| Nom | recueil spécial n° 87-2024-113 du 24 juillet 2024 |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Vienne |
| Date | 24 juillet 2024 |
| URL | https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/44701/383969/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2024-113%20du%2024%20juillet%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 24 juillet 2024 à 08:07:06 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 24 juillet 2024 à 08:07:59 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-113
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2024-07-22-00001 - Ordre du jour de la réunion de la commission
interdépartementale d'aménagement commercial. (1 page) Page 3
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-07-22-00001
Ordre du jour de la réunion de la commission
interdépartementale d'aménagement
commercial.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-07-22-00001 - Ordre du jour de la réunion de la commission interdépartementale
d'aménagement commercial. 3
zs
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la légalité
Ordre du jour de la réunion
de la commission interdépartementale
d'aménagement commercial
du jeudi 8 août 2024
à partir de 10h00
à la préfecture de la Haute-Vienne
en salle Marianne
Projet d'extension de l'ensemble commercial « 3D » situé route de Brive à
GLANDON par l'implantation d'une enseigne « ACTION » d'une surface de vente de
908 mètres carrés.
Limoges, le 22 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur,
Signé
Hugues MAZAUD
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-07-22-00001 - Ordre du jour de la réunion de la commission interdépartementale
d'aménagement commercial. 4