YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-018
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Joigny /
89-2026-01-05-00002 - DEC 002-2026 - GHT Nord Yonne - Délégation
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Centre hospitalier de Joigny
89-2026-01-05-00002
DEC 002-2026 - GHT Nord Yonne - Délégation
de signature E
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Vo Hospitalier DECISION N°002-2026
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICEDES CENTRES HOSPITALIERS DE SENS ET DE JOIGNYLa Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la sante publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGFI/217/153 du 4 mai 2017 relative a l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arrête N°ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la convention constitutive du GHTNord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny et Villeneuve sur Yonne,en date du 24 novembre 2017, et ses avenants,Vu l'arrêté n°ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusion par voie d'absorptionde l'Hôpital Local Roland BONNION de Villeneuve sur Yonne par le Centre Hospitalier de Sens à compter du 1erjanvier 2023, :Vu l'organigramme de Direction Commune des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2025 portant nomination de MonsieurEudes MAILLY en qualité de directeur adjoint, à l'établissement « Centres hospitaliers de Sens et de Joigny »à compter du 1°' janvier 2026,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Joignyet Sens au 1er décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliers de Senset de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérées aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes lies àla politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements places sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 - & 03.86.86.10.08en direction@ch-sens.fr
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Vor Hospitalier DECISION N°002-2026du Territoire NORD YONNE
- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes lies aux opérations foncières.DECIDEARTICLE1 - Une Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eudes MAILLY, Directeur desRessources Humaines, pour les actes suivants :- L'engagement et la liquidation des dépenses afférentes a la Direction des Ressources Humaines dansla limite des crédits régulièrement ouverts,- Toutes les décisions, les conventions, les contrats et les documents relatifs à la gestion desRessources Humaines et relevant de la compétence de l'autorité investie du pouvoir de nomination dupersonnel non médical,- Les procédures disciplinaires,- Les assignations du personnel médical et non médical en cas de grève,- Les signatures des actes lies a la gestion du personnel médical, praticien ou contractuel (Hors PHC2)- Le mandatement de la paie et des dépenses de titres 1 et 3,- L'évaluation du personnel place sous son autorité,- La représentation auprès des partenaires (CNRACL, CGOS, MNH... ),- Les attestations de situation et les certifications de copies de documents,- Les notes internes et les correspondances relatives a la gestion des Ressources Humaines,- La présidence des F3SCT,- La facturation par le service des Ressources Humaines (intérim, vacation, formation).Le périmètre concerne tous les établissements parties au GHT (et plus précisément le Centre Hospitalier de Joignyen l'absence du Directeur Délégué), ainsi que les éventuels Groupements de Coopération Sanitaire de droit public.ARTICLE2 - La formule de signature est la suivante :Pour la Directrice Générale,Véronique ROBIN et par délégation,Le Directeur des Ressources Humaines et des Affaires MédicalesEudes MAILLYARTICLE3 - La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à tout momentdécider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise en œuvre et par toutmoyen,La subdélégation est impossible.ARTICLE4 - La présente délégation sera :- Notifiée au délégataire,- Affichée dans l'établissement,- Publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département,- Communiquée au Conseil de Surveillance,- Transmise àla Trésorière Principale.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 - & 03.86.86.10.08cm direction@cB-sens.fr
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du Territoire NORD YONNE
@| Weer Hospitalier DECISION N°002-2026
ARTICLE5 - La présente décision prend effet à compter du 01 Janvier 2026. Elle annule et remplace ladécision n° 006-2025 du 2 janvier 2025.ARTICLE6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit via le site Télérecours(https://citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir de sa publication.
Fait à Sens, le 5 janvier 2026Véronique ROBIN,Directrice des Centre Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Ygnne
| RECUEIL SIGNATURE |
Eudes MAILLY
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04- & 03.86.86.10.08ca direction@cB-sens.fr
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