PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-498
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-09-05-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation FONDS VENERIE (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-05-00011 - arrêté n° 2023-01021 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion du match de
rugby Australie - Géorgie au Stade de France le samedi 9 septembre 2023
(6 pages) Page 6
75-2023-09-05-00010 - arrêté n° 2023-01026 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies à
Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 7 au 9 septembre
2023 à l□occasion de la Coupe du Monde de Rugby et retirant l□arrêté
2023-01011 du 1er septembre 2023 (4 pages) Page 13
75-2023-09-06-00003 - Arrêté n° 2023-01028 portant interdiction des
distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris du mercredi 6
septembre 2023 au samedi 30 septembre 2023 inclus (4 pages) Page 18
75-2023-09-05-00013 - arrêté n°2023-01020 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées dans le cadre de la retransmission du match de rugby France
Nouvelle-Zélande au sein du Village du rugby à Paris le vendredi 8
septembre 2023 (5 pages) Page 23
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-09-05-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
FONDS VENERIE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-05-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation FONDS VENERIE 3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS VENERIE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation FONDS V ENERIE ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS VENERIE est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 4 septembre 2023 jusqu'au 4 septembre 2 024.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de « développer et soutenir toutes œuvres et
activités d'intérêt général dans le domaine de : - la culture cynégétique, et en particulier celle
relative à la pratique de la vènerie, ses principes , ses savoirs et son histoire. - la protection de
l'environnement et en particulier des espèces de la faune sauvage et des espaces qui les accueillent. -
la pratique des sports de plein air, à travers l'ex ercice de la vènerie à cheval et à pied. - la défen se de
la biodiversité, grâce à l'entretien des races de c hiens et chevaux concernant la pratique de la
vènerie. - la connaissance et la mise en valeur des œuvres artistiques et des écrits consacrés à la
vènerie. - la connaissance et la défense des bâtime nts et des sites liés à l'histoire de la vènerie. - le Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-05-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation FONDS VENERIE 4

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Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
développement des connaissances scientifiques relat ives à la pratique de la chasse aux chiens
courants. »

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 5 septembre 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF




