PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-175
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Pôle juridique
51-2025-09-23-00003 - Arrêté N°DS 2025-094 portant délégation
de signature à Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ARS GRAND
EST (6 pages) Page 3
51-2025-09-23-00002 - Arrêté N°DS2025-093 portant délégation
de signature à M. Marc HOELTZEL DREAL GRAND EST (6 pages) Page 10
Préfecture de la Marne / Secrétariat Général Commun
Départemental
51-2025-10-01-00001 - Arrêté 2025-07 de subdélégation de signature
administration générale SGCD de la Marne (4 pages) Page 17
51-2025-10-01-00002 - Arrêté 2025-08 de subdélégation de signature
en matière de gestion budgétaire, d'ordonnancement secondaire et de
pouvoir adjudicateur SGCD de la Marne (6 pages) Page 22
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2025-09-23-00001 - AP portant désignation des membres de la CDOA
(4 pages) Page 29
2
Préfecture de la Marne
51-2025-09-23-00003
Arrêté N°DS 2025-094 portant délégation de
signature à Madame Christelle
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Préfecture de la Marne - 51-2025-09-23-00003 - Arrêté N°DS 2025-094 portant délégation de signature à Madame Christelle
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es Arrêté portant délégation de signature àPRÉFETDE LA MARNE Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEILL,Li Directrice GénéraleFrateraité de l'Agence Régionale de Santé GRAND ESTDS 2025-094 Le Préfet du département de la MarneVU : Le code de l'action sociale et de la famille ;- Le code de la construction et de l'habitation ;- Le code général des collectivités territoriales ;- Le code de la défense ;- Le code de l'environnement :- Le code pénal ;- Le code de procédure pénale ;- Le code des relations entre le public et l'administration ;- Le code de la santé publique ;- Le code de la sécurité intérieure ;- Le code de la sécurité sociale ;- : Le code du tourisme ;- L'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologiemédicale;- L'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- L'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agencesrégionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à lanouvelle délimitation des régions ;- L'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et àla simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;- La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés descommunes, des départements et des régions,- La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les communes, les départements, les régions et l'Etat,- La loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;- La loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés etresponsabilités locales ;- La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital etrelative aux patients, à la santé et aux territoires ;- La loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et a la protection despersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur priseen charge ;- La loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative a la délimitation des régions, auxélections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,notamment son article 1% ;- La loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisationterritoriale de la République, notamment son article 136 ;1, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10. www.marne. gouv.fr
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- La loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à latransformation du système de santé;- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;- Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionalesde santé ;- Le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 modifié tirant les conséquences, auniveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;- Le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration ;- Le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionalesde santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat desunions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;- Le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesuresd'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administrationterritoriale de l'Etat et de commissions administratives ;- Le décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à lasimplification des polices des immeubles, locaux et installations ;- Le décret du 21 mai 2024 nommant MTM Christelle RATIGNIER-CARBONNEILDirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé GRAND EST ;- Le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant M. RomainROYET, Préfet du département de la Marne à compter du 1° septembre 2025 ;- La décision n°2023-0372 du 23 mai 2023 nommant MTM le Docteur SandrineSEGOVIA-KUENY Déléguée Territoriale de la Marne à compter du 1° juin2023;- La décision n°2023-1584 du 28 novembre 2023 portant nomination deMTM Valérie PAJAK, Responsable du pôle parcours de santé, Délégué TerritorialAdjointe de la Marne ;- La décision n°2023-2326 du 21 décembre 2023 portant nomination de M. MiliSPAHIC en qualité de Directeur Général adjoint - Pilotage et Territoires acompter du 15 janvier 2024;- La décision du 25 juillet portant nomination de MTM Caroline LASSALLEVASSON en qualité de Directrice déléguée adjointe aux affaires juridiques acompter du 1° septembre 2025;Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,ARRETEARTICLE 1°: Délégation est donnée a MTM Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé GRAND EST, àl'effet de signer, au nom du Préfet de la Marne dans le cadre de sesattributions et compétences, les actions définies ci-aprés.1.1 Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement surdécision du représentant de l'Etate Transmission des arrêtés de soins psychiatriques sur décision dureprésentant de l'Etat aux personnes qui en font l'objet, ainsi que les avismentionnés à l'article L.3213-9 du code de la santé publique ;
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.mare.gouv.fr
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@ Saisine du magistrat du siège du Tribunal Judiciaire en application de l'articleL.3211-12-1 du code de la santé publique ;e Courrier de demande d'expertise psychiatrique en application des articlesL.3213-5-1 et L.3213-8 du code de la santé publique.1.2 Dispositions relatives aux eaux potables1.2.1 Communication aux maires des données sur la qualité de l'eau,1.2.2 Envoi d'un dossier d'autorisation adressé au ministère de la santé si leslimites qualitatives sont dépassées,1.2.3 Envoi d'un dossier d'autorisation adressé au ministère de la santé si unesituation exceptionnelle (risques) se présente,1.2.4 Sollicitation de l'avis d'un hydrogéologue agréé pour une autorisationtemporaire ; consultation et information du CODERST,1.2.5 Demande des analyses complémentaires aux propriétaires des installationsde distribution — réseaux intérieurs,1.2.6 Envoi aux PPRPDE des résultats du contrôle sanitaire,1.2.7 Demande de mesure corrective à la suite d'un dépassement d'une référencede qualité,1.2.8 Information des propriétaires et des consommateurs des mesurescorrectives initiées en cas de risque de non-respect de limites et référencesde qualité non lié aux installations publiques et privées de distribution d'eau,1.2.9 Dérogation pour alimentation des réseaux intérieurs par une ressource nonautorisée,1.2.10 Interprétation des