CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2025-013
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal /
Connaissance Aménagement Développement
15-2025-01-16-00004 - 2025-01-16 Avenant du 16 janvier 2025 ORT Pays
Mauriac du 16 janvier 2025 (3 pages) Page 4
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
15-2025-01-25-00001 - Arrêté n° 15-2025-01-25-00001 du 25 janvier 2025
portant dérogation pour prélèvement, transport, détention et
utilisation d'espèces végétales protégées (Ptéridophytes) (5
pages) Page 7
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
15-2025-01-21-00004 - Arrêté n° 351-2025 du 21 janvier 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales du Cantal (2 pages) Page 12
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2025-01-21-00003 - Arrêté n° 25-SELHPT-004 du 21 Janvier 2025
portant renouvellement d'agrément "entreprise solidaire d'utilité
sociale" (2 pages) Page 14
DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale
du Cantal /
15-2025-01-27-00001 - Arrêté du 27 janvier 2025 modifiant la
composition du comité social d'administration départemental et des
membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration départemental du cantal (3 pages) Page 16
15-2025-01-29-00004 - Arrêté modifiant composition CDEN du 29.01.25
(4 pages) Page 19
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2025-01-30-00002 - arrêté n° 2025 - 135 du 30/01/2025
portant
habilitation de la SARL CEDACOM SUD
sise 1 Rue Henri Dunant à
MURET (31)
pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III
de l'article L.752-6 du code de commerce (2 pages) Page 23
15-2025-01-24-00001 - Arrêté n°2025 - 110 du 24/01/2025
portant
dénomination de la commune de Neuvéglise-sur-Truyère en
commune touristique (2 pages) Page 25
2
15-2025-01-30-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-132 du 30 janvier
2025 portant convocation des électeurs de la commune de
Saint-Julien-de-Toursac aux fins de procéder à des élections
municipales partielles complémentaires et fixant les dates et lieu de
dépôt des déclarations de candidature (3 pages) Page 27
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau éducation et sécurité routière
15-2025-01-29-00002 - ARRÊTE n° 2025 - 0125 du 29 janvier 2025

