ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2020-048
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2020
Sommaire
DDT 08
8-2020-05-27-004 - arrêté n° 2020-324 relatif à l'organisation de chasses particulières aux
renards sur la commune de MATTON-et-CLEMENCY (2 pages) Page 3
8-2020-05-28-006 - arrêté n° 2020-334 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées dans le cadre du projet de protection contre les inondations et de restauration des
cours d'eau du Pays Sedanais (3 pages) Page 6
8-2020-06-04-001 - arrêté n° 2020-346 prorogeant l'arrêté
n° 2020-86 relatif à
l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de LES ALLEUX (3
pages) Page 10
8-2020-05-27-003 - arrêté n°2020-323 relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur la commune de MATTON-et-CLEMENCY (2 pages) Page 14
Préfecture 08
8-2020-06-02-003 - Arrêté 2020-329 Portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4F4-T2 niveau 2 - Anaïs CARQUIN (2 pages) Page 17
8-2020-06-02-002 - Arrêté 2020-330 Portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4F4-T2 niveau 2 - WETISCHEK Noël (2 pages) Page 20
8-2020-05-29-003 - Arrêté 2020-336 portant composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération Ardenne Métropole pour la commune de Sedan (2 pages) Page 23
8-2020-05-29-004 - Arrêté 2020-337 du 29 mai 2020 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes des Crêtes préardennaises pour la
commune de Saulces-Monclin (2 pages) Page 26
8-2020-05-29-005 - Arrêté 2020-338 du 29 mai 2020 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes des Crêtes préardennaises pour la
commune de Rocquigny (2 pages) Page 29
8-2020-05-29-006 - Arrêté 2020-339 du 29 mai 2020 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse pour la
commune de Revin (2 pages) Page 32
8-2020-05-29-007 - Arrêté 2020-340 du 29 mai 2020 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Ardenne thiérache pour la commune de
Rouvroy-sur-Audry (2 pages) Page 35
8-2020-06-02-001 - Arrêté n°2020-45 portant agrément d'un agent de police municipale (2
pages) Page 38
2
DDT 08
8-2020-05-27-004
arrêté n° 2020-324 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux renards sur la commune de
MATTON-et-CLEMENCY
DDT 08 - 8-2020-05-27-004 - arrêté n° 2020-324 relatif à l'organisation de chasses particulières aux renards sur la commune de MATTON-et-CLEMENCY 3
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 - 6 24relatif à l'organisation de chasses particulières aux renardssur la commune de MATTON-ET-CLEMENCY
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6,Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté n° 2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desArdennes pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires ; |Vu l'arrêté du 09 mars 2020 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires -Vu la demande en date du 20 mai 2020 présentée par M. ROSOY Hubert, éleveur d'ovins sur lacommune de MATTON-ET-CLEMENCY ;Vu l'avis favorable de M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés aux élevages d'ovins notamment sur les agneaux par lesrenards sur le territoire de la commune de MATTON-ET-CLEMENCY :Sur proposition de la directrice départementale des territoires,Arrête :ARTICLE 1 : M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, à compterde la notification du présent arrêté et jusqu'au 15 juillet 2020 inclus, à organiser, commander et dirigerdes chasses particulières aux renards sur les territoires visés à l'article 2 et dans les conditionsprécisées dans le présent arrêté.ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de MATTON-ET-CLEMENCY.ARTICLE 3: M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les renards autiliser en tant que de besoin :~ des sources lumineuses pour le tir de nuit des renards. Les tirs pourront être effectués au'fusil ou àla carabine,~ des collets à arrêtoir,
DDT 08 - 8-2020-05-27-004 - arrêté n° 2020-324 relatif à l'organisation de chasses particulières aux renards sur la commune de MATTON-et-CLEMENCY 4
— des cages-piéges.ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d'un ouplusieurs piégeurs agréés.Les piégeurs agréés mandatés devront être titulaires du permis de chasser validé et convenablementassurés. Ils devront également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et par ailleursde manière constante rendre compte de leurs activités aux lieutenants de louveterie désignés dans leprésent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie désigné est tenu d'assurer la mise en œuvre des mesuresnécessaires à la sécurité des biens et des personnes.ARTICLE 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune concernéedu calendrier des interventions et la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatant lenombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale desterritoires des Ardennes.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de MATTON-ET-CLEMENCY. Une copie seraadressée au lieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversitéet à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 7: La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de MATTON-ET-CLEMENCY et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État
cae=a Charleville-Mézières, le ® 7 MAI 2020
La cheffe d'unité Biodiversité Forêt Chassede As: wictoriaLe
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être :introduit : |- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture— BP 60002— 08005 Charleville-Méziéres cedex'- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 |PARIS |- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne — |25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives a la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois acompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loin° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptationdes règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgencesanitaire.
