HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-240
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2026-07-10-00008 - Arrêté réglementant temporairement
la
consommation d'alcool sur le domaine public
pendant la période
des fêtes du 14 juillet 2026 (3 pages) Page 3
65-2026-07-10-00009 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la
vente, la cession, l'utilisation, le port
et le transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques
pendant la période des
festivités organisées durant la fête du 14 juillet 2026 (4 pages) Page 7
65-2026-07-10-00007 - Arrêté réglementant temporairement la
distribution, l'achat, la vente au détail
et le transport du carburant
pendant la période de la fête du 14 juillet 2026 (2 pages) Page 12
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-10-00008
Arrêté réglementant temporairement
la consommation d'alcool sur le domaine public
pendant la période des fêtes du 14 juillet 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-10-00008 - Arrêté réglementant temporairement
la consommation d'alcool sur le domaine public
pendant la période des fêtes du 14 juillet 2026
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| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°
réglementant temporairement
la consommation d'alcool sur le domaine public
pendant la période des fêtes du 14 juillet 2026
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique et notamment, dans son livre III relatif à la lutte contre
l'alcoolisme, les titres IV et V ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Considérant que la période des fêtes du 14 juillet 2026 se déroulera dans le cadre d'un week-
end prolongé de quatre jours du samedi 11 juillet 2026 au mardi 14 juillet 2026, situation
susceptible de donner lieu à des rassemblements, des mouvements de foule, et des
débordements ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur les voies, places,
parcs, parkings, jardins publics, est source de troubles à l'ordre et à la sécurité publics et
génère un risque majeur pour la sécurité routière ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout comportement
menaçant et/ou dangereux du fait d'un état d'ébriété et assurer la tranquillité publique ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4,place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
65-2026-07-10-00008
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-10-00008 - Arrêté réglementant temporairement
la consommation d'alcool sur le domaine public
pendant la période des fêtes du 14 juillet 2026
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Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-
Pyrénées,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – La vente à emporter et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites
sur la voie publique (route, chemin, rue, places, ponts, parcs, parkings, jardins publics) situés
sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du samedi 11 juillet 2026 à
08h00 au mercredi 15 juillet 2026 à 8h00.
ARTICLE 2 – Les dispositions de l'article 1 er
ne s'appliquent pas aux terrasses autorisées des
cafés et restaurants.
Les débits de boissons temporaires autorisés ne sont pas concernés par les dispositions de
l'article 1er.
ARTICLE 3 – Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues aux
articles susvisés du code pénal.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication
soit :
- par recours gracieux adressé auprès du préfet des Hautes-Pyrénées – 4 place Charles de
Gaulle CS.61350 65013 Tarbes cedex ;
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800
Paris Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de PAU – 50  cours Lyautey
(64010). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, les sous-
préfètes d'arrondissement territorialement compétentes , le directeur départemental de la
police nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et
les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes le 10 juillet 2026
Le Préfet
Signé
Jean SALOMON
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4,place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-10-00008 - Arrêté réglementant temporairement
la consommation d'alcool sur le domaine public
pendant la période des fêtes du 14 juillet 2026
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Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4,place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-10-00008 - Arrêté réglementant temporairement
la consommation d'alcool sur le domaine public
pendant la période des fêtes du 14 juillet 2026
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-10-00009
Arrêté réglementant temporairement l'achat, la
vente, la cession, l'utilisation, le port
et le transport des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques
pendant la période des festivités organisées
durant la fête du 14 juillet 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-10-00009 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation,
le port
et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
pendant la période des festivités organisées durant la fête du 14 juillet 2026
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| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°
réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port
et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
pendant la période des festivités organisées durant la fête du 14 juillet 2026
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et
suivants et R.2352-97 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de
divertissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs, notamment ses articles 2, 13,27 et 28 ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4,place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
65-2026-07-10-00009
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-10-00009 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation,
le port
et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
pendant la période des festivités organisées durant la fête du 14 juillet 2026
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Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010 -580
du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du
code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et
de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article
L.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les
mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant que les forces de sécurité intérieures sont fortement mobilisées sur l'ensemble du
territoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau « Urgence attentat » ;
Considérant la pratique dans le département des Hautes-Pyrénées de l'usage à vocation festive
des artifices de divertissement et engins pyrotechniques pendant la période des festivités
organisées durant la fête du 14 juillet 2026 ;
Considérant que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer des
attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains
badauds présents sur la voie publique ou de phénomènes de bandes ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des
précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour
leur entourage, notamment les enfants ;
Considérant les dangers  et les risques d'accidents graves qui peuvent résulter de l'utilisation
inconsidérée de pétards et autres pièces d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où
