PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-265
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
63-2025-11-06-00006 - Arrêté n°2025-49 modifiant l'arrêté 2023-100
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de Montcel (2 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-11-06-00006
Arrêté n°2025-49 modifiant l'arrêté 2023-100
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de Montcel
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-06-00006 - Arrêté n°2025-49 modifiant l'arrêté 2023-100 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de Montcel 3
| |PREFETDU |PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
de Riom

ARRÊTÉ N° 2025-49
modifiant l'arrêté n° 2023-100 portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Montcel
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Pascale RODRIGO, sous-préfète de Riom ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M.Joël MATHURIN, préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté n° 20240657 du 22 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Pascale
RODRIGO, sous-préfète de Riom ;
Vu la nomination, par arrêté n° 2023-100 du 12 décembre 2023:
de M.Jean GRENIER en tant que membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Montcel;
Considérant que M.Jean GRENIER est décédé et qu'il convient de le remplacer ;
de M.Jean RAPHANEL, en tant que membre de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Montcel;
Considérant que M.Jean RAPHANEL a démissionné et qu'il convient de le remplacer ;
Sur proposition du maire de Montcel ;
1/2
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
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membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de Montcel 4
ARRETEArticle 1° — L'annexe | de l'arrêté n° 2023-100 du 12 décembre 2023, pour ce qui concerne lacommission de contrôle chargée de la révision des listes électorales de la commune de Montcel estmodifiée comme suit :
Délégué désigné par laprésidente du TJCommune Conseiller municipal Délégué de l'administrationdésigné par le préfetTitulaire : Titulaire : Titulaire :Françoise MATHEY MONTPIED Jean-Claude Lionel PEYNETMONTCELSuppléant : Suppléant : Suppléant :Martine PORTE MOMPIED Jean-Paul Dominique MERLIN
ARTICLE 2 : La Sous-Préfète de Riom et le Maire de Montcel sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Riom, le 06 novembre 2025Pour le Préfet et par délégationLa Sous-Préfäté de Riom
Pasle
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