DDT 08 - 8-2020-05-27-004 - arrêté n° 2020-324 relatif à l'organisation de chasses particulières aux renards sur la commune de MATTON-et-CLEMENCY 5
DDT 08
8-2020-05-28-006
arrêté n° 2020-334 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre du projet de protection
contre les inondations et de restauration des cours d'eau du
Pays Sedanais
DDT 08 - 8-2020-05-28-006 - arrêté n° 2020-334 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de protection contre les
inondations et de restauration des cours d'eau du Pays Sedanais 6
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 - 334portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre duprojet de protection contre les inondations et de restauration des cours d'eau duPays Sedanais
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de justice administrative ;Vu le code pénal, notamment ses articles L.322-1, L.322-2, L.433-11 et R.635 :'Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution detravaux publics ;Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée par la loi du 28 mars 1957;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à M.Christophe HERIARD, Secrétaire Général de la préfecture des Ardennes ;Considérant la nécessité de procéder à des investigations de terrain pour effectuer des relevés, enparticulier topographiques, sur les secteurs concernés par le projet ;Considérant la gêne minime apportée à la propriété privée ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes ;
ARRÊTEArticle 1 :Madame Barbora TOMISOVA et Monsieur Laurent PETIT, chargés de mission au sein de l'EPAMA,ainsi que Madame Céline BOITTIN, Monsieur Gabriel HONDA, Madame Léa BAZIN et MadameEmeline COSYNS, missionnés par l'entreprise EGIS Eau, sont autorisés, sous réserve des droits destiers, a effectuer des investigations de terrain sur les communes riveraines des cours d'eau du PaysSedanais.Ils peuvent à cet effet pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes, à l'exception deslocaux consacrés à l'habitation, en vue d'y effectuer des levers topographiques, étudesd'environnement et recueil d'informations nécessaires à la réalisation du projet.Les communes sur le territoire desquelles l'autorisation est prononcée sont les communes listées enannexe.
DDT 08 - 8-2020-05-28-006 - arrêté n° 2020-334 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de protection contre les
inondations et de restauration des cours d'eau du Pays Sedanais 7
Article 2 :Madame Barbora TOMISOVA, Monsieur Laurent PETIT, Madame Céline BOITTIN, Monsieur GabrielHONDA, Madame Léa BAZIN et Madame Emeline COSYNS devront être munis d'une copie duprésent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition. .Article 3 :Madame Barbora TOMISOVA, Monsieur Laurent PETIT, Madame Céline BOITTIN, Monsieur GabrielHONDA, Madame Léa BAZIN et Madame Emeline COSYNS ne pourront pénétrer dans les propriétéssusvisées qu'après accomplissement des formalités prescrites par l'article 1" de la loi du 29décembre 1892, à savoir :- dans le cas des propriétés closes, que le sixième jour après notification de l'arrêté au propriétaire,ou en l'absence de celui-ci au gardien de la propriété ;- dans le cas des propriétés non closes, que le onzième jour après celui de l'affichage du présentarrêté aux mairies concernées.Article 4 :ll est interdit, sous peine d'application des sanctions prévues par le code pénal, d'apporter auxtravaux des agents visé à l'article 1% du présent arrêté tout trouble ou empêchement, ainsi qued'arracher ou de déplacer les balises, piquets, jalons, bornes, repères ou signaux qu'ils installeront.Article 5 :Les maires des communes désignées à l'article 1° sont invités à prêter leur concours et, au besoin,l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution desopérations envisagées.Article 6 :Le présent arrêté sera affiché au moins dix jours avant le commencement des opérations envisagéesdans chacune des communes désignées à l'article 1°. Les mairies concernées adresseront à la DDTdes Ardennes un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité.Une copie de cet arrêté sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État.Article 7 :La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 octobre 2020 et sera périmée de plein droit si ellen'est pas suivie d'un début d'exécution dans les six mois.Article 8 :Le secrétaire généralde la préfecture, la directrice départementale des territoires et les maires descommunes citées à l'article 1° sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 28 MAI 2020Le Préfet,pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général
DDT 08 - 8-2020-05-28-006 - arrêté n° 2020-334 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de protection contre les
inondations et de restauration des cours d'eau du Pays Sedanais 8
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 PARIS |- soit un recours Contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.ielerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal dedeux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicablesdevant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire."
