LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Vidéoprotection 06.2025 . Tome 8 - édition du
13/11/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

FRERE Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20190889 - 20250313 Nice, le 0 2 OCT. 2025
ARRETE
portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « KEEPCOOL » à NICE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement formulée le 21 février 2025 par le gérant de lasociété « KEEPCOOL» en faveur de l'établissement, situé à NICE, (06100), 13 bisboulevard Gorbella ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 03 juin 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence;

SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE
Article 1°': Le gérant de la société « KEEPCOOL » est autorisé à faire fonctionner 8caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à NICE, (06100),13 bis boulevard Gorbella, conformément au dossier présenté.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
— la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
Article6 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans leier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 3jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue

d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le gérant de la société « KEEPCOOL» - 13 bis boulevard Gorbella, NICE,(06100).
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EsPREFET Cabinet du préfetDES ALPES" Direction des sécuritésMARITIMES i tas "Liberté Bureau des polices administratives
an
Réf. : 20190888 - 20250311 Nice, le
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « KEEPCOOL » à NICE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement formulée le 24 février 2025 par le gérant de lasociété « KEEPCOOL» en faveur de l'établissement, situé à NICE, (06000), 81 rue de
France ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 03 juin 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin
2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence;

SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes;
ARRETE
Article 1°: Le gérant de la société « KEEPCOOL» est autorisé à faire fonctionner 9caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à NICE, (06000),81 rue de France, conformément au dossier présenté.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 6 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.
Article7: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article8: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 3 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue

d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le gérant de la société « KEEPCOOL » - 81 rue de France, NICE, (06000)
le Préfet
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fie LEBO GEOIS

ee hice. Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesoni
Réf. : 20250210 Nice, le3 0 SEP. 2025
ARRETE
portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE »
à NICE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de
préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement formulée le 2 janvier 2025 par la directrice juridiquede la société « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » en faveur de l'établissement« Pan Garni Nice - 373936 », situé à NICE (06200), 19 Rue Costes et Bellonte, Aéroport Nice
Côte-d'Azur Terminal 1;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 mai 2025;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin
2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;

SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE
Article 1°: La société « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » est autorisée à fairefonctionner 2 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement « PanGarni Nice - 373936 », situé à NICE (06200), 19 rue Costes et Bellonte, Aéroport Nice Côte-d'Azur, conformément au dossier présenté.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
Article6 : Le responsable du point de vente 373936 assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux

dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification àdéclaration. caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame la directrice juridique « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » - 4/10 avenueAndré Malraux, 92300 Levallois-Perret.
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peer_ Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20250213 Nice, le
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » à NICE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 21 janvier 2025 par la directrice juridique de la société« LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE» en faveur de l'établissement « Boutique Relay- 345246 », situé à NICE (06300), place Auguste Blanquier;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 mai 2025;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025 ;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;

SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE
Article 1°: La société « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » est autorisée à fairefonctionner 4 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement« Boutique Relay - 345246 », situé à NICE (06300), place Auguste Blanquier, conformémentau dossier présenté.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
Article6 : Le responsable du point de vente assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
icle 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue

d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article13 ; Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame la directrice juridique « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » - 4/10 avenueAndré Malraux, 92300 Levallois-Perret.
Pour le Préfet .
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LE Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesHen
Réf. : 202501 ice, |50192 Nice, le 3 9 sep. 2925
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » à NICE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU ie livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 3 octobre 2024 par la directrice juridique dela société « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » en faveur de l'établissement « NiceSNCF - 341214 », situé à NICE (06000), vestibule avenue Thiers ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 mai 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;
CONSIDERANT que le systéme de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence;

SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE
Article 1°: La société « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » est autorisée à fairefonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement « NiceSNCF - 341214 », situé à NICE (06000), vestibule avenue Thiers, conformément au dossierprésenté.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;
Article6 : Le responsable du point de vente « Nice SNCF - 341214 » assurera les fonctionsrattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue

d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame la directrice juridique « LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE » - 4/10 avenueAndré Malraux, 92300 Levallois-Perret.
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ORE T aes Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20120686 - 20250202 Nice, le
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « MAISON RIVIERA » à NICE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU sie livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement formulée le 28 juin 2024 par le chef de projet de lasociété « MAISON RIVIERA » en faveur de l'établissement « Boutique Nice », situé à NICE,(06000), 11 Cours Saleya ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 3 juin 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;

SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE
Article 1°: Le chef de projet de la société « MAISON RIVIERA » est autorisé à fairefonctionner 4 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement«Boutique Nice », situé à NICE, (06000), 11 Cours Saleya, conformément au dossierprésenté.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
Article6 : Le chef de projet de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 28 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue

d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le chef de projet de la société « MAISON RIVIERA » - 20 boulevard Fragonard,06130 Grasse.
La Sous:
rélie us

LS Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20231604 - 20250036 Nice, le 2 2 AQIT 2025
ARRETEportant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de l'établissement public industriel et commercial de la« RÉGIE LIGNE D'AZUR » à NICE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2022 portant autorisation pour la mise en œuvre d'unsystème de vidéoprotection en faveur de la « RÉGIE LIGNE D'AZUR » à NICE;
VU la demande de modification du 04 avril 2025 formulée par le responsable juridique dela société « RÉGIE LIGNE D'AZUR» située à NICE (06100), 2 boulevard Henri Sappia;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 07 avril 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 22 avril2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions

ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2022 modifié portantautorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en faveur de la« REGIE LIGNE D'AZUR », composé de 818 caméras réparties dans l'ensemble des rames dutramway et des stations de la « ligne 1», du Centre opérationnel du tramway, du Parc Azuret de la gare routière Vauban est modifié comme suit :
La société « RÉGIE LIGNE D'AZUR » est autorisée à faire fonctionner 819 caméras devidéoprotection réparties dans l'ensemble des rames et stations du tramway de la « Ligne1», du centre opérationnel du tramway, du Parc Azur, de la gare routière Vauban et de la« place Masséna » situés à Nice, conformément aux différents dossiers présentés.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras autorisées visualisent les sites tels que décrit aux dossiers de
l'affaire.
Article 5: La caméra extérieure doit être orientée de façon à ne pas filmer les parties
privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :
- la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;- là prévention d'actes de terrorisme ;- la prévention des risques naturels ou technologiques;- la régulation des flux transport ;- le secours aux personnes et la défense contre l'incendie ;- la constatation des infractions aux règles de la circulation ;- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;- l'obligation d'être couvert par une assurance pour faire circuler un véhicule terrestre à
moteur (responsabilité civile) ;- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol;- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme.
Article 7 : Le responsable juridique de la société assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.

Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 12: Cette autorisation est valable jusqu'au 27 juillet 2027. Elle a un caractèrerévocable et peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du Code de lasécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement,devra être présentée dans les quatre mois précédant la date d'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Didier LANGLOIS - responsable juridique de la société « RÉGIE LIGNED'AZUR », 2 boulevard Henri Sappia (06100) NICE. Pour le PréfetLe Sgerétaire Général
TL
ck AMOUSSGi -ADLELE /

PRÉ ee Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativespe
Réf. : 20250186 Nice, le 9 9 fer 2025
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « SSP PROVINCE » à NICE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 15 juillet 2024 par la responsableopérationnelle de la société « SSP PROVINCE» en faveur de l'établissement « caféMauresque », situé à NICE, (06200), 19 rue Costes et Bellonte, Aéroport Nice Côte d'AzurTerminal1;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 mai 2025;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;

SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRÊTE
Article 1°: La responsable opérationnelle de la société « SSP PROVINCE » est autorisée àfaire fonctionner 2 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement« Café Mauresque », situé à NICE, (06200), 19 rue Costes et Bellonte, Aéroport Nice Côted'Azur Terminal 1, conformément au dossier présenté.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes deterrorisme.
Article6 : La responsable opérationnelle de la société assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.

