PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-057-2026-06
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2026-06-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière (10 pages) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-06-17-00015 - Arrêté n° 2026-106-RA portant
subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire
(programmes 139, 140, 141, 230, 723 et unité opérationnelle du BOP
214) (8 pages) Page 14
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2026-06-22-00002
Arrêté portant subdélégation de signature
financière
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature financière 3
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ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière



Le Recteur de l'académie de Versailles,




VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique ;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU la convention du 20 octobre 2010 entre l'État et l'ANRU relative au programme d'investissement d'avenir
(action : « internats d'excellence et égalité des chances) ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de
Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du ministère de
l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le recteur de l'académie de Versailles en qualité de
responsable de budget opérationnel de programme des programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualité
de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;

VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019 par
lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation nomme le recteur de l'académie Versailles en qualité de responsable d'unité
opérationnelle des programmes 150 et 231 ;


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VU l'arrêté IDF n°2025-027 du 27 mars 2025 de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, chancelière des universités de Paris et d'Ile de France portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux recteurs des académies de Créteil et Versailles
sur le programme 362 "écologie" du Plan France Relance dans la limite de leur enveloppe respective,
sur le territoire de leur académie et sur les dépenses relatives à l'activité « Continuité pédagogique » de
l'unité opérationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de relance n°363 « Compétitivité » ;

VU l'arrêté IDF n°2025-028 RRA de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, chancelière des universités de Paris et d'Ile de France pour la délivrance des cartes
d'achat portant sur l'unité opérationnelle n°0163-D075-DSNU du BOP régional 163 « jeunesse et vie
associative » ;

VU la convention du 6 avril 2023 conclue entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
représenté par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la
région académique Ile-de-France représentée par le recteur de région académique, relative à la
subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience II du programme 348 «
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation
et fonction publiques » ;

VU l'arrêté n°IDF-2026-06-15-00037 du 15 juin 2026 portant délégation de signature du Préfet de la Région
d'Île-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles, en matière
d'ordonnancement secondaire ;



ARRETE



ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire
général de l'académie de Versailles,

1) à l'effet de recevoir les crédits des programmes :

- 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés
- 140 - Enseignement scolaire public du premier degré
- 141 - Enseignement scolaire public du second degré
- 230 - Vie de l'élève

2) de répartir ces crédits entre les divers services et unités opérationnelles chargés de l'exécution
et procéder à des réallocations de crédits en cours d'exercice budgétaire entre les services et
unités opérationnelles ;



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3) de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur
les programmes du paragraphe 1 ainsi que sur ceux des programmes :

- 150 - Formations supérieures et recherche universitaire
- 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale
- 231 - Vie étudiante
- 348 - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
- 362 - Écologie
- 363 - Compétitivité
- 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

4) à l'effet de signer, dans la limite des plafonds de dépenses notifiés par le recteur de la région
académique d'Île-de-France, toutes les pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des dépenses de l'État dans le cadre du programme :

- 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire



ARTICLE 2
1) Cette subdélégation porte sur tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la liquidation, le
mandatement des dépenses, la réalisation des opérations de recettes ainsi que les décisions
d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances de l'État sous réserve d'un
avis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés, à l'exclusion des :
- opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de la compétence
des responsables de programme,
- ordres de réquisition du comptable public,
- décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques
en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget,
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

2) La présente subdélégation porte également sur toutes les pièces relatives aux arrêtés relatifs à la
composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.

3) Pour les subventions d'un montant de 30 000€ et pour les opérations d'investissement d'un montant
de 30 000€ et plus, la subdélégation de signature consentie au présent article ne s'étend aux décisions
relatives à la gestion des crédits des titres 5, 6 et 7 du budget du ministère que lorsque les opérations
en cause auront été préalablement arrêtées par le préfet de la région Ile-de-France.

Les dispositions de cet alinéa ne s'appliquent pas aux subventions allouées au titre des crédits
d'équipement pédagogique (premier équipement) des crédits du budget du ministère de l'éducation.