ANNEXE : Liste des communes concernées par le projet de lutte contre les inondations surles cours d'eau du Pays Sedanais
WadelincourtBalanGlaireSedanFloingSaint-MengesDoncheryVivier-Au-CourtVrigne-MeuseIllyGivonneDaignyLa MoncelleBazeilles
DDT 08 - 8-2020-05-28-006 - arrêté n° 2020-334 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de protection contre les
inondations et de restauration des cours d'eau du Pays Sedanais 9
DDT 08
8-2020-06-04-001
arrêté n° 2020-346 prorogeant l'arrêté
n° 2020-86 relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur la commune de LES ALLEUX
DDT 08 - 8-2020-06-04-001 - arrêté n° 2020-346 prorogeant l'arrêté
n° 2020-86 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de LES ALLEUX 10
E = DirectionPRÉFET départementaleoes RONDES des territoiresÉealité |Fraternité
Arrêté n° 2020 — 346prorogeant l'arrêté n° 2020-86 relatif à l'organisation dechasses particulières aux blaireaux sur la commune de LES ALLEUXLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national.du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 427-2 et L 427-6 : ;Vu la loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfetdes Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desArdennes pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à Mme Maryse LAUNOIS,directrice départementale des territoires;Vu l'arrêté n° 2020-86 du 10 février 2020 relatif à Oran de chasses particulières aux blaireauxsur la commune de LES ALLEUX;Vu l'arrêté du 9 mars 2020 portant subdélégation de signature de| Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires;Vu la demande en date du 29 janvier 2020 présentée par Monsieur QUEVAL Guillaume, Mairedélégué des ALLEUX, 1° adjoint de Bairon et de ses environs ;Vu l'avis de M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie missionné à cet effet et la demande deprorogation des délais du 6 avril 2020 ;Considérant les dégâts importants causés par les blaireaux, générant des problèmes de sécurité auniveau d'un talus de soutènement d'une voie communale reliant LES ALLEUX à la commune deTERRON SUR AISNE ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes ;ARRÊTEARTICLE 1 : L'arrêté n° 2020-86, autorisant, à titre exceptionnel, pour la période courant du 11 février2020 au 11 avril 2020, M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie à organiser, commander etdiriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l'article 2 et dans les conditionsprécisées dans le présent arrêté est prorogé jusqu'au 15 juillet 2020.
DDT 08 - 8-2020-06-04-001 - arrêté n° 2020-346 prorogeant l'arrêté
n° 2020-86 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de LES ALLEUX 11
ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de LES ALLEUX et plusparticulièrement au niveau d'un talus de souténement de la voie communale reliant LES ALLEUX a lacommune de TERRON SUR AISNE.ARTICLE 3: M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever lesblaireaux à utiliser en tant que de besoin :_ des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués au fusil ouà la carabine,— des collets à arrétoir,— des cages-pieges.ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d'unpiégeur agréé et, lorsque les dates et les lieux le permettent, d'un équipage de vénerie sous terre.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et convenablement assuré. Ildevra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la fédération départementale deschasseurs des Ardennes et, par ailleurs, de manière constante rendre compte de son activité aulieutenant de louveterie désigné dans le présent arrêté.De même, l'équipage de vénerie sous terre mandaté devra disposer d'une attestation de meutevalide. L'équipage devra également rendre compte de son activité au lieutenant de louveteriedésigné.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesures visant àgarantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.ARTICLE 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune ducalendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatant lenombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale desterritoires des Ardennes.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie annexe de LES ALLEUX. Une copie seranotifiée au lieutenant de louveterie désigné et adressée au maire délégué concerné ainsi qu'à l'officefrançais de la biodiversité et à la fédération départementale des chasseurs des Ardennes.ARTICLE 7 : La directrice départementale des territoires, le maire délégué de LES ALLEUX et lelieutenant de louveterie désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'ÉtatCharleville-Méziéres, le 4 juin 2020 Pour le Préfet,Pour la directrice départementale des territoires,La cheffe de l'unité biodiversité-forét-chasse,
Victoria SEIDENGLANZ
DDT 08 - 8-2020-06-04-001 - arrêté n° 2020-346 prorogeant l'arrêté
n° 2020-86 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de LES ALLEUX 12
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois 4 compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :- soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.teler rs. frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal dedeux mois suivant l'expiration d'un délai d'un moisà compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicablesdevant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire." |
DDT 08 - 8-2020-06-04-001 - arrêté n° 2020-346 prorogeant l'arrêté
n° 2020-86 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de LES ALLEUX 13
DDT 08
8-2020-05-27-003
arrêté n°2020-323 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux sur la commune de
MATTON-et-CLEMENCY
DDT 08 - 8-2020-05-27-003 - arrêté n°2020-323 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de MATTON-et-CLEMENCY 14
E DirectionPRÉFET départementaleDE ARDENNES des territoiresÉvalitéFraternité