Article11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrété. Elle a un caractére révocable et peut étre retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
if : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame la responsable opérationnelle de la société « SSP PROVINCE » — 19 rue Costes etBellonte, Aéroport Nice Côte d'Azur Terminal 1 - NICE 06200.
Pour le Préfetdirectrice de cabinet
félie LESOURGÆOIS

ET Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20250185 Nice, le02 OCT. 207
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « SSP PROVINCE » à NICE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 15 juillet 2024 par la responsable techniquede la société « SSP PROVINCE » en faveur de l'établissement « Restaurant Estivale », situé àNICE, (06200), 19 rue Costes et Bellonte, Aéroport Nice Côte d'Azur ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 mai 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;

SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE
Article 1°: La responsable technique de la société « RESTAURANT ESTIVALE» estautorisée à faire fonctionner 6 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur del'établissement « Restaurant Estivale », situé à NICE, (06200), 19 rue Costes et Bellonte,Aéroport Nice Côte d'Azur, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article5 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes deterrorisme.
Article6 : La responsable technique de la société assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article7 ; Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.

Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans a compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Madame la responsable technique de la société « SSP PROVINCE » - 19 rue Costes etBellonte, Aéroport Nice Côte d'Azur - NICE 06200.
Pour le Préfet :ste, diraritice de cabinetLa Sous-
at SEOIS

PREFET .DES ALPES- Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécurités"4 Bureau des polices administratives
Fraternité
Réf. : 20250184 Nice, le02 OCT .
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « SSP PROVINCE » à NICE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 15 juillet 2024 par la responsableopérationnelle de la société « SSP PROVINCE » en faveur de l'établissement « RestaurantPipo », situé à NICE (06200), 19 rue Costes et Bellontes, Aéroport Nice Cote d'Azur;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 mai 2025 ;
VU avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;

ARRETE
Article1 : La responsable opérationnelle de la société « SSP PROVINCE » est autorisée àfaire fonctionner 2 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement« Restaurant Pipo », situé à NICE (06200), 19 rue Costes et Bellontes, Aéroport Nice Coted'Azur, conformément au dossier présenté.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article4; Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article5 ; Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :-prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes deterrorisme.
Article6 : La responsable opérationnelle de la société assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article7; Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformémentà la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.

: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrété. Elle a un caractére révocable et peut étre retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15; Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame la responsable opérationnelle de la société « SSP PROVINCE » - 19 rue Costes etBellontes, Aéroport Nice Cote d'Azur, NICE (06200).
Las
AM GÉOIS

PRÉ Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administratives
Fraternité
Réf. : 20150499 - 20250189 Nice, le 02 OCT. 2025,
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « SSP PROVINCE » à NICE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement formulée le 15 juillet 2024 par la responsableopérationnelle de la société « SSP PROVINCE » en faveur de l'établissement « La tarteTropézienne », situé à NICE, (06200), 19 rue Costes et Bellonte, Aéroport Nice Côte d'AzurTerminal 1;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 mai 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence;

SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ; ARRÊTE
Article 1°: La responsable opérationnelle de la société « SSP PROVINCE » est autorisée àfaire fonctionner 1 caméra intérieure de vidéoprotection en faveur de l'établissement « LaTarte Tropézienne », situé à NICE, (06200), 19 rue Costes et Bellonte, Aéroport Nice Côted'Azur Terminal 1, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : La caméra objet de cette demande visualise le site tel que décrit au dossier del'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol ;- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes deterrorisme.
Article 6 : La responsable opérationnelle de la société assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.

Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame la responsable opérationnelle de la société « SSP PROVINCE » — 19 rue Costes etBellonte, Aéroport Nice Côte d'Azur Terminal 2, Nice 06200.

