MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-034
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Laval /
53-2026-02-01-00011 - 2026-02- délégation de signature -Direction des
Ressources Opérationnelles (4 pages) Page 3
53-2026-02-01-00010 - 2026-03-délégation de signature - Direction des
Services Financiers (4 pages) Page 8
53-2026-02-01-00009 - 2026-04- délégation de signature -Direction des
Affaires Médicales (2 pages) Page 13
53-2026-02-01-00008 - 2026-05-délégation signature -Direction des
services numériques (2 pages) Page 16
53-2026-02-01-00007 - 2026-06-délégation de signature - Instituts de
formation CH Laval (2 pages) Page 19
53-2026-02-01-00006 - 2026-07-délégation signature-Direction des soins
(2 pages) Page 22
53-2026-02-01-00003 - 2026-08-délégation conduite générale CH
Laval (2 pages) Page 25
53-2026-02-01-00005 - 2026-09-délégation signature-Affaires
Générales, Juridiques, lien ville hopital (2 pages) Page 28
53-2026-02-01-00004 - 2026-10-Equipe de coordination des
prélèvements multi-organes (1 page) Page 31
53-2026-02-01-00017 - 2026-11-délégation signature gardes
administratives CH Laval (2 pages) Page 33
53-2026-02-01-00016 - 2026-12-délégation signature pôle
médico-social (2 pages) Page 36
53-2026-02-01-00015 - 2026-13- délégation signature Ehpad Eurolat (3
pages) Page 39
53-2026-02-01-00014 - 2026-14-délégation signature Les Ormeaux (2
pages) Page 43
53-2026-02-01-00013 - 2026-15-délégation signature - Direction des
parcours et ordonnancements (1 page) Page 46
53-2026-02-01-00012 - 2026-16 - délégation signature -Direction des
Ressources Humaines (4 pages) Page 48
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité
intérieure /
53-2026-02-09-00004 - Arrêté préfectoral du 09 février
2026
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à
caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le
département de la Mayenne (3 pages) Page 53
2
Centre hospitalier de Laval
53-2026-02-01-00011
2026-02- délégation de signature -Direction des
Ressources Opérationnelles
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00011 - 2026-02- délégation de signature -Direction des Ressources Opérationnelles 3
DECISION N°2026/02CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 02/02/2026HOSPITALIER Direction des Ressources Opérationnelles | Page 1 sur 3LAVALREMPLACE LA DECISION N°2025/23
L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 7 mai 2020, portant nomination deMonsieur Jean-Michel LACROIX en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1°juillet 2020,Vu la décision en date du 7 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Lionel BERNY, en qualité d'Ingénieurau Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1° décembre 2015,Vu la décision en date du 7 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Jérôme GARY, en qualité d'Ingénieurau Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1° décembre 2015,Vu la décision en date du 3 mars 2020 portant nomination de Monsieur Julien EVRARD, en qualité d'Ingénieur auCentre Hospitalier de Laval, à compter du 9 mars 2020,Vu la nomination de Monsieur Jonathan PILLON, en qualité d'Adjoint des Cadres Hospitalier au Centre Hospitalierde Laval, à compter du 13 mars 2023,Vu la nomination de Madame Bérangére PELTIER, en qualité d'Attachée d'Administration Hospitaliére au CentreHospitalier de Laval, à compter du 1° décembre 2020,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du ier août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de laLoire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 22 janvier 2026 désignant M. ChristopheKASSEL, Directeur d'hopital, en qualité d'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval à compter du 1erfévrier 2026,Décide,Article 1 :Monsieur Jean-Michel LACROIX, Directeur Adjoint chargé des Ressources Opérationnelles, reçoit, pour le CentreHospitalier de Laval, délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante des services enconformité avec lorganigramme général de l'établissement, pièces comptables incluses, à l'exclusion des actesmentionnés à l'article 2.> Qualité et suivi réglementaire> Services de l'ingénierie« Etude et ingénierieService de maintenance et performanceSécurité incendie et sûretéService biomédicalGestion du patrimoine> Service logistique« Environnement et entretien des locauxRestaurationBlanchisserieFlux logistiques, magasinsAutres fonctions support
Les documents signés par Monsieur Jean-Michel LACROIX en application du présent article porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur Adjoint ».
HÔPITAUXde lav 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 5301 VAL C : -| M /,AYE A] NE 5 LA EDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chiavai.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00011 - 2026-02- délégation de signature -Direction des Ressources Opérationnelles 4
DECISION N°2026/02CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 02/02/2026HOSPITALIER Direction des Ressources Opérationnelles | Page 2 sur3LAVALREMPLACE LA DECISION N°2025/23
Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis a la signature de l'Administrateur provisoire :« Les délibérations du conseil de surveillance« Les notes de service" Les emprunts«= Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans= Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.Les documents signés par Monsieur Jean-Michel LACROIX en application du présent article porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur Adjoint ».Article 3 :Monsieur Jean-Michel LACROIX, Directeur Adjoint chargé des Ressources Opérationnelles, reçoit, pour le CentreHospitalier de Laval, délégation de signature pour engager les dépenses, signer les devis inférieurs à 5000 € HT, signerles bons de commandes d'exploitation et d'investissement dans le cadre du champ de compétence de la Direction desRessources Opérationnelles après marchés et les bons de commande des dépenses d'exploitation hors marchésinférieurs à 200 € HT.
Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Michel LACROIX, délégation de signature est donnée a, MadameBérangère PELTIER, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom de l'Administrateur provisoire, tous lesactes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — pièces comptables incluses, à l'exclusion des marchéspublics et des actes mentionnés à l'article 3 ci-dessus.Article 5 :Délégation de signature est donnée à Madame Bérangère PELTIER, Attachée d'Administration Hospitalière, dans la limitede ses attributions respectives pour les décisions et correspondances courantes.Délégation de signature est donnée à Madame Bérangère PELTIER, Attachée d'Administration Hospitalière, pour engagerles dépenses, signer les devis inférieurs à 5 000 € HT, signer les bons de commandes d'exploitation et d'investissementaprès marchés dont le montant n'excède pas 50 000 € TTC ainsi que les bons de commande des dépenses d'exploitationhors marchés inférieurs à 500 € HT,Les documents signés par l'Attaché d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière ».Article 6 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Jonathan PILLON, Adjoint des Cadres Hospitaliers, dans la limite de sesattributions respectives pour les décisions et correspondances courantes.Les documents signés par l'Adjoint des Cadres Hospitaliers, en application de cet article, porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, l'Adjoint des Cadres Hospitaliers ».Article7 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien EVRARD, Ingénieur, dans la limite de ses attributions respectivespour les décisions et correspondances courantes, et donner un avis technique sur les devis.Les documents signés par l'Ingénieur en application de cet article porteront la mention « pour l'Administrateur provisoire etpar délégation, l'Ingénieur ».Article 8 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Lionel BERNY, Ingénieur, dans la limite de ses attributions respectivespour les décisions et correspondances courantes, et donner un avis technique sur les devis.Les documents signés par l'Ingénieur en application de cet article porteront la mention « pour l'Administrateur provisoire etpar délégation, l'Ingénieur ».
HÔPITAUXde la| M JAYE M NW E 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 - 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00011 - 2026-02- délégation de signature -Direction des Ressources Opérationnelles 5
CENTREHOSPITALIERLAVAL
DECISION N°2026/02DELEGATION DE SIGNATURELaval, le 02/02/2026Direction des Ressources Opérationnelles | Page 3 sur 3REMPLACE LA DECISION N°2025/23
Article 9 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme GARY, Ingénieur, dans la limite de ses attributions respectivespour les décisions et correspondances courantes, et donner un avis technique sur les devis. _Les documents signés par l'Ingénieur en application de cet article porteront la mention « pour l'Administrateur provisoire etpar délégation, l'Ingénieur ».Article 10 :Délégation est donnée aux agents du pôle Ressources et Performance et du pôle Médico-social, dont les noms suivent,pour passer toutes commandes dans leur domaine respectif, et signer les commandes d'exploitation selon les seuilsdécrits ci-dessous : ExploitationDomaine d'achatPersonnes habilitéesMontant TTCAprès marchés ou devisAchats alimentairesUCP et Cuisines EHPAD M. LEFEBVRE Olivier Commandes < à 5 000 €UCP M. JAGUELIN Vincent Commandes < à 4 000 €UCP M. GARROT Philippe/M. DEBRE Dimitri | Commandes s à 4 000 €UCP M. GOUGEON Victorien Commandes < à 4 000 €. Magasin général M. REGEREAU Maxime Commandes s à 5 000 €M. ANGOUJARD Christian Commandes = à 5 000 €Lingerie / Blanchisserie Mme SIMON Laurence Commandes s à 5 000 €Achats hôteliers Mme LOSBAR Patricia Commandes < à 5 000 €Département achat cellule médicale Mme BELLIARD Marie-Anne Commandes < à 5 000 €Direction des Ressources OpérationnellesM. PILLON JonathanCommandes s à 5 000 €Article 11 :En cas d'absence prolongée de l'Attachée d'Administration Hospitalière, des Ingénieurs, ou de l'Adjoint des CadresHospitalier, le Directeur Adjoint doit désigner l'Adjoint à qui il attribue les fonctions de l'agent absent.Article 12 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la Mayenne.La présente décision sera adressée à Madame Le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Diffusion :- intéressés- dossier personnel
Fait à Laval, le 2 février 2026
hé KASSE
- trésoriére principale du centre hospitalier de Laval- Préfecture de Laval
HÔPITAUXde la
imistrateur provisoire.
