RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2025-192
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service planification , risques,
eau, nature
36-2025-10-31-00003 - ARRÊTÉ du 31 octobre 2025
portant
délimitation du domaine public fluvial (3 pages) Page 3
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9
novembre 2025 d'une épreuve automobile dénommée
« Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies
publiques fermées à la circulation dans les communes d'Argy,
Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon,
Sougé et Villegouin (54 pages) Page 7
36-2025-11-03-00001 - Arrêté du 3 novembre 2025 portant modification
de l'arrêté du 24 janvier 2024 portant désignation des membres de la
commission locale des transports publics particuliers de personnes. (2
pages) Page 62
2
Direction Départementale des Territoires
36-2025-10-31-00003
ARRÊTÉ du 31 octobre 2025
portant délimitation du domaine public fluvial
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-31-00003 - ARRÊTÉ du 31 octobre 2025
portant délimitation du domaine public fluvial 3
ARRÊTÉ du 31 octobre 2025 n° 36-2025-10-31-00003
portant délimitation du domaine public fluvial
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles
L.2111-9 et R.2111-15 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu l a demande de l'indivision PARDIEUX concernant la définition de la limite entre la
parcelle cadastrée N 860 sur la commune de Thenay et le domaine public fluvial de l' État,
transmise le 16 octobre 2025 par le cabinet de géomètre expert Biagéo ;
Vu le PV de bornage du géomètre Biageo en date du 02/10/2025 de la parcelle cadastrée
N860 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer les limites du domaine public fluvial au droit de la
parcelle susvisée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 e : La limite de propriété entre la parcelle N 860 dont le plan est en annexe, et le
domaine public fluvial de l' État est déterminée par la ligne aux bornes A et L,
conformément au trait établi par le cabinet de géomètre-expert Biagéo et conformément
à l'article L. 2111-9 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose
que les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux
coulant à pleins bords avant de déborder.
Article 2 : L'appartenance d'un cours d'eau au Domaine Public Fluvial implique l'existence
d'une « servitude de marchepied » de 3,25 m sur chaque rive du cours d'eau à l'usage des
pêcheurs, du gestionnaire et des piétons, prévue par l'article L. 2131-2 du Code Général de
la Propriété des Personnes Publiques.
Il est interdit de construire, planter tout arbre ou clôture (même par haie) dans cette limite
de 3,25 m.
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Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr
Direction Départementale des
Territoires
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-31-00003 - ARRÊTÉ du 31 octobre 2025
portant délimitation du domaine public fluvial 4
Article 3 : Publicité
1° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de Thenay pendant une durée minimum
d'un mois ; le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les
soins du maire et transmis à la préfecture de L'Indre;
2° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État du département pendant
une durée minimale de six mois.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des
territoires de l'Indre chargé de la police de l'eau du département et les agents visés à
l'article L. 216-3 du code de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet des services de l'État
dans l'Indre, à la rubrique « Recueil des Actes Administratifs ».