résultats du contrôle sanitaire,1.2.11 Rédaction de synthèses commentées, bilans sanitaires,1.2.12 Transmission au maire des données relatives à la qualité de l'eau distribuéeet des synthèses commentées1.3 Dispositions relatives aux eaux minérales naturelles© Transmission du projet d'arrété au demandeur, information et tenue de laréunion, dans le cadre de la procédure d'autorisation,e Transmission de la demande à l'académie de médecine si l'utilisation est ades fins therapeutiques,e Transmission du dossier DIP (déclaration d'intérét public) avec recueil desavis au Préfet de Région,e Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information et tenue de laréunion, dans le cadre de travaux dans le périmètre de protection,e Demande des analyses complémentaires à l'exploitant,1.4 Dispositions relatives aux piscines et baignade1.4.1 Détermination de la liste des eaux de baignade en l'absence decommunication du recensement et reconduction de celle de l'annéeprécédente,1.4.2 Notification au Ministère de la santé de la liste des eaux recensées,1.4.3 Diffusion des informations au grand public (résultats, synthèse des profils,interprétation sanitaire, épisodes de pollution, interdictions, fermetures,situations anormales, mesures de gestion, classements, liste des eaux debaignade),1, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10www.marne.gouv.fr
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1.4.4 Reception des nouvelles informations communiquées par le responsable aumaire,1.4.5 Communication au maire des observations sur les informations issues ducontrôle sanitaire, .1.4.6 Réception de la réponse aux observations citées ci-dessus,1.4.7 Envoi au Ministère de la santé chaque année des résultats du contrôlesanitaire,1.5 Dispositions relatives aux rayonnements ionisants et non ionisants1.5.1 Réception de la déclaration de tout incident par un exploitant,1.6 Dispositions relatives à la lutte contre la présence de plomb ou d'amiante1.6.1 Notification de travaux pour supprimer le risque (cas de saturnisme et/oudiagnostic positif) ;1.6.2 Contrôle des lieux pour vérifier l'absence de risque, après travaux,1.6.3 Prescription de mesures si les propriétaires n'ont pas effectué la recherched'amiante ou d'une expertise,1.6.4 Prescription de mesures en cas d'urgence (amiante): diagnostics,expertises, mesures conservatoires,1.7 Dispositions relatives à la salubrité des immeubles locaux et installations.1.7.1 Contrôle de la salubrité des immeubles, locaux et installations définie auxarticles L.1331-22 à L.1331-24 du Code de la Santé Publique en applicationdes procédures relevant des articles L.511-1 à L.511-21 et R.511-1 à R.511-12 du Code de la Construction et de l'Habitation1.8 Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale1.8.1. Arrêtés portant agrément, modifications et retrait d'agrément des sociétésd'exercice libéral de biologistes médicaux,1.8.2 Arrêtés portant inscription, modification et radiation sur la liste des sociétésciviles professionnelles de biologistes médicaux.ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement de MTM Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercéepar M. Mili SPAHIC, Directeur Général Adjoint.ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empêchement concomitante de MTM ChristelleRATIGNIER-CARBONNEIL et M. Mili SPAHIC, la délégation ainsi consentie,a l'exception des dispositions relatives aux eaux de baignade, sera exercéepar MTM le Docteur Sandrine SEGOVIA-KUENY Directrice Territoriale de laMarne ou, en son absence ou empéchement, par M Valérie PAJAK,Directrice Territoriale Adjointe.ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empéchement concomitant de MTM le DocteurSandrine SEGOVIA-KUENY et de M Valérie PAJAK, la délégation designature accordée par l'article 3, sera exercée :e Pour les dispositions relatives aux soins psychiatriques sansconsentement sur décision du Préfet par :LS Me Sandra MONTEIRO, Directrice Déléguée aux affairesjuridiques, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, parMTM Caroline LASSALLE VASSON, Directrice déléguéeadjointe aux affaires juridiques ou, en cas d'absence ou
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ARTICLE 5:
ARTICLE 6:ARTICLE 7:
5d'empêchement, par M. David SIMONETTI référentjuridique au département des soins psychiatriques sansconsentement ou, en cas d'absence ou d'empéchement, parM. Vincent FORTIN, responsable du pôle de Metz, ou, encas d'absence ou d'empéchement, par M" AngéliqueSCHENA, responsable du pôle de Chalons-en-Champagne,ou, en cas d'absence ou d'empéchement par MTM LornaGOMEZ, son Adjointe.e Pour . les dispositions relatives au domaine « santé-environnement » par:
O% M Fabienne SOURD, Responsable du pôle « santépublique et environnementale » ou, en son absence ouempéchement, par MTM Sylvia LOEZ-LEBAS, ou, en sonabsence ou empéchement, par MTM Arline TANIER, Chef duservice Santé Environnement, ou, en son absence ouempéchement, par M. Sébastien MATHERON-BATAILLE,ingénieur d'études sanitaires, ou, en son absence ouempêchement, par M. Joél BOURDERIOUX, ingénieurd'études sanitaires.En cas d'absence ou d'empéchement concomitant deMTM Arline TANIER, M. Sébastien MATHERON-BATAILLEet M. Joël BOURDERIOUX, M. Matthieu DETREZ ou en sonabsence ou d'empéchement, MTM Léa GRAINCOURT,techniciens sanitaires, sont autorisés à signer les bulletinsd'analyse d'eau potable et de loisir, à l'exclusion de toutautre document.Pour les seules dispositions relatives aux eaux de baignade dans ledépartement de la MARNE, en cas d'absence ou d'empêchementconcomitante de MT Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL et M. MiliSPAHIC, la délégation sera exercée par M" Anne-Marie DESTIPS,Responsable du service santé-environnement à la Délégation Territoriale dela Haute-Marne ou en son absence ou empéchement par M" CynthiaMICHEL, Responsable de la cellule « eaux » au sein de ce même service.Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2025-060 du 1° septembre 2025.M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne, et M la DirectriceGénérale de l'Agence Régionale de Santé GRAND EST sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.2 3 SEP. 2025Chalons-en-Champagne, le
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Arrêté N°DS2025-093 portant délégation de
signature à M. Marc HOELTZEL DREAL GRAND
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PREFETDE LA MARNE"ow Arrêté portant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL,DS 2025-093 Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagementet du Logement de la région GRAND ESTLe Préfet du département de la Marne,VULe règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié, relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;Le règlement (CE) n°865/2006 de la commission du 04 mai 2006 portant modalitésd'application du règlement (CE) n°338/97 sus-visé ;la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative aucontrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;Le code de l'environnement ;le code du domaine de l'État ;Le code de la voirie routière ;Le code minier, et notamment son article 107 ;Le code de la route ;le code de l'énergie ;Le code général de la propriété des personnes publiques ;Le code des relations entre le public et l'administration ;La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entreles communes, les départements, les régions et l'Etat ;La loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations ;Le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives et individuelles ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux destockage souterrain et à la police des mines susvisé et des stockages souterrains ;Le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrageshydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrageshydrauliques et modifiant le code de l'environnement ;Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :
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Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesuresd'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale del'Etat et de commissions administratives ;Le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;Le décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments etadaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règlesgénérales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières ;Le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant M. Romain ROYET,Préfet du département de la Marne à compter du 1° septembre 2025 ;L'arrêté interministériel du 3 juin 2024 nommant M. Marc HOELTZEL, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en sus de ses fonctions, Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de larégion Grand Est, à compterdu 15juillet 2024.L'arrêté du 4 août 1948 du Ministre des travaux publics des transports et du tourismemodifié par l'arrêté du 23 décembre 1970 :L'arrêté ministériel du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhiculesautomobiles ;L'arrêté ministériel du 28 mai 1997 modifié soumettant à autorisation la détention etl'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou desrestaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à lacommercialisation des spécimens ;L'arrêté ministériel du 30 juin 1998 modifié fixant les modalités d'application de laconvention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvagesmenacées d'extinction et des règlements (CE) n°338/97 du Conseil européen et (CE) n°939/97 de la Commission européenne ;L'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhiculeslourds ;L'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code deL'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à lasécurité des barrages :L'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre desobligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions etdes niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations soumises au systèmed'échange de quotas de gaz à effet de serre ;L'arrêté ministériel du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégéessur le territoire national et les modalités de leur protection ;La circulaire DNP/CFF n°98-1 du 3 février 1998 modifiée relative à la déconcentration dedécisions administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement duterritoire et de l'environnement dans le domaine de la chasse, de la faune et de la floresauvages ;La circulaire DNP/CFF n°00-02 du 15 février 2000 modifiée par la note du 11 janvier2016 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant duministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans le domaine de lachasse, de la faune et de la flore sauvages ;:La circulaire DNP/CFF n°2006-03 du 7 août 2006 relative à la simplification desprocédures administratives applicables aux spécimens de certaines espèces animales. Sauvages figurant aux annexes de la convention sur le commerce international desespèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
I, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
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- La circulaire DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisionsadministratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la naturedans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;- La circulaire du 08 juillet 2010 relative à la mise en œuvre de la nouvelle organisation ducontrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine ;- La circulaire du 17 janvier 2012 relative à l'application des dispositions du décret n°2011-1697, aujourd'hui codifiées dans la partie réglementaire du code de l'énergie.Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;
ARTICLE 1°: ARRETEDélégation est donnée à M. Marc HOELTZEL, Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région GRAND-EST, àl'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes etdécisions relatifs aux domaines ci-après désignés, dans le département de laMarne :Eau, biodiversité, pavsagesEBP 1: Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation dedéclaration ou de dépôt de dossier, adressé à son service, dansles matières relevant de la compétence du service.Protection des espèces :EBP 2:
EBP 4:
Décisions relatives a la mise en oeuvre de la convention sur lecommerce international des espèces de faune et de floresauvages menacées d'extinction (CITES) et de l'arrêté du 30 juin1998 fixant ses modalités d'application et celles des règlements(CE) n°338/97 du Conseil européen et (CE) n°939/97 de laCommission européenne ;Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions durèglement (CE) n°338/97 ;Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles detortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Cheloniamydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sontcomposés; |Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoired'éléphant par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sontcomposés ;Décisions relatives au transport des spécimens d'espècesanimales qui sont simultanément inscrites dans les annexes durèglement (CE) n°338/97 et protégées au niveau national par lesarrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 duCode de l'environnement ;Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° del'article L.411-1 dans le respect de l'article L.411-2 du code del'environnement, relatives aux espèces de faune et de floresauvages protégées :a) décisions relatives à la capture, la destruction, l'enlèvement,la mutilation, la perturbation intentionnelle, la détention despécimens d'oiseaux, de mammifères, reptiles et amphibiens,poissons, et invertébrés d'espèces protégés ;
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10servers awn mn Fu
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GRAND EST 13
