PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-164
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
33-2024-07-17-00001 - Arrêté du 17 juillet 2024 portant agrément de
l'association ARPEJe au titre de l'intermédiation location et de la gestion locative
(2 pages) Page 4
33-2024-07-12-00013 - Arrêté portant agrément
FAY SERVICES
SAP
980099519 (2 pages) Page 7
33-2024-07-12-00012 - Arrêté portant agrément
LA MAISON DES VASTES

SAP 903947315 (2 pages) Page 10
33-2024-07-12-00010 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
BABYLOULOU
SAP 852076793 (2 pages) Page 13
33-2024-07-12-00011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
NOUNOU
VADROUILLE
SAP 807986583 (2 pages) Page 16
33-2024-07-12-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
MPS
BORDEAUX
SAP 512200189 (2 pages) Page 19
33-2024-07-12-00004 - Récépissé de déclaration
BABYLOULOU
SAP
852076793 (2 pages) Page 22
33-2024-07-12-00008 - Récépissé de déclaration
MOKHNECHE
SAP
930290788 (2 pages) Page 25
33-2024-07-12-00007 - Récépissé de déclaration
NEO ENTRETIEN

SAP 884903162 (2 pages) Page 28
33-2024-07-12-00006 - Récépissé de déclaration
CLEAN UP'33
SAP
928801919 (2 pages) Page 31
33-2024-07-12-00003 - Récépissé de déclaration
MPS
BORDEAUX
SAP 512200189 (2 pages) Page 34
33-2024-07-12-00005 - Récépissé de déclaration
NOUNOU
VADROUILLE
SAP 807986583 (2 pages) Page 37
DDTM GIRONDE / SUAT
33-2024-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2024 n°2024/07-01 portant
création et composition de la commission départementale de suivi et de
sécurisation des passages à niveau pour le département de la gironde (4
pages) Page 40
DESDEN / SECRETARIAT GENERAL
33-2024-07-11-00028 - Arrêté carte scolaire 2024-2025 au 11072024 (8 pages) Page 45
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2024-07-10-00024 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture
de spécimens d'amphibiens et d'insectes protégés dans le cadre
des inventaires naturalistes sur le projet des lignes nouvelles du Grand projet
ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) entre Bordeaux et Toulouse (5 pages) Page 54
2
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2024-07-08-00012 - Arrêté portant délégation de signature de la
responsable du SIP Blaye-Libourne par intérim en matière de contentieux, de
gracieux fiscal et de recouvrement (4 pages) Page 60
33-2024-07-15-00010 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de services
de la Direction Régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde - Trésorerie de Bordeaux Amendes (1 page) Page 65
33-2024-07-16-00007 - Liste des responsables de service à compter du 21 juillet
2024 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 08 de l'annexe II au code
général des impôts (2 pages) Page 67
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet préfet
33-2024-07-15-00011 - Arrêté du 15 juillet 2024 portant retrait d'une Médaille
Régionale, Départementale et Communale (1 page) Page 70
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2024-07-16-00006 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 retirant l'arrêté
du 9 juillet 2024 fixant la liste des membres de la formation plénière de la
commission départementale de la coopération intercommunale du
département de la Gironde (2 pages) Page 72
3
33-2024-07-17-00001
Arrêté du 17 juillet 2024 portant agrément de
l'association ARPEJe au titre de l'intermédiation
location et de la gestion locative
- 33-2024-07-17-00001 - Arrêté du 17 juillet 2024 portant agrément de l'association ARPEJe au titre de l'intermédiation location et de la gestion
locative 4
PREFET Direction Départementale de l'Emploi,
DE LA GIRONDE du Travail et des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du {| 7 JUIL. 2024
portant agrément de l'association Accompagnement et Recherche Psycho-socio Educatifs pour les
Jeunes (ARPEJe) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées
au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale.
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à
R 365-8 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de
l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2023 portant délégation de signature a Monsieur Thierry
BERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Gironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats,
correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant de sa direction ;
VU le dossier de demande d'agrément formulée par l'association Accompagnement et Recherche
Psycho-socio Educatifs pour les Jeunes (ARPEJe) déclaré complet le 05/07/2024 ;
CONSIDÉRANT la capacité de l'association ARPEJe à exercer les activités, objets du présent arrêté,
compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département
de la Gironde,
DDETS
Tour Innova
26 rue des maraichers
CS 32060 - 33088 Bordeaux Cedex
Tél: 05 47 47 47 47
- 33-2024-07-17-00001 - Arrêté du 17 juillet 2024 portant agrément de l'association ARPEJe au titre de l'intermédiation location et de la gestion
locative 5
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Gironde,
ARRÊTE
Article premier : L'association ARPEJe, dont le siège social se situe 253 cours Maréchal Galliéni - Allée
Listrac, 33 000 Bordeaux, est agréée pour exercer conformément à l'article L 365-3 du code de la
construction et de l'habitation sur le territoire du' département de la Gironde, les activités
d'intermédiation locative et de gestion locative sociale suivantes :
*_ la location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré
en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-
10, L.321-10-1 et L. 353-20 ;
* La location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L.365-2 (agréés maîtrise
d'ouvrage) ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location a des personnes
défavorisées dans les conditions prévues parl'article L442-8-1 ;
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date de
publication du présent arrêté.
Article 3 : Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de
l'association à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs
observations.
Article 4: L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément,
un bilan de l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être
notifiée sans délai.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être
contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
=D" À | —
Thierry BERGERON
DDETS
Tour Innova
26 rue des maraîchers
CS 32060 - 33088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
- 33-2024-07-17-00001 - Arrêté du 17 juillet 2024 portant agrément de l'association ARPEJe au titre de l'intermédiation location et de la gestion
locative 6
1933-2024-07-12-00013
Arrêté portant agrément
FAY SERVICES
SAP 980099519
- 33-2024-07-12-00013 - Arrêté portant agrément
FAY SERVICES
SAP 980099519 7
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET CT wg
DE LA GIRONDE du travail et des solidarites
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 980099519
N° SIREN 980099519
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2,
D.7233-1;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tra-
vail ;
Vu la demande d'agrément déposée le 28 décembre 2023 par Mme CORREIA Florence pour l'orga-
nisme « FAY SERVICES» ;
Vu l'avis émis le 9 juillet 2024 par le président du conseil départemental ;
ARRETE
Article 1
L'agrément de l'organisme « FAY SERVICES » dont l'établissement principal est situé 97 AVENUE DE LA
MARNE 33700 MERIGNAC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 28 mars 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
«+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (mode
d'intervention Mandataire) - (33)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire) - (33)
» Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (33)
. Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (33)
* Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (33)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements(mode d'intervention Mandataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modifi-
cation préalable de son agrément.
DDETS
26 rue des Maraichers - CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
19
- 33-2024-07-12-00013 - Arrêté portant agrément
FAY SERVICES
SAP 980099519 8
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il de-
vra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'interven-
tion.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du Code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l' article R.7232-9 du Code du tra-
vail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comp-
tabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703
PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli-
cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » ac-
cessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Bordeaux, le Î DU. 2024 |
Pour le Préfet, pour le Directeur Départe
mental de l'Emploi, dy/Travail et des Solidar
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
19
- 33-2024-07-12-00013 - Arrêté portant agrément
FAY SERVICES
SAP 980099519 9
33-2024-07-12-00012
Arrêté portant agrément
LA MAISON DES VASTES
SAP 903947315
- 33-2024-07-12-00012 - Arrêté portant agrément
LA MAISON DES VASTES
SAP 903947315 10
Es Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | rents empleo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarites
Libe rte
Egaitte
Fraternite
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 903947315
N° SIREN 903947315
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2,
D.7233-1;
Vu l'arrêté du ler octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tra-
vail ;
Vu la demande d'agrément déposée le 4 janvier 2024 par M. KOCH Olivier pour l'organisme « LA MAI-
SON DES VESTALES » ;
Vu l'avis émis le 9 juillet 2024 par le président du conseil départemental ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément de l'organisme « LA MAISON DES VESTALES » dont l'établissement principal est situé54
Avenue THIERS 33100 BORDEAUX est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 4 avril 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
«+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire) - (33)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire) - (33) |
« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (33)
« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (33)
« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (33)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements(mode d'intervention Mandataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modifi-
cation préalable de son agrément.
DDETS
26 rue des Maraichers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél: 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-07-12-00012 - Arrêté portant agrément
LA MAISON DES VASTES
SAP 903947315 11
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il de-
vra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'interven-
tion.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprés du service instructeur.
Article 4 .
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du Code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du tra-
vail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comp-
tabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703
PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli-
cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » ac-
cessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
12 JUL. 2024
Fait a Bordeaux, le
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-07-12-00012 - Arrêté portant agrément
LA MAISON DES VASTES
SAP 903947315 12
9333-2024-07-12-00010