Dossier n° 13377803
FD 220
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-05-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation FONDS VENERIE 5
Préfecture de Police
75-2023-09-05-00011
arrêté n° 2023-01021 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion du match de rugby Australie -
Géorgie au Stade de France le samedi 9
septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00011 - arrêté n° 2023-01021 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de rugby Australie - Géorgie au Stade de France le samedi 9 septembre 2023 6
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéI.L'l I'U
G
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01021
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
du match de rugby Australie - Géorgie au Stade de France
le samedi 9 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2,  L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613- 2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73  ;
Considérant que, en application des articles L.122-2 du code de la sécurité intérieure et
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le
département de la Seine-Saint-Denis  ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
représentant de l'Etat dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et,
sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lorsqu'un périmètre de
protection a été institué en application de l'article L.  226-1 du même code, procéder, avec
le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité  ;
Considérant que se déroulera samedi 9 septembre 2023 au Stade de France, le match de
la Coupe du monde de rugby 2023 entre l'Australie et la Géorgie, qu'à cette occasion, un
1Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00011 - arrêté n° 2023-01021 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de rugby Australie - Géorgie au Stade de France le samedi 9 septembre 2023 7
nombre très important de spectateurs ainsi que de nombreuses personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du Stade de France  ; que, dans le contexte actuel de
menace très élevée, ce match de la Coupe du monde de rugby 2023 est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« sécurité renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire
national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cette journée ; que l'instauration d'un périmètre de protection autour du
Stade de France à Saint-Denis, au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont
réglementés en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, en
vue d'assurer la sécurité d'un évènement exposé à un risque d'actes de terrorisme en
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation constitue une mesure indispensable
pour atteindre cet objectif dans le contexte de menace terroriste actuel ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le samedi 9 septembre 2023 à 13h00 jusqu'au dimanche 10 septembre 2023 à
2h00, il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes et des véhicules sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté .
Ce périmètre de protection est délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses  :
- Esplanade de l'Écluse  ;
- Passerelle de l'Écluse  ;
- Rue de la Couture Saint-Quentin  ;
- Rue Henri Delaunay, dans sa partie comprise entre l'avenue du Président Wilson et la
place du Cornillon  ;
- Rampe du Gai Logis  ;
- Mail Ouest (Mail de l'Ellipse RD931)  ;
- Mail Sud (Mail des Aiguilles)  ;
- Avenue du Stade de France, dans sa partie comprise entre le Mail Sud et la rue de la
Cokerie ;
- Rue Jules Rimet ;
- Rue de Brennus ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations  ;
- Rue de l'Olympisme  ;
- Rue du Mondial 1998  ;
- Passage des stades.
Article 2 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés  :
2Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00011 - arrêté n° 2023-01021 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de rugby Australie - Géorgie au Stade de France le samedi 9 septembre 2023 8
1° pour les piétons  :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1  ;
- Rampe du Gai Logis  ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay  ;
- Rue du Mondial 1998  ;
- Rue du tournoi des V nations,
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).
2° pour les véhicules  :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin  ;
- Accès parking 3 passage des Stades  ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Art. 3 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques ,
des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles
de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens  ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 2 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule  ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
3Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00011 - arrêté n° 2023-01021 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de rugby Australie - Géorgie au Stade de France le samedi 9 septembre 2023 9
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 4 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre institué
par l'article 1er peuvent, durant la période et le créneau horaire mentionnés par ce même
article, être autorisés à accéder au périmètre par les points de filtrage mentionnés à
l'article 4 et à y circuler.
A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se soumettre, à la demande des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et,
sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi que des agents de police
judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la
visite de leur véhicule, que les agents mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à
effectuer.
Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L 226-1 du code de
sécurité intérieure .
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Art. 6- Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Art. 7 - La préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de
Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr , transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au maire de la commune de Saint-Denis.
Fait à Paris, le 05 SEP.2023
Le préfet de police
Laurent NUÑEZ
4Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00011 - arrêté n° 2023-01021 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de rugby Australie - Géorgie au Stade de France le samedi 9 septembre 2023 10
Annexe de l'arrêté n° 2023-01021 du 05 SEP.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
5Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00011 - arrêté n° 2023-01021 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de rugby Australie - Géorgie au Stade de France le samedi 9 septembre 2023 11
DIRECTION DE
L'ORDRE PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION
SERVICE D'ORDRE
o ]
J PERIMETRE DE SECURITE K
; LB~ =T
*
RE HENRI DÉLAUMAY
SNIMO ISS 304
e |
= 2LS STIN( 3AIA
RUE 09 TOUANOI OE
T - A
- r
SNMAO 35331 30y
Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00011 - arrêté n° 2023-01021 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du match de rugby Australie - Géorgie au Stade de France le samedi 9 septembre 2023 12
Préfecture de Police
75-2023-09-05-00010
arrêté n° 2023-01026 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et
8ème arrondissements de Paris, du 7 au 9
septembre 2023 à l□occasion de la Coupe du
Monde de Rugby et retirant l□arrêté 2023-01011
du 1er septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00010 - arrêté n° 2023-01026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 7 au 9 septembre 2023 à l□occasion de
la Coupe du Monde de Rugby et retirant l□arrêté 2023-01011 du 1er septembre 202313
PRÉFECTURE /gpP)
DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 5 septembre 2023
A R R E T E N °2023-01026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de
Paris, du 7 au 9 septembre 2023 à l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby et retirant
l'arrêté 2023-01011 du 1er septembre 2023
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'arrêté n°2023-01011 du 1er septembre 2023 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies à Paris Centre,
7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 7 au 9 septembre 2023 à l'occasion de la Coupe
du Monde de Rugby  ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 5 septembre 2023  ;
Considérant l'ouverture du village rugby sur la place de la Concorde à Paris 8ème
dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de stationnement
et de circulation afin de garantir la sécurité des biens et des personnes autour du village
rugby, du 7 au 9 septembre 2023  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 7 septembre 2023 à 00h01
au 8 septembre 2023 à 13h00, puis le 9 septembre 2023 de 02h00 à 08h00, place de la
Concorde à Paris Centre dans les portions suivantes :
- chaussée centrale ouest, entre la rue Royale et le pont de la Concorde, dans les 2
sens de circulation ;Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00010 - arrêté n° 2023-01026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 7 au 9 septembre 2023 à l□occasion de
la Coupe du Monde de Rugby et retirant l□arrêté 2023-01011 du 1er septembre 202314
- barreau de liaison Ouest, entre l'avenue des Champs-Elysées et la chaussée
centrale ouest, dans les 2 sens de circulation ;
- chaussée latérale ouest, entre l'accès Cours la Reine et l'accès pont de la
Concorde ;
- bretelle d'accès à la place de la Concorde depuis le Voie Georges Pompidou.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 8 septembre 2023 à
07h00 au 9 septembre 2023 à 02h00, dans les voies et portions de voies suivantes de
Paris Centre et 8ème :
- rue de Rivoli, entre la place des Pyramides et la place de la Concorde ;
- rue de Mondovi ;
- rue Cambon, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli ;
- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et le rue Saint-Honoré ;
- rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la place de la
Concorde ;
- place de la Concorde ;
- avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et l'avenue de Marigny ;
- cours La Reine, entre la place de la Concorde et l'avenue Winston Churchill
côté pair ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edward Tuck.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 8 septembre 2023 à 13h00
au 9 septembre 2023 à 02h00, dans les voies suivantes de Paris Centre, 7ème et 8ème :
- rue de Rivoli, entre la rue de Castiglione et la place de la Concorde  ;
- rue de Castiglione, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli  ;
- rue Rouget De Lisle  ;
- rue Cambon, entre la rue Saint-Honoré et la rue de Rivoli  ;
- rue du Mont Thabor, entre la rue Mondovi et la rue de Castiglione  ;
- rue de Mondovi ;
- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et le rue Saint-Honoré;
- rue Royale, entre la rue Saint-Honoré et la place de la Concorde  ;
- rue Boissy d'Anglas, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la place de la
Concorde ;
- place de la Concorde  ;
- rue de l'Elysée ;Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00010 - arrêté n° 2023-01026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 7 au 9 septembre 2023 à l□occasion de
la Coupe du Monde de Rugby et retirant l□arrêté 2023-01011 du 1er septembre 202315
- avenue des Champs-Elysées, entre la place Clemenceau et la place de la
Concorde ;
- cours La Reine, entre l'Avenue Winston Churchill et la place de la Concorde  ;
- pont de la Concorde  ;
- voie Georges Pompidou, entre la place de l'Alma et le Quai des Tuileries sens
Ouest – Est ;
- quai des Tuileries, entre la place de la Concorde et la passerelle Léopold Sédar
Senghor ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edward Tuck  ;
- avenue Charles Girault.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
L'arrêté n°2023-01011 du 1er septembre 2023 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies et portions de voies à Paris Centre,
7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 7 au 9 septembre 2023 à l'occasion de la Coupe
du Monde de Rugby  est retiré.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2023-09-05-00010 - arrêté n° 2023-01026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 7 au 9 septembre 2023 à l□occasion de
la Coupe du Monde de Rugby et retirant l□arrêté 2023-01011 du 1er septembre 202316
Annexe à l'arrêté n° 2023-01026 du 5 septembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00010 - arrêté n° 2023-01026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies et portions de voies à Paris Centre, 7ème et 8ème arrondissements de Paris, du 7 au 9 septembre 2023 à l□occasion de
la Coupe du Monde de Rugby et retirant l□arrêté 2023-01011 du 1er septembre 202317
Préfecture de Police
75-2023-09-06-00003
Arrêté n° 2023-01028 portant interdiction des
distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris du mercredi 6 septembre 2023 au
samedi 30 septembre 2023 inclus
Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00003 - Arrêté n° 2023-01028 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris du mercredi 6 septembre 2023 au samedi 30 septembre 2023 inclus 18
1



