BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-041
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /
13-2026-02-03-00013 - Délégation 161-2026 signature JEGOT DRH (1
page) Page 5
13-2026-02-03-00014 - Délégation 162-2026 signature FLEURY DRH (1
page) Page 7
13-2026-02-10-00002 - Délégation 174-2026 signature SUTTER DRH (2
pages) Page 9
13-2026-02-10-00003 - Délégation 175-2026 signature AGDAIAN BP
Plateforme (2 pages) Page 12
13-2026-02-10-00004 - Délégation 176-2026 signature REPETTO BP
Conception Sud (2 pages) Page 15
13-2026-02-10-00005 - Délégation 177-2026 signature TISSIE BP Timone
(2 pages) Page 18
DDETS 13 /
13-2026-02-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KIEFFER Mathieu en
qualité de Dirigeant de l'EURL « MK SERVICES », situé 808
chemin du Touret - 13300 SALON-DE-PROVENCE (2 pages) Page 21
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-12-23-00137 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne Provence Alpes
Corse - Aix-en-Provence (3 pages) Page 24
13-2025-12-23-00139 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole Alpes Provence
- La Ciotat (3 pages) Page 28
13-2025-12-23-00133 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole - Marseille
(13016) (3 pages) Page 32
13-2025-12-23-00126 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Le Padovani - Vitrolles (3 pages) Page 36
13-2025-12-23-00125 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Le Thalassa - Sausset-les-Pins (3
pages) Page 40
13-2025-12-23-00134 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay (consigne
N°30966) - Marseille 13005) (3 pages) Page 44
13-2025-12-23-00130 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay (consigne
N°32546) -Marseille (13002) (3 pages) Page 48
2
13-2025-12-23-00140 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay (consigne
N°32736) - Salon-de-Provence (3 pages) Page 52
13-2025-12-23-00138 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay (consigne
N°31136) - Marseille (13006) (3 pages) Page 56
13-2025-12-23-00135 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay (consigne
N°32121) - Aubagne (3 pages) Page 60
13-2025-12-23-00142 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay (consigne
N°34390) - Marignane (3 pages) Page 64
13-2025-12-23-00131 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay -Marseille
(13008) (3 pages) Page 68
13-2025-12-23-00141 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -Crédit agricole Alpes Provence
- Aix-en-Provence (3 pages) Page 72
13-2025-12-23-00136 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -Mondial Relay (consigne
N°31355) - Bouc-Bel-Air (3 pages) Page 76
13-2025-12-23-00127 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tabac Deprick - Marseille
(13013) (3 pages) Page 80
13-2025-12-23-00299 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Action - Les pennes-Mirabeau
(3 pages) Page 84
13-2025-12-23-00292 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Action - Marseille (13011) (3
pages) Page 88
13-2025-12-23-00298 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Action - Marseille (13014) (3
pages) Page 92
13-2025-12-23-00297 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Action - Port-de-Bouc (3 pages) Page 96
13-2025-12-23-00287 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Auchan - Aubagne (3 pages) Page 100
13-2025-12-23-00290 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Boulangerie Marie Blachère -
Châteaurenard (3 pages) Page 104
3
13-2025-12-23-00286 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Claire's - Aix-en-Provence (3
pages) Page 108
13-2025-12-23-00293 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Games Workshop - Marseille
(13006) (3 pages) Page 112
13-2025-12-23-00294 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Games Workshop - Marseille
(13100) (3 pages) Page 116
13-2025-12-23-00129 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Happesmoke - Marseille (13012)
(3 pages) Page 120
13-2025-12-23-00295 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Krys - Arles (3 pages) Page 124
13-2025-12-23-00291 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Rose des Viandes - Marseille
(13013) (3 pages) Page 128
13-2025-12-23-00288 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Norauto - Martigues (3 pages) Page 132
13-2025-12-23-00296 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - SPAR - Marseille (13007) (3
pages) Page 136
13-2025-12-23-00128 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tabac l'Ecrin - Aix-en-Provence
(3 pages) Page 140
13-2025-12-23-00289 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - VIVAL - Bouc-Bel-Air (3 pages) Page 144
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-02-10-00006 - ARRÊTÉ du 10 FEVRIER 2026
portant
modification de l'habilitation N° 24-13-0488 de la société
dénommée
« MPO GROUPE » sous le nom commercial
« MAISON POLIZZI LE CHOIX FUNERAIRE » sise à
SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310) dans le domaine funéraire (2 pages) Page 148
13-2026-02-05-00009 - Arrete report horaires fermeture bureaux de vote a
Marseille (2 pages) Page 151
4
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-02-03-00013
Délégation 161-2026 signature JEGOT DRH
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-03-00013 - Délégation 161-2026 signature JEGOT DRH 5
Hôpitaux | De ( Hépitauxtien P \ >» de Provencede Marseille |MIM D Pee
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 11 sur 13



DECISION n° 161/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rappo rtant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

DECIDE

ARTICLE 1 : La décision n°430/2022 du 8 novembre 2022 portant délégation de signature à
Madame Estelle JEGOT est abrogée.


A Marseille, le 3 février 2026







Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-03-00013 - Délégation 161-2026 signature JEGOT DRH 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-02-03-00014
Délégation 162-2026 signature FLEURY DRH
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-03-00014 - Délégation 162-2026 signature FLEURY DRH 7
Hôpitaux | De ( Hépitauxtien P \ \ de Provencede Marseille |FIM D D renenn
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 10 sur 13


DECISION n° 162/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à l a gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les mod alités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;


DECIDE

ARTICLE 1 : La décision n° 399/2022 du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à
Madame Olivia FLEURY est abrogée.