4) En application de l'arrêté de délégation de signature du préfet de région Île-de-France, cette
subdélégation exclut :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du Recteur de
l'Académie.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, subdélégation de signature est donnée à Madame Anne MEUDEC, adjointe
à la secrétaire générale adjointe en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les
actes relatifs à ses champs de compétences et dans la limite de ses attributions et à Madame Estelle
VILAIN, adjointe à la secrétaire générale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes
relatifs à ses champs de compétences et dans la limite de ses attributions.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, de Madame Anne MEUDEC adjointe à la secrétaire générale adjointe en
charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, et de Madame Estelle VILAIN, adjointe à
la secrétaire générale adjointe Directrice des ressources humaines subdélégation de signature est
donnée aux agents mentionnés aux articles suivants :



1. PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE

ARTICLE 5
- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires financières (DAF) et Monsieur
Mathieu BAROU, son adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite
de ses attributions.


ARTICLE 5.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Mathieu BAROU, son adjoint, délégation de signature est donnée,
afin de recevoir, mettre à disposition et réallouer en cours d'exercice budgétaires les crédits mentionnés
à l'article 1 du présent arrêté et dans la limite de leurs attributions, à :

- Madame Marie DEN HONDT.
- Madame Sophie FONTAINE ;
- Madame Anaïs MEHAL ;
- Madame Florence PERRIER ;

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ARTICLE 5.2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Mathieu BAROU, son adjoint, délégation de signature est donnée à
l'ensemble des responsables d'engagements juridiques et de demandes de paiement de la plateforme
CHORUS :

- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;
- Monsieur Alastair BAVEREL ;
- Madame Christine Anne BERNARD ;
- Madame Marie DEN HONDT ;
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Aline FONTAINE ;
- Madame Sophie FONTAINE ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ ;
- Madame Malorie OUANNA;
- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Laura PORCU ;
- Madame Soumaïa REKIK ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE.

à effet de procéder à l'exécution des décisions des prescripteurs et des actes relevant des délégations
de gestion visées ci-dessus et à la validation des engagements juridiques, la signature des bons de
commande la validation des demandes de paiement, dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.3.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Mathieu BAROU, son adjoint, délégation de signature est donnée,
pour les actes relatifs à la validation des opérations de recettes dans la limite de ses attributions, à :

- Madame Aurélie CARDON ;
- Madame Marie DEN HONDT ;
- Madame Sophie FONTAINE ;
- Madame Florence PERRIER.


ARTICLE 5.4.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Mathieu BAROU, son adjoint, délégation de signature est donnée à :

- Madame Elia ANDRIAMANANTENA ;
- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;
- Monsieur Alastair BAVEREL ;
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- Madame Christine Anne BERNARD ;
- Madame Agnès BESANCON ;
- Madame Audrey-Cécile BOUCHAUD ;
- Madame Charlotte DANCIU ;
- Madame Marie DEN HONDT ;
- Madame Noëlla DUHALDE ;
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Aline FONTAINE ;
- Madame Siham KHALFALLAH ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Isabelle LAYMAJOUX-BELLIN ;
- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ ;
- Madame Malorie OUANNA ;
- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Laura PORCU ;
- Madame Soumaïa REKIK ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Madame Myriam ZACARIAS.

à effet de procéder dans le logiciel CHORUS à la certification de service fait des dépenses engagées,
dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.5.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation est donnée à Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) en vue de délivrer les cartes d'achat portant sur l'action 6 (service national universel)
de l'unité opérationnelle régionale 163 « jeunesse et vie associative ».


ARTICLE 5.6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Mathieu BAROU, son adjoint, délégation de signature est donnée,
pour les actes à traiter dans le progiciel CHORUS relatifs à des opérations relevant de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations ministérielles dans la limite de leurs attributions, à Madame Anne
LABOUS, Monsieur Dorian LELOUP et à Madame Marie DEN HONDT.


ARTICLE 6
- Monsieur Arnaud TOURNAIRE, coordonnateur académique paie, pour les actes relatifs à ses
champs de compétences et dans la limite de ses attributions. Les décomptes de rappels de
rémunération supérieurs à 10 000€ sont exclus de cette délégation.


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ARTICLE 7
- Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la division des établissements d'enseignement privés
(DEEP), Madame Charline BLEUSE et Madame Céline BODET, ses adjointes, pour les actes relatifs
à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un
rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de cette délégation.

