PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-141
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2026-03-09-00001 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
directorial n°75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la
liste des pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris_dénomination DIR COMM (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-03-09-00005 - Arrêté n°2026 - 00275 modifiant
provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à Paris 16ème à
l'occasion de l'épreuve cycliste du duathlon le 15 mars 2026 (3
pages) Page 5
75-2026-03-06-00012 - Arrêté n°2026-00271 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 10 mars 2026 à l'occasion du
deuxième Sommet mondial sur l'énergie nucléaire (5 pages) Page 9
75-2026-03-06-00013 - Arrêté n°2026-00272 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police applicables dans le
département des Hauts-de-Seine (92) le 10 mars 2026 à l'occasion du
deuxième Sommet mondial sur l'énergie nucléaire (5 pages) Page 15
75-2026-03-06-00011 - Arrêté n°2026-00273 portant mesures de police
applicables le 10 mars 2026 dans le département des Hauts-de-Seine (92)
à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur l'énergie
nucléaire (5 pages) Page 21
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2026-03-06-00014 - Arrêté 2026/3117/011 du 06 mars 2026 modifiant
l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des ressources humaines (1 page) Page 27
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-03-07-00001 - Décision n°2026-005 relative à la mise en
oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (3 pages) Page 29
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-03-09-00001
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la
liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique - hôpitaux de Paris_dénomination DIR
COMM
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-09-00001 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-011 du
5 juin 2020 fixant la
liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris_dénomination DIR COMM
3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
sien?
1


Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la
liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris


Le Directeur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-2 et
R. 6147-4,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2020-06-05-011 modifié du 5 juin 2020 fixant la liste des pôle s
d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.


ARRETE :



ARTICLE 1 : A l'article 1 de l'arrêté n°75 -2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié susvisé, il est
substitué à :

« - la Direction de la communication et du mécénat »

Ce qui suit :

« - la Direction de la communication »


Le reste est sans changement.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile-de France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 9 mars 2026


