AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-469
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-07-08-00062 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA FOUILLADE (1 page) Page 7
12-2026-07-08-00065 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA LOUBIERE (1 page) Page 9
12-2026-07-08-00066 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA ROQUE SAINTE-MARGUERITE (1 page) Page 11
12-2026-07-08-00068 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA SALVETAT-PEYRALES (1 page) Page 13
12-2026-07-08-00070 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA SELVE (1 page) Page 15
12-2026-07-08-00072 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA SERRE (1 page) Page 17
12-2026-07-08-00073 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LACROIX-BARREZ (1 page) Page 19
12-2026-07-08-00075 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LAPANOUSE-DE-CERNON (1 page) Page 21
12-2026-07-08-00077 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LASSOUTS (1 page) Page 23
12-2026-07-08-00078 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LAVAL-ROQUECEZIERE (1 page) Page 25
12-2026-07-08-00080 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LE BAS-SEGALA (1 page) Page 27
12-2026-07-08-00081 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LE CLAPIER (1 page) Page 29
12-2026-07-08-00083 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LE FEL (1 page) Page 31
12-2026-07-08-00084 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LE MONASTERE (1 page) Page 33
12-2026-07-08-00086 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LE NAYRAC (1 page) Page 35
12-2026-07-08-00087 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LE TRUEL (1 page) Page 37
12-2026-07-08-00089 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LESCURE-JAOUL (1 page) Page 39
12-2026-07-08-00090 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LIVINHAC-LE-HAUT (1 page) Page 41
2
12-2026-07-08-00091 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LUGAN (1 page) Page 43
12-2026-07-08-00092 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LUNAC (1 page) Page 45
12-2026-07-08-00093 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MALEVILLE (1 page) Page 47
12-2026-07-08-00094 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MANHAC (1 page) Page 49
12-2026-07-08-00095 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MARNHAGUES-ET-LATOUR (1 page) Page 51
12-2026-07-08-00096 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MARTIEL (1 page) Page 53
12-2026-07-08-00097 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MARTRIN (1 page) Page 55
12-2026-07-08-00098 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MAYRAN (1 page) Page 57
12-2026-07-08-00099 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MELAGUES (1 page) Page 59
12-2026-07-08-00100 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONCLAR (1 page) Page 61
12-2026-07-08-00101 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTAGNOL (1 page) Page 63
12-2026-07-08-00103 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTBAZENS (1 page) Page 65
12-2026-07-08-00105 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTEZIC (1 page) Page 67
12-2026-07-08-00107 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTFRANC (1 page) Page 69
12-2026-07-08-00108 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTLAUR (1 page) Page 71
12-2026-07-08-00111 - Arrêté constitution de la commission de contrôle
de la commune de MONTPEYROUX (1 page) Page 73
12-2026-07-08-00112 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTSALES (1 page) Page 75
12-2026-07-08-00114 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MORLHON-LE-HAUT (1 page) Page 77
12-2026-07-08-00116 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MOUNES-PROHENCOUX (1 page) Page 79
12-2026-07-08-00117 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MOURET (1 page) Page 81
3
12-2026-07-08-00121 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MOYRAZES (1 page) Page 83
12-2026-07-08-00125 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MUR-DE-BARREZ (1 page) Page 85
12-2026-07-08-00123 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MURASSON (1 page) Page 87
12-2026-07-08-00127 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MURET-LE-CHATEAU (1 page) Page 89
12-2026-07-08-00128 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MUROLS (1 page) Page 91
12-2026-07-08-00130 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de NAJAC (1 page) Page 93
12-2026-07-08-00132 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de NAUSSAC (1 page) Page 95
12-2026-07-08-00134 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de NAUVIALE (1 page) Page 97
12-2026-07-08-00135 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de PALMAS (1 page) Page 99
12-2026-07-08-00136 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de PAULHE (1 page) Page 101
12-2026-07-08-00059 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune d'ESPEYRAC (1 page) Page 103
12-2026-07-08-00056 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de DRUELLE-BALSAC (1 page) Page 105
12-2026-07-08-00057 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de DURENQUE (1 page) Page 107
12-2026-07-08-00058 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de ESCANDOLIERES (1 page) Page 109
12-2026-07-08-00060 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FAYET (1 page) Page 111
12-2026-07-08-00061 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FIRMI (1 page) Page 113
12-2026-07-08-00063 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FLAGNAC (1 page) Page 115
12-2026-07-08-00064 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FLORENTIN-LA-CAPELLE (1 page) Page 117
12-2026-07-08-00067 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FONDAMENTE (1 page) Page 119
12-2026-07-08-00069 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GABRIAC (1 page) Page 121
4
12-2026-07-08-00071 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GAILLAC-D'AVEYRON (1 page) Page 123
12-2026-07-08-00074 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GISSAC (1 page) Page 125
12-2026-07-08-00076 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GOLINHAC (1 page) Page 127
12-2026-07-08-00079 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GOUTRENS (1 page) Page 129
12-2026-07-08-00082 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de L'HOSPITALET-DU-LARZAC (1 page) Page 131
12-2026-07-08-00085 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA BASTIDE-SOLAGES (1 page) Page 133
12-2026-07-08-00088 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA CAVALERIE (1 page) Page 135
12-2026-07-08-00102 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PEUX-ET-COUFFOULEUX (1 page) Page 137
12-2026-07-08-00104 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PEYRELEAU (1 page) Page 139
12-2026-07-08-00106 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PEYRUSSE-LE-ROC (1 page) Page 141
12-2026-07-08-00109 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PONT-DE-SALARS (1 page) Page 143
12-2026-07-08-00110 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de POUSTHOMY (1 page) Page 145
12-2026-07-08-00113 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PRADES-D'AUBRAC (1 page) Page 147
12-2026-07-08-00115 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PRADINAS (1 page) Page 149
12-2026-07-08-00118 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PREVINQUIERES (1 page) Page 151
12-2026-07-08-00119 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PRIVEZAC (1 page) Page 153
12-2026-07-08-00120 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PRUINES (1 page) Page 155
12-2026-07-08-00122 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de QUINS (1 page) Page 157
12-2026-07-08-00124 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de REBOURGUIL (1 page) Page 159
12-2026-07-08-00126 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RIEUPEYROUX (1 page) Page 161
5
12-2026-07-08-00129 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RIGNAC (1 page) Page 163
12-2026-07-08-00131 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RIVIERE-SUR-TARN (1 page) Page 165
12-2026-07-08-00133 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de ROUSSENNAC (1 page) Page 167
6
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00062
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA FOUILLADE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00062 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA FOUILLADE 7
