| Nom | recueil-45-2024-369-recueil-des-actes-administratifs-special du 23 décembre 2024 - CHUO - spécial délégation de signature |
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| Administration | Préfecture du Loiret |
| Date | 23 décembre 2024 |
| URL | https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/74074/573970/file/recueil-45-2024-369-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023%20d%C3%A9cembre%202024%20-%20CHUO%20-%20sp%C3%A9cial%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature.pdf |
| Date de création du PDF | 23 décembre 2024 à 11:07:26 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 08:03:42 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-369
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
CHUO / Secrétariat DG
45-2024-12-13-00005 - Délégation générale de signature au
directeur général adjoint pour un signature acte de vente (1 page) Page 3
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CHUO
45-2024-12-13-00005
Délégation générale de signature au directeur
général adjoint pour un signature acte de vente
CHUO - 45-2024-12-13-00005 - Délégation générale de signature au directeur général adjoint pour un signature acte de vente 3
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRETE
PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
AU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT POUR SIGNATURE ACTE DE VENTE
Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du centre
hospitalier de P ithiviers, du centre h ospitalier de Neuville -aux-Bois, du centre hospitalier
de Gien, du centre hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -
sur-Loire, ordonnateurs des établissements,
◼ Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 ;
◼ Vu la délibération n°2018/02 du Conseil de Surveillance du 13 avril 2018 portant sur
le déclassement et la désaffectation de la Résidence Paul Gauguin en vue de sa
vente ;
◼ Vu la promesse de vente régularisée aux termes d 'un acte reçu par Maître Cécile
BANNERY, notaire à ORLEANS, le 9 décembre 2022 ;
◼ Vu l'avenant n°1 régularisé aux termes d'un acte reçu par Maître Cécile BANNERY,
notaire à ORLEANS, le 28 août 2023 ;
◼ Vu l'avenant n°2 régularisé aux termes d'un acte reçu par Maître Cécile BANNERY,
notaire à ORLEANS, le 18 juin 2024 ;
◼ Considérant que pour permettre la régularisation de l'acte de vente devant intervenir
au plus tard le 31 décembre 2024, il apparait nécessaire de donner une délégation
au directeur général adjoint.
D E C I D E
Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Thierry
ARRII, directeur général adjoint, pour permettre la régularisation de l'acte de vente de la
Résidence Paul Gauguin.
Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Thierry ARRII a compétence pour signer tous
les actes et pièces se rapportant à l'opération de cession de la Résidence Paul Gauguin.
Fait à Orléans, le 13 décembre 2024
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
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