AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-636
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2025-11-14-00002 - Occupation temporaire du domaine public fluvial
pour un ouvrage de prise d'eau. Prorogation de l'arrêté préfectoral
n° 2013024-0009 du 24 janvier 2013 (7 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-11-14-00002
Occupation temporaire du domaine public
fluvial pour un ouvrage de prise d'eau.
Prorogation de l'arrêté préfectoral n°
2013024-0009 du 24 janvier 2013
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-11-14-00002 - Occupation temporaire du domaine public fluvial pour
un ouvrage de prise d'eau. Prorogation de l'arrêté préfectoral n° 2013024-0009 du 24 janvier 2013 3
eaPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉga litéFraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ POLICE DE L'EAU
Arrêté du 14 novembre 2025
Objet : Occupation temporaire du domaine public fluvial pour un ouvrage de
prise d'eau. Prorogation de l'arrêté préfectoral n° 2013024-0009 du 24 janvier
2013
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure ; 
VU le code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122-1 
et suivants, et L 2125-1 à L 2125-6 ; 
VU le code de l'Environnement et notamment les articles L.214-1 et suivants ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et notamment l'article R 
2125-7 ;
VU  le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à 
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de 
Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 19 septembre 
2024 nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de 
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-
BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU le décret du 28 décembre 1926 qui a rayé le LOT de la nomenclature des voies navigables 
tout en le maintenant dans le domaine public ;
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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un ouvrage de prise d'eau. Prorogation de l'arrêté préfectoral n° 2013024-0009 du 24 janvier 2013 4
VU l'arrêté préfectoral n° 2013024-0009 du 24 janvier 2013, autorisant la commune de 
Decazeville à occuper temporairement une partie du domaine public fluvial pour le maintien 
d'une prise d'eau et la création d'un périmètre de protection, et notamment son article 4 
portant sur la durée de l'autorisation ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 février 2016, prorogeant une 1er  fois l'arrêté préfectoral n° 
2013024-0009 du 24 janvier 2013 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2020, prorogeant une 2ème fois l'arrêté préfectoral n° 
2013024-0009 du 24 janvier 2013 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2016-10-25-001 du 25 octobre 2016 portant fusion des 
communautés de communes du bassin de Decazeville-Aubin et de la Vallée du Lot ;
VU  la demande de prorogation présentée par Monsieur le président de Decazeville 
communauté en date du 24 octobre 2025 ;
VU l'avis du 30 octobre 2025 de la direction départementale des finances publiques de 
l'Aveyron ;
CONSIDÉRANT la date d'expiration de la durée d'occupation temporaire du domaine public 
fluvial fixée au 31 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prolonger cette occupation et d'en fixer la redevance annuelle 
afférente ;
Sur proposition de la cheffe de service biodiversité, eau, forêt,
– A R R E T E -
Article 1 : Objet de l'autorisation
La durée de validité de l'arrêté préfectoral n° 2013024-0009 du 24 janvier 2013, prorogée par 
les arrêtés préfectoraux du 5 février 2016 et du 12 novembre 2020 sus-visés, est prorogée.
Article 2 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 
2026 ; celle - ci expirera au 31 décembre 2030. Elle cessera de plein droit, à cette date, si 
l'autorisation n'est pas renouvelée.
Article 3 : Redevance
Les prescriptions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 sus-visé sont 
modifiées comme suit :
Le permissionnaire s'acquittera d'une redevance annuelle pour l'occupation temporaire du 
domaine public. Son montant est constitué d'une redevance locale et d'une redevance 
nationale , à savoir :
Redevance locale      :
- 153 euros x 2 pompes pour l'occupation du Domaine Public Fluvial = 306 €,
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Redevance nationale      :  
-Lorsque l'eau est destinée à alimenter les distributions publiques, le taux est fixé à 0,02 euro 
par centaine ou fraction de centaine de mètres cubes avec un minimum de perception de 
8,84 €. Conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2013 :
- 36 500 x 0,02 euros = 730 €,
générant un montant total de 306 + 730 = 1036 €
Au vu de l'article L.2125-7 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en 
contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute 
nature procurés par l'utilisation du bien, le pétitionnaire est redevable à la direction 
départementale des finances publiques de l'Aveyron d'une redevance annuelle pour 
occupation temporaire du domaine public.