se tiennent de grands rassemblements de personnes pendant la période des festivités organisées
durant la fête du 14 juillet 2026 ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques
de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements
de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de
les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant
les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le
nombre de victimes ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4,place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-10-00009 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation,
le port
et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
pendant la période des festivités organisées durant la fête du 14 juillet 2026
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Considérant la nécessité de prévenir les désordres et les mouvements de panique engendrés par
l'utilisation d'articles pyrotechniques dans des lieux de grand rassemblement ;
Considérant que les risques de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics sont particulièrement
importants à l'occasion des festivités organisées durant la fête du 14 juillet 2026, qui se déroulera
dans le cadre d'un week-end prolongé de quatre jours du samedi 11 juillet 2026 au mardi 14 juillet
2026, ;
Considérant les dangers  et les risques d'accidents graves qui peuvent résulter de l'utilisation
inconsidérée de pétards et autres pièces d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où
se tiennent de grands rassemblements de personnes à l'occasion des festivités organisées durant
la fête du 14 juillet 2026 ;
Considérant la nécessité de prévenir les désordres et les mouvements de panique engendrés par
l'utilisation d'articles pyrotechniques dans des lieux de grand rassemblement ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – La vente, la détention, la cession, le transport et l'utilisation :
- des artifices de divertissement de catégories F2 et F3 relevant des dix types d'articles figurant
dans la liste établie par l'arrêté du 17 décembre 2021,
- des artifices de divertissement de catégories F4,
- des articles pyrotechniques des catégories T1, T2, P1 et P2 ainsi que les dispositifs de lancement
de ces produits,
sont interdits sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, sur la voie
publique ou en direction de l'espace public, du samedi 11 juillet 2026 à 08h00 au mercredi 15
juillet 2026 à 8h00.
ARTICLE 2 – Par dérogation aux dispositions de l'article 1er sont autorisés l'achat, la vente, la
détention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des catégories F2 à F4, ainsi
que des articles pyrotechniques des catégories T1, T2, P1 et P2, aux personnes pouvant justifier
de leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que défini par l'article 2 du
décret n°2021-580 du 31 mai 2010.
De même, pour les seuls artifices de divertissement des catégories F2 et F3, ainsi que pour les
articles pyrotechniques des catégories P1 et P2 l'achat, la vente, la détention, le transport et
l'utilisation sont autorisés aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre
d'un feu d'artifice préalablement déclaré et autorisé par le maire de la commune.
ARTICLE 3 – Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4,place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-10-00009 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation,
le port
et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
pendant la période des festivités organisées durant la fête du 14 juillet 2026
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- par recours gracieux adressé auprès du préfet des Hautes-Pyrénées – 4 place Charles de Gaulle
CS.61350 65013 Tarbes cedex ;
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieu r- Direction des entreprises et
partenariats de sécurité et des armes – Service central des armes et explosifs – Place Beauvau –
75800 Paris Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de PAU – 50  cours Lyautey
(64010). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, les sous-
préfètes d'arrondissement territorialement compétentes , le directeur départemental de la police
nationale, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du
département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 10 juillet 2026
Le préfet
SIGNE
Jean SALOMON
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4,place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-10-00007
Arrêté réglementant temporairement la
distribution, l'achat, la vente au détail
et le transport du carburant pendant la période
de la fête du 14 juillet 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-10-00007 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au
détail
et le transport du carburant pendant la période de la fête du 14 juillet 2026
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| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°
réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail
et le transport du carburant pendant la période de la fête du 14 juillet 2026
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Considérant que les risques de troubles à l'ordre et à la tranquillité publique sont particulièrement
importants à l'occasion des festivités organisées durant la fête du 14 juillet 2026, qui se déroulera dans
le cadre d'un week-end prolongé de quatre jours du samedi 11 juillet 2026 au mardi 14 juillet 2026
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout incident  ou tout trouble à
l'ordre public occasionné par l'utilisation de carburant, notamment des incendies de véhicules et de
bâtiments;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – L'achat et la vente au détail, l'enlèvement ou le transport de carburant, de produits
chimiques inflammables ou explosifs (en particulier  : essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique,
soude, chlore de soude, alcool à brûler et solvants) par jerricanes, cubitainers, bidons, flacons ou
récipients divers sont interdits dans les points de distribution situés sur l'ensemble du territoire du
département des Hautes-Pyrénées, du samedi 11 juillet 2026 à 08h00 au mercredi 15 juillet 2026 à 8h00.
ARTICLE 2 – Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :
- par recours gracieux adressé auprès du préfet des Hautes-Pyrénées – 4 place Charles de Gaulle
CS.61350 65013 Tarbes cedex ;
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris
Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de PAU – 50 cours Lyautey
(64010). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4,place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
65-2026-07-10-00007
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-10-00007 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au
détail
et le transport du carburant pendant la période de la fête du 14 juillet 2026
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ARTICLE 4 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, les sous-préfètes
d'arrondissement territorialement compétentes, le directeur départemental de la police nationale, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du département,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 10 juillet 2026
Le préfet
SIGNE
Jean SALOMON
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-10-00007 - Arrêté réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au
détail
et le transport du carburant pendant la période de la fête du 14 juillet 2026
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