| Nom | recueil-05-2024-141-recueil-des-actes-administratifs-special |
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| Administration | Préfecture des Hautes-Alpes |
| Date | 03 juin 2024 |
| URL | https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/21305/181240/file/recueil-05-2024-141-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 03 juin 2024 à 17:44:37 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 juin 2024 à 18:07:12 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-141
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques / DPP
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-31-00005 - SMAISON D'A24053117260 (1 page) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-31-00005
SMAISON D'A24053117260
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-31-00005 - SMAISON D'A24053117260 3
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MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Maison d'arrêt de Gap
À GAP
Le 31 mai 2024
Arrêté portant délégation de signature \
- Vularticle R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/05/2024 nommant Monsieur ERNSTBERGER
Jérôme en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Gap.
- Vu l'arrêté du ministère de la justice en date du 01/07/2022 nommant Madame LOCATELLI édith
en qualité d'Adjointe au chef d'établissement.
Le chef de l'établissement de la maison d'arrêt de Gap
ARRETE
Article 1": Délégation de signature est donnée à Mme LOCATELLI édith, Adjointe au chef d'établissement
de la maison d'arrêt de Gap à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme LOCATELLI édith, Adjointe au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Gap assiste en
tant que de besoin le chef de l'établissement de la maison d'arrêt de Gap dans les attributions pour
lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de la
maison d'arrêt de Gap lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire,
Fait à Gap
Le 31 mai 2024
Le chef d'établisse
SR ER CERISNSTSERGER
Chef d'Etablissement
de la Maison d'
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