A Marseille, le 3 février 2026








Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-03-00014 - Délégation 162-2026 signature FLEURY DRH 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-02-10-00002
Délégation 174-2026 signature SUTTER DRH
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-10-00002 - Délégation 174-2026 signature SUTTER DRH 9
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2



DECISION n° 174/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financ ière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relat if à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur Lucas DELATTRE , Directeur des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE

ARTICLE 1 : La décision N°149/2026 du 2 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Christelle SUTTER est abrogée.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Christelle SUTTER, chargé de mission ,
Responsable par intérim du bureau du personnel de l'hôpital Nord à la Direction des
Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, en l'absence ou
empêchement du Directeur des Ressources Humaines, les documents suivants :

- les attestations employeurs
- certificats administratifs de fin de contrat


Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-10-00002 - Délégation 174-2026 signature SUTTER DRH 10
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2



ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines
des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue
dans le cadre de sa délégation.


ARTICLE 5 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 6 : La présente décisi on sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 7 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 10 février 2026














Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-10-00002 - Délégation 174-2026 signature SUTTER DRH 11
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-02-10-00003
Délégation 175-2026 signature AGDAIAN BP
Plateforme
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-10-00003 - Délégation 175-2026 signature AGDAIAN BP Plateforme 12
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2


DECISION n° 175/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relati f à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Lucas DELATTRE , Directeur des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE


ARTICLE 1 : La décision N° 124/2025 du 5 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Christian AGDAIAN est abrogée.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Christian AGDAIAN, technicien supérieur
hospitalier, Responsable du bureau du personnel de la plateforme logistique à l'effet de
signer au nom du Directeur Général , en l'ab sence ou empêchement d u Directeur des
Ressources Humaines, les documents suivants :

• Les Attestations employeurs
• Certificats administratifs de fin de contrat


Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-10-00003 - Délégation 175-2026 signature AGDAIAN BP Plateforme 13
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2

ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;


- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Affaires Médicales des
opérations effectuées.

ARTICLE 4 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue
dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.

ARTICLE 5 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.

ARTICLE 7 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 10 février 2026




Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-10-00003 - Délégation 175-2026 signature AGDAIAN BP Plateforme 14
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-02-10-00004
Délégation 176-2026 signature REPETTO BP
Conception Sud
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-10-00004 - Délégation 176-2026 signature REPETTO BP Conception Sud 15
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2


DECISION n° 176/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relati f à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Lucas DELATTRE , Directeur des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE

ARTICLE 1 : La décision n°403/2022 du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à
Madame Julie REPETTO est abrogée.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Julie REPETTO , Technicien Supérieur
Hospitalier, Responsable du bureau du personnel du groupe hospitaliers Conception -
Sud à la Direction des Ressources Humaines , à l'effet de signer au nom du Directeur
Général, en l'absence ou empêchement du Directeur des Ressources Humaines , les
documents suivants :

• Les attestations employeurs
• Certificats administratifs de fin de contrat


Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-10-00004 - Délégation 176-2026 signature REPETTO BP Conception Sud 16
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines
des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue
dans le cadre de sa délégation.


ARTICLE 5 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 7 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 10 février 2026




Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-10-00004 - Délégation 176-2026 signature REPETTO BP Conception Sud 17
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-02-10-00005
Délégation 177-2026 signature TISSIE BP Timone
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-10-00005 - Délégation 177-2026 signature TISSIE BP Timone 18
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2


DECISION n° 177/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relati f à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Lucas DELATTRE , Directeur des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Élodie TISSIE , Attaché d'administration
hospitalière, Responsable du bureau du personnel du groupe hospitalier Timone à l'effet
de signer au nom du Directeur Général , en l'ab sence ou empêchement d u Directeur des
Ressources Humaines, les documents suivants :

• Les Attestations employeurs
• Certificats administratifs de fin de contrat


ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-10-00005 - Délégation 177-2026 signature TISSIE BP Timone 19
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2

- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Affaires Médicales des
opérations effectuées.

ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.

ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 10 février 2026




Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-10-00005 - Délégation 177-2026 signature TISSIE BP Timone 20
DDETS 13
13-2026-02-10-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur KIEFFER
Mathieu en qualité de Dirigeant de l'EURL « MK
SERVICES », situé 808 chemin du Touret - 13300
SALON-DE-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-02-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KIEFFER
Mathieu en qualité de Dirigeant de l'EURL « MK SERVICES », situé 808 chemin du Touret - 13300 SALON-DE-PROVENCE 21
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984276287
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 6 février 2026 par Monsieur KIEFFER Mathieu en qualité de Dirigeant de
l'EURL « MK SERVICES », situé 808 chemin du Touret - 13300 SALON-DE-PROVENCE
et enregistré sous le N° SAP984276287 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-02-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KIEFFER
Mathieu en qualité de Dirigeant de l'EURL « MK SERVICES », situé 808 chemin du Touret - 13300 SALON-DE-PROVENCE 22
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Cheffe du Département gestion des
dispositifs de l'emploi,
Signé
MENGA Véronique
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-02-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KIEFFER
Mathieu en qualité de Dirigeant de l'EURL « MK SERVICES », situé 808 chemin du Touret - 13300 SALON-DE-PROVENCE 23
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00137
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne Provence Alpes Corse -
Aix-en-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00137 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse - Aix-en-Provence 24
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2008/1484
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00137 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse - Aix-en-Provence 25
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Caisse d'Epargne
1 place de la République 13760 Saint-Cannat, présentée par le gestionnaire de sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidé oprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : Le gestionnaire de sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures
et 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2008/1484.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : L a finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles
d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle
demande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application des
sanctions pénales prévues par la loi.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00137 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse - Aix-en-Provence 26
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 433 rue Pierre Simon
Laplace ZI des Milles 13100 Aix en Provence.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00137 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse - Aix-en-Provence 27
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00139
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit
agricole Alpes Provence - La Ciotat
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00139 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole Alpes Provence - La Ciotat 28
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2012/0243
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00139 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole Alpes Provence - La Ciotat 29
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Crédit Agricole Alpes
Provence avenue Émile Bodin Park 13600 La Ciotat, présentée par le service sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidé oprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : Le service sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté,
conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 7 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure, enregistré sous le numéro 2012/0243.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : L a finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles
d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle
demande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00139 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole Alpes Provence - La Ciotat 30
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié au service sécurité, 25 chemin des 3 Cyprès 13100 Aix en
Provence.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00139 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole Alpes Provence - La Ciotat 31
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00133
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit
agricole - Marseille (13016)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00133 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole - Marseille (13016) 32
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2008/1611
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00133 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole - Marseille (13016) 33
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Crédit Agricole
36 plage de l'Estaque 13016 Marseille 16ème, présentée par le service sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidé oprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : Le service sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté,
conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure, enregistré sous le numéro 2008/1611.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : L a finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles
d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle
demande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application des
sanctions pénales prévues par la loi.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00133 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole - Marseille (13016) 34
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié au service sécurité, chemin des 3 Cyprès 13100 Aix en
Provence.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00133 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole - Marseille (13016) 35
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00126
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Le Padovani -
Vitrolles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00126 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Le Padovani - Vitrolles 36
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2025/1866
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - Le Padovani - Vitrolles 37
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Tabac Le Padovani
27 avenue Padovani 13127 Vitrolles, présentée par monsieur Laurent AGOSTINI ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéop rotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : Monsieur Laurent AGOSTINI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures,
enregistré sous le numéro 2025/1866.
Article 2 : C e système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : L a finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles
d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : C ette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle
demande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application des
sanctions pénales prévues par la loi.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00126 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Le Padovani - Vitrolles 38
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à monsieur Laurent AGOSTINI, 27 avenue Padovani
13127 Vitrolles.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00126 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Le Padovani - Vitrolles 39
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00125
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Le Thalassa -
Sausset-les-Pins
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00125 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Le Thalassa - Sausset-les-Pins 40
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2025/1855
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00125 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Le Thalassa - Sausset-les-Pins 41
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Tabac Le Thalassa Les
Marines du port Sausset-les-Pins, présentée par monsieur Arthur SAINIAN ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéop rotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : Monsieur Arthur SAINIAN, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure, enregistré sous le numéro 2025/1855, sous réserve de réorienter la caméra 1 afin
que celle-ci ne visionne pas la voie publique ainsi que les caméras 4 et 5 afin qu'elles ne
visionnent pas le personnel.
Article 2 : C e système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : L a finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles
d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'information
doivent être conformes au dossier présenté.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00125 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Le Thalassa - Sausset-les-Pins 42
Article 7 : C ette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle
demande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à monsieur Arthur SAINIAN, Les Marines du Port 13960
Sausset-les-Pins.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00125 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Le Thalassa - Sausset-les-Pins 43
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00134
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay
(consigne N°30966) - Marseille 13005)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00134 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay (consigne N°30966) - Marseille 13005) 44
PREFECTURE Direction de la sécurité :DES BOUCHES-DU-RHONE police administrative et réglementationLibertéEgalitéFraternité
Bureau des polices administrativesen matiére de sécurité
Dossier n° : 2025/1407Arrété portant autorisation d'un systeme de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-RhôneVu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécuritéintérieure;Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques);Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprèsdu préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinetde la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - MmeMENAHEM (Lola);Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur decabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -M. GILARDEAU (Pierre) ;Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signatureà Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.84.35.40.00http://www.bouches-du-rhone.gouv.frPage 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00134 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay (consigne N°30966) - Marseille 13005) 45
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aMadame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay -FRO30966 77 rue de Lodi 13006 Marseille 06ème, présentée par monsieur Michael ROUSE ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préféte de police déléguée ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Michael ROUSE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présentarrêté, conformément au dossier annexé à la demande, a mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures, enregistrésous le numéro 2025/1407.Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximumde 30jours.Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ontaccès aux images et enregistrements.Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux etétablissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol oud'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeublesd'habitations riverains ou de leurs entrées.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du systèmede vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelles'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogrammereprésentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'informationdoivent être conformes au dossier présenté.Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions desarticles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure etde modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L120-2, L121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application dessanctions pénales prévues par la loi.
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Article 8: La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sanotification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguéeauprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille — ).Article 9 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès dupréfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et legénéral commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et notifié à monsieur Michael ROUSE, 1 avenue de l'Horizon 59650Villeneuve d'Ascq. Marseille, le 23 décembre 2025Pour le préfet des Bouches-du-Rhôneet par délégationla directrice de la sécurité :police administrative et réglementationsignéCécile MOVIZZO