ARTICLE 7.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP, de Madame
Charline BLEUSE ou de Madame Céline BODET, ses adjointes, délégation de signature est donnée à
Marine MAURICE, cheffe du service DEEP 3, Madame Aurélie PHILBERT, cheffe du service DEEP 4
et à Madame Emmanuelle ROUCHY, cheffe du service DEEP 1, à effet de signer, dans leurs champs
de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les décomptes fixant le montant des
éléments de rémunération ou des indemnités des personnels gérés par le service, les certificats
administratifs et les créations d'historiques.




2. PÔLE APPUI PILOTAGE ET TRANSFORMATION



ARTICLE 8
- Madame Emilie BREILLOT, cheffe de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG), pour les
actes relatifs à son champ de compétences et dans la limite de ses attributions.



ARTICLE 9
- Madame Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier de la région
académique d'Ile-de-France (SRI-V) et Monsieur Laurent CHAVINIER, son adjoint, pour les actes
relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.




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3. PÔLE RESSOURCES HUMAINES


ARTICLE 10
- Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), Madame
Laetitia DELL'AIRA et Madame Cécile MEYZA, ses adjoints, pour les actes relatifs à leurs champs
de compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à
10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 10.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, Madame
Laetitia DELL'AIRA et Madame Cécile MEYZA, ses adjoints, délégation de signature est donnée à
chacun des chefs de service de la DPE, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite
de leurs attributions :

- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;
- Madame Marie-Eve SABOT (DPE 3) ;
- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4 – DPE 5) ;
- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ;
- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ;
- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ;
- Madame Sarah JOHAR (DPE 9) ;
- Madame Laurence YVER, Coordonnatrice RH Paye

pour les décomptes fixant le montant du calcul des éléments de rémunération ou des indemnités des
personnels gérés par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.


ARTICLE 10.2.
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de services mentionnés à l'article 11.1, délégation de
signature est donnée aux référents paie : Madame Isabelle MINIERE, Madame Gaëlle HAAS,
Monsieur Fabrice GIRAULT, Monsieur Hakim BELBOUAB, Madame Delphine TASSEAU, Madame
Virginie CANO, Monsieur Julien LEROY et Madame Carole FERRY pour signer, dans leurs champs
de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les décomptes relatifs aux prises en
charge des transports et les créations d'historiques.



ARTICLE 11
- Madame Anne PIGUET, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATS) et Madame Sylvaine EDMOND, son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10
000€ sont exclues de cette délégation.


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ARTICLE 11.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne PIGUET, cheffe de la DPATS et de Madame
Sylvaine EDMOND, son adjointe, délégation de signature est donnée à :

- Madame Colette DEFREL, cheffe du bureau DPATS 1 ;
- Monsieur Bruno LONEGA, chef du bureau DPATS 2 ;
- Monsieur Fabien DIVENAH, chef du bureau DPATS 3 ;
- Madame Dominique MISZCZAK, Cheffe de bureau DAPTS 4 ;
- Madame Maryse VAGAO, Cheffe de bureau DAPTS 5 ;

à effet de signer, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions,
les décomptes fixant le montant des éléments de rémunération ou des indemnités des personnels gérés
par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.
En sus des actes désignés ci-dessus et en l'absence des chefs de bureau, délégation de signature est
donnée à Madame Julie FAUGERAS, coordonnatrice paie DPATS, pour les décisions visant à assurer
la prise en charge financière des nouveaux arrivants.


ARTICLE 12
- Madame Sofia DIAS, cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier HERVY, son
adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.
Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 13
- Madame Nathalie SANDRA, cheffe du service académique de prévention et d'accompagnement des
Personnels (SAPAP), Madame Béatrice MUHEL, son adjointe, Madame Sandrine TEMPIER,
responsable de la mission académique d'intégration des personnels en situation de handicap (MAIPH),
correspondante handicap, Monsieur Christophe LAURENT, responsable du pôle action sociale, pour
les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 14
- Madame Gaëlle GOSSE-TYRODE, cheffe du service académique des retraites, Madame Stéphanie
COSTES, son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs
attributions.



4. PÔLE POLITIQUES EDUCATIVES ET PARTENARIATS


ARTICLE 15
- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil auprès des établissements et
des services et Monsieur David POIRIER, son adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions.