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA FOUILLADE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LA FOUILLADE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LA FOUILLADE les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. PHALIPPOU Dominique
Délégué de l'Administration : Mme AMPILLAC Magali
Délégué du Tribunal judiciaire : M. COUDERC Paul
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00062 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA FOUILLADE 8
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00065
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA LOUBIERE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00065 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA LOUBIERE 9
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA LOUBIERE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LA LOUBIERE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LA LOUBIERE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme AYGALENQ Valérie
Délégué de l'Administration : M. COSTECALDE Yves
Délégué du Tribunal judiciaire : M. IZARD Jean-Marie
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00065 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA LOUBIERE 10
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00066
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA ROQUE
SAINTE-MARGUERITE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00066 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA ROQUE
SAINTE-MARGUERITE 11
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA ROQUE
SAINTE- MARGUERITE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LA ROQUE SAINTE- MARGUERITE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LA ROQUE SAINTE- MARGUERITE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme ROBERT Isabelle
Délégué de l'Administration : Mme VALETTE Christine
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme RABIER Claudette
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00066 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA ROQUE
SAINTE-MARGUERITE 12
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00068
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA
SALVETAT-PEYRALES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00068 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA
SALVETAT-PEYRALES 13
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA SALVETAT-
PEYRALES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LA SALVETAT-PEYRALES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LA SALVETAT-PEYRALES les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme AGOSTINHO Mauricette
Délégué de l'Administration : M. DINTILLAC Jean-Marie
Délégué du Tribunal judiciaire : M. TRAGNIER Jean-Paul
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00068 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA
SALVETAT-PEYRALES 14
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00070
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA SELVE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00070 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA SELVE 15
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA SELVE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LA SELVE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LA SELVE les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. GAYRARD Yves
Délégué de l'Administration : Mme JALADE Bertrand
Délégué du Tribunal judiciaire : M. CRANSAC Francis
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00070 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA SELVE 16
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00072
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA SERRE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00072 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA SERRE 17
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA SERRE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LA SERRE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LA SERRE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme RAVISSE Nathalie
Délégué de l'Administration : M. LOUBET Vivien
Délégué du Tribunal judiciaire : M. LACAZIN Serge
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00072 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA SERRE 18
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00073
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LACROIX-BARREZ
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00073 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
LACROIX-BARREZ 19
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LACROIX-
BARREZ
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LACROIX-BARREZ et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LACROIX-BARREZ les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme LEVEQUE Anne-Marie
Délégué de l'Administration : Mme CHAUVEY Danielle
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme BLANC Jeanine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00073 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
LACROIX-BARREZ 20
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00075
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LAPANOUSE-DE-CERNON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00075 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
LAPANOUSE-DE-CERNON 21
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LAPANOUSE-
DE-CERNON
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LAPANOUSE-DE-CERNON et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LAPANOUSE-DE-CERNON les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme TOULGOAT Valérie
Délégué de l'Administration : Mme FRANCOIS Brigitte
Délégué du Tribunal judiciaire : M. ANGLADE Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00075 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
LAPANOUSE-DE-CERNON 22
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00077
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LASSOUTS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00077 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LASSOUTS 23
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LASSOUTS
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LASSOUTS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LASSOUTS les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. DUPUY Serge
Délégué de l'Administration : Mme CONTE Marie-Ange
Délégué du Tribunal judiciaire : M. POMA Jean-Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00077 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LASSOUTS 24
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00078
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LAVAL-ROQUECEZIERE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00078 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
LAVAL-ROQUECEZIERE 25
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LAVAL-
ROQUECEZIERE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LAVAL-ROQUECEZIERE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LAVAL-ROQUECEZIERE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme JOFFRE Virginie
Délégué de l'Administration : Mme NICOULEAU Lorene
Délégué du Tribunal judiciaire : M. LARUE Jean-Eric
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00078 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
LAVAL-ROQUECEZIERE 26
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00080
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LE BAS-SEGALA
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00080 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LE BAS-SEGALA 27
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LE BAS-SEGALA
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LE BAS-SEGALA et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LE BAS-SEGALA les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme ANDURAND Audrey
Délégué de l'Administration : M. AMANS Lionel
Délégué du Tribunal judiciaire : M. SOUYRI Jacques
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00080 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LE BAS-SEGALA 28
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00081
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LE CLAPIER
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00081 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LE CLAPIER 29
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LE CLAPIER
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LE CLAPIER et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LE CLAPIER les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme DELORENZI Christel
Délégué de l'Administration : Mme BERENGUEL Julie
Délégué du Tribunal judiciaire : M. PUEL Sébastien
