PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-259
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-05-07-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
stationnement pour tous les véhicules sur le parking du péage nord de
l'A620 dans le sens Bordeaux-Toulouse (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-05-07-00004
Arrêté préfectoral portant interdiction de
stationnement pour tous les véhicules sur le
parking du péage nord de l'A620 dans le sens
Bordeaux-Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-07-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur le parking
du péage nord de l'A620 dans le sens Bordeaux-Toulouse 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de Stationnement pour tous les véhiculessur le parking du péage nord de l'A620 dans le sens Bordeaux-Toulouse
Le préfet de la région Occitanie.préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :Vu le code la route :Vu le code de la voirie routière :Vu le code pénal ;Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes duSud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etOrganismes publics de l'État dans les départements ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutesconcédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne :Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation surautoroutes pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y circuler ;Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Vu ia demande de l'Escadron Départemental de la Sécurité Routière, relayée par la préfecture en datedu 06 mai 2025, d'arrêté portant interdiction de Stationnement pour tous les véhicules sur le parking dupéage nord de l'A620, dans le sens Bordeaux-Toulouse :Vu l'avis de Vinci autoroutes en date du 07 mai 2025 ;Considérant que, dans le cadre de la préparation de la rencontre sportive qui opposera le ToulouseFootball Ciub (TFC) au RC Lens ie samedi 10 mai 2025, il est nécessaire que le parking du péage nord,sur l'A620 dans le sens Bordeaux-Toulouse, soit libre afin de permettre le stationnement des véhiculesdes supporters et ceux des forces de sécurité intérieure :
Service Risques et Gestion de CrisesPôle Crise et Sécurité Routière1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet:www. haute-garone.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-07-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur le parking
du péage nord de l'A620 dans le sens Bordeaux-Toulouse 4
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arréte :Art. 1°. : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur le Parking du péage nord, sur lA620,dans le sens Bordeaux-Toulouse, du 10 mai 2025 à 14h00 au 10 mai 2025 à 20h00.Art. 2. : Toute infraction aux dispositifs du présent arrêté Sera constatée et poursuivie conformémentaux lois et règlements en vigueur.
Fait à Toulouse, le 07 mai 2025
Pour le préfet_et par délégation,la secrétaire Générale adjointe,SOuS-préfète à ja ville
Barbara BAL VOISNE
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