Arrêté portant renouvellement d'agrément
BABYLOULOU
SAP 852076793
- 33-2024-07-12-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
BABYLOULOU
SAP 852076793 13
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egatite
Fratèrnite
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 852076793
N° SIREN 852076793
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2,
D.7233-1; _
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tra-
vail ; |
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 22 mars 2024 par Mme. BODOIRA Claire
pour l'organisme « BABYLOULOU » ;
Vu l'avis émis le 9 juillet 2024 par le président du conseil départemental ;
ARRETE
Article 1
Le renouvellement de l'agrément de l'organisme « BABYLOULOU » dont l'établissement principal est si-
tué 13 Avenue GENERAL LECLERC 33200 BORDEAUX est accordé pour une durée de cing ans a comp-
ter du 2 juillet 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
» Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (33)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modifi-
cation préalable de son agrément. .
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il de-
vra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'interven-
tion.
DDETS
26 rue des Maraichers - CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : OS 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
93
- 33-2024-07-12-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
BABYLOULOU
SAP 852076793 14
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 a
R.7232-9 du Code du travail. |
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du tra-
vail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail.et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comp-
tabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703
PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli-
cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » ac-
cessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Fait à Bordeaux, le 12 JUIL. 2624
Pour le Préfet, pour le Directeur Départe
mental de l'Emploi, du Travail et des Solidar
rités et par subdélégation,
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-07-12-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
BABYLOULOU
SAP 852076793 15
8333-2024-07-12-00011
Arrêté portant renouvellement d'agrément
NOUNOU VADROUILLE
SAP 807986583
- 33-2024-07-12-00011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
NOUNOU VADROUILLE
SAP 807986583 16
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte -
Egalité
Prateraite
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 807986583
N° SIREN 807986583
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2,
D.7233-1;
Vu l'arrêté du ler octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tra-
vail ; .
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 5 février 2024 par Mme. TUAILLON JULIE
pour l'organisme « NOUNOU VADROUILLE » ;
Vu l'avis émis le 9 juillet 2024 par le président du conseil départemental ;
ARRÊTE
Article 1
Le renouvellement de l'agrément de l'organisme « NOUNOU VADROUILLE » dont l'établissement princi-
pal est situé 20 Allée DES ACACIAS 33850 LEOGNAN est accordé pour une durée de cinq ans à comp-
ter du 7 juin 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (33)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modifi-
cation préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il de-
vra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'interven-
tion.
DDETS
26 rue des Maraichers - CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél: O5 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
83
- 33-2024-07-12-00011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
NOUNOU VADROUILLE
SAP 807986583 17
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du Code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et a la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du tra-
vail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comp-
tabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703
PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli-
cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » ac-
cessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
1 2 JUIL. 2024Fait à Bordeaux, le
Pour le Préfet, pour le Directeur Départe
mental de l'Emploi, du Travail et des Solidar
rités et par subdélégatipn,
ru et
—La Cheffe du gervice
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-07-12-00011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
NOUNOU VADROUILLE
SAP 807986583 18
8933-2024-07-12-00009
Arrêté portant renouvellement d'agrément
MPS BORDEAUX
SAP 512200189
- 33-2024-07-12-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
MPS BORDEAUX
SAP 512200189 19
| | Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET Fe
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 512200189
N° SIREN 512200189
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2,
D.7233-1;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tra-
vail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 10 avril 2024 par Mme. GRISORIO Alexandra
pour l'organisme « MPS BORDEAUX » ;
Vu l'avis émis le 9 juillet 2024 par le président du conseil départemental ;
ARRÊTE
Article 1
Le renouvellement de l'agrément de l'organisme « MPS BORDEAUX » dont l'établissement principal est
situé 15 Cours DE LA MARTINIQUE 33000 BORDEAUX est accordé pour une durée de cinq ans à comp-
ter du 10 avril 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (33)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modifi-
cation préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il de-
vra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'interven-
tion.
DDETS
26 rue des Maraichers — CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : OS 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
89
- 33-2024-07-12-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
MPS BORDEAUX
SAP 512200189 20
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprés du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 a
R.7232-9 du Code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les Statisniques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du tra-
vail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comp-
tabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703
PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli-
cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Teterecours citoyen » ac-
cessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
12 JUIL. 2024Fait à Bordeaux, le
Pour le Préfet, pour le Directeur Départe
mental de |' Emploi, du Travailet des Solidar
La Cheffe du s
Insertionploi et
lodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex.
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
89
- 33-2024-07-12-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
MPS BORDEAUX
SAP 512200189 21
9333-2024-07-12-00004
Récépissé de déclaration
BABYLOULOU
SAP 852076793
- 33-2024-07-12-00004 - Récépissé de déclaration
BABYLOULOU
SAP 852076793 22
eS Direction départementale de l'emploi,
RRÉFET, RONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 852076793
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 mars 2024 par l'organisme BABYLOULOU, 13 Avenue
GENERAL LECLERC 33200 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 22/03/2024 par Mme. BODOIRA Claire en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
BABYLOULOU dont l'établissement principal est situé 13 Avenue GENERAL LECLERC 33200 BORDEAUX
et enregistré sous le N° SAP 852076793 pour les activités suivantes en modes prestataire et/ou
mandataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (33)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www. gironde.gouv.fr
93
- 33-2024-07-12-00004 - Récépissé de déclaration
BABYLOULOU
SAP 852076793 23
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 1 2 JL. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servic¢ dy/Plein Emploi et de
I'Insertion
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
93
- 33-2024-07-12-00004 - Récépissé de déclaration
BABYLOULOU
SAP 852076793 24
8833-2024-07-12-00008
Récépissé de déclaration
MOKHNECHE
SAP 930290788
- 33-2024-07-12-00008 - Récépissé de déclaration
MOKHNECHE
SAP 930290788 25
E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET travail ldarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Exgaltte
Fragernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 930290788
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 4 L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 25 juin 2024 par l'organisme MOKHNECHE, 1 Avenue carnot
Ccas 33150 Cenon ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 25/06/2024 par Mme. Wafa Mokhneche en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 1 Avenue carnot Ccas 33150 Cenon et enregistré sous le N° SAP
930290788 pour les activités suivantes en mode prestataire:
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
88
- 33-2024-07-12-00008 - Récépissé de déclaration
MOKHNECHE
SAP 930290788 26
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47,47.47
www.gironde.gouv.fr
88Fait à BORDEAUX , le 12 JUIL. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sefvic¢ durRlein Emploi et de
l'Insertion
odie Glandier
- 33-2024-07-12-00008 - Récépissé de déclaration
MOKHNECHE
SAP 930290788 27
6233-2024-07-12-00007
Récépissé de déclaration
NEO ENTRETIEN
SAP 884903162
- 33-2024-07-12-00007 - Récépissé de déclaration
NEO ENTRETIEN
SAP 884903162 28
E à Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET eee
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egatite
Fraternvie
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 884903162
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 6 février 2024 par l'organisme NEO
ENTRETIEN, 5 lotissement les girolles 33680 Le Porge ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 06/02/2024 par Mme. TRAPPE GIULIANNA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
NEO ENTRETIEN dont l'établissement principal est situé 5 lotissement les girolles 33680 le porge et
enregistré sous le N° SAP 884903162 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
¢ Travaux de petit bricolage
¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
62
- 33-2024-07-12-00007 - Récépissé de déclaration
NEO ENTRETIEN
SAP 884903162 29
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » p
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 1 2 MAL, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du seWice du Plein Emploi et de
Insertion
Elodie Glandier
62
- 33-2024-07-12-00007 - Récépissé de déclaration
NEO ENTRETIEN
SAP 884903162 30
33-2024-07-12-00006
Récépissé de déclaration
CLEAN UP'33
SAP 928801919
- 33-2024-07-12-00006 - Récépissé de déclaration
CLEAN UP'33
SAP 928801919 31
=H Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET et Eee
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egatite -
Fraternté
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 928801919
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19 mai 2024 par l'organisme CLEAN UP'33, 15 RUE PIERRE
SEMARD 33130 BEGLES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 19/05/2024 par Mme. SEUVE Pauline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 15 RUE PIERRE SEMARD 33130 BEGLES et enregistré sous le N° SAP
928801919 pour les activités suivantes en mode prestataire:
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Petits travaux de jardinage
+ Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
+ Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans es conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-07-12-00006 - Récépissé de déclaration
