GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-084
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2024-04-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Ivan
MARTIN Directeur général des territoires et de la mer de Guyane. (4 pages) Page 3
R03-2024-04-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jérôme
MILLET, sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation
et des contrôles (2 pages) Page 8
R03-2024-04-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Sylvie BERNOT, Directrice générale de la cohésion et des populations (4
pages) Page 11
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Direction Générale Administration
R03-2024-04-05-00002
Arrêté portant délégation de signature à M. Ivan
MARTIN Directeur général des territoires et de la
mer de Guyane.
Direction Générale Administration - R03-2024-04-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN Directeur
général des territoires et de la mer de Guyane. 3
PREFETDE LA GUYANELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant délégation de signature à M. lvan MARTINDirecteur Général des Territoires et de la Mer de GuyaneLE PRÉFET
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, deseaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté du 7 décembre 2021, portant nomination de M. Michel GORON, administrateur en chef de1°" classe des affaires maritimes, en qualité de directeur adjoint en charge de la mer, du littoral et desfleuves ;VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, deI'agriculture, de l'alimentation et de la forêt;VU l'arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination de M. Daniel NICOLAS, en qualité de directeurgénéral adjoint des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrété du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Jeanne DA SILVEIRA, ingénieure divisionnairedes travaux publics de l'État, en qualité de directrice adjointe en charge de 'aménagement du territoireet de la transition écologique de la Guyane ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État par intérim ;ARRÊTE :
Article 1* : Délégation est donnée à M. [van MARTIN directeur général des territoires et de la mer deGuyane à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documentsdans les matières relevant de ses attributions et dans les limites fixées à l'article 7.Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Ivan MARTIN à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de l'Etat pour les programmes ci-après :PROGRAMMES UO INTITULES113 UO 0113-GUYA-DEA3 Paysages, eau, biodiversité |123 i UO 0123-D973-DPDE Conditions de vie outre-rfier .123 action 1 P U(—30123—ÏD973:DPDE S Conditions de vie Ôutre-mef _|123 action 2 | Aménagement du Territoire |135 UO 0135-GUYA-DEA3 " Urbanisme, Territoires,. |
Direction Générale Administration - R03-2024-04-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN Directeur
général des territoires et de la mer de Guyane. 4
Aménagement, Habitat149 E UO 0149-01C ; Economie et développement ;durable des entreprises agricoles, |agroalimentaires et forestières |154 - -159 0159-CGDD-DEA3 Expertise, informationgéographique et météorologie |162 UO 0162-D973-DGTM Programme des interventionsterritoriales de l'Etat (PITE)174 UO 0174-CLIM-DEA3 Énergie et après-mines |181 UO 0181-GUYA-DEA3 Prévention des risques203 | UO 0203-GUYA-DEA3 | Infrastructures et services de; UO 0203-CFDC-DEA3 transports |UO 0203-CGRT-DEA3 | jUO 0203-GUYA-DEA3 | |. UO 0203-CPEI-DEA3 | |205 | 0205-OMET-MOA3 ' Sécurité et affaires maritimes || | outre-mer et étranger |206 UO 0206-R973-R973 Sécurité et qualité sanitaires dej l'alimentation215 | UO 0215-R973-R973 ; Conduite et pilotage desUO 0215-C001-R973 politiques de l'agricultureUO 0215-C001-D973 |217 ; UO 0217-SGAC-ASPR Conduite et pilotage des- UO 0217-SGAC-ASSO | politiques de I'écologie, de; l'énergie, de développement| durable et de l'aménagement duterritoire |362 | 0362-CMAA | Plan de relance 362-06 pêche ...| Plan de relance 362-07 || verdissement des ports et de la_ |' flottePlan de relance 362-05 Transition !agricole |. : 0362-TMERz |UO 362-TECO-DEA3 Plan relance écologie612 - Aviation civile — navigation :aérienne (hors sûreté DEAL-DNA) :613 - f Soutien aux prestations de |; l'aviation civile |722 Contribution aux dépenses| immobilieres de l'État723 | ; Opérations immobilières: UO 0723-CEED-DLGY nationales et entretien desbatiments de I'Etat
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ivan MARTIN, la délégation de signature prévueaux articles précités est conférée à M. Daniel NICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de lamer de Guyane.
