LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°46-2025-001
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2024-12-20-00004 - arrêté E-2024-335 remise en état carrière de
St-Germain-du-Bel-Air (6 pages) Page 3
46-2025-01-01-00001 - arrêté SPF 2025-001 médaille d'honneur
régionale départementale et communale (11 pages) Page 10
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Préfecture du Lot
46-2024-12-20-00004
arrêté E-2024-335 remise en état carrière de
St-Germain-du-Bel-Air
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PREFETE ENREGISTRE IL{MZA/Q AL/DU LOT Sous 1e€"@8H —3g S'LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL COMPLÉMENTAIRE n° E-2024-335PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE REMISE EN ÉTAT DE LACARRIÈRE SISE LIEUX-DITS « MÉNANERY » ET « FOULADE D SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNEDE SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR EXPLOITÉE PAR LA sociéTé LOUBIÈRES
La préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de l'environnement ; :VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN (Claire) ;VU l'arrété préfectoral du 29 mai 2000 autorisant |'exploitation d'une carrière sur le territoire de lacommune de Saint-Germain-du-Bel-Air ;VU la demande de modification des conditions d'exploiter présentée par l'exploitant le 6 octobre2022 complétée le 27 avril 2023, le 3 octobre 2023 et le 25 mars 2024 ;VU l'avis du service eau, forêt, environnement de la direction départementale des territoires du 23 mai2023 et du 9 septembre 2024 ;VU le rapport de l'inspection en date du 3 octobre 2024 ;VU le projet d'arrêté porté à la connaissance du demandeur le 9 novembre 2024 ;VU les observations du demandeur par courrier électronique du 14 novembre 2024 au projet d'arrêtésusvisé ;CONSIDÉRANT que la demande consiste en une modification des conditions de remise en état de lacarrière ;CONSIDÉRANT que l'enjeu majeur de la modification est la biodiversité ;CONSIDÉRANT que les propositions de mesures compensatoires de l'exploitant sont de nature àpermettre un gain de biodiversité ;CONSIDÉRANT la mise en place de suivis spécifiques permettant d'évaluer I'efficacité des mesuresmises en place ;CONSIDÉRANT que l'exploitant devra, le cas échéant, mettre en place des mesures supplémentairesen cas de non-atteinte des objectifs visés par les mesures mises en place ;CONSIDÉRANT que le projet ne constitue pas une extension devant faire l'objet d'une nouvelleévaluation environnementale en application de l'article R. 122-2 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que le projet n'est pas de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifspour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement, en particulier qu'il negénère aucune situation de nature à amplifier les dangers vis-a-vis des tiers et des personnes déjàrecensés par l'activité du site et qu'il n'accroît pas significativement les nuisances du site ;
Direction régionale de I'environnement, 1/6de 'aménagement et du logementUnité inter-départementale de Tarn-et-Garonne et du LotCité administrative - 127 quai Cavaignac - CS 60066 — 46000 Cahors cedex 9Tél.: 0565 236110
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CONSIDERANT que le projet de modification susvisé ne constitue donc pas une modificationsubstantielle de l'autorisation environnementale au sens de l'article R.181-46-1 du code del'environnement ;CONSIDÉRANT que les prescriptions contenues dans cet arrêté sont de nature à garantir la protectiondes intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de I'environnement ;CONSIDÉRANT que la nature et l'ampleur du projet de modification ne rendent pas nécessaire laconsultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Lot ;ARRÊTEArticle 1: ExploitantLa société LOUBIÈRES, dénommée ci-après l'exploitant, dont le siège social est situé route du Vigan -46300 Gourdon, est tenue de respecter les prescriptions du présent arrêté pour sa carrière sise lieux-dits« Ménanery » et « Foulade » sur le territoire de la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.Article 2 : Remise en état du siteLes dispositions de l'article 11 de I'arrété préfectoral du 29 mai 2000 modifié par l'article 1 de l''arrêtépréfectoral complémentaire du 28juillet 2016 sont remplacées comme suit :« La remise en état du site est réalisée selon les plans en annexes.L'aménagement des parois rocheuses et des banquettes associées est réalisé selon les dispositions ci-après dans un délai de 8 mois à compter de la notification du présent arrêté :* aménagement de cônes d'éboulis rocheux et d'empilements de blocs rocheux sur lesbanquettes du site réaménagées afin de créer des milieux favorables à la biodiversitéspécifique de ces milieux ;< sur l'ensemble