La redevance locale est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice 
INSEE du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation (ICC). L'indice ICC 
initial est celui établi au 3  trimestre 2025.ᵉ
Révision de la redevance
Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut 
intervenir à l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
Mode de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente 
autorisation auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM). 
Le paiement se fera chaque année à réception des deux titres de perception  : 
• par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement 
unique sur compte bancaire ;
• par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
• par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-
après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 3000 1000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX 
mentionné sur le titre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement des redevances dues pour l'occupation ou l'utilisation du 
domaine public et par application de l'article L 2125-5 du code général de la propriété des 
personnes publiques, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel 
applicable en matière domaniale sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en 
demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
Article 4 : Entretien des ouvrages
Le titulaire de l'autorisation doit constamment entretenir en bon état et à ses frais, les terrains 
occupés ainsi que les installations qui doivent toujours être conformes aux conditions de 
l'autorisation.
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En outre, il s'assure que ses installations demeurent apparentes, notamment pour permettre 
toutes les opérations d'entretien du cours d'eau.
L'accès  des   ouvrages  devient   public   toutes   les   fois   que   l'exigent  les   besoins   de 
l'administration.
L'ouvrage de prélèvement est régulièrement entretenu de manière à préserver et à garantir la 
protection de la ressource en eau superficielle et la préservation du domaine public fluvial.
Article 5 : Réparation des dommages causés au domaine public
Aussitôt après l'achèvement de travaux éventuels, le titulaire de l'autorisation est tenu 
d'enlever les dépôts de toute nature et de réparer immédiatement les dommages qui auraient 
pu être causés au domaine public ou à ses dépendances, tout en se conformant aux 
instructions qui leur seront données par les agents de la direction départementale des 
territoires.
En cas d'inexécution et sans préjudice des poursuites pour contravention à la grande voirie, il 
y sera pourvu d'office et à leurs frais. Dans ce cas, le montant des dépenses engagées par 
l'Administration, majorée de 15 % à titre de frais généraux, sera versé par le titulaire de 
l'autorisation dans les caisses du Trésor au plus tard dans les quinze jours après l'ordre de 
versement qui aura été établi à cet effet.
Article 6 : Caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre précaire, personnel et révocable sans indemnité.
Si, à quelque période que ce soit, l'administration décidait, dans l'intérêt de la navigation, du 
commerce, de l'industrie ou de la salubrité publique, de modifier d'une manière temporaire 
ou définitive l'usage des avantages concédés par le présent arrêté, les permissionnaires ne 
pourraient réclamer aucune indemnité.
Toutefois, si ces dispositions venaient à modifier substantiellement les conditions de 
l'autorisation, elles ne pourraient être décidées qu'après l'accomplissement de formalités 
semblables à celles qui ont précédé le présent arrêté.
L'autorisation pourra en outre être révoquée soit à la demande du directeur départemental 
des finances publiques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de 
la directrice départementale des territoires, au titre de la gestion et conservation du domaine 
public fluvial et au titre de la police des eaux, en cas de cession irrégulière à un tiers, de 
modification de la destination de l'occupation ou d'inexécution des prescriptions du présent 
arrêté.
Le pétitionnaire ne pourra renoncer au bénéfice de l'autorisation avant la date fixée pour la 
révision des conditions financières de l'occupation.
Il sera responsable :
• des accidents causés aux tiers et des dommages qui pourraient survenir aux ouvrages 
publics du fait de ses propres ouvrages et installations,
• des conséquences de l'occupation en cas de cession non autorisée des ouvrages et 
installations.
Le pétitionnaire ne pourra intenter aucun recours contre l'administration du fait de l'état du 
domaine public, des aménagements qui pourraient y être effectués ou de l'évolution naturelle 
du cours d'eau ou de ses abords, et devra en conséquence prendre à sa charge toutes 
dispositions utiles pour préserver son matériel et en assurer le fonctionnement.