Le Directeur général




Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-09-00001 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-011 du
5 juin 2020 fixant la
liste des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris_dénomination DIR COMM
4
Préfecture de Police
75-2026-03-09-00005
Arrêté n°2026 - 00275 modifiant provisoirement
la circulation dans le bois de Boulogne à Paris
16ème à l'occasion de l'épreuve cycliste du
duathlon le 15 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-09-00005 - Arrêté n°2026 - 00275 modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à
Paris 16ème à l'occasion de l'épreuve cycliste du duathlon le 15 mars 2026 5
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
GE
CABINET DU PREFET
Paris, le 9 mars 2026
ARRETE N°2026 - 00275
modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à Paris 16ème
à l'occasion de l'épreuve cycliste du duathlon le 15 mars 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 mars 2026 ;
Considérant l'organisation de l'épreuve cycliste du duathlon qui se déroulera le
15 mars 2026 dans le bois de Boulogne à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la
circulation le 15 mars 2026, sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp à
Paris 16ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 15 mars 2026 de 09h00 à 16h00
sur les voies suivantes à Paris 16ème :
- route de Sèvres à Neuilly, entre l'avenue de l'Hippodrome et la route de la Seine à
la Butte Mortemart ;
- route de la Seine à la Butte Mortemart, entre la route de Sèvres à Neuilly et la route
des Tribunes ;
- route des Tribunes, entre la route de la Seine à la Butte Mortemart et le carrefour
de Norvège ;
- carrefour de Norvège, entre la route des Tribunes et l'avenue de l'Hippodrome ;
Préfecture de Police - 75-2026-03-09-00005 - Arrêté n°2026 - 00275 modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à
Paris 16ème à l'occasion de l'épreuve cycliste du duathlon le 15 mars 2026 6
- avenue de l'Hippodrome, entre le carrefour de Norvège et la route de Sèvres à
Neuilly.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du
Cabinet
SIGNÉ
Charles BARBIER
ARRETE N°2026 - 00275
2
Préfecture de Police - 75-2026-03-09-00005 - Arrêté n°2026 - 00275 modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à
Paris 16ème à l'occasion de l'épreuve cycliste du duathlon le 15 mars 2026 7
ANNEXE A L'ARRETE N° 2026 - 00275 DU 9 MARS 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-03-09-00005 - Arrêté n°2026 - 00275 modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à
Paris 16ème à l'occasion de l'épreuve cycliste du duathlon le 15 mars 2026 8
Préfecture de Police
75-2026-03-06-00012
Arrêté n°2026-00271 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
10 mars 2026 à l'occasion du deuxième Sommet
mondial sur l'énergie nucléaire
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00012 - Arrêté n°2026-00271 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 10 mars 2026 à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur l'énergie nucléaire 9
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUai
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00271
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le 10 mars 2026 à l'occasion du deuxième
Sommet mondial sur l'énergie nucléaire
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2026-157 du 4 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la deuxième édition du Sommet mondial sur l'énergie
nucléaire ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions
de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de
l'État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est
nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 27 février 2026 formée par la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la
régulation des flux de transport dans le cadre du Sommet mondial de l'énergie
nucléaire ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00012 - Arrêté n°2026-00271 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 10 mars 2026 à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur l'énergie nucléaire 10
22026-00271
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de
transport ;
ᵉConsidérant que se déroulera le 10 mars 2026 à Boulogne-Billancourt (92) la 2
édition du Sommet mondial consacré à l'énergie nucléaire en partenariat avec
l'Agence internationale de l'énergie atomique ; que ce sommet, classé comme grand
évènement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, doit
accueillir notamment le président de la République, des membres du gouvernement,
des membres de gouvernements étrangers, des membres d'organisations
internationales, des chercheurs, des acteurs de la société civile et des journalistes ;
que cet évènement intervient dans un contexte international de guerre en cours au
Moyen Orient et que, traitant du rôle de l'énergie nucléaire civile face aux défis
énergétiques et climatiques, il est de nature à mobiliser des groupes militants
opposés au nucléaire, susceptibles de trouver avec ce sommet et son exposition
internationale un cadre idoine pour porter des revendications en faveur des énergies
renouvelables et organiser des actions médiatiques ; que cet évènement constitue
par ailleurs une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur
sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas
échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes
d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation
porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-
de-Seine (92) le mardi 10 mars 2026 dans le cadre du Sommet mondial sur l'énergie
nucléaire aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00012 - Arrêté n°2026-00271 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 10 mars 2026 à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur l'énergie nucléaire 11
32026-00271
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le mardi 10 mars 2026 de 07h00 à
20h00 .
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des
Hauts-de-Seine, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi
que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 6 mars 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00012 - Arrêté n°2026-00271 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 10 mars 2026 à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur l'énergie nucléaire 12
42026-00271
Annexe de l'arrêté n°2026-00271 du 6 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00012 - Arrêté n°2026-00271 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 10 mars 2026 à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur l'énergie nucléaire 13
EL |
= ES2,= D20%a
ÎLE SEGUIN
52026-00271
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00012 - Arrêté n°2026-00271 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 10 mars 2026 à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur l'énergie nucléaire 14
Préfecture de Police
75-2026-03-06-00013
Arrêté n°2026-00272 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables dans le département des
Hauts-de-Seine (92) le 10 mars 2026 à l'occasion
du deuxième Sommet mondial sur l'énergie
nucléaire
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00013 - Arrêté n°2026-00272 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables dans le département des Hauts-de-Seine (92) le 10 mars 2026 à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur
l'énergie nucléaire
15
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00272
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables dans le
département des Hauts-de-Seine (92) le 10 mars 2026 à l'occasion du deuxième Sommet
mondial sur l'énergie nucléaire
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret n° 2026-157 du 4 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la
