MINISTERE DirectionDU TRAVAILÊ de l'économie, de I'emploi,DE LA SANT . , . 2ET DES SOLIDARITÉS du travail et des solidarités
LibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 2 décembre 2024
Arrêté DEETS 2024-39portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leurcompétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règlesd'intérim en cas d'absence de l'un ou l'autre
LE DIRECTEUR DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REUNION
Vu _ le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à l'organisation du systèmed'Inspection du Travail dans les services déconcentrés;
Vu _ le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l''économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu _ l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle del'inspection du travail ;
Vu _ la validation du plan régional par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelleet du dialogue social en date du 24 mars 2014;
Vu l'arrêté de la directrice de l'économie, de l''emploi, du travail et des solidarités de La Réunion du23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage des sectionsd'inspection de La Réunion ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 nommant M. Arnaud POULY directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion à compter du 1 octobre 2024
Vu larrété du 29 mai 2024 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôle etI'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections d'inspectionde La Réunion ;
Vu l'arrêté DEETS 2024-37 du 25 novembre 2024 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail àprendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu desdispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de I'unou l'autre.
ARRETE
ARTICLE1Sont habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertudes dispositions législatives et réglementaires les inspecteurs du travail suivants :
Unité de Contrôle Nord
Section 1 : LAOUSSING David, inspecteur du travail
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République - 97488 Saint-Denis CedexTéléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travailSection 3 : HUET Hugo, inspecteur du travailSection 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travailSection 5 : RENARD Damien, inspecteur du travailDamien RENARD est également compétent pour l'entreprise suivante relevant normalement dupérimètre géographique de la section 6 :- ASSOCIATION _ SAINT-FRANCOIS D'ASSISES, siret: 31596526900014; 31596526900162;31596526900170 ; 31596526900147 ; 31596526900089 ; 31596526900188 ; 31596526900246 ;31596526900121 ; 31596526900113 ; 31596526900105.Section 6: PIERRE Audrey, inspectrice du travail à l'exception de l'entreprise suivante relevantnormalement du périmètre géographique de la section 6 :- ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISES, siret : 31596526900014 ; 31596526900162;31596526900170 ; 31596526900147 ; 31596526900089 ; 31596526900188 ; 31596526900246 ;31596526900121 ; 31596526900113; 31596526900105.Section 7 : GROS Romain, inspecteur du travailSection 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travailSection 9 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travailSection 17 : GEDEON José, inspecteur du travail
Unité de Contrôle Sud
Section 10 : GOURI Radha, inspectrice du travailSection 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travailSection 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail, à I'exception des entreprises suivantes relevantnormalement du périmètre géographique de la section 12 :- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et 31083620000058 ;- ISISREUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.PALAO Henri est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalement dupérimètre géographique de la section 16 :- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031,45032416500049 ;- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travailGIMENEZ Emmanuelle est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalementdu périmètre géographique de la section 12 :- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014 ;- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et 31083620000058 ;; ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.
Section 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travailSection 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travailSection 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à I'exception des entreprises suivantesrelevant normalement du périmètre géographique de la section 16 :- _ Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031,45032416500049 ;- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
ARTICLE 2L'empéchement peut être invoqué en cas de conflits d'intérêts déclarés par l'inspecteur du travailcompétent, conformément aux dispositions des articles R. 8124-14, R. 8124-15 et R. 8124-16 du code dutravail.
Unité de Contrdle Nord
En cas d'absence ou d'empêchement de David LAOUSSING, l'intérim sera effectué par PatriciaCHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Romain GROS, à défaut par SamanthaFOURQUET-SALACROUP, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défautpar Damien RENARD, à défaut par José GEDEON ;

En cas d'absence ou d'empéchement de Patricia CHATEAUROUX lintérim sera effectué par DavidLAOUSSING, à défaut par Damien RENARD, à défaut par José GEDEON, à défaut par Huguette TSANGTUNG, à défaut par Romain GROS, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par AudreyPIERRE, à défaut par Hugo HUET ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Hugo HUET, I'intérim sera effectué par Romain GROS, à défautpar Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par AudreyPIERRE, à défaut par Damien RENARD, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par José GEDEON,à défaut par David LAOUSSING;
En cas d'absence ou d'empéchement de Samantha FOURQUET-SALACROUP, l'intérim sera effectué parHuguette TSANG TUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Damien RENARD, à défaut parRomain GROS, à défaut par José GEDEON, à défaut par Hugo HUET, à défaut par David LAOUSSING, àdéfaut par Patricia CHATEAUROUX;
En cas d'absence ou d'empéchement de Damien RENARD, l'intérim sera effectué par Audrey PIERRE, àdéfaut par Romain GROS, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Hugo HUET, à défaut par PatriciaCHATEAUROUX, à défaut par José GEDEON, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défautpar Huguette TSANG TUNG ;
En cas d'absence ou d'empêchement d'Audrey PIERRE, I'intérim sera effectué par Damien RENARD, àdéfaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par JoséGEDEON, à défaut par Hugo HUET, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par PatriciaCHATEAUROUX, à défaut par Romain GROS ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Romain GROS, l'intérim sera effectué par José GEDEON, àdéfaut par David LAOUSSING, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Damien RENARD, àdéfaut par Audrey PIERRE, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Hugo HUET, à défaut parSamantha FOURQUET-SALACROUP ;
En cas d'absence ou d'empêchement d'Huguette TSANG TUNG, l'intérim sera effectué par SamanthaFOURQUET-SALACROUP, à défaut par José GEDEON, à défaut par Hugo HUET, à défaut par PatriciaCHATEAUROUX, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Romain GROS, à défaut par AudreyPIERRE, à défaut par Damien RENARD ;En cas d'absence ou d'empêchement de José GEDEON l'intérim sera effectué par Hugo HUET, à défautpar Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par David LAOUSSING, à défaut parSamantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Damien RENARD, à défaut par Romain GROS, à défautpar Huguette TSANG TUNG.
Unité de Contrôle Sud
En cas d'absence ou d'empéchement de Radha GOURI l'intérim sera effectué par Sonia ZAHM, à défautpar Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut parGuillaume GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT;
En cas d'absence ou d'empêchement de Sonia ZAHM, l'intérim sera effectué par Guillaume GUIGNON,à défaut par Radha GOURI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT,à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Henri PALAO, l'intérim sera effectué par Emmanuelle GIMENEZ,à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Radha GOURI, à défautpar Sonia ZAHM à défaut par Guillaume GUIGNON ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Emmanuelle GIMENEZ, I'intérim sera effectué par VirginieDUBARD MAILLOT, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Radha GOURI, à défaut par SoniaZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Julie ELICEGUI I'intérim sera effectué par Radha GOURI, àdéfaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut parVirginie DUBARD-MAILLOT, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Guillaume GUIGNON, I'intérim sera effectué par Julie ELICEGUI,à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défautpar Radha GOURI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'intérim sera effectué par HenriPALAO, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par JulieELICEGUI, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Radha GOURI.
ARTICLE 3Cet arrêté annule et remplace, à compter du 2 décembre 2024, I'arrété 2024-37 du 25 novembre 2024portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leurcompétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règlesd'intérim en cas d'absence de l'un ou l'autre.
ARTICLE 4Le directeur de I''économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le directeur de l'économie/de I'emploi, du travail etdes 57î darités
iArnaud POULY