zsPREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL - N° 33 - AOÛT 2025
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
DDTM
SAFEB/UFCB

SOMMAIRE
Préfecture
Cabinet / SIDPC
- Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-128 portant prolongation des
mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif des Pinèdes Crémades
- Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-129 portant prolongation des
mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de Fontfroide
- Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-130 portant prolongation des
mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de la Clape
- Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-131 portant prolongation des mesures
de prévention des incendies de forêts sur le massif de La Cavayère
E St Direction Départementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-128portant prolongation des mesures de préventiondes incendies de forêts sur le massif des Pinèdes Crémades
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental deprotection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « feuxde forêts » ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans lecadre de la prévention des incendies de forêts ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif a l'emploi du feu et à la prévention des incendiesd'espaces naturels combustibles ;Considérant l'importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter les zonesmétéorologiques n°7 et 8 du département de l'Aude,Considérant la vulnérabilité du massif des Pinèdes Crémades aux incendies de forêt,Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à risqued'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la mise endanger de la population,Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, dans certainscas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif,Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, danscertains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de pénétration pourcertains prestataires œuvrant dans le domaine des activités de pleine nature,

Considérant que les actions de régulation du sanglier sont nécessaires pour prévenir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et foréts, et peuvent étre maintenues,dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent,Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRETE
ARTICLE 1 : DISPOSITIF ET PERIODE D'APPLICATIONL'application des dispositions de l'arrêté n°'DDTM-SAFEB-UFCB-2025-096 portant renforcementdes mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif des Pinèdes Crémades estprolongée jusqu'au lundi 15 septembre 08h00.La portée géographique de la fermeture, les modalités d'accès pour les personnes autorisées etles dérogations accordées sont maintenues. Les dispositions relatives aux actions de régulation dugibier sont également maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https://www.citovens.telerecours.fr , dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet deNarbonne, les maires des communes de Boutenac, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières, Lagrasse,Luc-sur-Orbieu, Lézignan-Corbières, Ribaute, Saint-Laurent de la Cabrerisse, Thézan-des-Corbières et Tournissan, le président de la fédération départementale des chasseurs, la directricedépartementale des territoires et de la mer, le directeur du service départemental d'incendie et desecours, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Aude, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'agence territoriale de l'officenational des forêts, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'État dans l'Aude.
Fait à Carcassonne le 7 @ air 'ilIAELE Hy& 3 AUU CUS
Alain BUCQUET

| | Direction Départementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-129portant prolongation des mesures de préventiondes incendies de forêts sur le massif de Fontfroide
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral nPDDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental deprotection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « feuxde forêts » ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans lecadre de la prévention des incendies de forêts ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à l'emploi du feu et à la prévention des incendiesd'espaces naturels combustibles ;Considérant l'importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter les zonesmétéorologiques n°7, 8 et 9 du département de l'Aude,Considérant la vulnérabilité du massif de Fontfroide aux incendies de forêt,Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à risqued'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la mise endanger de la population,Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, dans certainscas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif,Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, danscertains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de pénétration pourcertains prestataires ceuvrant dans le domaine des activités de pleine nature,Considérant que les actions de régulation du sanglier sont nécessaires pour prévenir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et foréts, et peuvent étre maintenues,dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui l'exercent ;

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : PROLONGATIONL'application des dispositions de l'arrêté n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-094 portant renforcementdes mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de Fontfroide est prolongéejusqu'au lundi 15 septembre 08h00.La portée géographique de la fermeture, les modalités d'accès pour les personnes autorisées etles dérogations accordées sont maintenues. Les dispositions relatives aux actions de régulation dugibier sont également maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site hitps://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet deNarbonne, les maires des communes de Bages, Bizanet, Fontjoncouse, Montséret, Narbonne,Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Thézan-des-Corbiéres,Villeséque-des-Corbiéres, la direction de l'Abbaye de Fontfroide, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs, la directrice départementale des territoires et de la mer, ledirecteur du Service départemental d'incendie et de secours, le colonel commandant legroupement de gendarmerie départemental de l'Aude, le directeur départemental de la sécuritépublique, le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dansl'Aude. Fait à Carcassonne le 29 ANT anne
Le Préfet,
Alain BUCQUET

E E Direction Départementale desPRÉFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-130portant prolongation des mesures de préventiondes incendies de forêts sur le massif de la Clape
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental deprotection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2016-06-28-01 du 28 juin 2016 portant approbation desdispositions spécifiques ORSEC « feux de forêts » ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans lecadre de la prévention des incendies de forêts ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à l'emploi du feu et à la prévention des incendiesd'espaces naturels combustibles ;Considérant l'importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter la zone météorologiquen°9 du département de l'Aude,Considérant la vulnérabilité particulière du massif de la Clape au risque incendie et sa très fortefréquentation en période estivale,Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à risqued'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la mise endanger de la population,Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, dans certainscas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones du massif,Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, danscertains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de pénétration pourcertains prestataires œuvrant dans le domaine des activités de pleine nature,
Mél ddtm@aude.gouv.frwww. aude.gouv.fr

