NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-386
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2024-12-02-00002 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 3
2024-12-02-00003 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 4
2024-12-02-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 5
2024-12-02-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 25 octobre 2024
accordant récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 6
2024-12-02-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 25 octobre 2024
accordant récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 7
E
PRÉFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Egalitéet des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconceniration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Mickaël LENOIRE, brigadier-chef de police nationale, n'a pas hésité à mettre sa vie
en danger pour porter secours à des patients d'un hôpital dans lequel il intervenait pour interpeller les auteurs
d'un vol ayant déclenché un incendie, le 11 septembre 2024 à Valenciennes.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1" 7 Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Mickaël
LENOIRE
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, te 02 DEC. 2024
\
Bertrand GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
galit
et des distinctions honorifiques Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Sylvain BRUNIAU, brigadier-chef de police nationale, n'a pas hésité à mettre sa vie
en danger pour porter secours à des patients d'un hôpital dans lequel il intervenait pour interpeller les auteurs
d'un vol ayant déclenché un incendie, le 11 septembre 2024 à Valenciennes.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRETE
Article 1°°- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Sylvain
BRUNIAU.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le . 0? DEC. 2074
\
Bertfnd GAUME

PREFET | Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
'galiteet des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Frédéric FERREIRA DE ALMEIDA, gardien de la paix, n'a pas hésité a mettre sa vie
en danger pour porter secours a des patients d'un hôpital dans lequel il intervenait pour interpeller les auteurs
d'un vol ayant déclenché un incendie, le 11 septembre 2024 à Valenciennes.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRETE
Article 1° Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Frédéric
FERREIRA DE ALMEIDA.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois a compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 02 DEC. 2024
Bert/and GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 25 octobre 2024
accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2024 accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement ;
Considérant une erreur matérielle sur l'arrêté du 25 octobre 2024 relatif à l'attribution d'une
récompense pour acte de courage et de dévouement au bénéfice de monsieur Jérôme BIZEUR, major
de police.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1° - A l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2024, la date de l'intervention est
modifiée comme suit : 29 janvier 2021.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le, JQ 2? DEC. 202%
Bertränd GAUME

PREFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 25 octobre 2024
accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,.
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
| préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2024 accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement ;
Considérant une erreur matérielle sur l'arrêté du 25 octobre 2024 relatif à l'attribution d'une
récompense pour acte de courage et de dévouement au bénéfice de monsieur Alex LEMILLE, brigadier-
chef de police nationale.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1° - A l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2024, la date de l'intervention est
modifiée comme suit : 29 janvier 2021.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente. décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Q 2 uv. 2026
\
Bertrand GAUMELille, le