|. /AYENNE33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00011 - 2026-02- délégation de signature -Direction des Ressources Opérationnelles 6
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00011 - 2026-02- délégation de signature -Direction des Ressources Opérationnelles 7
Centre hospitalier de Laval
53-2026-02-01-00010
2026-03-délégation de signature - Direction des
Services Financiers
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00010 - 2026-03-délégation de signature - Direction des Services Financiers 8
DECISION N°2026/03DELEGATION DE SIGNATURECENTRE Département Economique et Financier et deLaval, le 02/02/2026Page 1 sur 3| HOSPITALIERLAVAL la PerformanceREMPLACE LA DECISION N° 2025/17L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du CNG en date du 21 aout 2023, portant nomination de Monsieur ChristopheRIQUET, en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1° septembre 2023,Vu la décision en date du 1° février 2024 portant nomination de Madame Linda COURTEILLE en qualité d'Attachéed'Administration hospitalière,Vu la décision du 4 décembre 2006 portant nomination de Madame Anne-Marie DESAUNAI en qualité d'Attachéed'Administration Hospitalière,Vu la nomination de Monsieur Guillaume OGER en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière au CentreHospitalier de Laval, à compter du 1° février 2019,Vu la décision en date du 3 novembre 2014 portant nomination de Madame Marie-Aude JARDIN en qualitéd'Attachée d'Administration hospitalière,Vu la décision du 1% février 2016 portant nomination de Madame Emmanuelle LEDOUX en qualité d'Adjoint desCadres,Vu la décision du 1° février 2023 portant nomination de Madame Céline FERRAND en qualité d'Adjoint des Cadres,Vu la décision du 1° janvier 2020 portant nomination de Madame Maggy SALMON en qualité d'Adjoint des Cadres,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loirerelatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 22 janvier 2026 désignant M. ChristopheKASSEL, Directeur d'hopital, en qualité d'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval à compter du 1erfévrier 2026,Décide,Article1 :Monsieur Christophe RIQUET, en qualité de Directeur adjoint, chargé du Département Economique etFinancier, et de la Performance, reçoit, pour le Centre Hospitalier de Laval, délégation de signature pour tousles actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, pièces comptables incluses — à l'exclusion des actesmentionnés à l'article 2 qui suit.Les attributions de Monsieur Christophe RIQUET sont les suivantes :1. Gestion financière et comptable : contrôle interne, comptabilité, budget et trésorerie2. Gestion économique et patrimoniale : investissements et gestion de l'actif, gestion économique3. Service accueil et facturation : accueil, admissions, facturation et contentieux, documents relatifsaux hospitalisations sur demande d'un tiers ou hospitalisation d'office4. Contrôle de gestion5. Département d'Information Médicale6. Archives médicales7. Directeur référent du pôle Territorial de Santé PubliqueLes documents signés par Monsieur Christophe RIQUET, en application de cet article 1 porteront la mention« pour l'Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur Adjoint ».
HÔPITAUXde laIS AVE NNE 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 - 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 - www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00010 - 2026-03-délégation de signature - Direction des Services Financiers 9
DECISION N°2026/03CENTRE DELEGATION DE SIGNATUREHOSPITALIER Département Economique et Financier et deLAVAL la PerformanceLaval, le 02/02/2026Page 2 sur 3
REMPLACE LA DECISION N® 2025/17Article2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateur provisoire :7 Les délibérations du conseil de surveillanceLes notes de serviceLes empruntsLes baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ansLes acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.Article3 :Gestion financière et comptable : contrôle interne, comptabilité, budget et trésorerieEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe RIQUET, délégation de signature est donnée àMadame Linda COURTEILLE, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom du Directeur, tousles actes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à l'exclusion des actes mentionnés à l'article2 ci-dessus.Les documents signés par l'Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière ».En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe RIQUET et de Madame Linda COURTEILLE,délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume OGER, Attaché d'Administration hospitalière, poursigner tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à l'exclusion des actesmentionnés à l'article 2 ci-dessus.Les documents signés par l'Attaché d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attaché d'Administration Hospitalière ».
Article 4 :Gestion économique et patrimoniale : investissements et gestion de l'actif, gestion économiqueEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe RIQUET, délégation de signature est donnée àMadame Linda COURTEILLE, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom de l'Administrateurprovisoire, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à l'exclusion des actesmentionnés à l'article 2 ci-dessus.Les documents signés par l'Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront lamention «pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière ».En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe RIQUET et de Madame Linda COURTEILLE,délégation de signature est donnée à Madame Maggy SALMON, Adjoint des cadres, pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.Les documents signés par l'Adjoint des Cadres en application de cet article porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, l'Adjoint des Cadres »Article5 :Service accueil et facturation : accueil, admissions, facturation et contentieux, documents relatifs auxhospitalisations sur demande d'un tiers ou hospitalisation sur demande du représentant de l'EtatEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe RIQUET, délégation de signature est donnée àMadame Anne-Marie DESAUNAI, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom del'Administrateur provisoire, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à l'exclusiondes actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus et des bordereaux de titres de recettes.Les documents signés par l'Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attachée d 'Administration Hospitalière ».HÔPITAUXde lav 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.frIC JAYENNE
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00010 - 2026-03-délégation de signature - Direction des Services Financiers 10
DECISION N°2026/03DELEGATION DE SIGNATURESOLO TALIER Département Economique et Financier et deLAVAL la PerformanceLaval, le 02/02/2026Page 3 sur 3le REMPLACE LA DECISION N° 2025/17
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe RIQUET et de Madame Anne-MarieDESAUNAI, délégation de signature est donnée aux Adjoints des Cadres Hospitaliers, Madame EmmanuelleLEDOUX, Madame Céline FERRAND, pour signer tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributionssusvisées — à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus et des documents relevant desattributions de l'ordonnateur.Les documents signés par l'Adjoint des Cadres Hospitaliers en application de cet article porteront la mention« pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Adjoint des Cadres Hospitaliers ».
Article6 :Contrôle de gestionEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe RIQUET, délégation de signature est donnée àMadame Marie-Aude JARDIN, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom de l'Administrateurprovisoire, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — à l'exclusion des actesmentionnés à l'article 2 ci-dessus et des bordereaux de titres de recettes.Les documents signés par l'Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière ».Article 7 :En cas d'absence prolongée d'un Attaché d'Administration Hospitalière, ou d'un Adjoint des CadresHospitaliers, le Directeur adjoint désigne l'Attaché d'Administration Hospitalière ou l'Adjoint des CadresHospitalier à qui il attribue les fonctions de l'agent absent.Article8 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de laMayenne sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera adressée à Madame Le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 2 février 2026
CT KASSEL
d'hotel provisoi
Diffusion :e Intéressése Dossier personnele Trésorerie principale du Centre Hospitalier de Lavale Préfecture de LAVAL
delai M jAYEN F4 E 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 - 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chiaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00010 - 2026-03-délégation de signature - Direction des Services Financiers 11
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00010 - 2026-03-délégation de signature - Direction des Services Financiers 12
Centre hospitalier de Laval
53-2026-02-01-00009
2026-04- délégation de signature -Direction des
Affaires Médicales
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00009 - 2026-04- délégation de signature -Direction des Affaires Médicales 13
DECISION N°2026/04DELEGATION DE SIGNATURECENTRE Direction des Affaires Médicales et de laLaval, le 02/02/2026HOSPITALIER Page 1 sur 2LAVAL Recherche CliniqueREMPLACE LA DECISION n°2025/22L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 du Code de la SantéPublique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté du CNG en date du 16 août 2024 portant nomination de Madame Marie de LACLOS en qualitéde Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Laval à compter du 9 septembre 2024,Vu la décision en date du 14 janvier 2019 portant titularisation de Madame Magali ROGER en qualitéd'Attaché d'Administration Hospitalière,Vu la décision en date du 1% décembre 2007 portant titularisation de Madame Elodie ROCHER en qualitéd'Adjoint des cadres hospitaliers,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de Agence Régionale de Santé des Paysde la Loire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du8 Septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 22 janvier 2026 désignant M.Christophe KASSEL, Directeur d'hopital, en qualité d'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier deLaval a compter du 1er février 2026,Décide,Article1 :Madame Marie de LACLOS, Directrice Adjointe chargée des Affaires Médicales et de la RechercheClinique, reçoit pour le Centre Hospitalier de Laval, délégation de signature pour tous les actes de gestionadministrative courante du service, en conformité avec l'organigramme général de l'établissement, piècescomptables incluses.Les documents signés par la Directrice Adjointe en application de cet article porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, la Directrice Adjointe ».Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de |'Administrateurprovisoire :« Les délibérations du conseil de surveillanceLes notes de serviceLes emprunts,Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.Article 3 :Sur proposition de Madame Marie de LACLOS, la délégation de signature est donnée dans la limite de sesattributions, à Madame Magali ROGER, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom duDirecteur, tous les actes relevant des attributions du service des affaires médicales, pièces comptahlesincluses, à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.
