PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-016
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-01-24-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21
décembre 2022 portant désignation des membres du comité social
d'administration de la DDETS de l'Essonne et de a formation
spécialisée (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2025-01-27-00001 - 2025-DDFiP-017 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des particuliers d'Étampes à ses
agents. (3 pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-01-24-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté du 21
décembre 2022 portant désignation des
membres du comité social d'administration de la
DDETS de l'Essonne et de a formation spécialisée
Direction départementale
DE MES ONNE de l'emploi, du travail
Libé et des solidarités
palit
Fraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du
comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Essonne et de sa formation spécialisée
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
i
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour
l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances
de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat;
VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;
VU les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la formation
spécialisée le 21 décembre 2022;
VU l'arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant nomination de M. Philippe COUPARD, en qualité de
Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU le changement de désignation effectué par les représentants du personnel au sein du comité social
d'administration et de la formation spécialisée ;

ARRETE
Article 1°: Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Essonne est composé comme suit:
a) Représentants de l'administration :
- Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental, président
- Madame la Directrice du SGCD par intérim ou son représentant
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE CGT/ Solidaires Fonction publique
Cécile BONNETON Dania BIGOR
Nazli NOZARIAN Laurène HUET
Olivier OU-RABBAH Gérald IVA
Mickaël NGAMO NGELEBEYA XXXXXXXXAX
MMAKMKKKK KKK KKH Marie-Alice VAUTRIN
Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matiére de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de proximité
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE CGT/ Solidaires Fonction publique
Cécile BONNETON Dania BIGOR
Nazli NOZARIAN Laurène HUET
Olivier OU-RABBAH Gérald IVA
Mickaël NGAMO NGELEBEYA XXXXXAXXAXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXX Marie-Alice VAUTRIN

Article 4 : Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à
compter du 1° janvier 2023.
Article 5: Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne et la
directrice adjointe par intérim du secrétariat général commun départemental sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 24/01/2025
Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-01-27-00001
2025-DDFiP-017 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des
particuliers d'Étampes à ses agents.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2025 – DDFiP – N° 017
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCAL
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP D' ÉTAMPES
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'ETAMPES
Vu le code général des impôts, et notamment l'artic le 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 d e son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment l es articles L. 247, L257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Emmanuel BODIN , inspecteur, adjoint à la responsable du service d es
impôts des particuliers d'ETAMPES, chargé de l'assi ette, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de conte ntieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptab le des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant.
Délégation de signature est donnée à Mustapha RAZOU KI, inspecteur, adjoint à la responsable du service
des impôts des particuliers d'ETAMPES, chargé du re couvrement, à l'effet de signer au nom et sous la
responsabilité de la comptable soussignée,
1°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 m ois
et porter sur une somme supérieure à 30 000 €
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclara tions
de créances ainsi que pour ester en justice ;
3°) tous actes d'administration et de gestion du se rvice.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner :
- en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement et, en matière de gracieux fi scal, les décisions portant remise, modération ou r ejet :
- dans la limite de 7 000 €, aux agents des finance s publiques de catégorie B désignés ci-après :
MONTELLA Sandro Contrôleur
D'URSO Sandrine Contrôleuse
- dans la limite de 5.000 €, aux agents des finance s publiques de catégorie B désignés ci-après :
TULSA Marine Contrôleuse
EXTRAT Stéphanie Contrôleuse
Article 3
c) dans la limite de 2 000 €, délégation de signatu re est donnée à l'effet de signer, en matière de co ntentieux
fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale , d'admission partielle ou de rejet, aux agents des finances
publiques de catégorie C désignés ci-après :
MATHIEU-NORMAND Marie-Ange VIOLTON Andy
THOMAS Béatrice GOMAS Leslie
FOUTIEAU Catherine
RIALLOT Stephany
DOYEN Isabelle
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalit és et aux frais de poursuites, portant remise, modé ration ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-d essous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclara tions
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des
décisions
gracieusesDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
BOINET Stéphanie contrôleuse 1000 € 6 mois 10 000 €
BEGAULT GUIGNARD Élisabeth agente adm. principale 500 € 6 mois 2 000 €
DENIZET Nathalie contrôleuse 1000 € 6 mois 10 000 €
EXTRAT Stéphanie contrôleuse 1000 € 6 mois 10 000 €
HADJ-OUJNAOU Badia agente adm. principale 500 € 6 mois 2 000 €
TULSA Marine contrôleuse 1000 € 6 mois 10 000 €
RAZOUKI Mustapha Inspecteur adjoint
recouvrement 5000 € 6 mois 30 000 €
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale, d'admission partiel le ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsgrade Limite des
décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieusesDurée
maximale
des délais de
paiementSomme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
Sandro MONTELLA contrôleur 7 000 € 5 000 € 3 mois 3 000 €
Sandrine D'URSO contrôleuse 7 000 € 5 000 € 3 mois 3 000 €
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et affiché dans
les locaux du service.
À ÉTAMPES, le 27/01/2025
Le comptable public,
Responsable du service des impôts des particuliers
Sophie MOREAU
Inspectrice principale des Finances Publiques