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay
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Dossier n° : 2025/1402Arrété portant autorisation d'un systeme de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-RhôneVu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécuritéintérieure;Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques);Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprèsdu préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinetde la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - MmeMENAHEM (Lola);Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur decabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -M. GILARDEAU (Pierre) ;Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signatureà Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.84.35.40.00http://www.bouches-du-rhone.gouv.frPage 1 sur 3
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Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aMadame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial RelayConsigne FRO32546 20 rue de l' Evéché 13002 Marseille 02ème, présentée par monsieurMichael ROUSE:Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préféte de police déléguée ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Michael ROUSE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présentarrêté, conformément au dossier annexé à la demande, a mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué d'1 caméra intérieure, enregistré sousle numéro 2025/1402.Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximumde 30jours.Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ontaccès aux images et enregistrements.Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux etétablissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol oud'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeublesd'habitations riverains ou de leurs entrées.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du systèmede vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelles'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogrammereprésentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'informationdoivent être conformes au dossier présenté.Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions desarticles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure etde modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L120-2, L121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application dessanctions pénales prévues par la loi.
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Article 8: La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sanotification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguéeauprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille — ).Article 9 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès dupréfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et legénéral commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et notifié à monsieur Michael ROUSE, 1 avenue de l' Horizon 59650Villeneuve d'Ascq. Marseille, le 23 décembre 2025Pour le préfet des Bouches-du-Rhôneet par délégationla directrice de la sécurité :police administrative et réglementationsignéCécile MOVIZZO
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay
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Dossier n° : 2025/1415Arrété portant autorisation d'un systeme de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-RhôneVu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécuritéintérieure;Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques);Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprèsdu préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinetde la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - MmeMENAHEM (Lola);Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur decabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -M. GILARDEAU (Pierre) ;Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signatureà Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.84.35.40.00http://www.bouches-du-rhone.gouv.frPage 1 sur 3
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Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aMadame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial RelayConsigne n°32736 avenue Avenue de Bretagne 13300 Salon-de-Provence, présentée parmonsieur Michael ROUSE;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Michael ROUSE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présentarrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistrésous le numéro 2025/1415.Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximumde 30jours.Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ontaccès aux images et enregistrements.Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux etétablissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés a des risques d'agression, de vol oud'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeublesd'habitations riverains ou de leurs entrées.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du systèmede vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelles'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogrammereprésentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'informationdoivent être conformes au dossier présenté.Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation administrative présentée a la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions desarticles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure etde modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L120-2, L121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application dessanctions pénales prévues par la loi.
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Article 8: La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sanotification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguéeauprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur;- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille — ).Article 9 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès dupréfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et legénéral commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et notifié à monsieur Michael ROUSE, 1 avenue de l'Horizon 59650Villeuneuve d'Ascq. Marseille, le 23 décembre 2025Pour le préfet des Bouches-du-Rhôneet par délégationla directrice de la sécurité :police administrative et réglementationsignéCécile MOVIZZO
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Dossier n° : 2025/1413Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-RhôneVu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécuritéintérieure;Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques);Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprèsdu préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinetde la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - MmeMENAHEM (Lola);Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur decabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -M. GILARDEAU (Pierre) ;Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signatureà Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.84.35.40.00http://www.bouches-du-rhone.gouv.frPage 1 sur 3
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Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aMadame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay -FRO31136 184 rue Breteuil 13006 Marseille 06ème, présentée par monsieur Michael ROUSE ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préféte de police déléguée ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Michael ROUSE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présentarrêté, conformément au dossier annexé à la demande, a mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistrésous le numéro 2025/1413.Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximumde 30jours.Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ontaccès aux images et enregistrements.Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux etétablissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol oud'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeublesd'habitations riverains ou de leurs entrées.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du systèmede vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelles'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogrammereprésentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'informationdoivent être conformes au dossier présenté.Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions desarticles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure etde modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L120-2, L121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application dessanctions pénales prévues par la loi.
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Article 8: La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sanotification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguéeauprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille — ).Article 9 :Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès dupréfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et legénéral commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et notifié à monsieur Michael ROUSE, 1 avenue de l'Horizon 59650Villeneuve d'Ascq. Marseille, le 23 décembre 2025Pour le préfet des Bouches-du-Rhôneet par délégationla directrice de la sécurité :police administrative et réglementationsignéCécile MOVIZZO
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(consigne N°32121) - Aubagne
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Dossier n° : 2025/1409Arrété portant autorisation d'un systeme de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-RhôneVu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécuritéintérieure;Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques);Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprèsdu préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinetde la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - MmeMENAHEM (Lola);Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur decabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -M. GILARDEAU (Pierre) ;Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signatureà Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.84.35.40.00http://www.bouches-du-rhone.gouv.frPage 1 sur 3
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VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay (consigne N°32121) - Aubagne 61
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aMadame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay -FRO32121 290 Traverse de la Vallée 13400 Aubagne, présentée par monsieur MichaelROUSE;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Michael ROUSE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présentarrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistrésous le numéro 2025/1409.Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximumde 30jours.Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ontaccès aux images et enregistrements.Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux etétablissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés a des risques d'agression, de vol oud'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeublesd'habitations riverains ou de leurs entrées.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du systèmede vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelles'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogrammereprésentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'informationdoivent être conformes au dossier présenté.Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation administrative présentée a la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions desarticles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure etde modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L120-2, L121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application dessanctions pénales prévues par la loi.
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VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay (consigne N°32121) - Aubagne 62