HÔPITAUXde lav 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — A If1c VAY ENNE www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00009 - 2026-04- délégation de signature -Direction des Affaires Médicales 14
DECISION N°2026/04CENTRE DELEGATION DE SIGNATUREDirection des Affaires Médicales et de la | val; le 02/02/2028HOSPITALIER Recherche Clinique PRISELAVALREMPLACE LA DECISION n°2025/22
Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie de LACLOS et de Madame Magali ROGER, pourtous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions du service des affaires médicales, piècescomptables incluses, la délégation est donnée à :- Elodie ROCHER, Adjoint des cadres,Les documents signés par l'Adjoint des Cadres Hospitaliers en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Adjoint des Cadres Hospitaliers ».Article 5:La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de laMayenne, pour étre portée a la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera adressée 4 Madame La Trésoriére du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 2 février 2026
Christophe KASSE
inistrateur provisoire
Diffusion :-intéressés-dossier personnel-trésoriére principale du centre hospitalier de Laval-Préfecture de Laval
HOPITAUXdela| E 1)AYE el MI E 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00009 - 2026-04- délégation de signature -Direction des Affaires Médicales 15
Centre hospitalier de Laval
53-2026-02-01-00008
2026-05-délégation signature -Direction des
services numériques
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00008 - 2026-05-délégation signature -Direction des services numériques 16
DECISION N°2026/05CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 02/02/2026HOSPITALIER Direction des Services NumériquesLAVAL Page 1 sur 2REMPLACE LA DECISION N° 2025/25
L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6.143-33, D 6.143-34, D 6.143-35, R.6143-38, L.6143-1 du Code de la SantéPublique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu le courrier en date du 24 janvier 2024 formalisant la décision de recrutement de M. David DESLAURIERS, Ingénieur,en qualité de Directeur des services numériques du GHT a compter du 1er avril 2024,Vu la décision du 17juillet 2018 portant nomination de M. Yvan JEZEQUEL en qualité de Responsable de l'urbanisationet des projets du système d'information hospitalier,Vu la décision du 12 mai 2025 portant nomination de M. Guillaume HUBERT en qualité de Technicien Hospitalier a laDirection des systèmes numériques,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loirerelatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 22 janvier 2026 désignant M. Christophe KASSEL,Directeur d'hopital, en qualité d'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval à compter du 1er février 2026,Décide,
Article 1 :Délégation de signature est donnée à Monsieur David DESLAURIERS, Directeur des Services Numériques duGHT, pour engager les dépenses et signer les bons de commandes d'investissement et d'exploitation, aprèsmarchés, nécessaires à l'activité du Centre hospitalier de Laval concernant les domaines de compétencesuivants :Schéma directeur informatiqueBureautiqueTélécommunication, téléphonieInfrastructure et réseauxLes documents signés par Monsieur David DESLAURIERS, en application de cet article, porteront la mention« pour l''Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur des services numériques du GHT ».
Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateur provisoire :e Les délibérations du conseil de surveillanceLes notes de servicee Les empruntse Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit anse Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation. 7
HOPITAUXdela| M AVE N NW E 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00008 - 2026-05-délégation signature -Direction des services numériques 17
DECISION N°2026/05CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 02/02/2026HOSPITALIER Direction des Services NumériquesLAVAL Page 2 sur 2REMPLACE LA DECISION N® 2025/25
Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur David DESLAURIERS, délégation de signature est donnée aMonsieur Yvan JEZEQUEL, responsable de l'urbanisation et des projets du système d'information hospitalier,pour engager les dépenses et signer les bons de commandes après marchés d'investissement et d'exploitationdont le montant n'excède pas 50 000 € TTC — à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.Les documents signés par Monsieur Yvan JEZEQUEL, en application de cet article, porteront la mention «pourl'Administrateur provisoire et par délégation, le Responsable de l'urbanisation et des projets du systèmed'information hospitalier».En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yvan JEZEQUEL, responsable de l'urbanisation et des projetsdu système d'information hospitalier, délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume HUBERT,Technicien Hospitalier à la direction des systèmes numériques, pour engager les dépenses et signer les bons decommandes après marchés d'investissement et d'exploitation dont le montant n'excède pas 50 000€ TTC — àl'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.Les documents signés par Monsieur Guillaume HUBERT, en application de cet article, porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, le Technicien Hospitalier des systèmes numériques ».Article4 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de laMayenne.La présente décision sera adressée à Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 2 février 2026Christophe KASSEL
istrateur provisoire
Diffusion :intéressésdossier personnel,direction,trésorière principale du centre hospitalier de Laval,Préfecture de Laval.
HÔPITAUXde lav 33 rue du Haut-Rocher ~ CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.frIC /AYENNE
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00008 - 2026-05-délégation signature -Direction des services numériques 18
Centre hospitalier de Laval
53-2026-02-01-00007
2026-06-délégation de signature - Instituts de
formation CH Laval
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00007 - 2026-06-délégation de signature - Instituts de formation CH Laval 19
DECISION N°2026/06CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE |Laval, le 02/02/2026or a Instituts de formation du CHL mae laureREMPLACE LA DECISION N° 2025/24L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6.143-33, D 6.143-34, D 6.143-35, R.6143-38, L.6143-1 du Code de laSanté Publique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté du CNG en date du 13 décembre 2017 nommant Monsieur Jean-Luc HERCE, Directeur des soins,coordonnateur des instituts de formation, à compter du 1°' janvier 2018,Vu la nomination de Madame Delphine LEMOINE en qualité d'Ingénieur pédagogique,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'agence régionale de santé des Pays de laLoire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 22 janvier 2026 désignant M. ChristopheKASSEL, Directeur d'hopital, en qualité d'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval à compter du1er février 2026,
Décide,Article 1 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc HERCE, Directeur des Soins Coordonnateur desInstituts de formation en Masso-Kinésithérapie, Aides-soignants et Ergothérapeutes, afin de signer tous lesactes relatifs aux affaires relevant de ses attributions.Les attributions de Monsieur Jean-Luc HERCE sont les suivantes :Gouvernance et pilotage de :> Institut de formation de masseurs kinésithérapeutes> Institut de formation d'aides-soignants> Institut de formation d'ergothérapeutes> InstancesLes documents signés par Monsieur Jean-Luc HERCE, en application de cet article 1, porteront la mention«pour l'Administrateur provisoire et par délégation, le Coordonnateur Général des Instituts de formation»Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :« Les délibérations du conseil de surveillance= Les notes de service» Les emprunts" Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans"Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
HOPITAUXde lav 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX St : 02 4 - A É| V |AYEN NE andard : 02 43 66 50 00 ~ www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00007 - 2026-06-délégation de signature - Instituts de formation CH Laval 20
DECISION N°2026/06CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE _| aval, 1e 02/02/2026HOSPITALIER Instituts de formation du CHL Page 2 sur 2LAVALREMPLACE LA DECISION N° 2025/24Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Luc HERCE, délégation de signature est donnéeà Madame Delphine LEMOINE, Ingénieure pédagogique, pour signer tous les actes relatifs aux affairescourantes relevant des attributions susvisées — à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.Les documents signés par Madame Delphine LEMOINE, en application de cet article 1 porteront la mention« pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Ingénieure pédagogique »
Article 4 :En cas d'absence prolongée de l'Ingénieure pédagogique, le Directeur des Soins Coordonnateur desInstituts de formation doit désigner l'Adjoint à qui il attribue les fonctions de l'agent absent.
Article 5 :La présente décision sera publiée au Bulletin des Actes Administratifs de la Préfecture du Département de laMayenne.La présente décision sera adressée à Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 2 février 2026
Christophe KASSEL,
Diffusion := intéressés,« dossier personnel,= trésorière principale du centre hospitalier de Laval,= recueil des actes — Préfecture de Laval.
HOPITAUXdeta 33 rue du Haut-Rocher ~ CS 91525 ~ 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.friC /AYENNE
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00007 - 2026-06-délégation de signature - Instituts de formation CH Laval 21
Centre hospitalier de Laval
53-2026-02-01-00006
2026-07-délégation signature-Direction des soins
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00006 - 2026-07-délégation signature-Direction des soins 22
DECISION N°2026/07CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 02/02/2026HOSPITALIER Direction des Soins Page 1 sur 2LAVALREMPLACE LA DECISION N° 2025/21
L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38 et L.6143-3-1 du Code de laSanté Publique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu l'arrêté en date du 11 février 2011, portant nomination de Madame Sylvie LETENDRE, en qualité deDirectrice des Soins, au Centre Hospitalier de Laval,Vu Parrété ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de laLoire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 22 janvier 2026 désignant M. ChristopheKASSEL, Directeur d'hopital, en qualité d'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval à compter du1er février 2026,Décide,Article1 :Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie LETENDRE, Directeur des Soins, Coordonnateur Généraldes Soins, Directeur de la qualité et de la gestion des Risques, en charge de la relation avec les usagers, afin designer tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, pièces comptables incluses, à l'exclusiondes actes mentionnés à l'article 2 qui suit.Les attributions de Madame Sylvie LETENDRE sont les suivantes :- Coordination de l'organisation et la mise en œuvre des activités de soins infirmiers, de rééducationfonctionnelle et médico-techniques et en assurer l'animation et l'encadrement- Elaboration du projet de soins, du projet qualité sécurité des soins et du projet des usagers et mise enœuvre de la politique d'amélioration continue de la qualité avec l'ensemble des professionnels concernés,- Participation, en liaison avec le corps médical et l'encadrement des services administratifs, logistiques,socio-éducatifs et techniques, à la conception, l'organisation et l'évolution des services et activités de soins,- Participation à la gestion des personnels des activités de soins relevant du périmètre de la direction desSoins,- Contribution à l'élaboration des programmes de formation et être responsable des étudiants lors de leursstages au sein de l'établissement- Développement de la recherche, élaboration d'une politique d'évaluation des pratiques de soins etcollaborer à la gestion des risques,- Définition et répartition des compétences paramédicales,- Encadrement des cadres paramédicaux de pôles, équipes du brancardage et chambre mortuaire, servicesocial, secrétariats médicaux, aumônerie,- Gestion des plans de crise,- Relations avec les usagers, les associations et bénévoles, et gestion des plaintes et réclamations,- Organisations des Instances (CSIRMT, COSAQSS, CDU)Les documents signés par Madame Sylvie LETENDRE, en application de cet article 1, porteront la mention «Pour l''Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins ».