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Le pétitionnaire devra en outre prendre toutes dispositions utiles pour installer le matériel de 
pompage au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues, soit, en cas d'impossibilité 
technique, procéder au démontage des installations en cas de risque de crues.
Article 7 : Remise en état des lieux
À l'expiration de la présente autorisation ainsi que dans tous les cas où elle vient à être 
rapportée ou révoquée, les lieux doivent être remis dans leur état primitif.
En cas de non-exécution, il y est pourvu d'office aux frais du pétitionnaire, dans les conditions 
prévues au deuxième alinéa de l'article 5 ci-dessus.
La directrice départementale des territoires peut cependant, si elle le juge utile, accepter le 
maintien partiel ou total des installations. Le pétitionnaire doit, dans ce cas, faire abandon à 
l'État des installations concernées.
Article 8 : Contrôle des installations
Les installations devront être pourvues des moyens de mesure ou d'évaluation appropriés 
accessibles aux agents en charge de la police de l'eau.
Le titulaire de l'autorisation est tenu d'afficher le numéro du présent arrêté d'autorisation sur 
les lieux de l'installation de pompage de façon lisible.
En cas de non-exécution des prescriptions ci-dessus le permissionnaire est passible de 
contravention à la grande voirie.
Le bénéficiaire de l'autorisation sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à 
intervenir sur la police, le mode de distribution et de partage des eaux.
Les agents des services de contrôle, notamment ceux de la direction départementale des 
territoires, auront constamment libre accès aux installations.
Outre les dispositions prévues ci-dessus, le bénéficiaire de l'autorisation devra, sur leur 
réquisition, mettre les agents du contrôle à même de procéder à toutes les mesures de 
vérification et expériences utiles pour constater l'exécution du présent arrêté et leur fournir le 
personnel et les appareils nécessaires.
Article 9 : Impôts
Le bénéficiaire de la présente autorisation supporte la charge de tous les impôts auxquels 
sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements ou 
installations qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.
Le titulaire de l'autorisation fera en outre, s'il y a lieu, et sous sa responsabilité, la déclaration 
de constructions nouvelles prévues par le code général des impôts.
Article 10 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 11 : Notification
En cas de changement de domicile du pétitionnaire, toutes les notifications lui sont faites à la 
mairie du lieu d'occupation.
Article 12 : Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis 
en œuvre par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances 
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publiques (DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de 
traitement, dans le cadre de l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances 
associées de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du 
gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date 
de fin du titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 
janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose 
d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du 
droit à la limitation du traitement.
Il   peut   exercer   ses   droits   en   contactant   la   boîte   mail :  die.support-
figaro@dgfip.finances.gouv.fr       )
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère 
de l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-
des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 
322 - 75572 PARIS CEDEX 12).
Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de 
s'appliquer, le cas échéant, il en sera dûment averti.
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux 
dispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès 
de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 13 : Publication
Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
- insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture et mise à disposition pendant 
au moins un an sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron (http://www.aveyron.gouv.fr/);
- affichage à Decazeville communauté pendant deux mois. Un certificat d'affichage est 
adressé par le président de Decazeville communauté à la direction départementale des 
territoires de l'Aveyron.
Artic le 14 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de la direction 
départementale des finances publiques de l'Aveyron, la directrice départementale des 
territoires de l'Aveyron et les agents du service gestionnaire de la rivière Lot, sont chargés, 
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chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au 
bénéficiaire de l'autorisation par les soins de la directrice départementale des territoires de 
l'Aveyron.
Une copie sera adressée à la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue, à la délégation 
territoriale de l'Agence régionale de santé (ARS), à la Direction départementale de l'emploi, 
du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), à la commune de 
Decazeville.
 
La directrice départementale des territoires
SIGNÉ
Elisabeth BIGET-BREDIF
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut 
être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue 
Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette 
saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le 
réseau internet.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-11-14-00002 - Occupation temporaire du domaine public fluvial pour
un ouvrage de prise d'eau. Prorogation de l'arrêté préfectoral n° 2013024-0009 du 24 janvier 2013 10