PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-036
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025
Sommaire
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-02-03-00006 - Ordonnancement secondaire délégué (3
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84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-02-03-00006
Ordonnancement secondaire délégué
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-02-03-00006 - Ordonnancement secondaire
délégué 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
REF MERA : 20215-13
DÉCISION EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DÉLÉGUÉ
DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DÉLÉGUÉ 2025-13
Pierre CARRE, Directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-
Alpes et département du Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le
décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 30 novembre 2020 affectant M. Pierre CARRE, administrateur général des Finances publiques, à
la Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'Etat;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu le décr et du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Pierre CARRE, dans le corps des administrateurs de
l'État, à compter à du 1er janvier 2023
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-09-02-00010 du 02 septembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Pierre CARRE Directeur du
pôle partenaires de la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du
Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-09-02-00011 du 02 septembre 2024 portant délégation de signature des actes
relevant du pouvoir adjudicateur à M. Pierre CARRE Directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des
Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-09-02-00012 du 02 septembre 2024 portant délégation de signature des actes
relevant du pouvoir adjudicateur pour la gestion de la cité administrative d'État de la Part -Dieu , sise 165 rue
Garibaldi 69003 Lyon, à M. Pierre CARRE Directeur du pôle partenaires de la Direction régionale des Finances
Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône ;
Décide :
Les délégations qui me sont conférées par arrêtés de la Préfète du Rhône en date du 02 septembre 2024 seront
exercées par :
M. Jean-Laurent LIBES, Administrateur de l'État, Directeur du département expertise et contrôle, à l'effet de
signer tous documents et actes relatifs aux activités exercées par le département expertise et contrôle et dans
cette limite.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
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délégué 4
M. Alexandre FREU , Administrateur de l'État, Directeur du département des décideurs publics, à l'effet de
signer tous documents et actes relatifs aux activités exercées par le département expertise et contrôle et dans
cette limite.
POUR LA DIVISION BUDGET ET LOGISTIQUE :
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET , Administratrice des Finances Publiques adjointe, Responsable de la Division
budget logistique, à l'effet de :
- signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division ;
- valider dans Chorus tous documents et actes de nature budgétaire (l'engagement, la certification de
service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes …).
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est autorisée à exercer les prérogatives du pouvoir adjudicateur pour ce qui
concerne l'instruction des marchés énumérés dans l'arrêté précité ainsi qu'à signer les commandes sur simple
devis ou facture et la passation des marchés à procédure adaptée, dans les conditions suivantes :
Marchés de travaux Montant ≤ 100.000 €
Autres marchés Montant ≤ 40.000 €
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est autorisée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, à signer tous les actes
relatifs à l'exécution des opérations de dépenses liées à l'activité du FSCSAL programme 218 " conduite et
pilotage des politiques économique et financière " action 12 " hygiène et sécurité ".
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est habilitée à émettre et adresser les titres de perception envers les différents
occupants, conformément à la quote-part des charges de fonctionnement qui leurs incombent ainsi que
d'engager et de mandater les dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la CAE, et de manière générale,
à procéder à tous les actes de gestion nécessaires à l'exécution du budget.
La même délégation est donnée à Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire et à Christine DA
COSTA, Inspectrice des finances publiques.
Mathieu LAVET Contrôleur des Finances Publiques, à l'effet de viser dans CHORUS tous documents et actes de
nature budgétaire relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d'État (CAE) de la Part-
Dieu et tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP.
POUR LA D IVISION DE L'IMMOBILIER, SÉCURITÉ, GESTION DES GRANDS SITES :
Corinne NARDINI, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division, pour procéder
aux opérations de certification du service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de Corinne NARDINI la même délégation est donnée à David GERARD,
Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au Responsable de la Division.
POUR LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES :
Gilles ROUGON, Administrateur de l'Etat, Secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes qui sont
nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé,
remboursement frais médicaux, accident du travail.
Floris RAYNAL, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable de la Division ressources Humaines,
à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors
titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.
Christine GONZALEZ, Inspectrice Divisionnaire, adjointe au responsable de la Division ressources Humaine, à
l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre
2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.
Serge ADRIAO, Inspecteur des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais
médicaux, accident du travail.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
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délégué 5
Lorraine TOUSSAINT, Inspectrice des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais
médicaux, accident du travail.
Alexa PROSLIER, Contrôleur principal des Finances publiques, à l'effet de valider dans chorus formulaire les
indus de rémunération.
Jérôme MALINGRE, Agent administratif principal, à l'effet de valider dans chorus formulaire les indus de
rémunération.
Delphine BELLET, Contrôleur des Finances publiques, à l'effet :
- de valider dans chorus formulaire les indus de rémunération ;
- de signer les actes relatifs aux remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des
remboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.
Marie MALET , Agent administratif d es Finances Publiques, à l'effet de signer les actes relatifs aux
remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des remboursements Domicile /
Travail et des Tickets Restaurants.
POUR LA DIVISION FORMATION ET CONCOURS :
Agnès SORIANO , Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont
nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes.
Marie FATMI, Inspectrice des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes.
POUR LA DIVISION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL :
Janik LE PRINCE, Administratrice des Finances Publiques adjointe, responsable de la division du secteur public
local, à l'effet de signer les factures de recettes au comptant relatives aux dégrèvements des taxes d'habitation
sur les locaux non affectés à l'habitation principale et sur les locaux vacants.
La présente décision de délégation annule et remplace celles établies précédemment au même titre.
A Lyon, le 03 février 2025
L'Administrateur de l'Etat
Pierre CARRE
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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