Direction Générale Administration - R03-2024-04-05-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN Directeur
général des territoires et de la mer de Guyane. 5
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. lvan MARTIN et de M. Daniel NICOLAS, ladélégation de signature prévue aux articles 1 et 2 est conférée a Mme Jeanne DA SILVEIRA, directriceadjointe des territoires et de la mer de Guyane en charge de l'aménagement du territoire et de latransition écologique.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. lvan MARTIN, de M. Daniel NICOLAS et de MmeJeanne DA SILVEIRA, la délégation de signature prévue aux articles 1 et 2 est conférée à M. MichelGORON, directeur adjoint des territoires et de la mer, chargé de la mer, du littoral et des fleuves.Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Ivan MARTIN, de M. Daniel NICOLAS, de MmeJeanne DA SILVEIRA et de M. Michel GORON, la délégation de signature prévue aux articles 1 et 2 estconférée à M. Patrice PONCET, directeur adjoint des territoires et de la mer de Guyane, chargé del'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forét.Article 7 : Restent soumis à ma signature :>les ordres de réquisition du comptable public;>les décisions de passer outre les avis défavorables à I'engagement de dépenses émis par ledirecteur régional des finances publiques, contrôleur financier local ;>les déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit;>la passation des accords-cadres et des marchés publics d'un montant supérieur à 150 000 € HTporté à 6 000 000€ HT pour les accords-cadres et les marchés publics de travaux au titre del''aménagement du territoire et de la transition écologique ;>les arrêtés, décisions ou conventions attributives de subventions d'un montant supérieur à 50 000€ HT pour les porteurs privés et à 90 000€ HT pour les porteurs publics, porté à 2 000 000€ pour lesporteurs publics et les bailleurs sociaux au titre de I'aménagement du territoire et de la transitionécologique ;>les correspondances de principe adressées à 'administration centrale ;>les réponses aux courriers des parlementaires, des maires, des présidents d'EPCI et au président dela Collectivité Territoriale de Guyane ;>les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions.Article 8: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°R03-2023-10-09-00005 du 9 octobre 2023relatif au même objet.Article 9 : La secrétaire générale des services de l'État par intérim et le directeur général des territoireset de la mer de Guyane sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le - 5 AVR 2024
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Direction Générale Administration
R03-2024-04-05-00003
Arrêté portant délégation de signature à M.
Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur général de
la sécurité, de la réglementation et des contrôles
Direction Générale Administration - R03-2024-04-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jérôme MILLET, sous-préfet,
directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles 8
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant délégation de signature à M. Jérôme MILLET,sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesLE PRÉFETVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de Mme Véronique BEUVE, sous-préfète, enqualité de sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseillèreréférendaire, en qualité de secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de lacoordination et de l'animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfetde la Guyane ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de I'Etat, enqualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 29 février 2024 portant nomination de M. David URSULET, sous-préfet, en qualité desous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU larrété n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État par intérim ;ARRÊTE :Article 1": Délégation est donnée à M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, directeurgénéral de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à I'effet de signer les actes, décisions,circulaires, rapports, correspondances et documents, ainsi que les actes en matière contentieusedevant les juridictions administratives et judiciaires, dans les matières relevant de ses attributions etdans les limites fixées à l'article 7.Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Jérôme MILLET à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de I'Etat pour les programmes ci-après :PROGRAMMES |UO INTITULES129 UO 0129-CAAC-|Coordination du travail gouvernemental' ; DDPR (DILCRAH)161 - \Intervention des services opérationnels (sécurité civile)1176 UO 0176-CCSC- FourrièresL 'DGUY |Ë207 UO 0207-GUYA-| Éducation routière: DEA3 'Sécurité routièreUO 0207-GUYA-||PRA3 '216 B Ë0216—CIPD—D97...3 | Conàuite et pilotage des~ politiques dè'l.'wiñw"cvt-érieur (FIPD_})} !