Arrêté n° 2020- 323relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsurla commune de MATTON-et-CLEMENCYLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 07 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes; . ...Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desArdennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires :Vu l'arrêté du 09 mars 2020 portant subdélégation de Signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires des Ardennes ;Vu la demande en date du 25 mai 2020 présentée par M. Etienne JONET, lieutenant delouveterie suite aux appels de plusieurs agriculteurs de la commune de MATTON-et-CLEMENCY;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés aux cultures surle territoire de la commune de MATTON-et-CLEMENCY ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des ArdennesARRETEArticle 1 : M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, a titre exceptionnel, à compterde la notification du présent arrêté et jusqu'au 15 juillet 2020 inclus, à organiser, commander et dirigerdes chasses particulières aux blaireaux sur ie territoire visé à l'article 2 et dans les conditionsprécisées dans le présent arrêté.Article 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de MATTON-et-CLEM ENCY.Article 3 : M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les blaireaux àutiliser en tant que de besoin :— des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués au fusil ouà la carabine,— des collets à arrétoir,— des cages-piéges.
DDT 08 - 8-2020-05-27-003 - arrêté n°2020-323 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de MATTON-et-CLEMENCY 15
Article 4: k. lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaque intervention, d'unpiégeur agréé et, lorsque les dates et les lieux le permettront, d'un équipage de vénerie sous terre.Le piégeur agréé mandaté devra être titulaire du permis de chasser validé et convenablement assuré.ll devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et par ailleurs de manièreconstante rendre compte de son activité au lieutenant de louveterie désigné dans le présent arrêté.De même, l'équipage de vénerie sous terre mandaté devra disposer d'une attestation de meutevalide. L'équipage devra également rendre compte de son activité au lieutenant de louveteriedésigné.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesures visant àgarantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.Article 5 : Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerie territorialementcompétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune du calendrier desinterventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatant le nombre d'animauxtués devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale des territoires desArdennesArticle 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de MATTON-et-CLEMENCY. Une copie seraadressée au lieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversitéet à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 7: La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de MATTON-et-CLEMENCY et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.Charleville-Méziéres, le ? 7 MA! 2020pour le Préfet,et pour la directrice départementale des territoires,
UTla cheffe de l'upité or re Forêt, ChasseVictorie-SETDENGLANZ
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux moisà compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture— BP 60002 — 08005 Charieville-Mézières cedex- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800PARIS |- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne —25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptationdes règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence
DDT 08 - 8-2020-05-27-003 - arrêté n°2020-323 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de MATTON-et-CLEMENCY 16
Préfecture 08
8-2020-06-02-003
Arrêté 2020-329 Portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4F4-T2 niveau 2 - Anaïs CARQUIN
Préfecture 08 - 8-2020-06-02-003 - Arrêté 2020-329 Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 - Anaïs CARQUIN 17
E =PRÉFETDES ARDENNESBeale Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020- 324Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de Il'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme AnneGABRELLE, directrice des services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2012-0040 du 13 juin 2012, de Madame Anaïs CARQUIN, reçue le 27 mai 2020 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°"* Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0040 est renouvelé à :* Madame Anaïs CARQUIN+ née le 26 mars 1986 à VOUZIERS (08)+ demeurant Lieu dit Le Pas — 08270 VAUX-MONTREUILArticle 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable, du 5 juin 2020au 4 juin 2022.Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2niveau 1 aprés échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Préfecture 08 - 8-2020-06-02-003 - Arrêté 2020-329 Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 - Anaïs CARQUIN 18
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le = 9 JUIN 2020Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit .Soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800Paris ;Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par lapplication Télérecourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours. fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-06-02-003 - Arrêté 2020-329 Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 - Anaïs CARQUIN 19
Préfecture 08
8-2020-06-02-002
Arrêté 2020-330 Portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4F4-T2 niveau 2 - WETISCHEK Noël
Préfecture 08 - 8-2020-06-02-002 - Arrêté 2020-330 Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 - WETISCHEK Noël 20
E 3PRÉFETDES ARDENNESpan Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020- 4.40Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme AnneGABRELLE, directrice des services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n°08-2012-0030 du 24 mai 2012, de Monsieur Noël WETISCHEK, reçue le 25 mai 2020 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ;
ARRETE
Article 1°: Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0030 est renouvelé a:* Monsieur Noël WETISCHEK* né le 2 mars 1980 à VILLERS-SEMEUSE (08)+ demeurant 23 rue du Pont — 08440 LUMESArticle 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable, du 18 mai 2020au 17 mai 2022.Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.