portant retrait d'agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière AGRÉMENT N° R 19 015 0001 0 (2 pages) Page 30
15-2025-01-29-00001 - ARRÊTE n° 2025 - 0124 du 29 janvier
2025
portant extension de l'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 32
15-2025-01-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-0117 du 24 janvier
2025 portant agrément de la société Hydrolec services Ytrac en tant
qu'installateur de dispositif anti démarrage par éthylotest
électronique
(2 pages) Page 34
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense
15-2025-01-29-00003 - Arrêté n°2025-0131 du 29 01 2025 portant
interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party »,
et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical amplifié du 31 janvier au 02 février 2025.odt (3 pages) Page 36
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2025-01-29-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-0126 en date du 29 janvier 2025
fixant l'état des candidats admis à participer au second tour de
l'élection municipale partielle complémentaire du 2 février 2025,
sur la commune de Cézens (1 page) Page 39
3
ËEx AGENCE %PRÉFET NATIONALE ÆS ÔJ"Ë_ cDU CANTAL =— DE LA COHÉSION © TR antaln DES TERRITOIRES Petites villes LE DÉPARTEMENTÉqalié de demainFraternité
MAURIAC
Communauté de communes
Avenant n°1 à la
CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
valant Opération de Revitalisation
de Territoire (ORT)
Communauté de communes du Pays de Mauriac
Commune de Mauriac
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-01-16-00004 - 2025-01-16 Avenant du 16 janvier 2025 ORT Pays
Mauriac du 16 janvier 2025 4
ENTRE
La Communauté de communes du Pays de Mauriac
Représentée par son Président, Jean-Pierre SOULIER, autorisé à l'effet des présentes
suivant délibération n° 2024-11-26-7 en date du 26/11/2024,
Ci-après désigné par « la Communauté de communes »,
La Commune de Mauriac
Représentée par son Maire, Edwige ZANCHI, autorisé à l'effet des présentes suivant
délibération n°2024-12-06-02 en date du 06/12/2024,
Ci-après désigné par « la Commune »,
D'une part,
ET
L'État,
Représenté par le Préfet du Cantal, Philippe LOOS
Ci-après désigné par « l'État ». 
Le Conseil Départemental du Cantal
Représenté par son Président, Bruno FAURE
Ci-après désigné par « le Département »,
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le cadre du programme Petites villes de demain, la commune de Mauriac et la
communauté de communes du pays de Mauriac ont conclu avec l'État et le Conseil
départemental, le 28 septembre 2023, leur convention-cadre valant opération de
revitalisation du territoire (ORT).
Plus d'un an après la signature de cette convention et plus de trois ans après l'entrée des
collectivités dans le programme PVD, il apparaît nécessaire de ré-ajuster le plan d'actions
de ladite convention pour tenir compte d'aléas survenus pour certaines opérations, des
priorités stratégiques des deux collectivités, et de leurs capacités financières. Il s'agit
également de mettre à jour le calendrier de certaines opérations, ainsi que certains
montants portés à la maquette financière.
Tel est l'objet des présentes.
2
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-01-16-00004 - 2025-01-16 Avenant du 16 janvier 2025 ORT Pays
Mauriac du 16 janvier 2025 5
Article 1 - Objet de l'avenant
Conformément à l'article 8 de la convention-cadre signée le 28 septembre 2023, le
présent avenant a pour objet, d'un commun accord entre toutes les parties signataires et
après avis du comité de projet, de modifier le plan d'actions et la maquette financière
annexés à ladite convention.
Comme indiqué en préambule, ces modifications sont rendues nécessaires par les aléas
ayant affecté certaines opérations inscrites au projet de revitalisation initial, mais aussi par
les priorités stratégiques et les moyens financiers que les deux collectivités souhaitent
affecter aux différentes actions du projet de revitalisation jusqu'au terme du programme
PVD prévu en 2026.
Article 2 – Contenu de l'avenant : modifications des annexes
Les annexes n°2 « plan d'actions » et n°3 « maquette financière », respectivement visées
aux articles 4 et 5.6 de la convention signée le 28 septembre 2023, sont remplacées par les
deux nouvelles annexes n°2 et n°3 attachées au présent avenant.
Sur le fond, ces nouvelles annexes consistent :
- à toiletter le plan d'actions initialement prévu (retrait de certaines actions) ;
- à ajuster le calendrier de certaines opérations ;
- à actualiser des montants financiers prévisionnels ou exécutés de certaines opérations.
Les autres stipulations et annexes de la convention signée le 28 septembre 2023
demeurent inchangées.
Article 3 – Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par l'ensemble des parties.
A Mauriac, le 16 janvier 2025,
3
Le président du Conseil
départemental du Cantal,
Bruno FAURE
Le préfet du Cantal,
Philippe LOOS
Le président de la
communauté de communes
du Pays de Mauriac,
Jean-Pierre SOULIER
SignéSigné
[ Le présent avenant, ainsi que toutes ses pièces annexes, sont consultables en D.D.T. du Cantal sur simple demande ]
Le maire de Mauriac,
Edwige ZANCHI
SignéSigné SignéSigné
SignéSigné
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-01-16-00004 - 2025-01-16 Avenant du 16 janvier 2025 ORT Pays
Mauriac du 16 janvier 2025 6
PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 25 janvier 2025
Arrêté n°15-2025-01-25-00001
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
prélèvement, transport, détention et utilisation d'espèces végétales protégées
(Ptéridophytes)
Bénéficiaire : Monsieur Michel BOUDRIE
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées
sur l'ensemble du territoire national ;
VU l'arrêté interministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région
Auvergne complétant la liste nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 31 août 1995 portant modifications de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à
la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1957 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-
Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2024-109/15 du 12 novembre 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le département
du Cantal ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des
décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises
ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l'environnement, dans
l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour prélèvement, transport, détention et utilisation d'espèces
végétales protégées (Ptéridophytes) déposée le 02 février 2024 par M. Michel BOUDRIE et complétée
les 30 mai, 25 juin et 1er
juillet 2024 ;
VU l'avis favorable sous conditions du Conseil national de la Protection de la nature du 15  août 2024 et
la réponse du pétitionnaire en date du 06 octobre 2024 ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-01-25-00001
- Arrêté n° 15-2025-01-25-00001 du 25 janvier 2025 portant dérogation pour prélèvement, transport, détention et utilisation
d'espèces végétales protégées (Ptéridophytes)
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VU le projet d'arrêté transmis le 17 décembre 2024 au pétitionnaire, et sa réponse du
20 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'absence d'observation du public à l'issue de la mise en œuvre de la procédure de
participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes du 07 au 23
octobre 2024 inclus ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• à des fins de recherche et d'éducation ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
CONSIDÉRANT que la demande déposée par Monsieur Michel BOUDRIE s'inscrit dans le cadre de
l'actualisation des cartes de répartition et de l'avancement des connaissances taxonomiques d'espèces
de Ptéridophytes protégées ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de l'actualisation des cartes de répartition et de l'avancement des connaissances
taxonomiques d'espèces de Ptéridophytes protégées, Monsieur Michel BOUDRIE, botaniste et
ptéridologue, résid ant 16 rue des Arènes à LIMOGES (87000), est autorisé à pratiquer dans le cadre
défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• le prélèvement, le transport, la détention et l'utilisation d'espèces végétales protégées :
> FLORE
Ensemble des espèces de Ptéridophytes protégées aux niveaux national et régional et
présentes en région Auvergne-Rhône-Alpes
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention :département du Cantal.
> Destinations :
• commune de LIMOGES, domicile de M. Michel BOUDRIE  : mise en herbier ou spécimens
conservés en gel dessicant en attente d'analyses ;
• BELGIQUE, laboratoire de la société Eurocyt, Serskamp (Belgique) : envoi d'une partie des
spécimens pour analyses.
Cette autorisation est valable pour la récolte de Ptéridophytes protégées en région Auvergne-Rhône-
Alpes et son transport sur le territoire français métropolitain, dans le cadre du présent arrêté
préfectoral.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-01-25-00001
- Arrêté n° 15-2025-01-25-00001 du 25 janvier 2025 portant dérogation pour prélèvement, transport, détention et utilisation
d'espèces végétales protégées (Ptéridophytes)
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> Modalités :
• pour les populations rares, limitation des prélèvements à des quantités n'ayant pas d'incidence
négative sur l'état de conservation des populations des espèces sur lesquelles ils sont réalisés ;
• pour les espèces menacées dont les populations comptent moins de 100 individus, le
Conservatoire botanique national du Massif central est tenu informé avant de procéder aux
récoltes ;
• un registre précisant les taxons objets de prélèvements est mis à jour, mentionnant les
quantités, dates, lieux et finalités ;
• en cas de projets d'actions de conservation ex-situ, de constitution de collections vivantes ou
de culture de plants, d'opérations de renforcement de population, de réintroduction ou
d'introduction dans le milieu naturel d'individus des espèces de Ptéridophytes protégées, une
demande spécifique est effectuée.
> Modalités spécifiques au prélèvement, transport, détention et utilisation de Ptéridophytes protégées   :
• sur une plante, prélèvement de :
◦ deux frondes minimum possédant des spores, sans arrachage du pied, et sans
compromettre la pérennité des plantes dans les stations, pour la mise en herbier ;
◦ quelques fragments de limbe (pennes ou pinnules) en matériel frais pour analyses
cytologiques (mise en sac plastique humidifié) ou génétiques (mise en sac hermétique avec
gel dessicant) ;
• inscriptions sur les sacs de numéros de récolte attribués à tous les échantillons prélevés ;
• transport des échantillons :
◦ pour analyses cytologiques dans des sacs plastiques humidifiés ;
◦ pour mise en herbier dans des sacs plastiques humidifiés, puis placement dans des journaux
à plat et séchage sous presse, accompagnés d'une étiquette comportant le numéro
d'échantillon, le nom de la plante, la localité, le milieu, la date de récolte, le nom du
récolteur, le nom du déterminateur et le code des herbiers de dépôt ;
◦ jusqu'à la commune de LIMOGES (herbier ou spécimens en gel dessicant en attente
d'analyse) ou envoi d'une partie des spécimens (fragment de limbe d'une fronde
notamment) en BELGIQUE au laboratoire de la Société Eurocyt, Serskamp (Belgique) pour
analyses par cytométrie en flux ;
• pour les Isoetes :
◦ prélèvement d'une plante entière par station sélectionnée, pour effectuer la détermination
entre les deux espèces Isoetes echinospora et Isoetes lacustris et la détection de leur
hybride,
◦ coupe verticale de la plante prélevée et placement dans un sac plastique humidifié : une
moitié est mise en herbier pour études morphologiques par observation des spores, et
l'autre moitié conservée en gel dessicant pour des études cytologiques et/ou génétiques
ultérieures.
ARTICLE 3 : Personne habilitée 
La personne habilitée pour réaliser les opérations est :
• Michel BOUDRIE, botaniste et ptéridologue spécialisé dans l'étude des Ptéridophytes de France,
d'Europe et des Guyanes, correspondant du Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris de
2007 à 2012, et depuis 2023.
La personne habilitée est porteuse de la présente autorisation lors des opérations visées, et est tenue
de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-01-25-00001
- Arrêté n° 15-2025-01-25-00001 du 25 janvier 2025 portant dérogation pour prélèvement, transport, détention et utilisation
d'espèces végétales protégées (Ptéridophytes)
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ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaires d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse :
• à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle Préservation
des milieux et des espèces) – pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr,
• au Conseil scientifique régional du patrimoine naturel d'Auvergne-Rhône-Alpes ( CSRPN) –
csrpn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr,
• à l'Herbier du Muséum national d'Histoire naturelle,
• au Conservatoire botanique national du Massif central – conservatoire.siege@cbnmc.fr,
> chaque année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogatio n au cours de l'année
précédente, rapport qui comprend notamment :
- les dates et les lieux des opérations ;
- le nombre d'échantillons récoltés, les espèces de Ptéridophytes protégées concernées, leurs
localisations et leurs devenirs ;
- les comptes-rendus des prélèvements.
> au terme de la période d'autorisation , les résultats de l'étude, un bilan exhaustif et les publications
issues de ces recherches, le cas échéant.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 4/5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-01-25-00001
- Arrêté n° 15-2025-01-25-00001 du 25 janvier 2025 portant dérogation pour prélèvement, transport, détention et utilisation
d'espèces végétales protégées (Ptéridophytes)
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ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 / www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 5/5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-01-25-00001
- Arrêté n° 15-2025-01-25-00001 du 25 janvier 2025 portant dérogation pour prélèvement, transport, détention et utilisation
d'espèces végétales protégées (Ptéridophytes)
11
MINISTERESSOCIAUXLibertéEgalitéFraternité

Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc


ARRETE n° 351 - 2025 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales du Cantal


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 212-2 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 32-2022 du 31 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Cantal ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 79-2022 du 19 juillet 2022, n° 159-2023 du 9 mars 2023, n° 172-2023 du 20 avril 2023, n°
190-2023 du 11 juillet 2023 et n° 195-2023 du 5 septembre 2023 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme Cécile
RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;




A R R Ê T E



Article 1



La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Cantal est modifiée comme suit :

Parmi les représentants des employeurs désignés par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

- M. BOUILLON Ludovic est nommé en tant que titulaire en remplacement de Mme CHAVIGNIER Véronique.






84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
15-2025-01-21-00004 - Arrêté n° 351-2025 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales du Cantal
12
2



Article 2



Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes
et à celui de la préfecture du département du Cantal.




Fait à Lyon, le 21 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des
familles,
Pour la ministre et par délégation,

La cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,

Signé

Cécile RUSSIER

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
15-2025-01-21-00004 - Arrêté n° 351-2025 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales du Cantal
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PREFETDU CANTALL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protectiondes populations
ARRÊTÉ n° 25-SELHPT-004
Portant renouvellement d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »

Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code du travail et notamment ses articles L3332-17-1 et R3332-21-1 à R3332-21-5 ;
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articles 1, 2 et
11 ;
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi par
l'article L3332-17-1 du code du travail ;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire
d'utilité sociale » ;
VU l'arrêté n°23-SELHPT-003 portant renouvellement d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » de la
société coopérative d'intérêt collectif Animations Sports Loisirs Jeunesse (SCIC ASLJ) en date du 10 janvier
2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1947 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à madame Myriam
SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Cantal ;
VU l'arrêté n° 24-DIR-091 du 12 novembre 2024 portant subdélégation de signature de madame Myriam SAVIO
à madame Johanne VIVANCOS, cheffe du service soutien aux entreprises, logement et hébergement et
politique du titre ;
VU le dossier de demande de renouvellement de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » présenté
complet le 19 décembre 2024 par la société coopérative d'intérêt collectif Animations Sports Loisirs Jeunesse
(SCIC ASLJ) ;
ARRÊTE
Article 1 :
La société coopérative d'intérêt collectif Animations Sports Loisirs Jeunesse (SCIC ASLJ), dont le numéro
SIREN est : 409 469 939, sise 2 rue de l'Égalité – 15200 MAURIAC, est agréée « entreprise solidaire d'utilité
sociale » pour une durée de 5 ans à compter du 23 novembre 2024.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Cantal sont en charge, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac, le 21 janvier 2025
Pour le préfet du Cantal, et par délégation, la
directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Cantal, et par subdélégation, la
cheffe du service soutien aux entreprises,
logement et hébergement et politique du titre,
Signé
Johanne VIVANCOS
1 rue de l'Olmet - BP 50739 - 15007 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04 63 27 32 00 - Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-01-21-00003 - Arrêté n°
25-SELHPT-004 du 21 Janvier 2025 portant renouvellement d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" 14
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Cantal (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal, 1 rue de l'Olmet - BP
50739 – 15007 AURILLAC Cedex) ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – secrétariat d'état en charge de l'économie sociale, solidaire et
responsable – Télédoc 151, 139 rue de Bercy – 75572 Paris Cedex 12 ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND 6 cours Sablon – CS 90129 – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. La juridiction administrative
peut également être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Ces recours ne sont pas suspensifs.
1 rue de l'Olmet - BP 50739 - 15007 AURILLAC CEDEX
Tél. : 04 63 27 32 00 - Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-01-21-00003 - Arrêté n°
25-SELHPT-004 du 21 Janvier 2025 portant renouvellement d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" 15
AC AD Ê M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CLERMONT-FERRAND | ducantalLi ibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 27 janvier 2025 modifiant la composition du comité social d'administrationdépartemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administrationdépartemental du CantalL'inspectrice d'académie — directrice académique des services de I'Education nationale du Cantal,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche ;Vu l'arrêté rectoral du 12 janvier 2023 fixant la composition des Comités Sociaux d'AdministrationSpéciaux Départementaux,Vu l'arrêté du 13 mars 2023 portant désignation des membres du comité social d'administrationdépartemental et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administrationdépartemental du Cantal ;Vu l'arrêté du 9 octobre 2024 modifiant la composition du comité social d'administration départementalet des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration départemental du Cantal ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la composition du comité social d'administration départementalet des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration départemental du Cantal ;
ARRETE :Chapitre l* : Le comité social d'administration départemental (articles 1° à 2)Article 1°"Le comité social d'administration départemental institué auprès de l'inspectrice d'académie — directriceacadémique des services de I'éducation nationale comprend, outre madame l'inspectrice d'académie —directrice académique des services de l'éducation nationale ou son représentant qui le préside, madamela secrétaire générale de la direction des services départementaux de I'éducation nationale du Cantal,responsable des ressources humaines.Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administrationdépartemental du Cantal, les dix membres titulaires et dix membres suppléants, suivants :1. Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire du Cantala) Représentants titulaires [six sièges]- Emeric BURNOUF, professeur des écoles, école de Belbex — Aurillac- Stéphanie LAVERGNE, professeure des écoles, titulaire de secteur — Saint Mamet La Salvetat- Julien BARBET, professeur des écoles, école de Neussargues en Pinatelle- Philippe LLAU, professeur, collège Jules Ferry — Aurillac
DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2025-01-27-00001 - Arrêté du 27 janvier 2025
modifiant la composition du comité social d'administration départemental et des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration départemental du cantal
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AC AD É MI E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CLERMONT-FERRAND du Cantal
Fra{er::ité
- Guillaume GUILBERT, professeur des écoles, école de Lafeuillade- Edwige DULONG DE ROSNAY, infirmière, collège La Jordanne - Aurillacb) Représentants suppléants [six sièges]- - Stéphane CUQ, professeur, collège La Vigière — Saint-Flour- Denis LOUBIERE, professeur, lycée Monnet-Mermoz — Aurillac- Pascal ANDRE, professeur des écoles, école de Vézac- Marie-Honorine PAPILLON, professeure des écoles, école de Murat- Géraud VERMANDE, professeur des écoles, école de Saint Paul des Landes- Sandrine COMBELLE, AESH, école élémentaire d'Arpajon sur Cère2. Au titre du SE-UNSA du Cantala) Représentants titulaires [deux sièges]- Laurent PEJOUX, professeur, lycée professionnel Raymond Cortat- Céline GASTON, professeure des écoles, école Le Palaisb) Représentants suppléants [deux sièges]- Nathalie CAMBON, professeure des écoles, école de Canteloube - Aurillac- Bruno TAILLANDIER, professeur des écoles, école du Palais - Aurillac
- Au titre du SDEN CGT Educ'action 15a) Représentant titulaire [un siège]- Véronique GRIMAL, professeure des écoles, école de Jussacb) Représentant suppléant [un siège]- Céline PERONNET, professeure, collège Marcellin Boule, Montsalvy
4. Au titre De FNEC FP FO Cantala) Représentant titulaire [un siège]- Grégory ROCHER, directeur, école élémentaire - Laveissièreb) Représentant suppléant [un siège]- Benoit JACQUART, professeur des écoles, école de Condat
Chapitre Il : La formation spécialisée du comité social d'administration départemental(articles 3 a 4) Article 3La formation spécialisée du comité social d'administration départemental institué auprès de l'inspectriced'académie — directrice académique des services de l'éducation nationale comprend, outre madameI'inspectrice d'académie — directrice académique des services de l'éducation nationale ou son
DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2025-01-27-00001 - Arrêté du 27 janvier 2025
modifiant la composition du comité social d'administration départemental et des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration départemental du cantal
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ExACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDL'iberte'EgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Cantal
d) Au titre de FNEC FP FO Cantala) Représentant titulaire [un siège]- Eric ROUX, professeur, collège des Portes du Midi — Maurs la Jolieb) Représentant suppléant [un siège]- Grégory ROCHER, directeur d'école, école élémentaire - Laveissière
Article 5La secrétaire générale de la DSDEN du Cantal est chargée de I'exécution du présent arrêté qui annuleet remplace l'arrêté du 18 octobre 2024 et qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Cantal.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 janvier 2025.Article 6
Fait à Aurillac, le 27 janvier 2025
L'inspectrice d'academie — directriceacadémique des services del'éducation nationale du Cantal
L4
Laurence AMY
DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2025-01-27-00001 - Arrêté du 27 janvier 2025
modifiant la composition du comité social d'administration départemental et des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration départemental du cantal
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ExPREFETDU CANTALL't'berte'EgalitéFraternité ARRETE n° 2025 - At du 29 JAN. 2025modifiant la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du Cantal
Le préfet du Cantal,Vu le code de l'éducation, notamment l'article L235-1 et les articles R2351-1 à R235-11,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdepartements et des régions,Vu la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relative aux rapports entre I Etatet les collectivités locales,Vu l'arrété n° 2021 - 1392 du 08 octobre 2021 portant renouvellement de la composition duConsell Departemental de l'Éducation nationale du Cantal,Vu l'arrêté n° 2022 - 1509 du 19 septembre 2022 portant modification de la composition duConseil departemental de l'Education Nationale du Cantal,Vu l'arrêté n° 2023 - 1816 du 21 novembre 2023 portant modification de la composntlon duConseil departemental de l'Education Nationale du Cantal,Vu l'arrêté n° 2024 - 631 du 26 avril 2024 portant modification de la composition du Conseildepartemental de I'Education Nationale du Cantal,Vu l'arrêté n° 2024 - 719 du 22 mai 2024 portant modification de la composition du Conseildépartemental de l'Education Nationale du Cantal,Vu l'arrêté n° 2024 — 1621 du 25 septembre 2024 portant modification de la composition duConseil departemental de l'Education Nationale du Cantal,Vu l'arrêté n° 2024 — 1736 du 15 octobre 2024 portant modlflcatlon de la composition du Conseildépartemental de l'Education Nationale du Cantal,
Considérant qu'il y a lieu de compléter l'arrêté préfectoral précité afin d'actualiser la liste desreprésentants des personnels de |'Etat,SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général,ARTICLE 1 : le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale est composé comme suit :
=T
e e e
4 maires désignés par l'Association des Maires du CantalMonsieur Christian MONTIN, Maire de Marcolès, titulaireMonsieur Michel CASTANIER, Maire de Cassaniouze, suppléant.
DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2025-01-29-00004 - Arrêté modifiant
composition CDEN du 29.01.25 19
Madame Patricia ROCHES, Maire de Coren, titulaireMonsieur Philippe MOURGUES, Maire de Thiézac, suppléant.Monsieur Jean-Louis MARANDON, Maire de Menet, titulaireMadame Colette PONCHET - PASSEMARD, Maire de Marcenat, suppléante.Madame Bernadette GINEZ, Maire d'Ytrac, titulaireMadame Nathalie GARDES, Maire de Saint Simon, suppléante.5 membres désignés par le Conseil DépartementalMadame Marie-Hélène CHASTRE, Vice-Présidente du Conseil Départemental du Cantal, titulaireMonsieur Jean MAGE, Conseiller Départemental du Cantal, suppléant.Madame Dominique BEAUDREY, Conseillère Dépar'tementale du Cantal, titulaireMadame Valérie RUEDA, Conseillère Départementale du Cantal, suppléante.Madame Isabelle LANTUEJOUL, Vice-présidente du Conseil Départemental du Cantal, titulaireMonsieur Alain DELAGE, Conseiller Départemental du Cantal, suppléant.Monsieur Christophe VIDAL, Conseiller Départemental du Cantal, titulaireMadame Aurélie BRESSON, Conseillere Départementale du Cantal, suppléante.Madame Valérie SEMETEYS, Conseillère Départementale du Cantal, titulaireMonsieur Jamal BELAIDI, Conseiller Départemental du Cantal, suppléant.
1 conseiller Régional désigné par le Conseil RégionalMadame'Angélique BRUGERON, Conséillère Régionale, titulaireMonsieur Stéphane SAUTAREL, Conseiller Régional, suppléant.— Représentants des personnels de l'État5 représentants de la F.S.U.3 représentants de 'UNSA-Education1 représentant de la C.G.T.1 représentant de la FNEC-FP-FO.Monsieur Julien BARBET, FSU, École de Neussargues, NEUSSARGUES EN PINATELLE, titulaireMonsieur Pascal ANDRE FSU, École de Vézac, VEZAC, suppléant.Madame Marie-Honorine PAPILLON, FSU, École de Murat, MURAT, titulaireMadame Florence BESSIERES, École de Vézac, VEZAC, suppleanteMonsieur Guillaume GUILBERT, FSU, École de Lafeuillade, LAFEUILLADE-EN-VEZIE, titulaireMonsieur Laurent FERVAL, FSU École de Belbex, AURILLAC, suppléant.Madame Stéphanie LAVERGNE, FSU, École de Saint Mamet, SAINT-MAMET, titulaireMonsieur Adrien ARVIS, FSU, IME Les Escloses, MAURIAC, suppléant.Monsieur Philippe LLAU, FSU, Collège Jules Ferry, AURILLAC, titulaireMonsieur Denis LOUBIERE, FSU, Lycée Jean Monnet, AURILLAC, suppléant.Monsieur Dominique BANYIK, UNSA Education, Ecole de Canteloube, AURILLAC, titulaireMadame Nathalie CAMBON, UNSA Education, Ecole de Canteloube, AURILLAC, suppléante.
DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2025-01-29-00004 - Arrêté modifiant
composition CDEN du 29.01.25 20
Monsieur Laurent PEJOUX, UNSA Education, Lycee professionnel Raymond Cortat, tltulalreMonsieur Jean-Roch PIOCH, UNSA Educatlon Lycée Haute Auvergne, SAINT- FLOUR suppléant.Madame Céline GASTON, UNSA Educatlon, Ecole Le Palais, AURILLAC, titulaireMonsieur Bruno TAILLANDIER, UNSA Education, Ecole Le Palais, AURILLAC, suppléant.Madame Véronique GRIMAL, CGT Educ'action, Ecole Marie Marvingt, JUSSAC, titulaireMadame Céline PERONNET, CGT Educ'action, Collège Marcellin Boule, MONTSALVY, suppléante.Monsieur Benoît JACQUART, FNEC-FP-FO, École de Condat, CONDAT, titulaireMadame Soussaba DIALLO, FNEC-FP-FO, College de Maurs, MAURS, suppleante
° Représentants des usagers. 7 représentants des Associations de Parents d'Élèves (7 F.C.P.E]Monsieur Jean-Marie BENOIT, F.C.P.E., LA SEGALASSIERE, titulaireMonsieur Matthieu DELENNE, F.C.P.E., CUSSAC, suppléant.Madame Nathalie SALLARD, F.C.P.E., ROANNES SAINT MARY, titulaireMadame Valérie GOURSAUD-SAGNET, F.C.P.E., ARPAJON SUR CERE, suppléante.Madame Maryline AMBLARD, F.C.P.E., AURILLAC, titulaireMonsieur Vincent LOUBEYRE, F.C.P.E., AURILLAC, suppléant.Madame Emilie BONNET, F.C.P.E., AURILLAC, titulaireMadame Virginie ROLLAND, F.C.P.E., YTRAC, suppléante.Madame Cécile SALAT, F.C.P.E., AURILLAC, titulaireMonsieur Alain LOURS, F.C.P.E., YTRAC, suppléant.Madame Sylvie BALAGUER, F.C.P.E., JUSSAC, titulaireMonsieur Thierry GALEAU, F.C.P.E., YTRAC, suppléant.Madame Lise PANTENE, F.C.P.E., ARPAJON SUR CERE, titulaireMadame Caroline BELDA, F.C.P.E., ROANNES SAINT MARY, suppléante.
1 représentant des Associations Complémentaires de l'Enseignement PublicMonsieur Alain TRUCHOT, FAL, CARLAT, titulaireMonsieur Christophe VIGUIER, JPA, AYRENS, suppléant.
2 personnalités désignées en raison de leur competence dans le domaine économique,social, éducatif et culturelMadame Marie-Christine CAVROIS, UDAF, AURILLAC, titulaireMadame Sophie SIZABUIRE, AURILLAC, suppléante.Monsieur Yves DEGOUL, AURILLAC (nommé par le Président du Conseil Départemental), titulaireMonsieur Thierry PERBET, AURILLAC (nommé par le Président du Conseil Départemental), suppléant.
DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2025-01-29-00004 - Arrêté modifiant
composition CDEN du 29.01.25 21
ARTICLE 2 : L'arrêté n° 2024 — 1734 du 15 octobre 2024 est abrogé.ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, Monsieur le Président duConseil Départemental du Cantal, Madame l'Inspectrice d'académie - dlrectnce académique desservices de l'Éducation nationale du Cantal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrete lequel sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. _
Le Préfet du CantgfiPhilippe LOOS
DSDEN - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal - 15-2025-01-29-00004 - Arrêté modifiant
composition CDEN du 29.01.25 22
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Bureau des élections et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ n° 2025 – 135 du 30/01/2025
portant habilitation de la SARL CEDACOM SUD
sise 1 Rue Henri Dunant à MURET (31)
pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
Le préfet du Cantal, Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment, ses articles L.752-6, R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de M.
Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code
de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-0517 du 22 mai 2020 portant habilitation de la SARL
CEDACOM SUD, sise 1 Rue Henri Dunant à MURET (31) pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce ;
VU le dossier de demande d'habilitation transmis par voie électronique le 29 janvier 2025 à la
préfecture du Cantal par la SARL CEDACOM SUD, sise 1 Rue Henri Dunant à MURET (31)
représentée par Mme Charlotte MOKRARA, gérante ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE :
Article 1 er : La SARL CEDACOM SUD, sise 1 Rue Henri Dunant à MURET (31) représentée par
Mme Charlotte MOKRARA, gérante, est h abilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée
au III de l'article L.752-6 du code de commerce.
Article n°2 : Le numéro d'habilitation attribué est le 2025 - 15 - AI – 3.
Article n°3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement
tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Cantal (15).
Article n°4 : Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2020-0517 du 22 mai 2020 portant habilitation de la SARL CEDACOM SUD, sise 1 Rue Henri
Dunant à MURET (31) pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du
code de commerce.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr 1/2
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00002 - arrêté n° 2025 - 135 du 30/01/2025
portant habilitation de la SARL CEDACOM SUD
sise 1 Rue Henri Dunant à MURET (31)
pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
23
Article n°5 : Le présent arrêté sera notifié à la SARL CEDACOM SUD et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général de la préfecture
Signé
Hervé DEMAI
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Cantal – Cours Monthyon - BP 529 – 15 005 AURILLAC Cedex,
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l'Aménagement Commercial (CNAC) – Bureau
de l'Aménagement Commercial – Direction générale des Entreprises (DGE) – Ministère de l'Économie et des Finances – 61,
Boulevard Vincent Auriol – 75 703 PARIS Cedex 13,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6, Cours Sablon – BP 129 – 63 033 Clermont-
Ferrand Cedex1,
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site
Internet « www.telerecours.fr ».
2/2
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00002 - arrêté n° 2025 - 135 du 30/01/2025
portant habilitation de la SARL CEDACOM SUD
sise 1 Rue Henri Dunant à MURET (31)
pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
24
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 - 110 du 24/01/2025
portant dénomination de la commune de Neuvéglise-sur-Truyère en commune
touristique
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du tourisme et notamment, ses articles L.133-11, L.133-12, R.133-32 à R.133-36 et
R.133 42 ;
VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées modifié par l'arrêté du 16 juin 2023 ;
VU l'arrê té préfectoral n°2023-1959 du 27 décembre 2023 portant classement en
catégorie I de l'office de tourisme intercommunal des Pays de Saint-Flour pour une durée
de cinq ans ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-1940 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature
à M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
VU la déli bération DE_051_2024 de la commune de Neuvéglise-sur-Truyère du 21
novembre 2024 sollicitant le renouvellement de la dénomination de commune
touristique ;
VU la saisine de madame le maire de la commune de Neuvéglise-sur-Truyère du 10
décembre 2024 reçue en préfecture le 26 décembre 2024 ;
Considérant que la commune de Neuvéglise-sur-Truyère remplit les conditions de
dénomination de commune touristique ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE :
Article 1 : La dénomination de commune touristique est accordée à la commune de
Neuvéglise-sur-Truyère pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent
arrêté.
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-24-00001 - Arrêté n°2025 - 110 du 24/01/2025
portant dénomination de la commune de Neuvéglise-sur-Truyère en commune touristique 25
Article 2 : Monsieur le secrét aire général de la préfecture du Cantal, Monsieur le sous-
préfet de Saint-Flour et Madame le maire de la commune de Neuvéglise-sur-Truyère sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois après sa
notification/publication, par recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90 129, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1).
Le tribunal administratif peut être saisi depuis l'application « télérecours citoyens »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Cantal
ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le recours gracieux ou hiérarchique, formé dans les deux mois suivant la notification /
publication, prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Hervé DEMAI
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-24-00001 - Arrêté n°2025 - 110 du 24/01/2025
portant dénomination de la commune de Neuvéglise-sur-Truyère en commune touristique 26
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Arrêté n°2025 - 132 du 30 janvier 2025
portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Julien-de-Toursac
aux fins de procéder à des élections municipales partielles complémentaires
et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal,
sous-préfet de l'arrondissement d'Aurillac
Vu le code électoral et notamment, ses articles L.247 , L.255-2 à LO 255-5, L.256 à L.257 ,
R.41 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L.2122-8,
L. 2122-10, L.2122-12 à 14 ;
VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
Vu la circulaire INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections
partielles ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-1940 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature
à M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
Considérant le résultat des élections municipales du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020 sur la
commune de Saint-Julien-de-Toursac ;
Considérant la démission de madame Lydie NOYE de son mandat de conseillère
municipale par courrier du 6 novembre 2023 ;
Considérant les démissions de messieurs Étienne CONSTENSOUS, Frédéric CAUSSE, Michel
AUBERT, André BRAYAT et de madame Marie-Joséphine VIEYRES de leur mandat de
conseiller municipal par courrier du 23 décembre 2024 ;
Considérant la demande de démission de leur fonction d'adjoint au maire de messieurs
Étienne CONSTENSOUS et de Frédéric CAUSSE par courrier du 23 décembre 2024 ;
Considérant que ces démissions ont été acceptées par le préfet par courrier du 15 janvier
2025 ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.f
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de
l'environnement
Bureau des élections et de la réglementation générale
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-132 du 30 janvier 2025 portant convocation des électeurs de la
commune de Saint-Julien-de-Toursac aux fins de procéder à des élections municipales partielles complémentaires et fixant les dates
et lieu de dépôt des déclarations de candidature
27
Considérant que les propositions de date de scrutin ont été validées par les grands élus ;
Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers de ses conseillers municipaux en
2024 ;
Considérant qu'il y a donc lieu d'organiser des élections municipales partielles
complémentaires afin de compléter le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de-
Toursac ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les électeurs de la commune de Saint-Julien-de-Toursac sont convoqués aux
fins de procéder à l'élection de six conseillers municipaux, le dimanche 16 mars 2025 pour
le premier tour de scrutin et en cas de second tour, le dimanche 23 mars 2025.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures.
Article 2 : Les candidats ont l'obligation de déposer leur déclaration de candidature en
préfecture .
Les dates d'ouverture et de clôture du dépôt des déclarations de candidature en vue de
cette élection sont fixées comme suit :
- pour le 1er tour : du lundi 24 février 2025 au jeudi 27 février 2025 à 18 heures ;
- pour le 2 tour (dans l'hypothèse où il n'y aurait pas eu au moins ᵉ six candidatures
enregistrées pour le 1er tour) : du lundi 17 mars 2025 au mardi 18 mars 2025 à 18 heures.
La campagne électorale se déroulera :
- pour le 1er tour : du lundi 3 mars 2025 à 0 heure au samedi 15 mars 2025 à 0 heure
- pour le 2 tourᵉ : du lundi 17 mars 2025 à 0 heure au samedi 22 mars 2025 à 0 heure
Article 3 : L'élection se fera sur la liste électorale communale extraite du répertoire
électoral unique, arrêtée le 6 vendredi précédant le premier tour du scrutin, soit leᵉ
vendredi 7 février 2025, qui pourra être éventuellement modifiée en application des
dispositions du Code électoral.
Les seules modifications qui pourront être apportées sont celles qui résulteront d'une
décision du tribunal d'instance ou de radiations motivées par un décès ou des jugements
définitifs portant incapacité électorale.
Un tableau de rectification sera publié 5 jours avant le scrutin, soit le mardi 11 mars
2025.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.f
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-132 du 30 janvier 2025 portant convocation des électeurs de la
commune de Saint-Julien-de-Toursac aux fins de procéder à des élections municipales partielles complémentaires et fixant les dates
et lieu de dépôt des déclarations de candidature
28
Article 4 : Les candidats à l'élection municipale devront être âgés de 18 ans au moins et ne
pas être atteints par les incapacités prévues par la législation en vigueur. Sont éligibles les
électeurs de la commune de Saint-Julien-de-Toursac, les citoyens inscrits au rôle d'une des
contributions directes de la commune ou justifiant qu'ils devaient y être au 1er janvier 2025
ainsi que les citoyens européens inscrits sur la liste complémentaire municipale.
Article 5 : Nul ne peut être élu au premier tour s'il n'a pas réuni :
- la majorité des suffrages exprimés ;
- un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de
votants. Si plusieurs candidats obtiennent au premier comme au second tour le même
nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 6 : Tout électeur et toute personne éligible a le droit d'arguer de nullité les
opérations électorales devant le tribunal administratif.
Sous peine de nullité, les réclamations doivent être déposées dans un délai de cinq jours,
soit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, soit à la préfecture.
Les réclamations peuvent être également consignées au procès-verbal des opérations
électorales.
Article 7 : Un exemplaire du procès-verbal d'élection sera adressé à la préfecture, le
second restera aux archives de la commune. Un extrait sera immédiatement affiché, après
le dépouillement, devant la mairie de Saint-Julien-de-Toursac.
Article 8 : Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Aurillac et monsieur le maire de
Saint-Julien-de-Toursac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché, pendant au moins 6 semaines avant la date du
scrutin, dans la commune de Saint-Julien-de-Toursac. Il sera également publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Le sous-préfet de l'arrondissement d'Aurillac,
SIGNÉ
Hervé DEMAI
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Préfecture du Cantal - 15-2025-01-30-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-132 du 30 janvier 2025 portant convocation des électeurs de la
commune de Saint-Julien-de-Toursac aux fins de procéder à des élections municipales partielles complémentaires et fixant les dates
et lieu de dépôt des déclarations de candidature
29
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE n° 2025 – 0125 du 29 janvier 2025
portant retrait d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière

AGRÉMENT N° R 19 015 0001 0
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M.
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 de monsieur le président de la République nommant monsieur
Alexandre KESTELOOT sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'a rrêté n°2024-1941 du 11/11/2024 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre
KESTELOOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal à certains de ses
collaborateurs ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière modifié par l'arrêté du 12 juillet
2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023 – 1304 du 22 août 2023 portant modification de l'agrément d'un
centre de sensibilisation à la sécurité routière AGRÉMENT N° R 19 015 0001 0, dénommé
« MEALET FORMATION » et sous l'enseigne « CER Franck Mealet » dont le siège social est situé 6,
avenue de Besserette – 15100 Saint-Flour;
Considérant la décision de M. Franck Méalet, directeur du centre, de cesser ses activités
d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Direction
du Cabinet
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-29-00002 - ARRÊTE n° 2025 - 0125 du 29 janvier 2025
portant retrait d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière AGRÉMENT N° R 19 015 0001 0 30
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2023 – 1304 du 22 août 2023 autorisant Monsieur Franck Méalet
à gérer un centre de sensibilisation à la sécurité routière, sous le n° R 19 015 0001 0 ,dans le
département du Cantal est abrogé.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au service éducation routière
Préfecture du Cantal.
Article 3 : Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Monsieur Franck Méalet et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac,
Le 29 janvier 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé
Alexandre KESTELOOT
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-29-00002 - ARRÊTE n° 2025 - 0125 du 29 janvier 2025
portant retrait d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière AGRÉMENT N° R 19 015 0001 0 31
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE n° 2025 - 0124 du 29 janvier 2025
portant extension de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