Article 8: La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sanotification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguéeauprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur;- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille — ).Article 9 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès dupréfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et legénéral commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et notifié à monsieur Michael ROUSE, 1 avenue de l'Horizon 59650Villeneuve d'Ascq. Marseille, le 23 décembre 2025Pour le préfet des Bouches-du-Rhôneet par délégationla directrice de la sécurité :police administrative et réglementationsignéCécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay (consigne N°32121) - Aubagne 63
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13-2025-12-23-00142
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay
(consigne N°34390) - Marignane
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00142 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay (consigne N°34390) - Marignane 64
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Dossier n° : 2025/1416Arrété portant autorisation d'un systeme de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-RhôneVu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécuritéintérieure;Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques);Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprèsdu préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinetde la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - MmeMENAHEM (Lola);Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur decabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -M. GILARDEAU (Pierre) ;Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signatureà Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.84.35.40.00http://www.bouches-du-rhone.gouv.frPage 1 sur 3
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VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay (consigne N°34390) - Marignane 65
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aMadame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial RelayConsigne n°34390 5 chemin des Macreuses 13700 Marignane, présentée par monsieurMichael ROUSE ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Michael ROUSE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présentarrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras extérieures, enregistrésous le numéro 2025/1416.Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximumde 30jours.Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ontaccès aux images et enregistrements.Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux etétablissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés a des risques d'agression, de vol oud'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeublesd'habitations riverains ou de leurs entrées.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du systèmede vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelles'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogrammereprésentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'informationdoivent être conformes au dossier présenté.Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation administrative présentée a la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions desarticles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure etde modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L120-2, L121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application dessanctions pénales prévues par la loi.
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VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay (consigne N°34390) - Marignane 66
Article 8: La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sanotification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguéeauprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur;- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille — ).Article 9 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès dupréfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et legénéral commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et notifié à monsieur Michael ROUSE , 1 avenue de l'Horizon 59650Villeuneuve d'Ascq. Marseille, le 23 décembre 2025Pour le préfet des Bouches-du-Rhôneet par délégationla directrice de la sécurité :police administrative et réglementationsignéCécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay (consigne N°34390) - Marignane 67
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13-2025-12-23-00131
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay
-Marseille (13008)
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VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay -Marseille (13008) 68
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Bureau des polices administrativesen matiére de sécurité
Dossier n° : 2025/1403Arrété portant autorisation d'un systeme de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-RhôneVu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécuritéintérieure;Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques);Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprèsdu préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinetde la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - MmeMENAHEM (Lola);Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur decabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -M. GILARDEAU (Pierre) ;Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signatureà Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.84.35.40.00http://www.bouches-du-rhone.gouv.frPage 1 sur 3
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VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay -Marseille (13008) 69
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aMadame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la sécurité : police administrative et réglementationVu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay-Consigne n° 32338 121 boulevard du Sablier, 13008 Marseille 08ème, présentée parmonsieur Michael ROUSE;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Michael ROUSE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présentarrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué d'1 caméra intérieure, enregistré sousle numéro 2025/1403.Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximumde 30jours.Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ontaccès aux images et enregistrements.Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux etétablissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés a des risques d'agression, de vol oud'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeublesd'habitations riverains ou de leurs entrées.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du systèmede vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelles'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogrammereprésentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'informationdoivent être conformes au dossier présenté.Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation administrative présentée a la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions desarticles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure etde modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L120-2, L121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application dessanctions pénales prévues par la loi.
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VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay -Marseille (13008) 70
Article 8: La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sanotification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguéeauprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur;- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille — ).Article 9 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès dupréfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et legénéral commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et notifié à monsieur Michael ROUSE, 1 avenue de L'Horizon 59650Villeneuve D'ascq. Marseille, Le 23 décembre 2025Pour le préfet des Bouches-du-Rhôneet par délégationla directrice de la sécurité :police administrative et réglementationsignéCécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - Mondial Relay -Marseille (13008) 71
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13-2025-12-23-00141
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -Crédit
agricole Alpes Provence - Aix-en-Provence
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VIDÉOPROTECTION -Crédit agricole Alpes Provence - Aix-en-Provence 72
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DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
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Égalité
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en matière de sécurité
Dossier n° : 2011/0734
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION -Crédit agricole Alpes Provence - Aix-en-Provence 73
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Credit Agricole Alpes
Provence avenue Henri Pontier 13100 Aix-en-Provence, présentée par le service sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidé oprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : Le service sécurité, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté,
conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures et 1 caméra
extérieure, enregistré sous le numéro 2011/0734.
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : L a finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles
d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle
demande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application des
sanctions pénales prévues par la loi.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00141 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -Crédit agricole Alpes Provence - Aix-en-Provence 74
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié au service sécurité, 25 chemin des 3 Cyprès 13100 Aix en
Provence.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00141 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -Crédit agricole Alpes Provence - Aix-en-Provence 75
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00136
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -Mondial Relay
(consigne N°31355) - Bouc-Bel-Air
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00136 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -Mondial Relay (consigne N°31355) - Bouc-Bel-Air 76
PREFECTURE Direction de la sécurité :DES BOUCHES-DU-RHONE police administrative et réglementationLibertéEgalitéFraternité
Bureau des polices administrativesen matiére de sécurité
Dossier n° : 2025/1411Arrété portant autorisation d'un systeme de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-RhôneVu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécuritéintérieure;Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques);Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprèsdu préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinetde la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - MmeMENAHEM (Lola);Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur decabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -M. GILARDEAU (Pierre) ;Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signatureà Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.84.35.40.00http://www.bouches-du-rhone.gouv.frPage 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00136 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -Mondial Relay (consigne N°31355) - Bouc-Bel-Air 77
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aMadame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay -FRO31355 725 avenue de Violési 13320 Bouc-Bel-Air, présentée par monsieur MichaelROUSE ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Michael ROUSE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présentarrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué d'1 caméra intérieure, enregistré sousle numéro 2025/1411.Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximumde 30jours.Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ontaccès aux images et enregistrements.Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux etétablissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés a des risques d'agression, de vol oud'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeublesd'habitations riverains ou de leurs entrées.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du systèmede vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelles'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogrammereprésentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'informationdoivent être conformes au dossier présenté.Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation administrative présentée a la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions desarticles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure etde modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L120-2, L121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application dessanctions pénales prévues par la loi.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00136 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -Mondial Relay (consigne N°31355) - Bouc-Bel-Air 78
