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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 05 juin 2026
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2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 05 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°78-2026-06-
04-00014
04.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la route nationale RN385 et
l'autoroute A86 en direction de Dreux entre le
PR54+600 et le PR 63+000, pour des travaux
de réfection de la chaussée et l'entretien
courant, hors agglomération
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0443 04.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD913, à Nanterre, place de
la Boule, pour permettre l'opération de
maintenance sur le réseau électrique
12
DRIEAT-IDF
N°2026-0444 04.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD908, avenue de Verdun, à
l'angle de la rue Rivière, à Courbevoie, pour la
réalisation d'un passage piéton protégé par feux
tricolores
15
DRIEAT-IDF
N°2026-0445 04.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, sur l'avenue Joliot
Curie, entre la place des Droits de l'Homme et
la rue de Courbevoie, à Nanterre, pour la
réalisation des travaux de réhabilitation du
collecteur d'assainissement visitable
19
DRIEAT-IDF
N°2026-0446 05.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD909, avenue d'Argenteuil et
sur le pont d'Argenteuil à Gennevilliers pour la
réalisation des travaux relatifs à la prolongation
d'une création d'une piste cyclable par le
Département du Val d'Oise.
23
EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
n° 78-2026-06-04-00014
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transports d'Île-de-France
Direction départementale des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté inter-préfectoral
portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN385 et l'autoroute A86 en
direction de Dreux entre le PR54+600 et le PR 63+000, pour des travaux de réfection de la chaussée et
l'entretien courant, hors agglomération.
Le Préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
1

Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité du préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par le texte subséquent ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu
la note du 29 janvier 2026 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027
sur le réseau routier national  ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction Départementale
des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre
2023, Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, est nommée directrice
départementale des territoires des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin portant délégation de signature à Madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2026-04-09-00005 du 09 avril 2026, de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la
Direction  départementale des Territoires des Yvelines ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
2
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas en date du 21 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Direction des Routes Île-de-France en date du 21 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS)
autoroutière Sud Île-de-France en date du 23 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS)
autoroutière Ouest Île-de-France en date du 22 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines (DIPN)
en date du 21 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 4 mai
2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine du 4 mai
2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Vélizy-Villacoublay en date du 22 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Plessis-Robinson en date du 21 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Châtenay-Malabry en date du 28 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Sèvres en date du 27 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Saint Cloud en date du 21 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Boulogne-Billancourt en date du 23 avril 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 21 avril 2026 effectuée par la DiRIF/AGER-O/UER-Jouy-en-Josas auprès de la
mairie de Clamart ;
Considérant que les travaux de réfection de la chaussée et l'entretien courant nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
3
ARRÊTENT
Article 1er:
Pendant la période du lundi 8 juin jusqu'au vendredi 12 juin 2026, du lundi 15 juin jusqu'au vendredi 19
juin 2026 et du lundi 22 juin jusqu'au vendredi 26 juin 2026, sur la route nationale RN385 et l'autoroute
A86 en direction de Dreux dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, entre le PR 54+600
sur la route nationale RN385 et le PR 63+000 de l'A86, les travaux de réfection de la chaussée et
l'entretien courant impliquent des modifications de la circulation.
La circulation est interdite sur la RN385 et l'A86 en direction de Dreux, sauf nécessité du service ou
besoin du chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h00 du matin pendant les périodes suivantes :
N° semaine jours
S24 - lundi 08 juin 2026,
- mardi 09 juin 2026,
- mercredi 10 juin 2026,
- jeudi 11 juin 2026.
S25 - lundi 15 juin 2026,
- mardi 16 juin 2026,
- mercredi 17 juin 2026,
- jeudi 18 juin 2026.
S26 - lundi 22 juin 2026,
- mardi 23 juin 2026,
- mercredi 24 juin 2026,
- jeudi 25 juin 2026.
Nota  : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 08 juin :
(correspond à la nuit du lundi 08 au mardi 09 juin).
Les usagers de la N385 au PR 54+600 en direction de Dreux, empruntent :
• la bretelle n°28b (échangeur de Verrières-le-Buisson),
• la RD63 rue Jean-Baptiste Clément,
• la RD986 avenue de la Division Leclerc,
Arrêté inter-préfectoral 78-92
4
• la RD986 rue du Général Eisenhower,
• la bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy-Sud,
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouvent leur route.
Les usagers de la RD60 en direction de Dreux (bretelle n° 28d) dans l'échangeur de Verrières-le-Buisson,
empruntent   :
• la RD63 rue Jean Baptiste Clément,
• la RD986 avenue de la Division Leclerc
• la RD986 rue du Général Eisenhower ;
• la bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy-Sud,
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouvent leur route.
Les usagers de la RD986 en direction de Dreux (bretelle n°29) dans l'échangeur de la Boursidière,
empruntent   :
• la RD986 rue du Général Eisenhower,
• la bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy-Sud,
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de la RD986 et en direction de l 'A86 Versailles (bretelle n°5c) dans
l'échangeur de Vélizy-Sud, empruntent :
Arrêté inter-préfectoral 78-92
5
• la bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy-Sud,
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouvent leur route.
Les usagers de l 'A86 en direction de Versailles (bretelle n°5d) dans l'échangeur de Vélizy Sud,
empruntent :
• la bretelle n°5f dans l'échangeur de Vélizy Sud,
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouvent leur route.
Les usagers de la RN118 en direction de Versailles (bretelle n°4b) dans l 'échangeur de Vélizy Sud,
empruntent :
• la RN118 en direction de la province (Y),
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouvent leur route.
Les usagers de la RN118 en direction de Créteil (bretelle n°4a) dans l'échangeur de Vélizy Sud,
empruntent   :
• la RN118 en direction de la province (Y),
• la bretelle n°4,1 en direction de la zone Aéronautique Louis Bréguet,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l'A86 en direction de Créteil, où ils retrouvent leur route.
Arrêté inter-préfectoral 78-92
6
Les usagers en provenance de l'avenue de l'Europe et de l'avenue Morane Saulnier et en
direction de l'A86 en direction de Versailles, empruntent :
• l'avenue de l'Europe en direction de l'A86 Créteil/Versailles,
• le passage inférieur sous l'A86 en direction de la rue Général Valérie André,
• la rue Général Valérie André en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la RD53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
• la bretelle n°1c en direction de Versailles, où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de l'avenue de l'Europe et de l'avenue Morane Saulnier et en
direction de l'A86 Créteil et la RN118 province, empruntent :
• l'avenue de l'Europe en direction de l'A86 Créteil/Versailles,
• le passage inférieur sous l'A86 en direction de la rue Général Valérie André,
• la bretelle d'entrée sur l'A86 en extérieur en direction de l'A86 Créteil et la RN118 province, ou ils
retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de l 'autoroute A86 (Créteil) et en direction de Versailles au PR59+100
empruntent :
• la RN118 en direction de Paris jusqu'au Pont de Sèvres
• la RD1 Quai Alphonse le Gallo,
• la RD907 Pond de Saint-Cloud,
• l'avenue du Palais en direction de l'A13,
• l'A13 en direction de Rouen, où ils retrouvent leur route.
Article 2   :  
Les Services de la Direction des Routes Île-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le repli
de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 – 8eme Partie – approuvée par l'arrêté du 6
Novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
Arrêté inter-préfectoral 78-92
7
Article 3   :
Les infractions aux règles de circulation du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à
la réglementation en vigueur.
Article   4   :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris;
–  d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines, 2 avenue de l'Europe 78 000 Versailles ;
-  d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
-  d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;
-  d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
Article 5
  :
Monsieur le Secrétaire G énéral de la Préfecture des Yvelines ;
Monsieur le Secrétaire G énéral de la Préfecture des Hauts-de-Seine  ;
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines ;
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine Autoroutière Ouest Île-de-France ;
Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine Autoroutière Sud Île-de-France ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay ;
Monsieur le Maire de Plessis-Robinson ;
Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry ;
Monsieur le Maire de Clamart ;
Monsieur le Maire de Sèvres ;
Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt ;
Monsieur le Maire de Saint-Cloud ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
8
Fait a Paris, le 3 juin 2026Pour le préfet des Hauts-de-Seine et parsubdélégation,le chef de l'unité circulation routière
Guillaume THUAULT Signature numérique de Guillaume
ulllau UAU THUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2026.06.03 14:33:35 +02'00
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
respectivement aux recueils des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine et des Yvelines
et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Yvelines, à Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hauts de
Seine, à Monsieur le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le
Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
Fait à Versailles, le 4 juin 2026
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation,
Pour la Directrice Départementale des Territoires
des Yvelines et par subdélégation
Arrêté inter-préfectoral 78-92
9