sécurité intérieure à la deuxième édition du Sommet mondial sur l'énergie nucléaire ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département des
Hauts-de-Seine (92) ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre
de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00013 - Arrêté n°2026-00272 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables dans le département des Hauts-de-Seine (92) le 10 mars 2026 à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur
l'énergie nucléaire
16
2026-00272 2
ᵉConsidérant que se déroulera le 10 mars 2026 à Boulogne-Billancourt (92) la 2 édition du
Sommet mondial consacré à l'énergie nucléaire en partenariat avec l'Agence internationale de
l'énergie atomique ; que ce sommet, classé comme grand évènement au sens de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, doit accueillir notamment le président de la
République, des membres du gouvernement, des membres de gouvernements étrangers, des
membres d'organisations internationales, des chercheurs, des acteurs de la société civile et des
journalistes ; que cet évènement intervient en outre dans un contexte international de guerre
en cours au Moyen Orient ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
que le Sommet sur l'énergie nucléaire est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que des mesures applicables le mardi 10 mars 2026 instituant un périmètre à l'occasion
du Sommet de l'énergie nucléaire répondent à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le mardi 10 mars 2026 de 07h00 à 20h00, il est institué un périmètre de protection
au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions
fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1
er est délimité selon la cartographie
en annexe.
Article 3 – Le point d'accès au périmètre est situé au début du Pont Renault côté Cours de l'île
Seguin à Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00013 - Arrêté n°2026-00272 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables dans le département des Hauts-de-Seine (92) le 10 mars 2026 à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur
l'énergie nucléaire
17
2026-00272 3
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 5 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Nanterre et communiqué au maire de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 6 mars 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00013 - Arrêté n°2026-00272 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables dans le département des Hauts-de-Seine (92) le 10 mars 2026 à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur
l'énergie nucléaire
18
2026-00272 4
Annexe de l'arrêté n°2026-00272 du 6 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00013 - Arrêté n°2026-00272 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables dans le département des Hauts-de-Seine (92) le 10 mars 2026 à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur
l'énergie nucléaire
19
2EURE(7)L'ORDREPUBUC~~"ETDELACIRCULATIONSILTJournéeduMardi10Mars202609h00:2EMESOMMETMONDIALDEL'ENERGIENUCLEAIREScèneMusicale,IleSeguin,Boulogne-Billancourt(92)
2026-00272 5
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00013 - Arrêté n°2026-00272 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables dans le département des Hauts-de-Seine (92) le 10 mars 2026 à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur
l'énergie nucléaire
20
Préfecture de Police
75-2026-03-06-00011
Arrêté n°2026-00273 portant mesures de police
applicables le 10 mars 2026 dans le département
des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du
deuxième Sommet mondial sur l'énergie
nucléaire
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00011 - Arrêté n°2026-00273 portant mesures de police applicables le 10 mars 2026 dans le
département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur l'énergie nucléaire 21
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
05(es:
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00273
portant mesures de police applicables le 10 mars 2026 dans le département des Hauts-de-
Seine (92) à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur l'énergie nucléaire
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu le décret n° 2026-157 du 4 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code
de la sécurité intérieure à la deuxième édition du Sommet mondial sur l'énergie nucléaire ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le
département des Hauts-de-Seine (92) ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00011 - Arrêté n°2026-00273 portant mesures de police applicables le 10 mars 2026 dans le
département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur l'énergie nucléaire 22
2
2026-00273
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;
ᵉConsidérant que se déroulera le 10 mars 2026 à Boulogne-Billancourt (92) la 2 édition du
Sommet mondial consacré à l'énergie nucléaire en partenariat avec l'Agence
internationale de l'énergie atomique; que ce sommet, classé comme grand évènement au
sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, doit accueillir notamment le
président de la République, des membres du gouvernement, des membres de
gouvernements étrangers, des membres d'organisations internationales, des chercheurs,
des acteurs de la société civile et des journalistes ; que cet évènement intervient dans un
contexte international de guerre en cours au Moyen Orient et que, traitant du rôle de
l'énergie nucléaire civile face aux défis énergétiques et climatiques, il est en outre de
nature à mobiliser des groupes militants opposés au nucléaire, susceptibles de trouver
avec ce sommet et son exposition internationale un cadre idoine pour porter des
revendications en faveur des énergies renouvelables et organiser des actions médiatiques ;
qu'il existe par conséquent un risque que des rassemblements non déclarés aient lieu à
cette occasion ; que de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler l'ordre
public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉ
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le mardi 10 mars 2026 de 07h00 à 20h00, dans le périmètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe.
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00011 - Arrêté n°2026-00273 portant mesures de police applicables le 10 mars 2026 dans le
département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur l'énergie nucléaire 23
3
2026-00273
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 - Dans le périmètre visé par l'article 1er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Fait à Paris, le 6 mars 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00011 - Arrêté n°2026-00273 portant mesures de police applicables le 10 mars 2026 dans le
département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur l'énergie nucléaire 24
4
2026-00273
Annexe de l'arrêté n°2026-00273 du 6 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00011 - Arrêté n°2026-00273 portant mesures de police applicables le 10 mars 2026 dans le
département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur l'énergie nucléaire 25
Afembyse." DeJE. mnVy),eee"*X(1==
5
2026-00273
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00011 - Arrêté n°2026-00273 portant mesures de police applicables le 10 mars 2026 dans le
département des Hauts-de-Seine (92) à l'occasion du deuxième Sommet mondial sur l'énergie nucléaire 26
Préfecture de Police
75-2026-03-06-00014
Arrêté 2026/3117/011 du 06 mars 2026 modifiant
l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022 relatif
aux missions et à l'organisation de la direction
des ressources humaines
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00014 - Arrêté 2026/3117/011 du 06 mars 2026 modifiant l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines 27