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00081 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LE CLAPIER 30
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00083
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LE FEL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00083 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LE FEL 31
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LE FEL
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LE FEL et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LE FEL les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme ROUQUET Coline
Délégué de l'Administration : M. MOUSSET David
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme MALPEL Brigitte
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00083 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LE FEL 32
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00084
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LE MONASTERE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00084 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LE MONASTERE 33
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LE MONASTERE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LE MONASTERE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LE MONASTERE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme DURAND Marie
Délégué de l'Administration : Mme POUGET Patricia
Délégué du Tribunal judiciaire : M. DIEUDE Robert
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00084 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LE MONASTERE 34
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00086
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LE NAYRAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00086 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LE NAYRAC 35
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LE NAYRAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LE NAYRAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LE NAYRAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme ROUX Stéphanie
Délégué de l'Administration : Mme GASTAL Jeanine
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme BREGOU Christiane
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00086 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LE NAYRAC 36
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00087
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LE TRUEL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00087 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LE TRUEL 37
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LE TRUEL
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LE TRUEL et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LE TRUEL les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme FABRE Dominique
Délégué de l'Administration : M. ALVERNHE Alain
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme REYNES Solange
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00087 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LE TRUEL 38
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00089
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LESCURE-JAOUL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00089 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LESCURE-JAOUL 39
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LESCURE-
JAOUL
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LESCURE-JAOUL et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LESCURE-JAOUL les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme BOUBY Fabienne
Délégué de l'Administration : M. ROUZIES Guy
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme GINESTET-CROS Danielle
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00089 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LESCURE-JAOUL 40
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00090
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LIVINHAC-LE-HAUT
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00090 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
LIVINHAC-LE-HAUT 41
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LIVINHAC-LE-
HAUT
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LIVINHAC-LE-HAUT et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LIVINHAC-LE-HAUT les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme DESTRUEL Chantal
Délégué de l'Administration : Mme JOFFRE Martine
Délégué du Tribunal judiciaire : M. VILLIEZ Gérard
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00090 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
LIVINHAC-LE-HAUT 42
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00091
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LUGAN
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00091 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LUGAN 43
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LUGAN
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LUGAN et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LUGAN les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme ARRAZAT Marylène
Délégué de l'Administration : Mme CAVALIE Armelle
Délégué du Tribunal judiciaire : M. BOSCUS André
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00091 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LUGAN 44
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00092
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LUNAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00092 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LUNAC 45
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LUNAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LUNAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LUNAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. SEGONDS François
Délégué de l'Administration : Mme LAFAGE Fabienne
Délégué du Tribunal judiciaire : M. TRANIER Michel
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00092 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LUNAC 46
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00093
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MALEVILLE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00093 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MALEVILLE 47
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MALEVILLE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MALEVILLE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MALEVILLE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme KWIATKOWSKI Anastasia
Délégué de l'Administration : Mme VERNHES Bruno
Délégué du Tribunal judiciaire : M. CANTALOUBE Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00093 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MALEVILLE 48
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00094
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MANHAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00094 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MANHAC 49
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MANHAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MANHAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MANHAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme CABROL Vanessa
Délégué de l'Administration : Mme VABRE Laurence
Délégué du Tribunal judiciaire : M. ALVERNHE Jacques
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00094 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MANHAC 50
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00095
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
MARNHAGUES-ET-LATOUR
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00095 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
MARNHAGUES-ET-LATOUR 51
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de
MARNHAGUES-ET-LATOUR
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MARNHAGUES-ET-LATOUR et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MARNHAGUES-ET-LATOUR les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. LORENTE Bernard
Délégué de l'Administration : Mme ANTOINE Nicole
Délégué du Tribunal judiciaire : M. SOBIE Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00095 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
MARNHAGUES-ET-LATOUR 52
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00096
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MARTIEL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00096 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MARTIEL 53
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MARTIEL
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MARTIEL et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MARTIEL les personnes suivantes
