PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-020
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-01-08-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris - Réunion du vendredi
23 janvier 2026 (1 page) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2025-12-18-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation « FONDS
DE DOTATION ROSALIE RENDU RESEAU D'ESPERANCE »
(2 pages) Page 5
75-2025-12-18-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation «
GroinGroin »
(2 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-01-07-00018 - Arrêté n° 2026-00042 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 8 janvier 2026
(5 pages) Page 11
75-2026-01-08-00003 - Arrêté n°2026-00044 modifiant l'arrêté
n°2026-00042 du 7 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 8 janvier 2026
(2 pages) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-01-08-00001
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris -
Réunion du vendredi 23 janvier 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-01-08-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris - Réunion du
vendredi 23 janvier 2026
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du vendredi 23 janvier 2026
Salle Paul DELOUVRIER - 7e
étage
9h00 Extension de 515 m² d'une moyenne surface de secteur 2 à l'enseigne HERMÈS, située au 24-32, rue du
Faubourg Saint-Honoré/19-25, rue Boissy d' Anglas - 75008 PARIS, portant sa surface de vente de
2 150 m² à 2 665 m². Dossier n° D75-2025-259
9h45 Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 504 m², situé au 43-47,
boulevard Malesherbes - 75008 PARIS, composé d'une moyenne surface de secteur 1 de 2 314 m² à
l'enseigne MONOPRIX (étendue de 280 m²) et d'une boutique (de secteur 2) de 190 m².
Dossier n° A75-2025-256
10h45 Création de l'ensemble commercial Tour Maine Montparnasse situé au 66, boulevard du
Montparnasse - 2 à 36, rue du Départ - 33 à 39, avenue du Maine - 1 à 29, rue de l' Arrivée - 75015
PARIS, d'une surface de vente totale de 16 836 m², composé de 9 moyennes surfaces de secteur 2
(2 120 m², 2 094 m², 1 799 m², 1 173 m², 1 140 m², 932 m², 929 m², 2 592 m², 2 333 m²) et de
17 boutiques (de secteur 1 et 2) pour une surface de vente de 1 724 m².
La création de cet ensemble commercial Tour Maine Montparnasse fait l'objet de deux
demandes de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale :
• le « SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MAINE MONTPARNASSE ET
BÂTIMENT SUR DALLE TOSSAN », en qualité de promoteur-maître d'ouvrage et l'« UNION
RESSERRÉE DES SYNDICATS DE L'EITMM », en qualité de propriétaire, ont déposé une demande
(PC 75 115 25 V0054) pour 11 812 m² de surface de vente (avec 7 moyennes surfaces non
alimentaire et 16 boutiques) ; Dossier n° A75-2025-258A
• le « SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA TOUR CIT », en qualité de promoteur-maître
d'ouvrage et l'« UNION RESSERRÉE DES SYNDICATS DE L'EITMM », en qualité de propriétaire,
ont déposé une demande (PC 75 115 25 V0053) pour 5 024 m² de surface de vente (avec
2 moyennes surfaces non alimentaire et 1 boutique). Dossier n° A75-2025-258C
11h45 Modification substantielle de l'autorisation d'exploitation commerciale obtenue le 29 mars 2022 pour
la création d'un ensemble commercial au 122/126 rue de Rivoli, 1 rue des Déchargeurs, 30 rue des
Bourdonnais - 75001 PARIS. La surface de vente totale de l'ensemble commercial est désormais de
2 647 m² (au lieu de 2 994,8 m²). De plus, il sera désormais composé de 2 moyennes surfaces de
secteur 2 (une moyenne surface MUJI de 1 894 m² et un commerce « en blanc » de 753 m²) au lieu des
3 moyennes surfaces prévues initialement. Dossier n° A75-2025-260
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-01-08-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris - Réunion du
vendredi 23 janvier 2026
4
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-12-18-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel
public à la générosité du fonds de dotation «
FONDS DE DOTATION ROSALIE RENDU RESEAU
D'ESPERANCE »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-12-18-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation « FONDS DE DOTATION ROSALIE RENDU RESEAU D'ESPERANCE » 5
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-
FDD-00439-02
Référence du fonds de dotation : FD 436 / Dossier n° 27576671
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la règlementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION ROSALIE RENDU RESEAU D'ESPERANCE »

Le préfet de la région Ile de France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation « FONDS DE DOTATION ROSALIE RENDU RESEAU
D'ESPERANCE » ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation « FONDS DE DOTATION ROSALIE RENDU RESEAU
D'ESPERANCE » est autorisé à faire appel public à l a générosité à compter du 01 janvier 2026
jusqu'au 31 décembre 2026 .

L'objectif du présent appel public à la générosité est de : financer des projets de développement et
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-12-18-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation « FONDS DE DOTATION ROSALIE RENDU RESEAU D'ESPERANCE » 6

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-
FDD-00439-02
Référence du fonds de dotation : FD 436 / Dossier n° 27576671
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité

des projets humanitaires réalisés par les Filles de la Charité dans les domaines de l'éducation, de la
promotion féminine, de la santé et du développement rural; la création, la gestion et le
développement de toutes actions et/ou services néce ssaires à la poursuite de l'objet du fonds de
dotation et de ses buts.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile de France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 18 décembre 2025

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique





Mohamed SOLTANI
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-12-18-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation « FONDS DE DOTATION ROSALIE RENDU RESEAU D'ESPERANCE » 7
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-12-18-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel
public à la générosité du fonds de dotation «
GroinGroin »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-12-18-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation « GroinGroin » 8
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-
FDD-00084-09
Référence du fonds de dotation : FD 1220 / Dossier n° 27762338
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la règlementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
« GroinGroin »

Le préfet de la région Ile de France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation « GroinGroin » ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation « FONDS DE DOTATION « Groin Groin » est autorisé à faire appel
public à la générosité à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 .

