HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-430
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / service Prévention Santé Veille et Sécurité Sanitaire
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00011 - Agrément AMBULANCES
ALTITUDE - 13-12-2024 (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-13-00011
Agrément AMBULANCES ALTITUDE - 13-12-2024
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Égalité : Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
3| Décision N°
portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société
« AMBULANCES ALTITUDE» (agrément numéro 47- 05)
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 et
R 6312-39 ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires (Art 211) ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires
terrestres ;
VU l'arrêté du 05 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports
sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles affectés aux
transports sanitaires ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO en
qualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision n° 05 2024 08 21 0011 du 21 août 2024 portant modification concernant l'agrément de
transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES ALTITUDE » sise au 9, avenue Général de
Gaulle 05100 Briançon ;
VU l'attestation de conformité transmise par la société « AMBULANCES ALTITUDE » relative au transfert
d'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie D immatriculé GY 450 LE sur un véhicule de
catégorie D immatriculé FY 986 VW,
VU le contrôle relatif au changement de véhicule,
SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'ARS PACA ;
DECIDE
Article 1°: La décision n° 05 2024 08 21 0011 du 21 août 2024 portant modification concernant l'agrément
de transports sanitaires de la société « AMBULANCES ALTITUDE » est abrogée.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris — CS 50039- 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http:// www.ars.paca.sante. fr
Nélénatinn dénartamantala dac Haritac-Alnac RP AN 147 N&NNA GAP CENEX
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Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées à la société « AMBULANCES ALTITUDE » agréée >
sous le n° 47-05 :
N° D'AGREMENT :
GERANT :
DENOMINATION SOCIALE :
SIEGE SOCIAL :
GARAGE :
TELEPHONE :
EMAIL :
PARC AUTOMOBILE :47-05
Monsieur David CURTI
AMBULANCES ALTITUDE
9, avenue Général Collaud
05100 BRIANCON
9, avenue Général Collaud
05100 BRIANCON
04 92 24 07 68
ambulances05@orange.fr
Marque Catégorie Type N° Immatriculation N° d'Identification
NISSAN . A B GN 322 VA VNVV1000869678030
RENAULT TRAFIC C A GD 111 FC VF1FL000667575543
MERCEDES BENZ C A DZ 933 EJ _ WDF44770313108376
RENAULT TRAFIC C A GQ 962 ET VNVF4000670313380
FORD FOCUS D EN 139 KA WFO6XXGCC6HB37222
SKODA OCTAVIA D GY 450 LE TMBAG8NX85Y 021106
SKODA FABIA D EP 717 FQ TMBEJ6NJ2HZ110790
Article 3: La présente décision peut étre contestée par voie de recours gracieux auprés du Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés:
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
du département des Hautes-Alpes.
FAIT à Gap, le 13 décembre 2024
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé PACA
et par délégation
La Directrice-départementale
Stel-Autore MACHADO
—— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http:// www.ars.paca.sante.fr
MAlAnatian dAnartamantala Ane Uaiitan Alnnan DD AN 407 NENNA OAD COONEY
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