PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-264
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-05-03-00003 - Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre
1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-05-03-00002 - ARRETE N° 2024-00574 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement sur plusieurs voies à Paris Centre les 04 et 05
mai 2024
(3 pages) Page 6
75-2024-05-02-00015 - Arrêté n°2024-00560 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème le 19
mai 2024, à l□occasion de la 14ème édition de la course pédestre «
PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »
(3 pages) Page 10
75-2024-05-02-00011 - ARRETE N°2024-00563 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation à l□occasion de l□organisation de
l□événement « IBKM x NIKE » et créant une aire
piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de
Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
les 04 et 05 mai 2024
(3 pages) Page 14
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-05-03-00003
Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour
la période comprise entre 1er janvier 2024 et le
31 décembre 2024
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-03-00003 - Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 3
E»
PREFET
DE PARIS
LA
Frarcruiré




CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF n°
Répartissant les électeurs de Paris entre les burea ux de vote pour la période
comprise entre le 1 er janvier 2024 et le 31 décembre 2024


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code électoral et, notamment, ses articles L. 12 à L.16, R.40, R.129 et R.130 ;

Vu l'article L2511-5 du code général des collectivi tés territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-08-28-00008 du 2 8 août 2023 répartissant les électeurs de Paris
entre les bureaux de vote pour la période comprise entre le 1 er janvier 2024 et le 31 décembre 2024
modifié ;

Vu les propositions de la maire de Paris en date du 05 avril 2024 ;

Sur la proposition du Préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

ARRÊTE :

Article 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfect oral du 28 août 2023 susvisé sont
remplacées par les dispositions suivantes :

1° Au premier alinéa, le nombre : « 901 » est rempl acé par le nombre : « 902 » ;
2° Le tableau de répartition des bureaux de vote es t remplacé par le tableau suivant :

Secteur Arrondissement Nombre de bureaux de vote Secteur Arrondissement Nombre de bureaux de vote
1er secteur 1er 10 11 ème secteur 11 ème 55
1er secteur 2ème 10 12 ème secteur 12 ème 64
1er secteur 3 ème 15 13 ème secteur 13 ème 72
1er secteur 4 ème 15 14 ème secteur 14 ème 58
5ème secteur 5 ème 25 15 ème secteur 15 ème 95
6ème secteur 6 ème 22 16 ème secteur 16 ème 68
7ème secteur 7 ème 25 17 ème secteur 17 ème 69
8ème secteur 8 ème 18 18 ème secteur 18 ème 68
9ème secteur 9 ème 27 19 ème secteur 19 ème 71
10 ème secteur 10 ème 39 20 ème secteur 20 ème 76




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-03-00003 - Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 4

Article 2 : Les adresses des bureaux de vote suivants sont modi fiées comme suit :

Annexe Arrond. BV Ancien lieu Ancienne adresse Nouv eau lieu Nouvelle adresse
2 Paris
Centre 12 Institut national de
l'histoire de l'art 2 rue Vivienne, 75002
Paris Fabrique de la
Solidarité 8 rue de la Banque,
75002 Paris
2 Paris
Centre 13 Institut national de
l'histoire de l'art 2 rue Vivienne, 75002
Paris Fabrique de la
Solidarité 8 rue de la Banque,
75002 Paris
4 Paris
Centre 47 Le Labo 21 rue des Blancs
Manteaux, 75004 Paris École maternelle 40 rue des Archives,
75004 Paris
5 5 23 École Sainte
Catherine 13b rue des Bernardins,
75005 Paris CHU des Bernardins 19 rue des Bernardins,
75005 Paris
12 12 51 École élémentaire 165 rue de Bercy, 75012
Paris Collège Paul
Verlaine 165 rue de Bercy,
75012 Paris
12 12 54 Lycée Théophile
Gautier 49 rue de Charenton,
75012 Paris École élémentaire 51 rue de Charenton,
75012 Paris
12 12 62 Lycée Théoph ile
Gautier 49 rue de Charenton,
75012 Paris École élémentaire 51 rue de Charenton,
75012 Paris
13 13 72 École polyvalente 21 rue Primo Levi, 75013
Paris École Polyvalente
Grands Moulins 47 rue des Grands
Moulins, 75013 Paris
14 14 44 Stade Élisabeth 7 a venue Paul Appell,
75014 Paris Stade Élisabeth 9 avenue Paul Appell,
75014 Paris
14 14 45 Stade Élisabeth 7 avenue Paul Appell,
75014 Paris Stade Élisabeth 9 avenue Paul Appell,
75014 Paris
14 14 58 Stade Élisabeth 7 avenue Paul Appell,
75014 Paris Stade Élisabeth 9 avenue Paul Appell,
75014 Paris
15 15 71 UFR STAPS Université
Paris Descartes 1 rue Lacretelle, 75015
Paris École maternelle 20 rue de la Saïda,
75015 Paris
16 16 61 École élémentaire 21 rue Amiral Hamelin,
75016 Paris École élémentaire 54 r ue Boissière,
75016 Paris
16 16 68 École élémentaire 21 rue Amiral Hamelin,
75016 Paris École élémentaire 54 rue Boissière,
75016 Paris
18 18 7 Lycée Suzanne
Valadon 7 rue Ferdinand Flocon,
75018 Paris École élémentaire 5 rue Ferdinand
Flocon, 75018 Paris
18 18 8 Lycée Suzanne
Valadon 7 rue Ferdinand Flocon,
75018 Paris École élémentaire 5 rue Ferdinand
Flocon, 75018 Paris

