RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-301
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2020
W
WSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-05-14-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BRAHITI Milila (2 pages) Page 4
75-2020-05-18-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LCG - MADAME FEE TOUT (2 pages) Page 7
75-2020-04-20-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MENNAD Sabrina (2 pages) Page 10
75-2020-05-19-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SERVICES A LA MAISON (2 pages) Page 13
75-2020-06-23-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TEDESCO Emily (2 pages) Page 16
75-2020-06-23-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
VICTOR Sébastien (1 page) Page 19
75-2020-04-16-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
BALOUL Amina (2 pages) Page 21
75-2020-06-23-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PILISSI BACKI Spirita (2 pages) Page 24
75-2020-06-26-002 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - GRAND PARIS SERVICE D'AIDE A DOMICILE (1 page) Page 27
75-2020-06-23-018 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - REYNAUD Sébastien (1 page) Page 29
Préfecture de Police
75-2020-09-10-022 - Arrêté n° 2020-00711 portant fermeture des commerces sur l'avenue
des Champs-Elysées le samedi 12 septembre 2020 dans la matinée et leur imposant
l'obligation de mettre en place des moyens de protection de leurs établissements contre les
dégradations et les pillages, à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement
dit des « gilets jaunes ». (2 pages) Page 31
75-2020-09-11-005 - Arrêté n° 2020-00716 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire La
Scala. (2 pages) Page 34
75-2020-09-11-006 - Arrêté n° 2020-00717 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire
Cerballiance. (2 pages) Page 37
75-2020-09-11-004 - Arrêté n° 2020-00718 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de «
détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire Biogroup. (2 pages) Page 40
2
75-2020-09-11-001 - Arrêté n°20-027 relatif à la composition du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail interdépartemental des services de police de la
préfecture de police (3 pages) Page 43
75-2020-09-11-002 - Arrêté n°2020-00713 relatif aux mesures d'ordre public et de sécurité
applicables
à l'occasion des Championnats Internationaux de France de Tennis 2020 (3
pages) Page 47
75-2020-09-11-008 - Arrêté n°2020-00719 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans une partie de la rue Notre-Dame de Nazareth dans le 3ème
arrondissement de Paris. (3 pages) Page 51
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-14-003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRAHITI
Milila
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-14-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRAHITI Milila 4
=
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 844215186
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 14 mai 2020 par Mademoiselle Milila BRAHITI en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BRAHITI Milila dont l'établissement principal est situé 12 Rue Charles Nodier 75018 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 844215186 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
« Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
< Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
_/
:..—s…: .Égulil! —Frnlrml'le'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DE[ACONSOMMATION,
DUTIËA V4IL ETDE L'EMPLÛI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 844215186
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis 1e14mai 2020 parMademoiselle Milila BRAHITI enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme BRAHITI Milila dont l'établissement principal estsitué 12Rue Charles Nodier 75018 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 844215186 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
'Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
'Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-14-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRAHITI Milila 5
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 14 mai 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la responsablé-de service
—
-
Flïî ONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès
du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet Www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le14mai 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile—de-France,

47,
FlâflÎk{lONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -Direction générale des
entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss, 75703Paris cedex! 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desapublication auprès
duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur lesite
internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), unrecours
contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale dans undélai dedeux
mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-14-003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRAHITI Milila 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-18-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LCG -
MADAME FEE TOUT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-18-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LCG - MADAME FEE TOUT 7
El -
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 843312687
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 20 avril 2020 par Madame Chantalle DOLMEN en qualité de présidente, pour
l'organisme LCG - MADAME FEE TOUT dont l'établissement principal est situé 43-45 rue Esquirol 75013
PARIS et enregistré sous le N° SAP 843312687 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
e Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
» Livraison de repas à domicile.
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
e Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
< Assistance administrative à domicile
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
< Téléassistance et visioassistance
< Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* - Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
« Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Libmé-___Ê__guliii- Fruurnill
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTlÿA V'AIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANÇE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 843312687
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D_7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le20avril 2020 parMadame Chantalle DOLMEN enqualité deprésidente, pour
l'organisme LCG —MADAME FÉE TOUT dont l'établissement principal estsitué 43-45 rueEsquirol 75013
PARIS etenregistré sous leN°SAP 843312687 pour lesactivités suivantes :
Acfivité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
-Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile.
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
- Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Téléassistance etvisioassistance
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
-Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-18-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LCG - MADAME FEE TOUT 8
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 18 mai 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation;-l'inspectrice du travail
P/la responsabte de service
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL,241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le18mai 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégatiom; 'inspectrice dutravail
P/la respg sab eservice
/