PREFETDES ALPES- Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécurités
Été Bureau des polices administratives
Fraternité
Réf. : 20150501 - 20250190 Nice, le 0 2 cy, 2025
ARRETE
portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « SSP PROVINCE » à NICE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU ie livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement formulée le 18 juillet 2024 par la responsable
opérationnelle de la société « SSP PROVINCE » en faveur de l'établissement « Le Nissart »,situé à NICE, (06200), 19 rue Costes et Bellonte, Aéroport Nice Côte d'Azur Terminal 1;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 mai 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin

SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
ARRETE SSP Coyle
Article 1° : La responsable opérationnelle de la société2 RESTAUEARERSE-MRASART » estautorisée à faire fonctionner 1 caméra intérieure de vidéoprotection en faveur del'établissement « Le Nissart », situé à NICE, (06200), 19 rue Costes et Bellonte, AéroportNice Côte d'Azur Terminal 1, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: La caméra objet de cette demande visualise le site tel que décrit au dossier deVaffaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;- la protection des abords immédiats des batiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés a des actes deterrorisme.
Article 6 : La responsable opérationnelle de la société assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.

2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRÊTE
Article1" : La responsable opérationnelle de la société « SSP PROVINCE » est autorisée àfaire fonctionner 1 caméra intérieure de vidéoprotection en faveur de l'établissement « LeNissart », situé à NICE, (06200), 19 rue Costes et Bellonte, Aéroport Nice Côte d'AzurTerminal 1, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article4 : La caméra objet de cette demande visualise le site tel que décrit au dossier de
l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol ;
- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme.
Article6 : La responsable opérationnelle de la société assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article8: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le

Article11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame la responsable opérationnelle de la société « SSP PROVINCE » - 19 rue Costeset Bellonte, Aéroport Nice Côte d'Azur Terminal 1, Nice 06200.
de cabinet
els OURGEOIS

EsPREFET Cabinet du préfet
Sees Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administratives
Fraternité
Réf. : 20170339- 20250188 Nice, le D 2 pry' 2025
ARRETE
portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « SSP PROVINCE » à NICE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Je livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement formulée le 15 juillet 2024 par la responsableopérationnelle de la société « SSP PROVINCE » en faveur de l'établissement « Jamie'sDeli », situé à NICE, (06200), 19 rue Costes et Bellonte, Aéroport Nice Côte d'Azur Terminal
2;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 mai 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence;

SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;
2, ARRÊTE
Article1" : La responsable opérationnelle de la société « SSP PROVINCE » est autorisée àfaire fonctionner 4caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement« Jamie's Deli », situé à NICE, (06200), 19 rue Costes et Bellonte, Aéroport Nice Côte d'AzurTerminal 2, conformément au dossier présenté.
Article2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article5 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes deterrorisme.
Article6 : La responsable opérationnelle de la société assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.

VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin
2025;
CONSIDERANT que le systéme de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes;
ARRÊTE
Article 1": La responsable opérationnelle de la société « SSP PROVINCE » est autorisée àfaire fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement« Jamie's Deli », situé à NICE, (06200), 19 rue Costes et Bellonte, Aéroport Nice Côte d'AzurTerminal 2, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la mise
en service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article5 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol;
- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme.
Article 6 : La responsable opérationnelle de la société assurera les fonctions rattachées au
droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le

Article11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrété. Elle a un caractére révocable et peut étre retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame la responsable opérationnelle de la société « SSP PROVINCE » - 19 rue Costes etBellonte, Aéroport Nice Côte d'Azur Terminal 2, Nice 06200
Pont le Préfet
La Sous-Prife », #1 nine
ec BoE
de cabinet

EuPREFET Cabinet du préfetPerce Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Réf. : 20250187 Nice, le 0 2 OI, 2005
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la société « SSP PROVINCE » à NICE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 15 juillet 2024 par la responsable d'unités surl'Aéroport de Nice de la société «SSP PROVINCE » en faveur de l'établissement « Pokawa »,situé à NICE, (06200), 19 rue Costes et Bellonte, Aéroport Nice Côte d'Azur ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 mai 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;

SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article1° : La responsable d'unités sur l'Aéroport de Nice de la société « SSP PROVINCE »est autorisée à faire fonctionner 3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur del'établissement « Pokawa », situé à NICE, (06200), 19 rue Costes et Bellonte, Aéroport NiceCôte d'Azur, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article5 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;- la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes deterrorisme.
Article6 : La responsable d'unités sur l'Aéroport de Nice de la société assurera lesfonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.

