HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-402
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-12-10-00004 - arrêté DDT 2025 1524-remise exploitation RN205
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-12-10-00004
arrêté DDT 2025 1524-remise exploitation RN205
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E 3 Direction départementale des territoiresPRÉFÈTE Service transition énergétique et mobilitésDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 4 Q DEC. 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2025-1524portant autorisation d'exploitation de la RN205
VU le code de la route;VU le code de la voirie routière, et notamment l'article R118-3-3 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code des transports ;VU le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport dematières dangereuses, modifié ;VU l'arrêté n° DDT-2020-1334 de la préfète de la Haute-Savoie pris en date du 13 octobre 2025, pour laréalisation de travaux de sécurisation de la descente des Egratz ;VU la note d'ATMB du 9 décembre 2025 relative aux travaux réalisés sur la RN205 ;VU l'avis technique du CEREMA et du RTM du 9 décembre 2025 confirmant la réalisation des travauxdans le respect des règles de l'art;CONSIDÉRANT l'achèvement des travaux de sécurisation permettant la réouverture de la descentedes Egratz dans des conditions de sécurité suffisantes ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
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SUR proposition de madame la directrice de cabinet;
ARRETE
Article 1er: La remise en exploitation nominale de la RN205 entre les échangeurs de Passy et Servozest autorisée à compter du 11 décembre 2025 a 6h, telle que définie dans les conditions de l'arrêtépermanent n°DDT-2024-0481 du 21 mars 2024.
Article 2: L'arrêté DDT-2025-1334 du 13 octobre 2025 portant réglementation sur l'autoroute A40 et laRN205 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires, M.le sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville, le maire de la commune de Passy, M. le commandantdu groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental des servicesd'incendies et de secours de la Haute-Savoie, M. le directeur d'ATMB sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
La Préfète,
Emmanuelle DUBÉE
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