Conseiller municipal : M ; ROQUES Christian
Délégué de l'Administration : Mme VILLAIN Annie
Délégué du Tribunal judiciaire : M. GAILLARD Jean-Luc
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00096 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MARTIEL 54
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00097
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MARTRIN
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00097 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MARTRIN 55
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MARTRIN
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MARTRIN et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MARTRIN les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. GAVALDA Kevin
Délégué de l'Administration : Mme ROQUES Jean-Claude
Délégué du Tribunal judiciaire : ? CAILLIAU-DELEU ?
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00097 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MARTRIN 56
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00098
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MAYRAN
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00098 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MAYRAN 57
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MAYRAN
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MAYRAN et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MAYRAN les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme FERRAND Béatrice
Délégué de l'Administration : M. BORIES Robert
Délégué du Tribunal judiciaire : M. TOURNIER Patrick
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00098 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MAYRAN 58
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00099
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MELAGUES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00099 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MELAGUES 59
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MELAGUES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MELAGUES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MELAGUES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. PRUNIER Axel
Délégué de l'Administration : Mme MANIBAL Myriam
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme GEYSSE Francette
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00099 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MELAGUES 60
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00100
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONCLAR
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00100 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MONCLAR 61
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MONCLAR
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MONCLAR et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MONCLAR les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme BEL Sonia
Délégué de l'Administration : Mme CAMPAN Jean-Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : M. VIDAL Serge
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00100 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MONCLAR 62
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00101
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTAGNOL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00101 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTAGNOL 63
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTAGNOL
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MONTAGNOL et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MONTAGNOL les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. CHIBAUDEL Gilles
Délégué de l'Administration : Mme FABRE Nadine
Délégué du Tribunal judiciaire : M. FABRE Vincent
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00101 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTAGNOL 64
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00103
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTBAZENS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00103 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTBAZENS 65
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTBAZENS
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MONTBAZENS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MONTBAZENS les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme TOURNIE Martine
Délégué de l'Administration : M. ROUMEGOUS Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme BROS Régine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00103 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTBAZENS 66
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00105
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTEZIC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00105 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTEZIC 67
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTEZIC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MONTEZIC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MONTEZIC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme AMBERT Claudine
Délégué de l'Administration : M. PANSARD Bernard
Délégué du Tribunal judiciaire : M. CALMELS Denis
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00105 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTEZIC 68
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00107
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTFRANC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00107 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTFRANC 69
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTFRANC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MONTFRANC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MONTFRANC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme MERCIER Estelle
Délégué de l'Administration : Mme MONESTIER Jessica
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme RIOLS Annie
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00107 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTFRANC 70
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00108
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTLAUR
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00108 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTLAUR 71
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTLAUR
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MONTLAUR et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MONTLAUR les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. VALAT Robert
Délégué de l'Administration : Mme COVINHES Brigitte
Délégué du Tribunal judiciaire : M. LACAS Jean-Marie
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00108 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTLAUR 72
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00111
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTPEYROUX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00111 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTPEYROUX 73
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTPEYROUX
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MONTPEYROUX et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MONTPEYROUX les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. VIEILLESCAZES Hervé
Délégué de l'Administration : Mme PRIVAT Régine
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme CESTRIERES Janine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00111 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTPEYROUX 74
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00112
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTSALES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00112 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTSALES 75
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTSALES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MONTSALES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MONTSALES les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme ROSSIER Angélique
Délégué de l'Administration : Mme FÉRAL Clara
Délégué du Tribunal judiciaire : M. MARTY Tom
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00112 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTSALES 76
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00114
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MORLHON-LE-HAUT
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00114 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
MORLHON-LE-HAUT 77
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MORLHON-LE-
HAUT
