Titulaire : Madame Najette TOUAHRIA, Directrice Générale de l'UDAF 65.Suppléante : Madame Maud BRANTUS, Directrice Adjointe du Pôle Action Sociale - UDAF 65.Titulaire : Madame Cécile DASQUE, Directrice de l'ADIL 65.Suppléant : Monsieur Sébastien BARRERE, Juriste à l'ADIL 65.Représentants d'associations ou personnalités œuvrant dans le secteur de la protectionadministrative ou judiciaire de l'enfance :Titulaire : Madame Carole MATHIEU, Directrice de l'ADSEA 65.Suppléant : Monsieur Guilhem JONET, Chef de service éducatif à l'ADSEA65.Titulaire : Madame Emilie PUCHEU, Cheffe de service de l'Association de Prévention Spécialisée 65.Suppléant : Monsieur Bernard LE BAYON, Président de l'Association de Prévention Spécialisée 65.Titulaire : Monsieur Patrick BERDAL, Président de l'Association IRIS 65.Suppléant : Monsieur Michel DO CARMO, Association IRIS 65.2 - Au titre des membres avant voix consultativeDeux représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes moralesgestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux.— FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE PRIVES NONLUCRATIFS (FEHAP) :Titulaire : Madame COUBERES Marielle, directrice de l''EHPAD « LAS ARRIBAS ».Suppléante : Madame BIREBENT Nolwenn, infirmière Diplômée d'Etat à l'EHPAD « LAS ARRIBAS ».— FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE (FHF) :Titulaire : Madame Béatrice BRELLE, Directrice Générale de l'EPAS 65Suppléante : Madame Sandrine PALIS, Directrice Adjointe de l'EPAS 65Article 2La durée du mandat est de trois ans à compter de la date de signature de l'arrêté.Article 3Les membres de la commission ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêtpersonnel à une affaire inscrite à l'ordre du jour. Le cas échéant, les membres titulaires sollicitent leursuppléant afin de les remplacer, sous réserve que ceux-ci puissent eux-mêmes prendre part auxdélibérations.Article 4Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission ayant voix délibérative peut donner un mandat àun autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-11-00002 - Arrêté fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger au
sein de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projet (CISAAP) social ou médico-social placée sous compétences
conjointe du Préfet du Département et du Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées
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Article 5Lorsque le représentant et le suppléant d'une association ou d'un organisme des usagers sont empéchéspour l'examen d'un appel à projet, ils peuvent être remplacés par les représentant d'une autre associationou d'un autre organisme relevant de la même catégorie de membres qu'ils ont mandatés à cet effet, sousréserve que celui-ci n'ait pas un intérêt personnel à une affaire inscrite à l'ordre du jour.Article 6En application de l'article R 313-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le présent arrêté est publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le site internet du Département desHautes-Pyrénées (www.hautespyrenees.fr).Article 7En application des dispositions des articles R 312-1 et R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présentarrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :- D'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cettedécision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur;- D'un recours administratif gracieux devant le Président du Département des Hautes-Pyrénées,autorité signataire de cette décision ;- D'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialementcompétent ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé. Le recours contentieux doitalors être introduit dans le délai de deux mois suivant la réponse de l'administration. Aux termes d'un délaide deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut décision implicite de rejet.Article 8La Directrice de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, la Directrice Interrégionale de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse Sud et le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Pyrénées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità TARBES, le \ À JUIN 2076
Le Préfet Le Président du Conseil Départemental
SR à \ _ Michel PÉLIEU
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-11-00002 - Arrêté fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger au
sein de la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projet (CISAAP) social ou médico-social placée sous compétences
conjointe du Préfet du Département et du Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-11-00001
Arrêté portant fermeture totale et définitive du
Lieu de Vie et d'Accueil "Au-delà de la
Rencontre" géré par l'Association "Au-delà de la
Rencontre" sur la commune de SERE-RUSTAING
(65220) et abrogation de l'arrêté conjoint n°
65-2024-01-01-00001 en date du 1er janvier 2024
portant renouvellement de l'autorisation du Lieu
de Vie et d'Accueil "Au-delà de la Rencontre"
géré par l'Association "Au-delà de la Rencontre"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-11-00001 - Arrêté portant fermeture totale et définitive du Lieu de Vie et d'Accueil
"Au-delà de la Rencontre" géré par l'Association "Au-delà de la Rencontre" sur la commune de SERE-RUSTAING (65220) et abrogation
de l'arrêté conjoint n° 65-2024-01-01-00001 en date du 1er janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation du Lieu de Vie et
d'Accueil "Au-delà de la Rencontre" géré par l'Association "Au-delà de la Rencontre"
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PREFET | HAUTESDES HAUTES- PYRENEESPYRÉNÉES € DÉPARTEMELibertéEgalitéFraternité
LE PRÉFET LE PRÉSIDENTDES HAUTES-PYRÉNÉES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DESChevalier de la Légion d'Honneur HAUTES-PYRÉNÉESChevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'Honneur
Arrêté conjoint N°Arrêté portant fermeture totale et défintive du Lieu de Vie et d'Accueil « Au-delà de la Rencontre » gérépar l'Association « Au-delà de la Rencontre » sur la commune de SERE-RUSTAING (65220) et abrogationde l'arrêté conjoint n° 65-2024-01-01-00001 en date du 1° janvier 2024 portant renouvellement del'autorisation du Lieu de Vie et d'Accueil « Au-delà de la Rencontre » géré par l'association « Au-delà dela Rencontre ».