HÔPITAUXdel| M IAYEN NE 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 ~ 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00006 - 2026-07-délégation signature-Direction des soins 23
DECISION N°2026/07CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 02/02/2026HOSPITALIER Direction des Soins Page 2 sur 2LAVALREMPLACE LA DECISION N° 2025/21Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateur provisoire := Les délibérations du conseil de surveillanceLes notes de serviceLes empruntsLes baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ansLes acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.Article3 :Délégation de signature est donnée à Mme Lucile PERIN, Adjointe à la Coordination Générale des soins, poursigner dans la limite de ses attributions respectives, les décisions et correspondances courantes.Les documents signés par Mme Lucile PERIN, en application de cet article 1 porteront la mention « Pourl'Administrateur provisoire et par délégation, l'Adjointe à la Coordination Générale des soins ».Article4 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sylvie LETENDRE, délégation de signature est donnée aMadame Lucile PERIN, Adjointe à la Coordination Générale des soins, pour signer au nom de l'Administrateurprovisoire, tous les actes relatifs aux affaires relevant de la Direction des Soins, à l'exclusion des piècescomptables.Les documents signés par Madame Lucile PERIN, en application de cet article 1, porteront la mention « Pourl'Administrateur provisoire et par délégation, l'Adjointe à la Coordination Générale des soins ».Article 5 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lucile PERIN, il appartient à Madame Sylvie LETENDRE dedésigner un cadre supérieur de santé pour assurer les attributions de la Direction des Soins correspondantes,hors celles comptables ressortissant de la compétence du Directeur des Ressources Humaines par délégationde l'Administrateur provisoire.Article 6 : |Cette décision prend effet au 2 février 2026.La srésente décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle il est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.Article 7 :La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Département de laMayenne sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera adressée à Madame Le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.Fait à Laval, le 2 février 2026
Christophe KASSEL
eur provisoireDiffusion := intéressées,dossier personnel,= direction," trésorière principale du centre hospitalier de Laval,7 recueil des actes — Préfecture de LavalHOPITAUX| V )AYEN N E 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 - www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00006 - 2026-07-délégation signature-Direction des soins 24
Centre hospitalier de Laval
53-2026-02-01-00003
2026-08-délégation conduite générale CH Laval
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00003 - 2026-08-délégation conduite générale CH Laval 25
DECISION N°2026/08CENTRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 29/01/2026HOSPITALIER dans le cadre de la CONDUITE GENERALE DE SeeLAVAL L'ETABLISSEMENT age 1 suREMPLACE LA DECISION N® 2025/12
L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le code général de la fonction publique,Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 du Code de laSanté Publique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de laLoire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 22 janvier 2026 désignant M. ChristopheKASSEL, Directeur d'hopital, en qualité d'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1°février 2026,
Décide,
Article 1:En cas d'absence de Monsieur Christophe KASSEL, Administrateur provisoire, les membres de l'équipe de directionnommés ci-dessous sont habilités a signer toutes les décisions, courriers et autres documents nécessaires à laconduite générale de l'établissement :- Hélène BLAZY, Directrice adjointe chargée du Pôle Médico-social et Directrice déléguée de l'Etablissementd'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Eurolat à Saint Berthevin- Frédérique BOUTHAU, Directrice adjointe chargée des Parcours et Ordonnancement,- Marie de LACLOS, Directrice adjointe chargée des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique,- David DESLAURIERS, Directeur territorial des Services Numériques du GHT53,- Vincent ERRERA, Directeur adjoint chargé des Affaires Générales, des Affaires Juridiques et liens Ville-Hôpital,- Romain GIRARD, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines,- Jean-Luc HERCE, Directeur des soins, Coordonnateur Général des Instituts de formation,- Jean-Michel LACROIX, Directeur adjoint chargé des Ressources Opérationnelles,- Sylvie LETENDRE, Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins,- Christelle LOISEL, Directrice adjointe déléguée au Centre hospitalier d'Ernée et de l'Ehpad de laBaconnière,- Christophe MOUTEL, Directeur adjoint, Directeur territorial des Achats,- Christophe RIQUET, Directeur adjoint chargé du Département Economique, Financier et Performance.
HÔPITAUXde la| M TJAYEN hi i 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00003 - 2026-08-délégation conduite générale CH Laval 26
DECISION N°2026/08CENTRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 29/01/2026HOSPITALIER dans le cadre de la CONDUITE GENERALE DELAVAL L''ETABLISSEMENT Page 2 sur 1REMPLACE LA DECISION N° 2025/12
Pour chaque période d'absence de Monsieur Christophe KASSEL, le membre de l'équipe de direction habilité asigner les documents relevant de la conduite générale de I'établissement est désigné par l'administrateur provisoire.Les documents signés par les directeurs adjoints en application de cet article 1 porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur Adjoint ».Les documents signés par les directeurs des soins en application de cet article 1 porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur des Soins ».
Article 2 :Cette décision prend effet au 1° février 2026.La présente décision peut être retirée à tout moment.Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle il est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.
Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de laMayenne.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance despersonnels et des usagers. La présente décision sera adressée à Madame la Trésorière du Centre Hospitalier deLaval.
Fait à Laval, le 2 février 2026Christophe KASSEL
nistrateur provisoire
Diffusion :-équipe de direction,-dossier agent,trésorerie du CH,-Préfecture de Laval
HÔPITAUX| Vv y,AYE M À! E 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 - 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.frM
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00003 - 2026-08-délégation conduite générale CH Laval 27
Centre hospitalier de Laval
53-2026-02-01-00005
2026-09-délégation signature-Affaires Générales,
Juridiques, lien ville hopital
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00005 - 2026-09-délégation signature-Affaires Générales, Juridiques, lien ville hopital 28
DECISION N°2026/09CENTRE Laval, le 02/02/2026: HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURELAVAL REMPLACE LA DECISION N°2025/18Page 1 sur2
L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 du Code de la SantéPublique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté du CNG en date du 3 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Vincent ERRERA en qualitéde Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval à compter du 1° juillet 2021,Vu l'arrêté du CNG en date du 15 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Vincent ERRERA en qualitéde Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval et a l'Ehpad Eurolat de Saint Berthevin, dans le cadre de ladirection commune, à compter du 1° janvier 2023,Vu la décision en date du 1° septembre 2023 portant nomination de Madame Michèle JOURNAUX, en qualitéd'Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des affaires générales et juridiques, à compter du 18septembre 2023,Vu la décision en date du 10 juillet 2023 portant titularisation de Madame Delphine GIRAUD en qualitéd'Attachée d'Administration Hospitaliére a la Direction générale,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de laLoire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8septembre 2025Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 22 janvier 2026 désignant M. ChristopheKASSEL, Directeur d'hopital, en qualité d'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval à compterdu 1er février 2026,
Décide,Article1 :Monsieur Vincent ERRERA, Directeur adjoint chargé des Affaires Générales, Affaires Juridiques, et liensVille-Hopital, reçoit pour le Centre Hospitalier de Laval, délégation de signature pour toutes les décisions, acteset correspondances en lien avec les affaires qui lui sont confiées, en conformité avec l'organigramme généralde l'établissement.Les documents signés par Monsieur Vincent ERRERA, Directeur adjoint en application de cet article porterontla mention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur adjoint ».Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateur provisoire :" Les délibérations du conseil de surveillance, ~Les notes de service,Les emprunts,Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
HOPITAUXdela| M TAVEN i E 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 ~ www.chlavail.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00005 - 2026-09-délégation signature-Affaires Générales, Juridiques, lien ville hopital 29
ret ATOME HOUR Laval, le 02/02/2026Vai, leHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREPage 2 sur 2LAVALREMPLACE LA DECISION N°2025/18
Article3 :Sur proposition de Monsieur Vincent ERRERA, la délégation de signature est donnée dans la limite de sesattributions, à Madame Michèle JOURNAUX, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom duDirecteur, les actes relevant de l'encadrement des équipes du standard.Les documents signés par l'Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, I'Attachée d'administration hospitalière ».Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Vincent ERRERA, la délégation de signature est donnéedans la limite de ses attributions, à Madame Michèle JOURNAUX, Attachée d'Administration Hospitalière, poursigner au nom de l'Administrateur provisoire, les actes relatifs aux attributions relevant de la direction desaffaires générales et juridiques, liens ville-hôpital, à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.Les documents signés par l'Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière ».
Article 5 :Délégation de signature est donnée à Madame Delphine GIRAUD, Attachée d'Administration Hospitalière à laDirection Générale, pour signer au nom de l'Administrateur provisoire, les accusés de réception desréquisitions de dossiers médicaux, les procès-verbaux de saisie des dossiers médicaux et bandes sonores duSAMU, ainsi que les attestations de remises de dossiers médicaux.Les documents signés par l'Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière ».