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MORLHON-LE-HAUT et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MORLHON-LE-HAUT les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. ROGER Raymond
Délégué de l'Administration : Mme IMBERT Martine
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme MAYRAND Geneviève
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00114 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
MORLHON-LE-HAUT 78
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00116
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de
MOUNES-PROHENCOUX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00116 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
MOUNES-PROHENCOUX 79
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MOUNES-
PROHENCOUX
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MOUNES-PROHENCOUX et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MOUNES-PROHENCOUX les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme GAYRAUD Delphine
Délégué de l'Administration : M. VALENTIN-CARMAGNAC Joël
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme GOUTAL Francine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00116 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
MOUNES-PROHENCOUX 80
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00117
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MOURET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00117 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MOURET 81
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MOURET
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MOURET et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MOURET les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme BURGUIERE Catherine
Délégué de l'Administration : Mme FOULQUIER Chantal
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme COMBOUL Brigitte
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00117 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MOURET 82
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00121
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MOYRAZES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00121 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MOYRAZES 83
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MOYRAZES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MOYRAZES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MOYRAZES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. PALOUS Benjamin
Délégué de l'Administration : Mme ESTIVALS Marie-Cécile
Délégué du Tribunal judiciaire : M. PELISSIER Philippe
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00121 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MOYRAZES 84
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00125
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MUR-DE-BARREZ
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00125 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MUR-DE-BARREZ 85
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MUR-DE-
BARREZ
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MUR-DE-BARREZ et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MUR-DE-BARREZ les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme ROBIN Léa
Délégué de l'Administration : M. HIBERT Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme DORLET Julie
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00125 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MUR-DE-BARREZ 86
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00123
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MURASSON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00123 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MURASSON 87
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MURASSON
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MURASSON et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MURASSON les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme CAMBON Marie-Claude
Délégué de l'Administration : M. TARU Hubert
Délégué du Tribunal judiciaire : M. CAMBON Nicolas
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00123 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MURASSON 88
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00127
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MURET-LE-CHATEAU
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00127 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
MURET-LE-CHATEAU 89
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MURET-LE-
CHATEAU
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MURET-LE-CHATEAU et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MURET-LE-CHATEAU les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. MAZUC Jean-Pierre
Délégué de l'Administration : Mme CHAUCHARD Aline
Délégué du Tribunal judiciaire : M. GRES Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00127 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de
MURET-LE-CHATEAU 90
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00128
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de MUROLS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00128 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MUROLS 91
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MUROLS
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
MUROLS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de MUROLS les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. POUJOL Albert
Délégué de l'Administration : M. CABRESPINE Georges
Délégué du Tribunal judiciaire : M. DONORE Michel
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00128 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de MUROLS 92
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00130
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de NAJAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00130 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de NAJAC 93
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de NAJAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
NAJAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de NAJAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme DELZANT Katlène
Délégué de l'Administration : M. CANCE Jean-Louis
Délégué du Tribunal judiciaire : M. GUIBAL Fabrice
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00130 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de NAJAC 94
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00132
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de NAUSSAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00132 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUSSAC 95
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUSSAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
NAUSSAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de NAUSSAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme DELTOUR Anaïs
Délégué de l'Administration : Mme BOUISSAC Michèle
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme OLIVEIRA Geneviève
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00132 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUSSAC 96
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00134
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de NAUVIALE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00134 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUVIALE 97
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUVIALE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
NAUVIALE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de NAUVIALE les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. FOULQUIER Thierry
Délégué de l'Administration : Mme BERTRAND Françoise
Délégué du Tribunal judiciaire : M. COUFFIGNAL Sylvain
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00134 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUVIALE 98
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00135
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de PALMAS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00135 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de PALMAS 99
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PALMAS
D'AVEYRON
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
PALMAS D'AVEYRON et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de PALMAS D'AVEYRON les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. QUINIOU Antoine
Délégué de l'Administration : Mme BRESSOLIS GINESTY Evelyne
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme TRIADOU Michèle
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00135 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de PALMAS 100
