CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-110
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2024-04-12-00002 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M
EDELINE Guillaume, Chef de cuisine du restaurant La Calypso à Cabourg (2
pages) Page 3
14-2024-04-12-00003 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M
LARCPAGE Fabien, Chef pâtissier du restaurant La Calypso à Cabourg (2
pages) Page 6
14-2024-04-12-00001 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M
LEROY Arnaud gérant du restaurant La Calypso à Cabourg (2 pages) Page 9
2
Préfecture du Calvados
14-2024-04-12-00002
Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à
M EDELINE Guillaume, Chef de cuisine du
restaurant La Calypso à Cabourg
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-12-00002 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M EDELINE Guillaume, Chef de
cuisine du restaurant La Calypso à Cabourg 3
Ë P PréfectureDirection de la citoyennetéPREFE et des collectivités localesDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-24-020octroyant le titre de maître-restaurateurà Monsieur Guillaume EDELINE,Chef de cuisine de l'établissement« LA CALYPSO »sis à CABOURG-14390Le préfet du Calvados,
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'auditexterne relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur :VU le dossier de candidature déposé le 10 avril 2024 par Monsieur Guillaume EDELINE, chefde cuisine du restaurant LA CALYPSO sis au 4 avenue Alfred PIAT 14390 CABOURG, en vued'obtenir le titre de maître-restaurateur;VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur CERTIPAQ, le 09 avril 2024 ;CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Guillaume EDELINE, est conforme à laréglementation en vigueur, et qu'il y a lieu de répondre favorablement à sa requête;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale;ARRÊTE :ARTICLE 1": Le titre de maître-restaurateur est octroyé à Monsieur Guillaue EDELINE, chef decuisine du restaurant LA CALYPSO sis au 4 avenue Alfred PIAT 14390 CABOURG, inscrit auRegistre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le n° 440 160 497 :
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-12-00002 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M EDELINE Guillaume, Chef de
cuisine du restaurant La Calypso à Cabourg 4
ARTICLE 2 : Ce titre est délivré pour une durée de QUATRE ANS à compter de la date duprésent arrété. Le bénéficiaire devra en demander le renouvellement DEUX MOIS avantI'expiration de ce délai ;ARTICLE 3: Monsieur Guillaume EDELINE devra informer le préfet du Calvados de toutemodification dans les conditions exigées pour l'attribution de ce titre, notamment sondépart de son poste de chef de cuisine ;ARTICLE 4: La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Faità Caen,le 1 2 AVR. 2024
Pour le préfet,par délégation,la secrétz 'ire/générale;
Floretice BESSY
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois & compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Bureau de la réglementation, des associations et des électionsrue Daniel Huet - 14038 CAEN Cedex 0902 31 30 63 09 - stephane.metais@calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-12-00002 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M EDELINE Guillaume, Chef de
cuisine du restaurant La Calypso à Cabourg 5
Préfecture du Calvados
14-2024-04-12-00003
Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à
M LARCPAGE Fabien, Chef pâtissier du
restaurant La Calypso à Cabourg
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-12-00003 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M LARCPAGE Fabien, Chef pâtissier
du restaurant La Calypso à Cabourg 6
- U Préfecture; Direction de la citoyennetéPRÉFET et des collectivités localesDU CALVADOSL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-24-021octroyant le titre de maître-restaurateurà Monsieur Fabien LARCOPAGE,Chef pâtissier de l'établissement« LA CALYPSO »sis à CABOURG-14390Le préfet du Calvados,
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrété du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'auditexterne relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;VU le dossier de candidature déposé le 10 avril 2024 par Monsieur Fabien LARCOPAGE, chefpâtissier du restaurant LA CALYPSO sis au 4 avenue Alfred PIAT 14390 CABOURG, en vued'obtenir le titre de maître-restaurateur ;VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur CERTIPAQ, le 09 avril 2024 ;CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Fabien LARCOPAGE, est conforme à laréglementation en vigueur, et qu'il y a lieu de répondre favorablement à sa requête;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale;ARRÊTE :ARTICLE 1°': Le titre de maître-restaurateur est octroyé à Monsieur Fabien LARCOPAGE, chefpâtissier du restaurant LA CALYPSO sis au 4 avenue Alfred PIAT 14390 CABOURG, inscrit auRegistre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le n° 440 160 497 ;
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du restaurant La Calypso à Cabourg 7
ARTICLE 2 : Ce titre est délivré pour une durée de QUATRE ANS à compter de la date duprésent arrêté. Le bénéficiaire devra en demander le renouvellement DEUX MOIS avantl'expiration de ce délai ;ARTICLE 3: Monsieur Fabien LARCOPAGE devra informer le préfet du Calvados de toutemodification dans les conditions exigées pour l'attribution de ce titre, notamment sondépart de son poste de chef pâtissier ;ARTICLE 4: La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
* ... - FaitàCaen,le § 2 AVR. 2024
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à com)ote_r de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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du restaurant La Calypso à Cabourg 8
Préfecture du Calvados
14-2024-04-12-00001
Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à
M LEROY Arnaud gérant du restaurant La
Calypso à Cabourg
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-12-00001 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M LEROY Arnaud gérant du
restaurant La Calypso à Cabourg 9
@ Préfecture: Direction de la citoyennetéPREFET et des collectivités localesDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-24-019octroyant le titre de maître-restaurateurà Monsieur Arnaud LEROY,Gérant de l'établissement« LA CALYPSO »sis à CABOURG-14390Le préfet du Calvados,
VU'le décret n° 20071359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'auditexterne relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur;VU le dossier de candidature déposé le 10 avril 2024 par Monsieur Arnaud LEROY, gérant durestaurant LA CALYPSO sis au 4 avenue Alfred PIAT 14390 CABOURG, en vue d'obtenir le titrede maître-restaurateur ;VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur CERTIPAQ, le 09 avril 2024 ;CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Arnaud LEROY, est conforme à laréglementation en vigueur, et qu'il y a lieu de répondre favorablement à sa requête;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale ;ARRÊTE :ARTICLE 1°": Le titre de maître-restaurateur est octroyé à Monsieur Arnaud LEROY, gérant durestaurant LA CALYPSO sis au 4 avenue Alfred PIAT 14390 CABOURG, inscrit au Registre duCommerce et des Sociétés de Caen sous le n° 440 160 497 ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-12-00001 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M LEROY Arnaud gérant du
restaurant La Calypso à Cabourg 10
ARTICLE 2: Ce titre est délivré pour une durée de QUATRE ANS à compter de la date duprésent arrété. Le bénéficiaire devra en demander le renouvellement DEUX MOIS avantl'expiration de ce délai ;ARTICLE 3: Monsieur Arnaud LEROY devra informer le préfet du Calvados de toutemodification dans les conditions exigées pour l'attribution de ce titre;ARTICLE 4: La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Faità Caen, le 1 2 AVR. 2024
Pour le préfet /et par délégation,la secréffairé générale,
Flore:fice! BESSY
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet wwuw.telerecours.fr
Bureau de la réglementation, des associations et des électionsrue Daniel Huet - 14038 CAEN Cedex 0902 31 30 63 09 - stephane.metais@calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-04-12-00001 - Arrêté octroyant le titre de maître-restaurateur à M LEROY Arnaud gérant du
restaurant La Calypso à Cabourg 11