Article6 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de laMayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera adressée à Madame La Trésorière du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 2 février 2026
Christophe KAS
inistrateur provisoire,
Diffusion :- intéressés- dossier personnel- trésorière principale du centre hospitalier de Laval- Préfecture de Laval
HÔPITAUXde laVv J 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.frIC AYENNE
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00005 - 2026-09-délégation signature-Affaires Générales, Juridiques, lien ville hopital 30
Centre hospitalier de Laval
53-2026-02-01-00004
2026-10-Equipe de coordination des
prélèvements multi-organes
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00004 - 2026-10-Equipe de coordination des prélèvements multi-organes 31
DECISION N°2026/10DELEGATION DE SIGNATURE __ |'2va!. le 29/01/2026CENTREHOSPITALIER Page 1 sur 1LAVAL REMPLACE LA DECISION N°2025/19L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L. 6143-3-1 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu l'arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques au prélèvement d'organes à finalitéthérapeutique sur personne décédée,Vu le décret n°2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organeset aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérives autorisées,Vu la composition de l'équipe de coordination des prélèvements multi-organes,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loirerelatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 22 janvier 2026 désignant M. Christophe KASSEL,Directeur d'hopital, en qualité d'administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Décide,Article 1 :Délégation de signature est donnée à l'équipe de coordination des prélèvements multi-organes mentionnée ci-dessous:e Mme Elise DESNOS, IDE coordinatriceMme Delphine GILLAUX, IDE coordinatriceMme Anne LECOURT, IDE coordinatriceMme Nathalie LEPECULIER, IDE coordinatriceMme Blandine SABIN, IDE coordinatriceMme Charléne TEREAU, IDE coordinatriceMme Yasmine GARRY, IDE coordinatrice LM. Benoit LESAINT, IDE coordonnateurpour procéder aux consultations du registre national des refus de dons d'organes.Cette délégation annule et remplace la décision relative à la liste des personnes habilitées à consulter le registrenational des refus en date du 8 septembre 2025.Article 2 :La présente décision sera communiquée à l'Agence de biomédecine, et publiée au recueil des actes administratifsde la Préfecture du Département de la Mayenne.La présente décision sera adressée à Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 2 février 2026Christophe KASSEL
Adriinistrateur provisoire
Diffusion :« intéressés. trésoriére principale du centre hospitalier de Laval,« Préfecture de Laval
HOPITAUXdelanA 33 rue du Haut-Ri -CS 91 _ : =| M TAYEN NE ocher 525 - 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00004 - 2026-10-Equipe de coordination des prélèvements multi-organes 32
Centre hospitalier de Laval
53-2026-02-01-00017
2026-11-délégation signature gardes
administratives CH Laval
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00017 - 2026-11-délégation signature gardes administratives CH Laval 33
DECISION N°2026-11 |CENTRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE | Date : 29/01/2026... HOSPITALIER dans le cadre DES GARDES ADMINISTRATIVES7 LAVAL Page 2 sur 2Remplace la décision n°2025-13
L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le code général de la fonction publique,Vu les articles L.6143-7, L. 3212-1 a 3212-12, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 duCode de la Santé Publique,Vu la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5juillet 2011 relative aux droits et a la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et auxmodalités de leur prise en charge,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loirerelatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8 septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 22 janvier 2026 désignant M. ChristopheKASSEL, Directeur d'hopital, comme administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1°février 2026,Décide,Article 1 :Délégation de signature est donnée dans le cadre des gardes administratives à := Hélène BLAZY, Directrice adjointe chargée du Pôle Médico-social et Directrice déléguée àl'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Eurolat à Saint Berthevin,Frédérique BOUTHAU, Directrice adjointe chargée des Parcours et Ordonnancement,Marie de LACLOS, Directrice adjointe chargée des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique,David DESLAURIERS, Directeur territorial des Services Numériques du GHT53,Vincent ERRERA, Directeur adjoint chargé des Affaires Générales, des Affaires Juridiques et liensVille-Hopital,Romain GIRARD, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines,Jean-Luc HERCE, Directeur des soins, Coordonnateur Général des Instituts de formation,Jean-Michel LACROIX, Directeur adjoint chargé des Ressources Opérationnelles,Sylvie LETENDRE, Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins,Christelle LOISEL, Directrice adjointe déléguée au Centre hospitalier d'Ernée et de l''Ehpad de LaBaconnière,Christophe MOUTEL, Directeur adjoint, Directeur territorial des Achats,= Christophe RIQUET, Directeur adjoint chargé du département Economique, Financier et de laPerformanceafin de signer au nom de |'Administrateur provisoire, les décisions et correspondances courantes et tous lesdocuments relatifs aux admissions en soins psychiatriques 4 la demande d'un tiers ou sur décision dureprésentant de |'Etat.Les documents signés par les directeurs adjoints en application de cet article 1 porteront la mention « pourl''Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur Adjoint ».Les documents signés par les directeurs des soins en application de cet article 1 porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, le Directeur des Soins ».
HÔPITAUXde la¥ 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 = www.chlaval.fIC AYENNE hlavalfr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00017 - 2026-11-délégation signature gardes administratives CH Laval 34
DECISION N°2026-11CENTRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Date : 29/01/2026HOSPITALIER dans le cadre DES GARDES ADMINISTRATIVESLAVAL Page 2 sur 2Remplace la décision n°2025-13
Article 2 :La présente décision prend effet au 1° février 2026.Elle peut être retirée a tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle il est mis fin aux fonctionsdu délégataire ou du délégant.
Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de laMayenne.La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance despersonnels et des usagers. La présente décision sera adressée à Madame la Trésorière du Centre Hospitalierde Laval.
Fait à Laval, le 2 février 2026
Christophe KASSEL
eur provisoire
Diffusion := intéressés,dossier personnel,direction,trésorière principale du Centre hospitalier de Laval,recueil des actes — Préfecture de Laval.
HÔPITAUXde laNy 33 rue du Haut-Rocher ~ C = . LM TAYE EI Ni = rue du ocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00017 - 2026-11-délégation signature gardes administratives CH Laval 35
Centre hospitalier de Laval
53-2026-02-01-00016
2026-12-délégation signature pôle médico-social
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00016 - 2026-12-délégation signature pôle médico-social 36
DECISION N°2026/12CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 02/02/2026HOSPITALIER Direction du Pôle Médico-social Page 1 sur 2LAVALREMPLACE LA DECISION N°2025/15L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le Code général de la fonction publique,Vu les articles L.6143-7, D.6.143-33, D 6.143-34, D 6.143-35, R.6143-38, L.6143-1 du Code de la SantéPublique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu larrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 avril 2021, portantdésignation de Madame Hélène BLAZY, Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Laval à compter du 1°juillet 2021,Vu l'arrêté du CNG en date du 15 décembre 2022 portant nomination de Madame Hélène BLAZY en qualité deDirectrice adjointe au Centre Hospitalier de Laval et à l'Ehpad Eurolat de Saint Berthevin, dans le cadre de ladirection commune, à compter du 1°' janvier 2023,Vu la nomination de Monsieur Guillaume OGER en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière au CentreHospitalier de Laval, à compter du 1° février 2019,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de laLoire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 22 janvier 2026 désignant M. ChristopheKASSEL, Directeur d'hopital, en qualité d'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval à compterdu 1er février 2026,
Décide,Article1 :Madame Hélène BLAZY, Directrice Adjointe, Directrice du pôle médico-social, reçoit pour le CentreHospitalier de Laval, délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante desservices en conformité avec l'organigramme général de l'établissement, pièces comptables incluses.Les documents signés par Madame Hélène BLAZY, en application de cet article 1, porteront la mention« Pour l'Administrateur provisoire et par délégation, la Directrice adjointe ».Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateurprovisoire :« Les délibérations du conseil de surveillance,« Les notes de service,= Les emprunts,« Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,« Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hélène BLAZY, délégation de signature est donnée auDirecteur adjoint désigné sur la période concernée, pour signer au nom du directeur, les décisions,courriers, contrats et autres documents, pièces comptables relevant du pôle médico-social, à l'exclusiondes actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.Les documents signés par le Directeur adjoint en application de cet article porteront la mention « pourl'Administrateur provisoire et par délégation, la Directrice Adjointe ».
HÔPITAUXde laM AYE wl NE 33 rue du Haut-Rocher ~ CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 ~ www.chlavalfr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00016 - 2026-12-délégation signature pôle médico-social 37
DECISION N°2026/12CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 02/02/2026HOSPITALIER Direction du Péle Médico-social Page 2 sur 2VALLA REMPLACE LA DECISION N°2025/15
Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hélène BLAZY et du directeur adjoint désigné pendantla période d'intérim, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, àMonsieur Guillaume OGER, Attaché d'administration hospitalière, les décisions, les contrats deremplacements, les courriers, à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.Les documents signés par l'Attaché d'administration hospitalière en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attaché d'administration hospitalière ».Article 5 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume OGER, Attaché d'administration hospitalière,pour signer les devis inférieurs ou égaux à 1 500€ HT.Les documents signés par l'Attaché d'administration hospitalière en application de cet article porteront lamention « pour l''Administrateur provisoire et par délégation, l'Attaché d'administration hospitalière ».