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00136
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de PAULHE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00136 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de PAULHE 101
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PAULHE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
PAULHE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de PAULHE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme PAILHAS Bernadette
Délégué de l'Administration : M. GRUAT Bernard
Délégué du Tribunal judiciaire : M. BARTHES Michel
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00136 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de PAULHE 102
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00059
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune d'ESPEYRAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00059 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune
d'ESPEYRAC 103
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ESPEYRAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
ESPEYRAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de ESPEYRAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme RIBIOLLET Amandine
Délégué de l'Administration : M. COMBRES Roger
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme SIRVIN Christine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00059 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune
d'ESPEYRAC 104
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00056
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de DRUELLE-BALSAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00056 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
DRUELLE-BALSAC 105
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de DRUELLE-
BALSAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
DRUELLE-BALSAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de DRUELLE-BALSAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme LAFON Catherine
Délégué de l'Administration : M. TABARDEL Philippe
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme FOURNIER Marie-Claude
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00056 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
DRUELLE-BALSAC 106
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00057
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de DURENQUE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00057 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
DURENQUE 107
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de DURENQUE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
DURENQUE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de DURENQUE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme ARGUEL Ghislaine
Délégué de l'Administration : Mme FABRE Muriel
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme DURAND Régine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00057 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
DURENQUE 108
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00058
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de ESCANDOLIERES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00058 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
ESCANDOLIERES 109
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ESCANDOLIERES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
ESCANDOLIERES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de ESCANDOLIERES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. CRAPET Yohan
Délégué de l'Administration : Mme BILLAND Véronique
Délégué du Tribunal judiciaire : M. PALAYRET Christian
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00058 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
ESCANDOLIERES 110
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00060
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FAYET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00060 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FAYET 111
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de FAYET
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
FAYET et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de FAYET les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. MARC Kevin
Délégué de l'Administration : Mme DEBRU Jeanine
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme CROIS Anne-Marie
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00060 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FAYET 112
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00061
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FIRMI
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00061 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FIRMI 113
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de FIRMI
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
FIRMI et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de FIRMI les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme BOUYSSOU Nelly
Délégué de l'Administration : M. ANGLARES Didier
Délégué du Tribunal judiciaire : M. ROUQUETTE Marc
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00061 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FIRMI 114
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00063
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FLAGNAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00063 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
FLAGNAC 115
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de FLAGNAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
FLAGNAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de FLAGNAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme DELAGNES Agnès
Délégué de l'Administration : Mme MONCET Ginette
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme LANTUECH Marie-Claude
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00063 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
FLAGNAC 116
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00064
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
FLORENTIN-LA-CAPELLE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00064 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
FLORENTIN-LA-CAPELLE 117
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de FLORENTIN-LA-
CAPELLE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
FLORENTIN-LA-CAPELLE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de FLORENTIN-LA-CAPELLE les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. KOLASINSKY Jean-Claude
Délégué de l'Administration : M. MOUNARIE Jean-Marie
Délégué du Tribunal judiciaire : M. COSTES Francis
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00064 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
FLORENTIN-LA-CAPELLE 118
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00067
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FONDAMENTE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00067 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
FONDAMENTE 119
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de FONDAMENTE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
FONDAMENTE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de FONDAMENTE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme ALVES Isabelle
Délégué de l'Administration : Mme QUINSAC Tara
Délégué du Tribunal judiciaire : M. SOLIER André
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00067 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
FONDAMENTE 120
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00069
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GABRIAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00069 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
GABRIAC 121
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de GABRIAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
GABRIAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de GABRIAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. CORMOULS Arnaud
Délégué de l'Administration : Mme BOUCAYS Julie
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme ROGUET Martine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00069 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
GABRIAC 122
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00071
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
GAILLAC-D'AVEYRON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00071 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
GAILLAC-D'AVEYRON 123
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de GAILLAC-
D'AVEYRON
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