CLEAN UP'33
SAP 928801919 32
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être.
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47 .
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX, le 12 JUIL, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du seryice in Emploi et de
I'Insertion
Elodie Glandier
- 33-2024-07-12-00006 - Récépissé de déclaration
CLEAN UP'33
SAP 928801919 33
8933-2024-07-12-00003
Récépissé de déclaration
MPS BORDEAUX
SAP 512200189
- 33-2024-07-12-00003 - Récépissé de déclaration
MPS BORDEAUX
SAP 512200189 34
Ei Direction départementale de l'emploi,
USE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraïernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 512200189
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 avril 2024 par l'organisme MPS BORDEAUX, 15 Cours DE LA
MARTINIQUE 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 10/04/2024 par Mme. GRISORIO Alexandra en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme MPS BORDEAUX dont l'établissement principal est situé 15 Cours DE LA MARTINIQUE 33000
BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 512200189 pour les activités suivantes en mode prestataire :
«+ Garde d'enfants de nlus de 3 ans a domicile
+ Soutien scolaire ou cours a domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
89
- 33-2024-07-12-00003 - Récépissé de déclaration
MPS BORDEAUX
SAP 512200189 35
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 12 JUIL 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatio
La cheffe du sarvi mploi et de
l'insertion
EleGie Glandier
89
- 33-2024-07-12-00003 - Récépissé de déclaration
MPS BORDEAUX
SAP 512200189 36
8333-2024-07-12-00005
Récépissé de déclaration
NOUNOU VADROUILLE
SAP 807986583
- 33-2024-07-12-00005 - Récépissé de déclaration
NOUNOU VADROUILLE
SAP 807986583 37
ec Direction départementale de l'emploi,
PREFET . Le
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte -
Egalité
Fratermite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 807986583
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 5 février 2024 par l'organisme NOUNOU VADROUILLE, 20 Allée
DES ACACIAS 33850 LEOGNAN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 05/02/2024 par Mme. TUAILLON JULIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
NOUNOU VADROUILLE dont l'établissement principal est situé 20 Allée DES ACACIAS 33850 LEOGNAN
et enregistré sous le N° SAP 807986583 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans > domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des.
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
83
- 33-2024-07-12-00005 - Récépissé de déclaration
NOUNOU VADROUILLE
SAP 807986583 38
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 1 2 JUIL, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
83
- 33-2024-07-12-00005 - Récépissé de déclaration
NOUNOU VADROUILLE
SAP 807986583 39
DDTM GIRONDE
33-2024-07-17-00002
Arrêté du 17 juillet 2024 n°2024/07-01 portant
création et composition de la commission
départementale de suivi et de sécurisation des
passages à niveau pour le département de la gironde
DDTM GIRONDE - 33-2024-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2024 n°2024/07-01 portant création et composition de la commission
départementale de suivi et de sécurisation des passages à niveau pour le département de la gironde 40
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilités
Liberté Unité Mobilité Energie TransportsÉgalité
Fraternité.
Arrêté du
we 2ozajonor 17 JUIL. 2024
portant création et composition de la commission départementale de suivi de la sécurisation des
passages à niveau pour le département de la gironde
Le Préfet de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU fa loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment ses articles 124,
125 et 126;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n°2021-396 du 06 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à
niveau ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne Guyot, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le rapport parlementaire consacré à l'amélioration de la sécurisation des passages à niveau.en date
du 12 avril 2019 :
VU le plan national pour améliorer la sécurisation des passages à niveau en date du 3 mai 2019 :
VU l'instruction du Gouvernement du 27 janvier 2020 relative à la mise en œuvre du plan d'action pour
améliorer la sécurisation des passages à niveau ;
CONSIDÉRANT que le plan national d'action comprend l'axe 4 « instaurer une gouvernance nationale
et locale » du plan d'action
CONSIDÉRANT que l'instruction gouvernementale du 27 janvier 2020 demande de mettre en place
des commissions départementales compétentes en matière de passage à niveau et qui devront assurer
notamment le suivi du plan d'action au niveau local
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
DDTM GIRONDE - 33-2024-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2024 n°2024/07-01 portant création et composition de la commission
départementale de suivi et de sécurisation des passages à niveau pour le département de la gironde 41
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRETE
Article premier : II est institué une Commission Départementale de Suivi de la Sécurisation des Passages
a Niveau (CDSSPN) de la Gironde. La Commission est chargée d'assurer au niveau local le suivi et le
pilotage de la mise en œuvre de la politique de sécurisation des passages à niveau. Elle est l'instance
locale d'échanges et de suivi en matière de sécurité des passages à niveau (PN).
La commission assure, notamment, le suivi du plan d'action pour améliorer la sécurisation des passages
a niveau au niveau local et, en particulier, la réalisation des diagnostics de sécurité, leur mise a jour et la
mise en place des actions d'amélioration de la sécurité.
La commission est le lieu d'examen des conditions de mise en œuvre et des bilans des expérimentations
de baisse de la vitesse maximale autorisée en amont des passages a niveau.
La commission propose annuellement au niveau régional uné priorisation des demandes de
financement par l'État des mesures de sécurisation et une synthèse annuelle des travaux réalisés.
Article 2 : La commission a pour rôle de suivre les avancées locales du plan de sécurisation des passages
à niveau en lien avec l'ensemble des acteurs concernés au sein du département de la gironde et doit
permettre de :
- veiller à la mise en œuvre de cette obligation par les gestionnaires de voirie et d'infrastructure
ferroviaire,
- dresser un bilan des diagnostics de sécurité réalisés et ceux restant à produire ou à mettre à jour;
- identifier à la suite des diagnostics les actions de sécurisation des PN à réaliser par des mesures
d'aménagements simples et rapides, à prioriser pour les proposer dans le plan pluriannuel régional,
- s'assurer de la mise en place des éventuelles préconisations pour améliorer la sécurité en s'appuyant
sur des mesures d'aménagement simples et rapides,
- rechercher des itinéraires alternatifs pour les services réguliers de transports de personnes,
notamment scolaires, afin de réduire le nombre de franchissement de PN par les autocars ou autobus,
dès lors que le temps de parcours induit n'est pas disproportionné,
- expérimenter, en lien avec les collectivités locales, l'effet d'une baisse de 20km/h de la vitesse
maximale autorisée en amont des PN, sans que cette vitesse soit inférieure à 30km/h,
- dresser une liste des expérimentations d'une baisse de 20km/h de la vitesse maximale autorisée déjà
engagées et à engager dans un délai de 3 mois,
- soutenir les actions locales organisées et relayer le programme de sensibilisation mis en place par
SNCF réseau en lien avec le ministère de l'intérieur.
Article 3 : La commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau est présidée
par le Préfet de la Gironde ou son représentant. Elle se réunit au moins une fois par an.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires et de la mer
de la gironde.
Article 4: La commission départementale de suivi de la sécurisation des passages à niveau est
composée des membres suivants :
* Le Préfet ou son représentant ;
* Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la gironde ou son représentant ;
* Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-
Aquitaine ou son représentant ;
* Le responsable de l'Observatoire Technique de la Sécurité Routière (OTSR) ou son représentant ;
* Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant ;
213
DDTM GIRONDE - 33-2024-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2024 n°2024/07-01 portant création et composition de la commission
départementale de suivi et de sécurisation des passages à niveau pour le département de la gironde 42
* Le Commandant du groupement de Gendarmerie Départementale de la Gironde ou son
représentant ;
* Le Directeur Sécurité de la zone de production atlantique de SNCF Réseau ou son représentant ;
* Le Directeur Territorial Nouvelle-Aquitaine de SNCF Réseau ou son représentant ;
* Le Président du Conseil Départemental ou son représentant en tant que gestionnaire des voies ;
* Le Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
+ L& Présidentede Bordeaux-Métropole ou son représentant ;
* La Présidente de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud ou son
représentant ;
* Le Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord ou son
représentant ;
* Le Président de la Communauté d'Agglomération du Libournais ou son représentant ;
* Le Président de la Communauté de Communes Convergence Garonne ou son représentant ;
* Le Président de la Communauté de Communes de Montesquieu ou son représentant ; _
* Le Président de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde ou son représentant ;
* Le Président de la Communauté de Communes du Sud Gironde ou son représentant ;
* 'Le Président de la Communauté de Communes de Jalle Eau Bourde ou son représentant ;
* Les maires des communes présentant un enjeu de sécurité important ou spécifique devant être
examiné en commission;
° Le Président de l'Association de la Prévention Routière de Gironde ou son représentant.
En fonction de l'ordre du jour, d'autres services de l'État, des collectivités territoriales, ou encore toutes
personnes compétentes dans le domaine d'activité de la commission pourront être associés,
ponctuellement ou régulièrement, aux travaux de celle-ci. La commission pourra notamment faire appel
à l'expertise du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement (CEREMA) ou du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
(STRMTG).
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le
tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs et notifié à chacun des membres de la commission départementale de
suivi de la sécurisation des passages à niveau de la Gironde.
Bordeaux, le {7 JUIL. 2024
Le Préfét
Etienne GUYOT
3/3
DDTM GIRONDE - 33-2024-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2024 n°2024/07-01 portant création et composition de la commission
départementale de suivi et de sécurisation des passages à niveau pour le département de la gironde 43
DDTM GIRONDE - 33-2024-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2024 n°2024/07-01 portant création et composition de la commission
départementale de suivi et de sécurisation des passages à niveau pour le département de la gironde 44
DESDEN
33-2024-07-11-00028
Arrêté carte scolaire 2024-2025 au 11072024
DESDEN - 33-2024-07-11-00028 - Arrêté carte scolaire 2024-2025 au 11072024 45
ACADEMIE
DE BORDEAUX
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de Gironde






















