PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2024-057
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2024-01-21-00043 - 48 Délégation Signature Direction -Pharmacien PH
gérant la PUI - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 (3 pages) Page 3
21-2024-01-21-00044 - 55 Délégation Signature Direction -Qualité, du PMSI
et de la Formation- CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 (3 pages) Page 7
21-2024-01-21-00045 - 56 Délégation Signature Stéphanie MERLE - CH IS
SUR TILLE - 21 01 2024 (3 pages) Page 11
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or
/ Gestion financière et logistique
21-2024-05-06-00006 - Arrêté n° 2024-013-DSDEN-SDJES 6 mai 2024
-agrément départemental association jeunesse et éducation populaire (1
page) Page 15
21-2024-05-06-00005 - arrêté 2024-01-DSDEN-SDJES-6 MAI 2024
Reconnaissance tronc commun d'agrément Association Profession Sport
Animation Culture (APSALC) (1 page) Page 17
2
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00043
48 Délégation Signature Direction -Pharmacien
PH gérant la PUI - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00043 - 48 Délégation Signature Direction -Pharmacien PH gérant la PUI - CH IS SUR TILLE - 21
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A—A '{\'I DS 2024 - n° 48 — Délégation de signature Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de l''EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze —Dijon bourgogne Pharmacien PH gérant la PUI- page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzePortant délégation de signature à Stéphanie OLIVIERPharmacien PH gérant la PUI
DS 2024 — n° 48 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,— Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,- Vu la convention de direction commune CHU Dijon Bourgogne — CH Auxonne — CH Is-sur-Tille —EHPAD Mirebeau-sur-Bèze prenant effet en date du 1er février 2020,- Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine PALLENCHIER, par arrêté en date du 11octobre 2022,- Vu la note d'information en date du 26 octobre 2022 relative à la nomination de MadameCatherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe, en charge des établissements d'Is- sur-Tille et deMirebeau-sur-Bèze dans le cadre de la direction commune avec le CH d'Auxonne et le CHUDijon Bourgogne à compter du 16 novembre 2022,— Vu l'arrété de nomination de Monsieur Didier RICHARD, par arrêté en date du 28 avril 2017,- Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024DECIDE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00043 - 48 Délégation Signature Direction -Pharmacien PH gérant la PUI - CH IS SUR TILLE - 21
01 2024 4
24 .èî DS 2024 - n° 48 — Délégation de signature Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze —Dijon Bourgogne Pharmacien PH gérant la PUI- page 2ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à:e Madame Stéphanie OLIVIER — Pharmacien PH gérant la PUI reçoit délégation permanentepour
- Signature relative à la gestion des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux:signature permanente pour les commandes et l'approvisionnement des produitspharmaceutiques et des dispositifs médicaux.- Organisation du service pharmacie : signature des congés de la préparatrice en pharmaciehospitalière,ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau Trésor public.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dijon, le 21 janvier 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00043 - 48 Délégation Signature Direction -Pharmacien PH gérant la PUI - CH IS SUR TILLE - 21
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P '{!'l DS 2024 - n° 48 — Délégation de signature Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze —Dilon Bourgogne Pharmacien PH gérant la PUI- page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Pharmacien PH gérant la PUIdacane Sephanie O UXER Centre Hospitalier d'Is-sur-TilleSigné
Directrice Adjointe des CHMadame Catherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeSigné
Directeur des CH d'Auxonne, d'ls-Monsieur Didier RICHARD Sur-Tille et de 'EHPAD deMirebeau-Sur-BèzeSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00043 - 48 Délégation Signature Direction -Pharmacien PH gérant la PUI - CH IS SUR TILLE - 21
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CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00044
55 Délégation Signature Direction -Qualité, du
PMSI et de la Formation- CH IS SUR TILLE - 21 01
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00044 - 55 Délégation Signature Direction -Qualité, du PMSI et de la Formation- CH IS SUR TILLE
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P77\Dijon BouleoonoDS 2024 - n° 55 — Délégation de signature Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze — Qualité PMSI Formation - page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzePortant délégation de signature a Alexandra MARICHYAdjoint des Cadres Hospitaliers, chargé de la Qualité, du PMSI et de la Formation