des banquettes, régalage d'environ 30 cm de terre végétale suffisant audéveloppement d'une formation herbacée sèche ;» dépôt de matériaux sur les anciens fronts et lissage des abords de ce secteur des anciensfronts permettant de lier les terrains à la topographie environnante ;< suppression du merlon périphérique et utilisation pour la remise en état des terrains; lapente est reprofilée selon un tracé proche de celui du terrain naturel de façon à créer unraccordement harmonieux avec les terrains avoisinants ;« mise en place de zones refuge et d'hivernage pour les reptiles et les amphibiens ;« mise en place de nichoirs adaptés aux chiroptères et aux oiseaux rupestres (par exemplefaucon pèlerin) permettant un gain pour ces espèces par rapport à l'étude d'impact initialprésente dans le dossier de demande d'autorisation ;< création d'une mare temporaire suite au talutage des berges en pente douce de l'ancienbassin de récupération des eaux de pluie. Environ 10 % du linéaire des berges du bassin sontrecouverts de blocs et de gravats, formant des éboulis s'avangant dans le bassin.» plantation d'une haie dense au nord du site, à l'extérieur de la zone exploitée afin de créerune continuité boisée entre les massifs boisés existants de part et d'autre du site (au nord-estet au nord-ouest). Les espèces végétales arborées retenues sont exclusivement locales detype chêne pubescent et érable de Montpellier. De même, pour les espèces arbustives, nesont plantées que des essences locales de type genévrier, aubépine et cornouiller. Les arbres(50 %) et les espèces arbustives (50 %) sont mélangés pour constituer une haie densecorrespondant à un plant tous les 1 mètre sur 3 rangs pour une longueur de 160 mètresminimum et dans tous les cas permettant de relier les deux boisements existants.
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- mise en place d'une prairie sèche sur le carreau, les aires de stockage et le périmètre desinstallations de traitement des matériaux. La végétalisation s'effectue de façon naturelle etspontanée et est complétée, si besoin, par un semis d'espèces végétales locales (40 kg/ha) detype pâturin des prés, fétuque des prés, lotier corniculé, brome, brachypode. Au préalable, lesol est reconstitué de la façon suivante :- décompactage ou scarification du fond, pour ameublir le substratum calcaire ;- régalage d'une couche meuble de stériles, puis d'une couche de terre végétale surune épaisseur de 5 à 20 cm au maximum.L'exploitant met en place un suivi adapté par un écologue permettant de s'assurer de l'efficacité desmesures concernant les reptiles, amphibiens, chiroptères et oiseaux rupestres et de l'efficacité desplantations sur une période de 18 mois suivant la fin des travaux d'aménagement susvisés. Ce suivipermet de justifier de I'atteinte de l'objectif fixé ou est accompagné, le cas échéant, de proposition demesures correctives pour atteindre cet objectif. Le suivi fait lobjet d'un rapport transmis à l'inspectiondes installations classées dans les 2 mois suivant la fin du suivi.L'installation de traitement des matériaux, tous les matériels, panneaux de signalisation et matériauxdivers sont enlevés. Les déchets générés sont collectés séparément puis valorisés ou éliminés dans desfilières appropriées.Toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des tiers et permettre une insertion paysagèredu réaménagement :- le merlon périphérique est supprimé et les terrains reprofilés ;« les fronts résiduels sont purgés ;» la clôture est déposée et les portails retirés, l'accès à la partie supérieure des fronts estempêché par la mise en place de bosquets arborés et d'une haie dense, recréant le tracéparcellaire ;« l'accès aux banquettes résiduelles est interdit aux véhicules par des enrochements ;- — des panneaux prévenant du risque de noyade sont installés à proximité de la mare. »Article 3 : FraisLes frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrété sont à la charge de l'exploitant.Article 4 : PublicitéConformément aux dispositions de l'article R. 181-45 du code de l'environnement, l'arrêtécomplémentaire est publié sur le site internet des services de I'Etat dans le Lot pendant une duréeminimale de quatre mois.Article 5 : Notification - ExécutionLe présent arrêté est notifié à l'exploitant.La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le directeur régional de l'environnement, deI'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie chargé de l'inspection des installations classées, ledirecteur départemental des territoires du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller àl'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.Copie en sera adressée :* au maire de la commune d'implantation ;* à la sous-préfète de I'arrondissement compétent.