GAILLAC-D'AVEYRON et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de GAILLAC-D'AVEYRON les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme DISTEL Laurence
Délégué de l'Administration : M. BURGUIERE Daniel
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme FOUET Françoise
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00071 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
GAILLAC-D'AVEYRON 124
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00074
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GISSAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00074 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de GISSAC 125
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de GISSAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
GISSAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de GISSAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme DAFFAS Véronique
Délégué de l'Administration : M. GAUBERT André
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme PONS Christine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00074 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de GISSAC 126
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00076
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GOLINHAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00076 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
GOLINHAC 127
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de GOLINHAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
GOLINHAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de GOLINHAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. NOLORGUES Guillaume
Délégué de l'Administration : M. ISSALY Jean-Louis
Délégué du Tribunal judiciaire : M. VAYSSADE Jean Jacques
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00076 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
GOLINHAC 128
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00079
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de GOUTRENS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00079 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
GOUTRENS 129
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de GOUTRENS
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
GOUTRENS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de GOUTRENS les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. THUÉRY Daniel
Délégué de l'Administration : Mme BELREDON Muriel
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme NÈGRE Nadine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00079 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
GOUTRENS 130
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00082
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
L'HOSPITALET-DU-LARZAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00082 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
L'HOSPITALET-DU-LARZAC 131
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de L'HOSPITALET-
DU-LARZAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
L'HOSPITALET-DU-LARZAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de L'HOSPITALET-DU-LARZAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme MARTY Line
Délégué de l'Administration : Mme DUPUY Dominique
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme AUTIER Corinne
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00082 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
L'HOSPITALET-DU-LARZAC 132
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00085
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA
BASTIDE-SOLAGES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00085 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA
BASTIDE-SOLAGES 133
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA BASTIDE-
SOLAGES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LA BASTIDE-SOLAGES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LA BASTIDE-SOLAGES les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme FERREIRA LOURO Marie-Mélanie
Délégué de l'Administration : Mme ALIBERT Aurélie
Délégué du Tribunal judiciaire : M. MOLINIER Jacques
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00085 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA
BASTIDE-SOLAGES 134
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00088
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA CAVALERIE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00088 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA
CAVALERIE 135
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CAVALERIE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
LA CAVALERIE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de LA CAVALERIE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme BALSAN Lucie
Délégué de l'Administration : Mme ROMIEU Ioan
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme GUIBERT Marie-Laure
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00088 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA
CAVALERIE 136
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00102
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
PEUX-ET-COUFFOULEUX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00102 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PEUX-ET-COUFFOULEUX 137
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PEUX-ET-
COUFFOULEUX
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
PEUX-ET-COUFFOULEUX et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de PEUX-ET-COUFFOULEUX les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme PEIROLO Magalie
Délégué de l'Administration : Mme FABRE Nathalie
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme BERBEZIER Jennifer
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00102 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PEUX-ET-COUFFOULEUX 138
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00104
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PEYRELEAU
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00104 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PEYRELEAU 139
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PEYRELEAU
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
PEYRELEAU et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de PEYRELEAU les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme DUCHE Marine
Délégué de l'Administration : Mme SEVERAC BAILLET Sandrine
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme TRUCHAUD Laura
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00104 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PEYRELEAU 140
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00106
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PEYRUSSE-LE-ROC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00106 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PEYRUSSE-LE-ROC 141
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PEYRUSSE-LE-
ROC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
PEYRUSSE-LE-ROC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de PEYRUSSE-LE-ROC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme GRIALOU Catherine
Délégué de l'Administration : M. ARNAL Ludovic
Délégué du Tribunal judiciaire : M. GRANSAGNE Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00106 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PEYRUSSE-LE-ROC 142
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00109
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PONT-DE-SALARS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00109 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PONT-DE-SALARS 143
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PONT-DE-
SALARS
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
PONT-DE-SALARS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de PONT-DE-SALARS les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme PRIVAT Christine
Délégué de l'Administration : Mme GAL Véronique
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme PRADELS Géraldine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00109 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PONT-DE-SALARS 144
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00110
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de POUSTHOMY
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00110 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
POUSTHOMY 145
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de POUSTHOMY
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
POUSTHOMY et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de POUSTHOMY les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme CANTALOUBE Séverine