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ARTICLE 16
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire
général de l'académie de Versailles pour les opérations relevant du ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'effet de recevoir les crédits de l'ANRU.

Cette subdélégation porte également :
- sur l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État ;
- sur les décisions d'oppositions ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances
de l'État ;



ARTICLE 16.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles.



ARTICLE 17
L'arrêté rectoral n° IDF-2026-04-10-00005 du 10 avril 2026 portant subdélégation de signature
financière est abrogé.



ARTICLE 18
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 22 juin 2026.


Le Recteur

signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2026-06-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature financière 13
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-17-00015
Arrêté n° 2026-106-RA portant subdélégation en
matière d'ordonnancement secondaire
(programmes 139, 140, 141, 230, 723 et unité
opérationnelle du BOP 214)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-17-00015 - Arrêté n° 2026-106-RA
portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 139, 140, 141, 230, 723 et unité opérationnelle du BOP
214)
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ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité









Arrêté n° 2026-106-RA

portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS



Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-19 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI
en qualité de rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOÉ en
qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 3 mars 2025, pour une durée de quatre ans ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu les arrêtés des 22 décembre 2022 et 4 septembre 2025 relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire
de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT, attachée
d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Paris, en
charge de l'enseignement scolaire, pour une première période de quatre ans, du 25 août 2022 au 24 août
2026 ;
Vu l'arrêté n° IDF-2026-06-15-00027 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Julie
BENETTI, rectrice de la région académique Île -de-France, rectrice de l'académie de Paris, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-17-00015 - Arrêté n° 2026-106-RA
portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 139, 140, 141, 230, 723 et unité opérationnelle du BOP
214)
15
ARRÊTE



Article 1 er — En matière d'ordonnancement secondaire, en ca s d'absence ou d'empêchement,
Mme la rectrice Julie BENETTI subdélègue la signature qui lui est accordée à M. Laurent NOÉ, directeur
de l'académie de Paris :

I - En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles.


II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement seconda ire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).


Article 2 — En matière d'ordonnancement secondaire, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme la
rectrice Julie BENETTI subdélègue la signature qui lui est accordée à Mme Delphine VIOT, secrétaire
générale de l'enseignement scolaire :

I - En qualité de responsable de budget opérationnel de programme, à l'effet de :
a. Recevoir les crédits des programmes suivants :
- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230).

b. Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur exécution.
c. Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-17-00015 - Arrêté n° 2026-106-RA
portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 139, 140, 141, 230, 723 et unité opérationnelle du BOP
214)
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II – En qualité de responsable d'unités opérationnelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour
procéder à l'ordonnancement seconda ire des recettes et des dépenses de l'Etat dans le cadre des
programmes suivants :

- « enseignement privé du premier et du second degrés » (n° 139) ;
- « enseignement scolaire public du premier degré » (n° 140) ;
- « enseignement scolaire public du second degré » (n° 141) ;
- « vie de l'élève » (n° 230) ;
- « soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214),
pour ce qui concerne l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI ;


III - A l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plafonds de dépenses qui lui
auront été notifiés par le préfet de la région d'Île -de- France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre du programme suivant :
- « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723).


Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT , secrétaire générale de
l'enseignement scolaire, délégation est d onnée à M. Thibaut PIERRE et à M. Jonathan DUVAL ,
secrétaires généraux adjoints.


Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, secrétaire général adjoint,
directeur des ressources humaines, délégation est donnée à M. Franck HUGOY, adjoint du directeur des
ressources humaines pour les questions relatives au 2 nd degré, et à Mme Sandrine GRUZ, adjointe du
directeur des ressources humaines pour les questions relatives au 1 er degré, dans la limite de leurs
attributions.


Article 5 – Pôle ressources humaines :


Article 5.1 — Dans la limite des attributions du service de la coordination paye (SCP), pour les opérations
liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Elyane
CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye, à l'effet de signer les décisions d'opposition et de
relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat, les actes d'engagement de l'académie
de Paris relatifs aux dépenses et aux recettes des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de
service, sociaux et de santé , et de personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de direction,
d'inspection (rémunérations principales et accessoires), imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse.