Préfecture 08 - 8-2020-06-02-002 - Arrêté 2020-330 Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 - WETISCHEK Noël 21
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Charleville-Mézières, le —2 JUIN 2020Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :¢ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;*__ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-06-02-002 - Arrêté 2020-330 Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 2 - WETISCHEK Noël 22
Préfecture 08
8-2020-05-29-003
Arrêté 2020-336 portant composition du conseil
communautaire de la communauté d'agglomération
Ardenne Métropole pour la commune de Sedan
Préfecture 08 - 8-2020-05-29-003 - Arrêté 2020-336 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole pour
la commune de Sedan 23
E 2PRÉFETDES ARDENNES Direction de la citoyenneté et de la légalitéEté Bureau du contrôle de légalité et deFraternité l'intercommunalité
Arrêté n° 2020- 336portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomérationArdenne Métropole pour la commune de SedanLe préfet des Ardennes,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-6 etL5211-6-1 ;Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19notamment le VII de l'article 19 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction desconseillers municipaux et communautaires ;Vu l'arrêté n° 2013-573 du 30 octobre 2013 portant composition de l'organe délibérant dela communauté d'agglomération de Charleville-Méziéres/Sedan qui siègera après le renouvellementgénéral des conseillers municipaux ;Vu l'arrété n° 2019-645 du 8 octobre 2019 portant composition du conseil communautairede la communauté d'agglomération Ardenne Métropole qui siégera aprés le renouvellement général desconseillers municipaux ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature àM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant que le conseil municipal de la commune de Sedan,, n'a pas été intégralementrenouvelé lors du ler tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020 ;Considérant que, par arrêté n° 2019-645 du 8 octobre 2019 portant composition du conseilcommunautaire de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole qui siègera après le1. place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-29-003 - Arrêté 2020-336 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole pour
la commune de Sedan 24
renouvellement général des conseillers municipaux, la commune de Sedan dispose de 11 siéges deconseillers communautaires ;Considérant que la commune de Sedan, membre de la communauté d'agglomérationArdenne Métropole, perd 1 siège de conseiller communautaire ;Considérant que, par délibération du 19 novembre 2019 du conseil communautaire de lacommunauté d'agglomération Ardenne Métropole, M. Jean-Claude JABLONSKI a été élu conseillercommunautaire pour la commune de Sedan ;Considérant que, l'élection de M. Jean-Claude JABLONSKI au poste de conseillercommunautaire pour la commune de Sedan est la plus récente ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes :ARRETEArticle 1°": Le mandat de conseiller communautaire de M. Jean-Claude JABLONSKI cesse àcompter du 18 mai 2020.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes, le président de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole,le maire de Sedan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés del'Etat et notifié à l'intéressé.Charleville-Mézières, le 29 MAI 2028Le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,a
LYChristophe HERIARDDélais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60 002 -08 005 Charleville-Mézières Cedex— soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible parle site www.telerecours.fr"Conformément à l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée par l'ordonnance n°2020-560 du13 mai 2020, portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif]pendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant la date du 23juin 2020.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-05-29-003 - Arrêté 2020-336 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole pour
la commune de Sedan 25
Préfecture 08
8-2020-05-29-004
Arrêté 2020-337 du 29 mai 2020 portant composition du
conseil communautaire de la communauté de communes
des Crêtes préardennaises pour la commune de
Saulces-Monclin
Préfecture 08 - 8-2020-05-29-004 - Arrêté 2020-337 du 29 mai 2020 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Crêtes
préardennaises pour la commune de Saulces-Monclin 26
E JPREFETDES ARDENNES Direction de la citoyenneté et de la légalitéÉté | Bureau du contrôle de légalité et deFraternité l'intercommunalité
Arrêté n° 2020-33portant composition du conseil communautaire de la communauté de communesdes Crêtes préardennaises pour la commune de Saulces-MonclinLe préfet des Ardennes,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-6 etL5211-6-1 ;Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19notamment le VII de l'article 19 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction desconseillers municipaux et communautaires ;Vu l'arrêté n° 2013-73 du 30 octobre 2013 portant composition de l'organe délibérant de lacommunauté de communes des Crêtes préardennaises qui siègera après le renouvellement général desconseils municipaux ;Vu l'arrêté n° 2019-647 du 8 octobre 2019 portant composition du conseil communautairede la communauté de communes des Crêtes préardennaises qui siègera après le renouvellement généraldes conseils municipaux ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature àM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant que le conseil municipal de la commune de Saulces-Monclin n'a pas étéintégralement renouvelé lors du ler tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020 ;Considérant que, par arrêté n° 2019-647 du 8 octobre 2019 portant composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes des Crêtes préardennaises qui siègera après le