Article 6 :La délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :- de respecter les procédures réglementaires en vigueur,- de n'engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés,- de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.Article 6 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département dela Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera adressée à Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 2 février 2026CT KASSEL, J.
imistrateur -voveore
Diffusion :-Intéressés,-Dossier personnel-Direction du pôle médico-social-Trésoriére principale du Centre hospitalier de Laval-Préfecture de Laval
HOPITAUXdelav 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 - 5 : _i V IAYEN N E 3015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chiaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00016 - 2026-12-délégation signature pôle médico-social 38
Centre hospitalier de Laval
53-2026-02-01-00015
2026-13- délégation signature Ehpad Eurolat
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00015 - 2026-13- délégation signature Ehpad Eurolat 39
DECISION N°2026/13CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 30/01/20261 HOSPITALIER EHPAD EUROLAT Page1 sur 3LAVALREMPLACE LA DECISION N°2025/16
L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, D.6.143-33, D 6.143-34, D 6.143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 du Code de la SantéPublique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 avril 2021, portantdésignation de Madame Hélène BLAZY, Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Laval à compter du 1°juillet 2021,Vu l'arrêté du CNG en date du 15 décembre 2022 portant nomination de Madame Hélène BLAZY enqualité de Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Laval et Directrice déléguée à l'EHPADd'Eurolat de Saint Berthevin, dans le cadre de la direction commune, à compter du 1° janvier 2023,Vu la nomination de Monsieur Guillaume OGER en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière au CentreHospitalier de Laval, à compter du 1° février 2019,Vu la nomination de Madame Rose-Marie LIMON en qualité de Cadre de santé faisant fonction, à compter du1" avril 2025,Vu la nomination de Madame Delphine LEMANCEAU en qualité d'Adjoint des cadres hospitaliers à l'EhpadEurolat, à compter du 15 mai 2025,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Pays de laLoire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 22 janvier 2026 désignant M. ChristopheKASSEL, Directeur d'hopital, en qualité d'administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval à compterdu 1° février 2026,
Décide,Article 1 :Madame Hélène BLAZY, Directrice déléguée à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Eurolat à Saint Berthevin.Elle a délégation permanente pour signer tous les actes de gestion administrative courante del'établissement, pièces comptables incluses.Les documents signés par la Directrice déléguée en application de cet article porteront la mention « pourl''Administrateur provisoire et par délégation, la Directrice adjointe».Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateurprovisoire :» Les emprunts,"Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,« Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
HÔPITAUXdel| M JAYEN N E 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 - www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00015 - 2026-13- délégation signature Ehpad Eurolat 40
DECISION N°2026/13CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 30/01/2026_() HOSPITALIER EHPAD EUROLAT Page 2 sur3LAVALREMPLACE LA DECISION N°2025/16
Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Héléne BLAZY et du directeur adjoint désigné pendantla période d'intérim, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, aMonsieur Guillaume OGER, Attaché d'administration hospitaliére, les décisions, les contrats deremplacements, les courriers, les pièces comptables incluses, a l'exclusion des actes mentionnés àl'article 2 ci-dessus.Les documents signés par l'Attaché d'administration hospitalière en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attaché d'administration hospitalière ».Article 4 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume OGER, Attaché d'administration hospitalière,pour signer les devis inférieurs ou égaux à 1 500€ HT.Les documents signés par l'Attaché d'administration hospitalière en application de cet article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attaché d'administration hospitalière ».
Article 5 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hélène BLAZY et du directeur adjoint désigné pendantla période d'intérim, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, aMadame Delphine LEMANCEAU, Adjoint des cadres hospitaliers, en charge de la gestion des ressourceshumaines et de la comptabilité :- Les décisions d'avancement d'échelon, d'absence- Les conventions de stage- Les contrats de remplacement d'une durée maximum d'un mois,- Les courriers de gestion courante (absence injustifiée, attestation de fin de contrat).Les documents signés par l'Adjoint des cadres hospitaliers en charge de la gestion des ressourceshumaines et de la comptabilité en application de cet article porteront la mention « pour l'Administrateurprovisoire et par délégation, l'Adjoint des cadres hospitaliers ».Article 6 :Délégation de signature est donnée Madame Delphine LEMANCEAU, Adjoint des cadres hospitaliers,pour signer les devis inférieurs ou égaux à 500€ HT concernant la gestion courante de l'établissement eten l'absence du Directeur.Les documents signés par l'Adjoint des cadres hospitaliers en charge de la gestion des ressourceshumaines et de la comptabilité en application de cet article porteront la mention « pour l'Administrateurprovisoire et par délégation, l'Adjoint des cadres hospitaliers ».
Article 7 :Délégation de signature est donnée Madame Rose-Marie LIMON, Cadre de santé Faisant fonction poursigner les plannings des personnels de soins, paramédicaux et de l'équipe restauration.Les documents signés par Madame Rose-Marie LIMON, Cadre de santé Faisant fonction Madame Rose-Marie LIMON, Cadre de santé Faisant Fonction pour en application de cet article porteront la mention« pour l'Administrateur provisoire et par délégation, Madame Rose-Marie LIMON, Cadre de santé Faisantfonction ».
HÔPITAUX :de la| M }AYEN fe E 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00015 - 2026-13- délégation signature Ehpad Eurolat 41
DECISION N°2026/13_ CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 30/01/2026_ HOSPITALIER EHPAD EUROLAT Page 3 sur 3LAVALREMPLACE LA DECISION N°2025/16
Article 8 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département dela Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera adressée à Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 2 février 2026
Christophe KASSEistrateur provisoir
Diffusion :-intéressés-trésorière principale du centre hospitalier de Laval-Préfecture de Laval
HÔPITAUXde lai M TJAYEN RE 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00015 - 2026-13- délégation signature Ehpad Eurolat 42
Centre hospitalier de Laval
53-2026-02-01-00014
2026-14-délégation signature Les Ormeaux
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00014 - 2026-14-délégation signature Les Ormeaux 43
DECISION N°2026/14DELEGATION DE SIGNATURESte TALIER Direction de l'EHPAD Les OrmeauxLAVAL à la BaconnièreLaval, le 02/02/2026Page 1 sur 2
REMPLACE LA DECISION N°2025/27L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6.143-33, D 6.143-34, D 6.143-35, R.6143-38, L.6143-1 du Code dela Santé Publique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, portantdésignation de Madame Christelle LOISEL, Directeur d'hôpital chargé à compter du 1°' janvier 2024 desfonctions de Directrice adjointe au sein du CH Laval, CH d'Ernée, Ehpad de Saint Berthevin et Ehpad de LaBaconnière,Vu l'avenant relatif à l'extension de la direction commune au Centre Hospitalier d'Ernée et à l'EHPAD lesOrmeaux de la Baconnière, signé le 11 juillet 2023, prenant effet le 1er septembre 2023,Vu la nomination de Monsieur Guillaume OGER en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière auCentre Hospitalier de Laval, à compter du 1° février 2019,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Paysde la Loire relatif au placement sous administration provisoire du centre hospitalier de Laval à compter du 8septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 22 janvier 2026 désignant M.Christophe KASSEL, Directeur d'hopital, en qualité d'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier deLaval à compter du 1er février 2026,Décide,
Article 1 :Madame Christèle LOISEL, Directrice Adjointe, est chargée de la direction opérationnelle del'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Les Ormeaux à La Baconnière.Elle a la délégation permanente pour signer tous les actes de gestion administrative courante del'établissement, pièces comptables incluses.
Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de |'Administrateurprovisoire :" Les emprunts,« Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,« Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
HÔPITAUXde la| M }AYE RY NE 33 rue du Haut-Rocher ~ CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 = www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00014 - 2026-14-délégation signature Les Ormeaux 44
DECISION N°2026/14CENTRE DELEGATION DE SIGNATUREDirection de l'EHPAD Les Ormeaux Laval, le 02/02/2026HOSPITALIER à la Baconniere Page 2 sur 2LAVALREMPLACE LA DECISION N°2025/27
Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christèle LOISEL, la délégation est donnéeà Monsieur Guillaume OGER, Attaché d'Administration Hospitalière, pour signer tous les actes relatifsà la gestion administrative courante, pièces comptables incluses, de FEhpad Les Ormeaux.Les documents signés par l'Attaché d'Administration Hospitalière en application de cet articleporteront la mention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, l'Attaché d'AdministrationHospitalière ».