Article 8: La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sanotification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguéeauprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur;- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille — ).Article 9 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès dupréfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et legénéral commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et notifié à monsieur Michael ROUSE, 1 avenue de l'Horizon 59650Villeneuve d'Ascq. Marseille, le 23 décembre 2025Pour le préfet des Bouches-du-Rhôneet par délégationla directrice de la sécurité :police administrative et réglementationsignéCécile MOVIZZO
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www.telerecours.fr
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VIDÉOPROTECTION -Mondial Relay (consigne N°31355) - Bouc-Bel-Air 79
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00127
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tabac
Deprick - Marseille (13013)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00127 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Tabac Deprick - Marseille (13013) 80
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2011/0011
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - Tabac Deprick - Marseille (13013) 81
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé
situé SNC Deprick 72 chemin du Merlan - La Rose 13013 Marseille 13ème, présentée par
monsieur Sébastien DEPRICK ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : Monsieur Sébastien DEPRICK est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, à modifier à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier annexé à la
demande, l'installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro
2011/0011.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral du 02 janvier 2025 susvisé, dont la validité demeure en
vigueur jusqu'au 02 janvier 2030.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- l'ajout d'1 caméra intérieure, portant ainsi le nombre total à 4 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Cette autorisation ne concerne pas la caméra intérieure implantée sur une zone privative
laquelle, étant installée dans un lieu non ouvert au public, n'est pas soumise à autorisation
conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la
vidéoprotection. Toutefois elle demeure soumise au droit de la protection des données à
caractère personnel.
Article 3 : L e reste des dispositions prévues par l'arrêté du 02 janvier 2025 demeurent
applicables.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00127 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Tabac Deprick - Marseille (13013) 82
Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à monsieur Sébastien DEPRICK, chemin du Merlan - La
Rose 13013 Marseille.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00127 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Tabac Deprick - Marseille (13013) 83
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00299
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Action - Les
pennes-Mirabeau
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00299 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Action - Les pennes-Mirabeau 84
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2021/0300
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00299 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Action - Les pennes-Mirabeau 85
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Action France ZC Barneoud, Bat C 13170 Les Pennes-Mirabeau, présentée par
monsieur Wouter de BACKER ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 27 avril 2021,
enregistrée sous le n° 2021/0300, est reconduite, conformément au dossier annexé à la
demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 18 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : L e système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00299 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Action - Les pennes-Mirabeau 86
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à monsieur Wouter de BACKER, 11 rue de Cambrai 75019
Paris.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00299 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Action - Les pennes-Mirabeau 87
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00292
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Action -
Marseille (13011)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00292 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Action - Marseille (13011) 88
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2020/0760
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00292 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Action - Marseille (13011) 89
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Action France 37 avenue Jean Lombard 13001 Marseille 11ème, présentée par
monsieur Wouter de BACKER ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 11 décembre
2020, enregistrée sous le n° 2020/0760, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 14 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : L e système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00292 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Action - Marseille (13011) 90
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à monsieur Wouter de BACKER, 11 de Cambrai 75019
Paris.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00292 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Action - Marseille (13011) 91
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00298
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Action -
Marseille (13014)
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VIDÉOPROTECTION - Action - Marseille (13014) 92
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2021/0370
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00298 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Action - Marseille (13014) 93
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Action France centre commercial Carrefour Le Merlan - Avenue Prosper
Mérimée 13014 Marseille 14ème, présentée par monsieur Wouter de BACKER ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 27 avril 2021,
enregistrée sous le n° 2021/0370, est reconduite, conformément au dossier annexé à la
demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 18 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00298 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Action - Marseille (13014) 94
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à monsieur Wouter de BACKER, 11 rue de Cambrai 75019
Paris.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00298 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Action - Marseille (13014) 95
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00297
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Action -
Port-de-Bouc
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00297 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Action - Port-de-Bouc 96
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2021/0235
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00297 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Action - Port-de-Bouc 97
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Action France 528 avenue Clément Mille 13110 Port-de-Bouc, présentée par
monsieur Wouter de BACKER ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 27 avril 2021,
enregistrée sous le n° 2021/0235, est reconduite, conformément au dossier annexé à la
demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 14 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00297 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Action - Port-de-Bouc 98
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à monsieur Wouter de BACKER, 11 rue de Cambrai 75019
Paris.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00297 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Action - Port-de-Bouc 99
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00287
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Auchan -
Aubagne
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00287 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Auchan - Aubagne 100
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2019/1552
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00287 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Auchan - Aubagne 101
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Auchan Retail 100 avenue Gabriel Péri 13400 Aubagne, présentée par
monsieur Edouard BORREWATER ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 30 janvier
2020, enregistrée sous le n° 2019/1552, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 21 caméras intérieures.
Cette autorisation ne concerne pas les 4 caméras intérieures implantées sur des zones
privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas
soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure
relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection
des données à caractère personnel.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00287 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Auchan - Aubagne 102
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à monsieur Edouard BORREWATER, avenue Gabriel Peri
13400 Aubagne.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00287 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Auchan - Aubagne 103
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00290
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Boulangerie
Marie Blachère - Châteaurenard
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00290 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Boulangerie Marie Blachère - Châteaurenard 104
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2020/0350
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00290 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Boulangerie Marie Blachère - Châteaurenard 105
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Boulangerie Marie Blachère 59 boulevard de la Valampe 13220 Châteauneuf-
les-Martigues, présentée par madame Marie BLACHERE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 28 juillet
2020, enregistrée sous le n° 2020/0350, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras intérieures et
1 caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : L e système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00290 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Boulangerie Marie Blachère - Châteaurenard 106
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à madame Marie BLACHERE, 365 chemin de Maya 13160
Châteaurenard.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00290 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Boulangerie Marie Blachère - Châteaurenard 107
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00286
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Claire's -
Aix-en-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00286 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Claire's - Aix-en-Provence 108
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2019/1497
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00286 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Claire's - Aix-en-Provence 109
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Claire's centre commercial Jas de Bouffan 13090 Aix-en-Provence, présentée
par monsieur Fabien LESCOUET ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 21 février
2020, enregistrée sous le n° 2019/1497 , est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00286 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Claire's - Aix-en-Provence 110
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à monsieur Fabien LESCOUET, 10 avenue Kleber 75116
Paris.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00286 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Claire's - Aix-en-Provence 111
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00293
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Games
Workshop - Marseille (13006)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00293 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Games Workshop - Marseille (13006) 112
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2020/1141
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00293 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Games Workshop - Marseille (13006) 113
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Games Workshop 8 rue Armeny 13006 Marseille 06ème, présentée par