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Article final : Délai et voies de recoursEn application des dispositions inscrites au code de l'environnement, le présent arrété est soumis à uncontentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au tribunal administratif de Toulouse (68 rueRaymond IV - 31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) :< 1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée ;« 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de ladécision sur le site internet des services de l'État dans le département.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans le délai de deux mois :e soit d'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot — Place Jean-Jacques Chapou, 46000Cahors. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de ladécision contestée doit être jointe à votre recours ;< soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de I'Energie, duClimat et de la Prévention des Risques - Grande Arche de la Défense - Paroi sud / Tour Séquoia -92055 La Défense. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copiede la décision contestée doit être jointe à votre recours.Le recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux mentionnés aux 1° et2°.Tout recours (excepté le télérecours) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinaged'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'acte portantautorisation ou enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pasrecevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux à l'encontre d'une autorisation environnementale ou d'un arrété fixant une ou plusieursprescriptions complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L. 181-15 et L. 181-15-1, doit êtrenotifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai derecours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandéeavec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux.Fait à Cahors, le 2 D DEL. 2024Claire RAULIN
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Annexe 1 : Plan de remise en étatEmprise de la carrière autoriséeCarreau minéral recouvert de terre végétale(reprise spontanée de la végétation)
t/ Banquettes et fronts en fin d'extractionVS PraineM O Secteur en recolonisation naturelleæ Plndeau@ — Zone humidePiste d'accées
1, , = —;.'-_—.= Ë,'!\ Sl m ; ,Date - Octatre 2022 "}1'8Loguosl : CorsiOrawX6 -Souroe - #GN - Omho 20cm@ 200m1:5000
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Préfecture du Lot
46-2025-01-01-00001
arrêté SPF 2025-001 médaille d'honneur
régionale départementale et communale
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ExPREFETEDU LOTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° SPF-2025 — 001fixant la promotion du 1* janvier 2025 de la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale
La Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code des communes, notamment les articles R. 411-41 à 411-53,Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale modifié par le décret n° 88-309 du 28 mars 1988 et par ledécret n° 2005-48 du 25 janvier 2005,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de madame Claire RAULIN en qualité dePréfète du Lot,Vu la circulaire du 06 décembre 2006 relative à la médaille d'honneur régionale, départementaleet communale,ARRÊTE
ARTICLE 1*: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxtitulaires et anciens titulaires de mandats électifs des communes dont les noms suivent :Médaille - Échelon ARGENT- Monsieur Francis AUGIEAdjoint au maire, commune de LES JUNIES (46)- Monsieur Jean-François BOUYGUESAncien adjoint au maire, commune de ROUFFILHAC (46)- Monsieur Marc DARNISAdjoint au maire, commune de BETAILLE (46)- Monsieur Jean Michel GABETMaire, commune de ROUFFILHAC (46)- Monsieur Jean GONCALVES ;Conseiller municipal, commune de BÉTAILLE (46)
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- Monsieur Jean-Claude HEBRARD-PLANCHOUConseiller municipal, commune de ROUFFILHAC (46)- Monsieur Robert LACOMBEAncien maire, commune de ROUFFILHAC (46)Médaille - Échelon OR- Monsieur Jacques CID _Ancien adjoint au maire, commune de BETAILLE (46)- Monsieur Christian DELRIEUMaire, commune de BETAILLE (46)- Monsieur Gérard FERREConseiller municipal, commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46)
