DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-038
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-02-02-00001 - Arrêté levée interdiction temporaire circulation sur
la LACRA -RN532 entre Alixan et Bourg de Péage (1 page) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-02-02-00002 - AP restriction circulation A7 (2 pages) Page 5
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-02-02-00001
Arrêté levée interdiction temporaire circulation
sur la LACRA -RN532 entre Alixan et Bourg de
Péage
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-02-00001 - Arrêté levée interdiction temporaire circulation sur la LACRA -RN532 entre
Alixan et Bourg de Péage 3
Arrêté Préfectoral n°26-2024-02-02-
portant réglementation temporaire de la circulation
entre les échangeurs 5 et 6 de la RN532 (LACRA)
Communes de Alixan et Bourg de Péage / A49
dans le département de la Drôme
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 Août 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, Administrateur de l'État de premier grade, secrétaire Général de la
préfecture de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Considérant la fin de la manifestation des agriculteurs – blocage A49 dans les deux sens de circulation impactant la RN532 au
niveau de Bourg-de-Péage au PK 62 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général :
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté n°26-2024-01-24-00003 du 24 janvier 2024 portant restriction temporaire de circulation entre les échangeurs 5 (sortie
Alixan) et 6 (Bourg de Péage) de la RN 532 (LACRA) est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme, le Chef
du District de Valence de la DIR Centre-Est, l e Chef du CEI d'Alixan de la DIR Centre-Est, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Valence, le 02 février 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-02-00001 - Arrêté levée interdiction temporaire circulation sur la LACRA -RN532 entre
Alixan et Bourg de Péage 4
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-02-02-00002
AP restriction circulation A7
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-02-00002 - AP restriction circulation A7 5
Arrêté Préfectoral n°26-2024-02-02-
portant restrictions temporaires de circulation
sur l'autoroute A7 dans le département de la Drôme
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du
21 Août 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant Cyril MOREAU, Administrateur de l'État de premier
grade, secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 du 22 novembre 2013 instituant une stratégie
d'exploitation particulière en vallée du Rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7
entre le nœud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-01-25-00010 du 25 janvier 2024 portant restriction temporaire
de la circulation sur l'A7 dans le département de la Drôme ;
Vu l'avis de M. le commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme ;
Vu l'avis de Mme la Directrice Régionale d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A7, de mettre en
œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation en vallée du
Rhône afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la
population, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;
Considérant les manifestations des agriculteurs impactant l'autoroute A7 depuis le 23 janvier
2024 ;
Considérant la levée de certains blocages impactant l'A7 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°26-2024-01-25-00010 du 25 janvier 2024 portant restriction temporaire de circulation
sur l'A7 dans le département de la Drôme est abrogé.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-02-00002 - AP restriction circulation A7 6
Article 2 :
Les restrictions de circulation liées aux manifestations de la profession agricole depuis le 23
janvier 2024 impactant l'autoroute A7, sont les suivantes :
• interdiction de circulation de tous véhicules sur l'autoroute A7 dans les deux sens de
circulation à partir du 2 février 2024 , entre Albon (PK 26 + 280) et l'échangeur de Tain
l'Hermitage (sortie 13),
• autorisation de circulation de tous véhicules dans le sens Nord/Sud sur l'autoroute A7 à
partir de l'échangeur de Tain l'Hermitage (sortie 13) à partir du 2 février - 14h30,
• l'échangeur n° 17 à Loriol reste interdit en entrée et en sortie.
Article 3
Des mesures de stationnement temporaire obligatoire pour les véhicules de transport de
marchandises avec PTAC>7,5T seront mises en œuvre sur l'A7, à l'appréciation et à l'initiative
des forces de l'ordre.
Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgence et les
véhicules de viabilité du réseau routier.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront
maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées
par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de la société des
Autoroutes du Sud de la France, le commandant du groupement de Gendarmerie de la Drôme
(EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
A Valence, le 2 Février 2024
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
signé
Cyril MOREAU
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