DS 2024 — n° 55 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitalière,Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,Vu la convention de direction commune CHU Dijon Bourgogne — CH Auxonne — CH Is-sur-Tille —EHPAD Mirebeau-sur-Bèze prenant effet en date du 1er février 2020,Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine PALLENCHIER, par arrêté en date du 11octobre 2022,Vu la note d'information en date du 26 octobre 2022 relative à la nomination de MadameCatherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe, en charge des établissements d'Is- sur-Tille et deMirebeau-sur-Bèze dans le cadre de la direction commune avec le CH d'Auxonne et le CHUDijon Bourgogne à compter du 16 novembre 2022,Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Didier RICHARD, par arrêté en date du 28 avril 2017,Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00044 - 55 Délégation Signature Direction -Qualité, du PMSI et de la Formation- CH IS SUR TILLE
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TDijon BourgogneDS 2024 - n° 55 — Délégation de signature Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze — Qualité PMSI Formation - page 2ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l''EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de I'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :Madame Alexandra MARICHY— Adjoint des Cadres Hospitaliers chargé de la Qualité, du PMSI etde la Formation reçoit délégation permanente pour la signature relative :»> Gestion de la Qualité :- Signature des comptes-rendus de réunions en charge (COPIL Qualité...),- Signature des protocoles relatifs à son domaine de compétences (identitovigilance — qualité...)hors compétences propres de la Direction.} Formation professionnelle continue/études promotionnelles :- Signature des devis de formation,- Signature des conventions de formation,- Signature des convocations aux actions de formation,- Signature des demandes de remboursement des frais d'enseignement, de déplacement et detraitement,- Signature des demandes de prise en charge financière des études promotionnelles.>PMSI:- Signature des courriers relatifs à la transmission de l'activité médicale.»> Communication interne :- Signature des notes de service et d'information relatives à son domaine d'activité.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau Trésor public.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Dijon, le 21 janvier 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00044 - 55 Délégation Signature Direction -Qualité, du PMSI et de la Formation- CH IS SUR TILLE
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Dijon BourgogneDS 2024 - n° 55 — Délégation de signature Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze — Qualité PMSI Formation - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Adjoint des Cadres Hospitaliers . rchargé de la Qualité, du PMSI et de SignéMme Alexandra MARICHY la Formation - Centre Hospitalierd'Is-sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-sur-Bèze
Directrice Adjointe des CH . £Madame Catherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de Slg nel'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Directeur des CH d'Auxonne, d'Is- : 4Monsieur Didier RICHARD Sur-Tille et de l'EHPAD de S|g neMirebeau-Sur-Bèze
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00044 - 55 Délégation Signature Direction -Qualité, du PMSI et de la Formation- CH IS SUR TILLE
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CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00045
56 Délégation Signature Stéphanie MERLE - CH
IS SUR TILLE - 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00045 - 56 Délégation Signature Stéphanie MERLE - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 11
hnR 'B45\ DS 2024 - n° 56 — Délégation de signature Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de l''EHPAD de Mirebeau-Pn Fourgegns sur-Bèze - page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzePortant délégation de signature à Mme Stéphanie MERLE, cadre supérieure de santé, Centrehospitalier de Is-Sur-Tille et EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
DS 2024 — n° 56 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,— Vu la convention de direction commune CHU Dijon Bourgogne — CH Auxonne — CH Is-sur-Tille —EHPAD Mirebeau-sur-Bèze prenant effet en date du 1er février 2020,- Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine PALLENCHIER, par arrêté en date du 11octobre 2022,- Vu la note d'information en date du 26 octobre 2022 relative à la nomination de MadameCatherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe, en charge des établissements d'Is- sur-Tille et deMirebeau-sur-Bèze dans le cadre de la direction commune avec le CH d'Auxonne et le CHUDijon Bourgogne à compter du 16 novembre 2022,- Vu l'arrété de nomination de Monsieur Didier RICHARD, par arrêté en date du 28 avril 2017,- Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00045 - 56 Délégation Signature Stéphanie MERLE - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 12
'Œ hl. /: AN DS 2024 - n° 56 — Délégation de signature Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de l''EHPAD de Mirebeau-Dijon Bourgogne sur-Béze - page 2