b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou ladégradation des sites de reproduction et des aires de reposdes oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens, poissons, etinvertébrés d'espèces protégés, ainsi que dans l'aire dedéplacement naturel des noyaux de populations existants ;c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation,l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de tout ou partie desspécimens sauvages de végétaux d'espèces protégées ;EBP 5: Autorisations prévues au Il de l'article L.411-5 et au Il de l'articleL.411-6 du code de l'environnement, relatives aux espècesexotiques envahissantes, et permis d'accompagnement prévus auRèglement d'exécution (UE) 2016/145 du 4 février 2016 :e Introduction dans le milieu naturel :e Introduction sur le territoire national, détention, transport,utilisation et échange de spécimens.EBP 6: Autorisations de destruction des animaux appartenant auxespèces protégées et pouvant causer des atteintes graves à lasécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est menacée,conformément à l'article R. 427-5 du Code de l'environnement ;Protection des monuments naturels et des sitesEBP 7: Communications pour avis aux conseils municipaux des projetsd'inscription à l'inventaire départemental des monuments naturelset des sites ;EBP 8: Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun despropriétaires concernés et aux services déconcentrés de l'Etatdans le département, ainsi qu'au conservateur des hypothèques ;EBP 9: Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décretsen Conseil d'État de classement aux services déconcentrés del'État dans le département, au conservateur des hypothèques etaux propriétaires concernés ;EBP 10: Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avecles prescriptions qui accompagnent les décisions de classement ;EBP 11: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de Francedes déclarations préalables de travaux dans les sites inscrits àl'inventaire départemental ;EBP 12: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de Francesur les demandes d'autorisations spéciales de travaux en siteclassé ;Prévention des risques anthropiquesEnvironnement industriel et déchetsPRA 2: courrier d'information du pétitionnaire de la non-recevabilité deson dossierY Courrier de demande de compléments ;Ÿ Courrier au pétitionnaire l'invitant à substituer sa demanded'enregistrement par une demande d'autorisation ou unedéclaration.
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10names een nee Le
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-23-00002 - Arrêté N°DS2025-093 portant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL DREAL
GRAND EST 14
PRA 6:Décisions relatives au système de quotas d'émission de gaz àeffet de serre à l'exception des mises en demeure et sanctionsadministratives ;Gestion du sol et du sous-solPRA 7:Autres décisions relatives à la recherche et à l'exploitation desmines et stockages souterrains, autres que celles mentionnées dePRA1 à PRA6G ;Équipements sous pressionPRA 13: Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service ;TransportsTRA 1:1)2)
TRA 2:
TRA 3:TRA 4:
Réceptions des véhicules et des citernes, identifications desvéhicules:Identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf casindiqués a la rubrique 2) ;Réceptions de type et agréments de prototype, constatationspour les véhicules incomplets complexes, reconnaissances desréceptions individuelles étrangères, réceptions individuellesharmonisées, dérogations ;Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation desvéhicules de transports en commun de personnes, de dépannage,de transports de marchandises dangereuses, visites initiales destransports de marchandises dangereuses et des petits trainsroutiers touristiques ;Surveillance des organismes dans le domaine du transport parroute des marchandises dangereuses ;Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptionsnationales de type de petites séries (NKS) ;TRA 4.1: Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciauxde signalisation des véhicules d'intervention ;Centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y intervenantTRA 5:TRA 6:TRA 7:
Surveillance des centres de contréles technique de véhicules etdes contrôleurs y intervenant ;Agréments des contrôleurs et des installations de contrôletechnique pour les véhicules concernés par ces contrôles ;sanctions administratives des contrôleurs et des installations decontrôle technique pour les véhicules concernés par cescontrôles;Aménagement, énergies renouvelablesAER 1:
AER 2:AER 3:AER 4:
Actes relatifs a la production (hors nucléaire), au transport, a ladistribution, a la fourniture et au contrôle de la production del'électricité,Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergie ;Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle deconformité du bio-gaz ;Actes relatifs à la fourniture de gaz ;
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10Sere) ee mass €
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-23-00002 - Arrêté N°DS2025-093 portant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL DREAL
GRAND EST 15
AER 5: Actes relatifs à la production et au contrôle des énergiesrenouvelables autorisées dans le cadre des appels a projets etappels d'offre ;Risques naturels et hydrauliquesRisques et FPRNMRNH 2: Actes de mise en œuvre des procédures de passation etd'exécution des marchés conclus pour le compte de l'Etat au titredu Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (action 14du BOP 181) ;RNH 3: Arrétés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Préventiondes Risques Naturels Majeurs (action 14 du BOP 181) ;RNH 4: Actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépensesrelatives au Fonds de prévention des risques naturels majeurs(action 14 du BOP 181) ;ARTICLE 2: Sont exclues du champ de la présente délégation :v les correspondances avec les parlementaires, conseillers regionauxet départementaux, les maires de Chalons-en-Champagne,d'Epernay, de Reims et de Vitry-le-François, ainsi que lesPrésidents des EPCI de ces mêmes territitoires ;Ÿ les actes relatifs au contentieux administratif ;Ÿ les décisions qui : ;- mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-a-vis des collectivitésterritoriales ;- font intervenir une procédure d'enquête publique et/ouparcellaire instruite par les services de la préfecture.ARTICLE 3: En application de l'article 44 Ill du décret N°2004-374 du 29 avril 2004 modifié,M. Marc HOELTZEL, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagementet du Logement de la région GRAND-EST peut, sous sa responsabilité,subdéléguer tout ou partie de la compétence conférée par le présent arrêté.Cette subdélégation fera l'objet d'une publication préalable au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la MARNE et copie en sera adressée à M. leDirecteur Départemental des finances publiques du département de la MARNE.ARTICLE 4: Le présent arrêté abroge l'arrêté n°DS 2025-068 du 1° septembre 2025.ARTICLE 5: M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne et M. Marc HOELTZEL,Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de larégion GRAND EST sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne et notifié au Directeur Départemental des financespubliques du département de la MARNE.Châlons-en-Champagne, le 23 SEP. 2025Préfet,
a7 Roman ROYET
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10ces ome eee €
Préfecture de la Marne - 51-2025-09-23-00002 - Arrêté N°DS2025-093 portant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL DREAL
GRAND EST 16
Préfecture de la Marne
51-2025-10-01-00001
Arrêté 2025-07 de subdélégation de signature
administration générale SGCD de la Marne
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-01-00001 - Arrêté 2025-07 de subdélégation de signature administration générale SGCD de la
Marne 17
=mPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun départemental
Arrêté n° 2025-07
du 1er octobre 2025
portant subdélégation de signature ,
(Administration Générale)
Le directeur par intérim du secrétariat général commun départemental de la Marne
VU :
- Le code des relations entre le public et l'administration  ;
- Le code de la commande publique  ;
- La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances  ;
- La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des dé -
partements et des régions  ;