Article11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame la responsable d'unités sur l'Aéroport de Nice de la société « SSP PROVINCE » —19 rue Costes et Bellonte, Aéroport Nice Côte d'Azur — NICE 06200
Pour le PréfetLa Sous 22 ~ vive de cabinet
AE.

Eu Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES
LibertéÉgaliFraternité
Réf. : 20140183 - 20250133 Nice, le 3 |U 025
ARRETE
portant renouvellement de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « BNP - Paribas » à PEYMEINADE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de
préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement formulée le 23 avril 2024 par le responsable du servicesécurité de la société « BNP Paribas » en faveur de l'établissement, situé à Peymeinade
(06530), 5 avenue de Boutigny;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 13 mai 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25juin 2025;
CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1°: La société « BNP Paribas » est autorisée à faire fonctionner 3 caméras intérieureset 1 caméra extérieure de vidéoprotection, en faveur de l'agence bancaire, située àPeymeinade (06530), 5 avenue de Boutigny, conformément au dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier de
l'affaire.
Article 5 : La caméra extérieure doit être orientée de façon à ne pas filmer la voie publique,
ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :
- là prévention d'actes de terrorisme ;- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 7 : La direction de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 8: Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsabledu système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le dossier. Leresponsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux

dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la dated'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du systèmede vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité dusystème. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre papier ou de listinginformatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve constituée par le registreproduit.
Article 14: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 16 ; Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.
Article 17 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéede l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le responsable du service sécurité de la société « BNP Paribas» - 89-93 rueMarceau- (93100) Montreuil.
Clos srl
ie, directrice de cabinetDS 4922La Soc
fe LEBOURGEOIS

i Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésLibres Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Réf. : 20140314 - 20250246 Nice, le 3 0 SEP. syp5
ARRÊTÉ
portant modification de l'autorisation pour la mise en œuvre d'un système devidéoprotection en faveur de la société « Crédit Agricole Provence Côte d'Azur »à PEYMEINADE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2023 portant autorisation pour le fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection en faveur de l'agence du « Crédit Agricole Provence Côted'Azur » à Peymeinade (06530), avenue de Boutigny;
VU la demande de modification formulée le 29 octobre 2024 par L'administrateurtechnique sécurité de la société « Crédit Agricole Provence Côte d'Azur », en faveur del'agence bancaire, située à Peymeinade (06530), avenue de Boutigny ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 27 mai 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin2025;

CONSIDÉRANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article1° : L'arrêté préfectoral du 10 mars 2023 autorisant la mise en œuvre d'un dispositifde vidéoprotection composé de 5 caméras intérieures de vidéoprotection, en faveur del'agence bancaire du « Crédit Agricole Provence Côte d'Azur» située à Peymeinade(06530), avenue de Boutigny, est modifié comme suit :
- dans son article 1°:
«L'administrateur technique sécurité de la société «Crédit Agricole Provence Côted'Azur » est autorisé à faire fonctionner 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure devidéoprotection, en faveur de l'agence bancaire du «Crédit Agricole Provence Côted'Azur» située à Peymeinade (06530) avenue de Boutigny, conformément au dossierprésenté. »
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article5: La caméra extérieure doit être orientée de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but les finalités suivantes :
- la prévention d'actes de terrorisme ;- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol.
Article 7 : La direction de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction technique sécurité et/oupar toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité

responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 12: Cette autorisation est valable jusqu'au 10 mars 2028. Elle a un caractèrerévocable et peut être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de lasécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue d'obtenir le renouvellement,devra être présentée dans les quatre mois précédant la date d'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur l'administrateur technique sécurité de la société « Crédit Agricole ProvenceCôte d'Azur », avenue Paul Arène - les Negadis BP 78 - (83002) Draguignan.
Préfet+ de cabinet
UWAOURYEOIS

