PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 42 – 27/02/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 27/02/2025 et le 27/02/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 27/02/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
| = | Direction départementale des
PRÉFET territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE 2025-DDT-SERAF-UFC N°9
du 27 février 2025
autorisant l'introduction dans le milieu naturel de lapins de garenne
sur la commune de Conthil
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu l'article L 424-11 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 modifié portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier
ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux d'espèces dont la chasse est
autorisée,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
Vu l'arrété du premier ministre du 10 novembre 2023 nommant M. Claude Souiller, directeur
départemental des territoires de la Moselle,
Vu l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°48 du 22 juillet 2021 approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique de la Moselle 2021/2027 notamment l'article 2.5.1,
Vu l'arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
Vu l'arrêté préfectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence
générale),
Vu la décision préfectorale 2025-DDT/SAS n°01 du 6 février 2025 portant subdélégation de
signature pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°CHAS/2024-064 portant autorisation des régulateurs faune de SNCF
Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité publique à
I'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n°5000 Est-Européenne et ses
raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-et-Marne, Aisne, Marne,
Meuse, Meurthe et Moselle, Moselle et Bas-Rhin,
Vu la demande de Monsieur Jérôme Braun domicilié à Lesse (57580) en date du 4 février 2025, afin
d'obtenir l'autorisation d'introduire 30 lapins de garenne dans le milieu naturel à Conthil 57340
au lieu dit "les vignes de Conthil",
Vu l'arrêté du préfet de la Marne référencé CHAS/2025-017 du 19 février 2025 autorisant la reprise
de lapins de garenne sur les communes de Gueux, Les Mesneux et Bouleuse le 7 mars 2025,
Vu l'avis favorable du 26 février 2025 du président de la fédération départementale des chasseurs
de la Moselle,
Sur proposition du chef de l'unité forét-chasse de la direction départementale des territoires de la Moselle,
Direction départementale des territoires de la Moselle — Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
ACCUEIL DU PUBLIC — DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 ET 14H00-16H00

ARRETE
Article 1" Monsieur Jérôme Braun, domicilié 29 rue de la fontaine à Lesse 57340, est autorisé,
conformément à sa demande du 4 février 2025, à introduire 30 lapins de garenne dans le
milieu naturel à Conthil 57340 au lieu dit "les vignes de Conthil"- parcelle cadastrale n°15
section 33. Cette autorisation est valable uniquement le 7 mars 2025.
Article 2 Les lapins de garenne concernés par la présente autorisation doivent être issus du milieu
naturel des communes de Geux (51390), Bouleuse (51170) et Les Mesneux (51370)
conformément à l'autorisation de prélèvement dans le milieu naturel délivrée par la
direction départementale des territoires de la Marne en date du 19 février 2025.
Article 3 La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles
par d'autres réglementations notamment celles concernant le transport des animaux
vivants.
Article4 Le présent arrêté est affiché publiquement en mairie de Conthil jusqu''à la fin de son
application.
Article 5 Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Sarrebourg -
Château Salins, le directeur départemental des territoires de la Moselle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture (https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-
Actes-Administratifs).
Le présent arrêté est notifié au président de la fédération départementale des chasseurs,
au directeur départemental de la protection des populations de la Moselle, au responsable
départemental de l'office français de la biodiversité et au maire de Conthil.
Pour le préfet
par délégation
Le directeur départemental des territoires
et par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du service économie rurale, agricôle et forestière
Sylvain Rigaux
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
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Œ .- Direction départementale de I'emploi
PREFET du travail et des solidarités
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2025- A% du & Ÿ FEV, 2025
portant composition de la formation plénière du conseil médical
compétente à I'égard des agents de la mairie de Metz
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général de la fonction publique;
Vu la loi n° 83-634 du 3juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secrétariat de la
commission de réforme compétente à l''égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
susvisée relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et
au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet préfet de Moselle ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-25 du 5 juillet 2024 portant désignation des membres de la
formation restreinte du conseil médical compétente à l'égard des agents des collectivités
affiliées et non affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de la
formation plénière du conseil médical à l'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-08 du 5 février 2025 portant composition de la formation plénière
du conseil médical compétente à I'égard des agents de la mairie de Metz ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

Vu l'avis n° 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa séance du 23 octobre 2014;
Vu le message électronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du
13 février 2025;
Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La formation plénière du conseil médical compétente à l'égard des agents de la mairie de
Metz est présidée par docteur Christian Wax, médecin agréé.
ARTICLE 2 : Elle est ainsi composée :
1) Médecins:
Titulaires : - Docteur Michel Marx
- Docteur Michel Wieczorek
Suppléants : - Docteur Karine Baland-Peltre
- Docteur Magalie Houvain Cipriani
- Docteur Camel Kriout
- Docteur Véronique Adnet-Markovitch
- Docteur Cédric Sudrow
- Docteur Michel Thiry
- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet
2) Représentants de la mairie de Metz :
Titulaires : - M. Michel Vorms
- M. Julien Husson
Suppléants : - Mme Isabelle Lux
- M. Hervé Niel
- Mme Patricia Arnold
- Mme Martine Nicolas
3) Représentants du personnel :
* Catégorie A
Titulaires : M. Julien Tesei
Mme Sandrine Bastien
Suppléants : Mme Laétitia Joppin
M. Bruno Meyer
Mme Julia Marotte
Mme Marion Robert
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

< Catégorie B
Titulaires : Mme Chrystelle Collot
Mme Diane Dervaux
Suppléants : M. Cédric Mussle
M. Emmanuel Jochem
Mme Stéphanie Guisse
M. Stéphane Coheleac
» Catégorie C
Titulaires : Mme Samira Chagaar
Mme Bérangère Kesse
Suppléants : Mme Inès Ferreirinho
Mme Christine Hay
M. Arnaud Kesse
Mme Françoise Secula.
ARTICLE 3: Le siège et le secrétariat de la formation plénière du conseil médical compétente à
l'égard des agents de la mairie de Metz sont fixés au centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Moselle - 16 rue de l'Hôtel de Ville à Montigny-les-Metz.
ARTICLE 4 : Le présent arrété entre en vigueur le 10 mars 2025.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2025-08 susvisé.
ARTICLE 6: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale du travail, de
l'emploi et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Metz, le '27 FEV. 2025
Pour le Préÿét,
Le secrétaire général,
/
/
Lx .
Richard Smith
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire I'objet soit d'un recours gracieux devant le préfet,
soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Le tribunal peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » par le site Internet https://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle