LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-185
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-09-18-00004 - Arrêté n°25-33 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne n°
SAP891670044 GOYATE PRESTA SENIORS (2 pages) Page 4
42-2025-08-15-00002 - Arrêté n°25-34 portant agrément
d'un
organisme de services à la personne
n° SAP928420348 AUXALIE (2
pages) Page 7
42-2025-09-29-00005 - Arrêté portant composition de la commission de
médiation de la Loire (4 pages) Page 10
42-2025-09-18-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP891670044 GOYATE PRESTA
SENIORS (2 pages) Page 15
42-2025-08-15-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP928420348 AUXALIE (2 pages) Page 18
42-2025-10-06-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929346591 SAL Naciye (2 pages) Page 21
42-2025-09-29-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP942075649 FOURNIER Lucie (2 pages) Page 24
42-2025-10-02-00011 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991538653 BENALLALA Ilham (2
pages) Page 27
42-2025-09-30-00013 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991584012 DUMONT Angélique (2
pages) Page 30
42-2025-10-07-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP908890650 DELAPLANE Quentin (2
pages) Page 33
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-10-10-00003 - 20251010 AP25-0416 portant changement
d'exploitant du barrage d'Echancieux
- Commune de Violay -
(4 pages) Page 36
42-2025-10-10-00004 - 20251010 AP25-623-portant autorisation
complémentaire au titre du I de l'article L.214-3 et au L.181-14 du Code
de l'environnement et relative aux travaux de déclassement et de
confortement du barrage d'Echancieux - Commune de Violay - (17
pages) Page 41
2
42-2025-10-13-00001 - AP DT-25-0628 réglementation circulation entre PK
453 et 462 A89 (3 pages) Page 59
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral n°BRE25040 du 10 octobre
2025 portant modification de l'arrêté n°BRE25038 du 23 septembre
2025 (1 page) Page 63
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
42-2025-10-13-00002 - Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est (5 pages) Page 65
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-18-00004
Arrêté n°25-33 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la
personne n° SAP891670044 GOYATE PRESTA
SENIORS
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-18-00004 - Arrêté n°25-33 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP891670044 GOYATE PRESTA SENIORS 4

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-33 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP891670044
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e le 18 septembre 2025 par Madame NARCE Noémie en
qualité de Directrice,
ARRETE
Article 1
: Le renouvellement de l'agrément de l'organisme GOYA TE PRESTA SENIORS – SENIOR
COMPAGNIE VEAUCHE , dont l'établissement est situé 49 avenue Henri Pl anchet 42340 VEAUCHE, est
accordé pour une durée de cinq ans, à compter du 21 janvier 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
: Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Article 3
: Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-18-00004 - Arrêté n°25-33 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP891670044 GOYATE PRESTA SENIORS 5
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouve au local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire.
Article 4
: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fi n du premier semestre de l'année le bilan quantitat if et qualitatif
de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5
: Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du trav ail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organi sme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Loire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entre prises -
Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa no tification
auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr
Saint-Etienne, le 18 septembre 2025,
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-18-00004 - Arrêté n°25-33 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP891670044 GOYATE PRESTA SENIORS 6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-15-00002
Arrêté n°25-34 portant agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP928420348 AUXALIE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-15-00002 - Arrêté n°25-34 portant
agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP928420348 AUXALIE
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Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-34 portant agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP928420348
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu la demande d'agrément présentée le 15 août 2025 par Madame PONCE Linda en qualité de dirigeante,
ARRETE
Article 1
: L'agrément de l'organisme AUXALIE , dont l'établissement est situé 102 rue du Four 42 260
SAINT-GERMAIN-LAVAL, est accordé pour une durée de cinq ans, à compter du 15 août 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
: Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42), Rhône (69) et Métropole de Lyon
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42), Rhône (69) et Métropole de Lyon
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42), Rhône (69) et Métropole de Lyon
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42), Rhône (69) et Métropole de Lyon
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-15-00002 - Arrêté n°25-34 portant
agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP928420348 AUXALIE
8
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouve au local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire.
Article 4
: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fi n du premier semestre de l'année le bilan quantitat if et qualitatif
de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5
: Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du trav ail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organi sme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Loire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entre prises -
Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa no tification
auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr
Saint-Etienne, le 15 août 2025,
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-15-00002 - Arrêté n°25-34 portant
agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP928420348 AUXALIE
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42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-29-00005
Arrêté portant composition de la commission de
médiation de la Loire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-29-00005 - Arrêté portant composition de
la commission de médiation de la Loire 10
E =PRÉFÈTEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté
portant composition de la commission de médiation de la Loire
La Préfète de la Loire
VU le code de la construction et de l'habitation (CCH), et notamment son article L 441-2-3
dans sa rédaction issue de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 modifiée instituant le droit au
logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
VU le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs
sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de
l'habitation,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles, et notamment son article 4,
VU le décret n°2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable,
VU le décret n°2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le CCH en
matière de demande et d'attribution de logement social et notamment son article 22,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020, et notamment son article 15 relatif à
l'organisation et aux missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités,
VU le décret du 30 juillet 2025 du premier ministre et du ministre de l'Intérieur nommant,
Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire,
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 de la première ministre et du ministre de l'Intérieur et des
outre-mer nommant au 1er janvier 2023, Mme Agnès COL, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
VU la nomination d'un nouveau représentant de l'UDAF de la Loire,
CONSIDÉRANT la nécessité de réviser la composition de la commission de médiation afin de
prendre en compte la modification de l'instance pré-citée,
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 1/4
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-29-00005 - Arrêté portant composition de
la commission de médiation de la Loire 11
Article 1 er : La commission de médiation relative à l'exercice du droit au logement opposable
dans la Loire, est composée comme suit :
1 ° ) Représentation de l'État :
- un représentant pour la Préfecture de la Loire
Titulaire : un représentant du service des Migrations et de l'Intégration,
Suppléant(e): un représentant du service des Migrations et de l'Intégration,
- deux représentants pour la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Loire :
Titulaire : un représentant du pôle insertion sociale,
Suppléant(e) : un représentant du pôle insertion sociale,
2°) Représentation des collectivités territoriales :
- un représentant pour le Département
Titulaire : Madame Fabienne PERRIN, conseillère départementale, déléguée au logement,
Suppléant(e): Madame Clotilde ROBIN, vice-présidente en charge de l'éducation et des
collèges,
- un représentant des communes désigné par l'association des maires du département,
l'AMF 42
Titulaire : Madame Marie-Claude BRANCIER-JACQUIER, adjointe à la Mairie de La Fouillouse,
Suppléant : Monsieur Rémy RONDELET , conseiller municipal à la Mairie de Saint-Léger-sur-
Roanne,
- un représentant des établissements publics de coopération intercommunale ayant conclu
un accord intercommunal
Titulaire : Madame Claudine COURT, maire de Boisset les Montrond,
Suppléant(e) : en attente de désignation lors d'un arrêté modificatif ultérieur,
3°) Représentation des organismes bailleurs et des organismes chargés de la gestion d'une
structure d'hébergement, d'un établissement ou logement de transition, d'un logement-
foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
- un représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie
mixte agréés
Titulaire : Madame Aurélie GROSPEAUD, responsable commercialisation et concertation du
bailleur social Le Toit Forézien (association AURA HLM),
Suppléant (e) : Madame Isabelle PORTAFAIX, responsable contentieux, directrice de l'action
sociale et contentieuse de l'OPH Habitat et Métropole (association AURA HLM),
- un représentant des organismes œuvrant dans le département pour le logement des
personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise
d'ouvrage ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 2/4
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-29-00005 - Arrêté portant composition de
la commission de médiation de la Loire 12
Titulaire.: Madame Noëlline EHRISHMANN, responsable logements accompagnés, SOLIHA
Loire- Puy-de-Dôme,
Suppléant (e) : Madame Carole TIMSTIT, directrice de l'Agence Solidarité Logement (ASL),
- un représentant d'un organisme chargé de la gestion d'une structure d'hébergement. d'un
logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale
Titulaire : Monsieur Issam MAZOUZI, directeur de l'association «Vers l'avenir» (FVA),
Suppléant (e) : en attente de désignation lors d'un arrêté modificatif ultérieur .