Article 4 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Départementde la Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera adressée à Madame La Trésorière du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 2 février 2026Christophe KASSEL , | aSL,. . . . |L17Agmirisfrateur ei
Diffusion :-intéressés-trésorière principale du centre hospitalier de Laval-Préfecture de Laval
HÔPITAUXde la 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.frI: 'AYENNE
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00014 - 2026-14-délégation signature Les Ormeaux 45
Centre hospitalier de Laval
53-2026-02-01-00013
2026-15-délégation signature - Direction des
parcours et ordonnancements
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00013 - 2026-15-délégation signature - Direction des parcours et ordonnancements 46
DECISION N°2026/15CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 02/02/2026HOSPITALIER Direction des Parcours et Ordonnancement |Page1sur1LAVALREMPLACE LA DECISION N°2025/14L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 du Code de la SantéPublique,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 août 2018, portantdésignation de Madame Frédérique BOUTHAU, Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Laval àcompter du 9 septembre 2018,Vu Parrété ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Paysde la Loire relatif au placement sous administration provisoire du Centre hospitalier de Laval à compterdu 8 septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 22 janvier 2026 désignantM. Christophe KASSEL, Directeur d'hopital, en qualité d'Administrateur provisoire du Centre Hospitalierde Laval a compter du 1er février 2026,Décide,Article 1 :Madame Frédérique BOUTHAU, Directrice adjointe chargée des parcours et de l'ordonnancement, reçoitpour le Centre Hospitalier de Laval, délégation de signature pour toutes les décisions, actes etcorrespondances en lien avec les affaires qui lui sont confiées, en conformité avec l'organigrammegénéral de l'établissement.Les documents signés par Madame Frédérique BOUTHAU en application du présent article porteront lamention « pour l'Administrateur provisoire et par délégation, la Directrice Adjointe ».Article 2 :Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de |'Administrateurprovisoire :« Les délibérations du conseil de surveillance,Les notes de service,Les emprunts,Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département dela Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera adressée à Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Laval.Fait à Laval, le 2 février 2026Christophe KASSEL
a_-Kdmiristrateur provisoiré,Diffusion : x-intéressée-dossier personnel- trésoriére principale du centre hospitalier de Laval- Préfecture de Laval
HOPITAUXde la| M ijAYE iii N ie 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 ~ www.chlavalfr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00013 - 2026-15-délégation signature - Direction des parcours et ordonnancements 47
Centre hospitalier de Laval
53-2026-02-01-00012
2026-16 - délégation signature -Direction des
Ressources Humaines
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00012 - 2026-16 - délégation signature -Direction des Ressources Humaines 48
DECISION N°2026/16CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 02/02/2026_ HOSPITALIER Direction des Ressources Humaines Page 1 sur 4LAVAL REMPLACE LA DECISION N°2025/20
L'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier de Laval,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35, D714-12-1 àD714-12-4 et R6143-38, R6145-1 ;Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissementsmentionnés a l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitaliére ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonctionpublique ;Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion en date du 12 janvier 2024, portantdésignation de Monsieur Romain GIRARD, Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval à compterdu 8 février 2024 ;Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024, portantnomination de Monsieur Romain GIRARD, en qualité de Directeur adjoint aux centres hospitaliers deLaval et d'Ernée et aux EHPAD de Saint Berthevin et de La Baconniére (Mayenne), à compter du 8février 2024 ;:Vu le contrat à durée indéterminée en date du 7 octobre 2019 de Monsieur Vincent AUSSEIL,responsable des ressources humaines ;Vu la décision en date du 7 décembre 2020 portant détachement de Madame Gwladys COUTARD dansle grade d'Attaché d'administration hospitalière en tant que responsable des ressources humaines ;Vu la décision en date du 25 septembre 2023 portant nomination de Madame Estelle RAGAINE enqualité d'Attaché d'administration hospitalière faisant fonction ;Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence Régionale de Santé des Paysde la Loire relatif au placement sous administration provisoire du Centre hospitalier de Laval à compter du8 septembre 2025,Vu la décision de la direction générale de l'offre de soins en date du 22 janvier 2026 désignantM. Christophe KASSEL, Directeur d'hopital, en qualité d'Administrateur provisoire du Centre Hospitalier deLaval à compter du 1er février 2026 ;Considérant l'organigramme de la direction des Ressources Humaines en vigueur ;DECIDEArticle 1 :Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain GIRARD, Directeur adjoint chargédes Ressources Humaines, pour le Centre Hospitalier de Laval, à l'effet de signer, au nom deAdministrateur provisoire, l'ensemble des correspondances, actes, décisions, conventions, attestationset documents relevant des domaines de compétences de la direction des ressources humaines, etnotamment ceux relatifs :e ala gestion statutaire et administrative des personnels, incluant les positions statutaires, lesconventions de mise à disposition, les décisions individuelles de carrière, la nomination despersonnels titulaires et l'affectation des personnels non médicaux :e ala politique de maintien dans l'emploi et en faveur du handicap, notamment dans le cadre desdispositifs liés au FIPHFP ;e à la rémunération et les avantages sociaux, comprenant l'attribution des primes et indemnités,les justificatifs relatifs à la paie à destination du Trésor public pour les personnels médicaux,paramédicaux et les sages-femmes, ainsi que l'ouverture et la gestion du Compte ÉpargneTemps (CET);
HÔPITAUXdela| M yAYE N N E 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlavalfr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00012 - 2026-16 - délégation signature -Direction des Ressources Humaines 49
DECISION N°2026/16CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE | Laval, le 02/02/2026HOSPITALIER Direction des Ressources Humaines Page 2 sur 4LAVAL REMPLACE LA DECISION N°2025/20
e au recrutement et la formation, incluant les documents relatifs aux concours, au recrutementdes agents contractuels à durée déterminée ou indéterminée, aux recrutements intérim dupersonnel paramédical et des sages-femmes, à la formation continue des personnels nonmédicaux et des sages-femmes, aux congés de formation (formation professionnelle, étudespromotionnelles et congé personnel de formation) et aux conventions de stage ;e à l'organisation du travail, le dialogue social et la continuité du service public, comprenant lescongés, autorisations d'absence, ordres de mission, états de frais et déplacements, le cumuld'activités, les documents relatifs au droit de grève et à l'exercice des droits syndicaux, lesassignations nécessaires à la continuité du service public, les décharges d'heures syndicales,les correspondances avec les organisations syndicales, les documents, actes etcorrespondances afférents à l'exercice de la mission de Président de la formation spécialiséeen matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT), ainsi que les actes liésaux instances représentatives ;e à la gestion des carrières, des fins d'activité et des situations de santé, incluant la notation etl'évaluation des personnels, les décisions et liquidations relatives à la retraite, les attestationsdestinées à France Travail, ainsi que la gestion des accidents du travail, des maladiesprofessionnelles et des situations d'invalidité, comprenant les décisions et correspondancesafférentes, les expertises médicales, les allocations temporaires d'invalidité et les dossiers deretraite pour invalidité ;e aux affaires juridiques, disciplinaires et financières liées aux ressources humaines,comprenant :- tous les actes relatifs à la discipline, notamment les courriers de convocation, lescourriers adressés aux agents dans le cadre de l'instruction d'une procéduredisciplinaire, ainsi que les comptes rendus et notes annexes ;- le prononcé des sanctions disciplinaires du premier groupe ;- les contentieux des ressources humaines ;- les documents relatifs à l'exécution des marchés publics relevant du champ desressources humaines et de la formation :- les frais de déplacement liés à la formation.Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain GIRARD, Directeur adjoint chargé desRessources Humaines, la délégation qui lui est consentie à l'article 1er est exercée par :e Monsieur Vincent AUSSEIL, Responsable des Ressources Humaines, en priorité :e À défaut, Madame Gwladys COUTARD, Responsable des Ressources Humaines.Les suppléants exercent cette délégation dans les mêmes conditions et limites que le délégataireprincipal, à l'exception du prononcé des sanctions disciplinaires du premier groupe qui demeure de lacompétence exclusive de |'Administrateur provisoire en l'absence de Monsieur Romain GIRARD.Article 3 :Une délégation de signature est donnée à Madame Gwladys COUTARD, Responsable des RessourcesHumaines, et à Monsieur Vincent AUSSEIL, Responsable des Ressources Humaines, pour signer,chacun dans le cadre de leurs attributions respectives et sous l'autorité de l'Administrateur provisoire etdu Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines, l'ensemble des actes, décisions, conventions,correspondances et documents relevant de la gestion, des missions et du fonctionnement de la directiondes ressources humaines, et notamment ceux relatifs :e ala gestion administrative et statutaire des personnels non médicaux et des sages-femmes,incluant les décisions individuelles de carrière, les nominations, affectations, notations etévaluations, les cumuls d'activités et les congés annuels ;e au recrutement et la formation, comprenant les documents relatifs aux concours, aurecrutement des agents contractuels et intérimaires, aux conventions de ruptureconventionnelle, à la formation continue, aux congés de formation, aux conventions de stage etaux frais de déplacement liés à la formation ;
HÔPITAUXde la| M (AYE M N E 33 rue du Haut-Rocher - CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00012 - 2026-16 - délégation signature -Direction des Ressources Humaines 50
DECISION N°2026/16CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 02/02/2026... HOSPITALIER Direction des Ressources Humaines Page 3 sur 4LAVAL REMPLACE LA DECISION N°2025/20
=