Le reste demeure sans changement.


Article 4 : Le préfet directeur de cabinet du préfet de la régi on d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible
sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ). Il sera, en outre, notifié à la
maire de Paris chargée, d'une part, de faire procéd er à son affichage en mairie et, d'autre part, de l e
notifier à chaque conseiller de Paris.




Fait à Paris, le 3 mai 2024


Le préfet de région Île-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-03-00003 - Arrêté préfectoral modificatif répartissant les
électeurs de Paris entre les bureaux de vote pour la période comprise entre 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 5
Préfecture de Police
75-2024-05-03-00002
ARRETE N° 2024-00574 modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement
sur plusieurs voies à Paris Centre les 04 et 05 mai
2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-03-00002 - ARRETE N° 2024-00574 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement sur
plusieurs voies à Paris Centre les 04 et 05 mai 2024 6

CABINET DU PREFET

Paris, le 03 mai 2024 ARRETE N° 2024-00574 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement sur plusieurs voies à Paris Centre les 04 et 05 mai 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 avril 2024 ; Considérant le tournage du long-métrage « PROJET D. LOVE STORY » le 05 mai 2024 à Paris Centre ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation sur plusieurs voies à Paris Centre ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 05 mai 2024, entre 03h00 et 11h30, dans les portions de voies suivantes à Paris Centre : - rue de Richelieu, entre l'avenue de l'Opéra et la rue Villedo ; - avenue de l'Opéra, entre les rues Molière et de l'Echelle et la place André Malraux ; - rue Saint-Honoré, entre la rue de l'Echelle et la rue de Valois ; - rue de Rohan ; - rue de Montpensier ; - rue de Beaujolais, entre la rue Vivienne et la rue de Montpensier ; - place André Malraux. Préfecture de Police - 75-2024-05-03-00002 - ARRETE N° 2024-00574 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement sur
plusieurs voies à Paris Centre les 04 et 05 mai 2024 7

Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 0 4 mai 2024 à 22h00 au 05 mai 2024
à 11h30, sur les portions de voies suivantes, à Par is Centre :
- rue Saint-Honoré, entre les n os 153 et 157, 161 et 163 et au droit du n° 248 ;
- rue de Richelieu, entre les n os 2 et 32 et entres les nos 1 et 37.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt général
prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe de cabinet
Signé : Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-05-03-00002 - ARRETE N° 2024-00574 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement sur
plusieurs voies à Paris Centre les 04 et 05 mai 2024 8