4°) Représentation d'une association de locataires et des associations et organisations dont
l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées œuvrant dans le
département :
- un représentant d'une association de locataires œuvrant dans le département, affiliée à
une organisation à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article 46 de la
loi n°86-1290 du 23 décembre 1986
Titulaire : Madame Claire CORRIERAS, Confédération Nationale du Logement de la Loire (CNL
42),
Suppléant (e) : Monsieur Robin MATHIAS, représentant de l'association UFC QUE CHOISIR,
- deux représentants des associations et organisations oeuvrant dans le département dont
l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées
- d eux représentants des associations
Titulaires
Monsieur Julien AMBLARD, Responsable du service Pôle prévention insertion hébergement de
l'ANEF Loire,
Monsieur Jean-Paul PEYRARD, président d'Habitat et Humanisme Loire,
Suppléante(s)
Madame Yasmina ERRAIS , responsable du service Hébergement Accompagné de l'Asile de
Nuit,
en attente de désignation lors d'un arrêté modificatif ultérieur,
5°) Représentation des associations de défense des personnes en situation d'exclusion
œuvrant dans le département et des usagers :
-deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion
œuvrant dans le département
Titulaires :
Monsieur Mustapha GHANEM, administrateur UDAF 42,
En attente de désignation lors d'un arrêté modificatif ultérieur,
Suppléant s :
Monsieur Danilo BUFFONI, administrateur UDAF 42,
En attente de désignation lors d'un arrêté modificatif ultérieur.
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 3/4
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la commission de médiation de la Loire 13
-un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L.115-2-1
du code de l'action sociale et des familles : représentant désigné au titre du Conseil
Consultatif des personnes accueillies et accompagnées :
Titulaire : en attente de désignation lors d'un arrêté modificatif ultérieur
Suppléant (e) : en attente de désignation lors d'un arrêté modificatif ultérieur
Article 2 : Les membres composant la commission sont désignés pour une durée de trois ans,
renouvelable deux fois. Les membres démissionnaires seront remplacés pour la durée du
mandat restant à courir.
Madame Rose-Marie BREUILLAUD, personne qualifiée, assure la présidence de la commission
pour une durée de trois ans renouvelable.
Monsieur Robin MATHIAS, membre suppléant du collège 4 assure la vice-présidence en son
absence.
Un représentant du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) est invité à participer à
la commission à titre consultatif.
Article 3 : La commission de médiation a pour siège la direct ion départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités, « immeuble le Continental », 10 rue Claudius Buard – CS 50381-
42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2.
Son secrétariat, auquel sont adressés les recours DALO/DAHO, est assuré par le service
politiques sociales du logement (PSL) au sein du pôle solidarités.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant composition de la commission
de médiation du département de la Loire, est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités, la présidente de la commission de médiation sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'aux
membres de la commission, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 29 septembre 2025
la Préfète
Muriel NGUYEN
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 4/4
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la commission de médiation de la Loire 14
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l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-18-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP891670044
GOYATE PRESTA SENIORS
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-18-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP891670044 GOYATE PRESTA SENIORS 15


Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP891670044
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 18 septembre 2025 par Madame NARCE Noémie , pour
l'organisme GOYATE PRESTA SENIORS – SENIOR COMPAGNIE VEAUCHE dont le siège social est
situé 49 avenue Henri Planchet 42340 VEAUCHE et enregistré sous le N° SAP891670044 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Télé-assistance et visio-assistance
• Livraison de repas à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-18-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP891670044 GOYATE PRESTA SENIORS 16
Activités soumises à agrément de l'État :
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
Saint-Étienne, le 18 septembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
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services à la personne enregistré sous le n° SAP891670044 GOYATE PRESTA SENIORS 17
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-15-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP928420348
AUXALIE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-15-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928420348 AUXALIE 18

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP928420348
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 15 août 2025 par Madame PONCE Linda, pour l'organisme
AUXALIE dont le siège social est situé 102 rue du four 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL et enregistré sous
le N° SAP928420348 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Coordination et délivrance des SAP
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Activités soumises à agrément de l'État
:
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42), Rhône (69) et Métropole de Lyon
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42), Rhône (69) et Métropole de Lyon
• Conduite de véhicule de PA/PH – Loire (42), Rhône (69) et Métropole de Lyon
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42), Rhône (69) et Métropole de Lyon
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-15-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928420348 AUXALIE 19
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
Saint-Étienne, le 15 août 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-15-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928420348 AUXALIE 20
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-10-06-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929346591
SAL Naciye
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-06-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP929346591 SAL Naciye 21

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP929346591
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 6 octobre 2025 par Madame SAL Naciye, pour l'organisme
ON MANGE QUOI CE SOIR 42 dont l'établissement principal est situé 97, rue Sibert 42400 SAINT-
CHAMOND et enregistré sous le N° SAP929346591 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-06-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP929346591 SAL Naciye 22
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 6 octobre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-06-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP929346591 SAL Naciye 23
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-29-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP942075649
FOURNIER Lucie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-29-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP942075649 FOURNIER Lucie 24

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP942075649
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 septembre 2025 par Madame FOURNIER Lucie , pour
l'organisme FOURNIER Lucie dont l'établissement principal est situé 39, promenade du canal 42610 SAINT-
ROMAIN-LE-PUY et enregistré sous le N° SAP942075649 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-29-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP942075649 FOURNIER Lucie 25
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 29 septembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-29-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP942075649 FOURNIER Lucie 26
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-10-02-00011
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991538653
BENALLALA Ilham
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-02-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991538653 BENALLALA Ilham 27

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP991538653
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 2 octobre 2025 par Madame BENALLALA, pour l'organisme
BENALLALA Ilham dont l'établissement principal est situé 8, rue de la Chazotte 42350 LA TALAUDIERE et
enregistré sous le N° SAP991538653 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-02-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991538653 BENALLALA Ilham 28
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 2 octobre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-02-00011 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991538653 BENALLALA Ilham 29
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-30-00013
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991584012
DUMONT Angélique
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-30-00013 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991584012 DUMONT Angélique 30

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP991584012
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 30 septembre 2025 par Madame DUMONT Angélique, pour
l'organisme LE COUP DE POUCE FOREZIEN dont l'établissement principal est situé 187, rue de la Mairie
42110 PONCINS et enregistré sous le N° SAP991584012 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Préparation de repas à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-30-00013 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991584012 DUMONT Angélique 31
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 30 septembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-30-00013 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991584012 DUMONT Angélique 32
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-10-07-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP908890650
DELAPLANE Quentin
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-07-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP908890650 DELAPLANE Quentin 33

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP908890650
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 7 octobre 2025 par Monsieur DELAPLANE Quentin, pour
l'organisme DELAPLANE Quentin dont l'établissement principal est situé 295, chemin des dimanches 42110
PONCINS et enregistré sous le N° SAP908890650 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Soutien scolaire ou cours à domicile
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-07-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP908890650 DELAPLANE Quentin 34
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 7 octobre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-07-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP908890650 DELAPLANE Quentin 35
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-10-10-00003
20251010 AP25-0416 portant changement
d'exploitant du barrage d'Echancieux
- Commune de Violay -
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-10-00003 - 20251010 AP25-0416 portant changement
d'exploitant du barrage d'Echancieux
- Commune de Violay -
36
E 3 Direction DépartementalePREFETE des TerritoiresDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DT-25-0416portant changement d'exploitant du barrage d'Echancieux— Commune de VIOLAY -La préféte de la Loire
Vu le code l'environnement, et notamment ses articles L.181-1 à 32, L.211-1, L.211-5, L.214-1 à 6, R.181-1et suivants, R.214-1 et suivants ;Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ouaménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,secrétaire général de la préfecture de la Loire;Vu le décret du 30juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire;Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant les prescriptions techniques relatives à la sécurité desbarrages;Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plansd'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de lanomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance desvérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;Vu l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 15 mars 2022 portantapprobation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne;Vu l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 approuvantle schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant Loire-Bretagneet arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-14-720 du 30 août 2014 portant approbation du SchémaAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1949 autorisant le syndicat des Eaux du Gantet à « construireune digue en terre sur le ruisseau le Gantet » ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°SPRNH-POH-2019-467 du 21 mai 2019 fixant desprescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage d'Echancieux ;Vu l'arrêté inter préfectoral du 7 décembre 2020 portant fusion du syndicat de Roannaise de l'Eau, dusyndicat des Eaux Rhône-Loire Nord (RLN), du syndicat Rhin, Rhodon, Trambouzan et affluents et dusyndicat des Eaux du Gantet, et création du syndicat « Roannaise de l'Eau » au Ter janvier 2021;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-10-00003 - 20251010 AP25-0416 portant changement
d'exploitant du barrage d'Echancieux
- Commune de Violay -
37
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°222-DDPP-2022 RAA-N° 42-2022-05-12-00001 du 12 mai 2022fixant des prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage d'Echancieux;Vu l'arrêté n°2024-015 portant sur l'abrogation des arrêtés préfectoraux n°2003-272 du 18 avril 2003déclarant d'utilité les travaux de prélèvement d'eau, autorisant l'utilisation de l'eau en vue de laconsommation humaine et instaurant les périmètres de protection et les servitudes s'y rapportant etn°2001-173 du 25 avril 2001 autorisant le traitement de reminéralisation des eaux et fixant lesmodalités de mise en œuvre du programme d'amélioration de la qualité des eaux distribuées :Vu l'arrêté préfectoral DT-25-0071 du 21 février 2025 fixant des prescriptions complémentairesrelatives à la mise en sécurité du barrage d'Echancieux; |Vu la création de l'association syndicale libre d'Echancieux (ASL d'Echancieux) en date du 25 octobre2024;Vu le courrier du. 31 mars 2025 du Délégué interministériel à la transformation public informant,notamment, le Préfet de la Loire, de la validation par le cabinet du Premier ministre du transfert degestion du barrage d'Echancieux à une association d'agriculteurs, l'ASL d'Echancieux ;Vu l'avis favorable du 7 octobre 2025 de la Direction générale de prévention des risques (DGPR) a ladérogation au Ill de l'article R. 181-47 du code de l'environnement qui impose préalablement autransfert de l'autorisation du barrage de justifier des capacités techniques et financières pour gérerl'ouvrage, sous réserve d'ajouter des prescriptions à l'arrêté qui acte le transfert de l'autorisation dubarrage à l'ASA, à savoir: Une obligation de procéder très rapidement aux travaux permettant ledéclassement du barrage et son confortement, une obligation de se faire accompagner dansl'opération par une personne disposant des compétences techniques, une mise à jour sans délai dudocument présentant la nouvelle organisation.Vu le document d'organisation (version 5 de mai 2025) fixant les consignes de surveillance etd'exploitation du barrage d'Echancieux en toutes circonstances de I'ASL d'Echancieux;Vu le courrier du 3 juillet 2025 de I'ASL d'Echancieux demandant le transfert de responsabilité dubarrage d'Echancieux en application des dispositions de l'article R181-47 du code de l'environnement :Vu la convention de mise à disposition du foncier lié au barrage d'Echancieux du 10juillet 2025 pourpermettre la surveillance de l'ouvrage par l'ASL d'Echancieux ;Vu la consultation de l'ASL d'Echancieux sur le projet d'arrêté par courrier du 08 octobre 2025:Vu les observations de l'ASL d'Echancieux par mail du 08 octobre 2025 ;Considérant l'arrêté préfectoral DT-25-0071 du 21 février 2025 fixant des prescriptionscomplémentaires relatives à la mise en sécurité du barrage d'Echancieux impose un délai de deux anspour la réalisation des travaux, soit une échéance au 21 février 2027, et que ce délai satisfait à lapremière condition de la DGPR;Considérant qu'un bureau d'étude agréé accompagne l'ASL d'Echancieux dans la réalisation desdossiers techniques et la réalisation des travaux de déclassement ;Considérant que le document d'organisation fixant les consignes de surveillance et d'exploitation dubarrage d'Echancieux en toutes circonstances de I'ASL d'Echancieux est à jour etjugé suffisant pour lasurveillance de l'ouvrage ;Considérant la dérogation obtenue aux dispositions de l'article R181-47 du code de l'environnement endate du 8 juillet 2025 après examen de la demande au titre de l'exercice du pouvoir dérogatoire dupréfet de département en réunion inter-ministérielle du 12 février 2025 :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-10-00003 - 20251010 AP25-0416 portant changement
d'exploitant du barrage d'Echancieux
- Commune de Violay -
38
ARRETE
TITRE | : OBJET DE LA DECISION
ARTICLE 1: OBJETLe bénéfice de l'autorisation du barrage d'Echancieux situé sur la commune de Violay consenti à laRoannaise de l'eau est transféré à I'ASL d'Echancieux (SIRET n° 200 094 662 00018), sis au 1515 Chemind'Echancieux, « AU Grayel» (42 780 VIOLAY) représentée par son président, monsieur DavidDUPERRAY.ARTICLE 2: INCIDENCEPour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent arrété, les autres dispositions desarrêtés préfectoraux des 22 décembre 1949, 21 mai 2019, 12 mai 2022 et 21 février 2025 susvisés sontinchangées.
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALESARTICLE 3 : DÉCLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTSDès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation,qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du Code del'environnement. |Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu deprendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage oude l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice del'activité.ARTICLE 4 : ACCÈS AUX INSTALLATIONSLes agents en charge de missions de contrôle au titre du Code l'environnement ont libre accès aux:installations, ouvrages, travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées parl'article L.181-16 du Code de l'environnement.Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution duprésent arrêté.
ARTICLE 5 : EXERCICE DE MISSION DE POLICEEn cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites pénalesqui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les mesures de policeprévues à l'article L.171-8 du Code de l'environnement.
ARTICLE 6 : DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-10-00003 - 20251010 AP25-0416 portant changement
d'exploitant du barrage d'Echancieux
- Commune de Violay -
39
ARTICLE 7 : AUTRES RÉGLEMENTATIONSLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le titulaire de la présente autorisation de faire lesdéclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 8 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSIl peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Lyon (184 rue Dugesclin — 69 003 Lyon),conformément à l'article R.181-50 du code de l'environnement:1°. par le titulaire de la présente autorisation, dans un délai de deux mois à compter du jour denotification du présent arrêté ;2°. par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de:+ a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 ducode de l'environnement;* b) la publication de l'arrêté sur le site internet de la préfecture de la Loire prévue au4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de l'arrêté.Le recours peut être déposé paf écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.frLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° du présent article.En application de l'article R.181-51 du Code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la présente décision, à peine, selon le cas,de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit êtreadressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs àcompter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux.
ARTICLE 9 : PUBLICITÉConformément aux dispositions de l'article R.181-44 du code de l'environnement, en vue del'information des tiers :1° Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de VIOLAY et peut y être consultée ;2° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de VIOLAY pendant une durée minimum d'un mois;procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et transmis encopie au service en charge de la police de l'eau;3° L'arrêté est publié sur le site internet de la PRÉFACE Ede la Loire pendant une durée minimale dequatre mois.