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portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 139, 140, 141, 230, 723 et unité opérationnelle du BOP
214)
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Article 5.2 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à
Mme Hadda NEDJAR, en qualité de cheffe de la division des personnels enseignants du privé et dans la
limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de l'académie de Paris
relatives aux dépenses de personnels concernant les maîtres des établissements privés liés à l'Etat par
contrat, pour l'enseignement du 1 er et du 2 nd degré (rémunérations principales et accessoires) imputées
sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et pour les opérations
relatives à la gratification des stages d'observation et de pratique accompagnée imputées sur le hors
titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hadda NEDJAR , cheffe de la division des personnels
enseignants du privé, la délégation de signature donnée au titre du présent arrêté sera exercée par :

- M. Jérôme DORVAL, adjoint à la cheffe de division ;
- Mme Zahia LEGAL, cheffe de bureau DEP 1 (gestion individuelle et collective du 1er degré privé) ;
- M. Benjamin LELIEVRE, chef de bureau DEP 2 (gestion collective du 2nd degré privé) ;
- Mme Mélissa BRUN LOISEAU , c heffe du bureau DEP 3 (gestion individuelle des enseignants du
2nd degré privé).

Article 5.3 — Dans la limite des attributions du service des affaires médicales et sociales (SAMS), pour
les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 139 et à ses unités opérationnelles
et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou d'empêchement
des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Mme Stéphanie
MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer les mandatements des
dépenses d'action sociale et relatives au conseil médical de l'académie de Paris afférents aux crédits du
ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche imputés sur les titres 2
et 3 de la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MECHINE, cheffe du service des affaires
médicales et sociales, la délégation de signature donnée au titre du présent arrêté sera exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Karine LAFFONT, adjointe à la cheffe de service et chef du secrétariat
du conseil médical ministériel (2ème section).

Article 5.4 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du 1er degré public
(DE), pour les opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 140, en cas d'absence
ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est
donnée à Mme Emmanuelle CARBONNEL, cheffe de la division des personnels enseignants du 1er degré
public, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses de personnels de l'enseignement du
premier degré (rémunérations principales et accessoires) imputées sur le titre 2 des crédits du ministère
de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle CARBONNEL, cheffe de la division des
personnels enseignants du 1er degré public, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent
arrêté sera exercée par :

- Mme Karen BOUCHERON-DIDRY, adjointe à la cheffe de division ;
- Mme Marie RIQUET, cheffe de bureau DE1 ;
- Mme Christine BATAILLE, cheffe de bureau DE2 ;
- Mme Isabelle CHEVRIER, cheffe de bureau DE3.


Article 5 .5 — Dans la limite des attributions du bureau de l'assistance éducative (BAE ), pour les
opérations liées au programme et à l'unité opérationnelle du BOP 230, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Guillaume LE LAY, chef du service du BAE, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses
de personnels d'assistance éducative du premier et du second degré (rémunérations principales et
accessoires) imputées sur le titre 2 et hors titre 2 des crédits du Ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.
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portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 139, 140, 141, 230, 723 et unité opérationnelle du BOP
214)
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Article 5.6 — Dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 140 et 141, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement, à l'effet de signer les mandatements
des dépenses de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse imputés sur les titres 2 de la loi du 1er août 2001.

Article 5.7 — Dans la limite des attributions de la division des personnels enseignants du second degré
public (DPE), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 141 et
230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnée s aux articles 1 à 4 du présent
arrêté, délégation est donnée à M . MALRIC David, chef de la division des personnels enseignants du
second degré public, pour la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second
degré publ ic, à l'effet de signer, pour l'académie de Paris, les actes d'engagement des dépenses de
personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré (rémunérations principales et
accessoires).
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. MALRIC David, chef de la division des personnels
enseignants du second degré public, la délégation de signature qui lui est donnée à l'article précédent
sera exercée, dans la limite de leurs attributions, par :

- Mme Sarah NICOLAS, adjointe au chef de division ;
- M. Yann BRACHET, chef de bureau DPE 1 ;
- M. Ismaël SYLLA, chef de bureau DPE 2, adjoint au chef de division ;
- Mme Christelle MAKOUNDZI-WOLO, cheffe de bureau DPE 3 ;
- M. Bernard SINOLECKA, chef de bureau DPE 5 ;
- Mme Caroline GIRARDOT, cheffe de bureau DPE 6.