AGRÉMENT N° E 14 015 0001 0
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M.
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 de monsieur le président de la République nommant monsieur
Alexandre KESTELOOT sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l'a rrêté n°2024-1941 du 11/11/2024 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre
KESTELOOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal à certains de ses
collaborateurs ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 – 1726 du 14 octobre 2024 autorisant monsieur David GIRAUD
à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière, dénommé « C.F.R. GIRAUD » et situé centre commercial des
Marmiers 15000 AURILLAC sous le numéro E 14 015 0001 0 ;
Considérant la signature du contrat de labellisation « qualité des formations au sein des écoles
de conduite » en date du 8 novembre 2024 de l'auto-école dénommée C.F.R. GIRAUD;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Direction
du Cabinet
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-29-00001 - ARRÊTE n° 2025 - 0124 du 29 janvier 2025
portant extension de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
32
ARRÊTE
ARTICLE 1 er – L'article 3 de l'arrêté n° 2024 – 1726 du 14 octobre 2024 autorisant, pour une
durée de 5 ans, M. David GIRAUD à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « C.F.R. GIRAUD » et
situé c entre commercial des Marmiers 15000 AURILLAC , est complété par la formation à la
conduite à la catégories suivante: B96
ARTICLE 2 – Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
ARTICLE 3 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au pôle éducation et sécurité
routière.
ARTICLE 4 – Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à M. David GIRAUD et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac,
Le 29 janvier 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet

Signé
Alexandre KESTELOOT
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-29-00001 - ARRÊTE n° 2025 - 0124 du 29 janvier 2025
portant extension de l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
33
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DU CABINET
Arrêté préfectoral n°2025- 0117
Portant agrément de la société Hydrolec services Ytrac en tant qu'installateur de
dispositif anti démarrage par éthylotest électronique
----------------------------------------
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles, L.234-2, L.234-16 et L.234-17 ;
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 41-2 ;
Vu le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de
l'alcool ;
Vu le décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 modifié relatif aux dispositifs
d'antidémarrage par éthylotest électronique ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 du président de la République portant nomination de
monsieur Alexandre KESTELOOT sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Cantal;
Vu le décret du 23 octobre 2024 du président de la République portant nomination
de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale
des dispositifs anti-démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions
d'installation dans les véhicules à moteurs;
Vu l'arrêté du 11 novembre 2024, portant délégation de signature à monsieur
Alexandre KESTELOOT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu la demande présentée par madame Valérie APCHER épouse BOUYGUES et
monsieur Eric BOUYGUES, gérants de la SARL Hydrolec Services, sollicitant un
agrément afin de pouvoir installer des dispositifs d'antidémarrage électronique dans
le cadre judiciaire ou administratif, dans leurs locaux situés Zac du Puy d'Esban 15130
YTRAC.
Considérant que le dossier présenté par les demandeurs justifie des garanties
requises pour bénéficier de l'agrément demandé ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
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Préfecture du Cantal - 15-2025-01-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-0117 du 24 janvier 2025 portant agrément de la société
Hydrolec services Ytrac en tant qu'installateur de dispositif anti démarrage par éthylotest électronique 34
ARRETE :
Article 1 er – Agrément
La SARL Hydrolec Services représentée par ses gérants, madame Valérie APCHER
épouse BOUYGUES et monsieur Eric BOUYGUES, est agréée sous le numéro EAD–15–
2025–01 pour procéder à l'installation des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest
électronique prévus par les textes susvisés, dans l'établissement situé Zac du Puy
d'Esban 15130 YTRAC.
Article 2 – Durée
L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la signature du
présent arrêté. Il appartient aux titulaires de l'agrément d'en demander le
renouvellement trois mois avant sa date d'expiration.
Article 3 – Modifications
Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au
préfet.
Cet agrément peut être suspendu ou retiré si les titulaires ne disposent plus d'au
moins un collaborateur formé à l'installation de dispositifs d'antidémarrage par
éthylotest électronique n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation définitive
figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire pour un délit pour lequel est
encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du I de l'article L.234-2 du
code de la route, au 11° de l'article 221-8 du code pénal et au 14° de l'article 222-44
du même code.
Cet agrément peut être suspendu ou retiré si les demandeurs ne sont plus en mesure
de justifier la présentation d'une des pièces prévues pour la constitution du dossier
d'agrément.
Article 4 – Voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, soit par un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (tribunal
administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex
01).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 – Exécution
Le directeur de cabinet de la préfecture du Cantal e st chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cantal accessible sur son site internet et dont copie sera adressée aux demandeurs.
Aurillac, le 24 janvier 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Signé
Alexandre KESTELOOT
Page 2 sur 2
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-24-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-0117 du 24 janvier 2025 portant agrément de la société
Hydrolec services Ytrac en tant qu'installateur de dispositif anti démarrage par éthylotest électronique 35
ExPRÉFETDU CANTAL Direction du cabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025-0131 du 29 janvier 2025Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs a caractére musicalamplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction decirculation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblementfestif a caractére musical amplifiéLe préfet du Cantal,Officier de l'ordre national du mérite,VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15,R211-2 à R211-9, et R211-27 à R211-30 ;VU le code pénal ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la route, notamment son article R.441-18 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deM. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de lasécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical amplifié, au-delà de500 participants, sont soumis à l'obligation d'une déclaration, au plus tard un mois avantla date de la manifestation, de la part des organisateurs auprès du préfet dudépartement, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées pour garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques ;CONSIDÉRANT qu'aucune demande d'autorisation n'a été déposée auprès du préfetpour ce type de manifestation durant le week-end prochain ;CONSIDÉRANT que les forces de l'ordre sont fortement sollicitées dans le cadre de lavigilance « VIGIPIRATE - URGENCE ATTENTAT » ;CONSIDÉRANT le rassemblement festif à caractère musical de type « freeparty » sur lacommune d'Allanche qui s'est tenu le 24 mars 2024 ;CONSIDÉRANT le rassemblement festif à caractère musical de type « freeparty » sur lacommune de Clavières qui s'est tenu le 27 juillet 2024 regroupant environ 6 000personnes ;
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-29-00003 - Arrêté n°2025-0131 du 29 01 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié du 31 janvier au 02 février
2025.odt
36
CONSIDERANT que les moyens appropriés à mobiliser en matière de lutte contreI'incendie et de secours à personne, ainsi qu'en matiére de sécurité sanitaire et routièrene peuvent étre réunis dans un délai aussi bref ; que dans ces conditions, cesrassemblements comportent des risques sérieux de désordre important ;CONSIDERANT les risques de troubles graves à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à lasalubrité que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un serviced'ordre et d'un dispositif sanitaire et auquel pourraient participer des milliers depersonnes ;CONSIDÉRANT le risque de pollution liée à la génération de déchets en zones protégéeslors de ce type d'évenements ;CONSIDÉRANT le risque de départ de feu dans les zones boisées ou cultivées nedisposant pas de moyens appropriés de lutte contre l''incendie, le risque de pollution liéaux déchets laissés à même le sol en zones protégées et la dégradation potentielle deterres agricoles lors de ces rassemblements festifs ;
ARRETE:
Article 1° : L'organisation des rassemblements festifs à caractére musical de type« tecknival, « rave-party » ou « free-party » répondant à I'ensemble des caractéristiquesénoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalementdéclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble du département du Cantal.Article 2 : La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisépour une manifestation festive à caractère musical de type « tecknival, « rave-party » ou« free-party » répondant à I'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R.211-2 ducode de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés et autorisés, estinterdite sur l'ensemble du département du Cantal.Article 3 : Les interdictions énoncées aux articles 1 et 2 du présent arrêté sont prises pourles journées du vendredi 31 janvier à partir de 18h00 jusqu'au dimanche 02 février 2025inclus.Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par lesarticles R.211-27 à R.211-30 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisiedu matériel, pour une durée maximale de 6 mois, en vue de sa confiscation par l'autoritéjudiciaire.Article 5 : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision lesrecours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé au préfet du Cantal- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur —- direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - bureau des polices administratives — Place Beauvau —75800 Paris cedex 08- UN recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° moissuivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant ladate du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-29-00003 - Arrêté n°2025-0131 du 29 01 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié du 31 janvier au 02 février
2025.odt
37
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet directeur de cabinet, lasous-préfète de I'arrondissement de Mauriac, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Flour, les maires du département, le commandant du groupement de gendarmerie duCantal et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cantal.
Le préfet,Philippe LOOSSIGNE
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-29-00003 - Arrêté n°2025-0131 du 29 01 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival, « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié du 31 janvier au 02 février
2025.odt
38
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