- La loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc -
tion publique de l'État  ;
- La loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la Répu -
blique  ;
- Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique  ;
- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisa -
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements  ;
- Le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en ma -
tière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'In -
térieur  ;
- Le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration  ;
- Le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État  ;
- Le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant Romain ROYET , Préfet
du département de la Marne  ;
- Le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux  ;
- Le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État  ;
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-01-00001 - Arrêté 2025-07 de subdélégation de signature administration générale SGCD de la
Marne 18
- L'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions rela -
tives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles  ;
- L'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de pouvoir en ma -
tière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de
l'Intérieur  ;
- L'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant organisation du secrétariat général
commun départemental  ;
- L'arrêté préfectoral DS 2025-091 en date du 19 septembre 2025 portant délégation de
signature à M. Philippe COURATIER Directeur par intérim du secrétariat général
commun départemental de la Marne,
ARRÊTÉ
Article 1er 
:
Subdélégation est donnée à :
- Mme Angelina KUBITZA, cheffe du service des ressources humaines
- M Éric LIENARD, chef du service de l'immobilier et des ressources techniques
- Mme Charlotte CAMBRESY-BAESCH, cheffe du service du budget
- M Jérôme KYCZEK, chef du SIDSIC
- Mme Aurore PARIZET, cheffe du service des relations à l'usager.
aux fins de signer, dans le périmètre de leurs attributions respectives :
- les avis hiérarchiques
- les congés
- les autorisations exceptionnelles d'absence
- les demandes d'ouverture et d'alimentation de compte épargne temps
- les comptes rendus d'entretiens professionnels
- les bordereaux de transmission
- les états mensuels d'astreintes et heures supplémentaires
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-01-00001 - Arrêté 2025-07 de subdélégation de signature administration générale SGCD de la
Marne 19
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui est accordée à :
- Mme Angelina KUBITZA est exer cée par Mme Tiphaine PERROCHEAU ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives par Mmes Émilie CHEVALIER et
Anaïs ROCH
- M Éric LIENARD est exercée par M Joachim CHARLES et, dans la limite de ses attributions, par M
Fabrice JUILLARD
- Mme Charlotte CAMBRESY-BAESCH est exercée par Mme Manon CAMBIER
- M Jérôme BYCZEK est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M Sylvain VAN
PUYENBROCK et M Davy SOARES
- Mme Aurore PARIZET est exercée par M Thomas JACQUET et , concernant la validation des
congés et les autorisations d'absences des services civiques, par Mme Marie GOURMELON
Article 2 :
Subdélégation de signature est également accordée à M me Angelina KUBITZA ou, en cas d'ab -
sence ou d'empêchement, et dans la limite de leurs attributions respectives, à Mmes Tiphaine PER-
ROCHEAU, Émilie CHEVALIER et Anaïs ROCH aux fins de signer :
• les bordereaux de transmission
• les états des services
• les attestations (ex : formulaires CAF relatifs au temps de travail)
• les correspondances n'emportant pas décision (ex  : demande de pièces complémentaires,
lettre aux organismes HLM dans le cadre du logement des agents de l'État)
• les convocations en lien avec l'activité du service (ex  : visites médicales, convocations de
groupes de travail )
• les états relatifs aux prestations sociales et familiales
• les états mensuels relatifs aux heures supplémentaires, astreintes et interventions
• les états relatifs aux rentes viagères
• les états relatifs aux remboursements (ex  : prise en charge des titres de transport, paie -
ment des frais médicaux)
• les états relatifs aux jours de télétravail
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-01-00001 - Arrêté 2025-07 de subdélégation de signature administration générale SGCD de la
Marne 20
Le directeur par intérim du SGGD
CPhilippe COURATIER
Article 3 :
L'arrêté 2025-05 du 2 septembre 2025 est abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur par intérim du secrétariat général commun
départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-01-00001 - Arrêté 2025-07 de subdélégation de signature administration générale SGCD de la
Marne 21
Préfecture de la Marne
51-2025-10-01-00002
Arrêté 2025-08 de subdélégation de signature en
matière de gestion budgétaire,
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur SGCD de la Marne
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-01-00002 - Arrêté 2025-08 de subdélégation de signature en matière de gestion budgétaire,
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur SGCD de la Marne 22
=mPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
Arrêté n°2025-08
du 1er octobre 2025
portant subdélégation de signature en matière de gestion budgétaire,
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
Le directeur par intérim du Secrétariat Général Commun Départemental de la Marne,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er
août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable pu -
blique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, no -
tamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats géné -
raux communs départementaux ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Romain ROYET en qualité de préfet du départe -
ment de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant organisation du Secrétariat Général Commun Dé -
partemental de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral DS 2025-092 du 22 septembre 2025 accordant délégation de signature à Phi-
lippe COURATIER, Directeur par intérim du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) de la
Marne ;
Vu la convention de délégation de gestion relative au paiement de prestations d'action sociale sur les
programmes 124-T2 et 155-T2 au bénéfice d'agents de la DDETSPP de la Marne ;
1/6
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-01-00002 - Arrêté 2025-08 de subdélégation de signature en matière de gestion budgétaire,
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur SGCD de la Marne 23
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organi-
sation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
ARRÊTE
Article 1 er
 
:
Les délégations de signature conférées par l'arrêté préfectoral du 1er
octobre 2025 en matière d'ordon-
nancement secondaire et de pouvoir adjudicateur, sont subdéléguées comme suit :
Article 1-1 : aux délégataires suivants à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compé -
tences, dans la limite des BOP et seuils suivants :
• les devis et bons de commande, contrats et conventions conclus à titre onéreux ;
• les demandes pour engagement de subvention: acomptes et soldes de subvention ;
• l'ensemble des actes (révision de prix, tranche conditionnelle...) liés aux marchés ;
• les demandes de remboursement des agents.