ARTICLE 10 : EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la Loire,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire, le responsable du servicedépartemental Loire de l'office français de la biodiversité, la maire de Violay sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 10 OCT, 2025
Signé
Muriel NGUYEN
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-10-00003 - 20251010 AP25-0416 portant changement
d'exploitant du barrage d'Echancieux
- Commune de Violay -
40
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-10-10-00004
20251010 AP25-623-portant autorisation
complémentaire au titre du I de l'article L.214-3
et au L.181-14 du Code de l'environnement et
relative aux travaux de déclassement et de
confortement du barrage d'Echancieux -
Commune de Violay -
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-10-00004 - 20251010 AP25-623-portant autorisation
complémentaire au titre du I de l'article L.214-3 et au L.181-14 du Code de l'environnement et relative aux travaux de déclassement et
de confortement du barrage d'Echancieux - Commune de Violay -
41
E 3 Direction DépartementalePREFETE - | des TerritoiresDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DT-25-623portant autorisation complémentaire au titre du I| de l'article L.214-3 et au L.181-14 duCode de l'environnement et relative aux travaux de déclassement et deconfortement du barrage d'Echancieux— commune de VIOLAY -
La préfète de la Loire
Vu le code l'environnement, et notamment ses articles L.181-1 à 32, L.211-1, L.211-5, L.214-1 à 6, L.214-17,L.214-18, R.181-1 et suivants, R.214-1 et suivants;Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,secrétaire général de la préfecture de la Loire; |Vu le décretdu 30juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Loire - Mme NGUYEN (Muriel) ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en applicationdes articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 dudit Code ;Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 àL. 214-6 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexéeà l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application desarticles L. 214-1 à L. 214- 3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de lanomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicablesaux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application desarticles L.214-1 à L.214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0 de lanomenclature annexée à l'article R.214-1 dudit Code ;Vu l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 15 mars 2022 portantapprobation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne;Vu l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 approuvantle schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant Loire-Bretagneet arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-14-720 du 30 août. 2014 portant approbation du SchémaAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes;
1/17
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-10-00004 - 20251010 AP25-623-portant autorisation
complémentaire au titre du I de l'article L.214-3 et au L.181-14 du Code de l'environnement et relative aux travaux de déclassement et
de confortement du barrage d'Echancieux - Commune de Violay -
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Vu l'arrêté préfectoral n°DT-23-0333 du 1° septembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale de la Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-203 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature aMonsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, en matiére decompétences générales et techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n° DT-2025-0460 du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature enmatiére de compétences générales et techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1949 autorisant le Syndicat des Eaux du Gantet a « construireune digue en terre sur le ruisseau le Gantet » ;Vu l'arrêté préfectoral n° DT-15-133 du 10 mars.2015 portant complément à autorisation et relatif à lamise en conformité de la prise d'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Gantet sur lebarrage d'Echancieux;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°SPRNH-POH-2019-467 du 21 mai 2019 fixant desprescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage d'Echancieux;Vu l'arrêté inter préfectoral du 7 décembre 2020 portant fusion du syndicat de Roannaise de l'Eau, dusyndicat des Eaux Rhône-Loire Nord (RLN), du syndicat Rhin, Rhodon, Trambouzan et affluents et dusyndicat des Eaux du Gantet, et création du syndicat « Roannaise de l'Eau » au ler janvier 2021;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°222-DDPP-2022 RAA-N° 42-2022-05-12-00001 du 12 mai 2022 |fixant des prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage d'Echancieux ;Vu l'arrêté n°2024-015 portant sur l'abrogation des arrêtés préfectoraux n°2003-272 du 18 avril 2003déclarant d'utilité les travaux de prélèvement d'eau, autorisant l'utilisation de l'eau en vue de laconsommation humaine et instaurant les périmètres de protection et les servitudes s'y rapportant etn°2001-173 du 25 avril 2001 autorisant le traitement de reminéralisation des eaux et fixant lesmodalités de mise en œuvre du programme d'amélioration de la qualité des eaux distribuées ;Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0071 du 21 février 2025 fixant des prescriptions spécifiquescomplémentaires relatives à la mise en sécurité du barrage d'Echancieux ;Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0416 du 10 octobre 2025 portant changement d'exploitant du barraged'Echancieux au bénéfice de l'Association Syndicale Libre (ASL) d'Echancieux;Vu le dossier de porter à connaissance déposé par |'ASL d'Echancieux au titre du II de l'article R.181-46du Code de l'environnement, reçu complet le 08 septembre 2025, et enregistré sous les références 25-0369 et 42-2025-00365, relatif au travaux de déclassement et de confortement du barraged'Echancieux sur la commune de VIOLAY ;Vu l'avis du pôle Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en date du 12 septembre2025;Vu l'avis du pôle Nature de la Direction Départementale de la Loire en date du 18 septembre 2025 ;Vu l'avis de l'Office français de la biodiversité en date du 22 septembre 2025 ;Vu le courrier en date du 07 octobre 2025 adressé au pétitionnaire pour observation sur le projetd'arrêté;Vu l'absence d'observations formulées par le pétitionnaire lors de la phase contradictoire par courrielen date du 09 octobre 2025 ;Considérant l'état fortement dégradé du barrage, constaté lors de la visite technique approfondieréférencée 52037/mai24-v1/BZU par le bureau d'études SETEC-HYDRATEC ;Considérant que les travaux projetés permettent le déclassement du barrage ;Considérant que les travaux de déclassement et de confortement sont nécessaires pour permettre lamise en sécurité de l'ouvrage et la poursuite de son exploitation ;Considérant que les travaux de confortement nécessitent une vidange complète de l'ouvrage ;2/17
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Considérant que l'article L.211-1 susvisé dispose que la gestion équilibrée et durable de la ressource eneau doit permettre de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation eneau potable de la population et la préservation des écosystèmes aquatiques ;Considérant qu'il convient de fixer des prescriptions particulières de suivi et d'intervention enapplication du dernier alinéa du II de l'article L.214-3 du Code de l'environnement,afin que les travauxn'entraînent pas de dégradation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques ;Considérant que le dossier de porter à connaissance déposé par l'ASL d'Echancieux reçu complet le 08septembre 2025 comporte une opération de curage et Un épandage possible de ces matériaux sur desterrains agricoles sans apporter d'indications sur la quantité et la qualité de ces matériaux ainsi queleur intérêt agronomique ;Considérant que la rubrique 3210 défini à l'article R.214-1 du Code de l'environnement comporte unrégime d'autorisation et un régime de déclaration en fonction des quantités extraites et de la qualitédes matériaux et que l'article 1 de l'arrêté n°DT-15-133 du 10 mars 2015 ne vise pas la dite rubrique, lesopérations de curage et d'épandage des matériaux nécessitent le dépôt ultérieur d'un dossier dedéclaration ou d'autorisation en fonction des quantités extraites et de la qualité des produits ainsi quede leur intérêt agronomique ; |Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire;
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE LA DÉCISIONArticle 1 : Objet de l'autorisationL'association Syndicale Libre d'Echancieux (SIRET n° 200 094 662 00018)), représentée par sonprésident, monsieur David DUPERRAY; sis au 1515 Chemin d'Echancieux, « Au Grayel » (42780VIOLAY), est autorisée en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement , sous réservedes prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser les opérations suivantes :
Travaux de déclassement et de confortement du barrage d'Echancieuxsur la commune de VIOLAY
Les rubriques définies au tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement concernées par cetteopération sont les suivantes : ArrétéRubrique Intitulé de la rubrique Régimeministériel deprescriptionsgénérales
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ArrêtéA : : ; ministériel deRubrique Intitulé de la rubrique Régime prescriptionsgénérales
À l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avecl'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements etinstallations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation,dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans Un plan d'eauou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :1.2.10 |1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m*/ heure ou à5 | Autorisation 11/09/03% du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal | |ou du plan d'eau (A); | |2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m°/ heure ouentre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit globald'alimentation du canal ou du plan d'eau (D).