ARTICLE 2: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxagents territoriaux dont les noms suivent :Médaille - Echelon ARGENT- Madame Mireille ABINA née ANDRAUDAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, conseil départemental du LOT (46)- Madame Virginie AUTRETRédactrice, communauté de communes du GRAND-FIGEAC (46)- Monsieur Olivier BALMESAdjoint technique principal de 1ère classe, SYMICTOM du Pays de GOURDON (46)- Madame Cécile BARBOTAssistante service social, centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE (19)- Monsieur Malik BEKADDOURIngénieur principal, conseil départemental du LOT (46)- Madame Pascale BELAYGUEAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune de FIGEAC (46)- Madame Sandrine BELMONTRédactrice principale de 2ème classe, communauté de communes CAUSSES ET VALLEE DELA DORDOGNE (46)- Madame Sylvie BERGERONAssistante sociale territoriale, conseil départemental du LOT (46)- Madame Patricia BERRY ;Rédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)- Madame Myriam BERTHIERédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)
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- Madame Virginie BETAILLON née ROUTIERAttachée territoriale, commune de BETAILLE (46)- Madame Viviane BON née BAYSSATAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, conseil départemental du LOT (46)- Madame Gisèle BONAFOUXAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune de MAUROUX (46)- Monsieur Nicolas BONNAUDChef de chantier, conseil départemental du LOT (46)- Madame Hélène BORDASAgente de maîtrise principale, conseil départemental du LOT (46)- Madame Sabine BORIEAgente sociale principale de 1ère classe, CIAS, communauté de communes du GRAND-FIGEAC (46) '- Madame Valérie BOURDARIE née GIRAUDSage femme, Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE (19)- Madame Elisabeth BOUSQUET née GOUGETRédactrice principale de 1ère classe, SYMICTOM du Pays de GOURDON (46)- Monsieur Yannick BOUSQUETAdjoint technique principal de 1ère classe, SYMICTOM du Pays de GOURDON (46)- Monsieur David BOUYGUESAdjoint technique principal de 1ère classe, communauté de communes CAUSSES ETVALLÉE DE LA DORDOGNE (46)- Madame Elisabeth BOUYSSOUAttachée principale, conseil départemental de l'AVEYRON (12)- Madame Pascale BOUYSSOU née NOILHACAide soignante de classe supérieure, CIAS, communauté de communes CAUSSES ETVALLÉE DE LA DORDOGNE (46)- Madame Séverine BREILRédactrice, commune de SAINT CERE (46)- Madame Karine BUSSONE née MULIERIngénieure en chef hors classe, conseil départemental du LOT (46)-Monsieur Georges CAGNIACAdjoint technique principal de T1ère classe, communauté d'agglomération du GRANDCAHORS (46)- Madame Elodie CAMINADE née DUBLANCHEInfirmière diplômée d'Etat, Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE (19)- Monsieur Sébastien CAMINADETechnicien supérieur hospitalier, Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
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- Madame Catherine CAMPERGUEAttachée territoriale, conseil départemental du LOT (46)- Monsieur Fabien CECCOMARINIMédecin hors classe, conseil départemental du LOT (46)- Monsieur Denis CHOPINAttaché hors classe, Service départemental d'incendie et de secours du LOT (46)- Madame Emilie CROUZETAssistante socio-éducative, conseil départemental du LOT (46)- Monsieur Philippe CUBAYNESTechnicien principal de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)- Monsieur David CUROUXAdjoint technique principal de 2éme classe, SYMICTOM du Pays de GOURDON (46)- Monsieur Philippe CUROUXAdjoint technique principal de 2éme classe, SYMICTOM du Pays de GOURDON (46)- Monsieur Didier DE MATTOSAdjoint technique principal de 1ére classe, commune de FIGEAC (46)- Madame Fabienne DELBOSAdjointe administrative, conseil départemental du LOT (46)- Madame Céline DELLACAnimatrice, communauté de communes CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE (46)- Madame Elisabeth DELMAS née POUJOLAncienne adjointe territoriale