madame Marion GRIMAUD ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 22 juin 2021,
enregistrée sous le n° 2020/1141, est reconduite, conformément au dossier annexé à la
demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 1 caméra intérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : L e système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00293 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Games Workshop - Marseille (13006) 114
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à madame Marion GRIMAUD, 10 rue Joseph Serlin 69001
Lyon.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00293 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Games Workshop - Marseille (13006) 115
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00294
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Games
Workshop - Marseille (13100)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00294 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Games Workshop - Marseille (13100) 116
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2020/1142
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00294 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Games Workshop - Marseille (13100) 117
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Games Workshop 33 rue de la Couronne 13100 Aix-en-Provence, présentée
par madame Marion GRIMAUD ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 22 février
2021, enregistrée sous le n° 2020/1142, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 1 caméra intérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : L e système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00294 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Games Workshop - Marseille (13100) 118
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à madame Marion GRIMAUD, 10 rue Joseph Serlin 69001
Lyon.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00294 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Games Workshop - Marseille (13100) 119
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00129
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Happesmoke
- Marseille (13012)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00129 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Happesmoke - Marseille (13012) 120
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2021/0292
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00129 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Happesmoke - Marseille (13012) 121
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Happesmoke 81 boulevard William Booth casino les Caillols 13012 Marseille
12ème, présentée par monsieur Marc MALICET ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 27 avril 2021,
enregistrée sous le n° 2021/0292, est reconduite, conformément au dossier annexé à la
demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : L e système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00129 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Happesmoke - Marseille (13012) 122
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à monsieur Marc MALICET, chemin de la petite Bastide
13770 Venelles.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00129 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Happesmoke - Marseille (13012) 123
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00295
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Krys - Arles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00295 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Krys - Arles 124
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2020/1150
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00295 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Krys - Arles 125
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé SARL Net Vision Holding / Opticien Krys avenue de la Libération C.C. Leclerc
13200 Arles, présentée par monsieur Thierry CALDERON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 22 février
2021, enregistrée sous le n° 2020/1150, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : L e système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00295 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Krys - Arles 126
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à monsieur Thierry CALDERON, avenue de la Libération,
CC Leclerc 13200 Arles.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00295 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Krys - Arles 127
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00291
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Rose des
Viandes - Marseille (13013)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00291 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Rose des Viandes - Marseille (13013) 128
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2020/0475
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00291 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Rose des Viandes - Marseille (13013) 129
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé la Rose des Viandes 145 avenue de la Rose 13013 Marseille 13ème, présentée
par monsieur Hakim AOUADENE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 octobre
2020, enregistrée sous le n° 2020/0475, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras intérieures et
1 caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00291 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Rose des Viandes - Marseille (13013) 130
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à monsieur Hakim AOUADENE, 145 avenue de la Rose
13013 Marseille.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00291 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Rose des Viandes - Marseille (13013) 131
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00288
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Norauto -
Martigues
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00288 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Norauto - Martigues 132
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2019/1558
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00288 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Norauto - Martigues 133
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Norauto boulevard Paul Eluard ZAC Canto Perdrix 13500 Martigues,
présentée par monsieur Mathieu MARTINEZ ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 21 février
2020, enregistrée sous le n° 2019/1558, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 11 caméras intérieures et
3 caméras extérieures.
Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras intérieures implantées sur des zones
privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas
soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure
relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection
des données à caractère personnel.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00288 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Norauto - Martigues 134
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à monsieur Mathieu MARTINEZ, boulevard Paul Eluard
centre commercial Auchan 13500 Martigues.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00288 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Norauto - Martigues 135
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00296
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - SPAR -
Marseille (13007)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00296 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - SPAR - Marseille (13007) 136
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2021/0160
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00296 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - SPAR - Marseille (13007) 137
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé SPAR 195-197 rue d'Endoume 13007 Marseille 07ème, présentée par monsieur
Patrick LANNAUTE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 27 avril 2021,
enregistrée sous le n° 2021/0160, est reconduite, conformément au dossier annexé à la
demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 8 caméras intérieures, sous
réserve d'ajouter 2 panneaux d'information du public.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : S ans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00296 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - SPAR - Marseille (13007) 138
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à monsieur Patrick LANNAUTE, 195-197 rue d'Endoume
13007 Marseille.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00296 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - SPAR - Marseille (13007) 139
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00128
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Tabac l'Ecrin -
Aix-en-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00128 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Tabac l'Ecrin - Aix-en-Provence 140
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2011/0025
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00128 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Tabac l'Ecrin - Aix-en-Provence 141
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Tabac l'Écrin 5 rue Principale Puyricard 13540 Aix-en-Provence, présentée par
monsieur Jean-Christophe COFFIN ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 27 avril 2021,
enregistrée sous le n° 2011/0025, est reconduite, conformément au dossier annexé à la
demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 6 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : S ans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00128 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Tabac l'Ecrin - Aix-en-Provence 142
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à monsieur Jean-Christophe COFFIN, 5 rue Principale
13540 Puyricard.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00128 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Tabac l'Ecrin - Aix-en-Provence 143
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-12-23-00289
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - VIVAL -
Bouc-Bel-Air
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00289 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - VIVAL - Bouc-Bel-Air 144
PRÉFECTURE Direction de la sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE police administrative et réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2020/0134
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00059 du 1er décembre 2025 donnant délégation de signature
à Mme Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU,
sous-préfet, directeur de cabinet adjoint ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00289 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - VIVAL - Bouc-Bel-Air 145
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2020 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Vival 631 boulevard Montesquieu 13320 Bouc-Bel-Air, présentée par monsieur
Judicaël GUERIN ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre
2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T É
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 28 juillet
2020, enregistrée sous le n° 2020/0134, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 6 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de madame la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00289 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - VIVAL - Bouc-Bel-Air 146
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police
nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le
général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à monsieur Judicaël GUERIN, 631 boulevard Montesquieu
13320 Bouc Bel Air.
Marseille, le 23 décembre 2025
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-12-23-00289 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - VIVAL - Bouc-Bel-Air 147
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-02-10-00006
ARRÊTÉ du 10 FEVRIER 2026
portant modification de l'habilitation N°
24-13-0488 de la société dénommée
« MPO GROUPE » sous le nom commercial
« MAISON POLIZZI LE CHOIX FUNERAIRE » sise
à SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310) dans le
domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-10-00006 - ARRÊTÉ du 10 FEVRIER 2026
portant modification de l'habilitation N° 24-13-0488 de la société dénommée
« MPO GROUPE » sous le nom commercial « MAISON POLIZZI LE CHOIX FUNERAIRE » sise à SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310) dans
le domaine funéraire
148
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 10 FEVRIER 2026
portant modification de l'habilitation N° 24-13-0488 de la société dénommée
« MPO GROUPE » sous le nom commercial « MAISON POLIZZI LE CHOIX FUNERAIRE » sise à
SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310) dans le domaine funéraire

