| Nom | RAA spécial n°32 du 10 février 2026 - Délégation de signature préfectorale |
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| Administration | Préfecture de l’Aube |
| Date | 10 février 2026 |
| URL | https://www.aube.gouv.fr/contenu/telechargement/44130/313991/file/RAA%20032%20du-10-02-2026-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 10 février 2026 à 10:34:05 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 10 février 2026 à 12:10:01 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°032 DU 10/02/2026
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2026040-0001 - Arrêté du 9 février 2026 accordant la
suppléance des fonctions préfectorales, à M. Charles-Bernard NOÏN
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube, du mercredi
18 février 2026 à 12h00 au jeudi 19 février 2026 à 23h00 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aube
PCICP2026040-0001 - Arrêté du 9 février 2026
accordant la suppléance des fonctions
préfectorales, à M. Charles-Bernard NOÏN
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
l'Aube, du mercredi 18 février 2026 à 12h00 au
jeudi 19 février 2026 à 23h00
recueil n°032 du 10/02/2026 3
EN Service de la coordinationPRÉFET | | interministérielle et deDE L'AUBE ~— l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° PCICP2026040-0001accordant la suppléance des fonctions préfectorales, à M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de l'Aube, du mercredi 18 février 2026 à 12h00 aujeudi 19 février 2026 à 23h00
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de L'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;VU le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de l'Aube ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU le décret du 13 août 2025 nommant M. Franck DORGE sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture de l'Aube ;CONSIDÉRANT l'absence simultanée de M. Pascal COURTADE, préfet de l'Aube, et. deM. Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, du mercredi 18 février 2026 à 12h00 aujeudi 19 février 2026 à 23h00;CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la suppléance des fonctions préfectorales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTEArticle 1°: M. Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube, est chargéd'assurer la suppléance des fonctions préfectorales du mercredi 18 février 2026 à 12h00 au jeudi19 février 2026 à 23h00.
1/2Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Article 2: Le préfet de l'Aube, le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur decabinet, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État dans l'Aube.
Troyes, leLe préfet
Pascal COURTADE
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa.publication.
2/2Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labande - 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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