d'animation principale de T1ère classe, communauté decommunes CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (46)- Madame Pascale DELMONDAdjointe administrative de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)- Monsieur Laurent DELPECHIngénieur principal, conseil départemental du LOT (46)- Monsieur Régis DELPY ;Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de BÉTAILLE (46)- Madame Marie-France DELSAHUT née BERGOUGNOUXAdjointe technique territoriale de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)- Monsieur Didier DENISDirecteur territorial, conseil départemental du LOT (46)- Monsieur Fabrice DOLIQUEAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de FIGEAC (46)- Madame Sandrine DURANTHONAdjointe administrative principale de 1ère classe, CIAS, communauté de communesCAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (46)
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- Madame Sophie DUSSINRédactrice principale, conseil départemental du LOT (46)- Madame Isabelle ESPITALIERAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, conseil départemental du LOT (46)- Monsieur Jérome FAUCHIEAdjoint technique principal de 1ère classe, SYMICTOM du Pays de GOURDON (46)- Monsieur Sébastien FELZINESAdjoint technique principal de 1ère classe, communauté d'agglomération du GRANDCAHORS (46)- Madame Gaëlle FOURNIER-LABROTInfirmière en soins généraux hors classe, CIAS, communauté de communes CAUSSES ETVALLÉE DE LA DORDOGNE (46)- Madame Sandrine GAUSSENS née BERNARDAdjointe du patrimoine principale de 1ère classe, commune de CAHORS (46)- Monsieur Florian GELLISAgent de maîtrise, conseil départemental du LOT (46)- Madame Catherine GOMEZ née PETITDIDIERRédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)- Madame Carole GUMEZ née PELTIERAssistante socio-éducative, CIAS, communauté de communes du GRAND-FIGEAC (46)- Monsieur Dominique GUYNETRédacteur principal de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)- Madame Valérie HACQUEMANDAttachée territoriale, conseil départemental du LOT (46)- Madame Nicole HAMET née FOUILHADEAdjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement, conseildépartemental du LOT (46)- Madame Nathalie HERRAULTRédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)- Céline JANE née JUGIETechnicienne de laboratoire, conseil départemental du LOT (46)- Madame Catherine JANSON née VANSEVEREN ;Infirmière, CIAS, communauté de communes CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (46)- Monsieur Yann JOAQUIMAdjoint technique principal de 1ère classe, communauté d'agglomération du GRANDCAHORS (46)- Madame Carine LABORIE née FAURELInfirmière en soins généraux bloc opératoire de 2ème grade, centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
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- Monsieur Ivan LAFONAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, communauté de communes QUERCYBOURIANE (46)- Monsieur Stéphane LAFONAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de FIGEAC (46)- Monsieur Fabrice LAVERGNEAgent de maîtrise, communauté de communes QUERCY BOURIANE (46)- Madame Monique LAVINAL née VAYSSEAdjointe administrative principale, conseil départemental du LOT (46)- Madame Brigitte LE TULZO née GOMEZAdjointe technique principale de 2éme classe, commune de CIEURAC (46)- Monsieur Claude LEGROSTechnicien principal de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)- Monsieur Olivier LOUISIngénieur en chef hors classe, communauté de communes CAUSSES ET VALLEE DE LADORDOGNE (46)- Madame Claire LOUVETAdjointe technique principale de 1ère classe, commune de CAHORS (46)- Monsieur Thierry LOUVETAgent de maîtrise, communauté d'agglomération du GRAND CAHORS (46)- Madame Sylvie MARTINEZRédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)- Monsieur Jean-Michel MASSAUDAdjoint technique territorial de 1ère classe, commune de ROUFFILHAC (46) et commune deMILHAC (46)-Madame Sandrine MASSONNEAU née GROSZDirectrice territoriale, conseil départemental du LOT (46)- Madame Alexandra MERCADIER née FLORENTYRédactrice principale de 2ème classe, conseil départemental du LOT (46)- Madame Catherine MESTREAdjointe technique principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)- Madame Danièle MIGNONAncienne adjointe administrative principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT(46)- Madame Annie MIGNOT née CAZESRédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)- Madame Magalie MIQUELAdjointe administrative principale de 1ère classe, Service départemental d'incendie et desecours du LOT (46)