e à l'organisation du travail et les droits statutaires, incluant les congés et autorisations d'absence,les congés bonifiés, la gestion de l'absentéisme, les congés de maladie, les temps partiels pourraison thérapeutique, les disponibilités et reclassements pour raison de santé ;e à la gestion des accidents du travail, maladies professionnelles et situations d'invalidité, incluantles décisions et correspondances afférentes, les expertises médicales, les allocationstemporaires d'invalidité et les dossiers de retraite pour invalidité ;e au contentieux des ressources humaines, aux mises en demeure pour absence injustifiée etaux correspondances relatives aux dossiers contentieux à l'exception du prononcé dessanctions disciplinaires ;e a la rémunération et les relations avec les organismes, incluant l'attribution des primes etindemnités, les éléments de paie, acomptes et avances, les justificatifs adressés au Trésorpublic, les attestations de travail et de revenus, les dossiers CNRACL et les attestationsdestinées aux organismes sociaux et à France Travail ;e au dialogue social et la continuité du service public, comprenant les documents relatifs au droitde grève et à l'exercice des droits syndicaux, les assignations nécessaires à la continuité duservice, les décharges d'heures syndicales, les correspondances avec les organisationssyndicales et les actes liés aux instances représentatives ;e ala gestion financière et la politique handicap, incluant les ordres de mission et états de frais,les bordereaux et mandats de dépenses, les titres de recettes relevant de l'ordonnateur et lesdocuments relatifs à la mise en œuvre de la politique handicap, notamment les relations avecle FIPHFP.Article 4 :Une délégation de signature est donnée à Madame Estelle RAGAINE, Responsable formation, poursigner, dans le cadre de son domaine d'attributions, et sous l'autorité de l'Administrateur provisoire etdu Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines, les actes et correspondances relatifsnotamment :e aux décisions de départ en congés de formation professionnelle, d'étude promotionnelle et decongé personnel de formation (convocations, conventions, états de remboursement ANFH,contrats d'engagement de servir) ;e aux documents relatifs à la formation continue des personnels non médicaux et des sages-femmes ;aux conventions de stage ;aux frais de déplacements relevant de la formation.Article 5 :Une délégation de signature est donnée à Mesdames Nathalie BOUQUEREL, et Charlotte RAMBEAU,Encadrantes gestion RH au secteur gestion des carrières et du développement social, pour signer, dansle cadre de leurs domaines d'attributions, et sous l'autorité de l'Administrateur provisoire et du Directeuradjoint chargé des Ressources Humaines, les actes et correspondances relatifs :e aux attestations de salaire relative au temps partiel thérapeutique des contractuels :e aux attestations de travail ;e aux demandes de dérogation d'accueils scolaire ;* aux demandes de médaille d'honneur régionale, départementale et communale:* aux réintégrations à temps plein après temps partiel.Article 6 :Une délégation de signature est donnée à Madame Nathalie GILBERT, Encadrante gestion RH affectéeà la gestion du temps de travail, du temps syndical et de la protection sociale, pour signer, dans le cadrede son domaine d'attributions, et sous l'autorité de l'Administrateur provisoire et du Directeur adjointchargé des Ressources Humaines, les actes et correspondances relatifs :e aux attestations d'absence et d'arrêt de travail ;e aux Courriers relatifs aux absences injustifiées ;* aux demandes de pièces complémentaires pour suivi de dossiers d'accidents du travail et demaladies professionnelles ;HÔPITAUXdela| M }AYEN Ww E 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chiaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00012 - 2026-16 - délégation signature -Direction des Ressources Humaines 51
DECISION N°2026/16CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE | Laval, le 02/02/2026|! HOSPITALIER Direction des Ressources Humaines Page 4 sur 4LAVAL REMPLACE LA DECISION N°2025/20
e aux déclarations et suivis des accidents du travail et maladies professionnelles auprès desorganismes compétents ;aux réintégrations à temps plein après temps partiel thérapeutique ;aux autorisations d'absence pour formation syndicale, jury d'assises, pour citation à témoin ;aux demandes de justificatifs complémentaires pour l'octroi d'autorisations d'absence ;aux refus d'autorisation d'absence dûment motivés ;aux documents relatifs à l'utilisation du Compte Épargne Temps ;aux courriers d'information relatifs au transfert du Compte Épargne Temps suite à intégrationou sortie de l'établissement ;e aux documents relatifs aux demandes et à l'organisation du télétravail.Article 7 :Une délégation de signature est donnée a Madame Vanessa MONNIER, Encadrante gestion RHaffectée a la gestion de la paie, la facturation et les effectifs, pour signer, dans le cadre de son domainedattributions, et sous lautorité de l'Administrateur provisoire et du Directeur adjoint chargé desRessources Humaines, les actes et correspondances relatifs :e aux courriers relatifs au demi-traitement et aux relations avec le Comité de Gestion des ŒuvresSociales (CGOS) ;aux certificats administratifs ;e aux attestations établies a la demande des agents (attestations d'emploi, de rémunération, defonction) ;e aux ordres de mission permanent.Article 8 :Sont exclues des délégations de signature prévues par la présente décision, les décisions concernantles personnels de direction et les personnels médicaux, a l'exception des sages-femmes qui demeurentinclus dans le champ d'application des délégations consenties.Article 9 :La présente délégation de signature s'exerce sous l'autorité de l'Administrateur provisoire del'établissement, qui conserve l'entiére responsabilité des actes pris en son nom.Les délégataires rendent compte régulièrement à |'Administrateur provisoire, et le cas échéant auDirecteur adjoint chargé des Ressources Humaines pour les délégataires des articles 4 à 8, de l'exercicede leur délégation.Article 10 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux (2) mois à compterde sa notification, par courrier adressé au Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette CS24111 44041 Nantes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Laval, le 02/02/2026,~~" KASSEL {/Viamistrateur provisoir
Destinataires :Les intéressésDossiers agentsDirectionTrésorerie principale du Centre Hospitalier de LavalPréfecture de LavalHÔPITAUXde laM YJAYEN N E 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlavalfr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-02-01-00012 - 2026-16 - délégation signature -Direction des Ressources Humaines 52
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-02-09-00004
Arrêté préfectoral du 09 février 2026
portant interdiction temporaire des
rassemblements festifs à caractère musical de
type teknival, rave-party ou free-party dans le
département de la Mayenne
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-02-09-00004 - Arrêté préfectoral du 09 février
2026
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le
département de la Mayenne
53
=aPREFETEDE LA MAYENNELibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Service des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-071-BOPSI du 09 février 2026
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type
teknival, rave-party ou free-party dans le département de la Mayenne
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-
9 et R.211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et 431-9, alinéas 1 et 2 et R. 610-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er
septembre 2025 régulièrement publié, portant délégation de signature à
Mme Pauline BOCQUET, directrice de cabinet de la préfète de la Mayenne ;
Considérant qu'un ou plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de plus de 500 personnes
sont susceptibles de se déroule r dans le département de la Mayenne entre le vendre di 03 février et le
lundi 16 février 2026 ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée à ce jour auprès des services de la préfecture
de la Mayenne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par le ou les
organisateurs pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques conformément à
l'obligation de respecter le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type
de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département et
que l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 du code pénal ;
Considérant l'élévation de la posture Vigipirate le 24 mars 2024 au niveau « Urgence attentat » ;
Considérant que lors des derniers rassemblements festifs de type teknival, rave-party ou free-party sans
autorisation préalable, et notamment les 11 février, 18 mai, 1er
juin, 7 septembre, 12 octobre, 9 novembre
2024, le 30 août et le 11 octobre 2025, plusieurs infractions ont été constatées telles que des conduites
sous l'empire d'un état alcoolique, des conduites sous stupéfiants et des usages de stupéfiants ;
Considérant que la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont susceptibles de
provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-02-09-00004 - Arrêté préfectoral du 09 février
2026
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le
département de la Mayenne
54
Considérant que ce type d'événement nécessite l'engagement de moyens humains et d'équipements afin
d'assurer la sécurité publique, soit au minimum 30 effectifs et un dispositif anti-stupéfiants avec chien, de
jour comme de nuit, pendant toute sa durée ; que les forces de sécurité sont en nombre insuffisant pour
assurer la sécurité d'un tel évènement non déclaré entre le vendredi 13 février et le lundi 16 février 2026,
étant déjà fortement mobilisées pour prévenir les atteintes aux personnes et en particulier les violences
intrafamiliales, ainsi que les atteintes aux biens et notamment la reprise des cambriolages, la prévention et
la répression en matière de sécurité routière, et la sécurité des événements déclarés se déroulant dans le
département au cours de ce week-end ; que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours
aux personnes notamment, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis ;
Considérant en outre l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les
pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé
du code général des collectivités territoriales ;
Sur la proposition de la directrice de cabinet,
Arrête
Article 1 er
 : Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques
énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou
autorisés, et la participation à ce type de rassemblements, sont interdits sur l'ensemble du territoire de la
Mayenne du vendredi 13 février à partir de 12 h 00 et jusqu'au lundi 16 février 2026 à 12 h 00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel «  sound system » susceptible d'être
utilisé pour une manifestation non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du
département de la Mayenne durant la même période.
Article 3 : L'installation de matériel « sound system » dans le cadre d'un rassemblement festif à caractère
musical non déclaré est interdite sur l'ensemble du territoire de la Mayenne durant la même période.
Article 4   : L'organisation d'un rassemblement mentionné à l'article L.211-5 du code de la sécurité
intérieure constitue une infraction au présent arrêté passible des sanctions prévues par l'article R.211-
27 du même code et peut donner lieu à la confiscation du matériel saisi par le tribunal judiciaire. De
plus, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations fixées par le présent arrêté sont
punis par l'article R.610-5 du code pénal de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème
classe.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la
Mayenne ainsi que sur le site www.mayenne.gouv.fr.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet, Messieurs les sous-préfets d'arrondissement, le
commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne, le directeur départemental de la police
nationale, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera également transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Laval.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Pauline BOCQUET
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-02-09-00004 - Arrêté préfectoral du 09 février
2026
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le
département de la Mayenne
55
Voies et délais de recours   :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé auprès de la préfète de la Mayenne – 46, rue Mazagran – CS 91507 – 53015 Laval,
• un recours hiérarchique, adressé à  : Ministre de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08,
• un recours contentieux, adressé au président du tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-Gloriette – BP 24111 – 44041
Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e
mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique).
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-02-09-00004 - Arrêté préfectoral du 09 février
2026
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party dans le
département de la Mayenne
56