Cabinet du préfet




Arrêté n° 2023-01028
portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du mercredi 6 septembre 2023 au samedi 30 septembre 2023 inclus


Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son artic le R. 48-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de
police à Paris ;
Vu le courrier conjoint de l'association Basta Cosi et du collectif Grauwin-Bouton du 22 mai
2023 faisant état de la dégradation de la place Hen ri Frenay depuis plusieurs mois et du
climat d'insécurité ;
Considérant que, en application des articles L. 2512 -13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de tro ubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures a fin de prévenir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48 -1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions précitées ;
Considérant les nuisances récurrentes occasionnées sur la place Frenay, notamment au
pied d'immeubles d'habitation, du fait d'attroupeme nts générés par des distributions
alimentaires de personnes marginalisées investissan t ladite place, lesquels conduisent à des
intimidations, des rixes, des nuisances sonores per sistantes sans préjudice des atteintes à la
salubrité régulièrement constatées ; qu'il s'ensuit que ces rassemblements engendrent des
atteintes à l'ordre public caractérisées sur cette place que les distributions alimentaires
quotidiennes effectuées par diverses associations o u collectifs contribuent à aviver ; qu'en
outre la configuration de la place, ceinturée par d es arcades et par la présence notamment
d'une sanisette en libre accès pourvue d'un robinet d'eau et d'un commerce de détail qui
vend principalement des boissons alcoolisées, contr ibue à renforcer l'implantation de
personnes marginalisées qui stagnent toute la journ ée et une grande partie de la nuit ;
Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00003 - Arrêté n° 2023-01028 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris du mercredi 6 septembre 2023 au samedi 30 septembre 2023 inclus 19
2