Considérant que les actions de régulation du sanglier sont nécessaires pour prévenir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et forét, et peuvent étre maintenues, dansles conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRETE
ARTICLE 1 : PROLONGATIONL'application des dispositions de l'arrêté n°'DDTM-SAFEB-UFCB-2025-095 portant renforcementdes mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de la Clape est prolongéejusqu'au lundi 15 septembre 08h00.La portée géographique de la fermeture, les modalités d'accès pour les personnes autorisées etles dérogations accordées sont maintenues. Les dispositions relatives aux actions de régulation dugibier sont également maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet de l'Aude, lesous-préfet de Narbonne, les maires des communes de Gruissan, Narbonne, Fleury d'Aude,Armissan, Vinassan, Salles d'Aude et Port-la-Nouvelle, la directrice départementale des territoireset de la mer, le directeur du Service départemental d'incendie et de secours, le colonelcommandant le groupement de Gendarmerie départemental de l'Aude, le Directeur départementalde la sécurité publique, le directeur de l'Agence Territoriale de l'Aude, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales de l'Office national des forêts, le chef du service départemental de l'Office Français dela Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontampliation sera adressée aux maires des communes concernées.
Carcassonne, le 29 ao 2029

E EE Direction Départementale desPRÉFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral rectificatif n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-131portant prolongation des mesures de préventiondes incendies de forêts dans le massif de la Cavayère
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°'DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental deprotection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-07-04-01 du 04 juillet 2025 portant approbation desdispositions spécifiques ORSEC - risque naturel — feux de forêts et d'espaces naturels (FDFEN) ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans lecadre de la prévention des incendies de forêts ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à l'emploi du feu et à la prévention des incendiesd'espaces naturels combustibles ;Vu l'arrêté préfectoral n°'DDTM-SAFEB-UFCB-2025-112 du 31 juillet 2025 portant renforcementdes mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de la CavayèreVu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-114 du 05 août 2025 portant renforcement desmesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de la Cavayère ;Considérant l'importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter la zone météorologiquen°4 du département de l'Aude ;Considérant la vulnérabilité particulière du massif de la Cavayère au risque incendie et sa trèsforte fréquentation en période estivale ;Considérant l'arrêté municipal de la ville de Carcassonne n° 2025-0168 portant interdiction debaignades au lac de la Cavayère en raison notamment d'une baisse significative du niveau d'eaudu lac ;
ie ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv. fr

Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les espaces naturels combustibles pendantles périodes à risque d'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part,d'éviter la mise en danger de la population ;Considérant que les prévisions météorologiques n'annoncent pas d'amélioration significative acourt terme, avec le maintien d'un régime de vent établi et l'absence de précipitations significatives
Considérant la fréquence et la récurrence des départs de feu dans le massif en partie Est du lac ;Considérant que le massif en partie Est du lac, constitue la zone la plus boisée et la plus exposéeà la propagation du feu ;Considérant que l'unique voie d'accès routier au massif et à la base de loisirs présente un risquede congestion en cas de sinistre, susceptible de compromettre l'intervention des secours ;Considérant l'adaptation du dispositif opérationnel de lutte prépositionné en fonction du risquemétéorologique feu de forêtConsidérant les patrouilles de la Réserve communale de sécurité civile de la ville deCarcassonne ;Considérant que les actions de régulation du sanglier et du chevreuil sont nécessaires pourprévenir les dommages importants, notamment aux vignes, cultures et forêt, et peuvent êtremaintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : PROLONGATIONL'application des dispositions de l'arrêté n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-112 portant renforcementdes mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de la Clape, modifié par l'arrêtén°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-114, est prolongée jusqu'au lundi 15 septembre 08h00.La portée géographique de la fermeture, les modalités d'accès pour les personnes autorisées etles dérogations accordées sont maintenues. Les dispositions relatives aux actions de régulation dugibier sont également maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https:/Awww.citoyens.telerecours.fr, dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce méme délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet de l'Aude, lesmaires des communes de Carcassonne, Montirat, Palaja et Fontiès-d'Aude, la directrice

départementale des territoires et de la mer, le directeur du Service départemental d'incendie et desecours, le colonel commandant le groupement de Gendarmerie départemental de l'Aude, leDirecteur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'Agence Territoriale de l'Aude, del'Ariège et des Pyrénées-Orientales de l'Office national des forêts, le chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux maires des communesconcernées.
Carcassonne, le LS Aw 2026
Le préfet
Alain BUCQUET