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- Monsieur Maxime MONTUSSACTechnicien principal de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)- Madame Marie-Laure NEYAdjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, CIAS, communauté decommunes CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE (46)- Madame Catherine ORTIZAgente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe, communede MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46)- Madame Bouchra OUALAASRI |Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, CCAS, commune de LACAPELLE-MARIVAL (46)- Monsieur Guy OULIERESAgent de maîtrise, conseil départemental du LOT (46)- Madame Sandrine PAILLARDAgente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale de 1ére classe, communede SAINT-CERE (46)- Madame Christelle PECCOLO née GAYDOUAdjointe administrative principale de 1ére classe, communauté de communes QUERCYBOURIANE (46)- Madame Sandrine PERRIER née FARALAdjointe d'animation principale de 1ère classe, CIAS, communauté de communes duGRAND-FIGEAC (46)- Madame Catherine PERS née ZERBINIAdjointe administrative de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)- Madame Magalie PESTEILAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune de SAINT-CERE (46)- Madame Myriam PONSAttachée principale, SYMICTOM du Pays de GOURDON (46)- Madame Ingrid PROVOSTAdjointe technique principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)- Monsieur Vincent QUEVATechnicien, conseil départemental du LOT (46)- Monsieur Daniel RAKOTOARISONAttaché, communauté d'agglomération du GRAND CAHORS (46)- Madame Françoise RIGOUSTE née LARRIEUIngénieure territoriale principale, conseil départemental du LOT (46)- Monsieur Fabien ROCHISAgent de maîtrise, communauté d'agglomération du GRAND CAHORS (46)
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- Monsieur Olivier RODRIGUESAgent de maîtrise, commune de SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR (46)- Madame Séverine ROQUESRédactrice principale de 1ère classe, commune de SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR (46)- Monsieur Dominique ROSIngénieur principal, conseil départemental du LOT (46)- Monsieur Christophe ROUMEGASAdjoint technique principal de 1ère classe, SYMICTOM du Pays de GOURDON (46)- Monsieur Jean-Pascal ROUZIESTechnicien principal de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)- Madame Christel SEVERACAide sociale à l'enfance de classe exceptionnelle, conseil départemental du LOT (46)- Madame Loriane SOUBIROUAdjointe administrative principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)- Monsieur Sergio TAVARES ;Agent de maîtrise territorial, CIAS, communauté de communes CAUSSES ET VALLÉE DE LADORDOGNE (46)- Madame Laurence THETIOTAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, conseil départemental du LOT (46)- Madame Christelle THIERES née ROZOYAgente territoriale spécialisée des écoles maternelles, commune de SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR (46)- Monsieur Alexandre TORNELAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de CAHORS (46)- Madame Chantal TREGOU née LAUZERédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)- Madame Sylviane VAILLANT née COURNUTAdjointe technique principale de 1ère classe, commune de CAHORS (46)- Monsieur Gilles VALETTETechnicien principal de 2ème classe, communauté d'agglomération du GRAND CAHORS(46)- Madame Anne-Sophie VANCAUWENBERGHE née PERUNAuxiliaire puéricultrice, centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE (19)- Monsieur Victor VAZAttaché, Service départemental d'incendie et de secours du LOT (46)- Madame Emilie VERMANDERédactrice principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)