Considérant que si le respect de la dignité humaine est une composante de l'ordre public
ainsi que le rappelle la jurisprudence classique du Conseil d'Etat (CE, Ass., 27 octobre 1995,
Commune de Morsang-sur-Orge, n° 136727), la distrib ution de denrées alimentaires à des
personnes marginalisées n'exclut pas qu'elle doive être conciliée avec les autres
composantes de l'ordre public dès lors que la distr ibution dans un endroit précisément
délimité est de nature à causer des troubles à la s écurité, la tranquillité et la salubrité
publics ;
Considérant que les riverains dénoncent cette inséc urité grandissante sur cette place ainsi
qu'ils l'ont encore fait le 5 juin 2023 avec un ras semblement devant le commissariat du
XIIème arrondissement, signalant des regroupements de personnes alcoolisées, droguées qui
errent et hurlent durant la nuit, se battent entre elles, invectivent les riverains, les clients des
commerces et les passants, dégradent du mobilier de ces commerces, occupent les aires de
jeux des enfants ; que des riverains craignent ains i au quotidien pour leur sécurité et celles
de leurs proches ;
Considérant que ces rassemblements d'individus marg inalisés constituent en outre un
terreau pour des trafics divers, notamment de drogu e, mais également pour le
développement de ventes à la sauvette ou d'activité s d'économie souterraine qu'il importe
de réprimer conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Considérant ainsi que 180 opérations de sécurisatio n ont été organisées sur la place Henri
Frenay en 2022 par les services de police, que les e ffectifs du commissariat sont intervenus à
159 reprises dans le cadre de réquisitions d'usager s notamment, procédant à 20
verbalisations pour consommation d'alcool, adressan t 26 amendes forfaitaires délictuelles
(AFD) pour consommation de produits stupéfiants et r éalisant 11 interpellations pour divers
motifs ; qu'en 2023, 46 opérations ont déjà été organisées , donnant lieu au contrôle de 98
personnes, à 9 AFD pour consommation de produits stu péfiants, 7 interpellations, 11
verbalisations pour consommation d'alcool et 26 évi ctions ;
Considérant également que cette place fait l'objet depuis plusieurs mois de mesures de
police administrative visant à interdire la vente e t la consommation d'alcool durant certaines
plages horaires compte tenu des troubles et des nui sances occasionnés par des personnes
consommant de l'alcool sur la voie publique, que ce s mesures particulières concernant la
place Frenay ont été confirmées dans l'arrêté préfec toral n°02023-00380 du 6 avril 2023 afin
de continuer à prévenir les troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant en outre que les services de police ont pris attache à plusieurs reprises avec les
associations procédant à des distributions alimenta ires sur la place Frenay afin de les inciter
à s'installer rue Roland Barthes ; qu'au surplus, d'autres services de restauration solidaire,
d'épicerie sociale et de colis alimentaires à l'att ention des personnes en situation de
précarité sont disponibles dans le XIIème arrondiss ement dans les lieux mentionnés sur le
site internet de la ville de Paris ;
Considérant que l'interdiction des distributions al imentaires sur la place Frenay prescrite
par arrêté préfectoral 2023-00910 du 1er août 2023 entre le mercredi 2 août 2023 et le jeudi
31 août 2023, à laquelle les associations ont été s ensibilisées, a contribué à déplacer
sereinement ces distributions rue Roland Barthes sa ns qu'aucune association n'ait dû être
verbalisée ; que le déplacement de ces distributions dans un a utre lieu plus approprié a
permis d'assurer leur continuité sans occasionner d e troubles à l'ordre public sur ladite
place ; qu'il importe donc de renouveler cette interdicti on de distributions alimentaires sur
la place Frenay sur le mois de septembre 2023 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir les troubles par des mesures
adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; qu'une mesure d'interdiction pendant
une période limitée des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay répond à ces
objectifs en complément des mesures réglementant la vente à emporter de boissons Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00003 - Arrêté n° 2023-01028 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris du mercredi 6 septembre 2023 au samedi 30 septembre 2023 inclus 20
3
alcoolisées et leur consommation sur la voie publiq ue, sans que ces restrictions d'occupation
du domaine public portent une atteinte excessive à la liberté d'aller et de venir ou à la
dignité humaine ;

Vu l'urgence,


ARRETE :

Article 1 er – Les distributions alimentaires sont interdites su r la place Henri Frenay sise à
Paris dans le XIIème arrondissement du mercredi 6 s eptembre 2023 au samedi 30 septembre
2023 inclus.

Article 2 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, affiché aux portes de la préf ecture de police, consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr), et communiqué aux maire
de Paris et du XIIème arrondissement.

Fait à Paris, le 06 SEP 2023



Laurent NUÑEZ








Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00003 - Arrêté n° 2023-01028 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris du mercredi 6 septembre 2023 au samedi 30 septembre 2023 inclus 21
4