Arrêté du 11 juillet 2024
relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement
public dans le premier degré pour la rentrée 2024






























DESDEN - 33-2024-07-11-00028 - Arrêté carte scolaire 2024-2025 au 11072024 46
| 3
ACADEMIE
DE BORDEAUX
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de Gironde
Arrêté 11 juillet 2024 – Carte scolaire rentrée 2024 - 2






La rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine,
Rectrice de l'académie de Bordeaux,
Chancelière des universités,





VU le code de l'éducation et notamment ses articles L211-1, D211-9, R235-11, R222-19-3 et R222-24

VU le décret n°2012-16 du 5 juillet 2012 relatif à l'organisation académique

VU l'avis émis par le Comité social d'administration spécial départemental en date du 11 juillet 2024

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Suivi des mesures actées en CSASD des 12 et 20 mars 2024

a. Levées de retrait

UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE OBSERVATIONS Variation de
décharge de
direction
réglementaire
0525S BORDEAUX
MÉRIGNAC BORDEAUX COCTEAU PRIM Levée du retrait de classe
maternelle ordinaire sur
l'école maternelle 0
1215S GRADIGNAN ST MORILLON QUATRE
SAISONS PRIM Levée du retrait de classe
élémentaire ordinaire 0
1068G LANGON ROAILLAN PRIM Levée du retrait de classe
élémentaire ordinaire 0
2054D LESPARRE LESPARRE-
MÉDOC CURIE ELEM Levée du retrait de classe
élémentaire ordinaire 0


b. Levées d'attribution

UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE OBSERVATIONS Variation de
décharge de
direction
réglementaire
1103V BLAYE SAINT-
CHRISTOLY DE
BLAYE MANDELA PRIM Levée de l'attribution de classe
maternelle dédoublée 0
3543X BORDEAUX CENTRE BORDEAUX DE GOURNAY PRIM Levée de l'attribution de classe
élémentaire ordinaire -0.5
2137U GRADIGNAN CANÉJAN BREL ELEM Levée de l'attribution de classe
élémentaire ordinaire -0.17
2305B TALENCE CADAUJAC ALIÉNOR
D'AQUITAINE MAT Levée de l'attribution de classe
maternelle ordinaire 0
DESDEN - 33-2024-07-11-00028 - Arrêté carte scolaire 2024-2025 au 11072024 47
Arrêté 11 juillet 2024 – Carte scolaire rentrée 2024 - 3 c. Levées de mesure de transformation

UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE TRANSFORMATIONS
2475L BLAYE ST SAVIN MAT Annulation de la transformation d'une
classe maternelle ordinaire en classe
maternelle dédoublée
0252V BORDEAUX CENTRE BORDEAUX NUITS MAT Annulation de la transformation d'une
classe maternelle ordinaire en classe
maternelle dédoublée



ARTICLE 2 – Ouverture d'école

3645H BORDEAUX CENTRE Ouverture de l'école primaire Elsa
TRIOLET (anciennement dénommée
Brazza) à Bordeaux
(Délibérations du Conseil municipal du 30 janvier
2024 et du 09 avril 2024) Suite à 2 attributions supplémentaires (cf
article 5), structure rentrée 2024 :
 2 classes maternelles
dont 2 attributions de classes maternelles
ordinaires
 2 classes élémentaires
dont 2 attributions de classes élémentaires
(dont 1 au titre de la direction d'école)



ARTICLE 3 – Fusion d'écoles

0525S BORDEAUX MÉRIGNAC Fusion de l'école maternelle Cocteau
(0330262F) et de l'école élémentaire
Cocteau (0330525S) à Bordeaux en école
primaire (BORDEAUX MÉRIGNAC)
(Délibération Conseil municipal du 09 avril 2024) Suite à la levée du retrait acté en 1ère étape (cf
article I. a), structure rentrée 2024 :
 4 classes maternelles par transfert de l'école
maternelle Cocteau
 6 classes élémentaires
 0.5 de décharge de direction
Rattachement administratif : 1 TR bis, 1 TRS
0515F BORDEAUX MÉRIGNAC Fusion de l'école maternelle Paul
Doumer (0333029N) et de l'école
élémentaire Paul Doumer (0330515F) à
Bordeaux en école primaire (BORDEAUX
MERIGNAC)
(Délibération Conseil municipal du 04 juin 2024) Structure rentrée 2024 :
 3 classes maternelles par transfert de l'école
maternelle Paul Doumer
 5 classes élémentaires
 0.33 de décharge de direction
Rattachement administratif : 1 TR bis, 1 TRS














DESDEN - 33-2024-07-11-00028 - Arrêté carte scolaire 2024-2025 au 11072024 48
Arrêté 11 juillet 2024 – Carte scolaire rentrée 2024 - 4 ARTICLE 4 – Changement d'organisation de service

L'organisation de service mise en place à la rentrée 2022 (élèves du secteur de l'école Anita Conti conservés au sein
des école maternelle Tabarly et école élémentaire Tabarly du Taillan-Médoc) prendra fin à la rentrée 2024.
Suite à un transfert supplémentaire de classe élémentaire ordinaire depuis l'école élémentaire Tabarly vers l'école
primaire Conti, voici les nouvelles structures :

3546A SAINT-
MEDARD EN
JALLES LE TAILLAN-
MEDOC ANITA
CONTI PRIM Structure rentrée 2024
 2 classes maternelles
dont 1 transfert de classe maternelle ordinaire depuis l'école
Tabarly maternelle (0332362N)
 3 classes élémentaires
dont 2 transferts de classe élémentaire ordinaire depuis
l'école Tabarly élémentaire (0331313Y)
 0.25 décharge de direction

2362N SAINT-
MEDARD EN
JALLES LE TAILLAN-
MEDOC TABARLY MAT Structure rentrée 2024
 5 classes maternelles
 0.25 de décharge de direction

1313Y SAINT-
MEDARD EN
JALLES LE TAILLAN-
MEDOC TABARLY ELEM Structure rentrée 2024
 9 classes élémentaires
 0.5 décharge de direction
 1 dispositif EFIV
Rattachement administratif : 1 TR bis



ARTICLE 5 – Ouvertures de classe

Sont créés les postes d'enseignements préélémentaire et élémentaire dans les écoles suivantes :

UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE OBSERVATIONS Variation de
décharge de
direction
réglementaire
1624L BÈGLES FLOIRAC BASSENS BOUSQUET MAT 1 attribution de classe
maternelle ordinaire 0
2985R BÈGLES FLOIRAC BÈGLES BUISSON ELEM 1 attribution de classe
élémentaire ordinaire 0
0529W BLAYE BOURG SUR
GIRONDE DUMONTET PRIM 1 attribution de classe
élémentaire ordinaire 0
0246N BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX LAGRANGE MAT 1 attribution de classe
maternelle ordinaire 0.08
2860E BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX SYLVESTRE ELEM 1 attribution de classe
élémentaire dédoublée 0
2669X BORDEAUX BOUSCAT BRUGES PRÉVERT MAT 1 attribution de classe
maternelle ordinaire 0
1427X BORDEAUX CENTRE BORDEAUX BARBEY MAT 1 attribution de classe
maternelle ordinaire 0.08
0233Z BORDEAUX CENTRE BORDEAUX BENAUGE MAT 1 attribution de classe
maternelle dédoublée 0
2968X BORDEAUX CENTRE BORDEAUX BENAUGE ELEM 1 attribution de classe
élémentaire ordinaire 0
3645H BORDEAUX CENTRE BORDEAUX ELSA TRIOLET PRIM 1 attribution de classe
maternelle ordinaire
1 attribution de classe
élémentaire ordinaire 0.25 DESDEN - 33-2024-07-11-00028 - Arrêté carte scolaire 2024-2025 au 11072024 49
Arrêté 11 juillet 2024 – Carte scolaire rentrée 2024 - 5 0252V BORDEAUX CENTRE BORDEAUX NUITS MAT 1 attribution de classe
maternelle dédoublée 0
3593B BORDEAUX
MÉRIGNAC MÉRIGNAC ARNAUD
LAFON PRIM 1 attribution de classe
élémentaire ordinaire 0.25
2119Z BORDEAUX
MÉRIGNAC MÉRIGNAC AURIAC ELEM 1 attribution de classe
élémentaire ordinaire 0
2079F ENTRE DEUX MERS CENON JAURÈS MAT 1 attribution de classe
maternelle dédoublée 0.25
2241G ENTRE DEUX MERS CENON MICHELET ELEM 1 attribution de classe
élémentaire dédoublée 0
1175Y ENTRE DEUX MERS SAINT-LOUBES TOULET ELEM 1 attribution de classe
élémentaire ordinaire 0
2537D GRADIGNAN BEAUTIRAN MAT 1 attribution de classe
maternelle ordinaire 0
2354E GRADIGNAN LÉOGNAN JAURÈS MAT 1 attribution de classe
maternelle ordinaire 0.08
2125F GRADIGNAN LÉOGNAN KERGOMARD MAT 1 attribution de classe
maternelle ordinaire 0
1326M LA RÉOLE TARGON FERRY PRIM 1 attribution de classe
élémentaire ordinaire 0.17
2022U LORMONT AMBÈS MONTESSORI MAT 1 attribution de classe
maternelle ordinaire 0.08
0996D PESSAC PESSAC CASTAING ELEM 1 attribution de classe
élémentaire ordinaire 0
3403V ST MÉDARD-EN-
JALLES EYSINES POLE
ÉDUCATIF PRIM 1 attribution de classe
élémentaire ordinaire 0.50
0575W 11 SUD ENTRE DEUX
MERS CAPIAN ELEM 1 attribution de classe
élémentaire ordinaire 0
0429M SUD MÉDOC BLANQUEFORT CAYCHAC ELEM 1 attribution de classe
élémentaire ordinaire 0
0184W SUD MÉDOC CASTELNAU DE
MÉDOC CHARMILLE MAT 1 attribution de classe
maternelle ordinaire 0
2677F SUD MÉDOC LUDON
MEDOC LUCIE
AUBRAC MAT 1 attribution de classe
maternelle ordinaire 0.17
1154A SUD MÉDOC STE HÉLENE PRIM 1 attribution de classe
élémentaire ordinaire 0


ARTICLE 6 – Fermetures de classe

Sont fermés les postes d'enseignements préélémentaire et élémentaire dans les écoles suivantes :

UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE OBSERVATIONS Variation de
décharge de
direction
réglementaire
0327B ARCACHON NORD ANDERNOS
LES BAINS CAPSUS ELEM 1 retrait de classe élémentaire
ordinaire -0.17
0826U ARCACHON NORD LÈGE CAP
FERRET CLAOUEY PRIM 1 retrait de classe élémentaire
ordinaire -0.08
0925B ARCACHON NORD MIOS RAMONET PRIM 1 retrait de classe élémentaire
ordinaire 0
2051A ARCACHON SUD GUJAN-
MESTRAS FERRY ELEM 1 retrait de classe élémentaire
ordinaire -0.5 DESDEN - 33-2024-07-11-00028 - Arrêté carte scolaire 2024-2025 au 11072024 50
Arrêté 11 juillet 2024 – Carte scolaire rentrée 2024 - 6 2673B BÈGLES FLOIRAC FARGUES ST
HILAIRE MAT 1 retrait de classe maternelle
ordinaire 0
0700G BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC BLUM ELEM 1 retrait de classe élémentaire
EMILE 0
2260C BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC MAURIAC MAT 1 retrait de classe maternelle
dédoublée -0.08
3118K BORDEAUX
BOUSCAT BORDEAUX ACHARD PRIM 1 retrait de classe élémentaire
dédoublée 0
0500P BORDEAUX CENTRE BORDEAUX NUYENS ELEM 1 retrait de classe élémentaire
dédoublée 0
2925A BORDEAUX
MÉRIGNAC MÉRIGNAC AURIAC MAT 1 retrait de classe maternelle
ordinaire 0
2118Y ENTRE DEUX MERS YVRAC ELEM 1 retrait de classe élémentaire
ordinaire 0
0297U PESSAC PESSAC BELLEGRAVE MAT 1 retrait de classe maternelle
ordinaire 0
2775M ST ANDRÉ DE
CUBZAC CADILLAC EN
FRONSADAIS PRIM 1 retrait de classe maternelle
ordinaire 0
2660M ST ANDRÉ DE
CUBZAC CÉZAC PRIM 1 retrait de classe élémentaire
ordinaire 0
2682L ST ANDRÉ DE
CUBZAC ST ANDRÉ DE
CUBZAC CHAPPEL MAT 1 retrait de classe maternelle
ordinaire 0
2319S ST MÉDARD-EN-
JALLES EYSINES DERBY ELEM 1 retrait de classe élémentaire
ordinaire -0.17
0193F ST MÉDARD-EN-
JALLES MARTIGNAS
SUR JALLES CASTAGNET MAT 1 retrait de classe maternelle
ordinaire -0.08
2212A ST MÉDARD-EN-
JALLES ST MÉDARD
EN JALLES CARRIÉ ELEM 1 retrait de classe élémentaire
ordinaire -0.17
2370X ST MÉDARD-EN-
JALLES ST MÉDARD
EN JALLES HASTIGNAN MAT 1 retrait de classe maternelle
ordinaire 0


ARTICLE 7 – Mesures de transformation

Sont transformés les postes suivants :

UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE TRANSFORMATIONS
2271P BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC CAMUS ELEM 1 transformation de classe élémentaire
ordinaire en classe élémentaire dédoublée
3360Y BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX SEMPÉ PRIM 1 transformation de classe élémentaire
dédoublée en élémentaire ordinaire
3493T BORDEAUX CENTRE BORDEAUX BILLIE HOLIDAY PRIM 1 transformation d'une classe maternelle
dédoublée en élémentaire dédoublée
1 transformation d'une classe maternelle
ordinaire en élémentaire ordinaire
2079F ENTRE DEUX MERS CENON JAURÈS MAT 1 transformation de classe maternelle
ordinaire en classe maternelle dédoublée
1215S GRADIGNAN ST MORILLON QUATRE
SAISONS PRIM 1 transformation de classe élémentaire
ordinaire en classe maternelle ordinaire



DESDEN - 33-2024-07-11-00028 - Arrêté carte scolaire 2024-2025 au 11072024 51
Arrêté 11 juillet 2024 – Carte scolaire rentrée 2024 - 7 ARTICLE 8 – Mesures relatives aux décharges de direction exceptionnelles