Floren dMONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECC'TE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-18-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LCG - MADAME FEE TOUT 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-20-002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MENNAD
Sabrina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-20-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MENNAD Sabrina 10
E] —
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881994396
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 20 avril 2020 par Mademoiselle Sabrina MENNAD en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme MENNAD Sabrina dont l'établissement principal est situé 81 bis rue du
Chevaleret F210 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881994396 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
» _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 20 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la responsz}bl(_e'/, ervice
L
\
Florence ŸÀ%NREDON
1
£] .
Libml -Ègulül -mehi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTIËA KAIL ETDE L'EMPLDID'ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881994396
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale de Paris le20 avril 2020 par Mademoiselle Sabrina MENNAD en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme MENNAD Sabrina dont l'établissement principal estsitué 81bisruedu
Chevaleret F210 75013 PARIS etenregisfié sous leN°SAP 881994396 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
°Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le20avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-Franœ, Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, l'insp_thrice dutravail
P/laresponsqblefl_î ervice
ç/y
Florence ÿAÆNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-20-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MENNAD Sabrina 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentiezcr devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-20-002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MENNAD Sabrina 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-19-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SERVICES A
LA MAISON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-19-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SERVICES A LA MAISON 13
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 498816040
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 27 avril 2015;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 24 avril 2020 par Monsieur Mehdi BONIN en qualité de gérant, pour l'organisme
SERVICES A LA MAISON dont l'établissement principal est situé 29 rue du Laos 75015 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 498816040 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
» Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
» Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
» Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
» Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
« _ Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
» Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75)
* Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (75)
(
EI .
Liberrl -Égalité -Fraleruîh'
RÉPunuqus FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION.
DUTIËA VAIL ETDEL'EMPLOID' ILE—DE—FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 498816040
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312-6—2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du27avril 2015;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le24avril 2020 parMonsieur Mehdi BONIN enqualité degérant, pour l'organisme
SERVICES ALAMAISON dont l'établissement principal estsitué 29rueduLaos 75015 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 498816040 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
'Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
'Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
- Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75)
-Aide personnelle àdomicile auxfamilles fragilisées (75)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-19-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SERVICES A LA MAISON 14
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 19 mai 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, linspeetrice du travail
P/la respcæ :ÿv
JONREDON Florence de
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles
L.7233-2 ducode dutravail etL241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312-6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le19mai 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, FÏnspectfice dutravail<— _ —. _
P/larespo&s_a 416/dä)Vme
0fiEDQN Florence de
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703Paris cedex! 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecoursfi.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administrafifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-19-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SERVICES A LA MAISON 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-23-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TEDESCO
Emily
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-23-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TEDESCO Emily 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 841703606
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 mai 2020 par Madame TEDESCO Emily, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme TEDESCO Emily dont le siège social est situé 41, rue de Lancry 75010 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 813328432 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
— Téléassistance et visioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
P/la respons blede service
PE
Écene Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE 5'
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE _,
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS L_"'"" 'É5""" 'F"""""'
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@dîæccæ.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 841703606
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.?231—1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le29mai 2020 parMadame TEDESCO Emily, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme TEDESCO Emily dont lesiège social estsitué 41,ruedeLancry 75010 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 813328432 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
— Tèléassistance etvisioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le23juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régio eldelaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation, l'nspect eduTravail
P/la reÿg_ç_ fiërvice(,.
Florence de
ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-23-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TEDESCO Emily 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
I'économie -Direction générale des entreprises —sous—dfrectian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-23-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TEDESCO Emily 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-23-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VICTOR
Sébastien
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-23-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VICTOR Sébastien 19
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE d
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 813328432
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 mai 2020 par Monsieur VICTOR Sébastien, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme VICTOR Sébastien dont le siège social est situé 198, rue de la Roquette 75011
PARIS et enregistré sous le N° SAP 813328432 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Téléassistance et visioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional-de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatiorf-l'In trice du Travail
P/la responsable de'service
À
Florence de'MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANGE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ……" ' __Ê_____'""" '"""…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 813328432
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le27 mai 2020 par Monsieur VICTOR Sébastien, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme VICTOR Sébastien dont lesiège social estsitué 198, ruedelaRoquette 75011
PARIS etenregistré sous leN°SAP 813328432 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Téléassistance etvisioassîstance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le23juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'He-de- France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de-France
Parsubdélègat|or(fl iceduTravail
P/la re2œnsab ,service4.\/
/Florence de'M NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-23-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VICTOR Sébastien 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-16-005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BALOUL
Amina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BALOUL Amina 21
El —
Liberté < Égalité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881846513
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 16 avril 2020 par Madame Amina BALOUL en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme BALOUL Amina dont l'établissement principal est situé 26 rue des Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 881846513 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
< Travaux de petit bricolage
« Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
e Livraison de repas à domicile.
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 16 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régio lal de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspéctrice du travail
P/la Tesponsable de service
Florence'de
?
EI .
Libuli -Êgnlilé -Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSÛMMA TION,
DUTRAVAILETDEL'EMPL 01D'ILE—DE—FRA NCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881846513
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le16avril 2020 parMadame Amina BALOUL enqualité demicro-entrepreneur, pour
l'organisme BALOUL Amina dont l'établissement principal estsitué 26ruedes Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 881846513 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Travaux depetit bricolage
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile.
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courth àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le16avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régio \aldelaDireccte d'Ile—de-France,
ParsubdélégationJ£i pîcjice dutravail
'!6service P/1aîeîfimä b
Floren de' ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BALOUL Amina 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6.rueLouise Weiss.
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administrafifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BALOUL Amina 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-23-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PILISSI
BACKI Spirita
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-23-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PILISSI BACKI Spirita 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850599954
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 mai 2020 par Mademoiselle PILISSI BACKI Danielle Spirita, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme PILISSI BACKI Danielle Spirita dont le siège social est situé 19, rue de
l'Evangile 75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 850599754 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
P/la rŸpoQ_gWice
Florence de/r\% NREDON
(
ms se o .
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_5_"… '"""…"
35.ruedelaGare RÉ_—PUBUQŒ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difecde.gouv. fr PREFET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 850599954
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le29mai 2020 parMademoiselle PILISSI BACKI Danielle Spirita, enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme PILISSI BACKI Danielle Spirita dont lesiège social estsitué 19,ruede
l'Evangile 75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 850599754 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des edicles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
ani0les.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le23juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de-Francev
Parsubdèlégation, l'@pegfice duTravail
P/la räp0flSä/blêdÿVi ice
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Florence dEÎÀONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-23-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PILISSI BACKI Spirita 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direcfion des services marchands, 6,rue Louise We[ss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-23-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PILISSI BACKI Spirita 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-26-002
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRAND
PARIS SERVICE D'AIDE A DOMICILE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-26-002 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRAND PARIS SERVICE D'AIDE A DOMICILE27
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
— d
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 849347745
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 16 avril
2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 29 mai 2020, par Monsieur SIBY Yaya
en qualité de gestionnaire.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme GRAND PARIS SERVICE D'AIDE A DOMICILE,
dont la déclaration d'organisme de service à la personne a été accordée le 16 avril 2019 est
situé à l'adresse suivante : 140 bis, rue de Rennes 75006 PARIS depuis le 29 avril 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 26 juin 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,Par subdélégation, I'G\spectrice du Travail
—0o
________
sT
1
Florence dârÿ;o"NREDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence. delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 5 .
Direc"°" del'Emp'°i '"""Déve'°Ppement w…æ-_Ë_gulifl- m……-Economique
Service S.A.PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 849347745
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1. R.7232—1 àR.7232—13. D.7231—1.
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le16avril
2019.
Vulademande demodification d'adresse présentée le29mai2020, parMonsieur SIBY Yaya
enqualité degestionnaire.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme GRAND PARIS SERVICE D'AIDE ADOMICILE,
dont ladéclaration d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le16avril 2019 est
situé àl'adresse suivante :140 bis, rue deRennes 75006 PARIS depuis le29avr112020.
Artic1e 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris. le26juin 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie eldelaDIRECCTE d'lle—de-France.
Parsubdélègation, l'@spectrice duTravail

