= =REPUBLIQUE g rFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Centre-Val de LoireFraternité
Délégation départementale d'Eure-et-Loir
ARRETE n° 2024-DD28-PPSMS-0030modifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de NOGENT le ROTROU, dans le départementd'Eure-et-Loir
La directrice générale de I'Agence régionale de santé Centre-Val de LoireVU le code de la santé publique, notamment les artlcles L.1114-1, L.1112-3 etR.1112-79 à R.1112-94 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système desanté;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé ;
VU le décret du 1°" avril 2010 portant nomination des directeurs généraux desagences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l''Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loireà compter 12 juin 2023;
VU la décision portant délégation de signature au directeur départemental del'Agence Régionale de Santé de I'Eure-et-Loir n° 2023-DG-DS28-0003 du 12 juin2023 ;
VU l'arrêté n° 10-OSMS-CSU n° 28-0007 du 02 juin 2010 fixant la compositionnominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Nogent leRotrou dans le département d'Eure-et-Loir ;
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir15 place de la République - CS 70527 - 28019 Chartres CedexStandard : 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 93

VU l'arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-CSU-0043 modifiant la compositionnominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Nogent leRotrou en date du 03 octobre 2022 ;
VU l'extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire de laCommunauté du 25juillet 2024 désignant Monsieur Jérémie CRABBE, maire dela ville de Nogent le Rotrou et Madame Nathalie BRUNET, représentante de laCommunauté des Communes du Perche pour siéger au conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou ;
ARRETE
Article 1: L'arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-CSU-0043 du 03 octobre 2022modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du CentreHospitalier de Nogent le Rotrou est abrogé.
Article 2 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou,établissement public de santé de ressort communal est composé des membresci-après :
I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1. En qualité de représentants des collectivités territorialese ... Monsieur Jérémie CRABBE, maire de Nogent le Rotrou ;e Madame BRUNET Nathalie représentante de la communauté decommunes du Perche;e Madame Stéphanie COUTEL, représentante du ConseilDépartemental d'Eure-et-Loir;
2. En qualité de représentant du personnel médical et non médicale — Madame Isabelle CREMADES, représentante de la Commission deSoins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques ;e Docteur Delphine BOULAY, représentante de la CommissionMédicale d'Etablissement ;e Madame Angélique FAURE, représentante désignée par lesorganisations syndicales ;
3. En qualité de personnalité qualifiéee — Siège à pourvoir personnalité qualifiée désignée par la directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire;e Mesdames Denise HUILLERY et Francoise VAGANAY (UDAF),représentantes des usagers désignées par le Préfet d'Eure-et-Loir:

IL. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultativee Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier de Nogent leRotrou,e Ladirectrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire ou son représentant,e La directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Eure-et-Loir,e Siege à pourvoir, représentant des familles de personnes accueilliesen Etablissement d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes (EHPAD),
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance estfixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du CSP. Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ontété appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignationpour la durée du mandat restant à courir.
Article 4: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès duTribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté.À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication dela décision au recueil des actes administratifs du Centre-Val de Loire.
Article 5 : La directrice du Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou, le directeurdépartemental d'Eure-et-Loir de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs Centre-Val de Loire et au recueil des actesadministratifs d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 16 OCT, 202P/la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé Centre-Val de LoireLe Directeur départemental d'Eure-et-Loir