Délégué de l'Administration : M. SERRES René
Délégué du Tribunal judiciaire : M. TELLIER Robert
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00110 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
POUSTHOMY 146
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00113
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PRADES-D'AUBRAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00113 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PRADES-D'AUBRAC 147
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PRADES-
D'AUBRAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
PRADES-D'AUBRAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de PRADES-D'AUBRAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. MOLINIER Marc
Délégué de l'Administration : Mme AUGUY Lydie
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme CISSOIRE Liliane
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00113 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PRADES-D'AUBRAC 148
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00115
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PRADINAS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00115 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PRADINAS 149
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PRADINAS
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
PRADINAS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de PRADINAS les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme MAZARS Florence
Délégué de l'Administration : Mme VABRE Colette
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme RIVIERE Martine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00115 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PRADINAS 150
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00118
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PREVINQUIERES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00118 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PREVINQUIERES 151
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PREVINQUIERES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
PREVINQUIERES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de PREVINQUIERES les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme DELBRUEL Corinne
Délégué de l'Administration : M. ORLHAC Jean-Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme VAYSSETTES Laurie
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00118 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PREVINQUIERES 152
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00119
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PRIVEZAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00119 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PRIVEZAC 153
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PRIVEZAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
PRIVEZAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de PRIVEZAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme MAZARS Magali
Délégué de l'Administration : Mme QUEZEL-BONJEAU Isabelle
Délégué du Tribunal judiciaire : M. LAGARRIGUE Didier
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00119 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
PRIVEZAC 154
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00120
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PRUINES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00120 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de PRUINES 155
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PRUINES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
PRUINES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de PRUINES les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme MAZARS Eliane
Délégué de l'Administration : M. COSTES Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : M. DESTAIN Roland
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00120 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de PRUINES 156
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00122
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de QUINS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00122 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de QUINS 157
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de QUINS
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
QUINS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de QUINS les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme CHAZAL Emilie
Délégué de l'Administration : Mme SOULIER Marine
Délégué du Tribunal judiciaire : M. MOUYSSET Syvain
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00122 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de QUINS 158
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00124
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de REBOURGUIL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00124 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
REBOURGUIL 159
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de REBOURGUIL
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
REBOURGUIL et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de REBOURGUIL les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme FOSTIKOFF Isabelle
Délégué de l'Administration : Mme CAMBON Guilaine
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme RIVEMALE Marie
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00124 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
REBOURGUIL 160
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00126
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RIEUPEYROUX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00126 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
RIEUPEYROUX 161
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de RIEUPEYROUX
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
RIEUPEYROUX et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de RIEUPEYROUX les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. MOUYSSET Guillaume
Délégué de l'Administration : M. MEALLET Fabrice
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme FABRE Cathy
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00126 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
RIEUPEYROUX 162
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00129
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RIGNAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00129 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RIGNAC 163
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de RIGNAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
RIGNAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de RIGNAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme DELTORT Marie-Anne
Délégué de l'Administration : Mme ROUQUETTE Marie-José
Délégué du Tribunal judiciaire : M. FILHOL Raymond
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00129 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de RIGNAC 164
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00131
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de RIVIERE-SUR-TARN
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00131 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
RIVIERE-SUR-TARN 165
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de RIVIERE-SUR-
TARN
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
RIVIERE-SUR-TARN et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de RIVIERE-SUR-TARN les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme SALGUES Joëlle
Délégué de l'Administration : Mme LEFEBVRE Myriam
Délégué du Tribunal judiciaire : M. FORIR Christian
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00131 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
RIVIERE-SUR-TARN 166
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00133
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de ROUSSENNAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00133 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
ROUSSENNAC 167
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ROUSSENNAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025,
pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de
ROUSSENNAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune de ROUSSENNAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme FRAYSSE Chantal
Délégué de l'Administration : M. CARDAILLAC Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme VIAROUGE Françoise
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 08 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00133 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de
ROUSSENNAC 168