Florence dâ ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-26-002 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRAND PARIS SERVICE D'AIDE A DOMICILE28
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-23-018
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - REYNAUD
Sébastien
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-23-018 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - REYNAUD Sébastien29
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E l
—
Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService SAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 849424940
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 9 juillet
2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 8 mai 2020, par Monsieur REYNAUD
Sébastien en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme REYNAUD Sébastien, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 9 juillet 2019 est situé à l'adresse
suivante : 5, rue de la Chapelle 75018 PARIS depuis le 27 mai 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 23 juin 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatio ctrice du Travail
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence. delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis E .
Direction del'Emploi etduDéveloppement ……ë,Égu"ü_ mm"…
Economique
Service S.A.PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 849424940
Vu lecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1.
D.7231-2 etD.7233—1
Vu l'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'adicle R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le9juillet
2019.
Vu lademande demodification d'adresse présentée le8mai 2020, par Monsieur REYNAUD
Sébastien enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social de l'organisme REYNAUD Sébastien, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le9juillet 2019 estsitué àl'adresse
suivante :5,ruedelaChapelle 75018 PARIS depuis le27mai2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le23juin 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional deIaDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégatio !'n \ctrice duTravail
Florencedï ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-23-018 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - REYNAUD Sébastien30
Préfecture de Police
75-2020-09-10-022
Arrêté n° 2020-00711 portant fermeture des commerces
sur l'avenue des Champs-Elysées le samedi 12 septembre
2020 dans la matinée et leur imposant l'obligation de
mettre en place des moyens de protection de leurs
établissements contre les dégradations et les pillages, à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des « gilets jaunes ».
Préfecture de Police - 75-2020-09-10-022 - Arrêté n° 2020-00711 portant fermeture des commerces sur l'avenue des Champs-Elysées le samedi 12 septembre
2020 dans la matinée et leur imposant l'obligation de mettre en place des moyens de protection de leurs établissements contre les dégradations et les pillages, à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes ».31
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00711
portant fermeture des commerces sur l'avenue des Ch amps-Elysées le samedi 12 septembre
2020 dans la matinée et leur imposant l'obligation de mettre en place des moyens de
protection de leurs établissements contre les dégra dations et les pillages, à l'occasion
d'appels à manifester dans le cadre du mouvement di t des « gilets jaunes »