Article 5 .8 — Dans la limite des attributions de la division des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé (DPATSS), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 141 et 230 et pour les opérations liées à l'unité opéra tionnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à Mme Lynda AMARA, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux
et de santé, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé (rémunérations principales et accessoires) affectés dans les services, les
établissements publics locaux d'enseignement et les établissements d'enseignement supérieur.
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lynda AMARA , cheffe de la DPATSS, la délégation de
signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par :

- M. Guillaume PRIME, chef de la DPATSS 1 ;
- M. Loïc NEUILLY, chef de la DPATSS 2 ;
- Mme Bérénice FOURLINNIE, cheffe de la DPATSS 3 ;
- Mme Pascale AUDREN, cheffe de la DPATSS 4, adjointe à la cheffe de division.


Article 5.9 – Dans la limite des attributions de la cellule des ressources humaines de proximité liées au
programme 139,140,141, 214 et 230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées
aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donnée à Madame Céline GUENOLE, correspondante
handicap académique, à l'effet de signer des actes d'engagement des dépenses pour les commandes de
matériel et prestations, à hauteur de 10 000 euros, imputées sur le titre 2 et hors titre 2 des crédits du
Ministère de l'éducation nationale.
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portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 139, 140, 141, 230, 723 et unité opérationnelle du BOP
214)
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Article 6 – Pôle programmation scolaire, pilotage et fonctions supports :

Article 6.1 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS), pour les opérations liées au programme et aux unités opérationnelles des BOP 140,
141 et 230, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent
arrêté, délégation est donnée à M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la
programmation scolaire (Pôle organisation scolaire) , à l'effet de signer les actes d'engagement des
dépenses des moyens afférents aux actions et aux partenariats pédagogiques de l'enseignement public
(1er et 2nd degrés).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck PACINI, chef de la DOPS, la délégation de signature
qui lui est donnée au titre du présent article sera exercée par :

- Mme Alexandra LEIBNITZ, adjointe au chef de la DOPS ;
- M. Romain BOULANGER, chef du bureau DOPS 2 ;
- Mme Laurence OLIVIER, cheffe du bureau DOPS 3.

Article 6.2 — Dans la limite des attributions de la division de l'organisation et de la programmation
scolaires (DOPS), pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas d'absence
ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 d u présent arrêté, délégation est
donnée à M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la programmation scolaire (Pôle
organisation scolaire), à l'effet de signer les engagements et mandatements des dépenses et les ordres
de recettes afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse imputés sur les
titres 2, 3 et 6 de la loi du 1er août 2001.

Article 6.3 — Dans la limite des attributions du Service de l'Organisation et de la Programmation Scolaire
du Privé sous contrat et hors contrat (SOPSP), pour les opérations liées au programme et à l'unité
opérationnelle du BOP 139, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Franck PACINI, chef de la division de
l'organisation et de la programmation scolaire , à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses
de l'académie de Paris relatives aux subventions attribuées aux établissements privés sous contrat, pour
l'enseignement du 1er et 2nd degrés, et relatives aux aides en faveur des élèves, imputées sur les titres 3
et 6 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck PACINI, chef de la division de l'organisation et de la
programmation scolaire, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent article sera
exercée par M. Baptiste DEVALOIS, chef du SOPSP.


Article 6.4 — Dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF), pour les
opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'article 2, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations
de validation, les engagements juridiques, les certifications du service fait, les demandes de paiement et
les ordres de recette de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de l'éducation nationale et
de la jeunesse imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières,
la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par Mme Marianne
BICORNE, adjointe au chef de division.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières,
la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par M. Daniel DURU,
chef de bureau des accidents de service et maladies professionnelles , dans la limite des attributions du
bureau des accidents de service et maladies professionnelles.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières,
la délégation de signature qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au travers des seuls
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-17-00015 - Arrêté n° 2026-106-RA
portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 139, 140, 141, 230, 723 et unité opérationnelle du BOP
214)
20
actes de validation CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :

- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Florent DI CARLO, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Gabriel DONNE, SAENES ;
- M. Daniel DURU, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Fanny GALMICHE, SAENES ;
- Mme Daniela LOGIN, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- Mme Aisetou TANDIA, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES.

