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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

Secrétariat général de la Zone de défense
et de sécurité de Paris









N° Spécial 24 avril 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 24 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page
PP
n°2025-00489 24.04.2025
Arrêté portant approbation de la dispo sition
spécifique zonale ORSEC LAV Lutte
Antivectorielle « Aedes Albopictus » de la zone
de défense et de sécurité de Paris
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Ei Secrétariat généralPREFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICE ic]LibertéÉgalitéFraternité
amer 2025-00489
Portant approbation de la disposition spécifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle« Aedes Albopictus » de la zone de défense et de sécurité de Paris
" Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L741-1, L741-3, L741-5, R*122-4,R*122-39, R*741-1, R*741-11 à R*741-14 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de lazone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent);
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillanceentomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travauxautour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiquesvecteurs ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existence deconditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladieshumaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour lasanté de la population;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-01684 du 19 novembre 2024 accordant la délégation de lasignature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité deParis;
Vu l'instruction N° DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative à la prévention desarboviroses qui précise le cadre d'intervention en matière de prévention des arboviroses,maladies vectorielles à moustiques.

ARRÊTE :
Article 1°Validation de la disposition spécifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle « Aedes Albopictus »
La disposition spécifique zonale Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) LAV LutteAntivectorielle « Aedes Albopictus » est validée. Elle entre en vigueur à compter de ce jour surle territoire de la Zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2Adaptation du document
indépendamment de leur révision formelle, les présentes dispositions peuvent faire l'objet, àtout moment, des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Article 3Exécution du présent arrêté
La préfète, Secrétaire générale de ia Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets desdépartements de la zone de défense et de sécurité de Paris, l'Agence régionale de santé, lesautres services de l'Etat et les opérateurs mentionnés dans ce dispositif ORSEC sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'ensemble des préfecturesde la zone de défense et de sécurité de Paris ainsi qu'à celui du département de Paris.
Fait à Paris, le 94 AVR. 2025
Pour le préfet de Police,préfet de la zone de défense et de sécuritéde Paris et par délégation,la préfète, secrétaire générale de la zonede défense et de sécurité de Paris,
Lt
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratifde Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le sitehttps://www.telerecours.fr. if peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai dedeux mois valant décision implicite de rejet}.
2025-00489

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
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167/177, Avenue Joliot Curie
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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