Le préfet de police,

Vu le code du commerce ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son arti cle L. 3332-15 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses
articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant les appels lancés de personnes se reven diquant du mouvement dit des « gilets
jaunes », largement relayés sur les réseaux sociaux , à se rassembler à Paris le samedi 12
septembre prochain dans le cadre d'une action natio nale dans le secteur des Champs-Elysées ;
que, dans le contexte social et revendicatif actuel , il existe des risques sérieux pour que des
éléments radicaux et à haute potentialité violente viennent se greffer à ces rassemblements non
déclarés, avec pour objectif, outre de se rendre au x abords de la présidence de la République, de
s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des dégradations du mobilier urbain et de
commerces installés sur cette avenue dès le matin ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit de
manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les
mesures de nature à garantir la sécurité des person nes et des biens, à partir de l'appréciation
qu'elle fait des risques de troubles et de désordre s ; que répondent à ces objectifs des mesures de
police portant fermeture des commerces sur l'avenue des Champs-Elysées le samedi 12
septembre 2020 dans la matinée et leur imposant l'o bligation de mettre en place des moyens de
protection de leurs établissements contre les dégra dations et les pillages, à l'occasion d'appels à
manifester dans le cadre du mouvement dit des « gil ets jaunes » ;

…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-09-10-022 - Arrêté n° 2020-00711 portant fermeture des commerces sur l'avenue des Champs-Elysées le samedi 12 septembre
2020 dans la matinée et leur imposant l'obligation de mettre en place des moyens de protection de leurs établissements contre les dégradations et les pillages, à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes ».32
-2-


Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Le samedi 12 septembre 2020, les propriétaires o u exploitants des commerces, débits
de boissons et restaurants installés avenue des Cha mps-Elysées doivent procéder à leur fermeture
à compter de 08h00 et jusqu'à 12h00.

La mesure prévue à l'alinéa précédent emporte égale ment la fermeture des terrasses, contre-
terrasses et étalages de ces établissements, qui do ivent être vidés de tout mobilier, équipement et
aménagement commercial pouvant servir de projectile ou d'arme par destination, en particulier
les chaises, les tables, les parasols et les mange- debout des terrasses.

En outre, durant le créneau horaire mentionné au pr emier alinéa, les propriétaires ou exploitants
doivent avoir mis en place des moyens de protection de ces établissements contre les dégradations
et les pillages.

Art. 2 -. Les représentants sur place de l'autorité de po lice sont autorisés à lever au cas par cas
les mesures prévues par le présent arrêté, en fonct ion de l'évolution de la situation générale.

Ils sont également autorisés à prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le
présent arrêté, si les circonstances l'exigent.

Art. 3 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué à la maire de Paris, publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e paris et de la préfecture de police et consultabl e
sur le site de la préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 10 septembre 2020


signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-09-10-022 - Arrêté n° 2020-00711 portant fermeture des commerces sur l'avenue des Champs-Elysées le samedi 12 septembre
2020 dans la matinée et leur imposant l'obligation de mettre en place des moyens de protection de leurs établissements contre les dégradations et les pillages, à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes ».33
Préfecture de Police
75-2020-09-11-005
Arrêté n° 2020-00716 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire La Scala.
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-005 - Arrêté n° 2020-00716 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire La Scala. 34
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CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2020-00716
autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent
être réalisés par le laboratoire La Scala

Le préfet de police,
VU le code de la santé publique, notamment ses article s L. 3131-1 et R* 3131-15 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
notamment son article 1 er ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son
article 70 ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié pr escrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans les territoires sortis de l'état d'urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamme nt son article 11 ;
VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé, notamment son article 22 ;
CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L. 3131-1 du co de de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 sus visé,
habilité le représentant de l'Etat dans le départem ent à autoriser, lorsque que le prélèvement d'un
échantillon biologique pour l'examen de biologie mé dicale de « détection du génome du SARS-
CoV-2 par RT PCR » ne peut être effectué sur le sit e d'un laboratoire de biologie médicale, dans
un établissement de santé ou au domicile du patient , que cette opération soit réalisée dans tout
lieu présentant des garanties suffisantes de qualit é et de sécurité sanitaire autre que ceux
mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 201 4 susvisé ; que, par le II du même article 22, il l 'a
également habilité à autoriser que ce prélèvement s oit effectué, par dérogation à l'article L. 6211-
16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implant ation du laboratoire de biologie médicale qui
réalise la phase analytique de l'examen ; Préfecture de Police - 75-2020-09-11-005 - Arrêté n° 2020-00716 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire La Scala. 35
2
CONSIDERANT que, en application de l'article R* 3131-15 du cod e de la santé publique, le
préfet de police exerce à Paris les attributions dé volues au représentant de l'Etat dans le
département en situation de menace sanitaire ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie d e l'état d'urgence sanitaire, de
maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l'épidémie de
covid-19, notamment le risque infectieux lié à la t ransmission du virus, et à assurer la disparition
durable de la situation de crise sanitaire dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire e t
dans ceux où il a été prorogé ainsi que de tenir co mpte de l'évolution des données scientifiques
dans la prise en charge de l'infection à virus covi d-19 ; que, parmi ces mesures, il y a lieu de
permettre que les prélèvements de l'examen de « dét ection du génome du SARS-CoV-2 par RT
PCR » puissent, sur l'autorisation du représentant de l'Etat, être réalisés dans d'autres lieux que
ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage
dans le respect des conditions de fiabilité, de séc urité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens ;
CONSIDERANT , dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser, par dérogation aux disp ositions de l'article
L.6211-13 du code de la santé publique, le laborato ire de biologie médicale La Scala, sis 137, rue
de Vaugirard, 75015 Paris, à prélever des échantill ons biologiques aux fins des examens de
détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans d 'autres lieux que ceux mentionnés à
l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ;
SUR PROPOSITION du directeur général de l'agence régionale de sant é d'Ile-de-France ;
ARRÊTE :

