AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-336
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-07-02-00004 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Sainte-Croix, commune de
moins de 1000 habitants (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant
dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction
de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et à
l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande
circulation à certaines périodes de l'année 2025. (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-07-02-00004
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
Sainte-Croix, commune de moins de 1000
habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00004 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Sainte-Croix, commune de moins de 1000 habitants 3
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 02 juillet 2025
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Croix
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier
LACROIX, Directeur de la Direction de la Citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l'arrêté n°12-2023-11-06-0069 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Sainte-Croix ;
VU le déménagement hors de la commune de Sainte-Croix de Monsieur COUDERC Bernard, membre de la
commission de contrôle de la commune de Sainte-Croix, délégué du Tribunal judiciaire de Rodez ;
VU la proposition par le conseil municipal de Sainte-Croix de désigner Madame RAVAILHE Josiane, comme
membre de la commission de contrôle en remplacement de Monsieur COUDERC Bernard ;
VU l'ordonnance prise par le Tribunal judiciaire de Rodez, désignant Madame RAVAILHE Josiane, déléguée du
Tribunal judiciaire de Rodez au sein de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Croix ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1er de l'arrêté n°12-2023-11-06-0069 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Sainte-Croix est modifié comme suit :
Conseillers Municipaux :
Titulaire : Madame GINESTE Thérèse
Suppléant : Monsieur LABORIE Gérard
Délégué de l'Administration :
Titulaire : Madame VINEL Christiane
Délégué du Tribunal judiciaire :
Titulaire : Madame RAVAILHE Josiane
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00004 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Sainte-Croix, commune de moins de 1000 habitants 4
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil
municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 02 juillet 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00004 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Sainte-Croix, commune de moins de 1000 habitants 5
Sous-Préfecture Millau
12-2025-07-01-00004
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant
dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010
portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives et à
l'arrêté du 20 décembre 2024 portant
interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande
circulation à certaines périodes de l'année 2025.
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre
2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et à l'arrêté du 20 décembre 2024
portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025.
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ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 1er juillet 2025
Objet : Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de 
certaines routes aux concentrations et manifestations sportives    et    à l'arrêté du 20 décembre 2024    
portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation 
à certaines périodes de l'année 2025.
VU le Code de la route ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et 
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations et manifestations sportives 
sur les routes à grande circulation (RGC) à certaines périodes de l'année 2025 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire 
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette 
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
CONSIDÉRANT la demande de concentration de véhicules terrestres à moteurs émise par l'association 
« Les Motards du Viaduc » prévue les 5 et 6 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT les avis favorables du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12) et du 
commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron ;
1/2
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre
2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et à l'arrêté du 20 décembre 2024
portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025.
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CONSIDÉRANT l'avis favorable du directeur départemental des territoires de l'Aveyron (DDT Serbs – 
mission sécurité routière) ;
A R R Ê T E
Article 1 :
En application à l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2010, la concentration de véhicules terrestres à 
moteur organisée par l'association « Les Motards du Viaduc » les 5 et 6 juillet 2025 est autorisée à 
utiliser ou traverser les routes à grande circulation comme suit :
- le samedi 5 juillet 2025 (après-midi) : en provenance de la VC Combelongue, la concentration s'engage 
sur la D809 sur une distance de 600 mètres environ pour se diriger vers la commune de Banassac-
Canilhac dans le département de la Lozère.
Article 2 : La Sous-Préfète de Millau, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Aveyron, 
Monsieur le président du conseil départemental de l'Aveyron, Monsieur le commandant de l'escadron 
départemental de sécurité routière de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 
l'exécution du présent arrêté, notifié à l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la 
préfecture.
    Fait à Millau, le 1er juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-01-00004 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre
2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et à l'arrêté du 20 décembre 2024
portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025.
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