SOUS-PREFECTURE de SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ n° 2025-0126 en date du 29 janvier 2025
fixant l'état des candidats admis à participer au second tour de l'élection
municipale partielle complémentaire du 2 février 2025,
sur la commune de Cézens
_____________________
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Vu le code électoral, et notamment ses article L. 247, L. 255-2 à LO. 255-5, R. 41 et suivants;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-8,
L. 2122-14, L. 2122-15 et L. 2122-17 ;
Vu le décret du président de la République du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur
Romain HELARD en qualité de sous-préfet de Saint-Flour;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2166 du 5 décembre 2024 portant convocation des électeurs de la
commune de Cézens aux fins de procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux et fixant les
dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0029 du 9 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à participer
à l'élection municipale partielle complémentaire du 26 janvier 2025, et en cas de second tour, le 2
février 2025 sur la commune de Cézens;
Vu le résultat du 1er tour du scrutin qui s'est déroulé le dimanche 26 janvier 2025 et à l'issue
duquel Monsieur Jean-François BOS a été élu;
Vu les déclarations de candidature reçues en sous-préfecture de Saint-Flour dans les délais
réglementaires et ayant fait l'objet d'un enregistrement définitif;
A R R Ê T E :
Article 1 er : L'état des candidatures enregistrées en vue de l'élection de quatre conseillers
municipaux de la commune de Cézens est établi comme suit :
- Monsieur Rémi DELPIROU
- Monsieur Frédéric JUGE
Article 2 : Le sous-préfet de Saint-Flour et le maire de Cézens sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Flour, le 29 janvier 2025.
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Signé
Romain HELARD.
35 Rue Sorel
15100 SAINT-FLOUR
Tél. : 04 71 60 02 03
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-01-29-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-0126 en date du 29 janvier 2025 fixant l'état des candidats admis à
participer au second tour de l'élection municipale partielle complémentaire du 2 février 2025, sur la commune de Cézens 39