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire et jusqu'au 30 octobre 2020 inclus, le laboratoire de biologie
médicale La Scala est autorisé à réaliser des prélè vements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR » sous un
barnum installé Parvis de l'hôtel de ville - 75004 Paris.

ARTICLE 2 : Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de
santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au laboratoire de biologie médicale La Scala, sis 137, rue de Vaugirard -
75015 Paris, et publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 11 septembre 2020

Pour le Préfet de Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjointe du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLERI

Préfecture de Police - 75-2020-09-11-005 - Arrêté n° 2020-00716 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire La Scala. 36
Préfecture de Police
75-2020-09-11-006
Arrêté n° 2020-00717 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire Cerballiance.
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-006 - Arrêté n° 2020-00717 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Cerballiance. 37
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Arrêté n° 2020-00717
autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent
être réalisés par le laboratoire Cerballiance

Le préfet de police,
VU le code de la santé publique, notamment ses article s L. 3131-1 et R* 3131-15 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
notamment son article 1 er ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son
article 70 ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié pr escrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans les territoires sortis de l'état d'urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamme nt son article 11 ;
VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé, notamment son article 22 ;
CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L. 3131-1 du co de de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 sus visé,
habilité le représentant de l'Etat dans le départem ent à autoriser, lorsque que le prélèvement d'un
échantillon biologique pour l'examen de biologie mé dicale de « détection du génome du SARS-
CoV-2 par RT PCR » ne peut être effectué sur le sit e d'un laboratoire de biologie médicale, dans
un établissement de santé ou au domicile du patient , que cette opération soit réalisée dans tout
lieu présentant des garanties suffisantes de qualit é et de sécurité sanitaire autre que ceux
mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 201 4 susvisé ; que, par le II du même article 22, il l 'a
également habilité à autoriser que ce prélèvement s oit effectué, par dérogation à l'article L. 6211-
16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implant ation du laboratoire de biologie médicale qui
réalise la phase analytique de l'examen ; Préfecture de Police - 75-2020-09-11-006 - Arrêté n° 2020-00717 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Cerballiance. 38
2
CONSIDERANT que, en application de l'article R* 3131-15 du cod e de la santé publique, le
préfet de police exerce à Paris les attributions dé volues au représentant de l'Etat dans le
département en situation de menace sanitaire ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie d e l'état d'urgence sanitaire, de
maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l'épidémie de
covid-19, notamment le risque infectieux lié à la t ransmission du virus, et à assurer la disparition
durable de la situation de crise sanitaire dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire e t
dans ceux où il a été prorogé ainsi que de tenir co mpte de l'évolution des données scientifiques
dans la prise en charge de l'infection à virus covi d-19 ; que, parmi ces mesures, il y a lieu de
permettre que les prélèvements de l'examen de « dét ection du génome du SARS-CoV-2 par RT
PCR » puissent, sur l'autorisation du représentant de l'Etat, être réalisés dans d'autres lieux que
ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage
dans le respect des conditions de fiabilité, de séc urité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens ;
CONSIDERANT , dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser, par dérogation aux disp ositions de l'article
L.6211-13 du code de la santé publique, le laborato ire de biologie médicale Cerballiance, sis 78-
80, avenue du Président Wilson - 93210 Saint-Denis, à prélever des échantillons biologiques aux
fins des examens de détection du génome du SARS-CoV -2 par RT-PCR dans d'autres lieux que
ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 aoû t 2014 susvisé ;
SUR PROPOSITION du directeur général de l'agence régionale de sant é d'Ile-de-France ;
ARRÊTE :

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire et jusqu'au 30 octobre 2020 inclus, le laboratoire de biologie
médicale Cerballiance est autorisé à réaliser des p rélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans une
salle dédiée de la mairie du 15e arrondissement de Paris, sis 31, Rue Peclet - 75015 Paris.

ARTICLE 2 : Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de
santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au laboratoire de biologie médicale Cerballiance, sis 78-80, avenue du
Président Wilson - 93210 Saint-Denis, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de police.