E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Réf. 2026G-2-52-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0443
1
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0443
portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, à Nanterre, place de la Boule, pour
permettre l'opération de maintenance sur le réseau électrique.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Réf. 2026G-2-52-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0443
2
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 13 mai 2026 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3 juin
2026 ;
Vu l'avis favorable de la maire de Nanterre du 3 juin 2026 ;
Considérant que la RD913 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l'opération de maintenance sur le réseau électrique sur la RD913, il convient de réglementer la
circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Le 8 juin 2026, entre 08h00 et 19h00 sur la RD913, à Nanterre, place de la Boule, l'opération de
maintenance sur le réseau électrique sur la RD913 implique des modifications de circulation.
ARTICLE 2
Le fonctionnement du carrefour à feu tricolore de la place de la boule est mis hors service pendant une
maintenance sur le réseau électrique, le régime de priorité à droite s'applique à chaque intersection de
la place de la Boule, une pré-signalisation ''absence de feux'' est mise en place en amont de chaque
intersection par l'entreprise en charge de la gestion des feux tricolores sur les carrefours à feux
départementaux pour prévenir les usagers.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le pas-
sage des convois exceptionnels reste possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont effectués par les entreprises :
GEM SLT
7, avenue Curie - 92370 Chaville
Contact : Monsieur Adam Pinto Soares
Mobile : 07 86 44 14 44
Courriel : a.pintosoares@gemslt.fr

Réf. 2026G-2-52-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0443
3
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie
32, avenue Benoit Frachon - 92000 Nanterre
Contact : Monsieur Sylvain Carrerre
Mobile : 06 64 41 12 86 ;
Courriel : s.carrere@sy-voirie.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Nanterre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 4 juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
E =PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0444

portant modification des conditions de circulation, sur la RD908, avenue de Verdun, à l'angle de la rue
Rivière, à Courbevoie, pour la réalisation d'un passage piéton protégé par feux tricolores.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2026G-1-11-E-GB

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DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 21 mai par SYV UEEN ;
Vu l'avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7 mai 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Courbevoie du 2 juin 2026 ;
Considérant que la RD908 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux concernant la réalisation d'une traversée piétonne à feux tricolores
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1er
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 29 août 2026, sur la RD908, avenue de
Verdun à Courbevoie au carrefour de la rue Rivière, les travaux concernant la réalisation d'une
traversée piétonne avec feux tricolores impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
Article 2
De jour comme de nuit   sur une longueur totale n'excédant pas 50 mètres ;
La circulation sur l'avenue de Verdun est maintenue en permanence à une file de circulation par sens
d'une largeur minimum de 3m25.
Le couloir bus est neutralisé et la circulation est basculée dans la voie de circulation générale.
Le cheminement des piétons est assuré en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
Réf. 2026G-1-11-E-GB

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21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Bouygues Energies & Services France
1 route de la Bonde - 91300 Massy
Contact : Monsieur Teddy Joubert
Téléphone : 3664427666
Courriel: teddy.joubert@bouygues-es.com
Signature SAS
7 route principale du Port - 92230 Gennevilliers
Téléphone : 01 41 11 89 90
Courriel : Christian.apruzesse@signature.eu
WATELET TP
7 route principale du Port - 92230 Gennevilliers
Téléphone : 01 40 85 00 37
Courriel : Gaetan.mercier@watelet-tp.fr
SYV UEEN
64 rue des Bas - 92230 Gennevilliers
Téléphone : 01 46 13 39 78
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Courbevoie,
Réf. 2026G-1-11-E-GB

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DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-1-11-E-GB

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Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0445

portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, sur l'avenue Joliot Curie, entre la
place des Droits de l'Homme et la rue de Courbevoie, à Nanterre, pour la réalisation des travaux de
réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2026G-2-53-E-NP

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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 14 avril 2026 par l'entreprise SEVESC ;
Vu l'avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3 juin 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Nanterre du 3 juin 2026 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant la réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 8 juin 2026 et jusqu'au vendredi 26 février 2027, sur la RD131, avenue Joliot Curie
entre la place des Droits de l'Homme et la rue de Courbevoie, à Nanterre, les travaux concernant la
réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable impliquent des modifications de circulation et
de stationnement.
Article 2
Sur l'avenue Joliot Curie entre la Place des Droits de l'Homme et la rue de Courbevoie, dans le sens
nord > Sud (Nanterre Préfecture vers Nanterre Place de la Boule) :
- le stationnement est interdit sur 4 places de stationnement signalées par affichage du présent arrêté ,
cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de chantier des entreprises SOGEA, CAE, Espace
Etudes, SEVESC et SEGIC, toutes en charge de réaliser les travaux ;
- la circulation est réduite à une voie avec maintien de 3,25 m de largeur circulable minimum ;
- la voie cyclable est neutralisée sur 30ml au droit des travaux, les cyclistes sont basculés vers la
circulation générale ;
- le cheminement des piétons est maintenu sur le trottoir en toutes circonstances sur une largeur
d'1,40m minimum, y compris pour les personnes à mobilité réduite.
Réf. 2026G-2-53-E-NP