Annexe à l'arrêté n° 2024-00574 du 03 mai 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-05-03-00002 - ARRETE N° 2024-00574 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement sur
plusieurs voies à Paris Centre les 04 et 05 mai 2024 9
Préfecture de Police
75-2024-05-02-00015
Arrêté n°2024-00560 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème le 19 mai 2024, à
l□occasion de la 14ème édition de la course
pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »
Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00015 - Arrêté n°2024-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème le 19 mai 2024, à l□occasion de la 14ème édition de la course pédestre «
PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » 10
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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 2 mai 2024 Arrêté n°2024-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème le 19 mai 2024, à l'occasion de la 14ème édition de la course pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 avril 2024 ; Considérant l'organisation de la course pédestre « PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » le 19 mai 2024 ; Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation sportive et l'affluence attendue à cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires au bon déroulement et à la sécurité de cet évènement ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R Ê T E Article 1 er La circulation et le stationnement de tout type de véhicule sont interdits le 19 mai 2024 de 06h30 à 10h00, avenue du Mahatma Gandhi, entre la route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons et la route de la Muette à Neuilly, à Paris 16 ème . Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite le 19 mai 2024 de 08h30 à 10h00 dans les voies suivantes à Paris 16 ème : - avenue du Mahatma Gandhi, entre la route de la Muette à Neuilly et la porte de Madrid ; - porte de Madrid ; - route du Champ d'Entrainement, entre la porte de Madrid et la route de Sèvres à Neuilly ; - route de Sèvres à Neuilly, entre la route du Champ d'Entrainement et la route des Moulins ; Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00015 - Arrêté n°2024-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème le 19 mai 2024, à l□occasion de la 14ème édition de la course pédestre «
PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » 11

2024-00560 2
- route des Moulins, entre la route de Sèvres à Neuil ly et la route de
Suresnes ;
- route de Suresnes, entre la route des Moulins et le pont de Suresnes ;
- pont de Suresnes.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Ces
mesures prendront effet après leur publication.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00015 - Arrêté n°2024-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème le 19 mai 2024, à l□occasion de la 14ème édition de la course pédestre «
PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » 12

2024-00560 3
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00560 DU 2 MAI 2024



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00015 - Arrêté n°2024-00560 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème le 19 mai 2024, à l□occasion de la 14ème édition de la course pédestre «
PARIS-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE » 13
Préfecture de Police
75-2024-05-02-00011
ARRETE N°2024-00563 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation à l□occasion de
l□organisation de l□événement « IBKM x NIKE »
et créant une aire
piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de
Paris à l□occasion de la manifestation «
Piétonisation des Champs Elysées » les 04 et 05
mai 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00011 - ARRETE N°2024-00563 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à
l□occasion de l□organisation de l□événement « IBKM x NIKE » et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » les 04 et
05 mai 202414
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Cabinet du Préfet


Paris, le 02 MAI 2024 ARRETE N°2024-00563 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à l'occasion de l'organisation de l'événement « IBKM x NIKE » et créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » les 04 et 05 mai 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2024 ; Considérant que la Ville de Paris organise le 05 mai 2024 la « Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Considérant l'organisation le 04 et 05 mai 2024 de l'événement « IBKM x NIKE » sur l'avenue des Champs Elysées à Paris 8ème ; Considérant que la tenue de ces manifestations implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation strictement nécessaires à leur bon déroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de ces opérations ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; ARRETE : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit du 04 mai 2024 à 23h00 au 05 mai 2024 à 23h59 dans les portions de voies suivantes de Paris 8 ème : Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00011 - ARRETE N°2024-00563 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à
l□occasion de l□organisation de l□événement « IBKM x NIKE » et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » les 04 et
05 mai 202415
2024-00563 - rue Quentin Bauchart, entre la rue Vernet et l'aven ue des Champs-Elysées ;
- rue de Berri, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 04 mai 2024 à 23h00 au 05
mai 2024 à 11h00 et le 05 mai 2024 de 18h00 à 23h59 , dans les portions de voies suivantes de
Paris 8 ème :
- avenue des Champs-Elysées, entre la rue Washington et la rue Lincoln ;
- rue Quentin Bauchart, entre la rue Vernet et l'aven ue des Champs-Elysées ;
- rue de Berri, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu.
Article 3
Il est créé le 05 mai 2024, de 11h00 à 18h00, une a ire piétonne temporaire à l'intérieur
du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème arrondissement : rue Arsène Houssaye, rue
Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue de Ponthieu,
avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Ch amps Elysées-Marcel Dassault (partie
Ouest), avenue Montaigne, rue François 1 er , avenue
George V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Pres bourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 4
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de tout
véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhic ules d'intérêt général prioritaires au sens
des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code d e la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la m airie et du commissariat de l'arrondissement
concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Po lice (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront
effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
signé
ELISE LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00011 - ARRETE N°2024-00563 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à
l□occasion de l□organisation de l□événement « IBKM x NIKE » et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » les 04 et
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2024-00563 ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00563 DU 02 MAI 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent.
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-05-02-00011 - ARRETE N°2024-00563 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à
l□occasion de l□organisation de l□événement « IBKM x NIKE » et créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » les 04 et
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