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Rubrique Intitulé de la rubriqueRégimeArrétéministériel deprescriptionsgénérales
3AA.0
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau,constituant : |1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ;2° Un obstacle à la continuité écologique :| a) Entrainant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour ledébit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou del'installation (A) ;_|b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval del'ouvrage ou de l'installation (D). |Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d'eau sedéfinit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bondéroulement du transport naturel des sédiments.
Autorisation11/09/15 |
3.1.2.0
'Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant a modifier le profil enlong ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceuxvisés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A);2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant àpleins bords avant débordement.
Autorisation28/11/07 (D)
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau,étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zoneslit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :1° Destruction de plus de 200 m° de frayères (A) ;2° Dans les autres cas (D).
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le |}| Autorisation30/09/14
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3.2.5.0Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critéres de classementprévus par l'article R. 214-112 (A). Les modalités de vidange de ces ouvrages sontdéfinies dansle cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique.Autorisation06/08/2018
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_ Arrêtéministériel deprescriptionsgénéralesRubrique Intitulé de la rubrique Régime
La localisation du barrage est présentée en annexe 1 du présent arrété.
TITRE Il : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRESArticle 2 : Transmission du dossier PROLe dossier PRO est transmis avant le 31 décembre 2025 et reprend les éléments suivants :- investigations réalisées (ou à réaliser) en tenant compte des éléments soulevés dans le diagnostic de2018 (rapport « mission diagnostic» 016 — août 2018 établi par Setec/hydratec), notamment en ce quiconcerne le parement amont et le pied de celui-ci ;- principes de conception retenus dans le dossier de porter à connaissance;- justification de la stabilité de l'ouvrage jusqu'à une crue de temps de retour 100 ans ;- description du dispositif d'auscultation retenu pour suivre l'ouvrage (piézométrie dans le remblai,tassement, drainage...) ;- phasage des travaux et dispositions retenues en cas de crue.Article 3 : Consistance des travauxLes travaux de déclassement et de confortement comportent les opérations suivantes :3.1. Déclassement de la retenue par arasement de la créte du barrageLa créte du barrage est arasée à la cote 646,8 mNGF, soit 1,01 m en dessous de la crête actuelle. Levolume de la retenue est ainsi porté à 45 000 m?; |La retenue normale est aménagée à 645,5 mNGF, soit 1,27 m sous la RN actuelle. Une revanche de70 cm entre la crête de l'ouvrage et la cote normale d'exploitation est ainsi prévue:3.2. Construction d'un nouvel évacuateur de crueLe nouvel évacuateur de crue est dimensionné pour la crue centennale. Il est réalisé en rive gauche,avec Une largeur de fond de 2,5 m, un fruit des bajoyers de 0,5H/1V et une hauteur de 2 m. Une fossede dissipation est réalisée en amont de la confluence avec le Gantet. Une vue en plan et la coupe typedu chenal sont présentés en annexe 2.L'évacuateur existant est partiellement démoli et comblé. Les éléments de génie civil du parementamont sont conservés pour assurer la protection contre le batillage et le marnage.7/17
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3.3. Remplacement de la conduite de vidangeUne conduite de diamètre 600 mm est posée en remplacement de l'ancienne. Elle est réalisée parforage horizontal à la tarière.Ainsi, le temps de vidange pour la demi-charge est évalué à 6h, la vidange totale est évaluée à 15h.L'ancienne conduite est chemisée, elle est réemployée comme conduite d'alimentation de la stationde pompage.3.4. Reprise du parement avalLe talus aval du barrage est décapé sur 1 m d'épaisseur selon un fruit 3H/2V. Les systèmes racinairesdes espèces ligneuses présentes sont supprimées. Les matériaux peu drainants de la partie avale duremblai sont extraits.Un géodrain est mis en place. Il est constitué de 2 nappes de géotextile filtrant intercalant une mailletridimensionnelle drainante dans le sens parallèle aux nappes.Le talus est rechargé en tout venant avec des matériaux du site criblés et recompactés.Une couche de terre végétale est constituée puis enherbée sur géotextile coco anti-fouisseur.Le chenal de drainage en pied de barrage est reprofilé.3.5. Finalisation de la reprise de l'étanchéité du parement amontLes travaux de reprise de l'étanchéité du parement amont sont poursuivis en dessous du niveau d'eauet de vases. À cette fin, le dégagement du pied du parement amont est nécessaire.Les sédiments présents dans la retenue n'ayant fait l'objet d'aucune analyse, leur curage et leurexportation hors de la retenue du barrage ne sont pas autorisés. Ils peuvent être déplacés dans lapartie amont de la retenue pour permettre les travaux de reprise du parement amont.La conduite d'analyses des sédiments est nécessaire afin de vérifier leur conformité vis-a-vis des seuilsS1 de l'arrêté du 09 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de sédimentsextraits de cours d'eau.Selon la nature des résultats, le curage, le stockage temporaire et le devenir des matériaux devrontfaire l'objet d'un dossier de déclaration ou d'autorisation.Le rapport « Mission diagnostic » 016 - août 2018 de SETEC HYDRATEC a mis en évidence d'autrespathologies sur le parement amont: présence de vides, terrain décomprimé, etc. Un diagnosticcomplémentaire est réalisé afin de déterminer les travaux à mener.3.6. Vidange totale de la retenueAfin de vider complètement la retenue, la vanne de demi-fond, la vanne deprise d'eau de la station etla vanne de vidange sont ouvertes. Les vannes sont ouvertes après la mise ne place des sondes demesure et des dispositifs de filtration à l'aval.Les bassinsde lagunages recueillent toutes les eaux de vidange (provenant des 3 voies) pourdécantation. Ils sont préalablement nettoyés, suite à la première vidange qui a eu lieu en mars 2025,afin de garantir leur fonctionnalité. 'Le débit de rejet total est limité à 0,3 m/s. Il correspond au cumul des 3 voies d'évacuation : vanne dedemi-fond, vanne de prise d'eau de la station et vanne de vidange.La durée de la vidange est estimée à 18h environ. Lors des dernières heures, le passage du culot faitl'objet d'un suivi accru et le débit de vidange est réduit afin de na pas créer de risque de colmatage oude saturation du système de filtration à l'aval. 8/17
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Les vannes de demi-fond et de prise d'eau station sont maintenues ouvertes sur toute la durée destravaux.3.7. Remise en eau de la retenueLe remplissage de la retenue est prévu pour l'hiver 2026-2027.La procédure de remise en eau est la suivante :+ Palier1 : 48 h à 643.4 NGF = cote d'exploitation des consignes actuelles- vérification des organes de vidange, contrôle de la restitution aval ;- vérification des dispositifs de mesure, mise en place de la surveillance.+ Palier 2 : 7j à 644.4 NGF = cote d'exploitation selon AP en vigueur+ Palier 3 : 15j à 645.5 NGF = cote RNLes paliers peuvent être allongés afin d'obtenir un état stationnaire représentatif du comportementhydraulique de l'ouvrage. Chaque palier est suivi d'un point d'arrêt avant passage au palier suivant.Le temps de montée à chaque palier n'est pas prescrit, il dépend des débits naturels entrants.Article 4 : Prescription relative au débit réservéLe débit réservé, fixé à 6,5 I/s, est maintenu pendant toute la durée de réalisation des travaux et enparticulier lors de la phase de remplissage de la retenue prévue à l'hiver 2026-2027.Durant le maintien en assec de la retenue, la totalité du débit entrant dans la retenue à l'amont estrestitué à l'aval.Article 5 : Prescriptions relatives à la phase chantier —5.1. Gestion des matières en suspension (MES)Un dispositif filtrant (ex.: paille décompactée, gabion remplis de pouzzolane à granulométriedégressive, etc) est placé en aval immédiat du point de rejet des eaux de la retenue, à la sortie desbassins de lagunage.Les dispositifs filtrant sont régulièrement surveillés et remplacés autant que nécessaire pour garantirleur fonctionnalité pendant toute la duréede l'opération, et jusqu'à la remise en eau de la retenue,notamment:- à l'ouverture de la vanne de fond ;- au passage du culot en fin de vidange ;- lors des forts épisodes pluvieux pendant l'assec.Les sédiments retenus par le système de filtration sont retirés du cours d'eau et traités par éliminationou valorisation dans des filières autorisées à les recevoir.En cas de départ de matières en suspension en aval de la retenue au cours de la vidange, les modalitésde gestion des sédiments sont précisées : curage, matériel utilisé, délai d'intervention, destination.L'exploitant du barrage est soumis à une obligation de résultat quant à la non pollution des eaux,notamment par colmatage du cours d'eau le Gantet en aval de la retenue.5.2. Gestion des laitances de bétonLes laitances de béton sont pompées et évacuées vers une filière agréée. Aucune laitance ne doit étrerejetée dans le cours d'eau en ane5.3. Moyens de surveillance de la qualité de l'eau