Service Agent Fonction Seuil en TTC Centre financier
SBUD Charlotte
CAMBRESY-BAESCH
Cheffe du service du bud-
get
1 200,00 €
En cas d'urgence et en cas d'ab-
sence ou d'empêchement de Phi -
lippe COURATIER et de Nathalie
ALBAUT, le seuil ci-dessus est por -
té à 5 000,00€
0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
0348-DR67-DD51
0349-GEST-DT51
0349-CDBU-CINT
0217-SGAC-ASPR
SBUD Manon CAMBIER Adjointe à la cheffe du ser-
vice du budget
SIRT Eric LIENARD Chef du SIRT
1 200,00 €
0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
0348-DR67-DD51
0349-GEST-DT51
0349-CDBU-CINT
SIRT Joachim CHARLES Adjoint au chef du SIRT
SIRT Fabrice JUILLARD Chef de la section
logistique
SIDSIC Jérôme BYCZEK Chef du SIDSIC 1 200,00 € 0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
SRH Angelina KUBITZA Cheffe du SRH
1 200,00 €
En cas d'urgence et en cas d'ab-
sence ou d'empêchement de Phi -
lippe COURATIER et de Nathalie
ALBAUT, le seuil ci-dessus est porté
à 5 000,00€
0124-CEMS-DR67
0155-CAMN-D067
0176-CCSC-DEST
0176-CCSC-CASO
0206-DR67-T051
0206-DR67-C051
0215-DR67-T051
0216-CPRH-CDAS
0217-SGAC-ASPR
0354-DR67-DP51
SRH Tiphaine
PERROCHEAU Adjointe à la cheffe du SRH
SRH Poste vacant
Cheffe de la section ASFIC
et du service départemen-
tal d'action sociale
2/6
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-01-00002 - Arrêté 2025-08 de subdélégation de signature en matière de gestion budgétaire,
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur SGCD de la Marne 24
Article 1-2 : Pour les modificatifs d'engagement juridique, les modificatifs d'écritures comptables pour
ordre, les écritures correctives des engagements juridiques, les ordres à payer, les demandes de paie -
ment directes, les relevés d'opérations périodiques et les relevés d'opérations administration des cartes
d'achat :
• à Charlotte CAMBRESY-BAESCH ;
• à Manon CAMBIER.
Article 1-3 : Pour la liquidation des ordres de recettes destinés à assurer le recouvrement des créances
de l'État :
• à Charlotte CAMBRESY-BAESCH ;
• à Manon CAMBIER.