Le préfet de l'Indre
Signé Thibault LANXADE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019
Châteauroux cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges – 2 cours Bugeaud - CS 40410 -
87000 Limoges cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours »
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
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Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-31-00003 - ARRÊTÉ du 31 octobre 2025
portant délimitation du domaine public fluvial 5
ANNEXE : Plan
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Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - site internet : www. indre.gouv.fr
109.14109.08108.97109.05109.02108.76
108.99109.06
109.06109.11
15
109.41
109.23109.23
108.88
109.11
109.32109.08108.97108.94109.11109.35109.51
109.49
109.50
109.44
109.38
109.27109.19
109.11
109.16108.61
38108.68
109.04
43109.96
44109.55
108.71
108.55
108.31
108.51
108.50
108.73
108.80
108.30108.26
108.17108.22
108.50
108.73
108.76
109.01
108.94
79
108.06
108.51
108.17
84
102.02
87108.30
88108.03
89101.93
96.4696.58
9296.649396.53
102.23
102.60
103.36
104.12
105.03
106.07
106.83
107.33
107.62
107.86
108.16
108.27
108.50
108.68
108.88109.05108.94
108.45
108.18
108.00108.05
108.46
108.67
108.78109.23109.23
109.33
109.26
109.10
109.07
108.86
108.86
108.74
108.46
108.33
108.53
108.35
108.31
108.44108.47
108.21
109.16 139140108.51
141
142
143
108.13
146107.77
147106.57
Angle muret en pierrespierre
0.38
145.28
2.00
2.00
42.28
4.355.074.989.33
21.4520.46
23.15
96.16
Borne béton
4.39
5.81
4.122.38
1.021.171.281.221.35
Borne pierre8.548.43
Levé et dressé par
BIA.Géo S.E.L.A.S. de Géomètres - Experts - 173, rue Nationale - 36400 LA CHATRE
Tél : 02.54.03.34.00
- Courriel : lachatre@biageo.fr
- Site internet :
www.biageo.fr
Octobre 2025 - Réf. dossier :
LC25.087
Echelle : 1/500e
: Contenance Cadastrale
: Limite certaine existante
: Borne existante: Borne OGE nouvelle implantée le 02/10/2025: Superficie Indicative: Piquet bois
A
: Application cadastrale (non garantie): Limite juridiquement définie
B: Fossé: TalusC.C.S.I.
LÉGENDE:
: Haie privative
D
AB: Clôture privative à A
Route départementale n°48
Bord de Chaussée
" La Renauderie "Propriétaires :Section N n°858-860Indivision PARDIEUX
Edition du 02/10/2025PLAN DE DIVISION, BORNAGE & DELIMITATIONProcès-Verbal de Bornage définissant la limite A-B-C-D.Document de modification du parcellaire cadastral n°...... du ........................THENAY (Indre)
n°.....N
010m20m
Les bornes et termes de limite définis par le présent document n'ont une valeur juridique
qu'après recueil de l'accord de l'ensemble des parties. 
Rivière (La Creuse)
Impasse de la TetaudrieBord de chaussée
Bord Goudron
C.C.=09a74caN n°.....C.C.=13a77caN n°.....
C.C.=21a20caN n°.....C.C.=15a81caN n°.....
PV3P définissant les limites D-E-F et F-G-H-I-J-K.
C
BA
E
F
GHIJ
K
N n°858N n°860
Zone UH
MATXY 151581522.086160010.90381581540.886159997.39441581498.246160028.14791581541.066159997.73841581611.516160124.78871581526.316160062.43881581563.266160041.88891581609.896160125.97921581615.666160132.26931581613.986160133.351391581525.626160058.131401581524.226160053.261421581517.256160040.781431581505.466160022.851461581551.846160085.43
C.C.totale=23a51
M. et Mme MARANDONN n°862
RGF 93 - CC47Système de coordonnées planimétriques :
N n°1024N n°897N n°894N n°1021
N n°856
M. et Mme MARANDONN n°862Borne en retrait de 38cm (Point C)
S.I.totale=2208m2
Zone N
dont 178m2 zone Ndont 2030m2 zone UH
L
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-10-31-00003 - ARRÊTÉ du 31 octobre 2025
portant délimitation du domaine public fluvial 6
Préfecture de l'Indre
36-2025-11-05-00001
Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9
novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se
déroulant sur des portions de voies publiques
fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin,
Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et
Villegouin
Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
7
Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
8
Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
9
Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
34
Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
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dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
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Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-05-00001 - Arrêté autorisant l'organisation du 7 au 9 novembre 2025 d'une épreuve automobile
dénommée « Rallye de l'Indre 2025 » se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes
d'Argy, Buzançais, Frédille, Heugnes, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Sougé et Villegouin
61
Préfecture de l'Indre
36-2025-11-03-00001
Arrêté du 3 novembre 2025 portant
modification de l'arrêté du 24 janvier 2024
portant désignation des membres de la
commission locale des transports publics
particuliers de personnes.
Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-03-00001 - Arrêté du 3 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2024 portant
désignation des membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes. 62
Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-03-00001 - Arrêté du 3 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2024 portant
désignation des membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes. 63
Préfecture de l'Indre - 36-2025-11-03-00001 - Arrêté du 3 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2024 portant
désignation des membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes. 64