Direction Générale Administration - R03-2024-04-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jérôme MILLET, sous-préfet,
directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles 9
| 0216-CAJC-DI731232 Ë Élections1354 Administration territoriale de I'EtatArticle 3 : Au titre de l'état-major pour la lutte contre l'orpaillage et la pêche illicites (EMOPI), délégationde signature est donnée à M. Jérôme MILLET à l'effet d'engager, de liquider et d'ordonner, les dépensesrelatives à la lutte contre l'orpaillage illégal, au titre des programmes suivants :'PROGRAMMES INTITULES113123 | Paysages, eau, biodiversité\ Conditions de vie outre-merArticle 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme MILLET, délégation de signature estdonnée, dans les mêmes termes, à M. David URSULET, sous-préfet chargé de mission auprès du préfetde la Guyane.Article 5: En cas d''absence ou d'empêchement simultanés de M. Jérôme MILLET et de M. DavidURSULET, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à Mme Margot RENAULT,secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et del'animation territoriale.Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jérôme MILLET, de M. David URSULETet de Mme Margot RENAULT, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à MmeVéronique BEUVE, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni.Article 7 : Restent soumis à ma signature :> les ordres de réquisition du comptable public ;> les décisions de passer outre les avis défavorables à l'engagement de dépenses émis par ledirecteur régional des finances publiques, contrôleur financier local ;> les déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit ;> la réquisition des forces armées ;> les conventions attributives de subvention d'un montant supérieur à 50 000 € pour les porteursprivés et publics ;> la passation des accords-cadres et des marchés publics d'un montant supérieur à 150 000 € ;> les correspondances de principe adressées à I'administration centrale ;> les réponses aux courriers des parlementaires et au président de la Collectivité Territoriale deGuyane ;> les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions.Article 8: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° R03-2024-02-15-00001 du 15 février 2024relatif au même objet.Article 9 : La secrétaire générale des services de I'Etat par intérim, le sous-préfet, directeur de cabinet,directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles et les délégataires successifs sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Cayenne, le -5 AVR 2024
USSIER
Direction Générale Administration - R03-2024-04-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Jérôme MILLET, sous-préfet,
directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles 10
Direction Générale Administration
R03-2024-04-05-00004
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Sylvie BERNOT, Directrice générale de la
cohésion et des populations
Direction Générale Administration - R03-2024-04-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT, Directrice
générale de la cohésion et des populations 11
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant délégation de signature à Mme Sylvie BERNOTDirectrice générale de la cohésion et des populationsLE PREFETVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l''État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU larrété du 30 janvier 2020 portant nomination (direction générale des services déconcentrés de'Etat en Guyane) de M. Bruno BOIS, attaché d'administration hors classe, directeur adjoint despopulations de Guyane, chargé des politiques sociales, de prévention et de l'inclusion ;VU larrété du 24 septembre 2021 portant nomination de Mme Jocelyne BARTHELEMY, attachéeprincipale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe chargée de I'antenne de Saint-Laurent du Maroni, au sein de la direction générale de la cohésion et des populations;VU l'arrêté du 04 octobre 2022 portant nomination de M. Annicet LOEMBE, agent contractuel, enqualité de directeur général adjoint des populations de la Guyane ;VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualitéde directrice générale des populations de la Guyane ;VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Céline DELAVAL, attachée principaled'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe des populations, chargée de la culture, de lajeunesse et des sports de la Guyane ;VU l'arrété n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État par intérim ;ARRÊTE:
Article 1" : Délégation est donnée à Mme Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et despopulations de Guyane, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments, dans les matières relevant de ses attributions et dans les limites fixées à l'article 7.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie BERNOT, à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et desdépenses publiques des crédits de I'Etat pour les programmes ci-après :