L'objectif du présent appel public à la générosité est de : Informer et inciter le public à léguer tou t
ou partie de leurs biens au Fonds de dotation Groin Groin afin de financer ses missions d'intérêt
général, notamment le soutien à l'association Groin Groin pour son refuge pour animaux et ses
actions de sensibilisation pour la défense de tous les animaux et de l'environnement.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-12-18-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation « GroinGroin » 9

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 075-
FDD-00084-09
Référence du fonds de dotation : FD 1220 / Dossier n° 27762338
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile de France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 18 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-12-18-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation « GroinGroin » 10
Préfecture de Police
75-2026-01-07-00018
Arrêté n° 2026-00042 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris le 8 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-07-00018 - Arrêté n° 2026-00042 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 8 janvier 2026 11
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
At@
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00042
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 8 janvier 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 7 janvier 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés, à raison d'une par
périmètre couvert, afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la
régulation des flux de transport à Paris le 8 janvier 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que des rassemblements se tiendront à Paris ce 8 janvier 2026 à l'initiative de
la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la
Coordination rurale dans le cadre de la mobilisation du monde agricole sur le territoire
national contre la gestion sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse bovine et la
possible ratification prochaine de l'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et
les pays du Mercosur ; que ces manifestations doivent se traduire par la montée sur la
Préfecture de Police - 75-2026-01-07-00018 - Arrêté n° 2026-00042 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 8 janvier 2026 12
capitale de convois de tracteurs avant des rassemblements prévus dès le tout début de
matinée ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des
rassemblements à cette occasion mais également de gérer, dans un objectif de maintien
de l'ordre et de la sécurité publics, les différents points de congestion du trafic
susceptibles d'être engendrés par les convois motorisés des agriculteurs se rendant sur les
lieux des rassemblements ; qu'en outre plusieurs attentats ou tentatives d'attentats
récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national
depuis le 24 mars 2024 ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, les
manifestations du 8 janvier 2026 sont susceptibles de constituer des cibles privilégiées et
symboliques pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés à raison
d'une positionnée sur chacun des périmètres couverts.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur la
cartographie en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées le jeudi 8 janvier 2026 de 00h00 à 18h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs mentionné à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2026-00042 2
Préfecture de Police - 75-2026-01-07-00018 - Arrêté n° 2026-00042 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 8 janvier 2026 13
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 7 janvier 2026
SIGNÉ
Le préfet de police
Patrice FAURE
2026-00042 3 3
Préfecture de Police - 75-2026-01-07-00018 - Arrêté n° 2026-00042 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 8 janvier 2026 14
Annexe de l'arrêté n° 2026-00042 du 7 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00042 4
Préfecture de Police - 75-2026-01-07-00018 - Arrêté n° 2026-00042 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 8 janvier 2026 15
2026-00042 5 5
Préfecture de Police - 75-2026-01-07-00018 - Arrêté n° 2026-00042 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 8 janvier 2026 16
Préfecture de Police
75-2026-01-08-00003
Arrêté n°2026-00044 modifiant l'arrêté
n°2026-00042 du 7 janvier 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le 8 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-08-00003 - Arrêté n°2026-00044 modifiant l'arrêté n°2026-00042 du 7 janvier 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 8 janvier 2026 17
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00044
modifiant l'arrêté n°2026-00042 du 7 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 8
janvier 2026
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°2026-00042 du 7 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 8 janvier
2026 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 8 janvier 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à élargir le périmètre géographique de l'arrêté n° 2026-00042 susvisé ;
Considérant que plusieurs rassemblements sont en cours dans divers secteurs de Paris,
notamment au niveau des portes et dans le secteur des Champs-Élysées et de l'Assemblée
Nationale, à l'initiative de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(FNSEA) et de la Coordination rurale, dans le cadre de la mobilisation du monde agricole ; que
ces rassemblements sont mouvants et ne peuvent être anticipés ; que des projectiles ont été
lancés contre les forces de sécurité intérieure ; qu'un feu a été allumé sur la voie publique ;
que dans le contexte national actuel particulièrement tendu, il existe un risque sérieux que
des troubles à l'ordre public et des dégradations soient commis durant ces
rassemblements ; qu'il convient d'assurer la sécurité de ces rassemblements, mais également
des personnes et des biens dans les différents secteurs de Paris concernés ; que les forces de
sécurité intérieure sont particulièrement mobilisées ce jour, sans préjudice de leurs sujétions
habituelles, pour la sécurisation du mouvement revendicatif des agriculteurs ;
ARRÊTE :
Article 1 – 1° L'article 3 de l'arrêté 2025-00042 du 7 janvier 2026 est remplacé par les
dispositions suivantes : « La présente autorisation s'applique à un périmètre géographique
comprenant l'ensemble du territoire de Paris. ».
2° L'article 4 de l'arrêté 2025-00042 du 7 janvier 2026 est remplacé par les dispositions
suivantes : « La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées le jeudi 8 janvier 2026 de 00h00 à 23h59. ».
Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n°2026-00044 du 8 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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