Article 1-4 : aux agents désignés dans le tableau ci-après à effet de signer dans le cadre de leurs attribu-
tions et compétences les pièces suivantes nécessaires à la liquidation des dépenses :
• les certificats administratifs de certification de service fait (bons de livraison certifiés)
Service Agent Fonction Centre financier
SBUD Charlotte
CAMBRESY-BAESCH Cheffe du service du budget 0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
0348-DR67-DD51
0349-GEST-DT51
0349-CDBU-CINT
SBUD Manon CAMBIER Adjointe à la cheffe du service du budget
SIRT Eric LIENARD Chef du SIRT
0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
0348-DR67-DD51
0349-GEST-DT51
0349-CDBU-CINT
SIRT Joachim CHARLES Adjoint au chef du SIRT
SIRT Fabrice JUILLARD Chef de la section Logistique
SIRT Poste vacant Responsable gestion de patrimoine immobilier
SIRT Cédric MARIE Responsable gestion de patrimoine immobilier
SIRT Boris BARAQUANT Acheteur public
SIRT François PORET Assistant acheteur
SIRT Sylvain COIC Acheteur public
SIRT Christopher
CUSSANT Chargé de l'entretien des espaces verts
SIRT Quentin DAHL Chargé de la maintenance et de l'exploitation
SIRT Frédéric FERREIRA Chargé de la maintenance et de l'exploitation
SIRT Pascal MERO Chargé de la maintenance et de l'exploitation
SIRT Franck
PINTO-MARINHO Gestionnaire du parc automobile
3/6
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-01-00002 - Arrêté 2025-08 de subdélégation de signature en matière de gestion budgétaire,
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur SGCD de la Marne 25
Service Agent Fonction Centre financier
SIRT Patrick PERRET Gestionnaire du parc automobile
SIDSIC Jérôme BYCZEK Chef du SIDSIC
0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51 SIDSIC Davy SOARES Chef de section téléphonie-budget-sécurité
SIDSIC Alexandre ORBLIN Référent budget
SRH Angelina KUBITZA Cheffe du SRH
0176-CCSC-DEST
0176-CCSC-CASO
0206-DR67-T051
0206-DR67-C051
0215-DR67-T051
0216-CPRH-CDAS
0217-SGAC-ASPR
0354-DR67-DP51
SRH Tiphaine
PERROCHEAU Adjointe à la cheffe du SRH
SRH Poste vacant Cheffe de la section ASFIC et du service départemen-
tal d'action sociale
SRH Magali LONTJENS Correspondante locale de formation et conseillère
mobilité carrière
SRH Aurore RIVA Gestionnaire des dispositifs d'action sociale
Article 1-5 : aux agents désignés ci-après pour valider via le progiciel Chorus Coeur les demandes de re-
trait d'engagement juridique budgétaire, procéder au pilotage des crédits de paiement et à la saisie de
la programmation 354 et 723. En aucun cas, un agent valideur peut valider sa propre saisie
Service Agent Fonction Centre financier
SBUD Charlotte CAMBRESY-BAESCH Cheffe du service du budget 0124-CEMS-DR67
0155-CAMN-D067
0176-CCSC-DEST
0176-CCSC-CASO
0206-DR67-T051
0206-DR67-C051
0215-DR67-T051
0216-CPRH-CDAS
0217-SGAC-ASPR
0348-DR67-DD51
0349-GEST-DT51
0349-CDBU-CINT
0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
SBUD Manon CAMBIER Adjointe à la cheffe du service du budget
SBUD Adidé CHAOUCHI Gestionnaire budgétaire
SBUD Catherine MARQUAND Gestionnaire budgétaire
SBUD Poste vacant Gestionnaire budgétaire
SBUD Véronique QUILES Gestionnaire budgétaire
SBUD Jean-Luc TITEUX Gestionnaire budgétaire
SRH Angelina KUBITZA Cheffe du SRH
0216-CPRH-CDAS
SRH Poste vacant Cheffe de la section ASFIC et du service dé-
partemental d'action sociale
4/6
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-01-00002 - Arrêté 2025-08 de subdélégation de signature en matière de gestion budgétaire,
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur SGCD de la Marne 26
Article 1-6  : aux agents désignés ci-après pour valider (sans pouvoir valider leurs propres saisies) via le
progiciel Chorus Formulaire les demandes d'achat, d'EJ hors marché ou de subvention, les factures RNF,
les certifications de service fait, les demandes de tiers et les transmissions d'ordre à payer. En aucun
cas, un agent valideur peut valider sa propre saisie.
Service Agent Fonction Centre financier
SBUD Charlotte CAMBRESY-BAESCH Cheffe du service du budget 0124-CEMS-DR67
0155-CAMN-D067
0176-CCSC-DEST
0176-CCSC-CASO
0206-DR67-T051
0206-DR67-C051
0215-DR67-T051
0216-CPRH-CDAS
0216-CACJ-DR67
0217-SGAC-ASPR
0348-DR67-DD51
0349-GEST-DT51
0349-CDBU-CINT
0354-DR67-DP51
0723-DR67-DD51
SBUD Manon CAMBIER Adjointe à la cheffe du service du budget
SBUD Véronique QUILES Gestionnaire budgétaire
SBUD Jean-Luc TITEUX Gestionnaire budgétaire
SBUD Adidé CHAOUCHI Gestionnaire budgétaire
SBUD Catherine MARQUAND Gestionnaire budgétaire
SBUD Poste vacant Gestionnaire budgétaire
SRH Angelina KUBITZA Cheffe du SRH
0216-CPRH-CDAS
SRH Poste vacant Cheffe de la section ASFIC et du service dé-
partemental d'action sociale
Article 1-7 : Aux personnes suivantes pour valider sous l'application Chorus-DT
• le transfert de l'état de frais à la dernière validation et à sa mise en paiement en tant que
« Gestionnaire valideur » (GV) selon les seuils précisés au sein du tableau ci-après ;
• pour valider l'ordre de mission, pour le déclenchement des prestations en tant que
« service gestionnaire » (SG) sans limite de seuils ;
• pour exercer le rôle de FC « Facturation centralisée » sans limite de seuils.
Service Agent Fonction Seuil en
TTC Centre financier
SBUD Charlotte CAMBRESY-
BAESCH Cheffe du service budget 5 000,00 €
0135-ACAL-T051
0207-DCAL-DP51
0207-DCAL-DT51
0216-CPRH-CDAS
0354-DR67-DP51
SBUD Manon CAMBIER Adjointe à la cheffe du service du budget 5 000,00 €
SBUD Catherine MARQUAND Gestionnaire budgétaire 100,00 €
SBUD Adidé CHAOUCHI Gestionnaire budgétaire 100,00 €
SBUD Véronique QUILES Gestionnaire budgétaire 100,00 €
SBUD Jean-Luc TITEUX Gestionnaire budgétaire 100,00 €
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Préfecture de la Marne - 51-2025-10-01-00002 - Arrêté 2025-08 de subdélégation de signature en matière de gestion budgétaire,
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur SGCD de la Marne 27
Le directeur par intérim du SGGD
Grilippe COURATIER
Article 2   :
L'arrêté 2025-06 du 2 septembre 2025 est abrogé.