PROGRAMMES UO INTITULES102 - Accès et retour à l'emploi |103 - Accompagnement des 'mutations économiques, |sociales et démographiques
Direction Générale Administration - R03-2024-04-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT, Directrice
générale de la cohésion et des populations 12
- 104 B | Intégration et accès à la!nationalité française '111 Amélioration de la qualité del'emploi et des relations detravail124 Conduite et soutien des,politiques sociales, du sport,| de la jeunesse et de la viel associative131 DR73 UO D673 Création134 Développement desentreprises et du tourisme135 Urbanisme, territoires etamélioration de l'habitat137 Égalité entre les femmes et leshommes |155 Conception, gestion etévaluation des politiques de;|lemploi et du travail de la,:Mission Travail et Emploi -' Assistance technique FSE157 i Handicap et dépendance159 Expertise, informationgéographique etmétéorologique _ || 162 UO 0162-D973-DPOP Programme des interventions_ ' territoriales de I'Etat (PITE)163 0163-D973-D973 Jeunesse et vie associative175 DR73 UO D673 Patrimoines177 Ë_ Hébergement, parcours vers lelogement et insertion des; personnes vulnérables180 CMIC UO C301 Presse et médias219 0219-D973-D973 Sport224 DR73 UO D673 Soutien aux politiques du|| ' ministère de la Culture303 Immigration et asile304 | Inclusion sociale et protection| des personnes334 | DR73 UO D673 Livre et industries culturelles' 361 | DR73 UO D673 Culture| 363 ! 0363-CMCC Compétitivité| 364 0364-MENJ-SPGY Cohésion
Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sylvie BERNOT, la délégation de signatureprévue aux articles précités est conférée à M. Annicet LOEMBE, directeur général adjoint despopulations de la Guyane.
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générale de la cohésion et des populations 13
Article 4 : En cas de cumul d'absences ou d'empéchements de Mme Sylvie BERNOT et de M. AnnicetLOEMBE, délégation de signature prévue aux articles précités est conférée à M. Bruno BOIS, directeuradjoint chargé des politiques sociales, prévention et inclusion.Article 5: En cas de cumul d'absences ou d'empêchements de Mme Sylvie BERNOT, de M. AnnicetLOEMBE et de M. Bruno BOIS, délégation de signature prévue aux articles précités est conférée à MmeCéline DELAVAL, directrice adjointe des populations chargée de la culture, de la jeunesse et des sportsde la Guyane.Article 6 : En cas de cumul d'absences ou d'empéchements de Mme Sylvie BERNOT, de M. AnnicetLOEMBE, de M. Bruno BOIS, de Mme Céline DELAVAL, délégation de signature prévue aux articlesprécités est conférée à Mme Jocelyne BARTHELEMY, directrice adjointe chargée de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni.Article 7 : Restent soumis à ma signature :> les ordres de réquisition du comptable public ;> les décisions de passer outre les avis défavorables à l'engagement de dépenses émis par ledirecteur régional des finances publiques, contrôleur financier local ;> les déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit ;> les arrêtés, décisions ou conventions attributives de subvention d''un montant supérieur à23 000€ pour les porteurs privés et 90 000 € pour les porteurs publics ;> la passation des accords-cadres et des marchés publics d'un montant supérieur à 150 000 € HT ;> les correspondances de principe adressées à l'administration centrale ;> les réponses aux courriers des parlementaires, des maires et au président de la CollectivitéTerritoriale de Guyane ;> les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions ;> les courriers ou mémoires adressés au parquet et auxjuridictions pénales, civiles, administrativesou financières ;> les prescriptions archéologiques préventives (diagnostics, fouilles préventives, modifications)relatives aux projets portés par le Centre National d'Études Spatiales en Guyane et aux projetsminiers ;> les arrêtés de composition des commissions régionales prévues par la réglementation relative auchamp de compétence de la culture, de la jeunesse et des sports, à I'exception des désignationslors des renouvellements partiels.Article 8 : Le présent arrêté abroge et remplace I'arrété n°R03-2024-01-03-00001 du 3 janvier 2024 relatifau même objet.Article 9: La secrétaire générale des services de I'Etat par intérim et la directrice générale de lacohésion et des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le - 5 AVR 2024Le préfet,
Antoine POUSSIER
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générale de la cohésion et des populations 14
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générale de la cohésion et des populations 15