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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
SEGIC
7, rue des Petits Ruisseaux - 91370 Verrières-le-Buisson ;
Contact : Monsieur Benghouba
Tél : 06 84 83 19 60
Courriel : abenghouba@segic-ingenierie.fr
SOGEA
9, allée de la Briarde – 77436 Marne-la-Vallée ;
Contact : Monsieur Ben Hamou
Tél : 06 12 45 46 91
Courriel : said.benhamou@vinci-construction.fr
ESPACES ETUDES
11, rue Daniel Casanova – 91130 Ris-Orangis ;
Contact : Monsieur Ferte
Tél : 06 50 43 22 10
CAE
1, avenue Sarah Breedlove – 94450 Limeil Brevannes ;
Contact : Monsieur Chaabouni
Tél : 07 60 26 85 01
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026G-2-53-E-NP

Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0445
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Nanterre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-2-53-E-NP

Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0445
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0446
portant modification des conditions de circulation, sur la RD909, avenue d'Argenteuil et sur le pont
d'Argenteuil à Gennevilliers pour la réalisation des travaux relatifs à la prolongation d'une création
d'une piste cyclable par le Département du Val d'Oise.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. : 2026G-9-10-E-GB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0446
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 12 mai 2026 par le conseil départemental du Val d'Oise ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Gennevilliers du 22 mai
2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Colombes du 22 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 2 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Colombes du 4 juin 2026 ;
Considérant que la RD909 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux relatifs à la création d'une piste cyclable nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er

À compter du 6 juillet 2026 et jusqu'au 28 août 2026, sur la RD909 à Gennevilliers, sur le Pont
d'Argenteuil, la réalisation des travaux relatifs à la création d'une piste cyclable impliquent
l'interdiction de la circulation des véhicules dans les deux sens de circulation sur l'ouvrage d'art
franchissant la Seine.
ARTICLE 2
Une déviation est mise en place dans les deux sens de circulation pour tous les véhicules circulant sur
l'ouvrage d'art franchissant la Seine (OA D909-02) de la RD909.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
Sens Argenteuil vers Gennevilliers   :
 prendre le Boulevard Héloïse puis la RD311 en direction de Bezons, prendre la RD392 en
direction de Colombes, prendre l'A86 en direction de Saint-Denis, prendre la sortie N° 4a en
direction de Asnières-sur-Seine.
Réf. : 2026G-9-10-E-GB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0446
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sens Gennevilliers vers Argenteuil   :
 prendre l'avenue Kléber puis l'A86 en direction de Nanterre, prendre la sortie N° 2 en direction
de Bezons, prendre la RD392 puis la RD311 en direction d'Argenteuil.
L'accès au quai du Petit Gennevilliers est autorisé et restreint aux usagers de la ZAC.
Pendant la durée des travaux, le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute.
Circonstance.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels reste possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle, et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
EUROVIA
48 avenue Gabriel Péri
78360 MONTESSON
Tél 01 30 15 26 26
montesson@eurovia.com
Signature SAS
7 route principale du Port
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 01 41 11 89 90
christian.apruzesse@signature.eu
SYV UEEN
64 rue des Bas
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 01 46 13 39 78
voirienord@hauts-de-seine.fr
L'entreprise chargée de l'exécution des travaux doit respecter les dispositions et modalités de pose et
dépose de la signalisation temporaire conformes aux règles définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière.
Cette mise en place se fera sous la responsabilité des entreprises et sous le contrôle des contrôleurs de
travaux (M. Alexandre MIRANDA – 06.85.47 .48.44 – M. Hervé LAULANET – 07 .61.61.67 .74)) – Conseil
départemental du Val d'Oise – Service Etudes, Projets et Travaux.
L'entreprise fournit un numéro d'appel d'urgence 24h/24h et 7j/7 pour intervenir en cas de défaillance
du balisage (06.23.89.60.82). La mise en place de la déviation est réalisée par le Conseil départemental
du Val d'Oise - Service Gestion et Entretien des Routes - Centre Routier Départemental de Sannois
(06.77 .66.80.05) dp.reglementation@valdoise.fr tél. direct : 01 34 33 83 59
Réf. : 2026G-9-10-E-GB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0446
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Colombes,
le maire de Gennevilliers,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 5 juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. : 2026G-9-10-E-GB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0446
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DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
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Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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