Annexe de l'arrêté n° 2023-01028 du 06 SEP 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage aux portes de la préfecture de
police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGA LITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00003 - Arrêté n° 2023-01028 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris du mercredi 6 septembre 2023 au samedi 30 septembre 2023 inclus 22
Préfecture de Police
75-2023-09-05-00013
arrêté n°2023-01020 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées dans le cadre de la
retransmission du match de rugby France
Nouvelle-Zélande au sein du Village du rugby à
Paris le vendredi 8 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00013 - arrêté n°2023-01020 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées dans le cadre de la retransmission du match de rugby France Nouvelle-Zélande au sein du
Village du rugby à Paris le vendredi 8 septembre 202323
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
ARRETE N°2023-01020
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées dans le cadre de la retransmission du match de rugby France Nouvelle-Zélande
au sein du Village du rugby à Paris le vendredi 8 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 29 août 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention des actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transports à l'occasion de la retransmission en direct du match d'ouverture de la Coupe
du monde de rugby 2023 entre l'équipe de France et l'équipe de Nouvelle Zélande au sein
du Village du rugby installé sur la Place de la Concorde, le vendredi 8 septembre 2023 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des
rassemblements de personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de
vol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public,
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public  ; Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00013 - arrêté n°2023-01020 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées dans le cadre de la retransmission du match de rugby France Nouvelle-Zélande au sein du
Village du rugby à Paris le vendredi 8 septembre 202324
Considérant que le match d'ouverture de la Coupe du monde de rugby 2023 entre
l'équipe de France et l'équipe de Nouvelle-Zélande sera retransmis au sein du Village du
rugby installé Place de la Concorde  ; qu'à cette occasion, 4 écrans géants seront disposés
afin de permettre aux visiteurs de suivre en direct le match  ; qu'un nombre très important
de spectateurs (39  000) ainsi que de nombreuses personnalités seront attendus aux abords
et à l'intérieur du Village du rugby  ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée,
cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national, depuis le 5 mars 2021  ;
Considérant par ailleurs que de nombreux autres rassemblements et événements se
tiendront dans la capitale et en province le même jour, en particulier le match d'ouverture
de la Coupe du monde de rugby 2023 entre l'équipe de France et l'équipe de Nouvelle-
Zélande au Stade de France, lesquels mobiliseront fortement les services de police et de
gendarmerie pour en assurer la sécurité et leur bon déroulement  ; que le recours à des
caméras aéroportées permet ainsi de disposer d'une vision en grand angle pour permettre
le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces
au sol dans ce secteur dépourvu de moyen de vidéo surveillance au sol  ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la sécurisation du Village Rugby qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation du vendredi 8 septembre 2023 à 13h00 au samedi 9 septembre 2023 à 2h00, il
est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie
publique dans le périmètre annexé au présent arrêté ; que compte tenu de ces enjeux, les
durées de l'autorisation demandée n'apparaissent pas disproportionnées  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol ées sont
strictement limit ées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de
visiteurs, mais également afin de garantir la sécurité des rassemblements , la prévention
d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport  ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la
préfecture de police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux, ainsi que d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d 'information sont adapt és pour porter une
information claire et transparente du public  ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  ;
2Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00013 - arrêté n°2023-01020 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées dans le cadre de la retransmission du match de rugby France Nouvelle-Zélande au sein du
Village du rugby à Paris le vendredi 8 septembre 202325
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés, dans le cadre de la retransmission du
match de rugby France Nouvelle-Zélande au sein du Village du rugby à Paris le vendredi 8
septembre 2023, au titre de :
a)La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
b)La sécurité des rassemblements  ;
c)La prévention des actes de terrorisme  ;
d)La régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à  2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 8 septembre 2023 à 13h00 au
samedi 9 septembre à 01h00 pour l'ensemble des quatre finalités précitées, soit à compter
du début du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l'évacuation totale
des spectateurs.
Article 5 – L'information du public est assurée par l'affichage du présent arrêté aux portes
de la préfecture de police, sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police, ainsi
que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris , et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 05 SEP.2023
Laurent NUÑEZ
3Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00013 - arrêté n°2023-01020 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées dans le cadre de la retransmission du match de rugby France Nouvelle-Zélande au sein du
Village du rugby à Paris le vendredi 8 septembre 202326
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-01020 du 05 SEP.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00013 - arrêté n°2023-01020 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées dans le cadre de la retransmission du match de rugby France Nouvelle-Zélande au sein du
Village du rugby à Paris le vendredi 8 septembre 202327
Préfecture de Police - 75-2023-09-05-00013 - arrêté n°2023-01020 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées dans le cadre de la retransmission du match de rugby France Nouvelle-Zélande au sein du
Village du rugby à Paris le vendredi 8 septembre 202328