Préfecture du Lot - 46-2025-01-01-00001 - arrêté SPF 2025-001 médaille d'honneur régionale départementale et communale 18
- Monsieur Didier VELICIAAdjoint technique principal de 2ème classe, SYMICTOM du Pays de GOURDON (46)- Madame Manuela VINCENT -Adjointe administrative principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)
Médaille - Echelon VERMEIL- Madame Christine ARCIMOLESAdjointe technique territoriale principale de 2ème classe, CCAS, commune de LACAPELLE-MARIVAL (46)- Monsieur Christophe BADOURESAgent de maitrise principal, commune de CAHORS (46)- Madame Bernadette BEYSSEN née BONNEVAL ;Ancienne adjointe technique principale de 2ème classe, commune de BÉTAILLE (46)- Monsieur Patrice BURONTechnicien, communauté d'agglomération du GRAND CAHORS (46)- Monsieur Jean Luc CHARTROUAgent de maitrise principal, commune de CAHORS (46)- Madame Véronique CHASTAGNIERAide-soignante, centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE (19)- Madame Christine COURTIOLRédactrice principale de 1ère classe, commune de LE VIGAN (46)- Monsieur Thierry DELRIEUAgent de maîtrise principal, commune de LE VIGAN (46)- Monsieur Laurent FOUILLACAgent de maitrise, commune de SAINT-CERE (46)- Madame Catherine HEBERT née PRADELLEAdjointe administrative principale de 1ère classe, communauté de communes VALLEE DULOT ET DU VIGNOBLE (46) '- Madame Muriel ISSALY née TOUMAZOUAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune de CREYSSE (46)- Madame Corinne KNODERERAdjointe administrative de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)- Madame Valérie LABROUSSE CARRAL née LABROUSSEAttachée hors classe, commune de FIGEAC (46)- Madame Emmanuelle LABRUYERE née LUNEAUAdjointe administrative principale de 1ère classe, communauté d'agglomération du GRANDCAHORS (46)
Préfecture du Lot - 46-2025-01-01-00001 - arrêté SPF 2025-001 médaille d'honneur régionale départementale et communale 19
- Monsieur Eric LAURTechnicien principal de 1ère classe, communauté d'agglomération du GRAND CAHORS (46)- Monsieur Damien MARTINAdjoint technique principal de 2ème classe, SYMICTOM du Pays de GOURDON (46)- Madame Nathalie OLIBA née CAZARDAttachée territoriale, commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46)- Monsieur Alain SALACROUPAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de SAINT-CERE (46)- Madame Aline SCHNEIDER née VERGOUGNOUAide soignante territoriale de classe supérieure, CIAS du PAYS DE LALBENQUE(46)- Madame Laure VEERMEER née MAIRETAdjointe administrative principale de 1ère classe, conseil départemental du LOT (46)
Médaille - Échelon OR- Monsieur Jean-Michel AUDUBERTAgent de maîtrise, commune de SAINT-CERE (46)- Monsieur Jean-Marie BOULETAdjoint technique principal de 1ère classe, communauté de communes du GRAND-FIGEAC (46) |- Madame Micheline CANTALOUBEAdjointe technique principale de 1ère classe, CCAS, commune de MONTREDON (46)- Madame Marie-Hélène CHABERNAUDAttachée principale, CCAS, commune de MONTREDON (46)- Madame Nadine FRAYSSEAide soignante de classe supérieure, CCAS, commune de LACAPELLE-MARIVAL (46)- Madame Sylvie LAFONAttachée principale, communauté de communes du GRAND-FIGEAC (46)- Monsieur Thierry LOUBIEREAgent de maîtrise principal, commune de BRIVE-LA-GAILLARDE (19)- Monsieur Alain MOLESAdjoint technique principal de 1ère classe, SYMICTOM du Pays de GOURDON (46)- Monsieur Carmelo NATOAgent de maîtrise principal, commune de CAHORS (46)- Monsieur Alain PACOTIngénieur, communauté de communes du GRAND-FIGEAC (46)- Monsieur Louis TILLETAncien technicien principal de 1ère classe, communauté de communes du GRAND-FIGEAC(46)
Préfecture du Lot - 46-2025-01-01-00001 - arrêté SPF 2025-001 médaille d'honneur régionale départementale et communale 20
- Monsieur Didier VIELCAZALAdjoint technique principal de 1ère classe, SYMICTOM du Pays de GOURDON (46)
ARTICLE 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture du Lot est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
À Cahors, le 1* janvier 2025
La Préfète,
Claire RAULIN
Préfecture du Lot - 46-2025-01-01-00001 - arrêté SPF 2025-001 médaille d'honneur régionale départementale et communale 21