Nom | recueil-65-2025-194-recueil-des-actes-administratifs-special-1 |
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Administration | Préfecture des Hautes-Pyrénées |
Date | 03 juillet 2025 |
URL | https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21129/150256/file/recueil-65-2025-194-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
Date de création du PDF | 03 juillet 2025 à 07:07:16 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 03 juillet 2025 à 08:07:36 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-194
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-06-27-00006 - AP autorisant à emprunter dans le département
des Hautes-Pyrénées certaines voies à grande circulation (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-27-00006
AP autorisant à emprunter dans le département
des Hautes-Pyrénées certaines voies à grande
circulation
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00006 - AP autorisant à emprunter dans le département des Hautes-Pyrénées
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EnPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°autorisant à emprunter dans le département des Hautes-Pyrénéescertaines voies à grande circulationLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du mériteChevalier de la Légion d'honneur
Vu le code du sport, notamment son article R 331-33 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-615 modifié du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON préfet desHautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrationset manifestations sportives et notamment son article 3 ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;Vu la demande présentée par Amaury Sport Organisation en vue d'organiser les étapes n°12,13 et 14 du Tour de France les 17 18 et 19 juillet 2025 dans le département desHautes-Pyrénées ; |Vu les avis des services consultés ;Considérant que la course cycliste susvisée prévoit notamment deux étapes dans ledépartement des Hautes-Pyrénées les 18 et 19 juillet 2025 ; que ces journées s'inscrivent dansla période d'interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes àgrande circulation fixée par l'arrêté du 20 décembre 2025 ;Considérant que trois tronçons classés route à grande circulation sont empruntés sur lesRD821, RD921 et RD929 à l'occasion de l'étape du 19 juillet 2025(Pau>Bagnères-de-Luchon/Superbagnères) ;Tél: 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-ovrenees gouvfrPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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Considérant que compte-tenu de l'horaire de passage prévu sur les tronçons concernés, duprincipe d'organisation de la course qui progressera avec une fermeture limitée des axesempruntés destinée à assurer la sécurisation de l'événement, de l'information préalable quisera délivrée aux usagers et de l'encadrement par la gendarmerie, le passage de l'épreuve estcompatible avec les chassés-croisés attendus ;Considérant que l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives permet des dérogations à ce typed'interdiction, dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières lepermettent ;Considérant qu'en vertu des éléments susvisés, les conditions de circulation et de sécuritéroutière permettent le déroulement de manifestations sportives sur les routes mentionnéesci-dessous, classée route à grande circulation des Hautes-Pyrénées ;Sur proposition de la directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1% - Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sont autorisés,à titre exceptionnel, à emprunter dans le département des Hautes-Pyrénées les voiessuivantes, le 19 juillet 2025 :- RD 821 (Lourdes, Agos-Vidalos, Ayzac-Ost, Argelès-Gazost) ;- RD 921 (Lau-Balagnas, Adast, Pierrefitte-Nestalas, Soulom, Esquièze-Sère, Luz-Saint-Sauveur) ;- RD 929 (Arreau).Article 2 - La sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, la sous-préféte del'arrondissement d'Argelès-Gazost, la directrice de cabinet, le président du conseildépartemental des Hautes-Pyrénées, les maires des communes concernées, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, ledirecteur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à lasociété Amaury Sport Organisation.
Fait à Tarbes, le 27 juin 2025Le préfet,—— \ )
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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