Arrêté n° 2026/3117/011

modifiant l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 20 22 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des ressources humaines ;

Vu l'avis du comité social d'administration des directions et services administratifs et techniques
de la préfecture de police en date du 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes du 10 décembre 2025 ;

Sur proposition de la préfète, secrétaire général pour l'administration,

ARRETE
Article 1
er
L'article 6 de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « La direction de ressources humaines assure la médec ine statutaire et de
contrôle des personnels de la police nationale affectés dans les directions et services relevant du
S.G.A.M.I. de la zone de défense et de sécurité de Paris et de ceux relevant des administrations
parisiennes placés sous l'autorité du préfet de police. » sont ajoutés les mots suivants « Est
également rattaché au directeur des ressources humaines de la préfecture de police, le service de
médecine de prévention, qui exerce la surveillance médicale des personnels de la préfecture de
police affectés à Paris, s'assure de l'adaptation des postes de travail et contribue à la prévention
des risques professionnels. »
Article 2 :
L'article 9 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Les mots « le service de médecine de prévention, qui exerce la surveillance médicale des
personnels de la préfecture de police affectés à Paris, s'assure de l'adaptation des postes de travail
et contribue à la prévention des risques professionnels ; » sont supprimés.
Article 3 :
La préfète, secrétaire général pour l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la
zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi que sur le portail des publications administratives
de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 06/03/2026 Le directeur des res sources humaines
Signé
Emmanuel LE ROY
Préfecture de Police - 75-2026-03-06-00014 - Arrêté 2026/3117/011 du 06 mars 2026 modifiant l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines 28
Préfecture de Police
75-2026-03-07-00001
Décision n°2026-005 relative à la mise en oeuvre
de mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du
public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2026-03-07-00001 - Décision n°2026-005 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
29
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
atUfen:
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n°2026-005
relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du
public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-6, L. 223-1 à L. 223-2, L. 511-1 à L.
517-2, R. 221-1 à R. 221-8 et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4,
R.* 122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense
et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE
(Patrice) ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de police –
Mme CONCIATORI (Marie) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales
en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les
effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'association
de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air
ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France ;
Préfecture de Police - 75-2026-03-07-00001 - Décision n°2026-005 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
30
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du samedi 07 mars 2026 ;
Vu les réunions en date du samedi 07 mars 2026 du comité des experts et du comité des élus prévus à l'article
10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Considérant, conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il intervient une
situation de crise, quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes ou à
l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d'un
département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de police
administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de défense et
de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de réduction des émissions
des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des transports ;
Considérant le bulletin d'Airparif susvisé, prévoyant un épisode persistant de pollution aux particules « PM 10 » ;
Considérant qu'un dépassement du seuil d'information-recommandation de ce polluant est prévu pour le
samedi 07 mars 2026 et pour le dimanche 08 mars 2026, et qu'ainsi la persistance de cet épisode de pollution
nécessite le déclenchement de la procédure d'alerte par le préfet de Police, préfet de la zone de défense et de
sécurité de Paris ;
Considérant que la concentration élevée en polluants dans l'air au sein de la Région Île-de-France présente un
risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de défense et de sécurité de
Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et strictement nécessaires permettant d'une
part, de réduire sans délai les émissions de polluants dans l'atmosphère et, d'autre part de limiter les effets sur la
santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
DÉCIDE :
Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité
Les mesures d'urgence des articles 2 à 4 de la présente décision s'appliquent sur le territoire de la région
Île-de-France le dimanche 08 mars 2026 de 5h30 à 23h59.
Article 2
Mesure restrictive de circulation
Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;
3° à 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.
Préfecture de Police - 75-2026-03-07-00001 - Décision n°2026-005 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel
Les pratiques suivantes sont interdites :
1° L'utilisation du bois de chauffage individuel en appoint ou d'agrément ;
2° La pratique du brûlage (suspension des dérogations) ;
Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur des transports
Les acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contrôles de lutte contre la pollution.
Article 5
Mesure d'exécution et de publication
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-et-
Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale de l'Environnement,
de l'Aménagement et des Transports ; la directrice régionale et interdépartementale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et des Forêts ; le directeur général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de
Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture de
Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 07 mars 2026

Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La cheffe de cabinet
Signé
Marie CONCIATORI
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter d e son affichage ou de sa publication, devant le tri bunal administratif de Paris. Le
tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprè s de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche inte rrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicit e ou explicite de l'autorité compétente
(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2026-03-07-00001 - Décision n°2026-005 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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