Sont attribuées les décharges suivantes :

UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE MESURES OBSERVATIONS
0912M BORDEAUX
MÉRIGNAC MÉRIGNAC JAURES I ELEM +0.25
(0.33 
0.58) A la rentrée 2024, au titre du
dispositif PEJS (pôle
d'enseignement des jeunes
sourds) au sein de l'école
0323X LORMONT AMBÈS BREL ELEM +0.5
(0.5  1) A la rentrée 2024, pour 3 ans,
au titre du contexte scolaire
2319S ST MÉDARD-EN-
JALLES EYSINES DERBY ELEM +0.17
(0.33 
0.50) Pour une année scolaire à la
rentrée 2024 au titre d'une
mesure de carte scolaire et
de l'ITEP


Est supprimée la décharge suivante :

UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE MESURES OBSERVATIONS
2481T BLAYE BLAYE ROSA
BONHEUR PRIM -0,25
(0.75 
0.50) Suppression de la décharge
accordée pour coordination
du PIAL de Blaye Sébastien
Vauban


Est maintenue la décharge suivante :

UAI RPI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE TYPE MESURES OBSERVATIONS
0223N BEGLES FLOIRAC BEGLES JEAN ZAY MAT 0.17 Renouvellement pour une
année scolaire, à la rentrée
2024, en soutien à la MGEN



ARTICLE 9 – Mesures relatives à l'ASH (adaptation et scolarisation des élèves en situation de
handicap)

♦ Est renouvelé, pour une année scolaire, le poste d'enseignant spécialisé pour l'UE pour adolescents de l'hôpital
Charles Perrens de BORDEAUX (0333078S) (ASH BORDEAUX).