1. place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-29-004 - Arrêté 2020-337 du 29 mai 2020 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Crêtes
préardennaises pour la commune de Saulces-Monclin 27
renouvellement général des conseils municipaux, la commune de Saulces-Monclin dispose de 3 siégesde conseillers communautaires ;Considérant que la commune de Saulces-Monclin, membre de la communauté decommunes des Crêtes préardennaises, gagne 1 siège de conseiller communautaire ;Considérant que, dans les communes de moins de 1000 habitants, les nouveaux conseillerscommunautaires appelés à sièger sont les conseillers municipaux qui occupent le rang le plus élevédans l'ordre du tableau du conseil municipal avant le 15 mars 2020;Considérant que M. Bruno LECOMTE domicilié 08270 - Saulces-Monclin, occupe le rangle plus élevé dans l'ordre du tableau du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;ARRETEArticle 1° : Le mandat de conseiller communautaire de M. Bruno LECOMTE est exercé àcompter du 18 mai 2020.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes, le président de la communauté de communes des Crétespréardennaises, le maire de Rocquigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et desservices déconcentrés de l'Etat et notifié à l'intéressé.Charleville-Mézières, le 2 9 MAl ralyalLe préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,CuChristophe HERIARD
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60 002 —08 005 Charleville-Mézières Cedex— soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible parle site www.telerecours.fr"Conformément à l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée par l'ordonnance n°2020-560 du13 mai 2020, portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratifpendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant la date du 23juin 2020.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-05-29-004 - Arrêté 2020-337 du 29 mai 2020 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Crêtes
préardennaises pour la commune de Saulces-Monclin 28
Préfecture 08
8-2020-05-29-005
Arrêté 2020-338 du 29 mai 2020 portant composition du
conseil communautaire de la communauté de communes
des Crêtes préardennaises pour la commune de Rocquigny
Préfecture 08 - 8-2020-05-29-005 - Arrêté 2020-338 du 29 mai 2020 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Crêtes
préardennaises pour la commune de Rocquigny 29
PREFETDES ARDENNES Direction de la citoyenneté et de la légalitéHealt Bureau du contrôle de légalité et deFraternité l'intercommunalité
Arrêté n° 2020- 23 fportant composition du conseil communautaire de la communauté de communesdes Crétes préardennaises pour la commune de RocquignyLe préfet des Ardennes,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-6 etL5211-6-1 ;Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19notamment le VII de l'article 19 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction desconseillers municipaux et communautaires ;Vu l'arrêté n° 2013-73 du 30 octobre 2013 portant composition de l'organe délibérant de lacommunauté de communes des Crêtes préardennaises qui siègera après le renouvellement général desconseils municipaux ;Vu l'arrêté n° 2019-647 du 8 octobre 2019 portant composition du conseil communautairede la communauté de communes des Crêtes préardennaises qui siègera après le renouvellement généraldes conseils municipaux ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature àM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Considérant que le conseil municipal de la commune de Rocquigny n'a pas étéintégralement renouvelé lors du ler tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020 ;Considérant que, par arrêté n° 2019-647 du 8 octobre 2019 portant composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes des Crêtes préardennaises qui siègera après le1. place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes. gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-29-005 - Arrêté 2020-338 du 29 mai 2020 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Crêtes
préardennaises pour la commune de Rocquigny 30
renouvellement général des conseils municipaux, la commune de Rocquigny dispose de 2 sièges deconseillers communautaires ;Considérant que la commune de Rocquigny, membre de la communauté de communes desCrêtes préardennaises, perd 1 siège de conseiller communautaire ;Considérant que M. Sylvain FLEURY, conseiller communautaire, domicilié 6, rue de laMaison Blanche 08220 — Rocquigny, occupe le rang le moins élevé dans l'ordre du tableau du conseilmunicipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;ARRETEArticle 1° : Le mandat de conseiller communautaire de M. Sylvain FLEURY cesse à compterdu 18 mai 2020.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes, le président de la communauté de communes des Crêtespréardennaises, le maire de Rocquigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et desservices déconcentrés de l'Etat et notifié à l'intéressé.Charleville-Mézières, le 2 9 MAI 2620Le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Christophe HERIARD