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Un prélèvement est réalisé avant le démarrage des travaux et constitue l'état initial. |] est effectué dansle Gantet à l'aval de la retenue, après le rejet des bassins de lagunage.La qualité des eaux rejetées est surveillée en continu durant toute la durée des travaux soit dèsl'ouverture des vannes et jusqu'à leur fermeture.Une sonde multi-paramètres (O2, turbidité, pH, T°C) de type AQUALISE est placée à l'aval desdispositifs de filtration sur un support fixe.Pour les paramètres analysés en laboratoire, trois mesures sont réalisées : une avant, une pendant etune après l'opération de vidange.Paramètres Méthode d'acquisition de la mesureTempérature de l'eau | Relevé automatique sur site (*)pH et conductivité Relevé automatique sur site (*)Turbidité Relevé automatique sur site (*)Oxygène dissous (O2) Relevé automatique sur site (*)Teneur en ion ammonium (NH4+) Analyse en laboratoireFer (Fe) Analyse en laboratoireManganese (Mn) Analyse en laboratoireMatiéres en suspension (MES) Analyse en laboratoireTableau 1: Paramètres de suivi et moyens de mesure(*) : mesure en continu avec un pas de temps de quelques minutesLes données de suivi sont communiquées aux services de l'État concernés. Le suivi de l'abaissement dela retenue et des évènements survenus pendant la vidange sont consignés dans le dossier technique dubarrage.5.4. Pilotage de la vidangeLa vidange est pilotée par les résultats d'analyses de la station de suivi. Les valeurs limites de rejet à respectersont les suivantes :
Paramètres Seuil d'alerte Seuil d'arrêt de la vidangeTurbidité (FNU) 150 300Oxygène dissous (O2) (mg/l) 6 4Teneur en ion ammonium (NH*) (mg/l) 1 2Matières en suspension (MES) (mg/l) 500 .. 1000Fer (Fe) (mg/l) | 0,7 1Manganèse (Mn) (mg/l) 0,5 1Tableau 2: Valeurs limites des paramètres de suiviSeuil d'alerte: valeur instantanée- Seuil d'arrét: valeur moyenne sur deux (2) heures uniquement pour les paramètres mesurésen continu et valeur instantanée pour les paramètres mesurés en laboratoire
Dépassement du seuil d'alerte :Dès qu'une mesure fait apparaître un dépassement d'une valeur limite du seuil d'alerte, le débit devidange est réduit et/ ou le système de filtration à sédiments fait l'objet d'une opération d'entretien.Arrêt de la vidange : 10/17
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Dès qu'une mesure fait apparaître un dépassement d'une valeur limite du seuil d'arrêt, la vidange estinterrompue par fermeture des vannes. L'exploitant vérifie si ce dépassement à un impact sur lesusages et le milieu aquatique en aval.Reprise de la vidange :Après un délai d'attente minimal de 12 heures, un essai de vidange de 15 minutes est réalisé avecmesure des paramètres de suivi. Les vannes sont ré-ouvertes si tous les paramètres respectent lesvaleurs limites d'arrêt. En cas de dépassement d'une valeur limite, une nouvelle mesure est effectuéedeux heures plus tard.
Situation exceptionnelle :En cas d'évènement pluvieux exceptionnel, engendrant une remise en charge du barrage, l'exploitantvérifie que le système de décantation / filtration en aval est opérationnel. La surveillance des quantitésd'eaux rejetées et de leur qualité est réactivée (période critique). Les dispositions relatives à laprévention des crues (cf. article 5 ci-avant) sont mises en œuvre. Le pilotage de la vidange estréenclenché jusqu'à l'abaissement complet du niveau d'eau dans le barrage. Si nécessaire, le débit dela vanne de fond est réduit pour éviter un départ important de matières en suspension (MES).L'exploitant informe les services de l'État concernés des périodes d'arrêt et de reprise et transmet aumoins une fois par jour les résultats d'analyses.5.5. Gestion de la faune piscicoleUne pêche de sauvegarde a été réalisée en mars 2025 lors de la première vidange (arrêté n° DT-25-120).Les éventuels individus restant sont piégés au niveau des bassins de lagunage. Un dispositif est prévupour empêcher leur dévalaison.Les poissons capturés seront après caractérisations relâchés comme indiqué dans l'arrêté n° DT- 25-120:- dans la Loire pour les espèces de seconde catégorie piscicoles,- dans Le Gantet en aval du barrage d'Echancieux pour les espèces de première catégorie.Les individus des espèces susceptibles de provoquer des désordres biologiques, visées à l'article R.432-5 du Code de l'environnement, et des espèces exotiques envahissantes sont détruits dans les meilleursdélais .5,6. Prévention des cruesL'exploitant assure une veille météorologique et RISRÈGE à la mise en sécurité du chantier en casd'alerte quant à un risque de crue.L'exploitant doit garantir une capacité d'intervention rapide de jour comme de nuit afin d'assurer lerepliement des installations et des stockages du chantier en cas de crue rapide.Article 6 : Information des services de l'ÉtatPendant l'assec du barrage, l'exploitant tient les services de l'État concernés informé régulièrement del'avancement des opérations et de la date prévisionnelle de fin du maintien en assec de la retenue.Dix (10) jours avant le démarrage du remplissage de la retenue, les modalités de diminution du débitrestitué en sortie du barrage sont transmises aux services de l'État concernés.La liste des services de l'État concernés par la transmission des documents comprend à minima:* le service en charge de la police de l'eau de la Direction Départementale des Territoires ;+ le service départemental Loire de l'Office français de la biodiversité .Article 7 : Moyens d'interventions en cas d'incident ou d'accident11/17
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7.1. Pollution accidentelleAvant l'ouverture de la vanne de vidange, jusqu'à la fin de l'opération, le système de filtre est maintenuen place et entretenu pour rester fonctionnel.En cas de pollution accidentelle, des opérations de pompage et de curage sont mises en œuvre. Desbarrages flottants et des matériaux absorbants sont conservés sur le chantier afin de permettre aupersonnel compétent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollué (sol et/ou eau).Les déchets collectés doivent être éliminés le plus rapidement possible et traités dans des filièresagréées.
7.2. Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'il en a connaissance, l'exploitant est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation,qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du Code del'environnement. |Un rapport est transmis au service en charge de la police de l'eau tel que prévu par l'article R.214-46 duCode de l'environnement. Ce rapport respecte les conditions définies à l'article L.211-5 de ce même :code.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, l'exploitant est tenu deprendre ou faire prendreles dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, à évaluer ces conséquences et y remédier.L'exploitant est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage ou del'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement-en résultant ou à l'exercice de l'activité.Article 8 : Prescriptions généralesLe pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés ministériels dont lesréférences sont susvisées et qui sont joints au présent arrêté.
TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 9 : Caractère de l'autorisationL'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçantses pouvoirs de police.Faute pour le titulaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administrationpourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pourfaire disparaître aux frais du titulaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir cesdommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice del'application des dispositions pénales relatives aux infractions au Code de l'environnement.Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le titulaire changeraitensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'ilne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.Article 10 : Conformité au dossier et modifications 12/17
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complémentaire au titre du I de l'article L.214-3 et au L.181-14 du Code de l'environnement et relative aux travaux de déclassement et
de confortement du barrage d'Echancieux - Commune de Violay -
53
Les installations, ouvrages, travaux et activités, objets de la présente autorisation sont situés, installéset gérés conformément aux plans et contenu du dossier d'autorisation initiale, du dossier de porter a ©connaissance et de leurs compléments éventuels, sans préjudice des dispositions de la présenteautorisation, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation destravaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant unchangement notable des éléments des dossiers déposés et de leurs compléments éventuels, doit êtreportée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.181-46 du Code de l'environnement.
Article 11 : Abrogation ou suspension de l'autorisationEn cas d'abrogation ou de suspension de la présente autorisation, ou de mesure de mise hors service,l'exploitant est tenu, jusqu'à la remise en état des lieux, de prendre toutes les dispositions nécessairespour assurer la surveillance de l'ouvrage en application des dispositions de l'article R. 214-48 du codede l'environnement. :Article 12 : Accès aux installationsLes agents en charge de missions de contrôle au titre du Code l'environnement ont libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées parl'article L.181-16 du Code de l'environnement.Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution duprésent arrêté.Article 13 : Exercice de mission de policeEn cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites pénalesqui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les mesures de policeprévues à l'article L.171-8 du Code de l'environnement.Article 14 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 15 : Autres réglementationsLa. présente autorisation ne dispense en aucun cas le titulaire de la présente autorisation de faire lesdéclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 16 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Lyon (184 rue Dugesclin - 69 003Lyon), conformément à l'article R.181-50 du Code de l'environnement :1°. par le titulaire de la présente autorisation, dans un délai de deux mois à compter du jour denotification du présent arrêté;2°. par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compterde :a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du Code del'environnement;b) la publication de l'arrété sur le site internet de la préfecture de la Loire prévue au 4° duméme article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de l'arrêté.
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Le recours peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.fr.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° du présent article.En application de l'article R.181-51 du Code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la présente décision, à peine, selon le cas,de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrécevabilité. Cette notification doit êtreadressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs àcompter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux.Article 17 : PublicitéConformément aux dispositions de l'article R.181-44 du Code de l'environnement, en vue del'information des tiers : |1° Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de VIOLAY et peut y être consultée ;2° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de VIOLAY pendant une durée minimum d'unmois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ettransmis en copie au service en charge de la police de l'eau;3° L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Loire pendant une durée minimalede quatre mois.
Article 18 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Loire,le directeur départemental des Territoires de la Loire,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire,le responsable du service départemental Loire de l'office français de la biodiversité,la maire de VIOLAY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.{0 OCT. 2025Saint-Etienne, le
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Signé
Muriel NGUYEN
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ANNEXE 1: LOCALISATION DE L'OUVRAGE
se :- \
source: PAC 016-52037-Aout 2025-Setec Hydratec
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ANNEXE 2: VUE EN PLAN ET COUPE TYPE - EVACUATEUR DE CRUE
——
f ans PR = a
645.00 ' .|
| 1| |544 00 —+—- /
'
H| |bts + ' 'L 1, > taà
CHAR | : éme Le + ° dl + + |00 en to La 200 ou Toe 0 am 44 00
Nae eal SECTION D'ORIGINE —t—PMOG
Figure Ill-4 : coupe type dans le chenal EVC 16/17
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ANNEXE 3 : PARCELLES IDENTIFIEES POUR LE REGALAGE DES MATERIAUX DE CURAGE
Te wv > . | esate! LL.LPS eX 7. eSi 2 aod >. . au Sapte: ù | \ 'A 1e 4.. | Re . 452 + 2ùie aN 4 md + | a srh AT Sek ; '+,eSE:
| Et re : 'te Bots cohaUN >a ESA / Xe |isi saree& Michel Melay HY ) || Agnès Chazelle ni fFE Christophe Rey s /ai David Dupperay —«D Eos \ | Ui | a du Vernet_ Marie, Pierre & Pascale Dupuis IN 100 (pe ÿ N os LiUM Miguel Maugé J 30 chez. f | 4
_enx|—_-as~ommTM—,—\.&+2
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-10-13-00001
AP DT-25-0628 réglementation circulation entre
PK 453 et 462 A89
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-13-00001 - AP DT-25-0628 réglementation circulation entre
PK 453 et 462 A89 59
eaPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Saint-Etienne, le 13 octobre 2025
Arrêté préfectoral n° DT-25-0628
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A89 entre les points
kilométrique 453 et 462
Communes de Noirétable, Cervières, Les Salles, Champoly, Saint-Romain-d'Urfé
La préfète de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud de
la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de 1'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72
(Nervieux /Andrézieux) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
le directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de subdélégation n° DT-
2025-0592 du 8 octobre 2025 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'année 2025 ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu la demande présentée le 06 octobre 2025 p ar la Société des Autoroutes du Sud de la
France (ASF) ;
Vu l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux en date du 08/10/2025;
Vu l'avis favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes en date du 10/10/2025 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réparation et sondage de chaussée sur l'autoroute
A89 entre les points kilométriques 453 et 462 ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
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PK 453 et 462 A89 60
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l'A89, des agents de la société des
Autoroutes du Sud de la France, et des entreprises chargées de l'exécution des travaux objet du présent
arrêté préfectoral ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les nuits du lundi 13 au mardi 14 octobre, mardi 14 au mercredi 15 octobre et mercredi 15 au jeudi 16
octobre 2025 entre 21h et 6h, neutralisation successive de voie (voie de droite ou voie de gauche) entre
les points kilométriques 453 et 462 dans les deux sens de circulation.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, il est dérogé aux principes généraux de la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national, aux règles :
- de distance entre deux balisages qui sera réduite à 0 km
Article 3 :
En cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes
les mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer
immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout
véhicule immobilisé.
Article 4 :
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF.
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des
services ASF.