Fait à Paris, le 11 septembre 2020

Pour le Préfet de Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjointe du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLERI

Préfecture de Police - 75-2020-09-11-006 - Arrêté n° 2020-00717 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Cerballiance. 39
Préfecture de Police
75-2020-09-11-004
Arrêté n° 2020-00718 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire Biogroup.
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-004 - Arrêté n° 2020-00718 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Biogroup. 40
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Arrêté n° 2020-00718
autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent
être réalisés par le laboratoire Biogroup

Le préfet de police,
VU le code de la santé publique, notamment ses article s L. 3131-1 et R* 3131-15 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
notamment son article 1 er ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son
article 70 ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié pr escrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-1 9 dans les territoires sortis de l'état d'urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamme nt son article 11 ;
VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé, notamment son article 22 ;
CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L. 3131-1 du co de de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020 sus visé,
habilité le représentant de l'Etat dans le départem ent à autoriser, lorsque que le prélèvement d'un
échantillon biologique pour l'examen de biologie mé dicale de « détection du génome du SARS-
CoV-2 par RT PCR » ne peut être effectué sur le sit e d'un laboratoire de biologie médicale, dans
un établissement de santé ou au domicile du patient , que cette opération soit réalisée dans tout
lieu présentant des garanties suffisantes de qualit é et de sécurité sanitaire autre que ceux
mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 201 4 susvisé ; que, par le II du même article 22, il l 'a
également habilité à autoriser que ce prélèvement s oit effectué, par dérogation à l'article L. 6211-
16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implant ation du laboratoire de biologie médicale qui
réalise la phase analytique de l'examen ; Préfecture de Police - 75-2020-09-11-004 - Arrêté n° 2020-00718 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Biogroup. 41
2
CONSIDERANT que, en application de l'article R* 3131-15 du cod e de la santé publique, le
préfet de police exerce à Paris les attributions dé volues au représentant de l'Etat dans le
département en situation de menace sanitaire ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie d e l'état d'urgence sanitaire, de
maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l'épidémie de
covid-19, notamment le risque infectieux lié à la t ransmission du virus, et à assurer la disparition
durable de la situation de crise sanitaire dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire e t
dans ceux où il a été prorogé ainsi que de tenir co mpte de l'évolution des données scientifiques
dans la prise en charge de l'infection à virus covi d-19 ; que, parmi ces mesures, il y a lieu de
permettre que les prélèvements de l'examen de « dét ection du génome du SARS-CoV-2 par RT
PCR » puissent, sur l'autorisation du représentant de l'Etat, être réalisés dans d'autres lieux que
ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage
dans le respect des conditions de fiabilité, de séc urité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens ;
CONSIDERANT , dès lors, qu'il y a lieu d'autoriser, par dérogation aux disp ositions de l'article
L.6211-13 du code de la santé publique, le laborato ire de biologie médicale Biogroup, sis 156
avenue du président Wilson 93200 Saint-Denis, à pré lever des échantillons biologiques aux fins
des examens de détection du génome du SARS-CoV-2 pa r RT-PCR dans d'autres lieux que ceux
mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 201 4 susvisé ;
SUR PROPOSITION du directeur général de l'agence régionale de sant é d'Ile-de-France ;
ARRÊTE :

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire et jusqu'au 30 octobre 2020 inclus, le laboratoire de biologie
médicale Biogroup, sis 156 avenue du président Wils on 93200 Saint-Denis est autorisé à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques pour l' examen de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » sous un barnum in stallé 5-7, Place Armand Carrel - 75019
Paris.

ARTICLE 2 : Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de
santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au le laboratoire de biolo gie médicale Biogroup, sis 156 avenue du
président Wilson 93200 Saint-Denis, et publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture
de police.

Fait à Paris, le 11 septembre 2020

Pour le Préfet d e Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I

Préfecture de Police - 75-2020-09-11-004 - Arrêté n° 2020-00718 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Biogroup. 42
Préfecture de Police
75-2020-09-11-001
Arrêté n°20-027 relatif à la composition du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
interdépartemental des services de police de la préfecture
de police
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-001 - Arrêté n°20-027 relatif à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
interdépartemental des services de police de la préfecture de police 43
E'tl
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
GP
=
PRÉFECTURE
DE POLICE







DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction des personnels


Arrê té

relatif à la composition du comité d'hygiène, de sé curité et des conditions de travail
interdépartemental des services de police de la pré fecture de police
N° 20-027




Le préfet de police,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droit et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié e portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relat if à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l' Etat ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 modifié portant cr éation des comités techniques des services
déconcentrés de la police nationale
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création d u comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial d e la
police nationale ;
Vu les résultats des élections professionnelles org anisées entre le 30 novembre et le 6 décembre
2018 pour la désignation des représentants du perso nnel au comité technique interdépartemental des
services de police de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 portant répartition des sièges des représentants du personnel
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail interdépartemental des services de polic e
de la préfecture de police,
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-001 - Arrêté n°20-027 relatif à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
interdépartemental des services de police de la préfecture de police 44


Arrête :
Article 1 er
Sont nommés en qualité de représentants de l'admini stration au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail interdépartemental des servic es de police de la préfecture de police :

M. Didier LALLEMENT , préfet de police :
M. Charles MOREAU , préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du person nel titulaires et suppléants au comité d'hygiène, d e
sécurité et des conditions de travail interdépartem ental des services de police de la préfecture de
police :