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60 002 —08 005 Charleville-Mézières Cedex— soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible parle site www.telerecours.fr"Conformément à l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée par l'ordonnance n°2020-560 du13 mai 2020, portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratit]pendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant la date du 23juin 2020.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-05-29-005 - Arrêté 2020-338 du 29 mai 2020 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Crêtes
préardennaises pour la commune de Rocquigny 31
Préfecture 08
8-2020-05-29-006
Arrêté 2020-339 du 29 mai 2020 portant composition du
conseil communautaire de la communauté de communes
Ardenne rives de Meuse pour la commune de Revin
Préfecture 08 - 8-2020-05-29-006 - Arrêté 2020-339 du 29 mai 2020 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Ardenne
rives de Meuse pour la commune de Revin 32
E 3PREFETDES ARDENNES Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté A r LeurÉvalité Bureau du contrôle de légalité et deFraternité l'intercommunalité
Arrêté n° 2020-334portant composition du conseil communautaire de la communauté de communesArdenne rives de Meuse pour la commune de RevinLe préfet des Ardennes,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-6 etL5211-6-1 ;Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19notamment le VII de l'article 19 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction desconseillers municipaux et communautaires ;Vu l'arrêté n° 2016-621 du 30 novembre 2016 fixant le nombre et la répartition des siègesau sein du conseil communautaire de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse :Vu l'arrêté n° 2019-643 du 8 octobre 2019 portant composition du conseil communautairede la communauté de communes Ardenne rives de Meuse qui siègera après le renouvellement généraldes conseillers municipaux ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature àM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Vu la délibération n° 2019-01-021 du 30 janvier 2019 du conseil de communauté Ardennerives de Meuse décidant du non remplacement d'une conseillère communautaire de la ville de Revin ;Considérant que le conseil municipal de la commune de Revin n'a pas été intégralementrenouvelé lors du ler tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020 :
1. place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-29-006 - Arrêté 2020-339 du 29 mai 2020 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Ardenne
rives de Meuse pour la commune de Revin 33
Considérant que, par arrêté n° 2019-643 du 8 octobre 2019 portant composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse qui siègera après lerenouvellement général des conseillers municipaux, la commune de Revin dispose de 9 siéges deconseillers communautaires ;Considérant que la commune de Revin, membre de la communauté de communes Ardennerives de Meuse, perd 1 siège de conseiller communautaire ;Considérant que la commune de Revin ne disposait plus de candidat à la date du16 janvier 2019 pour remplacer la dernière conseillère communautaire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;ARRETEArticle 1° : Le nombre de sièges de conseillers communautaires de la ville de Revin estconforme à l'arrété n° 2019-643 du 8 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire dela communauté de communes Ardenne rives de Meuse qui siègera après le renouvellement général desconseillers municipaux.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes, le président de la communauté de communes Ardenne rives deMeuse, le maire de Revin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des servicesdéconcentrés de l'Etat.Charleville-Mézières, le 2 9 MAI 2020Le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Christophe HERIARDDélais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60 002 —08 005 Charleville-Mézières Cedex— soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible parle site www.telerecours.fr"Conformément a l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée par l'ordonnance n°2020-560 du13 mai 2020, portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratitpendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant la date du 23juin 2020.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-05-29-006 - Arrêté 2020-339 du 29 mai 2020 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Ardenne
rives de Meuse pour la commune de Revin 34
Préfecture 08
8-2020-05-29-007
Arrêté 2020-340 du 29 mai 2020 portant composition du
conseil communautaire de la communauté de communes
Ardenne thiérache pour la commune de
Rouvroy-sur-Audry
Préfecture 08 - 8-2020-05-29-007 - Arrêté 2020-340 du 29 mai 2020 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Ardenne
thiérache pour la commune de Rouvroy-sur-Audry 35
| JPREFETDES ARDENNES Direction de la citoyenneté et de la légalitéHoult Bureau du contrôle de légalité et deFraternité Pintercommunalité