PREFET :DES ALPES- Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécurités
Été Bureau des polices administratives
Fraternité
Réf. : 20220606 Nice, le OCT 5
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection enfaveur de la SASU « LOOMIS FRANCE » à SAINT-LAURENT-DU-VAR
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 àL.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 24 octobre 2024 par le directeur sûreté,sécurité de la SASU « LOOMIS FRANCE » en faveur de l'établissement, situé à SAINT-
LAURENT-DU-VAR, 06700, 1267 avenue Pierre et Marie Curie ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 21 mai 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 25 juin
2025;

CONSIDERANT que le systéme de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositionsont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1": Le directeur sûreté sécurité de la SASU « LOOMIS FRANCE » est autorisé àfaire fonctionner 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de l'établissement,situé à SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), 1267 avenue Pierre et Marie Curie, conformémentau dossier présenté.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article4: La caméra objet de cette demande visualise le site tel que décrit au dossier de
l'affaire.
Article 5: La caméra extérieure doit être orientée de façon à ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but la finalité suivante :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 7 : Le directeur sécurité de la société assurera les fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou partoute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autoritéresponsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi

que dans la maintenance du systéme mis en place. Des consignes trés précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou
d'information judiciaire.
Article 12: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présentarrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.
Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14: Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le directeur sûreté, sécurité de la SASU « LOOMIS FRANCE » - 20 rue Marcel
Carne, 93300 Aubervilliers.
Pour] éfet
La Sous-Pré!i: ce de cabinet
AEs

Videoprotection 06.2025 . Tome 8 13/11/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Videoprotection.......................................................2
Nice KeepCool renouv. 13 bis Bd Gorbella.........................2
Nice KeepCool renouv. 21 rue de France...........................5
Nice Lagardere Travel Retail France ANCA T1......................8
Nice Lagardere Travel Retail France aut. pl A. Blanqui...........11
Nice Lagardere Travel Retail France Relay SNCF...................14
Nice Maison Riviera renouv. boutique Nice Saleya.................17
Nice Regie Ligne Azur Place Massena Nice.........................20
Nice SSP PROVINCE aut. Cafe Mauresque............................23
Nice SSP PROVINCE aut. Restaurant Estivale.......................26
Nice SSP PROVINCE aut. Restaurant Pipo...........................29
Nice SSP PROVINCE Renouv. Rest.Tarte Tropezienne.................32
Nice SSP PROVINCE Renouv. Restaurant Le Nissart..................35
Nice SSP PROVINCE renouvellement James s Deli....................39
Nice SSP PROVINCE Restaurant Pokawa..............................43
Peymeinade BNP renouvellemt 5 av. de Boutigny....................46
Peymeinade Credit Agricole modif. av. de Boutigny................49
St Laurent du Var SASU Loomis France.............................52
Index Alphabétique
Nice KeepCool renouv. 13 bis Bd Gorbella.........................2
Nice KeepCool renouv. 21 rue de France...........................5
Nice Lagardere Travel Retail France ANCA T1......................8
Nice Lagardere Travel Retail France Relay SNCF...................14
Nice Lagardere Travel Retail France aut. pl A. Blanqui...........11
Nice Maison Riviera renouv. boutique Nice Saleya.................17
Nice Regie Ligne Azur Place Massena Nice.........................20
Nice SSP PROVINCE Renouv. Rest.Tarte Tropezienne.................32
Nice SSP PROVINCE Renouv. Restaurant Le Nissart..................35
Nice SSP PROVINCE Restaurant Pokawa..............................43
Nice SSP PROVINCE aut. Cafe Mauresque............................23
Nice SSP PROVINCE aut. Restaurant Estivale.......................26
Nice SSP PROVINCE aut. Restaurant Pipo...........................29
Nice SSP PROVINCE renouvellement James s Deli....................39
Peymeinade BNP renouvellemt 5 av. de Boutigny....................46
Peymeinade Credit Agricole modif. av. de Boutigny................49
St Laurent du Var SASU Loomis France.............................52
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2