1°) au titre des organisations syndicales Alliance Police Nationale – Synergie Officiers – Syndicat
Indépendant des Commissaires de Police (SICP) - Syn dicat National Alliance des Personnels
Administratifs, Techniques, Scientifiques et Infirm iers de la police nationale (SNAPATSI) :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Emmanuel CRAVELLO M. Emmanuel QUEMENER
Mme Stéphanie BOYER Mme Najoua AMARA
M. Grégory GOUPIL M. Eddy DEBOSTE
M. Fabrice SCHWEITZER M. Edouard COUSYN
M. Benjamin ISELI M. Anthony LOPE

2°) au titre de la fédération de syndicats du minis tère de l'intérieur – Force ouvrière (FSMI-
FO) :

Membres titulaires Membres suppléants
M. Josias CLAUDE M. Alain BAROUQUERRE-THEIL
M. Angelo BRUNO Mme Mila NAPAL
M. Ludovic BONNET M. Michael DEQUIN

3°) au titre des organisations syndicales Union nat ionale des syndicats autonomes – Fédération
autonome de syndicats du ministère de l'intérieur ( UNSA-FASMI) et Syndicat National
Indépendant des Personnels Administratifs, Techniqu es et Scientifiques de la police nationale
(SNIPAT) :

Membres titulaire Membres suppléant
M. Stéphane IMMERY M. Jean-Philippe BOZZOLA Préfecture de Police - 75-2020-09-11-001 - Arrêté n°20-027 relatif à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
interdépartemental des services de police de la préfecture de police 45






Article 3
Sont désignées en qualité de médecins de prévention au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail interdépartemental des services de polic e de la préfecture de police :
Mme le Docteur Françoise ARRIVET , médecin coordonnateur régional, médecin de préven tion pour
le département de Paris ;
Mme le Docteur Sandrine VERGELY-TESNIERE , médecin coordonnateur régional, médecin de
prévention pour les départements des Hauts-de-Seine , Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Article 4
Est désigné en qualité d'inspecteur santé et sécuri té au travail au comité d'hygiène, de sécurité et d es
conditions de travail interdépartemental des servic es de police de la préfecture de police :
M. Eric TRYSTRAM , inspecteur santé et sécurité au travail.
Article 5
Assistent également au comité d'hygiène, de sécurit é et des conditions de travail interdépartemental
des services de police de la préfecture de police l es agents désignés en qualité d'assistants et/ou de
conseillers de prévention au sein des directions ac tives de police de la préfecture de police.
Article 6
L'arrêté préfectoral n°20-017 du 12 mars 2020 relatif à la composition du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail interdépartem ental des services de la préfecture de police est
abrogé .
Article 7
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police est chargé de l'exécuti on
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d 'Ile-de-France .


Fait le 11 septembre 2020 Le directeur des ressourc es humaines

signé

Christophe PEYREL
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-001 - Arrêté n°20-027 relatif à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
interdépartemental des services de police de la préfecture de police 46
Préfecture de Police
75-2020-09-11-002
Arrêté n°2020-00713 relatif aux mesures d'ordre public et
de sécurité applicables
à l'occasion des Championnats Internationaux de France de
Tennis 2020
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-002 - Arrêté n°2020-00713 relatif aux mesures d'ordre public et de sécurité applicables
à l'occasion des Championnats Internationaux de France de Tennis 2020 47
=
Liberté » Égalité + F té
REPUBLIQUE FRANCAIS
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
-—9P_
v
PRÉFECTURE
DE POLICE

Paris, le 11 septembre 2020
A R R E T E N°2020-00713
relatif aux mesures d'ordre public et de sécurité a pplicables
à l'occasion des Championnats Internationaux
de France de Tennis 2020
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route, et notamment les articles R . 411-18, R. 411-25 et
R. 417-10 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-00486 du 4 juillet 2011 portant homologation du
stade Roland Garros ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-17923 du 13 septemb re 2004 complété par l'arrêté
n° 2007-20990 du 6 septembre 2007 relatif à la dist ribution de prospectus et d'objets sur la voie
publique ;

Vu l'avis de la Maire de Paris en date du 3 septemb re 2020 ;

Considérant l'organisation des championnats interna tionaux de France de Tennis
du dimanche 27 septembre au dimanche 11 octobre 202 0 au stade Roland Garros ;

Considérant que ces championnats attirent un public en très grand nombre, et qu'il
convient en conséquence de prendre les dispositions propres à assurer le bon ordre et à garantir la
sécurité des personnes et des biens et notamment à instituer un périmètre de sécurité, pendant la
durée de la manifestation, ainsi que durant les pha ses de montage et de démontage des
installations ;
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-002 - Arrêté n°2020-00713 relatif aux mesures d'ordre public et de sécurité applicables
à l'occasion des Championnats Internationaux de France de Tennis 2020 48
2
Considérant en outre, que le bon déroulement de cet te manifestation nécessite,
pour des raisons de sécurité des personnes et des b iens et afin d'assurer au mieux la fluidité du
trafic, la prise de mesures de restriction de la ci rculation sur le secteur de la porte d'Auteuil ;

Considérant que l'activité des colporteurs est de n ature à compromettre la sécurité
des déplacements des usagers de la voie publique pe ndant la manifestation précitée et qu'il
convient en conséquence d'y apporter des restrictio ns;

Sur proposition du directeur de cabinet ;


A R R E T E


Article 1 er

Le stationnement et la circulation de tout véhicule sauf ceux assurant le transport
des matériels nécessaires au déroulement de la mani festation et les véhicules des sociétés de
télédiffusion, sont interdits avenue Gordon-Bennett , Paris 16 ème arrondissement, du
vendredi 11 septembre 2020 à 08h00 jusqu'au vendred i 16 octobre 2020 à 20h00.