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de I'EHPAD deMirebeau-Sur-Béze, et en cas d''empêchement, à :e ... Madame Nathalie TEREFENKO, infirmière faisant fonction de cadre de santé, Mirebeau-sur-bèzeet en cas d'empêchements àe Madame Stéphanie MERLE, Cadre supérieur de santé reçoit délégation permanente pour lasignature relative à :}> Organisation des services d'hébergement et de soins :- Signature des congés de toute nature,- Signature des notes de service et d'information.>Gestion des stagiaires (tous services confondus) :- Signature des conventions et des évaluations de stage.> Prise en charge des résidents :- Projet de Vie et de Soins Individualisés,- Traitement des demandes d'admission.»> Evènements indésirables :- Signature des signalements de maltraitance et/ou épisode infectieux.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau Trésor public.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Dijon, le 21 janvier 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00045 - 56 Délégation Signature Stéphanie MERLE - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 13
Dijon Bourgogne =sur-Bèze - page 3
Dépôt de signature du délégataire
DS 2024 - n° 56 — Délégation de signature Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-
Prénom NOM DirectionSignature
Madame Nathalie TEREFENKOInfirmier faisant fonction de cadrede santé - Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de 'EHPAD deMirebeau-sur-BezeSigné
Madame Stéphanie MERLECadre supérieur de santé - CentreHospitalier d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Madame Catherine PALLENCHIERDirectrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeSigné
Monsieur Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD deMirebeau-Sur-BèzeSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00045 - 56 Délégation Signature Stéphanie MERLE - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 14
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2024-05-06-00006
Arrêté n° 2024-013-DSDEN-SDJES 6 mai 2024
-agrément départemental association jeunesse
et éducation populaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00006 - Arrêté n°
2024-013-DSDEN-SDJES 6 mai 2024 -agrément départemental association jeunesse et éducation populaire 15
ACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DIJON de Côte-d'Or
Fratermité
Arrété n° 2024-013/DSDEN/SDJES du 6 mai 2024 portant agrément départemental d'uneassociation de jeunesse et d'éducation populaireVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour |'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à I'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l''enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Vu l'acte/ décision de nomination du subdélégataireArticle 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit : ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION LOISIRS CULTURE (APSALC)Adresse : 15 rue des Rétisseys, 21240 TALANTNuméro d'agrément 21).2024.004Numéro RNA W212008314Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans.Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Dijon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire I'objet d''un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique auprès dudirecteur des services de I'éducation nationale de Côte-d'Or.Article 4La direction des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Côte-d'Or et notifié auxintéressés.
Fait à Dijon, le 6 mai 2024 Pour la rectrice de région académique,et par délégation,L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale
David MULLER


Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00006 - Arrêté n°
2024-013-DSDEN-SDJES 6 mai 2024 -agrément départemental association jeunesse et éducation populaire 16
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2024-05-06-00005
arrêté 2024-01-DSDEN-SDJES-6 MAI 2024
Reconnaissance tronc commun d'agrément
Association Profession Sport Animation Culture
(APSALC)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00005 - arrêté 2024-01-DSDEN-SDJES-6
MAI 2024 Reconnaissance tronc commun d'agrément Association Profession Sport Animation Culture (APSALC) 17
ACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DIJON de Côte-d'Or
Fratermité
Arrêté n° 2024-014/DSDEN/SDJES du 6 mai 2024 portant reconnaissance du tronc commund'agrément de ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION LOISIRS CULTURE (APSALC)Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour |'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à I'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l''enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant;Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;Vu l'acte/ décision de nomination du subdélégataire;Vu l'arrêté n° 2024-013/DSDEN/SDJES du 6 mai 2024 portant agrément départemental d''uneassociation de jeunesse et d'éducation populaireArticle 1erL'ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION LOISIRS CULTURE (APSALC) dont le siègesocial est située 15 rue des Rétisseys, 21240 TALANT, numéro RNA W212008314, satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publicationdu présent arrêté.Article 2L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Dijon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire I'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique auprès dudirecteur des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or.Article 4La direction des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Côte-d'Or et notifié auxintéressés.Fait à Dijon, le 6 mai 2024 Pour la rectrice de région académique,et par délégation,L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale
David MULLER


Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00005 - arrêté 2024-01-DSDEN-SDJES-6
MAI 2024 Reconnaissance tronc commun d'agrément Association Profession Sport Animation Culture (APSALC) 18