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L312-1, L313-1 et suivants, L313-18et L313-19;Vu l'arrêté n° 65-2024-01-01-00001 en date du 1° janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisationdu Lieu de Vie et d'Accueil « Au-delà de la Rencontre » situé à SERE-RUSTAING (65220) et géré parl'Association « Au-delà de la Rencontre » ;Vu le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association « Au-delà de la Rencontre » endate du 20 avril 2026 qui se prononce en faveur de la dissolution de l'association ;Considérant que par arrêté du 12 janvier 2009 portant autorisation de création du Lieu de Vie et d'Accueil« Au-delà de la Rencontre », situé à SERE-RUSTAING géré par l'association « Au-delà de la Rencontre », leDépartement 65 et la Protection Judiciaire de la Jeunesse ont autorisé la création du lieu de vie susvisé ;Considérant que cette autorisation a conjointement été renouvelée par arrêté du 1TM janvier 2024 ;Considérant la demande de cessation volontaire d'activité formulée par Madame Maïté GANCHEGUI,Présidente de l'Association « Au-delà de la Rencontre », adressée simultanément au Président du ConseilDépartemental des Hautes-Pyrénées et au Préfet des Hautes-Pyrénées et reçue le 4 mai 2026 par les deuxautorités ;Considérant que la cessation de l'activité de l'association « Au-delà de la Rencontre » a été annoncée pourle 17.juillet 2026.
ARRÊTENTARTICLE 1ll est acté la cessation d'activité totale et définitive du Lieu de Vie et d'Accueil « Au-delà de la Rencontre »situé à SERE-RUSTAING (65220), géré par l'association « Au-delà de la Rencontre », dont le siège se situe aSERE-RUSTAING (65220).
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-11-00001 - Arrêté portant fermeture totale et définitive du Lieu de Vie et d'Accueil
"Au-delà de la Rencontre" géré par l'Association "Au-delà de la Rencontre" sur la commune de SERE-RUSTAING (65220) et abrogation
de l'arrêté conjoint n° 65-2024-01-01-00001 en date du 1er janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation du Lieu de Vie et
d'Accueil "Au-delà de la Rencontre" géré par l'Association "Au-delà de la Rencontre"
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ARTICLE 2L'arrêté n° 65-2024-01-01-00001 en date du 1° janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation duLieu de Vie et d'Accueil « Au-delà de la Rencontre » est abrogé.ARTICLE 3Le présent arrété entrera en vigueur au 17 juillet 2026.ARTICLE 4L'établissement concerné par la cessation d'activité totale et définitive est le Lieu de Vie et d'Accueil« Au-delà de la Rencontre », géré par l'association « Au-delà de la Rencontre » et répertoriés dans le FichierNational des Etablissements Sanitaires et Sociaux comme suit :identification du gestionnaireAssociation « Au-delà de la rencontre » - Adresse administrative : 65220 SERE-RUSTAINGStatut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueN° FINESS : 65 000530 9 - N° SIREN : 505 329 813identification de l'établissementLieu de Vie et d'Accueil « Au-delà de la rencontre »,N° FINESS : 65 000 531 7 - N° SIRET : 505 329 813 000 16Catégorie de l'établissement : [462] Lieux de vieMode de tarification : [10] Autorité Conjointe Préfet et Président du Conseil DépartementalARTICLE 5En application de l'article R 313-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le présent arrêté est publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le site internet du Département des Hautes-Pyrénées (www.hautespyrenees.fr).ARTICLE 6En application des dispositions des articles R 312-1 et R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présentarrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :- D'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cettedécision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur ;- D'un recours administratif gracieux devant le Président du Département des Hautes-Pyrénées,autorité signataire de cette décision ;- D'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialementcompétent ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé. Le recours contentieux doitalors être introduit dansle délai de deux mois suivant la réponse de l'administration. Aux termes d'un délaide deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut décision implicite de rejet.Fait à TARBES, le | | JUIN 2026
LE PREFET, ESIDENT,
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-11-00001 - Arrêté portant fermeture totale et définitive du Lieu de Vie et d'Accueil
"Au-delà de la Rencontre" géré par l'Association "Au-delà de la Rencontre" sur la commune de SERE-RUSTAING (65220) et abrogation
de l'arrêté conjoint n° 65-2024-01-01-00001 en date du 1er janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation du Lieu de Vie et
d'Accueil "Au-delà de la Rencontre" géré par l'Association "Au-delà de la Rencontre"
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