Article 2

La circulation de tout véhicule est interdite sur l a bretelle de sortie n°1 de
l'autoroute A13, soit celle en direction de la port e d'Auteuil du dimanche 27 septembre 2020 à
09h00 au dimanche 11 octobre 2020 à 20h00.


Article 3


Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.


Article 4

L'activité des colporteurs est interdite avenue Gor don Bennett à Paris 16 ème
pendant la durée des Championnats Internationaux de France de tennis du lundi 21 septembre
2020 jusqu'au dimanche 11 octobre 2020.



…/…
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-002 - Arrêté n°2020-00713 relatif aux mesures d'ordre public et de sécurité applicables
à l'occasion des Championnats Internationaux de France de Tennis 2020 49
3


Article 5

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.


Article 6

Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de police et la directrice de la voirie et
des déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au bulletin offic iel de la Ville de Paris, au recueil des actes
administratifs et affiché compte tenu de l'urgence aux portes de la mairie et du commissariat
d'arrondissement concernés, ainsi qu'à celles de la préfecture de police. Ces mesures prendront
effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.



Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-09-11-002 - Arrêté n°2020-00713 relatif aux mesures d'ordre public et de sécurité applicables
à l'occasion des Championnats Internationaux de France de Tennis 2020 50
Préfecture de Police
75-2020-09-11-008
Arrêté n°2020-00719 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans une partie de la rue
Notre-Dame de Nazareth dans le 3ème arrondissement de
Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-008 - Arrêté n°2020-00719 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans une partie de la rue
Notre-Dame de Nazareth dans le 3ème arrondissement de Paris. 51
El = 4
Liberté « Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
—P_
PRÉFECTURE
DE POLICE



CABINET DU PREFET
Paris, le 11 septembre 2020
A R R E T E N ° 2020-00719
Modifiant provisoirement la circulation et le stati onnement
dans une partie de la rue Notre-Dame de Nazareth
dans le 3 ème arrondissement de Paris

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 7 septembre 2020 ;
Considérant l'organisation des fêtes de Tichri en s eptembre et octobre 2020 ;
Considérant que la tenue de ces évènements implique , pour des raisons d'ordre
public et afin d'assurer au mieux la sécurité des p ersonnes et des biens, que la circulation et le
stationnement soit neutralisés dans une partie de l a rue de Notre-Dame de Nazareth, à Paris
3ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;


A R R E T E :


Préfecture de Police - 75-2020-09-11-008 - Arrêté n°2020-00719 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans une partie de la rue
Notre-Dame de Nazareth dans le 3ème arrondissement de Paris. 52


- 2 -
Article 1 er

La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits
rue Notre-Dame de Nazareth, dans la partie comprise entre la rue du Temple et la rue Volta, à
Paris 3ème :

- vendredi 18 septembre 2020 de 18h30 à 19h45,
- samedi 19 septembre 2020 de 08h30 à 13h30 et de 1 8h00 à 21h00,
- dimanche 20 septembre 2020 de 08h30 à13h45 et de 17h45 à 21h00,
- dimanche 27 septembre 2020 de 14h00 à 14h45 et de 19h00 à 21h45,
- lundi 28 septembre 2020 de 08h30 à 21h00,
- vendredi 2 octobre 2020 de 18h45 à 20h00,
- samedi 3 octobre 2020 de 09h00 à 13h00 et de 17h4 5 à 19h15,
- dimanche 4 octobre 2020 de 09h00 à 13h30 et de 17 h45 à 20h15,
- jeudi 8 octobre 2020 de 00h30 à 10h00,
- vendredi 9 octobre 2020 de 18h45 à 19h30,
- samedi 10 octobre de 09h00 à 13h00 et de 18h00 à 21h45.

Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L325-1 à L325-3 du code de la route.

Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.

Article 4
La directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne, le
directeur de l'ordre public et de la circulation de la Préfecture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Mairie de Paris, s ont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sera
affiché compte tenu de l'urgence aux portes de la m airie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police. Il prendra effet dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le Préfet de Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I
Préfecture de Police - 75-2020-09-11-008 - Arrêté n°2020-00719 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans une partie de la rue
Notre-Dame de Nazareth dans le 3ème arrondissement de Paris. 53


- 3 -










Annexe à l'arrêté n°2020-007 19 du 11 septembre 2020


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs de la préfecture
de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais – 75195 PARIS RP
ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau – 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté c ontesté.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet,
Vu pour être annexé à l'arrêté n°2020-00719 du 11 septembre 2020



Préfecture de Police - 75-2020-09-11-008 - Arrêté n°2020-00719 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans une partie de la rue
Notre-Dame de Nazareth dans le 3ème arrondissement de Paris. 54