Article 6.5 — Dans la limite des attributions de la division de l'intendance et de la logistique (DIL), pour
les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214-IDFR-PARI et à l'unité opérationnelle 0140-PARI-RECT,
en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté,
délégation est donnée à M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique,
à l'effet de signer les actes d'engagement et de ma ndatement des dépenses relatifs au budget de
fonctionnement courant, aux bons de commande et la constatation du service fait, des différents sites du
rectorat (logistique, fourniture, matériel , sécurité et entretien et organisation des concours ITRF), et
imputées sur le titre 3 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance
et de la logistique, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par
M. PERREAU Nicolas, ingénieur d'études hors classe, adjoint au chef de la division de l'intendance et de
la logistique et par Mme Isabelle FLANDIN, ingénieure d'études, adjointe au ch ef de la division de
l'intendance et de la logistique, dans les limites des attributions de la division.

Article 6.6 — Dans la limite des attributions de la partie du service régional des systèmes d'informations
de la région académique Ile de France qui concerne l'académie de Paris, pour les opérations liées à l'unité
opérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux
articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée à M. Dominique CAGNON, directeur adjoint de la
direction régionale académique des systèmes d'information, responsable de la partie du service régional
académique implantée au rectorat de Paris, à l'effet de signer les bons de commande, la liquidation des
factures et le pré -mandatement des dépenses d'achat, de mise en place et de maintenance, des
équipements nécessaires aux opérations de modernisation, de conceptio n, de diffusion, de formation et
de communication pour l'académie au niveau des missions locales, pour l'ensemble des académies au
niveau des missions nationales et y compris pour tous les établissements parisiens publics et privés sous
contrat, des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.


Article 7 – Pôle élèves, partenariats et appui aux politiques éducatives :

Article 7 - Dans la limite des attributions du pôle élèves, partenariats et appui aux politiques éducatives,
pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 139 et 230, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève, à l'effet de signer tous documents
financiers relatifs aux bourses de l'enseignement public et privé du second degré et relatifs aux aides e n
faveur des élèves, dont les dépenses sont imputées sur le titre 6 (dépenses d'intervention) des crédits du
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-17-00015 - Arrêté n° 2026-106-RA
portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 139, 140, 141, 230, 723 et unité opérationnelle du BOP
214)
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève, la
délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent arrêté sera exercée par Mme Olivia DULUD,
attachée d'administration de l'Etat.




Article 8 — Dans la limite des attributions de l'Ecole Académique de Formation Continue des personnels
de l'éducation nationale (EAFC), pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles
des BOP 140, 141, 230, et pour les opérations liées à l'un ité opérationnelle 0214 -IDFR-PARI, en cas
d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation
est donnée à M. Philippe GUIRAN, responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation
Continue, à l'effet de signer :

- les bons de commande, les ordres de mission et la constatation du service fait ;
- les actes d'engagement et de mandatement des dépenses de l'académie de Paris imputées sur les
titres 2 (rémunération) et 3 (fonctionnement) des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse relatifs aux dépenses afférentes aux actions de formation continue destinées aux enseignants
de l'académie, au personnel ouvrier, administratif, médico-social, technique, et de laboratoire exerçant
dans les établissements du second degré, du supérieur et dans les services académiques.


Article 9 — Dans la limite des attributions du site de Paris du Service Régional de l'Immobilier (SRI) de la
région académique d'Ile-de-France, pour les opérations liées au programme et aux unités opérationnelles
du BOP 723, et pour les opérations liées à l'unité o pérationnelle 0214-IDFR-PARI, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, délégation est donnée
à M. Tuan LE MINH, chef du service régional de l'immobilier de la région académique d'Ile -de-France, à
l'effet de signer les décisions d'ordonnancement secondaire prises en sa qualité de personne responsable
des marchés, ainsi que toutes pièces relatives à la passation et à l'ensemble des marchés sur l'académie
de Paris, des dépenses imputées sur les titres 3, 5, 6 et 7 des crédits du ministère de l'éducation nationale
et de la jeunesse.


Article 10 — L'arrêté n° 2026-102-RA est abrogé.


Article 11 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 17 juin 2026

La Rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France

Signé


Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-17-00015 - Arrêté n° 2026-106-RA
portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 139, 140, 141, 230, 723 et unité opérationnelle du BOP
214)
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