YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-151
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2025-05-12-00003 - Delegation de signature 12 (4 pages) Page 3
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Centre détention Joux-la-Ville
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Ex DirectionMINISTÈRE e 11 - |DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire'L_iberte'EgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre de détention de Joux-la-Ville
A Joux-la-VilleLe 12 mai 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 juillet 2022 nommant Monsieur Darius DELEen qualité de chef d'établissement de Joux-la-Ville.Monsieur Darius DELE, chef d'établissement de Joux-la-Ville"ARRETE:Article 1¢: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie GAILLAT,Adjointe au Chef d'établissement au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne BRUNET, Directricede détention au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint. 'Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nadège GUYARD,Attachée d'administration au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de sngnature est donnée à Monsieur Stéphane LIZECapltalne de classe supeneure au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.
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Article 5: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Michel BILLOIRE,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. :Article 6: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Stéphane COLIN,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUCHESNE,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 9: Délégation permanenté de signature est donnée à Monsieur Olivier DUPASQUIER,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Madame DominiqueJAGUENEAU, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien JOLY,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. 'Article 13: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Laurent LAURET,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MARIGNALE,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne MOUREY,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 16: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Pascal POULAIN,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint..Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien SARTELET,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS, Majorpénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard FERRASSE,Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. ;Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Joris. BONHOURE,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur.Gaétan BOUTON,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain FERRASSE,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. .Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrété,décision, acté, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 29: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du départementdans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'étabjlissement,
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