DESDEN - 33-2024-07-11-00028 - Arrêté carte scolaire 2024-2025 au 11072024 52
ARTICLE 10 — Mesures relatives à la coordination
Sont attribuées les décharges suivantes :
UAI | RPI) CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉCOLE | TYPE MESURES . OBSERVATIONS _
A la rentrée 2024,
| +025 | augmentation de a décharge
2778R BORDEAUX CENTRE | BORDEAUX MENUTS | ELEM| (0.58 | 2U titre de la coordination du
| 0.83) réseau d éducation prioritaire
de Bordeaux Francisco Goya
(0.25 -> 0.50)
+£0.25 A la rentrée 2024, au titre de
0656) . 83 LANGON CUDOS PRIM (0 > 0.25) la coordination du territoire
| éducatif rural (TER) de Bazas
ARTICLE 11 — Mesure relative à la prevention des difficultés scolaires
+ Est transféré le poste à dominante relationnelle (maitre G) de l'école élémentaire Thiers à Bordeaux (0330491E)
vers l'école élémentaire Carle Vernet à Bordeaux (0330504U) (BORDEAUX CENTRE).
ARTICLE 12 — Mesure relative aux enfants du voyage
+ Est transféré le dispositif EFIV de l'école primaire Charles Martin à Bordeaux (0333049K) vers l'école maternelle
Point du jour à Bordeaux (0330237D) (BORDEAUX BOUSCAT).
ARTICLE 13 — La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la
Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté.
A Bordeaux, le 11 juillet 2024
Pour la rectrice et par délégation,
l'Inspectrice d'académie, Directrice académique
des services de l'éducation nant le de la pironee
_ Marie-Christine HEBRARD
Arrêté 11 juillet 2024 — Carte scolaire rentrée 2024 - 8
DESDEN - 33-2024-07-11-00028 - Arrêté carte scolaire 2024-2025 au 11072024 53
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2024-07-10-00024
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture
de spécimens d'amphibiens et d'insectes protégés
dans le cadre des inventaires naturalistes sur le
projet des lignes nouvelles du Grand projet ferroviaire
du Sud-Ouest (GPSO) entre Bordeaux et Toulouse
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-10-00024 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'amphibiens et d'insectes
protégés dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet des lignes nouvelles du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) entre
Bordeaux et Toulouse54
Direction régionale de l'environnement,
z= , de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
GOUVERNEMENT
Liberté Direction régionale de l'environnement,
Egalité — de l'aménagement et du logement
Fraternité
de Nouvelle Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'amphibiens et
d'insectes protégés dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet des lignes
nouvelles du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) entre Bordeaux et Toulouse
VU
VU
VU
VU
VU
VURef. DBEC : n° 071/2024
Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde
La préfète des Landes
Le préfet du Lot-et-Garonne
Le préfet du Tarn-et-Garonne
le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1
a R. 411-14;
l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées
peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la
capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des insectes
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
l'arrêté n°33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-10-00024 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'amphibiens et d'insectes
protégés dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet des lignes nouvelles du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) entre
Bordeaux et Toulouse55
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle décret du 12 janvier 2022 nommant Madame Françoise TAHERI, préfète des Landes ;
l'arrêté n°40-2023-12-27-00001 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne ;
l'arrêté n°47-2023-12-26-00001 du 26 décembre 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
l'arrêté n°40-2024-05-07-00003 du 7 mai 2024 portant subdélégation de signature du
directeur aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ;
le décret 11 janvier 2023 nommant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de la région
Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
l'arrêté n° 31-2024-04-17 du 18 avril 2024 donnant délégation de signature a Monsieur
Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Occitanie ;
le décret du 22 mars 2023 nommant Monsieur Vincent ROBERTI, préfet du Tarn-et-
Garonne ;
xl'arrêté n° 82-2024-04-17 du 17 avril 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Occitanie ;
l'arrêté n° 82-2024-04-19 du 19 avril 2024 portant subdélégation de signature du directeur
aux agents de la DREAL Occitanie ;
la demande de dérogation au régime de protection des espéces, formulée et déposée par
SNCF Réseau, en date du 18 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition
naturelle ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, le projet est
réalisé dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la
conservation des habitats naturels » ;
Sur proposition des directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement;
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-10-00024 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'amphibiens et d'insectes
protégés dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet des lignes nouvelles du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) entre
Bordeaux et Toulouse56
ARRETENT
ARTICLE 1
Cette dérogation est accordée a SNCF Réseau, en tant que mandataire, situé au 2 place aux
Etoiles, 93200 SAINT-DENIS, dans le cadre du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) situé
en Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.
Les départements concernés par le tracé des nouvelles lignes et les inventaires sont : la Gironde,
les Landes, le Lot-et-Garonne, la Haute-Garonne, et le Tarn-et-Garonne.
Les protocoles autorisés sont définis dans le dossier de demande.
Le tableau n°1 ci-dessous liste les bénéficiaires de la présente dérogation et précise la période, le
territoire ainsi que les protocoles pour lesquels ils sont autorisés a déroger à l'interdiction de
perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat de spécimens d'espèces protégées.
Tableau n°1- Liste des bénéficiaires, références, protocoles et territoires
Nom Statut Structure Période Protocole Territoire
concerné
= Bureau d'études BIOTOPE 2024 Capture-relâcher Gironde, Landes,
en environnement de l'entomofaune Lot-et-Garonne,
et d'amphibiens Haute-Garonne,
Tarn-et-Garonne
- Bureau d'études NATURALIA 2024 Capture-relacher Gironde, Landes,
en environnement ENVIRONNEME de l'entomofaune Lot-et-Garonne,
NT et d'amphibiens Haute-Garonne,
Tarn-et-Garonne
Cyril Bureau d'études SCEA de l'étang 2024 Capture-relâcher Gironde, Landes,
LAFFARGUE en environnement de l'entomofaune Lot-et-Garonne,
ARTICLE 2et d'amphibiens Haute-Garonne,
Tarn-et-Garonne
Les bénéficiaires listés ci-avant sont autorisés à déroger aux interdictions de capture et de
relâcher sur place, de spécimens d'espèces protégées des groupes d'amphibiens (tableau n°2) et
d'odonates (Tableau n°3) pour les espèces suivantes :
Tableau n°2 - Liste des amphibiens
Nom latin
Alytes obstetricans
Bombina variegata
Bufo bufo
Bufo spinosus
Epidalea calamita
Hyla arborea
Hyla meridionalis
Hyla molleri
Lissotriton helveticus
Pelobates cultripes
Pelodytes punctatusNom vernaculaire
Alyte accoucheur
Sonneur à ventre jaune
Crapaud commun
Crapaud épineux
Crapaud calamite
Rainette verte
Rainette méridionale
Rainette ibérique
Triton palmé
Pélobate cultripède
Pélodyte ponctuéPelophylax kl.
esculentus
Pelophylax kl. grafi
Pelophylax lessonae
Pelophylax perezi
Pelophylax ridibundus
Rana dalmatina
Rana temporaria
Salamandra
salamandra
Lissotriton helveticus
Triturus marmoratusGrenouille verte
Grenouille de Graf
Grenouille de Lessona
Grenouille de Pérez
Grenouille rieuse
Grenouille agile
Grenouille rousse
Salamandre tachetée
Triton palmé
Triton marbré
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-10-00024 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'amphibiens et d'insectes
protégés dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet des lignes nouvelles du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) entre
Bordeaux et Toulouse57
Tableau n°3 - Liste des insectes
Nom latin
Cerambyx cerdo
Osmoderma eremita
Rosalia alpina
Magicienne dentelée
Coenagrion mercuriale
Gomphus graslinii
Leucorrhinia albifrons
Leucorrhinia caudalis
Leucorrhinia pectoralis
Macromia splendens
Oxygastra curtisii
Coenonympha
oedippus
ARTICLE 3Nom vernaculaire
Grand Capricorne
Pique-prune
Rosalie des Alpes
Saga pedo
Agrion de Mercure
Gomphe de Graslin
Leucorrhine à front blanc
Leucorrhine à large queue
Leucorrhine à gros thorax
Cordulie splendide
Cordulie à corps fin
Fadet des LaichesDiacrisia metelkana
Epatolmis luctifera
Eriogaster catax
Euphydryas aurinia
Gortyna borelli lunata
Lopinga achine
Phengaris alcon
Phengaris arion
Phengaris telejus
Proserpinus proserpina
Lycaena dispar
Zygaena
rhadamanthusEcaille des marais
Ecaille funèbre
Laineuse du Prunellier
Damier de la Succise
Noctuelle des Peucédans
Bacchante
Azuré de la Croisette
Azuré du Serpolet
Azuré de la Sanguisorbe
Sphinx de l'Épilobe
Cuivré des marais
Zygène de l'Esparcette
Les opérations autorisées à l'article 2 sont réalisées selon les modalités décrites dans le dossier de
demande de dérogation déposé le 18 janvier 2024.
ARTICLE 4
Les opérations sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 5
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et
transmis aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Nouvelle- Aquitaine et d'Occitanie (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
et dbma.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr).
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération de capture/relacher, les données
naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date du jour de l'opération,
- les coordonnées GPS des opérations et le report cartographique de la localisation, au
minimum sur un fond IGN au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant
unique selon le référentiel TAXREF du Muséum national d'Histoire naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine et à la DREAL Occitanie,
avant le 31 décembre de l'année de suivi.
Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité (Fauna), les données brutes
de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté
https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-10-00024 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'amphibiens et d'insectes
protégés dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet des lignes nouvelles du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) entre
Bordeaux et Toulouse58
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent, par courrier ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) dans le
délai des deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs. Dans le même délai,
UN recours gracieux peut étre formé devant le préfet, ou un recours hiérarchique devant le
ministre chargé de la transition écologique à la direction générale de l'aménagement, du logement
et de la nature sise Tour Séquoia, 92055 La Défense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux
pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse, le silence gardé pendant deux mois
valant rejet de la demande.
ARTICLE 7
Les secrétaires généraux des préfectures de Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, de Haute-
Garonne, du Tarn-et-Garonne et les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de Gironde, des
Landes, du Lot-et-Garonne, de Haute-Garonne, et du Tarn-et-Garonne et notifié au bénéficiaire, et
dont une copie est transmise pour information aux directeurs régionaux de l'Office français pour
la Biodiversité de Nouvelle- Aquitaine et d'Occitanie et au directeur de l'Observatoire de la faune
sauvage de Nouvelle-Aquitaine (FAUNA).
Pour les préfets Pour les préfets
Le directeur régional de l'environnement, de Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement l'aménagement et du logement
de Nouvelle-Aquitaine d'Occitanie
Par délégation Par délégation
La cheffe de service du patrimoine naturel Le directeur adjoint
Signature numérique
{, My de GREGORY
° —— Date : 2024.06.28
11:56:33 +02'00'
Ophélie DARSES Matthieu GREGORY
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-10-00024 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'amphibiens et d'insectes
protégés dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet des lignes nouvelles du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) entre
Bordeaux et Toulouse59
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-07-08-00012
Arrêté portant délégation de signature de la
responsable du SIP Blaye-Libourne par intérim en
matière de contentieux, de gracieux fiscal et de
recouvrement
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-08-00012 - Arrêté portant délégation de signature de la responsable du SIP Blaye-Libourne par
intérim en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 60
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX FISCAL, DE GRACIEUX FISCAL ET DE
RECOUVREMENT
La comptable publique, responsable du service des impôts des particuliers de Blaye et de
son antenne de Libourne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Carole GALMICHE et Madame Karine
PARENT, inspectrices des finances publiques, à Monsieur Thierry RABOUDOT, inspecteur
des finances publiques, adjoints à la responsable du service des impôts des particuliers de
Blaye, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 60 000 € ; Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Blaye
Service des Impôts des Particuliers de Blaye
5 Rue Roger Tozini
33394 BLAYE
Téléphone : 05 57 42 66 82
Mél. : sip.blaye@dgfip.finances.gouv.fr
Réception : tous les jours de 8h30 à 12h30Réception sur RDV: rubrique contact www. impots.gouv.fr
Affaire suivie par : Isabelle DEVERGE DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-08-00012 - Arrêté portant délégation de signature de la responsable du SIP Blaye-Libourne par
intérim en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 61
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en
demeure de payer, les actes de poursuites, les inscriptions d'hypothèques légales et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous les actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
Christelle GRELON Patrice PLANILLO
Thierry ROULEAU
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-
après :
Coralie BEN ALI Yéro DIA Nicolas FOUQUET
Chloe GHAZILI Héloïse JANOCKA Gaelle LALANDE PALOMEROS
Nadège LANGLOIS Béatrix LAPORTE Firdawss NFATI
Nadège OUDOL
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés et dans les limites précisées ci-après :
2/4DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-08-00012 - Arrêté portant délégation de signature de la responsable du SIP Blaye-Libourne par
intérim en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 62
Nom et prénom des
agentsgradeDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordéPlafond de remise de
majoration et de frais
de recouvrement
Alisson CHAUVREAU B6 mois 5 000 € 500 €
Virginie DEJONGHE B6 mois 5 000 € 500 €
Stéphanie GAUTIER B6 mois 5 000 € 500 €
Nagime HADOUCH B6 mois 5 000 € 500 €
Anne Véronique
HERNANDEZ B6 mois 5 000 € 500 €
Isabelle MARY B6 mois 5 000 € 500 €
Aurélie RUBINI B6 mois 5 000 € 500 €
Raimondo
SPINNICCHIA B6 mois 5 000 € 500 €
Faranirina HERBIN C6 mois 5 000 € 500 €
Jimmy LAMIT C6 mois 5 000 € 500 €
Catherine LESPAGNE C6 mois 5 000 € 500 €
Christelle SISSOKO C6 mois 5 000 € 500 €
Audrey ZANELLY C6 mois 5 000 € 500 €
Article 4
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après :
Nom et prénom
des agentsgradeLimite des
décisions de
contentieux
fiscalLimite
des décisions
de gracieux
fiscal Durée
maximale
des délais
de paiementSomme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordéLimite de remise
de majoration et
de frais de
poursuites
Dimitri BOUHET B10 000 €10 000 €6 mois5 000 €500 €
Zakaria ELLOUIZ B10 000 €10 000 €6 mois5 000 €500 €
Corine PEREIRA-
RIOS B10 000 €10 000 €6 mois5 000 €500 €
Nadège VIRYB10 000 €10 000 €6 mois5 000 €500 €
Eva BESSEZ C2 000 €2 000 €6 mois5 000 €500 €
Amelie DA SILVA C2 000 €2 000 €6 mois5 000 €
Melissa DA SILVA
DIASC2 000 €2 000 €6 mois5 000 €500 €
Bruno GRELON C2 000 €2 000 €6 mois5 000 €500 €
Valérie GUISSET C2 000 €2 000 €6 mois5 000 €500 €
Amal HASSAIM C2 000 €2 000 €6 mois5 000 €500 €
Hélène
KERDANOFF C2 000 €2 000 €6 mois 5 000 €500 €
3/4DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-08-00012 - Arrêté portant délégation de signature de la responsable du SIP Blaye-Libourne par
intérim en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 63
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Gironde pour une prise d'effet au 01/07/2024.
A Libourne, le 8 juillet 2024,
La gérante intérimaire du SIP de Blaye-
Libourne