Article 3   :
Le directeur par intérim ainsi que les responsables du service budget pour la partie habilitations aux ou-
tils informatiques sont charg ées de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
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Préfecture de la Marne - 51-2025-10-01-00002 - Arrêté 2025-08 de subdélégation de signature en matière de gestion budgétaire,
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur SGCD de la Marne 28
Services déconcentrés
51-2025-09-23-00001
AP portant désignation des membres de la
CDOA
Services déconcentrés - 51-2025-09-23-00001 - AP portant désignation des membres de la CDOA 29
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant désignation des membres de la commission départementale d'orientation del'agriculture
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 313-1, R. 313-1 à R. 313-8 inclus, R.514-37 à R. 514-40 inclus,VU Ia loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et les décrets pris pour son application,VU la loi d'orientation n° 2006-11 du 5 janvier 2006,VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et a l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements,VU le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes,VU le décret n° 2006-665 modifié, relatif à la réductiondu nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives,VU le décret n° 2006-672 n°2009-613 du 4 juin 2009, relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de la commission administrative à caractère consultatif,VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2019 portant habilitation des organisations syndicales représentativesau niveau départemental,VU l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2024 portant désignation des membres de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture de la Marne,VU la proposition de la Chambre d'agriculture en date du 14 août 2025,VU la proposition du Crédit agricole en date du 22 avril 2025,Sur proposition du directeur départemental des territoires,
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Chalons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/4
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ARRETE
Article 1"L'article 1°' de l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2024 portant désignation des membres de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture est remplacé par :La commission départementale d'orientation de l'agriculture (C.D.0.A.) de la Marne est présidée par M.le Préfet de la Marne ou son représentant et comprend les membres suivants :- le président du conseil régional ou son représentant,- le président du conseil départemental ou son représentant,- un président d'établissement public de coopération intercommunale ayant son siège dans ledépartement ou son représentant, ou, le cas échéant, le représentant d'un syndicat mixte degestion d'un parc naturel régional ou de pays :
Titulaire: M. BERTON Roger Suppléants: M. COCHEMÉ Bruno
- le directeur départemental des territoires ou son représentant,- le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,- trois représentants de la chambre d'agriculture dont un au titre des sociétés coopérativesagricoles autres que celles ayant pour objet les activités de transformation des produits del'agriculture :
Titulaires : Suppléants :Mme SELOSSE Corinne M. PONCELET ThierryMme GOUJARD Anne _ Mme BILLOT WendyM. APPERT-COLLIN Timothée | M. BARBIER Paul- le président de la caisse de mutualité social agricole ou son représentant,- deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :
Titulaires : Suppléants :M. BACROT Julien M. DU BOURBLANC Yann-MarieM. JARRY Jean-Pascal M. COSSARD Philippe
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- huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation généralehabilitées en application de l'article R. 514-37 du Code rural et de la pêche maritime, susvisé:pour la Fédération Départementale des Syndicats des Exploitations Agricoles, du Syndicat Général desVignerons et des Jeunes AgriculteursTitulaires : Suppléants :M. DELANERY Sébastien M. HANNETEL RomainM. MINJEAU Stéphane M. CHAMPENOIS LaurentM. PLANCON Mathieu M. FOURNAISE ThierryM. JACQUESSON Daniel Mme PESTRE Isabelle et M. CASTERS BernardM. BERTEMES Fabrice M. DURAND RémiM. AUBRY Antonin Mme. SAVOYE MathildeM. HENIMANN Hubert M. BOUCQUEMONT julien et M. LOMBARDBastienpour la Coordination Rurale :Titulaires : Suppléants :M. COLLARD Éric M. CHARPENTIER Franck et M. GRANDHOMMEYannick
- un représentant des salariés agricoles :Titulaire: M. SAINZELLE Jean-Claude Suppléants: M. POUYET Pascal
- deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires :Titulaires : Suppléants :M. BONVALLET Philippe M.PREVOTEAU FrançoisM. RAVILLON Philippe M. PIERRE Dominique- un représentant du financement de l'agriculture :Titulaire : M. MARX Benoît Suppléants : M. JACQUELINE Franck- un représentant des fsrmiers-métayers :Titulaire : M. PERARDEL Benjamin Suppléants: M. ADAM Patrick- un représentant des propriétaires agricoles :'Titula ine :, M. GIRONDE Francis Suppléants: M. TREPO Bertrand
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- un représentant de la propriété forestière :Titulaire: M. LEGENDRE Jean ChristopheSuppléants: Mme WILLAUME Françoise et M.GIRARD François- deux représentants d'associations agréés pour la protection de l'environnement :Titulaires :M. THOMAS BrunoMme PETERS Muriel- un représentant de l'artisanat :Titulaire : M. BERREKLA Walter- un représentant des consommateurs :Titulaire : Mme GERARD Catherine
- deux personnes qualifiées :Titulaires :M. FLOQUET ConstantM. DIDIER Nicolas
Suppléants:M. BURLAT Pascal et M. RADET PhilippeM. OLIVIER Michel
Suppléants : M. BOULANT Michel
Suppléants: Mme LORIN Pascale et MmeMACHET Josselyne |
Article 2L'arrêté préfectoraldu 3 juillet 2024, portant désignation des membres de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture de la Marne est abrogé.Article 3Le secrétaire général de la préfecture de la Marne et Monsieur le Directeur Départemental desTerritoires de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Marne, et dont une ampliationsera notifiée à chacun des membres de la commission.
Châlons-en-Champagne le
Le Pet
——_—Roman ROYET
af
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