SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 12 11 2025
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-11-07-00005 - AP renouvellement habilitation OGF Le Mans -avenue
Rubillard (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-11-07-00005
AP renouvellement habilitation OGF Le Mans
-avenue Rubillard
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-11-07-00005 - AP renouvellement habilitation OGF Le Mans -avenue Rubillard 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 07 NOVEMBRE 2025
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de la SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES pour son établissement secondaire dénommé
POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE CÉNOMANES situé 95 avenue Rubillard 72000 LE MANS
SIRET : 828 160 069 07794

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-51 ainsi
que R 2223-56 et suivants ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébas tien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2 025-0216 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 6 novembre 2 020, 25 septembre 2023, 8 avril 2025 et 5
novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitat ion pour cinq ans de la SAS OGF dans le
domaine funéraire pour son établissement secondaire dénommé POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE
CÉNOMANES situé 95 avenue Rubillard 72000 LE MANS ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire
pour les soins de conservation de la SAS HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE sise 12-16 rue Sarah
Bernhardt 92600 ASNIÈRES SUR SEINE ;
Vu la demande de renouvellement formulée par Monsieur Stéphane BRUNEAU, directeur de secteur
opérationnel de la SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES du 29 août 2025 reçue le 3 septembre 2025 et
complétée le 26 septembre 2025 et le 23 octobre 2025, en vue d'obtenir le renouvellement de son
habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire dénommé POMPES FUNÈBRES
ET MARBRERIE CÉNOMANES situé 95 avenue Rubillard 72000 LE MANS ;
Considérant que l'établissement précité remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1
er : L'établissement secondaire de la SAS OGF SERVICES FUNÉRAIRES dénommé POMPES
FUNÈBRES ET MARBRERIE CÉNOMANES situé 95 avenue Rubi llard 72000 LE MANS, représenté par
Monsieur Stéphane BRUNEAU, son directeur de secteur opérationnel, est habilité dans le registre
des opérateurs funéraires (ROF) sous le numéro
25-72-0039
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pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation définis à l'article L2223-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales en sous-traitance avec la SAS HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE sise 12-16 rue
Sarah Bernhardt 92600 ASNIÈRES SUR SEINE,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2
: La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS .
Article 3 : Toute modification dans les conditions, sur lesq uelles repose l'habilitation au regard de
l'article R. 2223-57 du code général de collectivités territoriales, doit être déclarée dans un délai de
deux mois au préfet qui délivré l'habilitation (ach at nouveau véhicule, embauche…). Tout
manquement à cette disposition est susceptible d'en traîner la suspension ou le retrait de
l'habilitation.
Article 4
: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'h abilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L. 2223-
35 du code général des collectivités territoriales (suspension de l'habilitation, amende de 75 000 €).
Article 5 : La présente habilitation est renouvelable sur dem ande présentée dans les deux mois
précédant sa date d'expiration.
Article 6
: La présente décision peut faire l'objet d'un reco urs administratif gracieux auprès de
Monsieur le Préfet de la Sarthe dans les deux mois suivant la notification. Il peut également faire
l'objet d'un recours contentieux déposé auprès du Tribunal administratif de Nantes, dans le même
délai, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet
implicite.
Article 7
: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la Sarthe et
dont une copie sera adressée pour notification au r equérant et copie pour information à Monsieur
le Maire de la commune de Le Mans (72).
Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
La secrétaire générale




Signé : Christine T
ORRES
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Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 07 NOVEMBRE 2025

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT
SAS POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE CÉNOMANES
95 avenue Rubillard 72000 LE MANS


TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

GH-241-FW

GH-289-XD
DQ-080-SF


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

DQ-080-SF

FD-722-LY
FD-647-LY
FD-854-LY



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