LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-167
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2025-06-16-00003 - AP A641-Baro réglementation circulation fermetire
bretelle sortie A641 vers RD 19 17 JUIN 2025 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2025-06-16-00003
AP A641-Baro réglementation circulation
fermetire bretelle sortie A641 vers RD 19 17 JUIN
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2025/575
A641BRETELLE AUTOROUTIÈRE DE RACCORDEMENT OUEST (BARO)
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Cadre création du 2 échangeur RD19Mardi 17 juin 2025
Préfecture des Landes — 40021 MONT DE MARSAN
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Le préfet des Landes,VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions, modifiée,VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et I'état, modifiée,VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, modifiée,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes,VU l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrété inter préfectoral en date du 3 juillet 1996 portant réglementation de la circulationsous chantier sur l'Autoroute A64 « la Pyrénéenne » dans le département des Landes,VU l'arrêté inter préfectoral en date du 05 janvier 2009, portant réglementation de police surl'Autoroute A64 « la pyrénéenne » la bretelle de raccordement Ouest de Peyrehorade A641 et labretelle du Val d'Aran A645 dans le département des Landes,VU l'arrêté permanent CAB/BESR/2025/20 du 4 février 2025 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur l'autoroute A64 «laPyrénéenne » / A641 « bretelle autoroutière de raccordement ouest (BARO) « dans ledépartement des Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du préfet des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU l'arrêté communal AR-TEMP-2024-67 du 29 octobre 2024 portant interdiction de circulationroute de dax (RD33) en partie d'agglomérationVU le dossier d'exploitation particulier établi par la société ASF en application de la notetechnique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau autoroutiernational,VU l'avis du Conseil Départemental des Landes,VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique,VU l'avis la ville de Peyrehorade,VU l'avis de la ville d'Oeyregave,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle desagents d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la France et de |'entreprise chargéede l'exécution des travaux,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de permettre, à la société des autoroutes du sud de la France etaux entreprises en charge de l'exécution des travaux, plusieurs phases de travaux afin deréaliser la création du 42 échangeur de RD19SUR PROPOSITION de la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de lasociété des autoroutes du sud de la France.
ASF - BARO
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ARRETEARTICLE 1- Nature, durée et lieux des travauxPour permettre a la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) de poursuivre lelancement de la phase 2 relative aux travaux de réalisations des bretelles de raccordement del'A641 à la RD19 dans le cadre de l'opération de « complément au demi-échangeur RD19 » del''A641, il est nécessaire de réaliser des restrictions de la circulation au niveau des bretelles deraccordement de l'A641 à la RD19 la journée du 17 juin 2025, de 9h à 12h.
ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviationsDurant la période définie à |'article 1, les restrictions de circulation seront mises en œuvrecomme suit :— Fermeture de la bretelle de sortie de I'A641 vers la RD19Les usagers souhaitant rejoindre la RD19 poursuivront leur itinéraire sur l'A641 et seront invitésà sortir à l'échangeur suivant A641-RD817. Ils pourront ensuite rejoindre leur destination enempruntant la RD817 en direction de Peyrehorade puis la RD19.ARTICLE 3 - Accès secoursL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas auxvéhicules d'ASF.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLa société des autoroutes du sud de la France mettra en place, sur la section couranteprécédant la zone de travaux, une signalisation temporaire pour informer ses clients del'évènement.La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des autoroutes du sud de laFrance, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.Les services de gendarmerie seront présents pour accompagner les équipes d'intervention de lasociété des autoroutes du sud de la France, afin de prendre les mesures de police nécessaires àla fermeture de l'/A641.Dans le cas où les services de gendarmerie ne seraient pas disponibles, les équipesd'intervention de la société des autoroutes du sud de la France seront autorisées à réaliserseules ces opérations de fermeture.De plus, les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures deprotection et de signalisation utiles sous le contrôle des services de la société des autoroutesdu sud de la France (District Sud Atlantique) et des services de gendarmerie du pelotonautoroutier d'Anglet.ARTICLE 5 - InformationUne information aux clients sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables(PMV) sur les îlots se trouvant avant les accès à l'autoroute et sur le réseau secondaire.Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière 107.7 FM.
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ARTICLE 6 - DérogationIl sera dérogé à l'arrêté permanent CAB/BESR/2025/20 du 4 février 2025 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur l'autoroute A64 «laPyrénéenne » / A641 « bretelle autoroutière de raccordement ouest (BARO) « dans ledépartement des Landes, concernant les articles :- à l'article 2 "les chantiers ne devront pas entraîner un détournement du trafic sur leréseau secondaire"- L'article 4 : capacité- L'article 9 : inter-distances entre les chantiersARTICLE 7 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État dans le département des Landes :Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,Madame la directrice régionale d'exploitation sud-atlantique Pyrénées de la société desautoroutes du sud de la France,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes,Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :Monsieur le sous-préfet de Dax,Monsieur le président du Conseil départemental des Landes, UTD Soustons,Monsieur le colonel, directeur du service départemental d'incendie et secours des Landes,Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique,Monsieur le directeur du SAMU 40,Messieurs les maires des communes traversées.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU,50 cours Lyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
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