Les différentes dispositions relatives à l'exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont
contenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs élaborés par les exploitants des
réseaux ASF.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire ;
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :
- au directeur départemental des territoires de la Loire,
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes,
- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/3
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PK 453 et 462 A89 61
Pour la préfète,
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du Pôle Mobilités Sécurité
Signé : Marc LANFRANCHI
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr"
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/3
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PK 453 et 462 A89 62
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-10-10-00005
Arrêté préfectoral n°BRE25040 du 10 octobre
2025 portant modification de l'arrêté
n°BRE25038 du 23 septembre 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral n°BRE25040 du 10 octobre 2025 portant modification de
l'arrêté n°BRE25038 du 23 septembre 2025 63
esPREFETEDE LA LOIRE BREARLibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°BRE25040 du 10 octobre 2025portant modification de l'arrêté n°25038 du 23 septembre 2025
La préfete de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif a l'attribution de récompenses honorifiques pour actede courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu la demande de récompense en date du 11 septembre 2025 de Monsieur le contrôleur généralÉric MEUNIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire.Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve quatre sapeurs-pompiers pour êtreintervenus, dans la nuit du 06 au 07 mai 2025, sur un violent incendie de transformateursélectriques, route de Saint-Etienne, sur la commune de Saint-Chamond.Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°BRE25038 est modifié comme suit :Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:Monsieur Martin BOUCHET, sergent sapeur-pompier professionnel, né RS: ||affecté au centre de secours de Saint-Chamond.Monsieur Luc DANDRIEUX, caporal-chef sapeur-pompier professionnel, né Ge §£affecté au centre de secours de Saint-Etienne La Terrasse ;- Monsieur Romuald FAURE, adjudant-chef sapeur-pompier professionnel, né le P|Ui affecté au centre de secours de Saint-Etienne La Terrasse ;- Monsieur Mickaël MOUREY, caporal-chef sapeur-pompier professionnel, né le BE :2 ffecté au centre de secours de Saint-Chamond.Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Loire. Saint-Étienne, le 10 octobre 2025Signé parLa préfèteMuriel NGUYEN
Standard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.fr 1/12 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-10-00005 - Arrêté préfectoral n°BRE25040 du 10 octobre 2025 portant modification de
l'arrêté n°BRE25038 du 23 septembre 2025 64
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2025-10-13-00002
Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2025-10-13-00002 - Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est 65
PREFETEDE LA LOIRE* LibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des Routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la Transition écologique portant nomination de Madame Karine
AUBERT en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-224 SAT de Madame la Préfète du département de la Loire en date du 02 sep -
tembre 2025 portant délégation de signature à Madame Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des
Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de
donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux
agents placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
• Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux
et des forêts, directrice adjointe,
• M. Cédric GIRARDY , ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
adjoint à compter du 01/11/25
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERV ATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE-
HORS RESEAU ROUTIER NATIONAL MIS A DISPOSITION DE LA REGION AURA DANS LE
CADRE DE LA LOI 3DS
A1 Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation,
des autorisations et conventions d'occupation temporaire
Code général de la propriété
des personnes publiques :
art.R2122-4
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
1/5
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2025-10-13-00002 - Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est 66
A2 Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations di-
verses, branchements et conduites de distribution, d'eau et d'as -
sainissement, de gaz et d'électricité, de lignes de télécommunica -
tion, de réseaux à haut-débit et autres
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
A3 Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de
carburant sur le domaine public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
A4 Convention de concession des aires de service Loi 93-122 du 29/01/1993 : ar-
ticle 38
A5 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt
ou de traversée des routes nationales non concédées par des
voies ferrées industrielles
Circ. N° 50 du 09/10/68
A6 Délivrance des alignements individuels et des permis de station -
nement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune
concernée lorsque la demande intéresse une agglomération ou un
autre service public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière : art.
L112-1 et suivants ; art. L113-1
et suivants
Code général de la propriété
des personnes publiques :
art.R2122-4
A7 Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art.
L123-8
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
B1 La Préfète habilite la DIRCE à émettre un avis pour le compte
de l'Etat au titre de la réglementation relative aux RGC (Routes
à Grande Circulation), pour tous les arrêtés de police
temporaires de la circulation qui auront été préparés par ce
service routier de l'État au nom de la Région AURA, dans le
cadre de la mise à disposition expérimentale et temporaire
d'une partie du réseau routier national auprès de la collectivité
régionale. Cette disposition est spécifique aux routes nationales
mises à disposition et elle ne s'applique pas aux autres routes
classées RGC qui sont gérées par les collectivités
départementale et communales
Loi n° 2022-217 du 21
février 2022 relative à la
différenciation, la
décentralisation, la
déconcentration et portant
diverses mesures de
simplification de l'action
publique locale
B2 Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routes
nationales et autoroutes non concédées hors agglomération non
mises à disposition de la région AURA dans le cadre de la loi
3DS, à l'exclusion de ceux pris dans le cadre de manifestations
et ceux nécessaires aux exercices de sécurité
Code de la route : art.R 411-8
et R 411-18 et R411-21-1
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
Loi 3DS du 21/02/22
B3 Réglementation de la circulation sur les ponts pour les routes na-
tionales et autoroutes non concédées non mises à disposition de
la région AURA dans le cadre de la loi 3DS
Code de la route :
art. R 422-4
Loi 3DS du 21/02/22
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/5
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2025-10-13-00002 - Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est 67
B4 Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction in -
terdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneuma-
tiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation pour
les routes nationales et autoroutes non concédées non mises à
disposition de la région AURA dans le cadre de la loi 3DS
Code de la route :
art. 314-3
Loi 3DS du 21/02/22
B5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à
pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration,
de services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur
les routes nationales et autoroutes non concédées non mises à
disposition de la région AURA dans le cadre de la loi 3DS
Code de la route :
art. R 432-7
Loi 3DS du 21/02/22
C/ AFFAIRES GENERALES HORS RESEAU ROUTIER NATIONAL MIS A DISPOSITION DE LA
REGION AURA DANS LE CADRE DE LA LOI 3DS
C1 Remise à l'administration des domaines de terrains devenus in -
utiles au service
Code général de la propriété
des personnes publiques :
art.R3211-1 et L3211-1
C2 Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 04/08/1948, modifié
par arrêté du 23/12/1970
C3 Représentation devant les tribunaux administratifs Code de justice administrative :
art R431-10
C4 Protocoles d'accord portant règlement amiable d'un litige Circ. Premier Ministre du
06/04/2011
ARTICLE 2 :Les subdélégations seront exercées, d ans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territo -
riales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs
intérimaires désignés par une décision formalisée:
Chefs de services et chefs de SREX :
• M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du
service exploitation et sécurité
• M. Pascal PLATTNER, ingénieur en chef des travaux publics de l'État,
chef du service régional d'exploitation de Lyon
• M. Sylvain RENOUX , attaché d'administration de l'État hors classe, chef du
service régional d'exploitation de Moulins
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
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Chefs d'unités et de districts :
• M. Pascal MARTIN-MICHIELLOT, ingénieur divisionnaire des travaux
publics de l'Etat, chef du district de Saint-Étienne
• M. Jacques DESMARD, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du
district de Moulins
• Mme Charlène LEGROS, attachée d'administration de l'État, cheffe du
district de Lyon à compter du 01/12/25
• M. Soizic ORANGE, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle
patrimoine et budget
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations se -
ront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
• Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l'État, adjointe du chef SPE
• Mme Sandrine V ANNEREUX, technicienne supérieure en chef du
développement durable, adjointe au chef du district de Moulins
• M. Julien DEBOSSE, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable, adjoint au chef du district de Saint-Étienne
• M. Franck THOLLET, technicien supérieur en chef du développement
durable, adjoint au chef du district de Lyon
• Mme Caroline V ALLAUD, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques
ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieures au présent arrêté et toutes dispositions contraires
à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire.
A Lyon
Pour la préfète de la Loire et par délégation,
La Directrice interdépartementale des Routes Centre-Est
Karine AUBERT
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
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LOIRE – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4
SPE Chef du SPE * * * * * * * * * * * *
SPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef SPE * * * * * * * * * * * *
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * * * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins * * * * * * * * * *
SREX DE MOULINS Jacques DESMARD Chef du district de Moulins * * * * * * * * *
SREX DE MOULINS Sandrine V ANNEREUX Adjointe au chef du district de Moulins * * * *
SREX DE LYON Pascal PLATTNER Chef du SREX de Lyon * * * * * * * * * *
SREX DE LYON Charlène LEGROS Chef du district de Lyon * * * * * * * * *
SREX DE LYON Franck THOLLET Adjoint au chef du district de Lyon * * * *
SREX DE LYON Pascal MARTIN-
MICHIELLOT
Chef du district de Saint-Étienne * * * * * * * * *
SREX DE LYON Julien DEBOSSE Adjoint au chef du district de Saint-
Étienne * * * *
SPE / PPB Soizic ORANGE Chef du PPB * * * * * *
SPE / PPB Caroline V ALLAUD Chargée des affaires juridiques *
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