Arrêté n° 2020-340portant composition du conseil communautaire de la communauté de communesArdennes Thièrache pour la commune de Rouvroy-sur-AudryLe préfet des Ardennes,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-6 etL5211-6-1 ;Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19notamment le VII de l'article 19 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction desconseillers municipaux et communautaires ;Vu l'arrêté n° 2013-568 du 30 octobre 2013 portant composition de l'organe délibérant dela communauté de communes Ardennes Thiérache qui siégera aprés le renouvellement général desconseils municipaux ;Vu l'arrêté n° 2019-642 du 8 octobre 2019 portant composition du conseil communautairede la communauté de communes Ardennes Thiérache qui siégera aprés le renouvellement général desconseils municipaux ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature àM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant que le conseil municipal de la commune de Rouvroy-sur-Audry n'a pas étéintégralement renouvelé lors du ler tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020 ;Considérant que, par arrété n° 2019-642 du 8 octobre 2019 portant composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes Ardennes Thiérache qui siègera après le
1. place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-29-007 - Arrêté 2020-340 du 29 mai 2020 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Ardenne
thiérache pour la commune de Rouvroy-sur-Audry 36
renouvellement général des conseils municipaux, la commune de Rouvroy-sur-Audry dispose de 2sièges de conseillers communautaires ;Considérant que la commune de Rouvroy-sur-Audry, membre de la communauté decommunes Ardennes Thiérache, perd 1 siège de conseiller communautaire ;Considérant que M. Pascal SOSE, conseiller communautaire, domicilié 30, rue de l'Enclos08150 — Rimogne, occupe le rang le moins élevé dans l'ordre du tableau du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;ARRETEArticle 1° : Le mandat de conseiller communautaire de M. Pascal SOSE cesse à compter du18 mai 2020.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes, le président de la communauté de communes Ardennes Thiérache, lemaire de Rouvroy-sur-Audry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des servicesdéconcentrés de l'Etat et notifié à l'intéressé.Charleville-Mézières, le 2 9 MAI 2020Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Cu,Christophe HERIARDDélais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60 002 —08 005 Charleville-Mézières Cedex— soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible parle site www.telerecours.fr"Conformément à l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée par l'ordonnance n°2020-560 du13 mai 2020, portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratifpendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif compétent dans le délai maximal de deux mois suivant la date du 23juin 2020.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-05-29-007 - Arrêté 2020-340 du 29 mai 2020 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Ardenne
thiérache pour la commune de Rouvroy-sur-Audry 37
Préfecture 08
8-2020-06-02-001
Arrêté n°2020-45 portant agrément d'un agent de police
municipale
Préfecture 08 - 8-2020-06-02-001 - Arrêté n°2020-45 portant agrément d'un agent de police municipale 38
E3PRÉFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2020-45 portant agrément d'un agent de police municipaleLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.114-1, L.234-1, L.511-2, R.114-1,R.114-2, R.511-2, R.515-1 à R.515-21 ;Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 21 à 21-2 :Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale ;Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes :Vu l'arrêté du maire de la commune de Bazeilles en date du 23 mai 2019 nommant M. StéphaneROBERT, né le 21 janvier 1978 à Sedan (08) en qualité de gardien-brigadier de police municipale :Vu l'arrêté préfectoral n°2019-758 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature àMme Anne GABRELLE, directrice des services du Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu la demande d'agrément présentée par le maire de la commune de Bazeilles datée du 2 mai 2019 enfaveur de M. Stéphane ROBERT, né le 25 janvier 1978 à Sedan ;Vu l'agrément délivré le 27 mai 2020 en faveur de M. Stéphane ROBERT, né le 21 janvier 1978 aSedan (08) par M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières :Considérant que M. Stéphane ROBERT, né le 21 janvier 1978 à Sedan (08), remplit les conditionsfixées par la loi pour être agréé aux fonctions de gardien-brigadier de police municipale ;
ARRETE
ARTICLE 1°: M. Stéphane ROBERT, né le 21 janvier 1978 à Sedan (08) , est agréé en qualité degardien-brigadier de police municipale.
Préfecture 08 - 8-2020-06-02-001 - Arrêté n°2020-45 portant agrément d'un agent de police municipale 39
ARTICLE 2 : L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'Etat dans les conditionsprévues par l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 3 : La directrice des services du Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à M. le maire de la commune de Bazeilles pour notification à l'intéressé. Il serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Charleville-Mézières, leg 9 JUIN 2020Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,
, /
|Anne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgencesanitaire, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Méziéres Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé a M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-06-02-001 - Arrêté n°2020-45 portant agrément d'un agent de police municipale 40