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 24-13-0488 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 16 février 2024, portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 16 février 2029,
de la société dénommée « MPO GROUPE » exploitée sous le nom commercial « MAISON POLIZZI LE
CHOIX FUNERAIRE » sise 15 avenue de la République à Saint-Martin-de-Crau (13310) ;
Vu la demande de M. Nicolas Polizzy gérant du 28 janvier 2026 sollicitant la modification de
l'habilitation susvisée suite à l'acquisition d'un corbillard ;
Vu le rapport de vérification établi le 19 décembre 2025 par le Bureau Véritas, organisme de contrôle
accrédité COFRAC, attestant que le véhicule de transport des corps avant et après mise en bière ne
présente aucun écart de conformité ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-10-00006 - ARRÊTÉ du 10 FEVRIER 2026
portant modification de l'habilitation N° 24-13-0488 de la société dénommée
« MPO GROUPE » sous le nom commercial « MAISON POLIZZI LE CHOIX FUNERAIRE » sise à SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310) dans
le domaine funéraire
149
Considérant que le dossier de demande de modification de l'habilitation est conforme et complète le
10 février 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 24-13-0488 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
« La société dénommée « MPO GROUPE » exploitée sous le nom commercial « MAISON POLIZZI LE
CHOIX FUNERAIRE » dirigée par M. Nicolas POLIZZI gérant, sise 15 avenue de la République à Saint-
Martin-de-Crau (13310) est habilitée sous le
N° 24-13-0488 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes » :
➢ Jusqu'au 16 février 2029 :
 transport des corps avant et après mise en bière
 organisation des obsèques
 soins de conservation (en sous-traitance)
 fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
 fourniture des corbillards et des voitures de deuil
 fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations »
Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 24-13-0488 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
«L'habilitation est accordée jusqu'au 16 février 2029. La demande de renouvellement devra être
effectuée deux mois avant son échéance».
Article 3 : Le reste de l'arrêté n° 24-13-0488 est sans changement.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Arles, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 10 FEVRIER 2026
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-10-00006 - ARRÊTÉ du 10 FEVRIER 2026
portant modification de l'habilitation N° 24-13-0488 de la société dénommée
« MPO GROUPE » sous le nom commercial « MAISON POLIZZI LE CHOIX FUNERAIRE » sise à SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310) dans
le domaine funéraire
150
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-02-05-00009
Arrete report horaires fermeture bureaux de
vote a Marseille
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert éEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/ EL n°2026-9


Arrêté du 5 février 2026 portant modification de l'heure de clôture du scrutin
dans les bureaux de vote de la commune de Marseille
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris,
Marseille et Lyon ;
Vu la loi n°2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du
conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille ;
Vu le code électoral, et notamment son article R.41 ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains
de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en
qualité de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de
Marseille ;
Vu la lettre du maire de Marseille en date du 28 janvier 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : A l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars
2026, les bureaux de vote de la commune de Marseille seront fermés à 20 heures au lieu
de 18 heures.
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Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région
Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place
Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de
l'Intérieur, place Beauvau, 75800, Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de
Marseille - 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur
www.telerecours.fr
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le maire de
Marseille sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui devra être présent sur la table
de vote et affiché à l'entrée de chaque bureau de vote.


Fait à Marseille, le 5 février 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
signé
Frédéric POISOT
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