Isabelle DEVERGE
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intérim en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement 64
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-07-15-00010
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de
services de la Direction Régionale des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde - Trésorerie de Bordeaux Amendes
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-15-00010 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de services de la Direction Régionale des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde - Trésorerie de Bordeaux Amendes 65
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
<3
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de services
de la Direction Régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Le Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture
des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde,
ARRÊTE :
Article 1er
La trésorerie Bordeaux amendes sera exceptionnellement fermée au public du lundi 12 au mercredi 14 août 2024
inclus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du
service visé à l'article 1er.
Fait à Bordeaux, le 15 juillet 2024,
Par délégation du Préfet,
L'Administrateur général des Finances publiques
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde,
Samuel BARREAULTDirection régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Cabinet communication
24 rue François de Sourdis – BP 908
33060 BORDEAUX Cedex
tel : 05 56 90 76 00
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-15-00010 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de services de la Direction Régionale des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde - Trésorerie de Bordeaux Amendes 66
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-07-16-00007
Liste des responsables de service à compter du 21
juillet 2024 disposant de la délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 08 de l'annexe II au code
général des impôts
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-16-00007 - Liste des responsables de service à compter du 21 juillet 2024 disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 08 de l'annexe II au code général des impôts 67
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiquesDirection régionale des Finances publiques de Nouvelle Aquitaineet du département de la GirondeCabinet-Communication24 rue François de Sourdis33000 BORDEAUXTéléphone : 05 56 90 76 01
Liste des responsables de service à compter du 21 juillet 2024 disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts. Cette liste est publiée au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Nom du responsable Services locaux de la DRFiP
Services des Impôts des entreprises
M. Jean-François BARRAIL Arcachon
Mme Virginie FOUGERAY Bordeaux
M. José LECLAIR Cenon
M. Didier GRIFFON Libourne
M. Jacques LOMBARD Mérignac – Castelnau de Médoc
Service Départemental de l'Enregistrement
Mme Patricia SACCATARO Bordeaux
Services des impôts des particuliers
M. Pierre SOULES Audenge - Arcachon
Mme Isabelle DEVERGE (intérim) Blaye - Libourne
M. Laurent HONTEBEYRIE Bordeaux
Mme Cécile GARRIGA-MAJO Cenon
Mme Sylvie DARROMAN Langon
M. Jean-Luc GALICE Lesparre-Medoc - Mérignac
M. Philippe BORRAS Pessac-Talence
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-16-00007 - Liste des responsables de service à compter du 21 juillet 2024 disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 08 de l'annexe II au code général des impôts 68
Services de publicité foncière
Mme Agnès GUERLAIS Bordeaux 1
M. Pierre-Michel MARTY Libourne 1
Brigades
M. Jérôme SOULAGES1ère brigade départementale de vérification
(Mérignac)
M. Matthieu BERTTEREIX2e brigade départementale de vérification
(Mérignac)
Mme Céline REDON4e brigade départementale de vérification
(Cenon)
M. Gilles ORAIN 5e brigade départementale de vérification
(Arcachon)
Mme Aurore VAUTHRIN6e brigade départementale de vérification
(Libourne)
M. Didier LEAL Brigade de contrôle et de recherche
M. Jean-Guy PIEULET Brigade anti-fraude
Pôles Contrôle Expertise
Mme Valérie DARAN Bordeaux
Mme Christine PATURLANNE Cenon
Mme Aurore VAUTHRIN Libourne
Mme Marie-Laurence LE CLOITRE Mérignac
Pôle de contrôle revenus/patrimoine
Mme Marie-Thérèse MENDY Bordeaux
Pôle de recouvrement spécialisé
Mme Maryse LADEVEZE Pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde
Service départemental des impôts fonciers
M. Laurent AMALRIC Service départemental des impôts fonciers
Fait à Bordeaux, le 16 juillet 2024
L'Administrateur de l 'Etat
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Samuel BARREAULTDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-16-00007 - Liste des responsables de service à compter du 21 juillet 2024 disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 08 de l'annexe II au code général des impôts 69
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-07-15-00011
Arrêté du 15 juillet 2024 portant retrait d'une Médaille
Régionale, Départementale et Communale
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-15-00011 - Arrêté du 15 juillet 2024 portant retrait d'une Médaille Régionale, Départementale et
Communale 70
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 15 juillet 2024
portant retrait d'une Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale
Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la Gironde
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU l'article R411-52 du Code des communes ;
VU l'arrêté de la préfète de la Gironde en date du 14 décembre 2022 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 1° janvier 2023 ;
VU la saisine du conseil de discipline compétent à l'égard des fonctionnaires de catégorie C
relevant de la commune de Mérignac en date du 6 février 2024, et l'avis rendu le 14 mars 2024
concernant Monsieur Didier DE PAEPE ;
VU la demande du maire de Mérignac en date du 8 avril 2024 sollicitant le retrait de la médaille
accordée à Monsieur Didier DE PAEPE par l'arrêté susvisé ;
VU le courrier en date du 6 mai 2024 adressé à M. Didier DE PAEPE l'informant de la mise en œuvre
d'une procédure de retrait de la médaille régionale, départementale et communale, échelon OR qui
lui a été accordée au titre de la promotion du 1° janvier 2023, et l'invitant à produire ses
observations dans un délai d'un mois ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Didier DE PAEPE n'a pas exercé son droit de faire connaître ses
observations préalablement au retrait envisagé ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE:
Article 1: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon OR accordée à
M. Didier DE PAEPE par arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 est retirée.
Article 2 : L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2022, portant liste des récipiendaires, est modifiée
en conséquence.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeur de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 4 5 Juil. 2024
Le Préfet,
7
oe
F
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-15-00011 - Arrêté du 15 juillet 2024 portant retrait d'une Médaille Régionale, Départementale et
Communale 71
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-07-16-00006
Arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 retirant l'arrêté du
9 juillet 2024 fixant la liste des membres de la
formation plénière de la commission départementale
de la coopération intercommunale du département de
la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00006 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 retirant l'arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des
membres de la formation plénière de la commission départementale de la coopération intercommunale du département de la Gironde 72
PREFET |
DE LA GIRONDE DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Liberté ET DE LA LÉGALITÉ
Égalité Bureau des collectivités locales
Arrêté du À 6 JUIL. 2024.
retirant l'arrété du 9 juillet 2024 fixant la liste des membres de la formation plénière
de la commission départementale de la
coopération intercommunale du département de la Gironde
Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique,
VU loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains
organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1, L.5211-42 à
L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-34,
VU l'article L:243-2 du code des relations entre le public et l'administration,
VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 fixant le nombre et la répartition des membres de la
formation pléniére et de la formation restreinte de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale de la Gironde,
VU l'arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des 53 membres de la formation plénière de la Commission
Departernentals de la Coopération Intercommunale (CDCI) de la Gironde,
CONSIDÉRANT que Monsieur Bruno MARTY, siégeant au sein du collège n°3 de la Commission
Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) de la Gironde n'a pas démissionné de
son mandat de maire de la commune de LA REOLE et qu'il n'y avait pas lieu de le remplacer par M.
Hubert LAPORTE,
CONSIDÉRANT que l'arrêté du 9 juillet 2024 qui prévoyait inddment le remplacement de M. Bruno
MARTY est affecté d'une irrégularité et doit être retiré,
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde;
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté préfectoral du 7 juillet 2024 est retiré.
Article 2 : Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00006 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 retirant l'arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des
membres de la formation plénière de la commission départementale de la coopération intercommunale du département de la Gironde 73
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Bordeaux, le 4 6 !|Il 297
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-16-00006 - Arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 retirant l'arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des
membres de la formation plénière de la commission départementale de la coopération intercommunale du département de la Gironde 74